REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 22 Novembre 2010 COMMUNE D EBERSHEIM
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- Raymond Prudhomme
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 22 Novembre 2010 COMMUNE D EBERSHEIM PROCES-VERBAL Séance du Conseil Municipal du 19 Novembre 2010 Membres en fonction : 19 Membres présents : 14 Le Maire : Jean-Martin KIENTZ Les Adjoints : Claude HEINRICH, Benoit HEINRICH, Michel WIRA, Claude BERGER Les Conseillers Municipaux : Barbara LATHIERE, Stéphanie FREY, Jacques FREY, Philippe MAYER, Yves HOLZMANN, Pierre KEMPF, Alexandre PUECH, Cédric DOCHTER et Jean-Claude SCHLATTER. Membres absents excusés : 5 - M. Eric BALDO - M. Brice BOULE - Mme Brigitte THOMANN (procuration à Monsieur Philippe MAYER) - Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN (procuration à Monsieur Claude HEINRICH) - Mme Evelyne HOCHSCHLITZ (procuration à Mme Barbara LATHIERE) Public : 0 La séance est ouverte à 20H05 par le Maire Jean-Martin KIENTZ. Il salue Monsieur Arnaud JEAUFFRE, garde forestier. Il adresse ses salutations à l'assemblée, excuse Mmes Brigitte THOMANN, Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN, Evelyne HOCHSCHLITZ, Mrs Eric BALDO et Brice BOULE. Il excuse M Benoît HEINRICH qui arrivera en retard et donne procuration à M Michel WIRA jusqu à son arrivée. Il excuse également M Jean-Claude SCHLATTER qui est retardé pour des raisons professionnelles 1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE. Monsieur Michel WIRA accepte la fonction de secrétaire de la présente séance.
2 2) PROGRAMME DE TRAVAUX ONF 2011/2012 AVEC LA PARTICIPATION DE M ARNAUD JEAUFFRE GARDE FORESTIER Entrée de Monsieur Alexandre Puech à 20h15, Monsieur Jean Claude SCHLATTER à 20H40 et Monsieur Benoît HEINRICH à 20h50. M le Maire présente M Arnaud JEAUFFRE qui est notre garde forestier depuis un an et demi. Celui-ci nous annonce qu il est agréablement surpris de l état de la forêt communale. Il a présenté l état d assiette des coupes La parcelle 2 d une superficie de 1,23 ha et la parcelle 3 d une superficie de 1,29 ha seront concernées par des travaux. Il parle de la maladie touchant les frênes et signale que notre forêt est très peu atteinte du fait de leur faible proportion par rapport aux autres essences et de leur ancienneté, la maladie touchant préférentiellement les jeunes peuplements. Actuellement, il y a interdiction de planter du frêne. Monsieur JEAUFFRE présente les travaux patrimoniaux Ce programme comprend : - la maintenance parcellaire et du périmètre - le reboisement de la parcelle 11 par 230 plants de chênes pédonculés après nettoyage du terrain - la mise en place de protection contre le gibier - le dégagement de différentes parcelles, dernier dégagement dans les parcelles 19 et 20. Ces travaux avec honoraires compris se montent à 6 848,43 Monsieur JEAUFFRE prévoit une recette nette de provenant de bois d œuvre des parcelles 1 et 20. Dans la parcelle 1 est prévue une coupe de 70m 3 dont 60m 3 de peupliers et dans la parcelle 20 une coupe de 12m 3. Le déficit prévisionnel pour l année 2011 se monte à 4 230,43 Après avoir entendu les explications du garde forestier Monsieur JEAUFFRE et en avoir délibéré, - APPROUVE le programme de travaux 2011, l état des coupes de bois 2011 et l état d assiette CHARGE le Maire ou l Adjoint de signer le programme de travaux, l état des coupes de bois et l état d assiette PREND acte du déficit prévisionnel annoncé. 3) APPROBATION DU P.V. DE LA SEANCE DU Aucune observation n'étant formulée, le P.V. de la séance du est adopté à l'unanimité (17 voix). 4) ATRIBUTION DE TRAVAUX ET SERVICES. Aucune attribution de travaux et de services n est en cours. 5) INFORMATIONS SUR LES ACHATS, TRAVAUX ET SERVICES EN COURS. L Adjoint Benoît HEINRICH signale que les travaux du Bourg Centre avancent conformément au calendrier prévisionnel. Un problème de niveau se présente au niveau de l escalier de l église. Pour
3 compenser ce problème, il faudra rajouter une marche à l escalier actuel de l église. Le maître d œuvre est chargé de chiffrer le surcoût. 6) AFFAIRES DE PERSONNEL a) Prime de fin d année Suite à l embauche d une contractuelle, la commune complète les délibérations du 23/10/1997 et du 14/12/2007 pour l attribution de la prime de fin d année. La Commission de Finance propose de verser une prime de fin d année au personnel permanent titulaire et non titulaire et au personnel contractuel embauché pour une durée supérieur à 3 mois. Cette prime sera réglée par un versement unique en décembre et représente un 13 ème mois brut calculé d après le traitement de base indiciaire du mois de novembre. Ce complément de rémunération sera modulé au prorata des journées d absence pour maladie, absence injustifiée. Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, - DECIDE le versement de la prime de fin d année selon la proposition de la Commission des finances b) Création d un poste administratif : Le travail croissant dû à l accroissement de la population, le transfert de nombreuses compétences vers la commune, nécessitent la création d un quatrième poste administratif. Sur proposition de la Commission de Finances et après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, - DECIDE la création d un poste d adjoint Administratif 2eme Classe de 27/35 ème à compter du 01 janvier 2011 c) Entretien professionnel : Le Maire Jean-Martin KIENTZ informe le Conseil que l évaluation annuelle du personnel communal est obligatoire. Celle-ci est exigée pour toute proposition d avancement de grade ou de promotion interne. Il explique au Conseil que les commissions administratives paritaires ont élaboré une procédure d entretien professionnel qui remplace les systèmes de notation et d évaluation. L avis préalable du Comité Technique Paritaire est nécessaire pour cette mise en place. d) Recensement : Monsieur le Maire signale au Conseil que le recensement de la population se déroulera du 20janvier au 19 février Quatre agents recenseurs devront être recrutés. La publication a été faite. Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l enquête de recensement s élève à Une dotation complémentaire de 625 sera également versée pour l enquête Famille et Logements.
4 7) AFFAIRES FONCIERES : a) Cession gratuite de la parcelle Monsieur et Madame Jean HELFER cèdent gratuitement la parcelle section 44 n 897/162 d une contenance de 1ca² et la parcelle section 44 n 899/162 d une contenance de 10ca au lieu-dit Route de Scherwiller / Scherweiller Strasse. La Commune accepte ces cessions et établira un acte administratif. Après en avoir délibéré, - ACCEPTE la cession gratuite du terrain - DECIDE d établir un acte administratif - DESIGNE l Adjoint Claude HEINRICH comme représentant de la Commune pour signer l acte de cession. b) Location de terrain L EARL du Lilas, Monsieur Richard LORBER, demande à louer la parcelle communale section 50 parcelle 89 d une contenance de 30,15a au lieu-dit Gauchmatt. Cette parcelle avait été louée préalablement à Monsieur Bruno FREY. La Commission de Finance propose de louer la parcelle communale à l EARL du Lilas Après avoir délibéré, - DECIDE d adopter la proposition de la Commission de Finance - FIXE le prix de location à 1,52 are + les frais de charge c) Occupation domaine public Frédéric ROHMER Monsieur Frédéric ROHMER projette de réaliser une isolation extérieure de sa maison du 13 Route Nationale. Il demande l autorisation d empiéter sur le domaine public vu que la maison est en limite du domaine communal sur une de ses largeurs. La délibération du 23 juillet 2010 n autorise pas cet empiètement. Néanmoins, vu la très faible surface concernée, Monsieur le Maire propose d accorder l empiètement sur le domaine public à Monsieur Frédéric ROHMER. Toutefois cet accord ne concerne que la limite avec la commune et ne prévaut pas pour la partie privée avec les voisins. Après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, - ACCORDE la permission à Monsieur Frédéric ROHMER d empiéter le domaine public pour faire l isolation externe de la maison
5 8) AFFAIRES FINANCIERES. a) Subventions aux associations Après examen des factures attestant la réalisation des travaux ou la participation aux formations, stages, la Commission des Finances propose : 15% pour les stages pour MHZ, soit 75 10% pour fourniture et pose de stores pour Amicale des Pompiers, soit 25 10% pour matériel pour Association Amis de la Bibliothèque Ebersheim, soit 20 Après les explications de M Alexandre PUECH et en avoir délibéré, - DECIDE d adopter les propositions de la Commission des Finances b) Subventions école maternelle Le projet d école de la maternelle porte sur le Moyen Age. L école maternelle demande une aide financière pour le déplacement des 3 classes au château du Haut Koenigsbourg. La Commission Vie Sociale propose de financer le transport à concurrence de 120 par classe. Le montant de la subvention est de 360. Après avoir entendu les explications de M Philippe MAYER et en avoir délibéré, - DECIDE d inscrire ce montant au budget 2011 Une demande d acquisition de massicot a été présentée afin de permettre des coupes de grandes feuilles. La Commission Vie Sociale propose de financer cet achat de DECIDE de financer cet achat c) Subventions école élémentaire L école élémentaire demande pour les activités culturelles : par classe pour un transport en bus pour financer le concert du 17 mai à l Eglise La Commission Vie Sociale propose d attribuer : par classe pour un transport en bus, soit pour le concert Après avoir entendu les explications de Monsieur Philippe MAYER et en avoir délibéré, - DECIDE d inscrire ce montant au budget 2011
6 d) Subventions classes découverte : Trois enseignants Mmes GAGNEPAIN et LONJON et Mr PFLEGER organisent des classes découverte. Mme GAGNEPAIN et Mme LONJON partiront à Klingenthal du 28 mars au 2 avril 2011 avec chacune 22 élèves. Mr PFLEGER ira à La Hoube du 11 au 15 avril 2011 avec 22 élèves. Le Conseil Général calque sa subvention à celle allouée par la Commune et elle est calculée par nuitée et par enfant. Le Conseil Général signale qu il verse son aide aux associations gestionnaires des Centre de La Hoube et de Klingenthal. La Commission Vie Sociale propose une subvention communale de 5 par nuitée et par enfant. La subvention pour la classe découverte de Mme GAGNEPAIN s élève à 550, celle de Mme LONJON à 550 et celle de M PFLEGER à 440. Le montant total de la subvention pour les classes découverte est de Après avoir entendu les explications de M Philippe MAYER et après en avoir délibéré, - DECIDE d inscrire la subvention de 1540 au budget ) RAPPORT D ACTIVITES 2009 DE LA COMCOM. Le rapport d activités de la Communauté de Communes de Sélestat est arrivé en Mairie. prend acte du rapport Ce rapport est consultable en Mairie par tout citoyen. 10) COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L INTERCOMMUNALITE. INTERCOMMUNALITE Monsieur le Maire signale que le SCOT a présenté un dossier d orientations générales. Ce dernier est envoyé aux conseillers pour faire remonter leurs remarques avant le 7 décembre pour la Commission d Urbanisme 11) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS DE DECEMBRE. Mercredi 24 Novembre H Réunion CCAS Samedi 27 Novembre H Banque alimentaire Mardi 30 Novembre H30 Vente de bois Mercredi 01 Décembre h Commission Image du Village Vendredi 03 Décembre H30 Conseil Municipal Enfants Vendredi 03 Décembre H Commission Communication Lundi 06 Décembre H Commission Gestion Salle Polyvalente
7 Mardi 07 Décembre H Commission Urbanisme - Construction Domaines Dimanche 12 Décembre H Repas de Noël des Personnes Agées Mercredi 14 Décembre H Commission Travaux Investissements Vendredi 17 Décembre H Conseil Municipal 12) DIVERS ET COMMUNICATIONS. Rien à signaler Le Maire remercie l assemblée pour cette réunion de travail et clôt la séance à 22H50. Le Secrétaire de séance Le Maire Michel WIRA Jean Martin KIENTZ
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