REGLEMENT DE JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT Opération Animation Basket 1er juin au 20 novembre 2015

Transcription

1 REGLEMENT DE JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT Opération Animation Basket 1er juin au 20 novembre 2015 Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE BPCE, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de euros, ayant son siège social au 50 avenue Pierre Mendès-France Paris Cedex 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : , organe central des Caisses d Epargne et des Banques Populaires agissant pour les besoins du présent jeu au bénéficie des Caisses d Epargne (ci-après la «société organisatrice» ) organise en France métropolitaine et Dom-Tom, un tirage au sort conditionné à une obligation de détention d un Bouquet Liberté souscrit sur la période du 1er juin au 31 octobre 2015, intitulé Opération Animation Basket du 1er juin au 20 novembre ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu est réservé à toute personne physique âgée entre 18 et 25 ans au moment de la participation, résidant en France métropolitaine et Dom-Tom. La participation à ce jeu est conditionnée à la souscription d un Bouquet Liberté entre le 1er juin et le 31 octobre Les membres du personnel de la Société organisatrice et des sociétés ayant participé à l organisation du présent jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer. Une seule participation par personne pour toute la durée du jeu sera prise en compte (Même nom, même adresse postale) ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION Les clients ayant souscrit un Bouquet Liberté entre le 1er juin et le 31 octobre 2015 seront informés via un ing de leur possibilité de participer au tirage au sort. Ils seront invités à compléter un formulaire de participation, comportant leur nom, prénom, code postal, adresse mail, téléphone, date de naissance et à confirmer avoir pris connaissance du règlement pour valider leur participation. L envoi de l ing est prévu à chaque fin de mois (juin, juillet, août, septembre et octobre 2015) ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS 1 er tirage au sort sera effectué le 10 août pour désigner les gagnants de l invitation VIP «Vivez les matchs de l Equipe de France de Basket à Lille» Un gagnant par Caisse d Epargne sera désigné, soit au total 17 gagnants. Le réseau des Caisses d Epargne étant constitué de 17 Caisses d Epargne : Caisse d Epargne Alsace Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire Caisse d Epargne Côte d Azur

2 Caisse d Epargne Ile-de-France Caisse d Epargne Languedoc-Roussillon Caisse d Epargne Loire-Centre Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne Caisse d Epargne de Midi-Pyrénées Caisse d Epargne Nord France Europe Caisse d Epargne Normandie Caisse d Epargne Picardie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Caisse d Epargne Rhône Alpes 2 ème tirage au sort sera effectué le 20 novembre pour désigner : - Les gagnants de l invitation VIP «Découvrez le ALL STAR GAME à Paris» Un gagnant par Caisse d Epargne sera désigné. Soit au total 17 gagnants. - 3 gagnants d un séjour aux Etats-Unis* pour rencontrer Nicolas BATUM Les 17 gagnants de l invitation VIP «Vivez les matchs de l Equipe de France de Basket à Lille» et les 17 gagnants de l invitation VIP «Découvrez le ALL STAR GAME à Paris» seront informés par téléphone ou dans les 7 jours suivants le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne prenant pas contact avec la société organisatrice dans le 5 jours suivant l appel ou l , ne pourra plus réclamer son lot. Ce dernier sera réattribué à un autre participant selon les mêmes modalités. Les 3 gagnants du séjour aux Etats-Unis* pour rencontrer Nicolas BATUM seront informés de leur gain par courrier avec accusé de réception dans un délai de 2 semaines suivant la date du tirage au sort. Les gagnants contactés devront confirmer leur gain et leurs coordonnées par retour de courrier avec accusé de réception ou par mail dans un délai de 10 jours suivant l annonce de leur gain. Si les gagnants ne répondent pas dans le temps imparti, le lot sera considéré comme abandonné par eux, ce dernier sera perdu et demeura la propriété de la Société organisatrice. Suite à la confirmation de son gain, le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice pour déterminer les modalités de son voyage Aucun message ne sera adressé aux perdants. Un seul lot sera attribué par gagnant sur toute la durée du jeu. Ainsi, un gagnant du premier tirage au sort ne participera pas au tirage au sort ultérieur. ARTICLE 5 : DOTATIONS Le jeu est composé des dotations suivantes : 1 er tirage au sort Invitation VIP pour 2 personnes pour soutenir l Equipe de France de Basket à Lille le samedi 12 et le dimanche 13 septembre 2015 (valeur ) : - Billetterie : 2 matchs (18h30 / 21h) le 12 septembre avec cocktail dinatoire et 2 matchs le 13 septembre avec déjeuner traditionnel et cocktail dinatoire au stade. - Hébergement : 2 nuits en hôtel 4 étoiles avec petit déjeuner.

3 - Transfert : aller-retour de l hôtel au stade Pierre Mauroy de Lille Métropole. - Transport en seconde classe depuis la gare la plus proche du domicile du gagnant à Lille (aller-retour) ou par avion en classe économique pour les personnes résidant dans les DOM TOM. Ne sont pas inclus : - Les dépenses personnelles, pourboires - Autre repas ou activités non mentionnées ci-dessus 2 ème tirage au sort Invitation VIP pour 2 personnes pour assister au ALL STAR GAME se déroulant le 30 décembre 2015 à Paris Bercy (valeur 800 ) : - Billetterie : pour accéder à l évènement (1 ère catégorie avec open bar et cocktail) - Hébergement : nuit d hôtel 4 étoiles du 30 décembre Transport en seconde classe depuis la gare la plus proche du domicile du gagnant à Paris (aller-retour) Ne sont pas inclus : - Les dépenses personnelles, pourboires - Autre repas ou activités non mentionnées ci-dessus 1 séjour aux Etats-Unis* d une durée 3 jours (hors voyage) pour rencontrer Nicolas BATUM, joueur de la NBA et athlète du Team Caisse d Epargne et assister à un match du championnat américain de Basket. Voyage prévu premier trimestre (Valeur euros) - Vol Paris / Portland -Etats-Unis (aller-retour) - Hébergement 2 nuits en chambre double avec petit déjeuner en Hôtel 4* - Billet pour assister à un match du championnat américain de Basket en fonction du calendrier du championnat américain de Basket Transfert A/R aéroport-hôtel - Visite guidée salle des Blazers avec Nicolas Batum - Visite du campus Adidas - Dîner avec Nicolas Batum - Transferts pour les visites prévues ci-dessus *Lieu et descriptif de cette dotation sous réserve que Nicolas Batum soit encore sous contrat avec un club de la ligue américaine de Basket, la dotation sera en fonction de du club où évoluera Nicolas Batum au premier trimestre 2016 dans des conditions similaires. Ne sont pas inclus : - Les dépenses personnelles, pourboires - Les repas ou activités non mentionnées ci-dessus - Les frais d obtention d un passeport Il est précisé que les dotations consistent uniquement en la description prévue ci-dessus pour l ensemble du jeu mis en place pour cette opération. Elles devront être acceptées telles que, ne pourront faire l objet d une compensation financière ni d une cession à un tiers. Le gagnant autorise par avance du seul fait de l acceptation de son gain que la Société Organisatrice exploite, à titre gratuit, sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, tout compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type liés au présent jeu concours pendant

4 une durée de 18 mois, ses déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que son identité, à savoir l initiale de son nom, son prénom et son lieu d habitation (commune) ainsi que sa photo. La Société Organisatrice pourra solliciter l autorisation écrite des gagnants afin d utiliser, à titre publicitaire leurs images (fixes ou animées), ainsi que leur voix, sans que cela ne donne lieu à une rémunération quelconque autre que l attribution de leur lot. ARTICLE 6 : RESPONSABILITE Le gagnant s engage à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de Publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les Caisses d Epargne participantes de tout dommage qu il pourrait subir en relation directe ou indirecte avec l acceptation du lot gagné. Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d un préjudice d aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l occasion de la participation au jeu Opération Animation Basket et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l occasion de l utilisation ou de la jouissance du gain. En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d une perte de donnée ou d une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l inscription d un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d éventuelles grèves, retards des services d expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d en profiter pleinement. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d écourter, d annuler ce jeu, ou encore d en limiter les gains, en cas de force majeure selon l interprétation faite par la jurisprudence française. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée à ce titre. Toute décision de la Société Organisatrice concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement de l opération est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours. ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT CONSULTATION FRAUDE La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux tirages au sort en France. Le règlement complet de l opération est déposé auprès de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER - Huissiers de Justice Associés 54 rue Taitbout Paris qui en garantit la régularité ainsi que les modalités de jeu, et la présence des éléments prévus par les articles L et suivants du Code de la consommation. Il peut être consulté sur simple demande à l étude SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER. Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à BPCE - Direction Communication Image et Sponsoring 50 avenue Pierre Mendès France Paris Cedex 13.

5 Ce règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite adressée à BPCE, Direction Communication Image et Sponsoring Caisse d Epargne, 50 avenue Pierre Mendès France, Paris Cedex 13 La Société Organisatrice se réserve la possibilité d invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n aurait pas respecté le présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles et suivants du code pénal. ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES Les données à caractère personnel concernant les participants recueillis sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement. La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l égard de ces données. Toutefois, la Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de s opposer, sur simple demande auprès de la Société Organisatrice et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la Société Organisatrice, ses filiales, le réseau des Caisses d Epargne ou par ses partenaires commerciaux. Ils disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice qui a recueilli ces informations à l adresse suivante: BPCE - Direction Communication Image et Sponsoring 50 avenue Pierre Mendès France Paris Cedex 13. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu concours ne pourront participer au tirage au sort. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE LITIGES INTERPRÉTATION Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s efforcent de résoudre à l amiable tout différend né de la validité, de l interprétation ou de l exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste au-delà d un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d Appel de Paris. Toute contestation ou réclamation devra être formulée au plus tard dans un délai d un mois après la clôture de l opération, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent à l article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de la participation à l opération, les coordonnées complètes du Participant et le motif de la contestation ou réclamation. Extrait de règlement BPCE organise, entre le 1er juin et le 20 novembre 2015 inclus, un jeu réservé aux personnes physiques âgées entre 18/25 ans résidant en France métropolitaine et Dom-Tom et conditionné à une obligation de détention d un Bouquet Liberté souscrit pendant la période du jeu. Les membres du personnel de la Société organisatrice et des sociétés ayant participé à l organisation du présent jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer. Une seule participation par personne pour toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale). Dotations du jeu attribuées par tirage au sort : - 17 invitations pour 2 personnes pour vivre les matchs de l Equipe de France de Basket à Lille les samedi 12 et 13 septembre 2015 (Valeur ) - 17 invitations VIP pour 2 personnes pour assister au ALL STAR GAME le 30 décembre 2015 à Paris Bercy (Valeur 800 )

6 - 3 séjours pour une personne aux Etats-Unis* d une durée 3 jours pour rencontrer Nicolas BATUM et assister à un match du Championnat américain de Basket (*lieu susceptible d évolution en fonction du club d appartenance de Nicolas Batum au premier trimestre 2016) (Valeur ) Une seule dotation par gagnant. Le règlement complet de l opération est déposé auprès de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER - Huissiers de Justice Associés 54 rue Taitbout Paris Il peut être consulté librement sur simple demande à l étude ou à BPCE - Direction Communication Image et Sponsoring 50 avenue Pierre Mendès France Paris Cedex 13.