PRIVILEGE APPART HOTEL SAINT EXUPERY 10, rue Lafon TOULOUSE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRIVILEGE APPART HOTEL SAINT EXUPERY 10, rue Lafon 31 000 TOULOUSE"

Transcription

1 PRIVILEGE APPART HOTEL SAINT EXUPERY 10, rue Lafon TOULOUSE KIT FISCAL FINANCEMENT TTC 1

2 INVESTISSEMENT DANS LES RESIDENCES DE TOURISME KIT LMNP (Amortissement ou Censi Bouvard) SO.CO.GEST ONE 37 Chemin du Moulin du Diable La Gavotte LES PENNES MIRABEAU Adresse de correspondance : 12 Rue Antoine Pons MARSEILLE Téléphone : / Télécopie : Adresse Mail : R.C.S Marseille :

3 Chronologie Actions Mandataires Dossier de réservation Livraison Décembre Année de livraison Mars Année suivant la livraison Mai Année suivant la livraison -Kit fiscal Relance client Relance client Relance client Relance client -Notaire chargé de l acte (Nom + Adresse + Coordonnées) à transmettre à ACI PV de livraison à transmettre à ACI Si récupération de la TVA à chaque appel de fonds: -Attestations de paiement (appels de fonds transmis à la banque + Courrier de la banque attestant du déblocage de fond) Pièces comptables (Cf. Annexe 1) à transmettre à ACI Déclaration annuelle de TVA accompagnée du règlement (Cf. Annexe 2) à renvoyer signée au SIE - Report du déficit Case «NZ» de la 2042 C (Cf. Annexe 2) -Certificat de «remise des clés» délivré par le promoteur -Certificat d acquittement du paiement du soldepar le promoteur à transmettre à ACI 3

4 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN SUS DU KIT FISCAL Copie de l attestation notariale de vente Relevé de compte du notaire Copie de la carte d identité Pour les personnes mariées sous le régime de la communauté : copie du livret de famille Pour les S.C.I copie des statuts, K.BIS Pour une vente en indivision : copie des cartes d identité des indivis Copie du bail signé avec l exploitant 1 R.I.B 1 Chèque de T.T.C à l ordre de SO. CO. GEST ONE (facture adressée ultérieurement) Dans le cas ou l acquéreur à une activité professionnelle relevant des B.I.C, veuillez nous transmettre les coordonnées du Centre des Impôts dont il dépend. Concernant la récupération de la T.V.A., votre choix : A la remise des clés OUI NON Aux appels de fonds...oui NON A REMPLIR DANS TOUS LES CAS : NOM DU CONSEILLER :.. . Téléphone.... 4

5 CHOIX DE LA MISSION NOM DU CLIENT :. RESIDENCE : PRIVILEGE APPART HOTEL SAINT EXUPERY NUMERO DE LOT : **************************************************************** OPTION 1 Déclaration d existence, déclaration de TVA et de demande de remboursement de crédit de TVA (de la signature de l acte d achat jusqu à la livraison du logement) : Coût forfaitaire: TTC à l ordre de SOCOGEST ONE OPTION 2 - Déclaration fiscale annuelle Bilan et déclaration de T.V.A. : OUI NON (Rayer la mention inutile) Coût annuel : TTC LE PREMIER APPARTEMENT LE LOT SUPPLEMENTAIRE à l ordre d A.C.I. (année de livraison et suivantes) 5

6 MANDAT- TVA ET ORDRE DE VIREMENT BANCAIRE DE LA TVA SUR VOTRE COMPTE (LOCATION MEUBLEE SOUMISE A TVA Régime BIC) LMNP PROGRAMME : RESIDENCE PRIVILEGE APPART HOTEL SAINT EXUPERY APPARTEMENTS LOT N : Je soussigné (e) : Propriétaire du local mentionné en référence, ayant fait l objet d un bail commercial de locaux meublés, aménagés à la Résidence «PRIVILEGE APPART HOTEL SAINT EXUPERY» Donne mandat à : SARL SO. CO. GEST ONE 37 Chemin du Moulin du Diable La Gavotte LES PENNES MIRABEAU Tél Fax: * Pour faire en mon nom auprès de la Recette des Impôts dont je dépends, dès la régularisation de l acte d acquisition et selon la procédure prévue, d une demande de remboursement de crédit de TVA au terme d un trimestre civil, les déclarations trimestrielles de Chiffre d Affaires et toutes formalités d immatriculation et d options à la TVA (notamment celles nécessaires au remboursement de cette taxe). * Pour recevoir les demandes de renseignements de l Administration et y répondre. Le montant du remboursement de TVA sollicité sera versé au compte dont vous aurez transmis le RIB (il est impératif de joindre un relevé d identité bancaire). A Le A Le Le mandataire ACCEPTATION DU MANDAT SARL SO. CO. GEST Le Mandat (Signature de chaque acquéreur ou indivisaire précédée de la mention «BON POUR MANDAT» ) 6

7 NOM : PRENOM :. ADRESSE :. CENTRE DES IMPOTS DE :... PROGRAMME : PRIVILEGE APPART HOTEL SAINT EXUPERY Appartements lot N : 7

8 OPTION POUR L ASSUJETTISSEMENT A TVA ET OPTION POUR LE REGIME DU REEL SIMPLIFIE D IMPOSITION ANNEE 2011 (LOCATION MEUBLEE SOUMISE A TVA Régime BIC) (Résidence de tourisme ou para hôtelière avec services) Article 261 D du CGI 4 - a b (LMNP) Monsieur le Chef du Centre, Je viens d acquérir les locaux ci-dessus donnés en location meublée, équipée à la SOCIETE D EXPLOITATION OU DE GESTION : Les loyers afférents à cette location meublée pouvant être assujettis à la TVA, j ai l honneur de vous informer que je désire par la présente : Opter pour le paiement de la TVA, (régime simplifié) et donc renoncer à la nouvelle franchise en base de Euros (soit F 175 OOO HT) (Prestation de Service) Euros (soit HT), (en matière de restauration et logements). Opter pour le régime du Réel Simplifié d imposition, en matière de BIC. Veuillez croire, Monsieur le Chef de Centre, à l assurance de mes sentiments distingués. A : Le : Signature (De chaque acquéreur ou indivisaire) 8

9 POUVOIR Je soussigné (e), Nom & Prénom : Demeurant : Agissant en qualité de propriétaire d un appartement situé : Résidence «PRIVILEGE APPART HOTEL SAINT EXUPERY» 10, rue Lafon TOULOUSE Donne pouvoir à la S.A.R.L SO.CO.GEST ONE Demeurant : 37 Chemin du Moulin du Diable, La Gavotte, 13170, LES PENNES MIRABEAU De, pour mon compte, effectuer, signer et plus généralement exécuter les formalités suivantes : Déclaration d existence Demande de remboursement de taxe à la valeur ajoutée A : Le : Signature 9

10 BULLETIN D INSCRIPTION DECLARATION FISCALE EN MATIERE DE BIC ET DE TVA LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL Personnes Physiques (Spécial Résident en France) Nom / Prénoms :.. Adresse :.. Téléphone : Télécopie : Adresse mail :. Situation de famille : Je désire que la Société SO. CO. GEST ONE dont le siége est : 37 Chemin du Moulin du Diable, La Gavotte, LES PENNES MIRABEAU Etablisse pour mon compte les déclarations fiscales relatives à la location meublée non professionnelle de mon (mes) appartements (s) désigné (s) ci-dessous : Résidence : PRIVILEGE APPART HOTEL SAINT EXUPERY Les honoraires de l année 2011 pour toutes prestations désignées ci-dessous pour la première année, sont payés par l acheteur. En contrepartie, la Société SO. CO. GEST ONE établira les déclarations suivantes : Les formalités d immatriculation obligatoires, d options à la TVA et pour le régime du Réel simplifié Option 1 L établissement d une demande de remboursement de crédit de TVA (Ces déclarations dont le coût est de : euros, concernent uniquement le délai entre la signature de l acte et la livraison du logement Option 1 Déclarations BIC N 2031/2033 A B C D E, de TVA «CA12» annuelle et suivi trimestriel accompagné d un échéancier des différents acomptes : (périodicité : Avril, Juillet, Octobre, Décembre), ainsi qu un compte d exploitation avec situation des déficits, un tableau des immobilisations et amortissements, un décompte des amortissements fiscalement différés, un états explicatif de la TVA récupérable et à payer, et si nécessaire, une demande de plafonnement à 3,5% de la Taxe Professionnelle ( imprimé N 1327 T.P), recevoir et répondre aux demandes de renseignements de l Administration Option 1 et 2 La déclaration de TVA annuelle et le cas échéant les avis d acomptes trimestriels N 3514 me seront transmis directement, à charge pour moi de les signer et de les faire parvenir à la Recette des Impôts compétente ; toutes indications me seront données à ce sujet. Fait à : Le Signature (1) (Signature de chaque acquéreur) ou indivisaire (1) précédée de la mention «Lu et approuvé» 10

11 XIII. LETTRE DE MISSION DU CABINET D EXPERTISE COMPTABLE OPTION 2 ASSISTANCE CONSEIL INTERVENTION 12 Rue Antoine Pons MARSEILLE Siret : Naf : 741C Téléphone : Fax : Marseille, le Madame, Monsieur, Vous avez bien voulu nous consulter en qualité d expert comptable pour vous assister dans la gestion de votre établissement. Nous vous remercions de cette marque de confiance. Cette lettre de mission a pour objet de confirmer notre entretien et de définir les conditions de nos collaborations. 1. VOTRE ETABLISSEMENT Son activité principale : LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL Votre principal établissement se situe à Toulouse, 10, rue Lafon. La responsabilité de l enregistrement courant des opérations est confiée à notre cabinet. Le début d activité de votre établissement débute le :. 2. NOTRE MISSION Vous envisagez de nous confier une mission de présentation des comptes annuels, régie par les normes de l Ordre des Experts Comptables et d établissement des déclarations y afférent. 11

12 La répartition des travaux entre votre entreprise et notre cabinet est détaillée dans le tableau annexé à cette lettre de mission. Il est bien entendu que la mission pourra, sur votre demande, être complétée par d autres interventions en matière fiscale, sociale, juridique, économique, financière ou de gestion. Nos relations seront réglées sur le plan juridique tant par les termes de cette lettre que par les conditions générales d intervention ci-jointes établies par notre profession. Son exécution implique, en ce qui nous concerne, le respecte des normes établies par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts Comptables et applicables à la mission qui nous est confiée. La nature même du présent contrat et les modalités de son exécution aboutissent à la délivrance d une attestation, qui vous sera remise en même temps que les comptes annuels. Pour l exercice 2013, les honoraires budgétés ainsi : - Présentation des comptes annuels H.T. Pour le premier immeuble - Pour les immeubles supplémentaires H.T. Notre mission prendra effet à compter de votre acceptation. Elle portera sur les comptes de l exercice commençant le 01 janvier 2013 et se terminant le 31 décembre Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente, revêtu de votre signature. En vous remerciant de la confiance que vous voulez bien nous témoigner, nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. L Expert Comptable Le Client 12

13 A compléter si OPTION 2 13

14 14

15 15

ETUDES CENTER CAMPUS 9, rue Nicolas Appert 91 300 MASSY

ETUDES CENTER CAMPUS 9, rue Nicolas Appert 91 300 MASSY ETUDES CENTER CAMPUS 9, rue Nicolas Appert 91 300 MASSY KIT FISCAL FINANCEMENT TTC 1 INVESTISSEMENT DANS LES RESIDENCES PARA-HÔTELIERES AVEC SERVICES KIT LMNP (Amortissement ou Censi Bouvard) SO.CO.GEST

Plus en détail

Cabinet Pierre MAGNIN

Cabinet Pierre MAGNIN Cabinet Pierre MAGNIN GROUPE MAGNIN-GECORS www.magningecors.fr Société d Expertise Comptable inscrite au Tableau de l Ordre de la Région Rhône-Alpes NOM : PRENOM : Résidence Suite Affaire Spa PARIS ROISSY

Plus en détail

BOUYGUES IMMOBILIER L ESTACADE - CAPBRETON Résidence Hôtelière KIT FISCAL LMNP - CENSI BOUVARD

BOUYGUES IMMOBILIER L ESTACADE - CAPBRETON Résidence Hôtelière KIT FISCAL LMNP - CENSI BOUVARD BOUYGUES IMMOBILIER L ESTACADE - CAPBRETON Résidence Hôtelière KIT FISCAL LMNP - CENSI BOUVARD Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services

Plus en détail

KIT FISCAL. «Le Curtiss» 158 Av. du 8 Mai 1945 et 15 Av. Rolland Garros 93150 LE BLANC MESNIL L.M.N.P. A adresser à :

KIT FISCAL. «Le Curtiss» 158 Av. du 8 Mai 1945 et 15 Av. Rolland Garros 93150 LE BLANC MESNIL L.M.N.P. A adresser à : KIT FISCAL «Le Curtiss» 158 Av. du 8 Mai 1945 et 15 Av. Rolland Garros 93150 LE BLANC MESNIL L.M.N.P. A adresser à : C.C. «La Carbonnière» Avenue du Général de Gaulle 30190 LA CALMETTE Tél 04-66-62-09-37

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

KIT FISCAL. «La Magenta» ZAC de la Croix Blandin Rue Marie Marvingt 51100 REIMS L.M.N.P. A adresser à :

KIT FISCAL. «La Magenta» ZAC de la Croix Blandin Rue Marie Marvingt 51100 REIMS L.M.N.P. A adresser à : KIT FISCAL «La Magenta» ZAC de la Croix Blandin Rue Marie Marvingt 51100 REIMS L.M.N.P. A adresser à : C.C. «La Carbonnière» Avenue du Général de Gaulle 30190 LA CALMETTE Tél 04-66-62-09-37 Fax 04-66-59-17-74

Plus en détail

KIT FISCAL. Respect d'un code déontologique et de normes professionnelles garantissant un travail de qualité

KIT FISCAL. Respect d'un code déontologique et de normes professionnelles garantissant un travail de qualité KIT FISCAL Des formalités de création d'activité à la présentation des comptes annuels, en passant par la récupération de TVA, une intervention globale...... mais un interlocuteur unique, avec un service

Plus en détail

Résidence BOURG EN BRESSE FISCAL LMNP

Résidence BOURG EN BRESSE FISCAL LMNP Résidence BOURG EN BRESSE FISCAL LMNP Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous demandons de bien vouloir

Plus en détail

KIT FISCAL. LMNP (Personnes Physiques)

KIT FISCAL. LMNP (Personnes Physiques) ACQUISITION(S) ANNEE 2016 KIT FISCAL LMNP (Personnes Physiques) Le bien que vous venez d acquérir en VEFA vous confère le statut de Loueur en Meublé Non- Professionnel. Vous trouverez en dernière page

Plus en détail

EHPAD LA VILLA DU CHENE D OR PROMOVAL KIT FISCAL LMNP Scellier / Bouvard

EHPAD LA VILLA DU CHENE D OR PROMOVAL KIT FISCAL LMNP Scellier / Bouvard EHPAD LA VILLA DU CHENE D OR PROMOVAL KIT FISCAL LMNP Scellier / Bouvard Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous

Plus en détail

Kit fiscal proposition de service

Kit fiscal proposition de service Kit fiscal proposition de service Vous allez acquérir un bien avec bail commercial sous le régime du loueur en meublé. Des règles fiscales et comptables spécifiques s appliquent à cette activité. En ce

Plus en détail

KIT FISCAL RESIDENCE LMNP

KIT FISCAL RESIDENCE LMNP KIT FISCAL RESIDENCE LMNP Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet AUGEFI. Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous demandons de bien vouloir remplir la mission prévue

Plus en détail

KIT FISCAL. LMNP (Personnes Physiques)

KIT FISCAL. LMNP (Personnes Physiques) ACQUISITION(S) ANNEE 2015 KIT FISCAL LMNP (Personnes Physiques) Le bien que vous venez d acquérir en VEFA vous confère le statut de Loueur en Meublé Non- Professionnel. Vous trouverez en dernière page

Plus en détail

KIT FISCAL (VENTE HT)

KIT FISCAL (VENTE HT) KIT FISCAL (VENTE HT) RÉSIDENCE «Q7 LODGE» Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie La gestion fiscale qui vous simplifie la vie! *plafonné

Plus en détail

LES MAZETS DU VENTOUX KIT FISCAL. LMNP - résident en France

LES MAZETS DU VENTOUX KIT FISCAL. LMNP - résident en France LES MAZETS DU VENTOUX KIT FISCAL LMNP - résident en France Vous trouverez, ci-joint, le «Kit Fiscal» du Cabinet Comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous demandons

Plus en détail

RESIDENCE EDENARC 1800 ARC 1800 KIT FISCAL LMNP CENSI - BOUVARD

RESIDENCE EDENARC 1800 ARC 1800 KIT FISCAL LMNP CENSI - BOUVARD RESIDENCE EDENARC 1800 ARC 1800 KIT FISCAL LMNP CENSI - BOUVARD Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous

Plus en détail

KIT FISCAL (VENTE HT) RÉSIDENCE «LES MATS DU CROUESTY»

KIT FISCAL (VENTE HT) RÉSIDENCE «LES MATS DU CROUESTY» KIT FISCAL (VENTE HT) RÉSIDENCE «LES MATS DU CROUESTY» Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales

Plus en détail

EHPAD LA VILLA DU CHENE D OR PROMOVAL KIT FISCAL LMNP Scellier / Bouvard

EHPAD LA VILLA DU CHENE D OR PROMOVAL KIT FISCAL LMNP Scellier / Bouvard EHPAD LA VILLA DU CHENE D OR PROMOVAL KIT FISCAL LMNP Scellier / Bouvard Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

Guide 2015 LMNP / LMP

Guide 2015 LMNP / LMP Cabinet COULLIEN UNGER Société d Expertise comptable et de Commissariat aux comptes Guide 2015 LMNP / LMP Création et Gestion d une activité de Location en Meublé Non Professionnelle (LMNP) ou Professionnelle

Plus en détail

Lettre de décharge partielle

Lettre de décharge partielle Lettre de décharge partielle Nous soussignés, M. Mme Demeurant à. Acquéreur(s) sur le programme Lot(s) N Confirmons, par la présente, mandater la société. pour les démarches d immatriculation et de récupération

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

KIT FISCAL LMNP EHPAD MARTINIQUE

KIT FISCAL LMNP EHPAD MARTINIQUE KIT FISCAL LMNP EHPAD MARTINIQUE PERSONNE PHYSIQUE ou INDIVISION PRESENTATION DE NOTRE ENVOI ORDRE DE MISSION Loueur en meublé non professionnel Page 1 MANDAT DE GESTION FISCALE Pages 2 & 3 OPTIONS FISCALES

Plus en détail

KIT FISCAL RESIDENCE LMNP «Le Flaugergues»

KIT FISCAL RESIDENCE LMNP «Le Flaugergues» KIT FISCAL RESIDENCE LMNP «Le Flaugergues» Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet AUGEFI. Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous demandons de bien vouloir remplir

Plus en détail

LE CONTEMPORAIN / VITRY S/SEINE KIT FISCAL. LMNP - résident en France

LE CONTEMPORAIN / VITRY S/SEINE KIT FISCAL. LMNP - résident en France LE CONTEMPORAIN / VITRY S/SEINE KIT FISCAL LMNP - résident en France Vous trouverez, ci-joint, le «Kit Fiscal» du Cabinet Comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous

Plus en détail

HORS UNION EUROPEENNE

HORS UNION EUROPEENNE Activité de Loueur en Meublé Non Professionnel FICHE DE TRANSMISSION à GEFI D UN DOSSIER FICHE DE RENSEIGNEMENTS 2010 BIC/TVA (LMNP) Personnes Physiques Pour des Non résidents en France HORS UNION EUROPEENNE

Plus en détail

FICHE DE TRANSMISSION à GEFI D UN DOSSIER FICHE DE RENSEIGNEMENTS. BIC/TVA (LMNP) Personnes Physiques Pour des Non résidents en France

FICHE DE TRANSMISSION à GEFI D UN DOSSIER FICHE DE RENSEIGNEMENTS. BIC/TVA (LMNP) Personnes Physiques Pour des Non résidents en France Activité de Loueur en Meublé Non Professionnel FICHE DE TRANSMISSION à GEFI D UN DOSSIER FICHE DE RENSEIGNEMENTS 2010 BIC/TVA (LMNP) Personnes Physiques Pour des Non résidents en France UNION EUROPEENNE

Plus en détail

Cette lettre de mission a pour objet de confirmer notre entretien et de définir les conditions de notre collaboration.

Cette lettre de mission a pour objet de confirmer notre entretien et de définir les conditions de notre collaboration. M...... Madame, Monsieur, Vous avez bien voulu nous consulter en qualité d expert-comptable pour une mission de présentation des comptes annuels de votre activité. Nous vous remercions de cette marque

Plus en détail

1. DESCRIPTION DE NOS PRESTATIONS

1. DESCRIPTION DE NOS PRESTATIONS SCI STOMAX Monsieur Xavier POUYAT 12 rue Sébastopol 37000 TOURS TOURS, le 19 février 2015 Par mail : xavierpouyat@yahoo.fr Affaire : STOMAX (SCI) - N/Réf. : 15.02179/FL Cher Docteur, Je fais suite à notre

Plus en détail

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE SURVEILLANCE Paris, le.. M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de

Plus en détail

Service Public D Assainissement Non Collectif

Service Public D Assainissement Non Collectif Service Public D Assainissement Non Collectif Communauté de Communes du Pays Neslois Dossier pour la réhabilitation d une installation d assainissement non collectif (éligible à la demande de subvention)

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis

Plus en détail

Si vous choisissez un paiement immédiat, nous vous remercions de joindre un chèque de 170,40 libellé à l ordre de France Galop.

Si vous choisissez un paiement immédiat, nous vous remercions de joindre un chèque de 170,40 libellé à l ordre de France Galop. Département Juridique-Courses Service des Licences Dossier suivi par Audrey Taglialatela Tel : 01 49 10 21 56 Fax : 01 49 10 21 45 E-mail : ajoigny@france-galop.com Madame, Mademoiselle, Monsieur, Depuis

Plus en détail

253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX

253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX Le Directeur Général Maisons-Alfort, le 17 février 2010 Procédure : Consultation par demande de présentation d une offre en application de l article 28 du Code des marchés publics Marché n : 10_05 Formation

Plus en détail

LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA

LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA 1 LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA Depuis le 1 er octobre 2012, les actes de médecine et de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION NOM ET PRENOM DE L EXPLOITANT(E)

BULLETIN D ADHESION NOM ET PRENOM DE L EXPLOITANT(E) BULLETIN D ADHESION N adhérent (réservé au CGA).. NOM ET PRENOM DE L EXPLOITANT(E). Société (raison sociale et forme) Activités exercées.. Adresse professionnelle.. Adresse personnelle... Tél.. Fax. E-mail...

Plus en détail

KIT Fiscal LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

KIT Fiscal LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL 50 Bis avenue du Général Leclerc 33600 PESSAC Tél. 05 56 07 03 50 pessac@erecapluriel.fr KIT Fiscal LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL LETTRE DE MISSION KIT Fiscal LMNP Loueur Meublé Non Professionnel

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

ANNEXE 3 ATTESTATION DE MANDAT DE GESTION

ANNEXE 3 ATTESTATION DE MANDAT DE GESTION ANNEXE 3 ATTESTATION DE MANDAT DE GESTION INSTRUCTION DE L AMF N 2005-09 DU 1ER DÉCEMBRE 2005 RELATIVE À L ATTESTATION DE GESTION DE PORTEFEUILLE DANS LE CADRE D UN MANDAT Prise en application de l article

Plus en détail

J envisage d investir

J envisage d investir AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour

Plus en détail

AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable

AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable Marc AUFORT Expert comptable Commissaire aux comptes Laure CAUCAT Expert comptable Commissaire aux comptes... Nos réf. : / / PROPOSITION DE MISSION

Plus en détail

DOSSIER SCI SOMMAIRE. Option pour l assujettissement à la TVA. Mandat TVA et ordre de virement bancaire de la TVA sur le compte du client

DOSSIER SCI SOMMAIRE. Option pour l assujettissement à la TVA. Mandat TVA et ordre de virement bancaire de la TVA sur le compte du client Cabinet Normand d'expertise Comptable et de Conseil Stéphanie CARPENTIER Joëlle le CLERC Dominique LEROY Philippe VANNESTE Experts Comptables Diplômés Commissaires aux Comptes Associés DES Gestion de Patrimoine

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Votre dossier doit être déposé par vous-même au Greffe ou par un avocat ou un mandataire muni d un pouvoir. Un dossier reçu par voie postale n est pas

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

Dossier de Demande de Subvention

Dossier de Demande de Subvention Dossier de Demande de Subvention De l Opération Collective de Modernisation Avec la participation de : Opération soutenue par l Etat FONDS d INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE COMITE

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges :

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges : 2 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE tél : 03 87 58 71 20 - bgi-immo@dartybox.com www.bgi-immo.fr DOSSIER DE LOCATION Cadre réservé au Cabinet BGI Type de bien Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5 Maison Autre

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges :

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges : 2 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE tél : 03 87 58 71 20 - contact@bgi-immo.fr www.bgi-immo.fr DOSSIER DE LOCATION Cadre réservé au Cabinet BGI Type de bien Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5 Maison Autre

Plus en détail

IMPRIMES FISCAUX & SOCIAUX

IMPRIMES FISCAUX & SOCIAUX Cabinet Pierre ABADIE Conseil Fiscal Expert-Comptable version numérique (Word et PDF) incluse sur support CD ROM) IMPRIMES FISCAUX & SOCIAUX DU BURKINA FASO Format : PAPIER + WORD + PDF Présenté par :

Plus en détail

Document facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée

Document facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance - 92655 BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Téléphone : 01.49.10.21.56 - Télécopieur:

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION (MEMBRE ADHÉRENT BENEFICIAIRE)

BULLETIN D ADHESION (MEMBRE ADHÉRENT BENEFICIAIRE) 11, rue Jean Jaurès - B.P. 277-74007 ANNECY CEDEX Tél 04 50 45 69 94 - Fax 04 50 45 06 70 cga74@cga74.com www.cga74.com BULLETIN D ADHESION (MEMBRE ADHÉRENT BENEFICIAIRE) Bulletin reçu au Centre le.. N....

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement la location meublée

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) François Longin 1 www.longin.fr Plan Le statut LMNP Juridique (location meublée)

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE TENUE Paris, le... M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de nous confier

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) AE 1/5 ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) A IDENTIFIANTS Désignation, adresse de l organisme qui passe le marché MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD - PAS DE CALAIS 33 rue du Grand But - CAPINGHEM Adresse Postale :

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28

Plus en détail

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Nature du projet : Identification de l entreprise Nom du dirigeant : Nom de l'entreprise : Adresse : Dossier

Plus en détail

Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION 2 DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Nom et prénom du demandeur :...... Adresse du demandeur :............. Téléphone

Plus en détail

32 place sebastopol - 59000 LILLE Tél. : 09 82 20 60 11 www.colocatere.com RCS : Lille B 538 931 759 SIRET : 53893175900012

32 place sebastopol - 59000 LILLE Tél. : 09 82 20 60 11 www.colocatere.com RCS : Lille B 538 931 759 SIRET : 53893175900012 1 OBJET DU MANDAT Le présent mandat conclu entre le Mandant et le Mandataire pour les biens confiés est régi par les articles 1984 et 2010 du Code Civil ainsi que par les dispositions particulières de

Plus en détail

Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura. Travaux de Viabilisation

Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura. Travaux de Viabilisation Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Aménagement ZA Mont Rivel Travaux de Viabilisation Lot Unique RESEAUX ELECTRIQUE TELEPHONE ECLAIRAGE PUBLIC - GAZ Marchés Publics

Plus en détail

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28

Plus en détail

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK ASSURANCE VIE CAPITALISATION LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK Demande de modifications La vie de votre contrat DSK Demande de modifications (compléter ce document en lettres capitales) Correspondant Cardif

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Nouvelles Technologies d Information et de Communication 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 ACQUISITION DE

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention 1/10 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention à la Ville de Paris. Une subvention n est jamais attribuée spontanément ; il vous appartient

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. OBJET : TOUR BRUNE - TOUR du PAYSAGE Mise à niveau électrique

ACTE D'ENGAGEMENT. OBJET : TOUR BRUNE - TOUR du PAYSAGE Mise à niveau électrique Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics ACTE D'ENGAGEMENT OBJET : TOUR BRUNE

Plus en détail

Si vous choisissez un paiement immédiat, nous vous remercions de joindre un chèque de 169,66 libellé à l ordre de France Galop.

Si vous choisissez un paiement immédiat, nous vous remercions de joindre un chèque de 169,66 libellé à l ordre de France Galop. Département Juridique-Courses Service des Licences Dossier suivi par Audrey Taglialatela Tel : 01 49 10 21 56 Fax : 01 49 10 21 45 E-mail : ajoigny@france-galop.com Madame, Mademoiselle, Monsieur, Depuis

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

A/ 1 ER TEMPS : VOTRE ÉTUDE PRÉALABLE

A/ 1 ER TEMPS : VOTRE ÉTUDE PRÉALABLE Notre mission se déroule en 2 temps : Le premier temps a pour intérêt, à travers la réalisation d une étude préalable, d effectuer un point précis de vos droits à la retraite et de l impact d un rachat

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS. Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS. Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Personne publique passant le marché Château Gruber 4, avenue du Général

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Construction maison de quartier et du gardien de l hippodrome MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de CHATELAILLON-PLAGE 20, boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Tél: 05 46 30 18 18 TRAVAUX

Plus en détail

Acte d'engagement AE

Acte d'engagement AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics Acte d'engagement AE OBJET : Marché

Plus en détail

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location :

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location : www.accorimm.fr ACCORIMM Mions - 12 Bis Rue de la Liberté 69780 MIONS Tel : 04 72 09 02 44 - Fax : 04 78 20 04 23 - E-mail : agence.mions@accorimm.fr ACCORIMM Villeurbanne - 23 Place Grandclément 69100

Plus en détail

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC.

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. 1. Les modalités de la procédure : Une entreprise ne peut être éligible si elle n est pas inscrite au registre du commerce de la CCI ou au registre

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX MARCHE PUBLIC DE SERVICE CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX REALISATION ET MONTAGE D UN FILM DE FICTION PAR LES AGENTS DEPARTEMENTAUX EXERCANT LEURS

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE entreprises, artisans, commerçants

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE entreprises, artisans, commerçants PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Aide exceptionnelle Tempête XYNTHIA 28 février 2010 FONDS D URGENCE TEMPETE 2010 REGION / DEPARTEMENT FONDS D INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L ARTISANAT ET DU COMMERCE

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT DC8 A. Identifiants DC8 à l offre de base à une variante Pouvoir adjudicateur : Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE NOM Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Adresse actuelle N téléphone domicile N téléphone professionnel N téléphone portable Adresse @mail

Plus en détail

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats page 2 c Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats Le nom de l adhérent/assuré doit impérativement figurer à la rubrique prévue. Pour les adhésions nouvelles, faire

Plus en détail

REEL D'IMPOSITION I. LE REGIME DU REEL NORMAL II. LE REGIME DU REEL SIMPLIFIE

REEL D'IMPOSITION I. LE REGIME DU REEL NORMAL II. LE REGIME DU REEL SIMPLIFIE REEL D'IMPOSITION 02/08/2012 Il existe aujourd hui trois modes d imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui sont fonction du volume d affaires de l entreprise : le régime du bénéfice

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS : STRUCTURE PORTEUSE : Nom : Nature juridique : association ou autre (préciser l objet le cas échéant) Téléphone : Mail : Site web : Adresse

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique, les économies

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20E- Mail jacqujm@allianz.fr Site : www.jacques-assurances.com Bureaux ouverts

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS PT EVEQUE CEDEX, le 26 août 2010 JA_HP6_CPR015_041 EDF pour les Professionnels Tel : 0 811 360 114 (prix d un appel local) Fax : 0 810 721 017 Site Internet : www.edfpro.fr N Client : 1001088245 N de PDL

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 01B07 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20 E-Mail : jacqujm@agf.fr http://www.agf.fr/jacqujm Bureaux ouverts tous les

Plus en détail

JE RELÈVE DU RÉGIME «MICRO» ET DE LA FRANCHISE EN BASE DE TVA (voir les exclusions visées p. 3 du guide)

JE RELÈVE DU RÉGIME «MICRO» ET DE LA FRANCHISE EN BASE DE TVA (voir les exclusions visées p. 3 du guide) ANNEXE 974 1 MON CHIFFRE D AFFAIRES ANNUEL HT, EN FONCTION DE L ACTIVITÉ EXERCÉE (1) 1 BIC MICRO activité «ventes» (2) : jusqu à 76 300 prestations de services : jusqu à 27 000 activités mixtes : jusqu

Plus en détail