PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Lundi 10 Octobre 2011

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1 MAIRIE DE CURSAN 8 Route du Gestas CURSAN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 10 Octobre 2011 L an deux mille onze, le dix octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre SEURIN, Maire. Date de la convocation : 03/10/2011 Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de membres présents : 06 Présents : Mesdames RONDET, SAUCE MM. SEURIN, CAURRAZE, MOLLIER, EMERIT,. : Mademoiselle GRATIOT Absents excusés: M. PEETERS, Mesdames GUARESE et LEBOUCQ Procuration : Mme GUARESE donne procuration à M. SEURIN Secrétaire de séance : Mme RONDET ORDRE DU JOUR - Approbation du dernier PV - 09/2011 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2010 du syndicat intercommunal de la région de Bonnetan. - 10/2011 : Délibération portant sur le versement des droits de place sur le domaine public à l association sport loisirs Cursan - 11/2011 : Achat de tables et bancs - 12/2011 : Travaux d aménagement pour la sécurisation de la Route de la Vallée - 13/2011 : Délibération portant sur l adhésion au partenariat en faveur de l efficacité énergétique en éclairage public du Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde - Questions diverses Avant de commencer la séance Monsieur le Maire demande au conseil de rajouter à l ordre du jour les deux points suivants : - 14/2011 : Délibération concernant l intervention de la commune pour la destruction de nids de frelons asiatiques dans le domaine privé - 15/2011 : Délibération portant sur le versement d une subvention à l association Loupes culture Loisirs Le conseil à l unanimité des membres présents et représentés accepte d ajouter ces deux points à l ordre du jour. COMMUNAUTEDECOMMUNESDUCREONNAIS

2 I Approbation du dernier PV Le procès-verbal du 25 juillet 2011 est approuvé à l unanimité des membres présents et représentés. II 09/2011 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2010 du syndicat intercommunal de la région de Bonnetan Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur le prix et la qualité de l eau potable, et du rapport sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif du syndicat intercommunal de la région de Bonnetan sur l année 2010 et demande au Conseil Municipal de l approuver. Après avoir délibéré le Conseil municipal approuve, à l unanimité des membres présents et représentés, le rapport sur le prix et la qualité de l eau potable, et le rapport sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif de l année 2010 du syndicat intercommunal de la région de Bonnetan. III 10/2011 : Délibération portant sur le versement des droits de place sur le domaine public à l association Sport Loisirs Cursan Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu il convient de délibérer afin de pouvoir reverser, sous forme de subvention, à l association Sport Loisirs Cursan la totalité des droits de place perçus lors de l organisation de brocante. Monsieur CAURRAZE, membre du bureau de l association, sort de la salle et ne prend pas part au vote. représentés, de verser à l association SLC la somme des droits de place encaissée lors des brocantes du 12 juin et du 25 septembre De plus, le conseil décide que cette délibération vaut pour le reversement des droits de place de toutes les brocantes à venir. IV 11/2011 : Achat tables et bancs Monsieur CAURRAZE présente au conseil les devis proposés par la société VEDIF et la société MEFRAN, pour l achat de 10 tables et 20 bancs, sur des produits identiques. VEDIF MEFRAN Société Prix de 10 tables et 20 bancs pliants en bois 1350 HT 1090 HT représentés, de choisir le devis de la société MEFRAN pour un montant de 1090 HT Franco de port.

3 V 12/2011 : Travaux d aménagement pour la sécurisation de la Route de la Vallée Monsieur le Maire explique que la société Azimut qui a été retenue en tant que maitre d œuvre lors du précédant conseil, a effectué des estimations sur l aménagement de la Route de la Vallée. De plus, il indique au conseil que des estimations ont été faites pour des travaux supplémentaires qu il faudrait réaliser pour la sécurité de tous. Monsieur le Maire demande l avis du conseil pour intégrer au marché ces travaux. Les travaux supplémentaires porteraient sur des aménagements : - Route du Gestas - Route du Bourrut représentés, d effectuer les travaux supplémentaires et autorise Monsieur la maire à lancer la procédure d appel d offre. VI 13/2011 : Délibération portant sur l adhésion au partenariat en faveur de l efficacité énergétique en éclairage public du Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) Vu l article L du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août Certains travaux en Eclairage Public engagés par la commune et générant des économies d énergie peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d Economie d Energie (CEE), également appelés Certificats Blancs. Ces CEE permettent de quantifier les économies d énergie réalisées en kwh cumac (cumulés et actualisés sur la durés de vie de l équipement) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d énergie conformément à la loi programme de 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et aux lois Grenelle. L obtention des CEE par une collectivité implique un dépôt de dossier de demande auprès de la DREAL sous réserve de justifier d un minimum de 20 GigaWh cumac ( kwh cumac) d opérations d économie d énergie. A titre d exemple, cela représente le renouvellement de luminaires environ. Compte tenu du niveau très élevé de ce seuil, le SDEEG propose de mutualiser ce dispositif en étant la plateforme d obtention et de valorisation des CEE pour les collectivités girondines en matière de travaux d éclairage public. Pour ce faire, il convient d établir un partenariat en faveur de l efficacité énergétique en éclairage public avec le SDEEG qui portera sur : - Un appui technique du SDEEG sur les opérations de rénovation et de modernisation des installations d éclairage public de la commune. - Des actions de sensibilisation, de communication et d information sur la Maîtrise de la Demande en Energie par le SDEEG. - Des visites de référence portant sur la mise en œuvre de solutions innovantes dans l éclairage public.

4 - L obtention et la valorisation par le SDEEG des CEE issus des travaux d amélioration énergétique entrepris par la commune sur son patrimoine éclairage public. La ressource financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui permettra de renforcer la politique d aide apportée par le SDEEG pour la modernisation et la rénovation des installations d éclairage public des communes. Après en avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, justifiant l intérêt d adhérer au partenariat du Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) en faveur de l efficacité énergétique en éclairage public, selon les modalités décrites dans la convention d adhésion, telles qu approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 16 décembre Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l unanimité des membres présents et représentés d adhérer au partenariat du SDEEG à partir du 10 octobre 2011 pour s achever le 31 décembre VII 14/2011 : Délibération concernant l intervention de la commune pour la destruction de nids de frelons asiatique sur le domaine privé Monsieur le Maire propose que le coût de la destruction des nids de frelons asiatique se trouvant sur le domaine privé soit financé sur le budget communal, à condition que le nid soit accessible depuis le sol par l intervenant. Si la hauteur du nid nécessite l utilisation d une nacelle, la charge financière reviendra au propriétaire. Il est utile de rappeler que la destruction d un nid dans une propriété privée incombe au propriétaire du terrain. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l unanimité des membres présents et représentés de financer la destruction de nids de frelons asiatique dans la limite d une intervention depuis le sol sans moyen mécanique particulier. VII 15/2011 : Délibération portant sur le versement d une subvention à l association Loupes culture Loisirs Monsieur le maire donne lecture du courrier de la demande de subvention par l association Loupes culture Loisirs. L association demande une participation de 147 pour la manifestation organisée le 25 juin à l occasion des «Jeux Intervillages» Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l unanimité des membres présents et représentés d accorder une subvention de 147 à l association Loupes culture Loisirs.

5 IX Questions diverses 1) Monsieur le maire explique qu il faut désigner un nouveau correspondant tempête, monsieur CAURRAZE se porte volontaire. l ensemble du conseil est d accord. 2) Monsieur le maire explique que suite à la dégradation du coussin berlinois il était nécessaire d acheter un nouveau coussin entier, pour un montant de TTC. Les normes ayant changé nous ne pouvions pas racheter seulement la partie détériorée. De plus après le remplacement de celui-ci, les pièces en bonne état serviront de pièces détachées. 3) Monsieur le maire informe le conseil que nous avons reçu fin septembre le jugement concernant les procès n avec la société Château Barrault et la société d aménagement du domaine de Château Barrault, les requêtes ont toutes été rejetées par jugement du 27/09/ ) Monsieur le maire indique à nouveau aux membres de la commission communication qu il serait bien de sortir un Cursan-info rapidement. 5) Monsieur le maire informe le conseil qu en raison du vendredi 11 novembre férie le Semoctom décalera ce jour de ramassage au lundi 14 novembre. Monsieur CAURRAZE indique que les administrés seront prévenus par le biais du Cursan-info 6) Monsieur CAURRAZE informe le conseil que les travaux du tennis sont finis et que les cours ont repris. Le coût des travaux est de 3 037,98 TTC. 7) Monsieur CAURRAZE demande s il sera possible de refaire comme l an passé un spectacle de fin d année pour les enfants. 8) Mademoiselle SAUCE demande s il y aura un contournement de Bordeaux par notre commune, monsieur SEURIN indique qu il ne dispose d aucune information sur ce sujet. 9) Logement communal : Mme RONDET fait le point sur l état d avancement du dossier. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40. SEURIN Jean-Pierre LEBOUCQ Mary-Chantal CAURRAZE Ludovic MOLLIER Didier RONDET Dominique PEETERS Jean-Claude Absent GUARESE Sylvie (procuration à M.SEURIN) GRATIOT Sophie SAUCE Stéphanie EMERIT Gilles