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1 CAHIER DES CHARGES Guide d utilisation 1. Actualisation Etabli le : Par : KB/RLR Remplace la version du : Motif d actualisation : Renouvellement du poste et réorganisation du Conseil de santé 2. Identification du poste Département : SANTE ACTION SOCIALE Service : Santé publique Entité (division, secteur, établissement, office ) : Office du Médecin cantonal - Domaine "Droit des patients, plaintes et conseil de santé" N de poste de référence : 3794 Intitulé du poste dans l entité : Secrétaire général du Conseil de santé N emploi-type : Libellé : Responsable de missions administratives ou stratégiques Chaîne : 362 Niveau : Mission générale du poste (description succincte) 1. Contribuer à la gestion de l office du Médecin cantonal (OMC) et du domaine droits des patients, plaintes et Conseil de santé (DPPCS) 2. Assurer le pilotage et la conduite opérationnelle du Conseil de santé (CS) 3. Assurer les activités opérationnelles de réalisation des prestations dans le cadre du conseil de santé 4. Assumer des responsabilités et des expertises particulières 5. Gérer les relations externes 4. Conduite : P directement subordonné-s Cf. Organigramme Non Oui : 5. Mode de remplacement prévu, en cas d absence du titulaire Non Oui : Responsable du domaine, autres collaborateurs-trices du domaine selon délégation Edition : Service du personnel Etat de Vaud Janvier

2 6. Missions et activités 1. Contribuer à la gestion de l office du Médecin cantonal (OMC) et du domaine droits des patients, plaintes et Conseil de santé (DPPCS) 5% Porter la vision du Chef du Département (CDSAS) et du Médecin cantonal (MC) auprès des collaborateurs de l'équipe administrative du Conseil de santé (CS) et veiller à la bonne application des décisions prises en amont Être force de proposition dans la définition des objectifs stratégiques du CS et du domaine DPPCS Proposer toute mesure susceptible d améliorer les prestations, leur gestion et assurer leur mise en œuvre et leur suivi Soutenir le Médecin cantonal et le responsable du domaine DPPCS dans leurs missions 2. Assurer le pilotage et la conduite opérationnelle du Conseil de santé (CS) 40% Identifier les besoins et définir les objectifs opérationnels du CS (y inclus l'octroi des levées de secret médical), conformément à la ligne fixée par le responsable du domaine et le Médecin cantonal, selon orientations du président du CS (CDSAS) Planifier et organiser les activités opérationnelles du CS, concevoir la mise en place d'outils et de méthodes de gestion Réaliser, mettre en œuvre les solutions choisies et contrôler les actes et procédures de gestion relevant du CS Contribuer à la mise à jour des données relatives au monitoring des prestations du CS et du domaine et fournir les données statistiques requises 3. Assurer les activités opérationnelles de réalisation des prestations dans le cadre du conseil de santé 40% Assurer le traitement des dossiers soumis au Conseil de santé (analyse, propositions, rédaction des décisions et suivi) ainsi que le traitement et l'octroi des levées de secret médical Traiter les dossiers complexes, notamment les enquêtes nécessitant une expertise particulière en collaboration avec le juriste/greffier rédacteur attribué au domaine DPPCS Suivre et contrôler le traitement de dossiers à risques et informer le Médecin cantonal et le Chef de Département des situations graves et urgentes Coordonner, sur le plan métier, l'équipe administrative du CS 4. Assumer des responsabilités et des expertises particulières 10% Apporter son expertise pour l'office du Médecin cantonal ou le Département, en matière d'analyse de gestion et d'évaluation des risques, en lien avec les situations soumises au Conseil de santé qui peuvent impacter le système de santé Assurer le traitement de dossiers particuliers (réponse aux objets parlementaires, notes stratégiques au Chef du Département et suivre des dossiers complexes pour le compte du Médecin cantonal ou du Chef de Département (projet de modifications de bases légales, réponses aux consultations cantonale et fédérale, etc.) Accompagner, sur délégation, le vice-président du Conseil de santé (Médecin cantonal), devant les tribunaux Coordonner, informer, conseiller et appuyer les membres du CS dans leurs activités Edition : Service du personnel Etat de Vaud Janvier

3 5. Gérer les relations externes 5% Informer, diffuser et faire appliquer toutes les lois et directives en lien avec le CS et les levées de secret médical auprès de la population, des autorités et des partenaires du domaine sanitaire Représenter l'office et le Département auprès des instances fédérales et cantonales et auprès des partenaires dans ses domaines de compétence 7. Eventuelles responsabilités particulières attribuées au titulaire 8. Exigences requises 8.1. Formation de base Titre Master universitaire en droit 8.2. Formation complémentaire Titre Droit de la santé 8.3. Expérience professionnelle Domaine Expérience professionnelle de plusieurs années de gestion et d'organisation dans un poste à responsabilités (missions administratives et stratégiques) Nbre d années 5 ans ans 8.4. Connaissances et capacités particulières Domaine Excellente connaissance de la procédure judiciaire et administrative Bonnes connaissances de l'allemand et de l'anglais Connaissances en assécurologie 9. Astreintes particulières (travail de nuit, service de piquet, etc.) Edition : Service du personnel Etat de Vaud Janvier

4 Etre disponible pour participer en soirée aux auditions et aux séances plénières du CS 10. Signatures L autorité d engagement. Date : Nom et prénom : Monod Stéfanie Signature : Le/la titulaire atteste avoir pris connaissance du présent cahier des charges. Date : Nom et prénom : Signature : Edition : Service du personnel Etat de Vaud Janvier

5 CAHIER DES CHARGES Le CAHIER DES CHARGES permet de définir le contenu du poste au travers de : la mission générale du poste ; la conduite : P directement subordonné-s ; le mode de remplacement prévu, en cas d absence du titulaire ; les missions et activités ; les éventuelles responsabilités particulières attribuées au titulaire ; la formation requise ; l expérience souhaitée ; les connaissances et capacités particulières ; les astreintes particulières. Les responsabilités attribuées à un poste sont permanentes. Sur délégation de l autorité d engagement, il appartient au/à la responsable direct-e de s assurer : qu un cahier des charges du poste existe ; qu il décrive le poste tel qu il est dans la réalité ; qu il soit modifié et adapté en fonction de l évolution du poste et des changements dans l organisation de l entité. Par sa signature, l autorité d engagement valide la raison d être du poste au regard des missions de l entité, ainsi que le contenu, les exigences et attentes qui en découlent. Le/la titulaire, par sa signature, atteste avoir pris connaissance du contenu du poste pour lequel il/elle a été recruté-e ou dans lequel il/elle est engagé-e. Il/elle s engage ainsi à assurer les missions décrites et peut être amené-e à effectuer d autres tâches, en principe ponctuellement, selon les besoins du service et les demandes de ses supérieurs. Toute modification du cahier des charges doit être soumise à l approbation de l autorité d engagement. Saisie et impression des informations Le document est protégé contre les modifications, à l exception des champs de formulaire Pour se déplacer d un champ à l autre, utiliser les flèches du clavier ou la souris Pour la saisie d une date, respecter le format jj.mm.aa Tous les champs comportent une aide ou une remarque accessible par la touche clavier F1 Chaque mission du poste inscrite à la rubrique 3 se reporte automatiquement dans le champ de la rubrique 6 approprié dès lors que vous poursuivez la saisie dans le champ suivant avec les touches ou Sélection pour l impression complète du formulaire (excepté cette page) : Retour vers la page 1 Edition : Service du personnel Etat de Vaud Janvier

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