QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT?"

Transcription

1 QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT? Chaque Etat fixe ses propres règles d étiquetage, il est donc nécessaire de vérifier les législations nationales des pays au sein desquels on envisage d exporter. De façon générale, il est nécessaire d'utiliser la ou les langues officielles du pays de commercialisation. De même, sauf exceptions, l'étiquette doit être cousue ou fixée de façon définitive au vêtement, pour avoir la même durée de vie que ce dernier. Enfin, retenons qu il incombe aux fabricants et aux importateurs de veiller à la conformité et à la précision des informations qui figurent sur leurs étiquettes, lorsqu'ils mettent un produit textile sur le marché. Au sein de l Union européenne, les règles d étiquetage sont harmonisées ou similaires : L ENTRETIEN La mention de l entretien est vivement recommandée, au titre de l obligation générale d information du consommateur. Pour certains pays, elle est même obligatoire. On reste libre de choisir entre deux modes d étiquetage : - L indication des consignes en toutes lettres : L obligation de traduction des mentions dans chaque langue officielle rend cette option peu usitée. Les metteurs sur me marché privilégient des étiquettes facilement lisibles et de taille raisonnable. - L utilisation de pictogrammes : On utilisera nécessairement les symboles de la norme ISO Pour les pays membres du GINETEX, ces pictogrammes sont des marques protégées et leur utilisation est soumise à autorisation. En France, c est l adhésion au COFREET qui permet l utilisation de ces symboles.

2 LA COMPOSITION L indication de la composition est obligatoire : Le Règlement UE n 1007/2011 du 27 septembre 2011 fixe l ensemble des règles à respecter pour étiqueter correctement son article. Ce texte est applicable depuis le 8 mai Si il convient de le consulter avec attention avant de procéder à un étiquetage, voici les grands axes posés par ce Règlement : - Sauf cas particuliers, les produits textiles concernés par l étiquetage de composition, sont ceux qui sont constitués pour au moins 80% de leur poids en fibres textiles. - L étiquette donnera le pourcentage des différentes fibres textiles composant le vêtement, voire des différentes parties qui seraient de composition différente. - Le règlement fixe les dénominations de fibres textiles susceptibles d être indiquées sur l étiquette. La liste de ces dénominations est exclusive et limitative. - Tout emploi de matière non textile d'origine animale devra être signalé. - Le Règlement encadre également la détermination de la composition en fibres des produits au moyen de l'analyse quantitative des mélanges de fibres. LE «MADE IN» L'indication de l'origine du produit est facultative mais devient obligatoire lorsqu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du consommateur. Lorsqu on indique le «Made In», que ce soit de façon volontaire ou pour écarter une possible tromperie du consommateur, on doit obligatoirement se référer aux règles de détermination de l origine non préférentielle. Les deux principaux textes applicables sont : - Le Règlement n 2913/92 du 12/10/1992 établissant le Code des douanes communautaire. - Le Règlement n 2454/93 du 2/07/1993 définissant les opérations techniques octroyant l'origine du produit.

3 En cas de doute sur l interprétation des règles d origine, il est possible de déposer auprès des douanes, une "demande de renseignement contraignant sur l origine (RCO)" pour valider officiellement l origine d un produit : LA TAILLE Comme pour l entretien, la mention de la taille est vivement recommandée et peut même être même obligatoire dans certains pays. Néanmoins il n existe aucun référentiel contraignant : on est donc libre de faire appel à des codes, numéros ou encore des lettres L IDENTIFICATION DU METTEUR SUR LE MARCHE Certains pays imposent des mentions supplémentaires telles que le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur. Cette obligation découle de la Directive générale sur la sécurité des produits et a pour vocation de permettre au consommateur d identifier la personne morale à contacter en cas de problème. Le COFREET, en collaboration avec la Fédération de la Maille & de la Lingerie, vous propose ci-après un tableau récapitulatif des mentions qui devront idéalement être présentes sur vos étiquettes. Naturellement il s agit d une synthèse globale et il reste nécessaire de consulter les textes applicables ou de se rapprocher de votre organisation professionnelle pour plus de précisions.

4 PAYS LANGUE ORIGINE COMPOSITION TAILLE ENTRETIEN AUTRES MENTIONS Allemagne Allemand L'étiquette doit indiquer le nom du responsable Autriche Allemand Recommandé Belgique Français & Néerlandais. L Allemand est également recommandé. Bulgarie Bulgare Chypre Grec Croatie Croate Danemark Danois L'étiquette doit indiquer la dénomination du marché, suivi de son adresse Recommandé Recommandé L'étiquette doit indiquer le nom du responsable

5 Espagne Espagnol (castillan). Le Catalan est recommandé en Catalogne. Estonie Estonien Finlande Finnois et Suédois France Français L'étiquette doit indiquer le nom du responsable complète et de son numéro d identification fiscale (correspond au numéro de TVA intracommunautaire). L'étiquette doit indiquer le nom du responsable L'emballage du produit doit comporter les informations suivantes: -nom du produit, -le nom du responsable de la mise sur le marché, suivi de son adresse complète, -le poids (pour les draps et serviettes) - la dimension des articles. Recommandé L'étiquette doit indiquer le nom du responsable L'emballage du produit doit comporter les informations suivantes: -nom du produit, -le nom du responsable de la mise sur le marché, suivi de son adresse complète, -le poids (pour les draps et serviettes), - la dimension des articles. Pour certains articles de literie, attention aux prescriptions du Décret du 23 février 2000.

6 Grèce Grec Hongrie Hongrois Irlande Irlandais/Anglais Italie Italien Lettonie Letton Lituanie Lituanien Luxembourg Français et Allemand L'étiquette doit indiquer le nom du responsable Recommandé L'étiquette doit indiquer le nom du responsable Attention à la mention : «KEEP AWAY FROM FIRE» (vêtements de nuit & vêtements pour enfants). L'étiquette doit indiquer le nom du responsable L'étiquette doit indiquer le nom du responsable L'étiquette doit indiquer la dénomination du marché, suivi de son adresse

7 Malte Maltais (L Anglais semble toléré) Pays-Bas Néerlandais Pologne Polonais Portugal Portugais République Tchèque Tchèque Roumanie Roumain Royaume- Uni Anglais Pour les vêtements pour enfants une mention de mise en garde contre l inflammabilité est recommandée. L'étiquette doit indiquer la dénomination du marché, suivi de son adresse L expression «Made in» ne peut être utilisée sans sa traduction «fabricado em» L'étiquette doit indiquer le nom du responsable Recommandé L'étiquette doit indiquer la dénomination du marché, suivi de son adresse Attention à la mention : «KEEP AWAY FROM FIRE» (vêtements de nuit & vêtements pour enfants).

8 Slovaquie Slovaque Slovénie Slovène Suède Suédois L'étiquette doit indiquer la dénomination du marché, suivi de son adresse Recommandé

Déchiffrages[s] EU03 - Travail-Emploi

Déchiffrages[s] EU03 - Travail-Emploi EU03 - Travail- Page > Taux d'emploi Total 2 > Taux d'emploi Femmes 3 > Taux d'emploi Hommes 4 > Taux d'emploi 55-64 ans 5 > Taux d'emploi 15-24 ans 6 > Temps de travail annuel 7 > Taux de temps partiel

Plus en détail

«ECC-Net: Travel» Une nouvelle application qui aide les consommateurs européens lors de leur voyage à l étranger.

«ECC-Net: Travel» Une nouvelle application qui aide les consommateurs européens lors de leur voyage à l étranger. 1 «ECC-Net: Travel» Une nouvelle application qui aide les consommateurs européens lors de leur voyage à l étranger. L application «ECC-Net: Travel» est un projet commun du Réseau des Centres Européens

Plus en détail

Exercer une activité temporaire hors de France

Exercer une activité temporaire hors de France Artisans, commerçants, professions libérales Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations Édition 2015 Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises)

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises) 15/2015-21 janvier 2015 Enquête communautaire sur l innovation 2012 La proportion d entreprises innovantes est passée sous la barre des 50% dans l UE en 2010-2012 Les innovations liées à l organisation

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZLESMEILLEURSCOIFFEURSD'EUROPE SANSPLUSTARDER 21décembre2012 ChèreMadame/CherMonsieur, Chaquepayseuropéenasonpropresystèmenationald'enseignementetdequalificationpourlesmétiers delacoiffure.ilyadéjàplusieursannées,lespartenairessociauxeuropéensdusecteurdelacoiffureont

Plus en détail

ANNEXE. à la. proposition de décision du Conseil

ANNEXE. à la. proposition de décision du Conseil COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 3.8.2017 COM(2017) 412 final ANNEX 1 ANNEXE à la proposition de décision du Conseil approuvant la signature, au nom de l'union européenne et de ses États membres, et

Plus en détail

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Le programme Erasmus + à Sciences Po La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Qu est ce que le programme Erasmus +? Erasmus + est un programme de la Commission Européenne destiné à encourager

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

> Dossier 17 mars 2009

> Dossier 17 mars 2009 > Dossier 17 mars 2009 Le travail des étrangers en France Vous embauchez un étranger au sein de votre entreprise : ce que vous devez savoir. L embauche de personnels de nationalité étrangère est soumise

Plus en détail

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes Conférence INTERVENANTS Laurence LUENGAS Directeur des Ressources Humaines de la société PARADIGM Evelyne PICHOT Commission

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

PROTOCOLE (n 36) SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PROTOCOLE (n 36) SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PROTOCOLE (n 36) SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, CONSIDÉRANT que, afin d'organiser la transition entre les dispositions institutionnelles des traités applicables avant

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI Général au développement durable n 683 Octobre 2015 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2014 OBRVION ET STISTIQU énergie En 2014, le prix du gaz a baissé

Plus en détail

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour leur mission à l étranger - pour une

Plus en détail

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa Nous sommes là pour vous aider Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté Cette notice a été réalisée pour vous

Plus en détail

10/10/2012. Taux de TVA appliqués au 1/7/2012

10/10/2012. Taux de TVA appliqués au 1/7/2012 Agenda de la journée Les challenges à relever pour vendre en ligne en Europe Jean-Remi Gratadour, Délégué général de l'acsel et auteur du livre "l'e-commerce transfrontier". L'expérience au quotidien de

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Identification du répondant: 50 character(s) maximum. 50 character(s) maximum. 100 character(s) maximum. Fields marked with * are mandatory.

Identification du répondant: 50 character(s) maximum. 50 character(s) maximum. 100 character(s) maximum. Fields marked with * are mandatory. Vers l application de normes comptables européennes pour le secteur public («EPSAS») dans les États membres de l'ue Consultation publique sur les futurs principes et structures de gouvernance Fields marked

Plus en détail

... (nom et prénom de la personne introduisant la requête) né(e) à... [ville] le... [date]

... (nom et prénom de la personne introduisant la requête) né(e) à... [ville] le... [date] OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHE INTERIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) Département «Administration des marques, dessins et modèles» Service «Registre et bases de données connexes» v.9/2003 REQUETE

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.30/AC.2/2001/12 8 août 2001 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE Comité de gestion de la Convention TIR de

Plus en détail

! " # #! $ % & ' () * ) +!, ' -. / * * * * ) ), -. / * * * * & 0 1& & ' 23 $-! 4! 5 6 ' ! 5 6

!  # #! $ % & ' () * ) +!, ' -. / * * * * ) ), -. / * * * * & 0 1& & ' 23 $-! 4! 5 6 ' ! 5 6 !"#$%&'"")*$$+,*""#$*%#"$$-"#*%#"$"%#.$"/! " # #! $ % & ' ) * ) +!, ' -. / * * * * 0 + 0 ) ), -. / * * * * 0 + 0 & 0 1& & ' 23 $-! 4! 5 6 '7 7 7 5! 5 6 ! " $%"%#"$ $ $ % $ &' " $ %! ) " $" $ %$ * )$ +,

Plus en détail

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX 13.4.2012 Journal officiel de l Union européenne L 103/51 ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX DÉCISION N o 1/2012 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement JANVIER 2013 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? 006 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Quelle garantie pour vos dépôts? L E S M I N I - G U I D E S B A N C A I R E S FBF - 18 rue

Plus en détail

Caractéristiques des ménages immigrés

Caractéristiques des ménages immigrés Les indicateurs de l intégration des immigrés 2015 Trouver ses marques OCDE/Union européenne 2015 Chapitre 4 Caractéristiques des ménages immigrés La structure du ménage et de la famille est déterminante

Plus en détail

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi RÈGLES applicables au détachement de travailleurs en FRANCE Ce document est purement informatif et, à ce titre, volontairement synthétique.

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations

Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations - Vous êtes une entreprise établie et assujettie à la TVA en France. Vous détenez à ce titre un numéro de TVA intracommunautaire.

Plus en détail

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Bruxelles, le 14 avril 2014 En 2013, les autorités nationales chargées des questions de consommation

Plus en détail

ANNEXE I AVANCES SUR PENSIONS ALIMENTAIRES, ALLOCATIONS SPÉCIALES DE NAISSANCE ET D ADOPTION. [Article 1 er, point z)]

ANNEXE I AVANCES SUR PENSIONS ALIMENTAIRES, ALLOCATIONS SPÉCIALES DE NAISSANCE ET D ADOPTION. [Article 1 er, point z)] ANNEXE I (1)(5)(A) AVANCES SUR PENSIONS ALIMENTAIRES, ALLOCATIONS SPÉCIALES DE NAISSANCE ET D ADOPTION [Article 1 er, point z)] I - Avances sur pensions alimentaires (1) BELGIQUE Avances sur pensions alimentaires

Plus en détail

Quel est l'intérêt pour une entreprise de solliciter le statut de «l exportateur agréé»?

Quel est l'intérêt pour une entreprise de solliciter le statut de «l exportateur agréé»? Les accords conclus avec la Communauté Européenne, l Association Européenne de Libre Echange, la Turquie et les Pays Arabes Méditerranéens signataires de l accord d Agadir prévoient que la preuve de l

Plus en détail

La Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques (NUTS)

La Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques (NUTS) DEFINITION Le système NUTS est un découpage territorial cohérent, harmonisé et hiérarchique afin de pouvoir comparer les niveaux de vie entre les régions à l intérieur de chaque Etat membre et à l intérieur

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

ANNEXE 8 (A) (B) (24) (C) (29) (D) OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES

ANNEXE 8 (A) (B) (24) (C) (29) (D) OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES ANNEXE 8 (A) (B) (24) (C) (29) (D) OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES (Article 4, paragraphe 8, article 10 bis, point d) et article 122 du règlement d'application) L'article 10 bis point d) du règlement

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Culture politique de l entente en Europe

Culture politique de l entente en Europe Culture politique de l entente en Europe Gilles Grin Conférence de l Association suisse de politique étrangère Berne, 8 mai 05 Culture politique de l entente en Europe. La déclaration du 9 mai 950 (déclaration

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes

Accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes Accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes 25 octobre 2006 1 CAISSE DE PENSIONS DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA 1. Introduction/rappel système de retraite en Suisse (3 piliers) 2. Rappel

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Panorama du marché du Crédit à la consommation en Europe en 2013

Panorama du marché du Crédit à la consommation en Europe en 2013 Panorama du marché du Crédit à la consommation en Europe en 2013 Pour la 7 ème année consécutive, Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du marché du crédit à la consommation

Plus en détail

L Europe en un coup d oeil

L Europe en un coup d oeil L Europe en un coup d oeil Qu est-ce que l Union européenne? Quels sont ses objectifs? Son bilan jusqu'ici? L EUROPE ET SES SYMBOLES Le drapeau européen L hymne européen La devise de l Union européenne

Plus en détail

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.4.2014 C(2014) 2737 final DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 29.4.2014 établissant la liste des documents justificatifs devant être fournis par les demandeurs

Plus en détail

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT Introduction Remarque préliminaire: Le document suivant a été élaboré par les services

Plus en détail

Les Documents de séjour des Etrangers

Les Documents de séjour des Etrangers Les Documents de séjour des Etrangers Pas toujours facile de s'y retrouver! Par G GEERTS (CJD) En effet, la plupart des cartes électroniques pour étrangers ont une validité de 5 ans, mais le séjour est

Plus en détail

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE 104 SOURCE STATISTIQUE L entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques a suscité un besoin croissant d informations

Plus en détail

Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Union européenne Bulgarie Danemark Roumanie Suède Eurostat

Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Union européenne Bulgarie Danemark Roumanie Suède Eurostat 92/2015-27 mai 2015 Prix de l énergie dans l UE Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Le prix du gaz en hausse de 2,0% dans l UE Dans l Union européenne (UE),

Plus en détail

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.7.2014 COM(2014) 520 final ANNEXES 1 to 3 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'efficacité énergétique: quelle contribution

Plus en détail

TARIF POSTAL FRANCE METROPOLITAINE AU 1 er juillet 2011. A partir de 1000 exemplaires en distribution J+2 TARIF «LETTRE EN NOMBRE»

TARIF POSTAL FRANCE METROPOLITAINE AU 1 er juillet 2011. A partir de 1000 exemplaires en distribution J+2 TARIF «LETTRE EN NOMBRE» TARIF POSTAL FRANCE METROPOLITAINE AU 1 er juillet 2011 Pour vos envois URGENTS inférieurs à 400 exemplaires TARIF «LETTRE» TARIF «ECOPLI» Service Rapide Délai 24h Service Economique Délai 4 jours Poids

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne

Journal officiel de l'union européenne 11.5.2016 L 121/11 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/699 DE LA COMMISSION du 10 mai 2016 fixant, pour 2016, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement

Plus en détail

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS INTRO POUR LES ENSEIGNANTS Cette ligne du temps illustre l histoire de l Union européenne. Vous pouvez l imprimer par section et l afficher

Plus en détail

Formulaire de demande de vignette de validation du permis de chasse

Formulaire de demande de vignette de validation du permis de chasse Formulaire de demande de vignette de validation du permis de chasse DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DES POUVOIRS LOCAUX DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ Bureaux de délivrance et heures d ouverture

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Mise à jour : mai 2014 Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Vous êtes agent RATP,

Plus en détail

Les marchés européens

Les marchés européens .creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Les marchés européens du crédit immobilier résidentiel en 2014 MAI 2015 rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE NILE Clothing AG accepte uniquement les commandes passées dans sa boutique en ligne depuis la Suisse, Liechtenstein, Canada, Israel ou un

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger. Les trimestres pour enfants. Présentation

La lettre d Information des Français de l Étranger. Les trimestres pour enfants. Présentation La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations internationales et de la coordination de la Cnav I SEPTEMBRE/OCTOBRE 200 I Les trimestres pour enfants Auparavant

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.9.2016 C(2016) 5927 final DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 23.9.2016 modifiant la décision d'exécution C(2014) 6141 final, en ce qui concerne la liste des

Plus en détail

Référentiel Courrier-Colis des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux selon les opérations effectuées. Version finale 1/12

Référentiel Courrier-Colis des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux selon les opérations effectuées. Version finale 1/12 REFERENTIEL COURRIER - COLIS DES PIECES D IDENTITE ACCEPTEES DANS LES BUREX DE POSTE V6 Version finale 1/12 Remarque préalable à l attention des utilisateurs. Ce référentiel permet aux agents en bureaux

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

Droits d inscription modulés

Droits d inscription modulés Droits d inscription modulés 1.1. Principes généraux Les droits d inscription modulés sont applicables aux étudiants postulant au diplôme de Sciences Po Bordeaux dont la résidence fiscale se situe dans

Plus en détail

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute Offre à l attention de Monsieur Promu P2014 Vous Nom : Monsieur Promu P2014 Adresse :, Date de naissance : 01/06/1989 Age à la souscription :

Plus en détail

Table des matières

Table des matières Table des matières Australie 0 0 28.4 9.4 5.1 57.1 0 Autriche 0.4 0.2 27.5 29 1.7 6.9 34.3 Belgique 0 0.7 24.2 35.6 7.8 0 31.7 Canada 0 0 10.4 24.2 47.5 2.1 15.8 Chili

Plus en détail

SODI WORLD FINALS DRIVER BOOK - 2014 Le Mans (France) 09-10 MAI 2014

SODI WORLD FINALS DRIVER BOOK - 2014 Le Mans (France) 09-10 MAI 2014 SODI WORLD FINALS DRIVER BOOK - 2014 Le Mans (France) 09-10 MAI 2014 Driverbook SWS WORLD FINALS 2014-1 - Félicitations! A l issue de la saison SWS 2013, vous avez remporté votre précieux sésame pour participer

Plus en détail

DRIVERBOOK 2015. Paris Cergy Pontoise Racing Kart de Cormeilles. Driverbook SWS SODI WORLD FINALS 2015-1 -

DRIVERBOOK 2015. Paris Cergy Pontoise Racing Kart de Cormeilles. Driverbook SWS SODI WORLD FINALS 2015-1 - DRIVERBOOK 2015 Paris Cergy Pontoise Racing Kart de Cormeilles Driverbook SWS SODI WORLD FINALS 2015-1 - Félicitations! A l issue de la saison SWS 2014, vous avez remporté votre précieux sésame pour participer

Plus en détail

Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : Mini Forfait

Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : Mini Forfait SMS Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : SMS depuis la France vers les mobiles Métropolitains Neuf Mobile Par SMS / destinataire Mini Forfait Forfaits et Forfaits TWIN Tarif

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans 94 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 3 : Concilier vie familiale et vie professionnelle Indicateur n 3-5 : Indicateur sur l emploi des femmes Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et

Plus en détail

Consultation Tourisme. Questionnaire pour l industrie

Consultation Tourisme. Questionnaire pour l industrie Consultation Tourisme Questionnaire pour l industrie Identification de l entreprise (choisissez une seule option parmi les questions a f) a) Où se trouve le siège de votre entreprise (pays de résidence)?..

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGCIS-Banque de France auprès des visiteurs venant de l étranger

Plus en détail

JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE? Feu vert pour l Europe!

JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE? Feu vert pour l Europe! JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE? Feu vert pour l Europe! ERASMUS+ C EST AUSSI POUR VOUS! w Vous êtes jeune, en formation professionnelle initiale? Mettez toutes les chances de votre côté pour trouver

Plus en détail

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe Cote du document: EB 2007/92/R.55 Point de l ordre du jour: 22 c) Date: 23 octobre 2007 Distribution: Publique Original: Anglais F Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l

Plus en détail

Évolution des exportations et importations de biens de l UE avec la Chine, 2004-2014 (en milliards d euros)

Évolution des exportations et importations de biens de l UE avec la Chine, 2004-2014 (en milliards d euros) 116/2015-26 juin 2015 Sommet Union européenne Chine Hausse significative du commerce de biens et de services de l UE avec la Chine en 2014 Déficit de l UE pour les échanges de biens, excédent pour les

Plus en détail

Demande d Allocation d Education de l Enfant Handicapé et son complément

Demande d Allocation d Education de l Enfant Handicapé et son complément page 2 4 Vous vivez en couple u Veuillez préciser l identité de votre conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) : O Mademoiselle O Madame O Monsieur Nom de naissance : Nom d époux(se) : Prénom : Date de naissance

Plus en détail

Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros dans les caisses de l'état.

Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros dans les caisses de l'état. Page 1 sur 5 COMMUNIQUE DE PRESSE Augmentation des accises du tabac : plus de revenus et moins de fumeurs Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros

Plus en détail

Annexe IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Année académique 2014/15

Annexe IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Année académique 2014/15 Annexe IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Année académique 2014/15 Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus : Université Savoie Mont Blanc F CHAMBER

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/SC.3/2006/4/Add.2 19 juillet 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Plus en détail

Autorisations CEMT pour 2008

Autorisations CEMT pour 2008 Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral des transports OFT Division Financement Autorisations CEMT pour 2008 Remarque importante

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: TM14-HR Services de traduction 2014/S 206-363896. Avis de marché. Services

Luxembourg-Luxembourg: TM14-HR Services de traduction 2014/S 206-363896. Avis de marché. Services 1/12 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:363896-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: TM14-HR Services de traduction 2014/S 206-363896 Avis de marché Services Directive

Plus en détail

Recrutement réservé ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION

Recrutement réservé ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Paris-Sorbonne (PARIS IV) 1, rue Victor Cousin 75230 PARIS CEDEX 05 Recrutement réservé ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION 2

Plus en détail

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 18.2.2016 COM(2016) 66 final Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER 10 décembre 2012 Chère Madame/Cher Monsieur, Chaque pays européen a son propre système national d'enseignement

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Direction générale de l'alimentation Service de l'alimentation Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des Etablissements d'abattage et de Découpe 251 rue de Vaugirard 75

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE 144 145 SOURCE STATISTIQUE L entrée en vigueur de la loi n 90-1259 du 31 décembre 1990 organisant la fusion des anciennes professions d avocat et de conseil juridique ainsi

Plus en détail

Les marchés européens du crédit immobilier en 2013. Une étude du Crédit Foncier

Les marchés européens du crédit immobilier en 2013. Une étude du Crédit Foncier Les marchés européens du crédit immobilier en 2013 Une étude du Crédit Foncier rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit immobilier en au 31 décembre 2013. Pour faciliter la lecture

Plus en détail

25/2015-9 février 2015. Consommation intérieure brute d énergie dans l UE (en millions de tonnes équivalent pétrole, Mtep)

25/2015-9 février 2015. Consommation intérieure brute d énergie dans l UE (en millions de tonnes équivalent pétrole, Mtep) 25/2015-9 février 2015 Production et consommation d énergie en 2013 La consommation d énergie dans l UE est revenue à son niveau du début des années 1990 Dépendance énergétique de l UE à 53% En 2013, la

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2013-16 DU 25 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0016-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail