CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 06 AVRIL 2013

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1 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 06 AVRIL 2013 Présidence Madame Christine LAGARDE, Directrice Générale du Fonds Monétaire International, absente, donne procuration à Monsieur Patrick OLLIER. Personnalités extérieures Monsieur Patrick OLLIER, Vice Président du Conseil d administration, Monsieur Jean-Paul BAILLY, Président Directeur Général du Groupe La Poste, absent, donne procuration à Monsieur le Professeur Raphaël LIOGIER, Monsieur Loïc FAUCHON, Président du Groupe des Eaux de Marseille, absent, donne procuration à Monsieur Patrick OLLIER, Monsieur Gérard MESTRALLET, Président Directeur Général du Groupe GDF SUEZ, absent, donne procuration à Monsieur Hervé ESTAMPES, Monsieur Bruno ROGER, Président Directeur Général de Lazard Banque, absent, donne procuration à Monsieur Hervé ESTAMPES. Membres de droit Madame Nathalie LOISEAU, Directrice de l ENA, absente, donne procuration à Monsieur Yvon ALAIN, Monsieur CASANOVA, Président de la FNSP, absent, donne procuration à Monsieur Jean- Charles JAUFFRET, Monsieur le Professeur Yvon BERLAND, Président de l Université Aix Marseille, absent, donne procuration à Monsieur Jean-Charles JAUFFRET, Monsieur Jean-François VERDIER, Directeur Général de l Administration et de la Fonction Publique, est représenté par Monsieur Yvon ALAIN, Directeur de l IRA de Bastia. 1

2 Membres élus : Représentants des enseignants Monsieur le Professeur Franck FREGOSI Monsieur le Professeur Jean-Charles JAUFFRET Monsieur le Professeur Raphaël LIOGIER Monsieur le Professeur Yves LUCHAIRE Monsieur le Professeur André ROUX, absent, donne procuration à Monsieur le Professeur Raphaël LIOGIER. Représentants des Maîtres de conférences Monsieur Stéphane BOUDRANDI Monsieur Didier Del PRETE, absent, donne procuration à Madame Anne MEYER-HEINE, Monsieur Hervé ESTAMPES Madame Caroline GIRAN-SAMAT Madame Anne MEYER-HEINE Représentant du personnel Madame Natalie PHELIP Représentants des étudiants Etudiants du premier collège Monsieur Thibaut BARRIERE Monsieur Antoine BRUNETON Monsieur Hugo PINATEL Etudiants du deuxième collège Mademoiselle Célia AMITRANO Monsieur Romain FISCHER Monsieur Gaëtan MALANGE Etudiants du troisième collège Monsieur Lilian CASSIEDE, absent, donne procuration à Monsieur Gaëtan MALANGE, Monsieur Pierre-Olivier EGLEMME Monsieur Samuel LEVAL, absent, donne procuration à Monsieur Gaëtan MALANGE. 2

3 Assistent au conseil avec voix consultative Monsieur le Professeur Christian DUVAL, Directeur de l IEP Madame Isabelle LECLERCQ, Agent Comptable de l'iep Assistent au conseil en qualité d invités Monsieur Bernard DUBREUIL, Recteur de l Académie d Aix-Marseille, représenté par Monsieur Stéphane BOURDAGEAU, Chef de la Chancellerie Monsieur Norbert NOURIAN, Directeur des Etudes de l IEP Monsieur Stéphane SALORD, Président de l Association des diplômés, absent Mademoiselle Patricia RIGAUD, Directrice Générale des Services Madame Valérie RAYNAUD et Madame Audrey VALOGNES, Secrétaires du Directeur OUVERTURE Le Président Ollier excuse Madame Lagarde qui n a pu malheureusement se libérer. Il assure donc la présidence de la séance et remercie l assemblée de sa compréhension. Monsieur Ollier donne ensuite la liste des procurations. Il passe alors à l approbation du procès-verbal de la séance du 1 er Décembre Monsieur Malange indique que quelques confusions ont été faites dans les noms des étudiants ayant réalisé des interventions. Quelques omissions rendent à ses yeux le procèsverbal incomplet. Le Président rappelle que le compte-rendu est adressé suffisamment à l avance pour que les modifications souhaitées soient réalisées avant la séance. Pour écourter les discussions, il propose que le compte-rendu soit approuvé sous réserve des modifications proposées par écrit par les représentants étudiants. Sous cette réserve, après mise aux voix, le procès-verbal du CA du 1 er Décembre 2012 est approuvé. Monsieur Ollier propose aux administrateurs d aborder les questions inscrites à l Ordre du Jour. I. VOLET FINANCIER 1. Approbation du compte financier de l exercice 2012 Le Président donne la parole à Madame l Agent Comptable. Après avoir remercié le Ministre, Madame Leclercq expose les principaux éléments du compte de résultat de l année Madame Leclerq rappelle que le compte financier constitue la photographie de la situation financière de l établissement appréciée à la fin de chaque service (31 Décembre de chaque année). Elle précise que ce document s inscrit dans un processus de «qualité des comptes», dans la perspective d une «certification». L objectif est donc de produire des comptes répondant aux normes existantes de manière à ce qu ils soient susceptibles d être certifiés par un Commissaire aux Comptes. C est la raison pour laquelle, déjà en 2011, des opérations menées dans le cadre de la régularisation du patrimoine ont été comptabilisées en vue de traduire une situation réelle dans le haut du bilan. L effort a été poursuivi cette année. L exercice 2012 a ainsi conduit à l amélioration des conditions de rattachement des dépenses et recettes à l exercice. Cela s est traduit par une baisse du résultat constaté dans 3

4 le cadre de l ancien système comptable sans grande conséquence d ailleurs puisque le solde 2012 s avère très largement positif. La mise en œuvre des préconisations comptables et financières se poursuivra, en accord avec la Direction, sur les exercices ultérieurs. Et dès 2013 sera mise en place une comptabilisation des actifs immobiliers selon l approche par composants. L analyse du compte financier de 2012 permet de dresser plusieurs constats. L ensemble des recettes (5,90 M ) progresse de plus de 17% par rapport à l exercice Dans le même temps, les dépenses (5,66 M ) n augmentent que de 12,3%. Le rapport de proportion entre dépenses et recettes s inscrit dans un sens favorable comme l année précédente. Il génère pour 2012 un solde positif de L exercice se traduit par une nette augmentation des recettes de fonctionnement (+6%) essentiellement la taxe d apprentissage (+17,5%) bien plus que les subventions (+9,85%). Il convient toutefois de noter une tendance structurelle à la baisse des droits d inscription (augmentation du nombre de boursiers) et une diminution conjoncturelle des droits de formation continue. La maîtrise des dépenses est intéressante même si les dépenses de personnel sont en augmentation (près de 9%). La hausse n est due en effet, qu à la progression des salaires et des cotisations sociales pour un effectif constant. Le fonds de roulement présente en conséquence une progression sensible de (résultat réel avant changement partiel de système comptable). Il atteint un montant cumulé de , 17 soit 296 jours de fonctionnement. Ce ratio apparait très largement au-dessus des moyennes évaluées à 180 jours de fonctionnement, la norme communément admise étant de 120 jours pour un établissement d enseignement supérieur. La capacité d autofinancement s élève à , 70. La trésorerie atteint au 31 Décembre ,06 M. Les fonds placés sur un compte à terme CAT ouvert dans les écritures de la Direction Régionale des Finances Publiques pour un montant de ne rapportent pratiquement rien. Le souci d une plus grande maîtrise des dépenses allié à la recherche de recettes nouvelles confirme ainsi les bons résultats obtenus sur les 2 derniers exercices. Les résultats de l établissement sont donc très favorables. La capacité d autofinancement atteint près de 498 K (en progression de 199K ) avec un fonds de roulement en hausse représentant 10 mois de dépenses de fonctionnement et 16 mois de payes. Dotée d une situation financière confortable, l Institut d Études Politiques d Aix en Provence doit poursuivre la politique de maîtrise des couts et de dynamisation des ressources. Monsieur Fischer salue au nom des représentants étudiants la bonne santé financière de l Institut. Il est important pour ces derniers de constater des résultats positifs pour ne pas craindre, comme cela se fait dans de nombreux IEP, une augmentation des droits d inscription à la rentrée. Monsieur Malange souhaite connaître les fonctions susceptibles d ouvrir droit au versement d une prime. Monsieur Duval précise que pour la rentrée aucune augmentation des droits d inscription n est envisagée. La Direction réfléchit cependant à la modulation de ces derniers en fonction des revenus des parents. Il n y a que les IEP d Aix en Provence et de Toulouse qui n ont pas adopté un tel système. La procédure est en cours de réalisation à Toulouse. Aix est donc le dernier Institut a conservé un système qui parait quelque peu dépassé. Il indique ensuite que le Conseil d Administration a toujours disposé des informations nécessaires relatives à l attribution des primes aux enseignants-chercheurs. Chaque année la liste des fonctions ouvrant droit à une prime est communiquée aux administrateurs qui l approuvent. Une importante réforme a été réalisée de ce point de vue pour rendre plus claire la procédure d attribution. Le Directeur propose cependant que la «politique de primes» soit présentée de manière encore plus transparente, accompagnée de justifications liées au développement de l IEP. Une note relative au développement et aux relations internationales sera ainsi présentée au prochain Conseil de Juillet intégrant ces éléments financiers. Au moment du vote du budget, en Décembre prochain, la liste des primes, les modalités d attribution et le 4

5 calcul des montants seront également soumis aux administrateurs. Ces derniers connaîtront alors de façon précise et transparente l ensemble des éléments relatifs à ces versements y compris ceux concernant les personnels administratifs. A la demande de Monsieur le Ministre, le Professeur Christian Duval précise que le taux d exécution budgétaire est stable par rapport aux années précédentes de l ordre de 88%. L amélioration de la procédure budgétaire et des modalités de la prévision pourront à l avenir le porter au-delà de 90%, ce qui serait un résultat excellent. En effet, dans le travail de confection des budgets, un établissement comme l IEP n est jamais à l abri des surprises. L Etat ne communique les montants de dotation qu en Février alors que les prévisions sont réalisées en Octobre. Des incertitudes pèsent toujours sur les mécanismes d attribution. Ainsi cette année, une contribution au redressement des comptes publics a été imposée brutalement à l Institut. Par ailleurs, toutes les actions menées par l établissement ne peuvent être prévues. Il faut laisser des marges de souplesse pour saisir toutes les opportunités. Le Directeur souligne encore un élément important. Le résultat positif tel qu il est présenté s élève à près de En réalité le résultat de l exercice est bien supérieur, dépassant les La différence s explique par le changement de procédure comptable. Le passage au rattachement des charges et ressources à l exercice, lié au décalage entre année budgétaire civile et année universitaire, implique des reports d inscription dans le temps notamment en matière de recettes. Un tel passage est cependant nécessaire pour harmoniser notre système comptable avec celui de l Université. Il facilitera un éventuel passage aux compétences élargies et au contrôle par des Commissaires aux Comptes. Monsieur Duval souligne également la maîtrise globale des dépenses malgré la hausse régulière des frais de missions et de réception. Il rappelle que plusieurs notes présentées aux administrateurs ont insisté sur la nécessaire croissance de ce type de charges dans le cadre des politiques de développement et de relations internationales. Le Conseil d Administration a déjà été amené à constater et approuver la lourdeur de ces charges qui ont largement contribué au rayonnement de l IEP et, par un juste retour, à l augmentation globale de ces ressources. Les administrateurs seront, dans les séances à venir, amenés à connaitre de façon plus précise l ensemble des éléments qui favorisent le développement, la réputation et la visibilité de l IEP. Une gestion pertinente des frais de réception est donc indispensable au rayonnement de l établissement. Et si une telle gestion ne doit pas être chiche ou restrictive, elle ne doit pas être cependant dispendieuse. C est dans l équilibre que se trouve la maîtrise de ces dépenses sous le contrôle des administrateurs. Enfin, l importance du fonds de roulement pose un problème au regard des recommandations et remarques de la Cour des Comptes. Des idées ont été émises en Conseil de Direction pour diminuer ce fonds tout en réalisant des actions utiles à l établissement : salle de réunions, modernisation des circuits électriques, changement du mobilier de l amphithéâtre B. Etienne, studio audiovisuel, équipement des étudiants pour une meilleure communication interne, refonte du site Web Des propositions précises seront faites à l occasion de la présentation en Juillet de la DBM n 1 de l exercice. Monsieur Bruneton souhaite des informations sur l état d avancement des travaux de rénovation des installations électriques. Monsieur Duval répond que la Direction a commandé un audit pour connaître précisément l importance des travaux à accomplir et leur coût. La DBM de Juillet permettra d autoriser la dépense afférente pour que débutent les opérations. En l absence d expertise, il est impossible actuellement de déterminer la durée des travaux. Madame l Agent Comptable redoute certaines difficultés pour l exercice Le rattachement des charges et produits à l exercice risque d alourdir les dépenses en diminuant les ressources. 5

6 Monsieur le Directeur se dit conscient du problème. Mais la mécanique comptable a déjà amputé le résultat de l exercice La part ainsi non enregistrée sera reportée sur le prochain. Par ailleurs, certaines ressources n ont pas encore été versées à l Institut du fait de confusions entre les comptes de l IEP et ceux de l Université. Ces régularisations, si elles ne compensent pas totalement les effets de la réforme, en atténueront quelque peu la portée sur le résultat de l exercice Et si celui-ci est déficitaire, il ne le sera que de façon provisoire. Monsieur le Président félicite le Directeur et ses équipes pour la gestion financière de l établissement qui allie clarté et efficacité. La maîtrise des dépenses est un exercice difficile. La Direction a réussi le pari de tenir les dépenses tout en acceptant l essor de certaines d entre elles liées au développement et au rayonnement de l IEP. Les retours sur investissement sont visibles et lisibles. La présentation des comptes l atteste. Tous les administrateurs ont bien compris qu il faut savoir perdre un peu pour gagner beaucoup, non seulement en termes de ressources futures mais encore en termes de positionnement et de réputation de Sciences Po Aix. Monsieur le Ministre passe alors au vote du compte de résultat et dans l affectation de la réserve. Après mise aux voix, le compte de résultat et l affectation de l excédent à la réserve sont approuvés à l unanimité. 2. Approbation de la répartition du FSDIE Madame Meyer-Heine, Présidente de la Commission, précise que cette année encore la Direction a fait un effort pour dépasser l enveloppe allouée (part fixe prélevée sur les droits d inscription) de façon à soutenir l ensemble des associations étudiantes. La Directrice déléguée souligne la rigueur du travail d instruction des dossiers et l efficacité des prises de décision au sein d une Commission composée de représentants enseignants et étudiants. Elle donne lecture des propositions de répartition telles qu elles sont présentées de façon détaillée dans le document soumis aux administrateurs. Monsieur Eglemme souligne la volonté des élus étudiants de resserrer les liens entre les diverses associations de Sciences Po. Ces derniers travaillent également à l amélioration de la gouvernance des associations et à la mise en œuvre d une régulation étudiante pour la création d un Conseil des associations. Monsieur le Professeur Jauffret affirme que l argent ainsi réparti est bien investi. Il n en veut pour preuve la victoire remportée par Sciences Po Aix au concours d éloquence inter-iep, qui plus est à Paris dans l amphi Boutmy au cœur même de Sciences Po Paris. Monsieur le Président félicite, au nom de tous les administrateurs, l équipe gagnante dont deux représentants siègent aujourd hui dans le Conseil. Monsieur le Ministre propose alors d approuver la répartition du fonds telle qu elle est présentée dans les documents distribués. Après mise aux voix, la répartition du FSDIE est approuvée à l unanimité. 6

7 II. VOLET ADMINISTRATIF 1. Approbation du bilan social 2012 Monsieur le Président donne la parole à Mademoiselle la Directrice Générale des Services. Mademoiselle la Directrice Générale des Services présente au Conseil une série de diapositives issues du document intitulé Bilan Social Cette présentation est destinée à mettre en évidence certaines caractéristiques de l établissement. En ce qui concerne les effectifs des étudiants, un diminution est constatée pour les 1 ère, 2 ème et 4 ème années du diplôme. Elle est compensée largement par une hausse significative des étudiants en Master due, en partie, à l attractivité du Master information stratégique (in situ et hors IEP) et du Master gouvernance des entreprises, tous les deux en alternance. En ce qui concerne la répartition des personnels par statut, il y a plus de titulaires chez les enseignants et plus de non titulaires chez les personnels BIATSS. Aucune augmentation majeure de personnel n est à constater. L augmentation chez les enseignants est due au recrutement d ATERs sur ½ poste (4 recrutements pour 2 postes). Dans le corps enseignant, il y a plus de Maîtres de conférence que de Professeurs. C est une tendance générale dans les Universités En ce qui concerne les personnels administratifs, ce sont les services patrimoine/logistique et la scolarité qui utilisent le plus de personnels. Par ailleurs, en destination LOLF, le pilotage (c est-à-dire tous les services transversaux) représentent 27%, 24% pour le patrimoine/logistique et 21% pour la scolarité. Il est à noter la forte majorité des personnels de catégorie C (près de 64%). La politique de l établissement est de promouvoir les personnels par concours et/ou promotion interne, ainsi que la valorisation de certains postes en catégorie B. La direction actuelle a augmenté le nombre de postes en catégorie B (trois en 2007 pour treize aujourd hui, dont sept contractuels). Chez les enseignants, il y a 35% de femmes pour 65% d hommes. Force est de constater l extinction du genre féminin chez les Professeurs d université. Le phénomène est inverse chez les BIATSS (70% de femmes contre 30% d hommes). L âge moyen des personnels de l IEP est de 44 ans et 6 mois en considérant que les non titulaires sont plus jeunes que les titulaires. En définitive, les dépenses de personnels sur le budget de l Etat s élèvent à 5 millions d Euros. Ces dépenses sont en augmentations croissante. Le budget des dépenses de personnel sur le budget de l établissement s élève à uros. Il augmente par rapport à Nous enregistrons cependant une diminution notable des heures complémentaires, un objectif de la direction acté au Conseil d administration d Avril Monsieur le Professeur Liogier souligne une petite erreur concernant les allocataires temporaires d enseignement et de recherche (ATER) et mentionne dans le document huit ATER dont cinq en Sciences Politiques, deux en Droit et un en Histoire. Or il n y a que quatre en Sciences Politiques et un en Sociologie. Monsieur le Président précise que le document sera rectifié en conséquence. Sous cette réserve, il soumet le bilan social au vote des administrateurs. Après mise aux voix, le bilan social pour l année 2012 est approuvé à l unanimité. 7

8 2. Approbation des seuils de poursuite Madame l Agent Comptable présente un document relatif à des seuils en deçà desquels les poursuites en recouvrement ne seront pas diligentées. Au-delà de ces minima, pour lesquels les poursuites s avèrent inefficaces et coûteuses, celles-ci seront dûment entreprises selon les procédures habituelles de recouvrement. Ces seuils sont fixés de la manière suivante : Seuils des poursuites Montant par débiteur Envoi de recommandés 50 Seuil du commandement 200 Seuil de poursuite par voie de saisie 500 Monsieur Fischer demande si ces seuils concernent les associations étudiantes Madame Leclercq répond que ces procédures ne concernent pas les associations qui ne sont pas débitrices vis-à-vis de l Institut. Elles peuvent éventuellement concerner les étudiants pour les droits d inscription. Certes, en cas de défaut de paiement dans cette hypothèse, une procédure préalable est mise en œuvre : interdiction de passer les examens ou refus de délivrance du relevé de notes. Celle-ci facilite le plus souvent les régularisations. Dans le cas contraire, les poursuites seront diligentées. Monsieur le Président précise bien que la procédure ne concerne que les débiteurs de l établissement. Monsieur Fischer évoque le cas du BDE (2012) dont les comptes ont fait apparaître un lourd déficit. Monsieur le Directeur précise que l association en cause ne doit pas d argent à l IEP mais enregistre un découvert bancaire. Des chèques sont demeurés impayés. La banque a engagé une procédure d interdiction bancaire. Bien sûr l IEP est intervenu pour aider la nouvelle équipe du BDE à solder la dette et lever l interdiction. Monsieur le Professeur Duval indique encore qu il a été extrêmement choqué par le comportement des anciens responsables de cette association. Il réfléchit donc à la façon d éviter de tels évènements et à d éventuelles sanctions à l encontre de ces étudiants peu scrupuleux, voire indélicats. Après mise aux voix, les seuils de poursuite sont approuvés à l unanimité. 3. Délégation du pouvoir au Directeur Monsieur le Professeur Duval précise que différents textes prévoient la possibilité pour le CA de déléguer certains pouvoirs au Directeur en ce qui concerne l approbation de contrats et marchés publics, les transactions et actions en justice voire l attribution de certaines subventions, de même que la fixation de certains tarifs. Monsieur le Président et Monsieur Estampes font remarquer que les sommes indiquées sont beaucoup trop importantes pour la taille et le budget de l Institut. Monsieur le Directeur constate que les services de l IEP ont simplement reproduit les termes généraux d une circulaire applicable aux universités sans en adapter le contenu. Monsieur le Président propose dans ces conditions de revoir les différentes modalités de délégation pour les présenter, régularisées, au vote des administrateurs lors d un prochain Conseil. La délibération est donc retirée de l Ordre du jour. Monsieur Ollier passe alors à l examen du volet pédagogique. 8

9 III. VOLET PÉDAGOGIQUE 1. Projet de convention avec l Institut Masnaoui (Maroc) Monsieur Boudrandi, Directeur du développement, présente un projet de convention avec l Institut Masnaoui. Celle-ci a pour objet la délocalisation d un Master à Casablanca. La spécialité «Management stratégique de l informatique» sera enseignée au Maroc dans les mêmes conditions que les délocalisations déjà effectuées sur le territoire national. L Institut Masnaoui verse ainsi les droits d inscription (1 000 ) à l Institut et prend en charge l ensemble des frais pédagogiques ainsi que les déplacements. Monsieur Malange s interroge sur l utilité d une telle convention qui n emporte aucune conséquence pour les étudiants de Sciences Po Aix. Messieurs Duval et Boudrandi expliquent qu aucun retour n est attendu pour les étudiants aixois. Ce type de convention est destiné à favoriser le développement de l Institut. Il contribue donc au rayonnement de Sciences Po Aix. Bien plus, il est la conséquence de la réputation et de l attractivité de l IEP. Il contribue encore à l augmentation des ressources de l établissement. Au surplus, précisent-ils, le Maroc constitue un territoire privilégié de développement pour un IEP situé sur la façade méditerranéenne. La convention avec l Institut Masnaoui complète ainsi celle passée avec l Ecole des Hautes Etudes en Management (Casablanca, Rabat, Fès, Tanger, Marrakech) et celle passée avec les grandes entreprises nationales marocaines pour la formation de leurs cadres supérieurs. Monsieur Boudrandi ajoute que le développement constitue aujourd hui un levier essentiel de la consolidation de la santé financière de l IEP. Mais outre l apport non négligeable de ressources, il permet de mesurer et d entretenir l excellente réputation de l Institut notamment dans sa sphère d influence francophone. En témoignent les projets et réalisations en cours en Afrique de l Ouest, au Canada ou dans l Océan Indien. Monsieur le Président souligne l utilité de telles initiatives qui favorisent le rayonnement de l Institut. La compétition est rude sur le marché international de l enseignement supérieur. Monsieur le Ministre se félicite de l ampleur de ces actions et des succès incontestables qu elles ont engendrées. Monsieur Estampes souhaite donner quelques informations sur la formation des cadres supérieurs marocains. Cinq séances ont déjà été assurées sur dix. Monsieur Gire, Directeur adjoint de La Poste, est pour l instant le dernier à être intervenu. Vingt cinq stagiaires de haut niveau participent à une formation très appréciée par la gouvernance des grandes entreprises nationales marocaines. Il est donc déjà envisagé de poursuivre ces actions et de les développer. Un accord de partenariat plus large concernant l ensemble des grands groupes marocains sera bientôt négocié y compris avec l Office Chérifien des Phosphates (OCP). Monsieur Frégosi souhaite que la commission scientifique de l établissement, dont il fait partie avec plusieurs autres membres enseignants de ce Conseil, soit davantage associée à ce type de démarches. Monsieur Ollier demande à ce que ce souhait soit pris en compte par la Direction. Monsieur Duval acquiesce. Après mise aux voix, la convention avec l Institut Masnaoui est approuvée à l unanimité. 9

10 2. Convention avec l Université Paris Dauphine Monsieur Nourian, Directeur des Études, présente le projet de convention entre les six IEP du concours commun et l Université Paris Dauphine. Deux éléments essentiels constituent le socle du partenariat. Dauphine s engage à délivrer aux étudiants des IEP sa Licence générale qui comprend 3 parcours : gestion, mathématiques financières et sciences sociales. En contre partie, les six Instituts s engagent à développer à Dauphine l ensemble des parcours de science politique. Les parties acceptent également le rapprochement de leur «Prep ENA» respectives. Le but est dans un premier temps d organiser des concours blancs communs, de favoriser les échanges d enseignants et de créer des sessions de regroupement à Paris. Monsieur Malange demande si la convention peut être mise en œuvre dès la rentrée 2013 et si l enseignement se fait à distance. Il pose également la question du coût. Monsieur le Directeur répond qu en principe la mise en œuvre est prévue pour la rentrée universitaire prochaine. Cependant, certaines questions non encore tranchées pourraient retarder l échéance. En effet, les deux premières années de Licence peuvent se dérouler dans chaque Institut par la validation d un DEGEAD, diplôme d Université de Dauphine. Cette validation prend en compte un certain nombre d enseignements des IEP plus d autres enseignements spécifiques que ces derniers doivent créer avec leurs propres enseignants ou ceux de l Université parisiennes. Mais aucun accord n a été conclu pour l instant en ce qui concerne ces enseignements et les modalités de validation. En outre, la Licence est délivrée en 3 ans. Or durant cette troisième année, les étudiants des IEP concernés sont en mobilité internationale. Les discussions continuent donc entre les Directeurs des 6 IEP et la gouvernance de Dauphine pour trancher les difficultés restantes et s entendre sur les modalités financières qui ne devraient pas lourdement grever les finances des étudiants intéressés. Monsieur Malange demande si la formulation générale de l article 1 du projet laisse espérer une réelle délivrance de la Licence Dauphine. Monsieur Duval affirme que tel est le but de la convention. Des cours organisés à l IEP, des cours supplémentaires imposés par Dauphine (sur place avec nos propres enseignants ou ceux acceptés par cette Université) seront créés pour permettre la validation de ce diplôme. Le seul problème concerne la date de validation définitive. Madame Phelip s interroge sur le maintien à terme d une Prep ENA à Aix. Monsieur le Directeur précise que celle-ci n est pas appelée à disparaître. Chaque Institut garde sa préparation. Des moyens pédagogiques sont mis en commun (concours blancs, corrections, corrigés, fiches, etc.). Des séances de regroupement sont organisées à Paris avec les étudiants qui le souhaitent et qui le peuvent. L idée est de rapprocher les candidats des sphères parisiennes de préparation. Au lieu de disperser les demandes d interventions, celles-ci seront unifiées et adressées à des intervenants plus disponibles du fait de la proximité. De plus les candidats pourront profiter de l expérience des intervenants ainsi plus disponibles (expérience du concours, expérience du jury, ). Enfin, les candidats intéressés pourront travailler dans des groupes plus diversifiés, sur le modèle des «écuries» de médecine et trouver une confiance accrue dans leurs chances de réussite. Monsieur Eglemme s interroge sur la pertinence de ces regroupements dès lors que tous les IEP concernés n ont pas de Prep ENA et que tous les étudiants présents n auraont pas forcément vocation à passer ce concours. Monsieur Duval indique que ces séminaires seront réservés aux candidats au concours Prep ENA. Le «tourisme» en est exclu. Ces séminaires seront organisés sur des thèmes précis avec la participation d intervenants particulièrement qualifiés. Par exemple, une 10

11 journée peut être consacrée au traitement, à l approfondissement et l actualisation de certains thèmes de Droit Administratif assurés par des membres du Conseil d Etat spécialisés dans ces domaines. Le Président conclut le débat en proposant aux administrateurs de passer au vote du projet. Après mise aux voix, la convention est adoptée à l unanimité. 3. Modification du règlement des études Monsieur le Directeur précise qu une nouvelle orientation est donnée en matière de mobilité internationale de 3 ème année. Le choix entre séjour universitaire et stage en entreprise reste libre. Il est cependant recommandé de choisir le séjour en Université étrangère plus structurant pour des étudiants encore en formation. Ceux qui optent pour un stage à l international doivent donc motiver leur choix au regard de leurs aspirations, de leur projet professionnel ou de l intérêt qu il présente. Par ailleurs, l évaluation des stages conjugue désormais la note donnée par le maître de stage, la note de soutenance et la note du rapport. L évaluation du stage et du mémoire par le Maître de stage représente 50% du total. La soutenance du stage et la notation du mémoire par le jury représentent 50% de la note finale. Tel est l objet de la modification sollicitée du règlement d examen de 3 ème année. Monsieur Fischer indique que la réforme a été discutée en interne entre le Directeur des stages et son équipe et les représentants étudiants. Il regrette cependant que la proportion 40% pour le jury, 60% pour le rapport et l évaluation du maître de stage n est pas été retenue dans la proposition finale. Mademoiselle Amitrano confirme ce point de vue et souligne à son tour la concertation réalisée pour obtenir ce résultat. Elle souhaite toutefois que l article 22 du règlement modifié ne soit pas interprété trop strictement en ce qui concerne la logique professionnalisante du stage et le choix d un mémoire IEP en relation avec l objet du stage. Monsieur le Professeur Duval précise qu il en sera ainsi. La réforme proposée a pour objectif de mieux encadrer la politique de stages de 3 ème année et non de les enfermer dans un carcan étroit. Elle résulte du constat que plusieurs stages effectués chaque année n avaient aucune vocation pédagogique. La validation, à hauteur de 56 crédits ECTS, de tels stages s est avérée bien difficile. Monsieur Fischer admet cette logique mais revient sur les proportions précédentes en soulignant que la part initiale faite à l IEP était suffisante pour respecter cette nécessité de validation. Il s étonne de ce changement de dernière minute. Monsieur Duval précise que le dernier mot a été donné par le conseil enseignant seul compétent pour apprécier les éléments pédagogiques des formules d évaluation. Après mise aux voix, la réforme du règlement des études est adoptée à l unanimité. IV. INFORMATIONS DIVERSES 1. La réforme M1 - M2 Monsieur Duval fait état des observations du Ministère concernant l habilitation du Master d Études Politiques. La tutelle a considéré qu il était insuffisant de maintenir des spécialités de 2 ème année dans le cadre d un «Master 2 suspendu». Un passage à la logique totale de LMD impliquait donc la création d un Master 1 à Sciences Po Aix préalable au Master 2. Il présente alors les principales orientations de cette réforme pédagogique qui sera définitivement adoptée lors d un prochain Conseil d Administration. 11

12 2. Questions étudiantes Monsieur Fischer souhaite tout d abord que la réforme des M1 soit discutée le plus rapidement possible avec les représentants étudiants. Ceci ne pose aucun problème à Monsieur Duval. Monsieur Malange présente ensuite un projet de Podcast des cours magistraux. Ce denier constitue une proposition majeure de la campagne de la liste de Monsieur Malange, candidate aux élections étudiantes. Le projet consiste à enregistrer les cours magistraux, faire réviser les enregistrements par les enseignants concernés et, avec leur accord, les mettre en ligne. Un tel projet, déjà mis en œuvre dans quelques établissements prestigieux (HEC, collège de France, Harvard, ), présente l immense mérite d y associer l ensemble des acteurs de l Institut : services administratifs et techniques, professeurs et élèves. Il n entraîne que de modiques surcoûts financiers. Les équipements de l IEP sont, de ce point de vue, opérationnels. La réalisation peut être rapide. Une expérimentation pourrait être effectuée dès l année prochaine en 1ère année. Bien sûr, le Podcast ne doit pas supprimer l intérêt du suivi des cours en amphi. Il ne doit fournir qu une aide pédagogique complémentaire reposant sur le volontariat des étudiants et l accord individuel de chaque enseignant. Monsieur le Directeur précise qu il n est pas du tout sceptique à l égard de ce projet. Bien plus, dès que les étudiants lui en ont parlé, il a manifesté un réel enthousiasme. Il exprime donc son accord pour l expérimentation en 1ère année dès la rentrée, sous certaines conditions et notamment : l accord exprès des enseignants et un code de bonne conduite de la part des étudiants. Monsieur Fischer présente le rapport «étudiant» relatif à l expérimentation de la réforme des examens. Des assemblées générales ont été organisées, des sondages ont été effectués pour élaborer ledit rapport. 64 % des étudiants consultés en première estiment que la réforme n a pas empêché le bachotage, près de 95 % en 2èem année. D une manière générale, les étudiants consultés souhaitent une reconfiguration des unités d enseignement à l intérieur desquelles les élèves sont évalués. Il précise que des discussions avec la direction ont permis d élaborer des propositions qui seront plus amplement discutées en commission pédagogique. La première concerne la diminution de matières au sein de chaque unité (trois au maximum). La deuxième concerne le choix des matières au sein des unités afin d éviter que des disciplines majeures ne fassent l objet d aucune évaluation. La troisième concerne les modalités de passage des oraux. Celles-ci devraient être harmonisées et mieux encadrées par une notice générale. Cet encadrement doit bien sûr respecter le principe d indépendance des enseignements du supérieur. Monsieur le Directeur confirme la concertation engagée. Certaines propositions étudiantes seront prises en considération. Il peut déjà affirmer qu en 4ème pour les matières liées aux Masters 1, tous les enseignements feront l objet d une évaluation. S agissant des cours communs du diplôme, un grand écrit sera organisé par semestre. Une dissertation permettra d évaluer les matières semestrielles. Une évaluation spécifique sera organisée pour les cours en langue étrangère. Pour les premières et deuxièmes années, la direction réfléchit à un meilleur regroupement des matières par unité ainsi qu à l ajout de modalités supplémentaires d évaluation. Monsieur le Professeur Jauffret insiste sur la nécessité de trouver des modalités d évaluation rendant vaines toutes les vélléités de calcul des étudiants de 1ère année qui ont gardé des réflexes d avant bac. Il indique en outre que les efforts réalisés pour revoir totalement la pédagogie à l intérieur des conférences de méthode ont porté leurs fruits. Les résultats des écrits l attestent. Il conclut en soulignant l importance du travail personnel des étudiants (lectures complémentaires, approfondissements, présence en bibliothèque) qui doit s ajouter à la présence en cours magistral et en conférence de méthode. 12

13 Monsieur Estampes souscrit totalement à ces propos. IL ajoute toutefois que, contrairement au Professeur Jauffret qui a émis des réserves à ce propos, le projet de Podcast est tout à fait intéressant et moderne, qu il n atténue en rien l obligation d assister aux enseignements magistraux. Mademoiselle Amitrano souhaite que le principe d une suspension des cours soit retenu pendant la période de la Toussaint pour permettre aux étudiants d avoir une pause salutaire au milieu de ce long premier semestre. Monsieur le Ministre Ollier adhère tout à fait à cette proposition. Il ajoute qu il y a trop de vacances au second semestre et qu il faudrait supprimer celles de Février. Monsieur Duval pense que la proposition est intéressante et qu elle devrait être étudiée dans le cadre du Conseil académique regroupant l ensemble des enseignants. Monsieur Bruneton, au nom de l ensemble des représentants étudiants, souhaiterait avoir plus de précisions sur le projet «Ile Maurice». Monsieur le Directeur précise qu il s agit de créer Sciences Po Océan Indien basé à l Ile Maurice. Le premier projet de ce type impliquait l ensemble des acteurs réunionnais. Le refus de l Université de la Réunion a fait basculer le projet vers l Ile Maurice. Ce dernier s organise en deux étapes. La première permet à l IEP d Aix d organiser des conférences mensuelles à la MCCI (chambre de commerce de l Ile Maurice), partenaire du projet. Les conférences permettent de fédérer un grand nombre d entreprises mauriciennes également intéressées par la mise en œuvre de formations professionnelles continues. Cette première phase est actuellement en cours de réalisation. Elle rencontre un succès certain tout en procurant les financements nécessaires. La seconde comporte la création d une formation Master (plusieurs spécialités) pour amorcer le processus de création d une formation initiale sélective. Elle permet en outre l organisation d une préparation du type égalité des chances en partenariat avec le plus grand Lycée de l ile (Lycée Labourdonnais). Ces actions permettront de recruter aux mêmes conditions qu en France les étudiants sélectionnés. Audelà de l Ile Maurice, le programme est destiné à rayonner sur une grande partie de l Océan Indien y compris la Réunion. Ce projet est en cours de réalisation et constitue un élément important de la politique de développement de l Institut (programme francophone dans une sphère largement anglophone). Monsieur Barrière revient sur l admission à Sciences Po en 1ère année. L an passé de vifs débats avaient agité le Conseil d administration concernant l admission, par exception au principe du concours, de candidats ayant obtenus la mention TB au baccalauréat. Il souhaiterait donc être informé sur les modalités et résultats de ce mode de sélection. Il déplore également les insuffisances des outils de communication de l Institut (le site internet notamment) à propos des modalités de recrutement en 1ère année (concours et admission sur titre). Monsieur le Directeur précise que l expérimentation de ce mode de sélection s est bien déroulée. Une commission spécifique, présidée par le Professeur Jauffret, a sélectionné seize dossiers sur plus de 300 présentés. Les mentions TB «équilibrées» ont été privilégiées pour recruter des candidats ayant de très bonnes notes dans toutes les matières quelles que soient les séries du Bac (L, S, ES). Il est plus difficile de se prononcer sur l intégration de ces étudiants dans l IEP car l année d expérimentation n est pas achevée. Certaines remarques peuvent cependant être faites. Tout d abord, aucun de ces étudiants ne semble avoir été marginalisé. Ensuite, aucun problème les concernant n est remonté jusqu à la direction. Quand des problèmes existent, celle-ci est immédiatement informée. Quand tout va bien, rien ne bouge en quelque sorte. Par ailleurs, les résultats du 1er semestre ont montré que les candidats ainsi recrutés avaient des résultats aussi bons que les autres, voire meilleurs. Enfin, s agissant des dysfonctionnements (absences en conférence, en cours et pour les devoirs sur table), les mêmes défauts sont partagés par tous les étudiants. 13

14 Monsieur le Président sollicite le Directeur pour qu il réponde aux critiques de Monsieur Barrière concernant le site. Monsieur Duval est étonné car le site du concours est un site «commun» aux six IEP qui l organisent. Aucune critique n a été faite à ce propos. Bien plus, ce site commun a permis de mieux faire connaître nos établissements qui sont ainsi très bien positionnés dans le paysage universitaire. Les bienfaits de cette union, notamment au regard de Sciences Po Paris, du Ministère de tutelle, des universités de site et des universités étrangères, sont constatées de façon quotidienne. Le site de l IEP d Aix a fait l objet de nombreux réaménagements. Des difficultés subsistent concernant l intranet et la navigation sur le site web. La direction a ainsi sollicité un audit. L expertise permettra, dans les six mois, de corriger les défauts existants et de définir les actions à entreprendre pour obtenir un site moderne et performant. Le Conseil d administration sera saisi en Juillet des demandes financières liées à cette modernisation. Monsieur Frégosi souhaite, à ce propos, pour le prochain Conseil, qu un vote soit présenté pour exposer la politique de recherche à l IEP. Monsieur Duval répond qu une note sera présentée en Juillet sur la politique de développement et sur les relations internationales. La note sur la recherche sera présentée au Conseil d Avril. 3. Administrateur invité Monsieur le Président rappelle que Monsieur Bernard Boucault, Directeur de l ENA, a siégé dans le Conseil d administration comme membre de droit. Ayant quitté ses fonctions précédentes, il a été nommé préfet de Police de Paris. Il a cependant exprimé le souhait de continuer à siéger dans ce Conseil tant il a trouvé stimulant et intéressant d y participer. Pourtant, le renouvellement des mandats des personnalités qualifiées n est pas encore d actualité. Il suggère donc au Conseil, après concertation avec le Directeur, d admettre Monsieur Boucault au titre de personnalité invitée. Monsieur le Professeur Luchaire est tout à fait d accord avec cette proposition. Il connaît personnellement Monsieur Boucault depuis de nombreuses années et estime que sa participation au Conseil sera précieuse pour l établissement. Monsieur Duval souhaite que la notion de personnalité invitée soit étendue de façon à faire participer à notre Conseil quelques autres personnalités prestigieuses particulièrement utiles pour l Institut. Monsieur le Président soumet la proposition aux voix. L invitation permanente de Monsieur Boucault au Conseil d administration de l Institut est approuvée à l unanimité. Monsieur Ollier remercie les administrateurs. Il précise que Monsieur Boucault sera sensible à ce votre unanime. Monsieur le Directeur sollicite la permission de faire distribuer en Conseil une note rédigée par les 6 Directeurs des Instituts du concours commun. La distribution étant faite, Monsieur Duval explique le contenu de cette note. Elle contient une protestation contre la procédure utilisée pour réduire les crédits attribués aux établissements dans le cadre de la participation au redressement des comptes. Elle présente également une argumentation destinée à sauvegarder le statut des Instituts dans le cadre de la réforme envisagée. Elle souligne enfin la différence de traitement entre Sciences Po Paris et les Instituts de Province, notamment depuis que la Fondation Nationale des Sciences Politiques, largement financée par l Etat, ne joue plus son rôle auprès de ces derniers voire contribue à les concurrencer sur le territoire par la création d antennes régionales (peu efficaces d ailleurs). 14

15 Monsieur le Président affirme que tous les administrateurs soutiennent les demandes de la direction auprès de Madame la Ministre. Il propose, le cas échéant, de poser une question à l Assemblée sur ce sujet. Monsieur le Président lève alors la séance à 12h30. Le Président du Conseil d administration Le Directeur pour le Secrétaire de séance M. Patrick OLLIER Pr. Christian DUVAL 15