Appel à Projets. Services numériques et tourisme de mémoire en Normandie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel à Projets. Services numériques et tourisme de mémoire en Normandie"

Transcription

1 Appel à Projets Services numériques et tourisme de mémoire en Normandie Date de clôture Les candidatures devront être remises à la Région Basse-Normandie au plus tard le : 2 mars

2 1. CONTEXTE Le 6 juin 2014, la Normandie a célébré le 70 ème Anniversaire du Débarquement. Afin de capitaliser sur cet événement d envergure internationale, les acteurs œuvrant autour de cette thématique travaillent à pérenniser l intérêt des visiteurs pour que la Normandie soit la destination internationale par excellence sur la seconde guerre mondiale orientée vers des valeurs universelles incarnées dans le théâtre des opérations militaires. Pour ce faire le contrat de destination Tourisme de mémoire en Normandie réunit les acteurs publics et privés du territoire autour d une stratégie et d un plan d actions partagés portant à la fois sur la structuration de l offre, le renforcement des actions de promotion en France et à l international et la mesure des retombées touristiques générées. Un des axes de ce contrat vise à faire évoluer les outils de médiation proposés dans les sites et musées et en mobilité et à positionner la Normandie comme une destination innovante. Ensemble, les partenaires ont souhaité lancer un appel à projets pour inciter les sites, musées et territoires de l espace historique de la Bataille de Normandie à proposer des outils numériques de découverte et de médiation. La Région Basse-Normandie et l État, représenté par les ministères chargés du tourisme (Direction générale des entreprises) et de la défense (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) ont ainsi souhaité accompagner le développement de dispositifs numériques dédiés à la valorisation touristique de l Espace Historique de la Bataille de Normandie, et plus particulièrement de l Espace Littoral de la Bataille de Normandie ou «zone historique associée» du projet d inscription des Plages du Débarquement à l UNESCO, où se concentre 80% de l offre dédiée à cette thématique. Cet appel à projets participe au volet «Structuration de l offre» du contrat de destination «Tourisme de Mémoire en Normandie» et bénéficie en ce sens de l appui technique des autres partenaires signataires tels que le Pôle TES, Atout France et l association Normandie Sites. 2. OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Cet appel vise à inciter les sites et lieux de visite liés au tourisme de mémoire à proposer de nouveaux outils de découverte au service de la médiation. L objectif de cette consultation est de répondre aux attentes des visiteurs, et notamment des jeunes générations, en termes de services d accueil et de médiation afin de faciliter la compréhension du lieu et des évènements qui s y sont passés et de susciter de nouvelles motivations de visite. Plus largement, il s agit également d une opportunité de positionner la Basse-Normandie comme une terre d innovation à travers le champ d expérimentation du tourisme de mémoire. 3. PERIMETRE DES PROJETS RETENUS Plusieurs types de services numériques de médiation peuvent bénéficier d un soutien dans le cadre de cet appel à projets : Dispositifs d aide à la visite proposés in situ afin de faciliter le cheminement des visiteurs et de renforcer la compréhension de la thématique abordée (musées, sites, monuments, territoires, ) ; Services ludiques de découverte des contenus ; Services de personnalisation visant à améliorer l accueil de tous les publics (familles, enfants, groupes, multilinguisme, e-accessibilité, e-inclusion,...) ; Applications en mobilité proposant des parcours de découverte des points d intérêt du patrimoine mémoriel de la destination. 2

3 Cette liste n est pas exhaustive et les candidats peuvent choisir d expérimenter un ou plusieurs de ces services au sein d un même projet. Les projets candidats devront notamment : S appuyer sur les récentes innovations technologiques appliquées au tourisme et à la valorisation du patrimoine, telles que les technologies 3D et la réalité virtuelle (immersive, augmentée), les services sans contact (NFC, QR codes ), la robotique (robots de visite), les technologies mobiles (API, nouvelles interfaces (IHM etc), les enrichissements de contenu (réalité augmentée, ) ; S adapter aux attentes et aux nouveaux usages de différents types de publics (jeunes, scolaires, familles, amateurs, experts, visiteurs étrangers, ) ; Proposer des contenus multilingues adaptés aux marchés touristiques ciblés (traduction français/anglais obligatoire, allemand, néerlandais, autres langues, LSF, audio description, etc.) ; S appuyer sur des contenus historiques et touristiques qualifiés ; Être en accord avec les valeurs de Paix, de Liberté et de Réconciliation portées dans le cadre de la candidature Unesco. Une attention particulière sera notamment portée à la clientèle allemande ; Proposer des fonctionnalités adaptées aux nouveaux usages (mobilité, tourisme expérientiel, interaction avec le visiteur/tourisme participatif, etc.) ; S inscrire dans une démarche de valorisation touristique de la destination. À ce titre, un renvoi vers les outils promotionnels du Comité Régional du Tourisme de Normandie liés à cette thématique devra être proposé ; Justifier de leur valeur ajoutée et ne pas concurrencer les outils de découverte des sites et du territoire existants. Les projets devront être pensés dans une évolution permanente et rapide des supports et être par conséquent transposables sur différents médias tels que : le Web et les médias sociaux les terminaux mobiles (téléphones, ios et Androïd, tablettes) les bornes interactives les tables /écrans tactiles/tableaux numériques les objets connectés/mobilier urbain interactif les bâtiments intelligents ; etc. Dans cet objectif, une attention particulière devra être apportée à la propriété des données sources et technologiques. NB : les équipes du Pôle TES, partenaires de cet appel à projets, se tiendront à la disposition des candidats dans la définition de leur projet et la recherche de partenaires techniques adaptés. Une présentation des dernières innovations technologiques sera proposée à l occasion du lancement de cet appel à projets le 19 décembre DEROULEMENT DE LA CONSULTATION Publication de l appel à projets : 8 décembre 2014 Clôture de l appel à projets : 2 mars 2015 Démarrage des projets au printemps 2015 pour une durée de réalisation ne pouvant excéder 15 mois. À l occasion des Assises nationales du tourisme de mémoire organisées à Paris à l automne 2015, il pourra vous être proposé de présenter l avancement de votre projet. 3

4 5. CONDITIONS D ELIGIBILITE 5.1 Candidats éligibles / bénéficiaires Les structures susceptibles de bénéficier d un financement peuvent être : des entreprises privées (nécessité de justifier d un partenariat institutionnel avec au moins un site ou lieu de visite lié au tourisme de mémoire) ; des laboratoires de recherche publics et privés (nécessité de justifier d un partenariat institutionnel avec au moins un site ou lieu de visite lié au tourisme de mémoire) ; => A ce titre, un courrier d engagement signé par le directeur/gestionnaire du/des site(s) devra être joint au dossier de candidature. des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics et leurs regroupements ; des associations. Une attention particulière sera portée aux références du porteur de projet et à la qualité des partenariats développés : label qualité, distinctions obtenues sur des projets similaires, appartenance à des réseaux professionnels- Pole TES, Normandie sites, Club Dday, etc. Un seul projet par structure candidate pourra être déposé. 5.2 Critères d éligibilité des projets Les projets devront notamment répondre aux critères obligatoires ci-dessous : Porter sur la thématique du Tourisme de Mémoire ; Témoigner d un caractère innovant en termes de technologie et de fonctionnalités proposées ; Justifier de leur valeur ajoutée en termes de médiation culturelle pour le site touristique ou pour le territoire couvert ; S appuyer sur des contenus qualifiés et faire preuve de rigueur scientifique ; Etre accessibles à plusieurs typologies de visiteurs ; Etre finalisés dans un délai maximal de 15 mois à compter de leur sélection ; Proposer un budget solide dont une partie devra être réservée à la communication (publicité/référencement) auprès des publics cibles. Ne sont pas éligibles : les projets de numérisation les projets de recherche la production de jeux vidéo la production audiovisuelle exclusive. 6. CONDITIONS DE FINANCEMENT L appel à projets bénéfice de financements de l État, et de la Région Basse-Normandie. Les projets pourront le cas échéant être approuvés par le FEDER sous réserve qu ils répondent aux conditions fixées dans le Programme opérationnel FEDER/FSE (en cours de validation par la Commission européenne). L enveloppe prévisionnelle de l appel à projets est de Montant de l aide octroyée Le montant de l aide accordée dans le cadre du présent appel à projets est plafonné à TTC (cinquante mille euros toutes taxes comprises) par projet retenu et ne peut excéder 50 % du coût total du projet quel que soit le type de structure porteuse. 4

5 Le budget total du projet devra détailler la répartition des dépenses affectées à la subvention demandée et celles prises en charge par le porteur du projet et ses partenaires. Le coût global du projet devra être évalué TTC (toutes taxes comprises), conformément au taux du financement accordé. 6.2 Dépenses éligibles L ensemble des dépenses liées à l investissement nécessaire à la mise en œuvre de ce projet peuvent être éligibles à l exception des frais généraux et des frais de personnel (salaires et charges). Les recettes générées par le projet (application payante par exemple) devront être déduites des dépenses éligibles sur la base de la durée d amortissement du produit. Pour les projets cofinancés par le FEDER, il conviendra de se reporter au décret d éligibilité des dépenses et aux règles d éligibilité définies au niveau régional. 6.3 Attribution des aides La Région Basse-Normandie assure la maîtrise d ouvrage de l appel à projets et est chargée à ce titre du versement des aides octroyées aux lauréats. Ces aides seront accordées sous forme de subvention à partir d une convention financière établie entre la Région Basse-Normandie et le bénéficiaire. Les subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets ne peuvent financer un projet déjà engagé et ne peuvent être reversées à un tiers. Une avance de 15% du montant de l aide prévue sera versé au bénéficiaire après la notification attributive de la subvention par la Région Basse-Normandie. Des acomptes pourront éventuellement être versés à la demande du bénéficiaire et sur présentation de factures. Le solde sera versé à la finalisation du projet sur présentation d un état récapitulatif des dépenses et recettes réalisées par le bénéficiaire concernant l opération subventionnée et certifié par le Commissaire aux comptes ou, à défaut, par l Expert comptable (lorsque celui-ci est requis) et sur présentation du bilan du projet. Le FEDER (acomptes et solde) sera le cas échéant versé sur la base des dépenses acquittées par le bénéficiaire, et ce après transmission de pièces justificatives. 6.4 Encadrement des aides Article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Règlement communautaire d exception n 1998/2006 relatif aux aides «de minimis». Une attention particulière est attirée sur l obligation de respect de la réglementation en matière de commande publique pour d une part, les structures soumises au code des Marchés publics et, d autre part, les structures (publiques ou privées) soumises à l ordonnance n du 06/06/2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 7. PROCEDURE DE SELECTION 7.1 Composition du comité de sélection La sélection des projets sera assurée par un comité de sélection réunissant des représentants : de la Direction de la Stratégie et du Financement de l Economie (service Tourisme) de la Région Basse-Normandie de la Direction du Développement Numérique du Territoire de la Région Basse-Normandie 5

6 de la Direction de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation de la Région Basse-Normandie du Ministère chargé du tourisme (DGE) du Ministère de la défense (DMPA) de la DIRECCTE Basse-Normandie du Comité Régional du Tourisme de Normandie d Atout France Chaque direction représentée au sein de ce comité disposera d une seule voix dans le vote des projets retenus. Le comité de sélection s appuiera en outre sur l avis consultatif du Pôle TES et de l association Normandie Sites. Les membres du comité de sélection seront soumis au respect d une clause de confidentialité concernant le contenu des dossiers de candidature proposés dans le cadre de cet appel à projets. 7.2 Critères de sélection Outre la complétude administrative du dossier (critères d éligibilité du bénéficiaire et du projet), la sélection se fera selon les critères suivants : Caractère innovant du projet Adéquation du projet avec la stratégie du site/territoire en fonction de la thématique Références du porteur de projet et qualité des partenariats Qualité de la médiation et des services proposés en complémentarité avec l offre existante Qualité des contenus proposés et rigueur scientifique Ergonomie de l outil et des fonctionnalités proposées Viabilité du projet (sources de financement, retombées attendues, transférabilité, etc.) Implication et formation des équipes impactées par le projet Les projets situés sur l Espace Littoral de la Bataille de Normandie seront prioritaires. 8. DEPOT DES CANDIDATURES Les dossiers de candidature doivent être constitués à partir du formulaire de réponse joint à la consultation. Ils devront être adressés en un exemplaire au format papier complété d une version numérique au format PDF (sur clé USB, CD-ROM ou DVD-ROM) au plus tard le lundi 2 mars 2015, le cachet de la poste faisant foi à : Région Basse-Normandie Service tourisme A l attention d Anaïs LE BOT CS CAEN Cedex 1 Les dossiers de candidature incomplets, ne respectant pas le format indiqué, et/ou envoyés hors délai ne seront pas pris en compte. Pour les structures susceptibles de bénéficier du FEDER, un dossier de candidature leur sera transmis dès approbation du Programme opérationnel FEDER/FSE par la Commission européenne. 6

APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 1 : financement FEDER - Région. Règlement

APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 1 : financement FEDER - Région. Règlement APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 1 : financement FEDER - Région Règlement 1. OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Favoriser l émergence de projets innovants en matière d usages numériques à vocation

Plus en détail

APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 2 : financement Région. Règlement

APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 2 : financement Région. Règlement APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 2 : financement Région Règlement 1. OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Favoriser l émergence de projets innovants en matière d usages numériques à vocation touristique.

Plus en détail

La participation aux Trophées du Tourisme Numérique implique l acceptation entière et complète du présent règlement par les candidats.

La participation aux Trophées du Tourisme Numérique implique l acceptation entière et complète du présent règlement par les candidats. La participation aux Trophées du Tourisme Numérique implique l acceptation entière et complète du présent règlement par les candidats. 1. CONTEXTE Le Forum du Tourisme Numérique de Deauville est un rendez-vous

Plus en détail

Programme national de numérisation. Ministère de la Culture et de la Communication. Appel à projets 2012. Services numériques culturels innovants

Programme national de numérisation. Ministère de la Culture et de la Communication. Appel à projets 2012. Services numériques culturels innovants Paris, le 28 novembre 20 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Programme

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

AIDE AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINE

AIDE AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINE AIDE AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINE Ce volet concerne les actions de médiation et de valorisation portées par des collectivités territoriales ou des associations. Elles sont destinées à inciter

Plus en détail

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets Déroulement de la procédure de sélection Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) Entre le 7 mai et le 4 juillet 2008 Attribution

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012 Appel à projets régional Télémédecine Edition 2012 RÈGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : 14 septembre 2012 EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de projets Etat Région

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET 1. Procédure de sélection 1.1. Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) A tout moment Attribution de subvention (réunion du comité de sélection) Cf. dates

Plus en détail

GUIDE DU BENEFICIAIRE

GUIDE DU BENEFICIAIRE 2014-2020 GUIDE DU BENEFICIAIRE Votre projet bénéficie d un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.

Plus en détail

La Réunion au WORLD EFFICIENCY 2015 Offre d accompagnement NEXA

La Réunion au WORLD EFFICIENCY 2015 Offre d accompagnement NEXA Offre d accompagnement NEXA Le Salon des solutions pour les ressources et le climat en Europe Du 13 au 15 Octobre 2015 - paris, FRANCE World Efficiency, une initiative des organisateurs de Pollutec Paris,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Délégation aux usages de l Internet APPEL A PROJETS E-FORMATION

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE Projets Jeunes La volonté de la Mairie est de faire d Oloron Sainte-Marie un Pôle Patrimonial et de Tourisme Culturel fort. Pour cela il s agit de mettre en œuvre

Plus en détail

Services numériques et tourisme de mémoire en Normandie

Services numériques et tourisme de mémoire en Normandie 2 e Appel à Projets Services numériques et tourisme de mémoire en Normandie Date de clôture Pré-demande à déposer en ligne au plus tard le 17 septembre 2015 Les candidatures complètes devront être remises

Plus en détail

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation E Collectivité Territoriale de Corse propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de omiques des dimensions

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE!

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Tous outils/processus spécifiques développant la participation des citoyens

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL 1/ Généralités 1. Les membres du comité de programmation (Le GAL indique dans ce point la liste des membres titulaires et suppléants du Comité de programmation).

Plus en détail

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 Aide à la réécriture et au développement Objectifs L'aide à la réécriture et au développement est mise en place : - pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

Appel à projets 2013

Appel à projets 2013 IdEx Bordeaux Université de Bordeaux Campus d excellence Appel à projets 2013 Axe 2. Innover en matière de formation Objectif 2.1 Développer et promouvoir, sur la base de l excellence de la recherche scientifique

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

OBJET CHAMP D APPLICATION

OBJET CHAMP D APPLICATION UNION EUROPEENNE APPEL A PROJETS «INVESTIR POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES BAS-NORMANDS» OBJET Au titre de la période de programmation des fonds structurels 2007-2013, la Région Basse- Normandie,

Plus en détail

Participation de La Réunion à INTERSOLAR EUROPE 2014. Le salon de référence de l énergie solaire photovoltaïque et thermique en Europe

Participation de La Réunion à INTERSOLAR EUROPE 2014. Le salon de référence de l énergie solaire photovoltaïque et thermique en Europe Participation de La Réunion à INTERSOLAR EUROPE 2014 Le salon de référence de l énergie solaire photovoltaïque et thermique en Europe Du 4 au 6 juin, à MUNICH, ALLEMAGNE Salon international et conférence

Plus en détail

INITIATIVES LOCALES. CTEF Bassin Grenoblois

INITIATIVES LOCALES. CTEF Bassin Grenoblois Le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) Fiche dispositif territorialisé INITIATIVES LOCALES CTEF Bassin Grenoblois Objet (Edition 2015) Il s agit d un dispositif unique permettant de soutenir des

Plus en détail

ASSOCIATION DDAY-OVERLORD

ASSOCIATION DDAY-OVERLORD COMMUNIQUE DE PRESSE Lundi, 2 mars 2015. Répondant à un appel à projets dans le cadre des services numériques et tourisme de mémoire en Normandie, initié par la Région Basse-Normandie, l association DDay-

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ET LA CITOYENNETE DES ELEVES REGLEMENT DU PROGRAMME ANNEE 2016/2017 1/7 Le programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» («ALYCCE») a pour

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 Cette notice d information,

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CREDITS DE RECHERCHE

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CREDITS DE RECHERCHE CONFERENCE DE COORDINATION DE NORMANDIE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER Comité du Calvados Comité de l Eure Comité de la Manche Comité de l Orne Comité de la Seine-Maritime CONSEIL SCIENTIFIQUE DE NORMANDIE

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens UES Q I T S I R U O T S JET ISE APPEL À PRO 'O D L A V N E S INNOVANT 4ème édition 2016 NO UV EA UT É Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

Règlement 2013 «ados en action» 11 17 ans

Règlement 2013 «ados en action» 11 17 ans Règlement 2013 «ados en action» 11 17 ans Préambule «ados en action» est un dispositif initié par le STAJ en partenariat étroit avec la CAF de Valenciennes. Il a pour objectif de : - Favoriser l autonomisation

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

Date de clôture : 20 mars 2015

Date de clôture : 20 mars 2015 Règlement de l appel à projets «Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville» Date de clôture : 20 mars 2015 1. Cadre d intervention Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France s

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DU CONTRAT D APPUI AU DEVELOPPEMENT

CADRE D INTERVENTION DU CONTRAT D APPUI AU DEVELOPPEMENT CADRE D INTERVENTION DU CONTRAT D APPUI AU DEVELOPPEMENT Préambule Après un bilan de la politique régionale antérieure «Nouvelles Activités Nouveaux Services», en 2007, le nouveau cadre d intervention

Plus en détail

Présentation du programme. Brussels Greenfields. Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 1

Présentation du programme. Brussels Greenfields. Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 1 Présentation du programme Brussels Greenfields Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 1 Agenda Partie générale : contexte du projet Partie détaillée : fonctionnement du projet Bruxelles Environnement

Plus en détail

CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012

CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITES SERVICE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012 Entre : L Association Atelier Remuménage

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMA/AUDIOVISUEL

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMA/AUDIOVISUEL Délibération n 12/02.495 du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon du 12 octobre 2012 Délibération n 14/02.250 du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon du 27 juin 2014 REGLEMENT DU FONDS REGIONAL

Plus en détail

La Réunion au World Future Energy Summit 2016

La Réunion au World Future Energy Summit 2016 La Réunion au World Future Energy Summit 2016 Le sommet mondial des energies renouvelables Du 18 au 21 Janvier 2016 Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Rencontre mondiale des énergies de demain, le World Future

Plus en détail

FACIM 2015 - Foire Internationale de Maputo Mission de prospection - Offre d accompagnement NEXA

FACIM 2015 - Foire Internationale de Maputo Mission de prospection - Offre d accompagnement NEXA FACIM 2015 - Foire Internationale de Maputo Mission de prospection - Offre d accompagnement NEXA Le plus grand rendez-vous economique du Mozambique Du 30 Août au 6 Septembre 2015 à Maputo (mission de prospection

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges

APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges «Promouvoir l égalité des chances pour les enfants issus de milieux défavorisés» Territoires concernés : Actions menées en région Provence Alpes Côte d Azur (France)

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES Direction Recherche, innovation, enseignement supérieur Unité Développement Sous-direction de la recherche et de l innovation APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

Internationalisation des études doctorales

Internationalisation des études doctorales Internationalisation des études doctorales Appel à candidatures «mobilité» 2015 INTERNATIONALISATION DES ÉTUDES DOCTORALES APPEL À CANDIDATURES POUR DES MOBILITÉS INTERNATIONALES 2015 Objet de l appel

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS Délibération CPR N 12.10.24.35 du 16 novembre 2012 Abroge et remplace à partir du 1 er janvier

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

CONCOURS PETIT POUCET BP 50135 75263 PARIS Cedex 06

CONCOURS PETIT POUCET BP 50135 75263 PARIS Cedex 06 Pour participer il vous suffit de retourner votre dossier de candidature accompagné d une copie de vos cartes étudiants avant le mardi 15 décembre 2009 (cachet de la Poste faisant foi) par courrier à :

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire,

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Cet appel à projet a

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE -

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Association de Soutien à la Participation des Habitants DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Date limite de dépôt du dossier : Deux mois avant la date de réalisation Association : Intitulé

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

Participation de La Réunion au CES Las Vegas 2015

Participation de La Réunion au CES Las Vegas 2015 Participation de La Réunion au CES Las Vegas 2015 le rendez-vous mondial de l électronique grand public Etats-Unis Las Vegas Du 6 au 9 janvier 2015 LE CONSUMER ELECTRONICS SHOW (CES) On ne présente plus

Plus en détail

Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire

Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire 1. Fonds du Centenaire Définition, règles La Mission du centenaire de la Première

Plus en détail

«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature

«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature de la région Guadeloupe dans le cadre de l organisation de la «Route du Rhum destination Guadeloupe» Edition Dossier de candidature Le dossier de candidature est à envoyer par courrier au plus tard le

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CONTEXTE ET ENJEUX Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille (MDEM) repose sur les trois points

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE

Plus en détail

Appel à projets éco-citoyens saint-gillois

Appel à projets éco-citoyens saint-gillois Appel à projets éco-citoyens saint-gillois REGLEMENT ARTICLE 1- ORGANISATEUR La commune de Saint-Gilles, 39 place Van Meenen, 1060 Saint-Gilles représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins.

Plus en détail

DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique

DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique République Française ASSEMBLEE SECRETARIAT GENERAL N 32 2005/APS Du 1 er décembre 2005 AMPLIATIONS HC 1 Com Del 1 Gouvernement 1 Congrès 1 APS 40 SGPS 2 Trésorier 1 Directions 11 JONC 1 DELIBERATION relative

Plus en détail

Demande de participation au financement d un projet réussite éducative (P.R.E.)

Demande de participation au financement d un projet réussite éducative (P.R.E.) Délégation à l animation Direction de l éducation, De la Jeunesse, Et du Sport Hôtel du Département 14, boulevard GeorgesChauvin CS72101 27021 Evreux cedex Tél : 02 32 31 95 70 Fax : 02 32 39 91 69 Internet

Plus en détail

Appel lancé et géré par la DUI Délégation aux Usages de l Internet - pour le Secrétariat d Etat. l économie numérique (SEDEN) dans le cadre du

Appel lancé et géré par la DUI Délégation aux Usages de l Internet - pour le Secrétariat d Etat. l économie numérique (SEDEN) dans le cadre du AAP ProximaMobile Description Appel lancé et géré par la DUI Délégation aux Usages de l Internet - pour le Secrétariat d Etat chargé de la Prospective et du Développement de l économie numérique (SEDEN)

Plus en détail

Appui aux projets étudiants

Appui aux projets étudiants Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision

Plus en détail

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME D INFORMATION

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME D INFORMATION Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME D INFORMATION TOURISTIQUE

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement Page 7 sur 21 Entreprises : III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement A. La cotisation à la formation professionnelle continue Comment, je cotise? : 1- L entreprise de droit privé déclare ses salariés

Plus en détail

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Demande de réserve parlementaire Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire De manière générale, dans chaque circonscription,

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016 A P P E L À P R O J E T S C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s Fonds Social Européen 2016 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne

Plus en détail

- Nom du représentant légal de l association (président-e) : - Nom du porteur de projet (si différent du représentant légal de l association) :

- Nom du représentant légal de l association (président-e) : - Nom du porteur de projet (si différent du représentant légal de l association) : Commission d Aide aux Projets Etudiants FSDIE Année 2014 / 2015 ------------------------------------------------------------------------ Information aux porteurs de projets MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE. Appel à partenaires. DIRCOM RÉGION PICARDIE - Photo : Ludovic Leleu / Région Picardie

DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE. Appel à partenaires. DIRCOM RÉGION PICARDIE - Photo : Ludovic Leleu / Région Picardie DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE Appel à partenaires Fiche de présentation 2/8 Présentation du projet : contexte et enjeux En 2013, le festival «Jardins en scène» est devenu «Jardins en scène, une saison

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES AXE 11 : INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES FICHE THEMATIQUE 11-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES PAR DES NEETS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITÉ D INVESTISSEMENT 8.2 : promouvoir l emploi

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer» Direction de l Economie Service des Projets d Entreprises APPEL A PROJETS 2013 «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire

Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire 1. Fonds du Centenaire Définition, règles La Mission du centenaire de la Première

Plus en détail