DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015

Transcription

1 2015/33 DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015 L'an deux mil quinze le dix-neuf du mois de novembre à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean ACHARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre PRESENTS : Jean ACHARD, Patrick DEMMELBAUER Annick CHAUMIER, Christian ABERLENC, Josselyne GILLIER, Daniel DEMIZIEUX, Marie-Christine DUFRANE, Joseph FAURE, Jean-Luc DEVOUCOUX, Philippe LECHEVALIER, Pascale LIOGIER, Emilie BRUNETON, Emilie DARMET. ABSENTE NON EXCUSEE : Marlène PIOTEYRY. SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Annick CHAUMIER APPROBATION PROCES-VERBAL DU 15 OCTOBRE 2015 Le procès verbal est adopté à l unanimité 1 BUDGET PRIMITIF 2015 DECISION MODIFICATIVE Monsieur le Maire expose que suite au trop versé d un fonds de concours de la CCPSG en 2013 pour l aménagement de la Place Gachet, il convient de rembourser la somme de Monsieur le Maire propose d apporter au BP 2015 les modifications suivantes : Compte (ID) Subvention investissement Compte (ID) Bourg Est aménagement Ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : Donne son accord pour apporter au BP 2015 les modifications suivantes : Compte (ID) Subvention investissement Compte (ID) Bourg Est aménagement SIVAP FORAGE GRANGEON CLOTURE PERIMETRE IMMEDIAT CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les obligations incombant au SIVAP de procéder à l aménagement du périmètre immédiat du Forage de Grangeon. Il précise que dans le cadre desdites mesures de protection requises, le SIVAP a fait clôturer la parcelle cadastrée Section B Numéro 770. Suite aux plans de reconnaissance et d alignement établis par le bureau d études GEOLIS en date du 22 juin 2015, la clôture, et ce pour une cohérence d alignement parcellaire, a été en partie implantée sur le domaine public de la Commune, et qu il convient donc de régulariser cette emprise.

2 2015/34 Le Maire précise que ladite emprise est consentie conformément aux dispositions de l article L du Code de la Propriété des Personnes Publiques et que la présente emprise est consentie à titre gratuit. Il demande son avis au Conseil Municipal Ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Approuve la présente emprise conférée au SIVAP d intervenir sur le domaine public de la Commune et de clôturer pour partie ce dernier, Donne pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents et toutes les formalités nécessaires à son accomplissement Dit que les frais d enregistrement seront à la charge du SIVAP 3 - SDCI (SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE) DEMANDE AVIS Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de schéma départemental de coopération intercommunale modifiant la carte de l intercommunalité dans le département de la Loire tel que défini par le Préfet de la Loire en date du 09 Octobre Il rappelle que chaque Conseiller a été invité à consulter le dit projet : S agissant de la Communauté de Communes dont la Commune est Membre, la proposition est la suivante : Fusion des Communautés de Communes de Feurs-en-Forez, des Collines du Matin et de Balbigny Extension du périmètre au sept communes de la Communauté de Communes du Pays de St Galmier : Veauche, Montrond les Bains, Bellegarde en Forez, Cuzieu, Saint André le Puy, Rivas Avézieux Extension du périmètre aux neuf communes de la Communauté de communes de Forez en Lyonnais : Chatelus, Viricelles, Vérigneux, St Denis sur Coise, Maringes, Grammond, St Médard en Forez, Chevrières, Chazelles sur Lyon. L article L Cu CGCT modifié par la Loi NOTRe du 7 Août 2015 prévoit que les Conseils municipaux et communautaires soient consultés sur les propositions les concernant, dans les deux mois courant à compter de la réception du courrier du Préfet soit le 16 Octobre A défaut de délibération dans ce délai, l avis sera réputé favorable. A l issue de la période des deux mois précités, les délibérations des Communes feront l objet d une synthèse qui sera adressée à la CDCI qui disposera de 3 mois pour donner son avis sur le projet de schéma. Le schéma définitif sera arrêté par le Préfet avant le 31 mars 2016 et les arrêtés de périmètres seront notifiés avant le 15 Juin 2016.

3 2015/35 8 Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 10 voix «pour» et 3 abstentions DECIDE De se prononcer en faveur de la création d une nouvelle intercommunalité composée de 49 communes et habitants, située en grande partie sur la rive gauche de la Loire dans la partie orientale (Est) de l espace Forézien. De valider la proposition de fusion- extension qui s opèrera par : Fusion des communautés de communes de Feurs en Forez (12 communes), des Collines du Matin (8 communes) et de Balbigny (13 communes) Extension du périmètre aux 7 communes de la CC du Pays de Saint-Galmier (Veauche, Montrond-les Bains, Bellegarde-en-Forez, Cuzieu, Saint-André le Puy, Rivas et Aveizieux) Extension du périmètre aux 9 communes de la CC de Forez-en-Lyonnais (Chatelus, Viricelles, Virigneux, Saint-Denis-sur-Coise, Maringes, Grammond, Saint-Médard-en-Forez, Chevrières et Chazelles sur Lyon), De faire observer que le maintien de la commune de Saint Galmier au sein de son territoire naturel garantirait davantage de cohérence économique et territoriale. 4 - MEDIATHEQUE AMENAGEMENT DEMANDE DGD (DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION) AUPRES DE L ETAT VIA LA DRAC DANS LE CADRE DU PROJET POLE CULTUREL auprès de l Etat, via la DRAC dans le cadre de la DGD. Par ce biais l Etat peut accorder des aides en faveur des bibliothèques de lecture publique sous la forme d un concours particulier. A cet effet la Commune peut déposer un dossier de demande de subvention pour l aménagement de la médiathèque, sous réserve de réaliser ce projet. S ENGAGE à aménager une médiathèque dans les ex-locaux de l école DIT que les travaux débuteront en 2016 pour une ouverture prévisionnelle début 2017 AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du concours particulier de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) pour le projet d aménagement de la médiathèque auprès de l Etat, via la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

4 2015/36 5 -MEDIATHEQUE AMENAGEMENT DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE par le Conseil Départemental de la Loire Il demande son accord au Conseil Municipal. AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour le projet d aménagement de la médiathèque auprès de du Conseil Départemental de la Loire 6 -MEDIATHEQUE AMENAGEMENT DEMANDE SUBVENTION AUPRES REGION RHONES ALPES par la Région Rhône Alpes Il demande son accord au Conseil Municipal AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour le projet d aménagement de la médiathèque auprès de la Région Rhône Alpes

5 2015/37 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS PERSONNEL Réunion lundi 23 Novembre 2015, 18H en Mairie : organisation des services compte tenu des futurs départs en retraite 2016 et FINANCES Josselyne GILLIER Adjointe présente la situation financière au 30 Octobre URBANISME Patrick DEMMELBAUER, Adjoint, présente les demandes d autorisations d urbanisme COMMUNICATION Christian ABERLENC, Adjoint, fait le point sur le bulletin municipal en cours d élaboration ECOLE : Le Maire demande à ce que des Membres de la commission soient présents lors des TAP (Temps Activités Périscolaires) du vendredi après-midi pour suivre leur bon déroulement. VOIRIE Hameau des Vials et parking salle de sports : Remplacement des lampadaires. Installation décorations Noël début Décembre INFORMATIONS DIVERSES CCAS : Annick CHAUMIER, Vice-Présidente informe de 112 personnes inscrites pour le repas des Ainés du 22 Novembre Classes en 5 : apéritif offert par la Municipalité dimanche 29 Novembre 11h maison de la Commune. RD 1089 ENTREE EST : Choix du Cabinet SEITT pour la maîtrise d œuvre. EPM (Entente Plaine et Montagne) : Avis favorable d utilisation de la salle des sports pour le tournoi de foot des 9-13 ans les 13 et 14 Février ELECTIONS REGIONALES 06 ET 13 DECEMBRE 2015 : Etablissement des plannings de permanences. Prochain Conseil Municipal prévu Jeudi 17 Décembre à 20h 15. Affichage du 20 novembre 2015 Jean ACHARD Maire,