Comprendre. les élections européennes.

Transcription

1 Comprendre les élections européennes

2

3 SOMMAIRE 1. Le droit de vote, un droit des citoyens européens 5 Qui est citoyen européen? 6 2. Pourquoi voter aux élections européennes de 2014? 7 Comment les lois européennes sont adoptées? 8 Le rôle du Parlement Européen 10 Les groupes politiques au Parlement européen 12 Des changements en 2014 pour plus de clarté et de transparence Comment voter aux élections européennes? 15 Qui peut être électeur? 15 Comment s'inscrire sur les listes électorales? D autres façons de faire entendre sa voix 17 L initiative citoyenne européenne 17 Le site «Votre point de vue sur l Europe» 17 Le droit de pétition auprès du Parlement européen 17 Le Programme «L Europe pour les citoyens» 18 La plate-forme Electionista Pour en savoir plus 19 3

4 Les prochaines élections du Parlement européen se tiendront le 25 mai Depuis 1979, elles ont lieu tous les 5 ans et permettent d élire les députés au Parlement européen au suffrage universel direct. Comment et pourquoi voter aux élections européennes? Quel est l impact des décisions prises par le Parlement européen dans notre vie de tous les jours? Découvrez dans cette brochure les réponses aux questions que vous vous posez sur les élections européennes. 4

5 1. Le droit de vote, un droit des citoyens européens L Union Européenne (UE) compte environ 500 millions de citoyens dans 28 Etats membres de langues, religions et idéologies différentes. Au-delà de ces différences, l UE garantit des droits à tous les citoyens européens. Parmi ces droits figurent, en particulier, les droits: De se déplacer et de résider librement sur le territoire des Etats membres ; De bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires d un autre Etat membre, quand le citoyen se trouve sur le territoire d un pays tiers où son Etat n est pas représenté ; De voter et d être éligible aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l Etat membre de résidence ; Si elle octroie des droits aux européens, la citoyenneté européenne n impose pas de devoirs aux citoyens. Le droit de vote, un droit des citoyens européens 5

6 Qui est citoyen européen? «Est citoyen de l Union Européenne toute personne ayant la nationalité d un État membre». (Source : Article 20 du Traité sur le fonctionnement de l Union Européenne) La citoyenneté européenne est réservée aux nationaux des Etats membres. Les individus n accèdent à la citoyenneté européenne qu au travers de leurs États : le fait d être français ou allemand confère par exemple automatiquement la citoyenneté européenne. Pour rappel : Les 28 Etats de l Union européenne : 6 Le droit de vote, un droit des citoyens européens

7 2. Pourquoi voter aux élections européennes de 2014? L UE s occupe de nombreux problèmes importants et pratiques, en aidant les entreprises à surmonter la crise financière ou en cherchant à diminuer le chômage. On lui doit par exemple un environnement plus propre, des aliments plus sûrs, des déplacements plus faciles et des appels téléphoniques moins chers. Voter aux élections européennes est un moyen de s engager dans un débat démocratique autour des futures orientations de l Europe. Exemples d actions du Parlement Européen qui ont un impact direct sur notre quotidien : Les frais de téléphonie moins chers dans l Union européenne ; La diminution des émanations de CO2 sur les voitures neuves ; Les droits renforcés pour les voyageurs en train (notamment les pénalités de retard dont ils peuvent bénéficier) ; L amélioration de la sécurité des jouets ; L établissement de règles qui procurent au consommateur une garantie de deux ans valable dans toute l Europe quel que soit le produit acheté ; Pourquoi voter aux élections européennes de 2014? 7

8 Nombreux rapports d initiative pour encourager l apprentissage précoce des langues, davantage de sport à l école, davantage de moyens pour les étudiants d Erasmus La protection des enfants des abus de publicité ; L instauration d un numéro d urgence unique en Europe (le 112). Comment les lois européennes sont adoptées? La Commission Européenne présente des projets de lois (directives ou règlements) qu elle a élaboré en écoutant les avis des Etats membres, des Eurodéputés et du Comité économique et social. Après la présentation du projet de loi débute un processus de 12 à 18 mois. Tout d abord, la Commission Européenne adresse le projet au Conseil de l Union Européenne, qui représente les Etats, et au Parlement, qui représente les citoyens. Ces deux institutions modifient le projet selon leurs propres intérêts. Ensuite, soit les deux institutions trouvent un compromis et le projet de loi peut être adopté après un vote des eurodéputés, soit elles ne s entendent pas et les négociations continuent jusqu à une date précise, soit le désaccord persiste et le projet est abandonné. Quand il y a un accord sur le projet de loi, alors tous les Etats membres doivent appliquer la loi, sauf dérogation. Si un pays ne respecte pas la loi, il est rappelé à l ordre par la Commission européenne et par la Cour européenne de justice en cas de récidive. 8 Pourquoi voter aux élections européennes de 2014?

9 > Les institutions de l Union européenne CONSEIL EUROPEEN Fonction : orientation et impulsion politique Composition : Président du Conseil européen les chefs d État ou de gouvernement et le président de la Commission européenne Réunion : quatre fois par an à Bruxelles COMMISSION EUROPEENNE Fonction : proposition et exécution Composition : un commissaire par état membre Siège : Bruxelles CONSEIL DE L UE Fonction : prise de décision Composition : réunion des 28 ministres des États membres par thèmes abordés Siège : Bruxelles PARLEMENT EUROPEEN Fonction : légifère avec le Conseil de l Union européenne Composition : 754 députés Siège : Strasbourg COUR DES COMPTES EUROPEENNE Fonction : contrôle financier Siège : Luxembourg COUR DE JUSTICE DE L UNION EUROPEENNE Fonction : contrôle la bonne application de la législation européenne Siège : Luxembourg source : Europe Direct Strasbourg Pourquoi voter aux élections européennes de 2014? 9

10 Le rôle du Parlement européen Le Parlement européen vote des lois qui sont applicables dans les 28 pays de l UE. Le travail d un député européen consiste à élaborer des textes et des propositions de lois sur des sujets qui touchent notre quotidien tels que par exemple les programmes d échanges permettant à des étudiants de poursuivre leurs études à l étranger, le prix des aliments que nous mangeons tous les jours, ou encore le contrôle des eaux de baignade. Ce travail s effectue dans les commissions. Elles sont composées de 28 à 86 députés et se réunissent une à deux fois par mois à Bruxelles. Par la suite, les travaux de ces commissions sont débattus et votés lors des séances plénières qui ont lieu une semaine par mois à Strasbourg. Avec le Traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement européen se sont accrus. Il dispose désormais de trois pouvoirs fondamentaux : 10 Pourquoi voter aux élections européennes de 2014?

11 Un pouvoir législatif : il participe à l adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil de l UE. Il peut soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires. Aucune décision communautaire aujourd hui ne peut être prise sans son aval. Un pouvoir budgétaire : il établit, avec le Conseil de l UE, le budget annuel de l Union. Vos parlementaires ont un droit de regard sur l ensemble du budget de l Union européenne, assurant un plus grand contrôle démocratique sur l utilisation de l argent du contribuable. Un pouvoir de contrôle de l exécutif : il élit le Président de la Commission européenne en prenant en compte le résultat des élections européennes (donc votre vote). Le consentement des députés est nécessaire pour la nomination du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité, également Vice-président de la Commission européenne, qui représente l Union européenne dans le monde. Le Parlement dispose également de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil de l UE et à la Commission européenne, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d enquête. A la suite des élections de 2009, parmi les pays ayant le plus grand nombre de députés (en raison de leur poids démographique), on comptait l Allemagne avec ses 99 sièges, la France 74, le Royaume- Uni 73 et l Italie 73. Pour les plus petits pays, Malte, Chypre, le Luxembourg et l Estonie ont élu 6 députés chacun. Pourquoi voter aux élections européennes de 2014? 11

12 Parlement européen Les groupes politiques au Parlement européen Au Parlement européen, les députés siègent non par nationalité mais par groupe politique. On distingue sept groupes politiques: Le Groupe du Parti populaire européen (PPE) réunit des partis démocrates-chrétiens, conservateurs et du centre droit. L Alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen (S&D) réunit les sociaux-démocrates, les socialistes, les travaillistes et les démocrates membres du Parlement européen. Le Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l Europe (ADLE) se positionne entre les deux groupes politiques numériquement les plus forts (en 2009 les groupes PPE et S&D) et ceux de taille plus petite. Résolument fédéraliste, il cherche à faire pencher l équilibre des pouvoirs vers le centre. 12 Pourquoi voter aux élections européennes de 2014?

13 Comprendre les élections européennes Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ ALE) est composé des Verts et des représentants des nations sans État et des minorités défavorisées. Le Groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR) est aussi connu sous le nom de «groupe antifédéraliste». Le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/ Gauche verte nordique (GUE/NGL) est composé de deux sous-groupes : la gauche unitaire européenne et la gauche verte nordique. Le Groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD) est favorable au retrait britannique de l UE et hostile à la poursuite de l intégration européenne. Il ya aussi des eurodéputés «non-inscrits», ce qui signifie qu ils ne sont apparentés à aucun groupe politique. La grande majorité des députés non-inscrits provient de partis nationaux d extrême-droite. Commission européenne Pourquoi voter aux élections européennes de 2014? 13

14 Des changements en 2014 pour plus de clarté et de transparence Pour faciliter la compréhension des bulletins de vote par l ensemble des électeurs, lors des prochaines élections européennes de 2014, sur chaque bulletin, les partis nationaux seront obligatoirement affiliés aux partis européens présents au Parlement. De plus, les partis politiques nationaux devront rendre publique la liste des candidats présentés six semaines au moins avant le scrutin, ainsi que le nom du candidat du parti à la présidence de la Commission européenne. Enfin, afin d'éviter toute influence des votes dans certains Etats membres, la commission parlementaire appelle les Etats à ne publier officiellement les résultats qu'après la fermeture des derniers bureaux de vote, soit au soir du dimanche 25 mai A la suite de ces élections, les députés éliront pour la première fois en 2014 le prochain président de la Commission européenne, chef de l'exécutif de l'ue. L actuel président de la Commission européenne est José Manuel Barrosso. 14 Pourquoi voter aux élections européennes de 2014?

15 3. Comment voter aux élections européennes? En 2014, 751 députés européens représenteront les 500 millions de citoyens que comptent les 28 Etats membres de l UE. En France, vous élirez 74 députés, répartis en 8 circonscriptions électorales européennes (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud- Est, Massif central-centre, Ile-de-France, Outre-mer). Qui peut être électeur? Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, comme pour toute élection nationale. Pour être électeur, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes : Être âgé d au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ; Être de nationalité française (les citoyens d autres Etats membres de l UE résidant en France peuvent s inscrire sur les listes complémentaires) ; Jouir de ses droits civils et politiques (pour les ressortissants de l Union européenne, en France comme dans l Etat d origine). Comment voter aux élections européennes? 15

16 Comment s'inscrire sur les listes électorales? Les inscriptions sur les listes électorales se font automatiquement aux 18 ans (à condition d avoir été recensé et d avoir participé à la journée d appel à la Défense). rubrique «papiers/citoyenneté» «inscription sur les listes électorales» 16 Comment voter aux élections européennes?

17 4. D autres façons de faire entendre sa voix L initiative citoyenne européenne Dispositif prévu par le Traité de Lisbonne et entré en vigueur en avril 2012, l'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l'ue, issus d au moins un quart des Etats membres, de participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. rubrique «Le Parlement et Vous» «votre point de vue» «initiative citoyenne» Le site «Votre point de vue sur l Europe» Le site «Votre point de vue sur l Europe», géré par la Commission Européenne, offre un accès centralisé à un vaste éventail de consultations, de discussions et d autres outils qui permettent aux citoyens européens de participer activement à l élaboration des politiques de l Union Européenne. Le droit de pétition auprès du Parlement européen Il s agit d un droit fondamental des citoyens européens qui leur permet d adresser au Parlement européen des pétitions au sujet des questions relevant des domaines de compétence de l Union. C est la Commission des pétitions (PETI) qui examine la recevabilité des pétitions reçues et y donne suite. rubrique «Le Parlement et Vous» «votre point de vue» «Pétitions» D autres façons de faire entendre sa voix 17

18 Le Programme «L Europe pour les citoyens» Ce programme vise à soutenir des activités et organisations qui agissent en faveur de la promotion d une «citoyenneté européenne active», à savoir la participation des citoyens et des organisations de la société civile dans le processus d intégration européenne. Le cycle a pu financer des projets de jumelage de villes, de festivals ou encore de conférences sur le thème de la démocratie, et ouvrir la voie au dialogue interculturel et au partage d expériences. La plate-forme Electionista Electionista est une plate-forme en ligne, gratuite et accessible à tous, qui vous connecte à la vie politique et aux élections dans le monde via Twitter. L idée est de suivre les politiciens, les gouvernements et les médias politiques dans le monde et de fournir des rapports en temps réel D autres façons de faire entendre sa voix

19 5. Pour en savoir plus Aide et conseils pour les citoyens de l Union européenne et leur famille : Modalités des élections au Parlement européen : Pour participer aux débats : Le Bureau du Parlement européen en France : Pour suivre les débats du Parlement européen en direct : Pour en savoir plus 19

20 Janvier CIJ 77 Facebook : Centre Europe Direct de Seine et Marne Publication réalisée par l équipe du CIJ 77 Centre Information Jeunesse et Europe Direct de Seine-et-Marne 6 bis quai de la Courtille, Melun France Direction de la Publication Odile RAZÉ Comité de rédaction Romain JARRIAU, Anne BOQUIEN Conception graphique / maquette Olivier GUÉNARD