Ordre du jour du CHSCT ordinaire du 31 Mars Les questions à l ordre du jour sont énumérées au fur et à mesure du déroulement de la réunion.

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1 Ordre du jour du CHSCT ordinaire du 31 Mars 2010 Les questions à l ordre du jour sont énumérées au fur et à mesure du déroulement de la réunion. 1 Il avait été évoqué il y a quelques temps, la création au Siège d une cellule dédiée pour répondre à toutes les questions d ordre administratif, que pourrait poser le personnel ; qu en est-il? Réponse : La cellule dédiée avait pour but d aider temporairement à la résolution des problèmes de paie. Le seul point de contact pour vos questions d ordre administratif est, depuis octobre 2009, le centre de service des salariés. Vous pouvez les joindre en composant le 5001 ou le Pendant le traitement de la paye, tout est bloqué, nous allons refaire une information à ce sujet. Il faut habituer les gens à passer par le Parfois le vocabulaire employé dans les réponses est très technique, et nous travaillons avec eux, pour vulgariser les termes, afin qu ils soient plus compréhensibles. 2 L entreprise Jenny CRAIG, conseil nutrition et diététique ayant un effet bénéfique sur la santé, a un accord avec Nestlé France à présent. Est-il envisagé un accord «privilégié» pour les membres du personnel volontaires? Réponse : Effectivement il est prévu de faire bénéficier le personnel de Nestlé de tarifs préférentiels ; dès que cela sera mis en place, une information sera faite auprès des Salariés. 3 Suite à l arrêt du test eurodislog, ou en est-on de la recherche d un nouveau partenaire qui puisse garantir une prestation de nature à faciliter et sécuriser les activités des Vendeurs autour de leurs lieux de stockage de marchandises? Réponse : Cela reste un enjeu et un souhait de réalisation de la part de l Entreprise ; un nouvel appel d offre a été lancé par les Achats. La difficulté réside dans le fait que peu de prestataires ont la capacité et/ou l intérêt pour réaliser ce type de prestation complète. Dès que nous avons quelqu un, nous repasserons par une phase de tests, comme cela a été fait avec Eurodislog. Mr CRECHE Je suis actuellement chez HOME-BOX, la prestation est très satisfaisante, dès qu une livraison de marchandise est effectuée, celle-ci est remisée dans un «box tampon», on me prévient par téléphone et je passe quand je veux pour la ranger dans mon box, avec l aide du matériel de manutention à ma disposition ; je peux ensuite éliminer directement les emballages sur le site. C est une solution très confortable et sécurisée. Mr FARAUS Oui, prendre en compte les besoins spécifiques des collaborateurs, ça serait bien. 4 Ou en est-on de la réflexion au sujet de l adaptation des tâches des Vendeurs seniors? Quelles mesures la Société compte mettre en place afin de réduire la pénibilité au travail des personnes susceptibles de par leur âge de ressentir une souffrance au travail dans leur activité quotidienne, et dans quel timing? Réponse : Au sujet des mesures concernant les Seniors, une étude de pénibilité est va être réalisée ; nous sommes en train d étudier comment mener celle-ci à bien ; celle-ci sera menée avec le concours du CHSCT ; j aurai plus d information lors du prochain CHSCT.

2 Un plan d action est en place depuis le 1 er janvier Nous avons eu l occasion de partager sur les actions proposées en CE. Rappel : Plan d action sur le travail des Séniors et la gestion des âges : A l issue des négociations 2009 sur ce thème, n ayant abouti à aucun accord avec les organisations syndicales, Nestlé France a mis en œuvre un plan d actions applicable au 31/12/2009. L objectif de ce plan d action, conformément à la législation en vigueur, est de favoriser le prolongement de la vie professionnelle. Principales mesures : Nestlé France s engage à veiller au respect du principe de non discrimination à l embauche en fonction de l âge. Nestlé France va mener une étude sur la prévention des situations de pénibilité. Les salariés de 45 ans et plus se verront proposer un entretien de deuxième partie de carrière : réalisé entre le salarié et son manager. Proposition d entretien qui sera renouvelée une fois tous les 5 ans les modalités de mises en œuvre de cet entretien vous seront précisées ultérieurement. Ils pourront bénéficier d un accompagnement de l entreprise pour réaliser une VAE (Validation des Acquis de l Expérience) Les salariés de 55 ans et plus, qui passent à temps partiel avec l accord de leur hiérarchie, pour une durée minimale de 12 mois bénéficieront d une compensation partielle de perte de salaire la première année, du maintien des garanties retraite et prévoyance sur la base d un temps plein financé par l entreprise. Et au moment du départ en retraite, l indemnité de départ sera calculée sur la base d un temps plein. Ils bénéficient par ailleurs d une priorité d accès au tutorat s ils remplissent les conditions d ancienneté, de compétence et d expérience requises. A compter de leur 57 ans, les salariés pourront utiliser leur Compte Epargne Temps comme congé de fin de carrière. Dans ce cadre, il sera majoré de 10 à 20 % en fonction du nombre de jours placés. A partir de 58 ans, les salariés bénéficient de congés pour âge : allant d une semaine par an à partir de l année civile des 58 ans jusqu à trois semaines pour les personnes de 65 ans. Ces congés peuvent être transférés dans le compte épargne temps en fin d année civile. 5 Actuellement 3 trains de pneus sont proposés pour effectuer les kms avec les véhicules Société ; dans plusieurs cas il s est avéré que cette dotation soit insuffisante, et donne lieu, après une demande spécifique auprès de la Hiérarchie, à l attribution d un train supplémentaire. Ne pourrait-on pas systématiser la dotation à hauteur de 4 trains? Réponse de la Direction : Non, le degré d usure peut dépendre de plusieurs facteurs différents (conduite, état des routes, régions montagneuses.), et statistiquement la dotation prévue à l origine est suffisante dans la grande majorité des cas ; cependant, le traitement particulier de cas exceptionnels, est une règle que nous appliquons. 6 L hiver rigoureux que nous avons subi sur l ensemble du territoire, y compris dans des régions qui ne sont pas prises en compte pour la dotation d équipements spécifiques pour les véhicules, nous amène à une réflexion au sujet de l usage de ceux-ci dans des conditions météorologiques difficiles. A titre préventif, nous demandons que soit établie une liste de consignes propres à l usage du véhicule, prévoyant l attitude à adopter dans les cas de conditions météo dangereuses. (Neige, verglas) Réponse : Nous allons préparer une note de prévention, que nous diffuserons au cours d un «flash sécurité», par mail, à l ensemble de l établissement vente ; et c est d ailleurs, un point évoqué lors de la formation Centaure. Mr CRECHE Il m est arrivé dernièrement, le 17 décembre 2009, d avoir affaire avec des conditions atmosphériques très détériorées, à cause des chutes de neige ; mais j avais deux animations de FA à vérifier, et

3 plusieurs centaines de kilomètres à effectuer. Prendre la décision de s arrêter, et donc de remettre son activité à plus tard, est une décision difficile à prendre ; il y a toujours une ambivalence entre la volonté d effectuer sa tournée, et celle de s arrêter, même si c est la meilleure solution pour notre sécurité. 7 Bilan 2009 des indicateurs de sécurité : Voitures, accidents du travail, absentéisme.. La Direction : Accidents du Travail ; pour l année 2009, nous avons 11 accidents de travail ou de trajets et une agression. Le détail est fourni dans le tableau joint en annexe ; de plus le bilan social qui reprend ces éléments, sera présenté lors du CE de mai. Il s ensuit des échanges et des commentaires entre les différentes personnes présentes, au sujet des données fournies. Il ressort principalement qu une évolution positive très nette en termes d accidents responsables, se dégage. Ils sont en nette régression, et ce qui prend maintenant le dessus ce sont des dégâts matériels, type bris de glaces Des disparités importantes subsistent cependant selon les régions et les UO. Mr CRECHE remarque que le nombre de personnes formées à la sécurité routière, ne représente pas la totalité de l effectif ; la Direction précise que le service de Management du Risque, n existant que depuis 2/3 ans, les formations antérieures réalisées, ne sont pas comptabilisées, mais l ensemble des collaborateurs est effectivement formé Au sujet du Tableau de Bord Social, Mr PRUVOST note une forte progression de l absentéisme et du turn-over entre 2008 et 2009 ; Le nombre des maternités, qui lui aussi a augmenté, interpelle Mr DERRIEN, qui souligne que comme mesure du stress au travail, les études prennent justement en compte le pourcentage de femmes enceinte, considérant que c est une forme de refuge qui permet un éloignement de son travail. Mme CRONIER précise que l on fait plutôt un enfant pour reculer une échéance, et différer le problème éventuel rencontré. 8 Au sujet de l action concernant l analyse de l existant des risques psychosociaux, présentée en CCE du 21 janvier 2010, et au CHSCT Extraordinaire de la Force de Vente du 3 février 2010, un commentaire et une analyse de la démarche entreprise par le Cabinet PSYA, que vous avez mandaté pour réaliser à travers une démarche spécifique, un cheminement qui partant de l état des lieux, doit mener à un plan d action visant à prévenir les risques, nous paraît important. En suivant le plan de présentation de PSYA, nous proposons différentes actions à mettre en place, au niveau de l établissement Force de Vente, afin de tenir compte de nos spécificités. A) Présentation de la démarche informations aux instances. - Partie préliminaire, faite avec clarté et support adéquat. B) Recueil des données. - Au-delà de la simple collecte des éléments «pertinents», comme les bilans sociaux, les différents comptes-rendus des CE, DP et CHSCT, des entretiens auprès des Médecins du Travail, nous insistons pour que l enquête menée auprès de la Force de Vente au sujet du stress, soit bien prise en compte, ainsi que les différents Comptes-rendus des CHSCT extraordinaires, portant sur des présomptions de Harcèlement. - Par ailleurs, si le Secrétaire du CHSCT doit être entendu, il nous paraît de première importance que d autres membres de cette instance, ainsi que des Salariés, puisses faire l objet d entretiens individuels.

4 - Nous mettons en avant également la création d un groupe de projet par établissement, afin de disposer d une interface récurrente, composée par exemple : De un ou plusieurs membres du CHSCT Du médecin du Travail. D un ou plusieurs membres de la Direction (Président ou DRH). Ce groupe de projet, en ce qui concerne les Salariés, devrait disposer d un nombre d heures suffisant afin de mener à bien ses missions, ainsi que d une formation par un organisme indépendant rendant les membres plus à même d optimiser leurs actions. Madame CRONIER annonce que l ensemble des CR des réunions ordinaires et extraordinaires des cinq dernières années des réunions des instances, ont bien été remis au cabinet PSYA. Elle précise par ailleurs, avoir transmis à Mr CRECHE, le secrétaire du CHSCT, les coordonnées du cabinet afin que tout autre document qui semblent opportuns de communiquer en supplément par les membres du CHSCT, puisse être transmis directement. Madame CRONIER précise en outre, qu à l issue des études documentaires, PSYA réalisera une interview auprès de tous les membres du CHSCT (phase d analyse) ; Il n est pas prévu dans un premier temps de procéder à une interview des salariés, par contre, si un établissement se différencie, des recommandations spécifiques pourront être adoptées. Monsieur DERRIEN exprime son désaccord et expose que l INRS le recommande : il faut interviewer les salariés ; Nestlé Waters l a fait ainsi que d autres sociétés. Il se demande comment on peut faire un bilan sans entendre les salariés ; il reprécise, par ailleurs, que le CHSCT vente, s est toujours réservé la possibilité de déclencher une expertise au niveau de l établissement vente. Monsieur CRECHE appuie cette déclaration, en reprécisant qu elle figure en préambule du CHSCT extraordinaire du 3 février C) Analyse des données. En plus de l analyse de l existant, nous demandons que soit listé les facteurs de stress professionnels qui sont présents tant dans le contenu, que dans le contexte de travail. Parmi ceux-ci, nous pouvons par exemple citer les exigences liées à la charge de travail, les changements liés aux restructurations / réorganisations, les frustrations diverses De plus une identification des groupes de salariés les plus affectés dans l Entreprise, est souhaitable. A ce niveau, une première réunion, préliminaire à la restitution, avec PSYA nous paraît indispensable. Cette réunion aurait pour objet de définir les différents axes de prolongement éventuels de la mission en cas de manquement avéré dans tel ou tel domaine. Une fois le complément d information collecté, une seconde réunion pourrait être envisagée, en cas de restitution incomplète. D) Restitution et préconisation. Dans cette partie, un listage des domaines d actions potentiels exhaustifs, nous paraît indispensable. Il reprendrait les plans d actions qui seraient élaborés en regard des facteurs de stress analysés, et qui peuvent couvrir de nombreux domaines, comme : - Clarté des rôles - Efficacité du Management - Développement des compétences

5 - Soutien des supérieurs - Pénibilité physique et environnementale - Pression temporelle, charge quantitative - Sens, utilité du travail - Harcèlement et intimidation - Etc... Ensuite, une détermination des critères d évaluation, avec à chaque fois une détermination des objectifs à atteindre, et leur échéance ment, parachèverai le travail du groupe de projet. In fine une information complète auprès des Salariés serait appropriée. E) Comme exemples d actions possibles et concrètes, nous souhaitons : - La mise en place d un suivi et d une cellule de veille, avec comme outils des enquêtes menées lors de la visite annuelle auprès de la Médecine du travail ; ainsi que les visites effectuées lors de la reprise d activité à l issue d un accident ou arrêt de travail. - Une confrontation des situations individuelles, avec les indicateurs de niveau de stress détectés et reconnus (par exemple les déclarations de femmes enceintes par services ou régions), et par rapport aux données du document unique. - La création d une cellule d écoute psychologique auprès d un organisme spécialisé, indépendant et soumis au secret professionnel, qui serait habilité à recevoir les doléances des collaborateurs. Les cas individuels ou collectifs détectés par cet organisme relèveraient de la responsabilité de la DRH. Chaque année un rapport d évaluation du stress au travail serait présenté au CHSCT, et à travers d une restitution au niveau du Document Unique, la création d un tableau de bord d indication des risques psychosociaux constituerai à la fois une base de donnée et un inventaire des risques qui aurait un rôle de référent dans le système de prévention. Ces quelques exemples d actions ne sont bien évidemment pas exhaustifs ; quoi qu il en soit, notre souhait, est que l enquête de PSYA ne reste pas «lettre morte» et ne constitue pas uniquement en une démarche rendue obligatoire par une contrainte légale, mais soit assortie d éléments de faits et d actions probants sur le long terme, de nature à diminuer de manière significative le stress au travail. Cela pour le bien être des collaborateurs, mais également, pour contribuer à une optimisation des conditions de travail qui forcément amèneraient une meilleure contribution de l action de chacun au développement de l entreprise. A l issue de cet énoncé, Monsieur CRECHE insiste sur le fait que, tant qu à avoir une expertise, que celle-ci aille jusqu au bout et remplisse complètement son rôle en couvrant l ensemble des problématiques, en apportant des solutions, et en définissant des protocoles d évaluation et de suivi, de nature à faire évoluer les choses dans le bon sens. Madame DELESTRE précise que la rencontre avec PSYA aura lieu, plutôt fin mai. La séance est levée à