SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2011

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1 SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2011 PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX «ECO PASS» ET «HABITER MIEUX» Aide financière dans le cadre de l Eco-PASS mise en place par le Conseil Général de Vendée. Le Conseil Général de la Vendée a modifié son programme «Propriétaire en Vendée» avec la mise en place d une Eco-PASS à hauteur de 1500 quelque soit la composition familiale pour favoriser une accession à la propriété durable et sécurisée. L objectif est de permettre aux ménages modestes vendéens de bénéficier : d une accession directe à la propriété par le biais du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+); ou d une accession sécurisée à la propriété par le biais d une Location Accession. Pour en bénéficier les acquéreurs doivent obéir aux conditions suivantes : être éligible au PTZ+ ou au la Location Accession (PSLA), construire ou acquérir un logement neuf répondant aux normes BBC en vue de l occuper à titre de résidence principale, répondre aux plafonds PLUS (HLM), Le Conseil Municipal décide de s'associer au Conseil Général pour cette Eco-PASS en attribuant une prime forfaitaire à l'accession à la propriété à hauteur de 1500 par bénéficiaire soit un total cumulé de 3000.au vu de la vérification faite par l ADIL des attestations : du Prêt à Taux Zéro Plus, de propriété délivrée par le notaire du label BBC. Mise en place d une prime «Habiter Mieux» dans le cadre d une aide supplémentaire aux subventions de rénovation et d amélioration de l habitat du Conseil Général de la Vendée et de l Etat Le Conseil Général de la Vendée a signé avec l Etat et l ANAH, un Contrat Local d Engagement. pour une aide supplémentaire aux subventions de rénovation et d amélioration de l habitat. Cette prime «Habiter Mieux» se décompose comme suit : - Une prime de base de ; - Une aide de 250 du Conseil Général - Une aide équivalente de 250 de la commune d implantation du logement ; - Une majoration d un montant de 500 de la prime «Habiter Mieux» ; Le Conseil Municipal accepte de s associer à l action du Conseil Général de la Vendée et de l Etat en versant cette aide de 250 qui déclenche une majoration maximale de 500. Ainsi, c est une aide totale de à laquelle pourrait prétendre les propriétaires de logements anciens de notre commune, dès lors qu ils répondent aux critères de ressources retenus et que les travaux effectués permettent un gain de performance énergétique au moins égal à 25%.

2 PRESBYTERE Les locaux sont à rénover. Etant peu utilisés, et après concertation avec les prêtres, une estimation des bâtiments a été demandée à un office notarial. La propriété comprend une parcelle de terrain de 303 mètres carrés, un hangar non fermé et une ancienne maison d habitation. Les réunions paroissiales pourront avoir lieu à la Salle Municipale (à côte de l'église). Le conseil municipal décide de mettre en vente cette propriété située 7 impasse de la Cure. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : TRAVAUX DE RESEAUX EAUX PLUVIALES DANS LE LOTISSEMENT LES AUBEPINES Les travaux qui concernent le réseau d eaux pluviales sont nécessaires pour pouvoir poser les canalisations du réseau d eaux usées. Ils seront réalisés par ALAIN TP, SAINT-PROUANT pour un montant de T.T.C. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : P.F.B.: PARTICIPATION POUR FRAIS DE BRANCHEMENT La Participation pour Frais de Branchement correspond au remboursement des dépenses avancées par la commune pour réaliser les portions de branchements situées sous la voie publique, ce qui évite que les propriétaires ne l'endommagent au coup par coup au moment de leur raccordement. Cette participation s applique aux maisons existantes. La Participation pour Frais de Branchement est fixée à 1600 euros par branchement, payable en trois fois sur une durée de trois ans. Les propriétaires ayant financé un assainissement individuel ont huit ans pour amortir leurs travaux et paieront la P.F.B. la neuvième année. Ils devront se raccorder au réseau collectif dans les deux ans ( 8+2=10). A compter de 2012, est instituée une redevance d assainissement collectif. Le calcul de cette redevance est établi suivant les critères: Pour les logements ayant un abonnement auprès du fournisseur d eau potable - Abonnement : 45 euros - Redevance au m3 consommé : 1 euro Pour les logements raccordés ou non à un fournisseur d eau potable : - Abonnement : 45 euros - Forfait de 35 m3 par personne et par an : Redevance au m3: 1 euro ASSAINISSEMENT COLLECTIF : P.R.E.: PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L EGOUT Pour couvrir les frais d investissement du service d assainissement collectif, les communes sont autorisées à percevoir une Participation pour Raccordement à l Egout auprès des propriétaires des immeubles édifiés après la mise en service de collecte des eaux usées. Cette participation tient ainsi compte de l économie réalisée par ces propriétaires qui n auront pas à construire une installation d épuration individuelle. La perception sera effectuée au moment du raccordement pour un montant de 2400 euros par branchement. ASSAINISSEMENT COLLECTIF RESEAUX : OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION Cinq entreprises ont été contactées pour les contrôles de réception des réseaux de refoulement des eaux usées, conformément aux spécifications de l Agence de l Eau Loire-Bretagne. Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l entreprise SANITRA FOURRIER de Cholet pour un montant global de T.T.C.

3 ACHAT DE TABLES Le Conseil Municipal décide de passer commande de 10 tables pour la salle municipale à LEADER COLLECTIVITE de Valence pour un montant de euros T.T.C. EGLISE : HORLOGE Le Conseil Municipal accepte la proposition de LUSSAULT Tiffauges pour l installation d une réceptrice à l horloge (moteur), la fourniture d un jeu de chiffres et une plaque pour une nouvelle horloge pour un montant de euros T.T.C. REGLEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du personnel communal tel que présenté. Un exemplaire sera remis aux agents après signature. ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR LA GESTION DU CONTRAT FOURNITURE D ENERGIE ELECTRIQUE Le Conseil Municipal autorise le SyDEV à gérer et à exécuter les contrats de fourniture d énergie pour l éclairage public de la commune. Leur prestation sera de 15 euros hors taxes par intervention. SEANCE DU 13 OCTOBRE 2011 LOGICIEL REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Afin de facturer les redevances, le Conseil Municipal décide d acquérir le logiciel de facturation assainissement à CERIG de PIERRE-BUFFIERE pour un montant de euros, logiciel compatible avec le logiciel comptabilité. ESPACE VERT DEPARTEMENTAL «LE FIEF DE LA CHARRIERE» La participation départementale pour l'année 2011 s élève à (soit 75% du montant des dépenses). Afin de préparer le budget 2012 des travaux d entretien à réaliser sur les espaces naturels départementaux, le Conseil Général demande de lui fournir un devis. Le montant de l estimatif détaillé présenté s élève à (travaux effectués par les agents communaux). TARIFS COMMUNAUX A COMPTER DU 01/01/ CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE : Emplacement pour 1 personne (2 m²) - 15 ans : ans : 80 - SITE CINERAIRE : - 30 ans : Redevance : 80 Concession : JARDIN DU SOUVENIR : cendres dispersées, petite plaque: 55 (gravure à la charge de l acheteur)

4 - PHOTOCOPIES: 0,30 la copie, 0,45 recto-verso, 0,15 la copie jusqu'à 9 copies identiques, 0,08 à partir de 10 copies identiques, gratuites pour les demandes d emploi: lettres, C.V - FAX : 0,50 -LOCATION DES SALLES COMMUNALES: Salle Municipale ( à côté de l'eglise) - réunion, vin d'honneur, soirée dansante, pique-nique 35 Le nettoyage de la salle est entièrement à la charge des utilisateurs. Salle Polyvalente (à côté de l'ecole) GRANDE SALLE - mariage repas, banquet concours de belote, exposition, ventes, après-midi dansant pour un particulier 210 pour une association communale buffet et soirée dansants pour les associations communales vin d honneur, réunion (salle seulement) buffet froid (salle seulement) jours consécutifs ( mariage ) : 2 ème jour 90 PETITE SALLE - repas 110 Un supplément de 25 euros sera demandé pour l installation de la sono à chaque location. La location du percolateur s élève à 10, la location des flûtes à 0,10 (la flute). RAPPORT D ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Le rapport est consultable en Mairie. INFORMATIONS DIVERSES AIDE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Pour les travaux de raccordement et branchement de l'assainissement collectif, le propriétaire peut solliciter une subvention de l ANAH (Agence Nationale d Amélioration de l Habitat). Cette subvention ne concerne que les logements de plus de 15 ans. Elle est attribuée sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence N-2), si les travaux sont réalisés par des professionnels et uniquement si le logement comporte une isolation plafond ou si les propriétaires envisagent de la réaliser. Pour les personnes retraitées, une subvention caisse de retraite peut être éventuellement attribuée sous conditions, en fonction de leur régime d affiliation, en complément ou sans subvention de l ANAH. Pour tout renseignement complémentaire et remise de dossier, avant toute réalisation de travaux, contacter le CONCOURS PHOTOS BIBLIOTHEQUE Comme l'année 2010, la bibliothèque organise un concours photos du 21 octobre au 16 novembre inclus. La remise des prix aura lieu le samedi 26 novembre à 12H dans le cadre de la Porte Ouverte de la bibliothèque. Un tract joint à cet Echo Gemmois vous explique le règlement et les détails du concours. N'hésitez pas à participer! BIBLIOTHEQUE Attention le Numéro de téléphone de la Bibliothèque a changé:

5 PRIX LITTERAIRE 2011 Décerné par les lecteurs inscrits dans l'une des bibliothèques du Pays de Pouzauges, le prix du roman de littérature contemporaine sera sélectionné parmi 5 romans qui sont à la disposition des lecteurs à la bibliothèque de la commune d'octobre à mai Les lecteurs voteront ensuite individuellement pour leur livre préféré en juin Renseignements auprès des bénévoles de la bibliothèque. PREPARATION TELETHON 2011 Comme l an passé, il faut penser aux préparations de la soirée du Téléthon 2011 qui sera le vendredi 2 décembre. Toutes les personnes qui veulent nous aider ou qui ont des idées seront les bienvenues. Nous vous invitons le vendredi 4 novembre à 20 heures à la réunion de préparation à la salle municipale. A l issue de la réunion le comité des fêtes offrira son verre de l amitié. PAIEMENT DE L'IMPOT: Impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation Pour ne pas oublier, laissez-vous prélever! le paiement direct en ligne sur le site internet : jusqu'à 5 jours minuit après la date limite de paiement indiquée sur votre avis le prélèvement à l'échéance : -> Si vous optez par internet : au plus tard à la date de limite de paiement minuit indiquée. -> Si vous optez auprès de votre centre prélèvement service ou centre des finances publiques : au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement le prélèvement mensuel : Pour un premier prélèvement en janvier 2012, vous devez adhérer au plus tard le 15 décembre En cas d'adhésion entre le 16 et le 31 décembre 2011, le premier prélèvement interviendra en février 2012 et comprendra les mensualités de janvier et février. Vous pouvez opter pour la mensualisation en 2012 jusqu'au 30 juin 2012 et serez prélevé pour la première fois le 15 du mois qui suit l'adhésion. Pour les impositions à payer en 2011, vous pouvez toujours opter pour le prélèvement à l'échéance ou procéder à un paiement direct en ligne. Information, adhésion, modification, changement de coordonnées bancaires, les conseillers du centre prélèvement service sont à votre disposition pour vous répondre. Par téléphone au (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. Par courriel à cps.lille@finances.gouv.fr Vous pouvez également joindre votre Centre des Finances Publiques dont les coordonnées sont inscrites dans le cadre «pour vous renseigner» de votre avis d'imposition. 11 NOVEMBRE 2011 : Commémoration de l Armistice Rassemblement à la Salle Polyvalente à 11h40 FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA MAIRIE POUR CONGES ANNUELS - du mercredi 26 octobre au mercredi 2 novembre les lundi 26 décembre et 2 janvier 2012 FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES DE LA PREFECTURE : Cartes grises, permis de conduire et étrangers à l occasion des vacances de la TOUSSAINT. Du lundi 24 octobre au mercredi 2 novembre inclus, ouverts le matin uniquement : de 8h30 à 12h30 (

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