TITRES NEGOCIABLES A MOYEN TERME

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1 III. Titres négociables à moyen terme III.1. Vue d'ensemble III.1.1. Répartition par notation des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) III.1.2. Répartition par maturité des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) III.1.3. Répartition par nature de taux et maturité des émissions (par catégorie d'émetteurs) III.2. Liste des émetteurs de titres négociables à moyen terme au : encours et mouvements par catégorie d'émetteurs et par zone géographique III.2.1. Emetteurs financiers bancaires et assimilés III.2.2. Autres émetteurs financiers hors émetteurs de titres adossés à des actifs III.2.3. Autres émetteurs financiers - émetteurs de titres adossés à des actifs III.2.4. Emetteurs non financiers III.2.5. Emetteurs publics

2 III. Titres négociables à moyen terme au III.1. Vue d'ensemble III.1.1. Répartition par notation* des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) au toutes devises confondues, en équivalent euros, en millions d'euros au Nombre d'émetteurs au Emetteurs financiers bancaires et assimilés ,3 887,7-306, ,1 13 Classe 1 150,0 0,0 0,0 150,0 0 Classe ,0 0,0 0, ,1 0 Classe ,9 858,2-223, ,1 8 Classe ,0 15,0-80, ,0 1 Non notés 6 981,4 14,5-3, ,9 4 Autres émetteurs financiers 0 Hors émetteurs de titres adossés à des actifs 185,3 0,0 0,0 185,8 Non notés 185,3 0,0 0,0 185,8 0 Emetteurs de titres adossés à des actifs 380,1 0,0 0,0 380,1 0 Classe 3 380,1 0,0 0,0 380,1 0 Total des émetteurs financiers (a) ,7 887,7-306, ,0 13 * Les catégories de notation sont définies dans la notice méthodologique afférente aux publications statistiques. 2

3 III.1.1. Répartition par notation* des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) - suite au toutes devises confondues, en équivalent euros, en millions d'euros au Nombre d'émetteurs au Emetteurs non financiers 686,7 0,0 0,0 686,7 0 Classe 3 222,0 0,0 0,0 222,0 0 Non notés 464,7 0,0 0,0 464,7 0 Emetteurs publics 6 214,0 0,0 0, ,0 0 Classe ,0 0,0 0, ,0 0 Non notés 264,0 0,0 0,0 264,0 0 Total des émetteurs non financiers et publics (b) 6 900,7 0,0 0, ,7 0 Total du marché à moyen terme (a)+(b) ,4 887,7-306, ,7 13 * Les catégories de notation sont définies dans la afférente aux publications statistiques. notice méthodologique 3

4 III.1.2. Répartition par maturité des encours et des émissions (par catégorie d'émetteurs) Emetteurs financiers bancaires et assimilés toutes devises confondues Répartition de l'encours au par maturité initiale et résiduelle (en %) Répartition des émissions au par maturité initiale (en %) 4

5 toutes devises confondues Répartition de l'encours au par maturité initiale et résiduelle (en %) Répartition des émissions au par maturité initiale (en %) Hors émetteurs de titres adossés à des actifs Pas d'émission Emetteurs de titres adossés à des actifs Pas d'émission 5

6 toutes devises confondues Répartition de l'encours au par maturité initiale et résiduelle (en %) Répartition des émissions au par maturité initiale (en %) Emetteurs non financiers Pas d'émission Emetteurs publics Pas d'émission 6

7 III.1.3. Répartition par nature de taux des émissions (par type d'émetteurs) Emetteurs financiers bancaires et assimilés Autres émetteurs financiers Hors émetteurs de titres adossés à des actifs Emetteurs de titres adossés à des actifs Emetteurs non financiers Emetteurs publics Fixe 0,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Structuré 13,3% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Variable ou révisable 86,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Total 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 7

8 III.2. Liste des émetteurs de titres négociables à moyen terme au : encours et mouvements par catégorie d'émetteurs et par zone géographique III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés au au ALLIANZ BANQUE 247,0 0,0 0,0 247,0 AUXIFIP 40,0 0,0 0,0 40,0 AXA BANQUE 2 278,5 10,0 0, ,5 AXA BANQUE FINANCEMENT 61,0 0,0 0,0 61,0 BANQUE CIC NORD OUEST 23,9 0,0 0,0 23,9 BANQUE CIC OUEST 4,4 0,0 0,0 4,4 BANQUE CIC SUD OUEST 161,5 0,0 0,0 161,5 BANQUE EDEL S.N.C 392,9 2,0-3,1 394,0 8

9 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés au au BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL 3,5 0,2 0,0 3,3 BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL 3 080,8 0,0 0, ,4 BANQUE PALATINE 16,2 0,0 0,0 16,2 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 165,6 1,9 0,0 163,7 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 66,0 0,0 0,0 66,0 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 38,2 0,5 0,0 37,7 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 69,4 0,0 0,0 69,4 BANQUE POPULAIRE DU NORD 1,5 0,0-3,5 5,0 BANQUE POPULAIRE DU SUD 12,8 0,0 0,0 12,8 9

10 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés au au BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 129,6 0,0 0,0 129,6 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 105,4 0,0 0,0 105,4 BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 390,2 0,0 0,0 390,2 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 646,3 2,3-0,3 646,7 BANQUE TRANSATLANTIQUE 1,0 0,0 0,0 1,0 BNP PARIBAS 558,5 15,9-118,7 661,4 BPCE 660,0 0,0 0,0 660,0 BPIFRANCE FINANCEMENT 399,0 0,0 0,0 399,0 BRED-BANQUE POPULAIRE 146,5 20,0 0,0 126,5 10

11 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés au au BTP BANQUE 22,9 0,0 0,0 22,9 CA CONSUMER FINANCE 2 944,5 75,0-50, ,5 CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - 3CIF 50,0 0,0 0,0 50,0 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE 0,5 0,0 0,0 0,5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 403,8 0,0 0,0 403,9 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE 285,8 0,0 0,0 285,8 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 241,0 0,0 0,0 241,0 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 307,2 0,0 0,0 307,2 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES 41,7 0,0 0,0 41,7 11

12 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés au au dont titres subordonnés 41,7 0,0 0,0 41,7 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE 552,3 0,0 0,0 552,3 253,8 0,0 0,0 253,8 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 84,4 0,0 0,0 84,4 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST 332,6 0,0 0,0 332,6 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE 262,0 0,0 0,0 262,2 dont titres subordonnés 259,5 0,0 0,0 259,6 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES 64,8 0,0 0,0 64,8 dont titres subordonnés 60,2 0,0 0,0 60,2 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD 243,0 0,0 0,0 243,0 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALPES-PROVENCE 212,2 0,0 0,0 212,2 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE 378,1 0,0 0,0 378,1 dont titres subordonnés 34,1 0,0 0,0 34,1 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 111,6 0,0 0,0 111,6 12

13 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés au au dont titres subordonnés 75,1 0,0 0,0 75,1 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE 120,4 0,0 0,0 120,4 dont titres subordonnés 120,4 0,0 0,0 120,4 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE 6,5 0,0 0,0 6,5 dont titres subordonnés 6,5 0,0 0,0 6,5 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 476,3 0,0 0,0 477,3 dont titres subordonnés 197,9 0,0 0,0 197,9 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 550,0 0,0 0,0 550,0 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 184,1 0,0 0,0 184,1 dont titres subordonnés 133,4 0,0 0,0 133,4 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-D'ARMOR 449,5 0,0 0,0 449,5 49,2 0,0 0,0 49,2 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE 247,1 0,0 0,0 247,1 dont titres subordonnés 237,1 0,0 0,0 237,1 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOURAINE ET DU POITOU 225,1 0,0 0,0 225,1 13

14 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés au au dont titres subordonnés 225,1 0,0 0,0 225,1 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE 79,6 0,0 0,0 79,6 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE 139,3 0,0 0,0 139,3 114,4 0,0 0,0 114,4 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC 56,1 0,0 0,0 56,1 dont titres subordonnés 56,1 0,0 0,0 56,1 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN 230,0 0,0 0,0 230,0 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST 416,1 0,0 0,0 416,1 dont titres subordonnés 193,0 0,0 0,0 193,0 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE-COMTE 10,3 0,0 0,0 10,3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 1 437,5 0,0-50, ,5 dont titres subordonnés 355,0 0,0 0,0 355,0 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES 77,9 0,0 0,0 77,9 dont titres subordonnés 77,9 0,0 0,0 77,9 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE-SEINE 375,3 0,0 0,0 375,3 14

15 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés au au CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR 103,5 0,0 0,0 103,6 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES-GASCOGNE 275,0 0,0 0,0 275,0 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE 158,6 0,0 0,0 158,6 8,6 0,0 0,0 8,6 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-RHONE-ALPES 230,0 0,0 0,0 230,0 200,0 0,0 0,0 200,0 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 83,1 0,0 0,0 83,1 CARREFOUR BANQUE 500,0 0,0 0,0 500,0 COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER 150,0 0,0 0,0 150,0 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 1 096,5 0,0 0, ,5 CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA 157,0 50,0 0,0 107,0 15

16 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés au au CREDIT AGRICOLE S.A. 90,5 0,0-1,0 91,5 CREDIT COOPERATIF 553,9 0,0 0,0 553,9 CREDIT DU NORD 5 980,8 0,0 0, ,0 CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D' ALSACE ET DE LORRAINE - SCF 30,0 0,0 0,0 30,0 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 1 391,5 0,0 0, ,5 CREDIT LYONNAIS 2 834,3 0,0 0, ,3 CREDIT MUNICIPAL DE PARIS 55,0 0,0 0,0 55,0 CREDIT MUTUEL ARKEA 139,1 0,0 0,0 139,1 DEXIA CREDIT LOCAL 80,0 0,0 0,0 80,0 16

17 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés au au DIAC SA 65,0 0,0 0,0 65,0 EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) 70,0 0,0 0,0 70,0 FINAMUR 40,0 0,0 0,0 40,0 FRANFINANCE 10,0 0,0 0,0 10,0 HSBC FRANCE 80,2 0,0 0,0 80,2 LIXXBAIL 40,0 0,0 0,0 40,0 LYONNAISE DE BANQUE 0,4 0,0 0,0 0,4 NATIXIS 709,1 60,0 0,0 719,2 ONEY BANK 550,0 0,0 0,0 550,0 17

18 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés au au ORANGE BANK 231,6 0,0 0,0 231,6 PSA BANQUE FRANCE 289,0 15,0-80,0 354,0 ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 1,5 0,0 0,0 1,5 SOCIETE GENERALE 9 894,0 635,0 0, ,0 SOCRAM BANQUE 155,0 0,0 0,0 155,0 UNIFERGIE - Union pour le Financement des Economies d'energie 40,0 0,0 0,0 40,0 Total Résidents ,1 887,7-306, ,8 dont titres subordonnés 2 698,8 0,0 0, ,0 18

19 III.2.1 Emetteurs financiers bancaires et assimilés - Non-résidents hors Zone Euro au au BANK OF CHINA LIMITED Paris Branch 12,8 0,0 0,0 12,9 BANQUE CALEDONIENNE D INVESTISSEMENT 141,4 0,0 0,0 141,4 Total Non-résidents hors Zone Euro 154,2 0,0 0,0 154,3 19

20 III.2.2 Autres émetteurs financiers hors émetteurs de titres adossés à des actifs au au EXANE 185,3 0,0 0,0 185,8 Total Résidents 185,3 0,0 0,0 185,8 20

21 III.2.3 Autres émetteurs financiers émetteurs de titres adossés à des actifs au au NATIXIS LOAN FUNDING 380,1 0,0 0,0 380,1 Total Résidents 380,1 0,0 0,0 380,1 21

22 III.2.4 Emetteurs non financiers au au ATOS SE 45,0 0,0 0,0 45,0 FONCIERE DES REGIONS 197,0 0,0 0,0 197,0 LAGARDERE SCA 18,7 0,0 0,0 18,7 SAFRAN 50,0 0,0 0,0 50,0 SOPRA STERIA GROUP 99,0 0,0 0,0 99,0 UNIBAIL- RODAMCO SE 222,0 0,0 0,0 222,0 Total Résidents 631,7 0,0 0,0 631,7 22

23 III.2.4 Emetteurs non financiers - Non-résidents Zone Euro (hors France) au au ECONOCOM GROUP SE 55,0 0,0 0,0 55,0 Total Non-résidents Zone Euro (hors France) 55,0 0,0 0,0 55,0 23

24 III.2.5 Emetteurs publics au au CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE 264,0 0,0 0,0 264,0 UNEDIC 5 950,0 0,0 0, ,0 Total Résidents 6 214,0 0,0 0, ,0 24

25 25

26 26

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