Société EON MOTORS GROUP 78 ALLEE JEAN JAURES LE PRE CATELAN TOULOUSE

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1 78 ALLEE JEAN JAURES LE PRE CATELAN Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : - Les comptes annuels - Le dossier fiscal - Le dossier de gestion - Les autres états Fait à ROUSSET Le 22/04/2013 ALLEMAND Sabrina DIPLOMEE D'EXPERTISE COMPTABLE THIERRY MIGNOT EXPERT COMPTABLE 4 res les vignes ROUSSET Dossier N en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable

2 78 ALLEE JEAN JAURES LE PRE CATELAN COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE Rapport de présentation 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 et 7 - Détail des comptes bilan actif passif 8 et 9 - Détail compte de résultat 10 DOSSIER FISCAL - Liasse à 13 - Liasses 2033-A à 2033-G 14 à 22 DOSSIER DE GESTION - Bilan synthétique 23 - Détail bilan synthétique 24 et 25 - Soldes intermédiaires de gestion 26 - Détail soldes intermédiaires de gestion 27 AUTRES ETATS - Etat des Immobilisations 28 et 29 - Etat des Emprunts 30 4 res les vignes ROUSSET Dossier N en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable

3 RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise Société EON MOTORS GROUP 78 ALLEE JEAN JAURES LE PRE CATELAN pour l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, (11 854)Euros Fait à ROUSSET Le 22/04/2013 ALLEMAND Sabrina THIERRY MIGNOT DIPLOMEE D'EXPERTISE COMPTABLE EXPERT COMPTABLE 4 res les vignes ROUSSET

4 78 ALLEE JEAN JAURES LE PRE CATELAN COMPTES ANNUELS 4 res les vignes ROUSSET Dossier N en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable

5 Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et dépréciations Net Net (à déduire) Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) NS Comptes de Régularisation TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) NS TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

6 Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CAPITAUX PROPRES RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) NS TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

7 Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation Total 31/12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens Production vendue de Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

8 Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

9 Page : 6 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/ REGLES ET METHODES COMPTABLES - (Code du Commerce - Art. R et 2 ; PCG Art /1) Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Frais d'établissements et de développement TOTAL Autres participations TOTAL TOTAL GENERAL

10 Page : 7 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Frais établissement et de développement TOTAL Autres participations TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Néant Etat des provisions Néant Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Créances rattachées à des participations TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine Fournisseurs et comptes rattachés Groupe et associés TOTAL Emprunts souscrits en cours d'exercice

11 ANNEXE SOMMAIRE page - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales 6 Permanence ou changement de méthodes 6 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations 6 Etat des amortissements 7 Etat des provisions 7 Etat des échéances des créances et des dettes 7 NA = Non Applicable NS = Non significative

12 Page : 8 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % FRAIS D'ETABLISSEMENT FRAIS DE RESTRUCTURATION AUTRES PARTICIPATIONS TITRES PARTICIPATION EON SAS TITRES PARTICIPATION EON TUNIS CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS CREANCES RATTACHEES EON SAS CREANCES RATTACHEES EON TUN TOTAL II DISPONIBILITES NS HSBC CAISSE D'EPARGNE BANQUE POPULAIRE OCCITANE BANQUE POPULAIRE DES ALPES TOTAL III NS TOTAL GENERAL

13 Page : 9 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CAPITAL CAPITAL PRIMES D'EMISSION, DE FUSION, D'APPORT PRIME D'EMISSION REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU DEBITEUR RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) TOTAL I EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT EMPRUNT CEPAC EMPRUNT BPA EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES COMPTE COURANT DEGUEMP EDOUARD COMPTE COURANT DUCHEMIN MURIEL COMPTE COURANT DEGUEMP YVES DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES FOURNISSEURS DETTES FISCALES ET SOCIALES ETAT IS TOTAL IV NS TOTAL GENERAL

14 Page : 10 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CHIFFRE D'AFFAIRES NET AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES ASSURANCE RESPONS CIVILE PROF HONORAIRES EC HONORAIRES CAC FRAIS D ACTES FRAIS DE DEPLACEMENTS FRAIS DE RECEPTION TIMBRES FRAIS POSTAUX FRAIS DE DOMICILIATION FRAIS BANCAIRES DIVERS FRAIS EMPRUNTS + OSEO COTISATIONS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES CFE TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL PRODUITS EXCEPTIONNELS AUTRES 8 8 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES IMPOT SOCIETE TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges)

15 78 ALLEE JEAN JAURES LE PRE CATELAN DOSSIER FISCAL 4 res les vignes ROUSSET Dossier N en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable

16 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004 s'appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. Exercice ouvert le Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS DGFiP N 2065 (2013) Timbre à date du service et clos le Régime simplifié d'imposition x Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Adresse du service SIE DE TOULOUSE CENTRE où doit être déposée cette CITE ADMINISTRATIVE BATIMENT D déclaration TOULOUSE CEDEX 6 A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser éventuellement : l'ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : 1. Résultat fiscal 1 2 Insp./IFU N dossier N Siret C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf. page 4) Bénéfice imposable au taux de 33, 1/3 % 2 Plus-values Plus-values à long terme imposables au taux de 15 % Plus-values à long terme imposables au taux de 19 % Autres plus-values imposables au taux de 19 % Bénéfice imposable au taux de 15 % Régime réel normal Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : B ACTIVITÉ Activités exercées (souligner l'activité principale) Si vous avez changé d'activité, cochez la case Déficit (report de la ligne XO du 2058A ou 372 du 2033B) Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n 2059A ou 591 du 2033C) (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1) Plus-values à long terme imposables au taux de 0 % Plus-values exonérées art. 238 quindecies 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Entreprises nouvelles art 44 sexies Entreprises nouvelles art 44 septies Sociétés d'investissements immobiliers côtées D IMPUTATIONS (cf. page 4) Société EON MOTORS GROUP EON MOTORS GROUP 78 ALLEE JEAN JAURES LE PRE CATELAN Jeunes entreprises innovantes Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Zones franches urbaines Zone franche Corse Pôle de compétivité Zones franches d'activités art. 44 quaterdecies Autres dispositifs Plus-values exonérées relevant du taux de 15 %. 3 Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été comptabilisés par l'entreprise (66.66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n 2066 Page E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % Ebis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES L'ENTREPRISES (pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à euros HT) En remplissant ce cadre vous certifiez remplir les condiions pour bénéficier de la mesure de simplification (notice de l'imprimé n 1330-CVAE - Généralités), à ce titre vous êtes dispensé de déposer une déclaration n 1330-CVAE. Valeur ajoutée de référence Date de cessation de l'activité soumise à la CVAE Chiffre d'affaires de référence Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaire, se reporter à la notice de la 1330-CVAE. QUADRATUS Informatique ATTENTION : À COMPTER DES EXERCICES CLOS AU 31/12/2012 VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT DÉPOSER SOUS FORMAT TDFC. LE FORMULAIRE PAPIER NE SERA PLUS ADRESSÉ. CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l'expertise comptable : - Conseil : - CGA : 4 res les vignes ROUSSET Société MORVILLIERS-SENTENAC 18 RUE LAFAYETTE - n d'agrément du CGA A TOULOUSE, le 22/04/2013 Signature et DENIS MERGIN qualité du déclarant PRESIDENT La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts

17 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise et Date de clôture de l'exercice IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 Société EON MOTORS GROUP DGFiP N 2065 bis (2013) (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") Page 12 F RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS (Voir renvois page 4) 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, Payées par la dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales < société elle-même payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts Payées par un établissement chargé du service des titres 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (A préciser par nature sur les lignes e à h) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI Montant des revenus répartis total (a à h) G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) : - SARL - tous les associés ; - SCA - associés gérants ; - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants Pour les S.A.R.L. Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au Montant des sommes versées : cours de à titre laquelle le de traitements à titre de frais de représentation, à titre de frais professionnels versement émoluments de mission et de déplacement. autres que ceux visés dans les à été et indemnités colonnes 5 et 6. effectué. proprement Indemnités Remboursements. forfaitaires. sements. Indemnités Rembour- dits. forfaitaires (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) QUADRATUS Informatique

18 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise et Date de clôture de l'exercice IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 Société EON MOTORS GROUP DGFiP N 2065 ter (2013) Page 13 (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") H Caractéristiques marque et puissance AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Caractéristiques marque et puissance Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2012,montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. K Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT, n 2033-C, Cadre III) MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter Taux de 15 % (art. 219 I a ter et a quater du CGI) L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du C.G.I.) - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante - Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n 2058 A bis) QUADRATUS Informatique bénéfice ou déficit (indiquer + ou - selon le cas) plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables au taux de 19 % Chiffre d'affaires TTC plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 15 % plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 0 % - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n os d'identification de la société mère. N SIRET

19 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-A BILAN SIMPLIFIÉ Page 14 Formulaire obligatoire (art. 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise Adresse de l'entreprise 78 ALLEE JEAN JAURES Numéro SIRET * Société EON MOTORS GROUP Durée de l'exercice en nombre de mois * Durée de l'exercice précédent * Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT STOCKS CAPITAUX PROPRES Immobilisations incorporelles < < ACTIF Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) Total I (5) Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance * Capital social ou individuel * Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* Total II Total général (I+II) Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * Report à nouveau Résultat de l'exercice Fonds commercial * Autres * Clients et comptes rattachés* Autres * (3) Exercice N clos le Exercice N-1 clos le Brut Amortissements - Provisions Net Net PASSIF Exercice N Exercice N-1 NET 1 NET ) (11 854) (3 288) Provisions réglementées 140 Total I Provisions pour risques et charges Total II 154 Emprunts et dettes assimilées DETTES (4) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés * Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N : ) QUADRATUS Informatique RENVOIS Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs Total III Total général (I + II + III) * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. (4) (5) Dont dettes à plus d'un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice * Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l'exercice *

20 AGREMENT DGFIP C COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N 2033-B 2013 Page 15 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise Société EON MOTORS GROUP Néant * Exercice N clos le Exercice N-1 clos le A - RÉSULTAT COMPTABLE PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises * Production vendue Production stockée * Production immobilisée * < biens services * Subventions d'exploitation reçues Autres produits dont export et livraisons intracommunautaires < Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Achats de marchandises * (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT QUADRATUS Informatique CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement) * Autres charges externes * : Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel * Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements * Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices * B - RÉSULTAT FISCAL dont crédit bail : (- mobilier - immobilier ) dont taxe professionnelle CFE et CVAE * ( 243 ) dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles < > 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) - Charges (II+V+VI+VII) Rémunérations et avantages personnels non déductibles * Total des charges d'exploitation Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 Amortissements excédentaires (art C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles * Impôts et taxes non déductibles * (cf. page 7 de la notice 2033.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés 247 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Entreprise Zone franche Zone franche nouvelles 986 urbaine 987 (44. sexies) (44. octies et octies A) Corse (44. décies) 988 Reprise d'entreprises en diffi- innovante compétitivité Jeune entreprise Pôle de culté (44. septies) (44. sexies A) (44. undécies) 990 Divers* ZFA Investissements Créance due au report dont (44 quaterdecies) 345 outre-mer 344 en arrière du déficit RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS 346 Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Déficit de l'exercice reporté en arriere : (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables : *... dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Primes et cotisations Cotisations personnelles n du centre de complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant* : 380 gestion agréé : Effectif moyen Montant de la T.V.A. collectée 374 du personnel* : 376 dont apprentis : handicapés : Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montants des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 378 de marchandises* 399 * Des Dossier explications N concernant en Euros. cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable (II) (III) (IV) (V) (VI) (VII) (12 114) (11 854) Effectif affecté à l'activité artisanale (8 194)

21 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-C IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS VALUES - MOINS VALUES Page 16 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : Société EON MOTORS GROUP Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles II III ACTIF IMMOBILISÉ < Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Montant des amortissements au début de l'exercice Diminutions Augmentations : dotations de l'exercice (19%, 15% et 0% pour les entreprises à l'is, 16% pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis Montant des amortissements à la fin de l'exercice de l'actif et reprises Immobilisations Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Plus ou moins-values Court terme * Long terme % 6 15 % ou 16 % 7 0 % TOTAL Plus-values taxables à 19 % (1) 579 Régularisations Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies) 591 QUADRATUS Informatique TOTAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. (1) Les plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210 E et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values.

22 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-D RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D'IMPÔTS Page 17 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : Société EON MOTORS GROUP Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice AUGMENTATIONS : dotations de l'exercice DIMINUTIONS : reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Provisions pour dépréciation B TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES C Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques matériel et outillage Inst. générales agenc. am. divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL Dotations Reprises VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES A PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033 B 780 II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANTS DE L'APPLICATION DU 209C Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) 982 Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI 995 Déficits imputés 983 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (art. 209C du CGI) 996 Déficits reportables 984 IV DISTRIBUTIONS SOUMISES L'ARTICLE 235 TER ZCA Déficits de l'exercice Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice 129 Total des déficits restant à reporter V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L du Code des Transports) 800 VI CREDITS D'IMPOTS Crédit d'impôt en faveur de la recherche Réduction d'impôt en faveur du mécénat Crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) Crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d'impôt investissement en Corse Autres imputations Crédit d'impôt famille Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage QUADRATUS Informatique (1) Cette case correspond au montant porté lignes 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

23 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ANNEXE DÉCLARATION 2033-D Page 18 Désignation de l'entreprise : Société EON MOTORS GROUP 31/12/2012 Détail des Autres Imputations

24 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-E DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE Page 19 PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE Formulaire obligatoire (art. 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : Société EON MOTORS GROUP Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois 1 2 Néant x * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I - II - PRODUCTION DE L'ENTREPRISE Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opération faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation CONSOMMATION DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandon de créances à caractère financier (en partie) Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I.P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois III -VALEUR AJOUTÉE PRODUITE Calcul de la Valeur Ajoutée Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur la 1329 et la 1330-CVAE) TOTAL 1 TOTAL 2 TOTAL 1 - TOTAL Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128. QUADRATUS Informatique

25 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-F COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Page 20 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III du C.G.I.) N de dépôt (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) 1 2 (1) Néant * EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE Société EON MOTORS GROUP ADRESSE (voie) CODE POSTAL ALLEE JEAN JAURES VILLE LE PRE CATELAN TOULOUSE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 904 CORRESPONDANTES EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) M Nom patronymique NUTI Prénom(s) PASCAL Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département 13 Commune MARSEILLE Pays FRANCE Adresse : N Voie Campagne les Genêts Code postal Commune MEYREUIL Pays FRANCE Titre (2) Mme Nom patronymique DUCHEMIN Prénom(s) MURIEL Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Adresse : N Voie QUARTIER DES JOLS Code postal Commune UZES Pays QUADRATUS Informatique (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

26 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-F COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Page 21 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III du C.G.I.) N de dépôt (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) 2 2 (1) Néant * EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE Société EON MOTORS GROUP ADRESSE (voie) CODE POSTAL ALLEE JEAN JAURES VILLE LE PRE CATELAN TOULOUSE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 904 CORRESPONDANTES EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) M Nom patronymique DEGUEMP Prénom(s) EDOUARD Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département 92 Commune NEUILLY SUR SE Pays FRANCE Adresse : N 18 Voie rue Charles Pontnau Code postal Commune ST SULPICE Pays FRANCE Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Adresse : N Voie Code postal Commune Pays QUADRATUS Informatique (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

27 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-G FILIALES ET PARTICIPATIONS Page 22 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt EXERCICE CLOS LE DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital) (1) Néant * N SIRET Société EON MOTORS GROUP 78 ALLEE JEAN JAURES LE PRE CATELAN VILLE TOULOUSE 1 1 NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Forme juridique SAS Dénomination EON N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N 9173 Voie RUE BERTHELOT Code postal Commune MANOSQUE Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie QUADRATUS Informatique Code postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

28 78 ALLEE JEAN JAURES LE PRE CATELAN DOSSIER DE GESTION 4 res les vignes ROUSSET Dossier N en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable

29 Page : 23 BILAN SYNTHETIQUE ACTIF Exercice N 31/12/ % bilan Exercice N-1 31/12/ % bilan Ecart N / N-1 Euros % Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks et en cours Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités NS ACTIF CIRCULANT NS Comptes de régularisation TOTAL DE L'ACTIF PASSIF Exercice N 31/12/ % bilan Exercice N-1 31/12/ % bilan Ecart N / N-1 Euros % Capital et réserves Résultat (Bénéfice ou perte) Provisions réglementées et subventions CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Groupe et associés Concours bancaires courants Fournisseurs d'exploitation et comptes rattachés Autres dettes DETTES NS Comptes de régularisation TOTAL DU PASSIF

30 Page : 24 DETAIL BILAN SYNTHETIQUE ACTIF Exercice N 31/12/ % bilan Exercice N-1 31/12/ % bilan Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS DE RESTRUCTURATION IMMOBILISATIONS FINANCIERES TITRES PARTICIPATION EON SAS TITRES PARTICIPATION EON TUNIS CREANCES RATTACHEES EON SAS CREANCES RATTACHEES EON TUN ACTIF IMMOBILISE DISPONIBILITES NS HSBC CAISSE D'EPARGNE BANQUE POPULAIRE OCCITANE BANQUE POPULAIRE DES ALPES ACTIF CIRCULANT NS TOTAL DE L'ACTIF