Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 20 avril 2012

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1 Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 20 avril 2012 Représentants de la Direction : Monsieur BLONDEL Olivier, Directeur Général Monsieur STARZYNSKI Alain, Directeur Général Adjoint Monsieur BIOTTI Jean-Christophe, Directeur des Ressources Humaines Délégation salariale : ELUS TITULAIRES Monsieur BENKERROUM Abderrahmane (CFDT) Monsieur CHARPENTIER Jean-Pierre (CFTC) Madame CHEVALLIER Anne-Sophie (CFDT) Monsieur DIOP Sidi (CFDT) Monsieur HARE Thierry (SNEEMA-CFE/CGC) Madame MORGADO Adozinda (CGT) Monsieur MOUILLE Laurent (CFDT) Monsieur PILLON Joël (CFDT), Secrétaire Madame RICHARD Yasmina (CGT) (Secrétaire-adjoint) ELUS SUPPLEANTS Madame BEUCHER Marie-Laure (UNSA-AA) Madame BIGOT Marie-Dominique (CGT) Monsieur CAULLET Christophe (CGT) Madame FAMELART Christelle (CFDT) Madame GENDRIER Marie-Thérèse (UNSA-AA) Monsieur LAMIDEL Gilles (CFDT) Madame LATAPY Evelyne (CFDT) Monsieur ROISIN Jean-Jacques (CFDT) REPRESENTANTS SYNDICAUX Monsieur DRANCOURT Charles (FO) Monsieur DUCHENE Jean-Pierre (SNEEMA-CFE/CGC) Monsieur GORET Philippe (CGT) Monsieur PITARD Serge (UNSA-AA) Monsieur SEGUIN Jean-Vincent (CFDT) Olivet, le 20 avril

2 Excusés : Madame BALMAJOU Muriel (FO) Monsieur BULCOURT Richard (CFDT) Madame DELCROIX Isabelle (CFDT) Monsieur DUDONNE Alain (CFDT) Monsieur JUTTIER (CFDT) Madame MARTINS Martine (SNEEMA-CFE/CGC) Madame MASSON Nadia (CGT) Monsieur MEUNIER Michaël (CGT) Monsieur OFFRET Yvon (UNSA-AA) Monsieur PREVOT Thierry (SNEEMA-CFE/CGC) Monsieur REBOULEAU Gilles (CGT) Monsieur REGIS Pascal (UNSA-AA) Madame WEBER Maria (CGT) Madame ZANCAI Emilie (CFDT) Olivet, le 20 avril

3 Ordre du jour I. Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 28 mars II. Questions économiques et d orientation métier Point sur les résultats du développement au 31 mars Point sur les résultats de la sinistralité au 31 mars Information/Consultation sur le projet de transfert de la gestion du risque APC vers le CIGAC Point sur la campagne de transfo NOA et gestion des pôles Agricoles Point sur la gestion et l organisation des UG-VIE III. Questions d ordre social Mesures de prévention et de gestion des risques psychosociaux à GPVL Consultation du CE sur la dérogation à l octroi du repos hebdomadaire le dimanche et information du CE sur la réalisation d heures supplémentaires Information du CE sur la situation de l emploi IV. Questions diverses Quels indicateurs de la qualité de service client à GPVL Retour sur Orquiday Badges pour accès aux différents sites Lettres recommandées Mutuaide Olivet, le 20 avril

4 La séance est ouverte à 9 heures 38 sous la présidence de Monsieur BLONDEL. Monsieur PILLON (CFDT) effectue la déclaration suivante au nom de tous les Elus et mandatés : «Suite au suicide de notre collègue Christophe Trémont, Responsable du Marché Agricole du Loir et Cher, les Elus et mandatés du Comité d Entreprise s associent à la douleur de ses proches. Nous exigeons, au-delà de la seule gestion de crise minimaliste, que notre Direction générale prenne les mesures nécessaires à la hauteur du drame, afin de redonner du sens à la qualité de vie au travail dans notre entreprise GPVL. Nous lui rappelons, ce jour, ses différentes responsabilités sociale, civile et pénale ainsi que son devoir de résultat. En mémoire de Christophe, nous allons effectuer, ce jour, une minute de silence à laquelle nous avons demandé à l ensemble des salariés de s associer.» Le CE respecte une minute de silence à la mémoire de Monsieur Christophe Trémont. Monsieur BLONDEL salue la mémoire de Monsieur Trémont et indique que la Direction de GPVL s associe également à la peine de sa famille. Il souligne qu il était apprécié de tout le monde, à la fois de ses responsables et de ses collaborateurs. Monsieur PILLON (CFDT) donne lecture d'une déclaration des organisations syndicales de Groupama, qui a été déjà été lue lors de la réunion du Comité de Groupe du 11 avril : «Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et UNSA, face aux suicides et aux tentatives de suicides de plusieurs salariés de Groupama-Gan, appellent la Direction du Groupe à une réaction immédiate et exemplaire. Depuis plusieurs mois, le rythme des actes désespérés de salariés de Groupama-Gan est en forte recrudescence et il nous paraît évident que, pour certains cas, il y a un lien avec le travail. Nos organisations syndicales ne souhaitent pas faire une médiatisation excessive qui pourrait donner lieu à l instrumentalisation de la mort et de la souffrance de nos collègues, mais elles se doivent de vous alerter. Malgré maintes interventions de nos représentants dans les différentes Instances Représentatives du Personnel de plusieurs entités, les Directions refusent d entendre la souffrance des salariés, s enferment dans une position de déni et ne souhaitent pas amorcer la moindre réflexion constructive sur ce sujet. Plusieurs rapports des médecins du travail, d experts et d enquêtes de CHSCT pointent explicitement, parmi les causes de souffrances à Groupama-Gan : l organisation du travail, certains modes de management, les pertes de repères incessantes, la pression excessive sur les résultats, les charges de travail, des contraintes psychiques élevées et des besoins structurels de main d œuvre non satisfaits dans de nombreuses unités de travail. Nos organisations syndicales ont, à plusieurs reprises et notamment lors des commissions de suivi de l accord sur «la qualité de vie au travail», pointé du doigt une dégradation des conditions de Olivet, le 20 avril

5 travail due à la mise en place d outils d industrialisation du travail comme APOGEE ou bien encore OPC. La Direction ne peut, sous prétexte de crise économique et financière, s exonérer de sa lourde responsabilité sociale, civile et pénale et ne doit pas se contenter de traiter le mal-être des salariés par le recours à une cellule d écoute. Les défaillances de la gouvernance et les conséquences qui en résultent vont faire peser des risques supplémentaires sur le plan social, sur le plan de l'emploi, sur le plan de la santé au travail, sur le plan des risques psychosociaux. La mise en place d une véritable politique de prévention est désormais une urgence absolue, d autant qu en matière de protection de l intégrité physique et mentale des Salariés, l employeur a une obligation de résultats. Malgré la conclusion, en janvier 2011, de l accord national relatif à la «qualité de vie au travail», les organisations syndicales constatent que cet accord n a pas été mis en place dans les différentes entités de Groupama-Gan et que la situation se dégrade de manière alarmante, générant les situations de désespoir dans lesquelles nous nous trouvons aujourd hui. Les organisations syndicales demandent que, dans le cadre de la Commission de Dialogue Social Groupe, soit organisée dans les plus brefs délais une réunion spécifique, afin de faire toute la lumière sur ces événements tragiques et d identifier les risques potentiels qu engendrent les organisations du travail dans les entreprises, afin d établir des mesures préventives et de prendre en considération le respect des salariés et la préservation de leur santé. En outre, les membres du Comité de Groupe demandent une réunion extraordinaire sur ce sujet. La gravité des événements récents implique une prise de conscience exemplaire à tous les niveaux du Groupe.» Monsieur PITARD (UNSA-AA) ajoute que le travail d audit réalisé dans le cadre du CHSCT du Loir-et-Cher fait ressortir une mise en cause virulente des process, ainsi qu un nombre important de dysfonctionnements, sans parler des reportings incessants qui sont imposés. De plus, les commerciaux voient partir inexorablement les vieux assurés, sans ne pouvoir rien faire. Monsieur DRANCOURT (FO) rappelle qu une expertise du CHSCT d Indre-et-Loire, réalisée en août 2006, dressait un certains nombre de préconisations concernant les conditions de travail. Le rapport, qui faisait état des témoignages recueillis auprès des salariés, soulignait notamment que : «Les agents ont le sentiment de vivre une régression de leur travail ainsi qu une dégradation de leurs conditions de travail, étant habitués à planifier et à maîtriser leurs anciennes activités. Les changements structurels qui se sont opérés au sein de leur profession ont développé, chez certains salariés, le sentiment de ne pas pouvoir répondre aux nouvelles exigences commerciales, tandis que d autres agents témoignent de leur découragement, de la fatigue récurrente liée à la perte de motivation. Les discours, lors des entretiens, celui du médecin du travail ainsi que des données sur le turn-over et l'absentéisme, manifestent non seulement une situation en elle-même préoccupante, mais surtout une forte tendance à la dégradation sur les trois dernières années.» Olivet, le 20 avril

6 «Outre le fait que ces données confirment bien les éléments recueillis lors de notre expertise, la Direction semble pourtant ne pas prendre la mesure de la situation. Précisons ici, comme le montrent de récentes analyses, que les situations de souffrance et de pénibilité au travail sont aggravées lorsqu'elles s'accompagnent d'un déni des Directions». «Un établissement qui ne tient pas compte de la souffrance de ses salariés prend le risque que des tensions trop fortes fragilisent la réussite de ses objectifs» Monsieur DRANCOURT (FO) ajoute que cela fragilise surtout la réussite de la personne ellemême. Par ailleurs, des recommandations et des remarques préalables avaient été faites à l'époque, mais elles n'ont guère été suivies d'effets depuis 2006 : «L objectif d'une expertise du type de celle-ci est de contribuer à enrichir une approche analytique des situations de travail et d aider le CHSCT à passer une réflexion en termes de prévention» ; «Le travail d'expertise que nous avons réalisé ne peut prétendre à l'exhaustivité, donc, conformément à la demande du CHSCT, nous avons insisté sur certains points à partir desquels nous estimons que des améliorations sont possibles». Concernant la reconnaissance du mal-être au travail : «Reconnaître que l'organisation peut générer du mal-être, dire que ce mal-être peut-être exprimé, qu'il sera entendu, c'est déjà lui donner un statut. Suite aux alertes faites concernant le management autoritaire exercé dans certaines agences et compte tenu de ses conséquences sur l'état de santé des salariés qui en sont victimes, il serait essentiel que l'employeur prenne en considération ces signes d'alerte pour prévoir, avec le CHSCT, des modes de prévention des risques. Nous rappelons que l'employeur est responsable de la santé de ses salariés. Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur a eu connaissance du danger auquel était exposé le salarié et qu il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Le lien santé-travail étant démontré dans cette expertise, le résultat du questionnaire pourrait être un élément d'alerte supplémentaire.» Concernant l'organisation du travail : «De nombreux analystes ont attiré l'attention sur les risques psychosociaux importants auxquels se trouvaient exposés les salariés dont l'autonomie au travail était trop faible. Le modèle de Karazec en fait ainsi l'un des principaux facteurs de stress professionnel générant dépression, détresse psychologique et consommation accrue de psychotropes. Des stratégies centrées sur l'économie des ressources psychiques à long terme sont donc nécessaires. L'autonomie et les marges de manœuvre peuvent permettre aux commerciaux des stratégies d'ajustement et de faire face aux contraintes du travail. Les aspects positifs du travail et de son environnement contribuent également à ces objectifs. Le partage de valeurs telles que la convivialité, l'entraide au sein de l'équipe et les relations de proximité dans le groupe, etc., constituent un appui important.» Concernant la mise en cohérence des objectifs et des contraintes du travail réel : Olivet, le 20 avril

7 «Il pourrait être envisagé une reformulation simplifiée des objectifs, qui prenne davantage en compte, pour toutes les catégories du personnel, le caractère collectif du travail.» Monsieur DRANCOURT (FO) rappelle que cela va à l'encontre de l'individualisme à outrance qui est actuellement prônée par l'entreprise. «L'évaluation des salariés pourrait, au-delà de leurs résultats commerciaux chiffrés, comprendre une part d'analyse qualitative du travail» ; «L'uniformisation des objectifs se confronte aux réalités variées des différents sites. Pour plus d'équité et éviter les mises en difficulté de certaines agences, particulièrement touchées par le peu de clients, le peu de fréquentation et le faible niveau de vie des clients, il serait pertinent de réfléchir à une meilleure adaptation des objectifs par site». Monsieur DRANCOURT (FO) souligne que le CE ne cesse de revendiquer les deux éléments précédents. «Favoriser l'émergence de réels collectifs de travail. La constitution de collectifs de travail est le plus souvent bénéfique et permet notamment des régulations, des coopérations par le partage de savoir-faire, en particulier dans la poursuite d'objectifs communs. Cependant, le rassemblement des agents dans un même milieu ne peut pas, à lui seul, constituer l'assurance de la construction d'un collectif de travail tel que nous l'entendons, à savoir capable de laisser place aux coopérations et aux entraides.» Monsieur DRANCOURT (FO) répète que, par rapport aux principaux points relevés dans ce rapport de 2006, rien ne semble avoir était fait à ce jour. Monsieur BLONDEL explique que l ensemble de l encadrement est extrêmement concerné par la gestion des risques psychosociaux et il rappelle qu un point de l ordre de jour permettra d échanger sur ce sujet. I. Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 28 mars 2012 Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 28 mars 2012 est adopté à l unanimité. II. Questions économiques et d orientation métier 1. Point sur les résultats du développement au 31 mars 2012 Monsieur BLONDEL effectue la présentation. a. Tableau de bord mensuel des résultats commerciaux Le taux de production brute du portefeuille s'établit à 1,9 % contre un taux de chute à 2,2 %. La réalisation cumulée est donc négative à 1,689 million d euros. Ces résultats sont stables par rapport à ceux de fin février. Olivet, le 20 avril

8 En matière de Vie/Prévoyance, GPVL est, comme l ensemble des Caisses régionales, très éloignée de ses ambitions. Le démarrage demeure extrêmement difficile. Monsieur PITARD (UNSA-AA) note que le taux de développement du portefeuille est négatif, mais que la production nette s est améliorée par rapport à février. Il ne comprend pas. Monsieur BLONDEL répond que la production nette est du même ordre que celle de février. Il s'agit d'une question d'arrondi. b. Synthèse par marché En nombre, l évolution de la production est favorable. En Automobile, la situation est positive avec véhicules, contre une situation négative (-400 véhicules) en février. Ce bond par rapport au mois précédent s explique par une production de qualité associée à un faible niveau de résiliations. Monsieur ROISIN (CFDT) constate qu une césure, peut-être liée au marché Pro, perdure entre le Nord, qui gagne des contrats, et le Sud, qui continue à en perdre. Il estime que cela aura des répercussions sur les plateformes d Auxerre et d Amiens, en termes d'activité. Monsieur BLONDEL répond qu il sera nécessaire de rester attentif à l équilibre général. Néanmoins, en dehors de quelques opérations dédiées, les deux plateformes sont connectées et tout débordement passe de l une à l autre. Concernant l Habitation, la situation est favorable avec une évolution significative par rapport au mois de février (+800 contrats) avec contrats. La situation est différente sur la Santé avec contrats contre 900 contrats en février. Concernant la GAV, la situation est favorable avec contrats. Le nombre de sociétaires a augmenté de par rapport au 31 décembre Le mois est étale en matière de production nette et favorable en termes de développement en nombre. Monsieur GORET (CGT) regrette que la complémentaire santé freine l'amélioration des résultats constatée par ailleurs en Automobile et en Habitation, et qu elle continue à peser lourdement sur les résultats de GPVL. Qu en est-il donc du chantier lié à la tarification, qui a été évoqué par la Direction lors du dernier CE? Monsieur BLONDEL convient que la situation en matière de Santé doit être redressée. Néanmoins, traditionnellement, un recul est constaté sur les premiers mois de l année. Cette année, le début d année a été particulièrement difficile du fait d un nombre significatif de résiliations dans le cadre de la loi Châtel. Une réflexion ciblée sur les garanties d entrée et de moyenne gamme a donc été menée. Monsieur STARZYNSKI précise qu après étude, un certain nombre de dispositions ont été prises, concernant des aménagements tarifaires. Elles sont axées essentiellement sur les contrats de moyenne gamme et elles seront diffusées à l ensemble du réseau commercial dans les jours à venir. Olivet, le 20 avril

9 Monsieur GORET (CGT) demande si ces nouvelles dispositions concerneront exclusivement la gamme ouverte à la vente ou bien également le travail effectué sur le portefeuille. Monsieur BLONDEL répond qu'elles ne concerneront que la gamme ouverte à la vente. Monsieur STARZYNSKI ajoute que le portefeuille ne peut être travaillé qu au travers de l aliment tarifaire. Monsieur GORET (CGT) estime que cette question devrait être posée puisque les sociétaires qui quittent GPVL sont ceux qui sont déjà en portefeuille. Monsieur STARZYNSKI distingue deux grands blocs. Le premier bloc, celui du portefeuille Santé hors GSA, est composé essentiellement de contrats d ancienne génération dont le rapport sinistre à prime est plutôt de bonne qualité. Il convient de le sécuriser au travers une politique d aliment tarifaire. Le deuxième bloc, celui du portefeuille Santé GSA, se divise en trois sous-blocs. Le premier sous-bloc est composé de GSA 1, qui a migré en GSA 2 à des conditions un peu trop généreuses (tarif inchangé, garanties nettement supérieures). Il faudra s'y pencher de près. Le deuxième sous-bloc inclut des contrats assez bien équilibrés aves des ratios S/P raisonnables. Le troisième sous-bloc est composé de contrats manifestement souscrits dans le but de consommer. Ces contrats posent un vrai souci, puisqu il n est pas possible de les résilier. Il n est pas possible non plus de les mettre en surveillance, comme cela se fait pour d autres contrats. Monsieur STARZYNSKI conclut qu'il faudra désormais travailler le portefeuille Santé non plus globalement, mais bien en fonction des aspects décrits à l instant. Monsieur PILLON (CFDT) constate, concernant la Vie, un retard sur la production nouvelle ainsi que sur la collecte individuelle et collective. Or la situation s inverse sur le marché français, avec une hausse de la collecte. Au niveau du Groupe, la tendance à la décollecte semble quand à elle perdurer. Monsieur BLONDEL répond que ce n est pas le cas pour GPVL, dont la collecte nette est restée négative, malgré un ralentissement de la décollecte entre janvier et février. Toutefois, il faut être très prudent concernant les comparaisons par rapport au marché en 2012, puisqu il n est pas possible de faire une analyse significative sur un mois. Cependant, les informations diffusées dans la presse au sujet du Groupe n ont pas été un facteur favorable pour le développement des opérations d épargne. Monsieur PILLON (CFDT) demande si, au delà des considérations d image de marque, un décalage sensible sur les frais de chargement n impacte pas négativement la distribution de la collecte Vie. Monsieur BLONDEL ne le pense pas. Monsieur STARZYNSKI précise que la moitié des rachats ont été effectués en vue d opérations immobilières. Très peu de rachats sont motivés par une perte de confiance. Madame RICHARD (CGT) a constaté que les clients ne parlaient pas vraiment de l image de Groupama, mais plutôt de problèmes de rendement par rapport, essentiellement, aux anciens produits en euros qui affichent désormais 2,80 %. Olivet, le 20 avril

10 Monsieur STARZYNSKI indique que ce taux est dans le marché. Madame RICHARD (CGT) rappelle néanmoins qu au niveau de la campagne Vie, les collaborateurs ont dû essentiellement se mobiliser pour éviter les rachats. Monsieur STARZYNSKI indique qu avec un R/O d environ 70 %, GPVL a néanmoins réalisé une belle performance, surtout à une période où le CAC 40 chutait de 17 %, où les supports obligataires s'effondraient et où un arbitrage était constaté en faveur de l immobilier, notamment. Monsieur BLONDEL explique que, désormais, le principal objectif consistera à vendre davantage de contrats en unité de compte. Groupama doit rattraper un retard dans ce domaine. Un deuxième objectif consistera à développer une vision globale, afin d être à armes égales avec les concurrents banquiers par rapport aux différents contrats sur livret ou assimilés. Monsieur DUCHENE (SNEEMA-CFE-CGC) demande à combien s élève le placement moyen du sociétaire-type. Monsieur STARZYNSKI n a pas ce chiffre à l'esprit. Monsieur PILLON (CFDT) demande comment se fait la comptabilisation des transferts Fourgous au niveau de la rémunération variable, sachant que le Groupe demande aux Caisses régionales de mettre l'accent sur ces transferts. Madame RICHARD (CGT) indique que le commercial n obtient une rémunération que si la transformation s accompagne d un versement complémentaire. Monsieur STARZYNSKI le confirme. Monsieur PILLON (CFDT) insiste auprès de la Direction Générale pour que ce travail, qui n est pas simple tant au niveau éthique qu'en termes de relation client, soit rémunéré. Monsieur BLONDEL reviendra vers le CE afin d apporter des précisions sur le dispositif prévu. Il ajoute que, concernant l épargne, il est nécessaire d être extrêmement attentif au lien entre la rémunération et le conseil aux clients. L objectif est de faire progressivement du transfert Fourgous, dans un cadre prudentiel. 2. Point sur les résultats de la sinistralité au 31 mars 2012 Monsieur BLONDEL indique que les niveaux de sinistralité sont assez différenciés selon les branches. Le S/Pi de la Vision ambition se situe à presque 52 %, contre un objectif de 56,6 %, ce qui est donc favorable : en Automobile, le S/Pi est à 43,3 %, contre une prévision de 52,6 %. Cela s explique par l absence de sinistres majeurs en nombre, par rapport aux années précédentes ; en Santé, le S/Pi est à 72 %, contre une prévision à 74 %. Le traitement différencié de la CMU induit une vision un peu plus favorable du portefeuille ; Olivet, le 20 avril

11 en Incendie, au contraire, il faut être vigilant, puisque le S/Pi est à 73 %, contre une prévision à 72,6 %. Cela s'explique par la période de gel qui a causé de nombreux incendies en poussant certains chauffages au-delà de leurs limites ; sur les Autres risques, le S/Pi est de 33,3 %, contre une prévision à 37,9 %. Par ailleurs, la sinistralité en matière de risques sur récoltes est très importante, puisque le S/Pi est à 143,1 %. La période de gel a eu une incidence directe sur une partie très significative des récoltes sous garanties. L Entreprise devra payer les frais de re-semis et, lorsque les re-semis ne seront pas possibles pour des raisons techniques, elle payera la perte de rendement. De plus, la Vision ne concerne pas que GPVL, mais le Groupe, puisqu il y a une réassurance à 100 % et une rétrocession au prorata. Or, tout le Groupe est fortement touché. Monsieur MOUILLE (CFDT) demande ce qu il en est de la reconduction de la subvention d Etat pour Monsieur BLONDEL répond qu il n est pas possible de savoir ce qu il en sera pour l année 2013, puisqu une partie des subventions est européenne tandis que l autre est française. Monsieur CAULLET (CGT) a été interpellé par un échange entre un client et un conseiller, au sein d une agence, à propos du remboursement des dommages aux biens électroménagers. Il semble que, désormais, GPVL base son indemnisation sur le prix constaté sur le site Auchan.fr, par exemple. Cela soulève des questions en termes de liberté concurrentielle. De plus, quid de la prise en charge des frais de renvoi, lorsque les produits ont effectivement été achetés sur Internet? Monsieur BLONDEL ne peut répondre immédiatement à cette question. Les CG prévoient toutefois que l Entreprise doit au client la réalité du préjudice. Madame RICHARD (CGT) explique que les conditions générales ne sont pas suffisamment claires au sujet de la notion de rééquipement à neuf. Elle confirme les propos de M. Caullet et ajoute que cela cause du mécontentement aux clients. Monsieur BLONDEL effectuera des vérifications. 3. Information/Consultation sur le projet de transfert de la gestion du risque APC vers le CIGAC Monsieur BIOTTI indique qu il a reçu les questions du SNEEMA-CFE-CGC, de la CFTC, de FO et de la CFDT. La Direction a commencé à y répondre, par écrit. Monsieur BIOTTI propose aux différentes organisations syndicales de donner lecture de ces questions en séance. Monsieur SEGUIN (CFDT) donne lecture des questions de la CFDT 1. «Quel est le retour d expérience des trois Caisses régionales ayant migré? Ont-elles transféré tant l activité production que sinistres? 2. Quel est le coût du mandat de gestion avec le CIGAC pour GPVL? 3. En quoi GPVL ne pouvait-il pas apporter des services identiques? Olivet, le 20 avril

12 4. En quoi GPVL ne pouvait-il pas acheter le logiciel afin de gérer les exigences règlementaires? 5. Qui décide de la politique de provision, compte tenu de l influence sur le résultat de GPVL? 6. Quelles sont les procédures au CIGAC sur ce sujet? (Règles, procédures, recours, lisibilité GPVL, lisibilité pour les Directeurs de Clientèle ) 7. Comment seront établis le transfert et la transmission des dossiers en cours? 8. Y aura-t-il transfert des contrats APC 1 vers APC 2 avant migration définitive? 9. La distribution des contrats APC 2 est-elle toujours efficiente? 10. Le CIGAC est-il en mesure de traiter les 2 contrats? 11. Comment se passera l expertise médicale, notamment par rapport à APC 2? 12. Sur contrats, quel est le poids entre APC 1 et APC 2? 13. Les DC Collectivités auront-ils une visibilité informatique immédiate et nécessaire afin de connaître lors de leurs entretiens : le taux de cotisation, les franchises, le montant des traitements, le nombre d agents, ainsi que les CP et/ou clauses en cours? 14. Une prime «rémunération variable» sur la qualité de la surveillance des risques dégradés existe à GPVL. Quelle sera la visibilité des S/P par commune et des montants versés et provisions pour les commerciaux chargés de suivre leur portefeuille? 15. Qui s occupera de la surveillance des dossiers? 16. Comment se feront les appels de cotisations? 17. Aujourd hui, l appel de cotisation APC est commun avec le contrat Villassur. En cas de non paiement, quelle visibilité les DC auront-ils? 18. Comment se passeront les procédures de rappel et MED, avec quelle visibilité? 19. Y aura-t-il à disposition des DC des exemplaires de déclaration de sinistres? 20. Comment se passera l information entre le CIGAC et les DC? 21. Comment sera géré le retour des CP? 22. Comment sera gérée la gestion des projets hors appel d offre? 23. Comment seront gérés les contrats non-termés (actuellement fait par avenant)? 24. Quels sont les procédures et engagements écrits concernant les projets et la gestion des contrats?» Olivet, le 20 avril

13 Monsieur DUCHENE (SNEEMA-CFE-CGC) donne lecture des questions du SNEEMA-CFE- CGC : «Aspect social : 1. Le projet présente la suppression de 5 postes en sinistres et d un poste en production. Pourquoi ce dossier n a-t-il pas été évoqué lors de la migration SAGITTAIRE? 2. Vous comptez proposer aux 6 personnes concernées, des postes en marché des particuliers sur le même site. Est-ce là l explication de la différence entre l effectif du pôle production marché des particuliers, qui est aujourd hui à 10 personnes (source organigramme Cassiopée) + le manager, et l objectif cible de 14? 3. Comment ces personnes vont-elles pouvoir choisir leur affectation si, outre les 4 postes cités ci-dessus, il n y a pas d autres ouvertures? 4. Est-ce que d autres postes sont prévus en ouverture sur le site d ORLEANS ou d OLIVET? 5. L effectif global du service sinistres collectivités sera, de fait, ramené à 7 collaborateurs. Quid du manager de proximité dans ce cas? Aspect économique : 1. Le dossier fait état d une dégradation du portefeuille en nombre et en valeur sur la période 2007/2010. Il en est de même pour le rapport S/P. En 2011, il y a une remontée en nombre et en valeur, et la sinistralité s améliore vraiment, puisque le ratio est nettement inférieur au seuil de rentabilité pour la branche. La décision d adhérer au CIGAC ne vient-elle pas un peu tôt, compte tenu de cela? 2. Le CIGAC ne gère ce risque que pour le compte de 3 Caisses régionales et le GAN. Savezvous pourquoi d autres Caisses n adhèrent pas encore, alors même que, parmi celles-ci, il y en a qui ont un portefeuille APC supérieur au nôtre? 3. Les Caisses qui ont adhéré sont-elles satisfaites du fonctionnement et du service client? 4. Est-ce le pôle Collectivités d ORLEANS qui sera le gestionnaire de la relation avec le CIGAC (réclamations clients, etc )? 5. Pouvez-vous nous indiquer le coût de gestion et les annexes tels que frais d adhésion au CIGAC etc.? Aspect service client : 1. Est- ce que les clients seront avisés? Comment? Par qui? 2. L appel de cotisations sera-t-il séparé ou intégré, comme c est le cas aujourd hui dans le relevé de compte général? 3. Confirmez-vous que, concernant les AN, ces dernières seront traitées par ORLEANS en tarification et rédaction de contrat, que ce soit en Appel d Offres ou hors Appel d Offres? Olivet, le 20 avril

14 4. Les cotisations portefeuille apparaîtront-elles toujours sur les tableaux de bord? 5. Le portefeuille reste-t-il affecté aux comptes des Caisses locales d origine? 6. Quel sera le rôle du commercial, dans la chaîne? Sera-t-il avisé en cas de sinistre grave, et ou décès, ou en cas de contestation?» Monsieur CHARPENTIER (CFTC) donne lecture des questions de la CFTC : «A travers le dossier de présentation, la CFTC constate que c est un dossier national. Des présentations très proches semblent être réalisées dans l ensemble des Caisses régionales concernées. D autres CR ont migré totalement ou partiellement vers le CIGAC : GCA et GLB. 1) Quels sont les termes du mandat de gestion? Est-il possible d en avoir communication? Des pénalités pour non-respect des délais de traitement existent-elles? Par exemple, en production, il y a des impératifs de délai à respecter vis-à-vis des trésoriers payeurs qui peuvent amener des pénalités de retard. Des contrôles de qualité de la gestion du CIGAC sont-ils prévus, par qui, à quelle fréquence? De quelle latitude dispose GPVL pour revenir sur son choix en cas de difficultés de gestion avérées et persistantes? 2) La CFTC demande le planning de mise en œuvre comprenant : - Les charges et les périodes de tests de migration - Les dates réelles de migration production et sinistres - Les périodes où les dossiers clients ne seront plus traités - La communication aux clients, voire leur accompagnement sur les nouvelles modalités et les nouveaux outils. 3) Que deviennent les traitements des prestations décès, la gestion des recours, des impayés? Comment sont intégrées en comptabilité les cotisations, les prestations? Où sont stockées les CP signées? En résumé, dans le projet, il n est pas fait écho des flux d informations. Comment seront-ils organisés et quels seront les délais imposés? Que va-t-il se passer sur les dossiers en cours d instruction? S ils sont repris par le CIGAC, un accompagnement est-il prévu? 4) Quels impacts ce transfert aura-t-il sur les frais généraux et le ratio combiné de notre Caisse régionale? Comment comptez vous les maintenir dans ce qui est certainement prévu dans le mandat de gestion? Que ferez-vous s ils dérapent? Quelles sont les bases de rémunération du CIGAC 2013 et 2014? Ces coûts ont-ils été comparés aux coûts des 6 ETP supprimés? 5) Si la rentabilité de l opération n était pas au rendez-vous, que ferait GPVL? Ou si notre développement commercial venait à pâtir de cette perte de proximité, que ferait GPVL? Olivet, le 20 avril

15 6) Pour les collaborateurs, il est prévu des places de Technicien production sur le pôle du marché des particuliers. C est très réducteur. Ne peut-on pas leur offrir d autres postes notamment aux assurances collectives à l ERE, dont le métier est proche, ou à l UG Vie? Où est exactement la GPEC dans ce dossier, non-intégré dans Sagittaire? La CFTC demande que les collaborateurs soient reçus sans délai par le Directeur RH. Des solutions existent potentiellement. Le Directeur doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose. 7) Des collaborateurs pourraient être intéressés pour suivre leur métier à Lyon. Merci de fournir aux intéressés une présentation de l Entreprise, y compris les avantages sociaux, pour les aider dans leurs réflexions. GPVL a-t-il bien prévu de faire jouer l accord mobilité de l Entreprise en complément de l accord Groupe? 8) Est-il prévu de conserver des interlocuteurs entre le CIGAC et nos clients pour maintenir une certaine proximité et gérer les problèmes éventuels? 9) La période des formations devrait se faire courant Quels seront les impacts sur la gestion des prestations pendant cette période? Quand auront lieu les «mutations»? Toutes au 01/01/13? Que se passera-t-il si une opportunité se dégage avant?» Monsieur DRANCOURT (FO) donne lecture des questions de FO : 1. «Avant la mise en place de Sagittaire, la Direction était-elle au courant ou avait-elle eu vent de ce transfert, puisqu il y a quand même un problème social (5 salariés en sinistres et 1 en production)? 2. Suite à cette externalisation, quelle sera l incidence financière pour GPVL? 3. Quels seront les services connexes que le repreneur va mettre en place pour répondre avec efficience aux demandes d appels d offres dans les moyennes et grandes collectivités? 4. Reclassement des salariés : selon le projet chaque collaborateur concerné sera reçu par la DRH et le Directeur d établissement afin de préciser ses souhaits d évolution. A cet égard, les personnes concernées préfèrent avoir affaire à la DRH, pour une plus grande objectivité. Qui tranchera en cas de divergence sur l octroi de tel ou tel poste? Hormis des postes de technicien production, quels autres postes pourraient être proposés sachant qu avec Sagittaire, le champ d activité est extrêmement réduit? Un poste est ouvert aux collectivités : l une de ces personnes sera-t-elle prioritaire, conformément au projet? Et enfin, y-a-t-il des départs négociés envisagés, de type rupture conventionnelle?» Monsieur GORET (CGT) donne lecture des questions de la CGT : «Le transfert de cette activité pose la question, bien évidemment, du coût et des avantages économiques pour GPVL, des moyens mis en œuvre pour la mise en place du transfert, et des moyens de suivi (notamment pour pouvoir continuer à conserver un service client vis à vis des sociétaires). Concernant l aspect social et ses conséquences sur les personnes concernées aujourd hui, leur situation de reclassement doit être étudiée et pas uniquement sur le site d Orléans, puisqu avec des carrières en silo telles que nous pouvons en avoir aujourd hui sur certains établissements, le choix Olivet, le 20 avril

16 qui peut leur être laissé est relativement faible. Elles auront l occasion de s exprimer comme cela est prévu dans le processus. Ce sera l occasion de regarder les solutions que l Entreprise pourra leur offrir et quelles soient acceptables. Le but est d apporter une qualité de service et de prestation aux sociétaires qui soit conséquente, en dehors du fait qu il s agisse d une décision nationale à laquelle nous nous conformons aujourd hui et non pas d un choix initié par GPVL. Quels sont donc les avantages, pour nous, d une telle opération?» La séance est suspendue de 10 heures 54 à 11 heures Point sur la campagne de transfo NOA et gestion des Pôles agricoles Monsieur STARZYNSKI explique que l objectif est de mieux satisfaire les agriculteurs via la transformation des deux grands contrats PLA et PFA, en leur faisant bénéficier, d une part, de l offre Titane et, d autre part, de l offre Préférence. Tous les autres contrats seront logés dans un troisième volet. Cette opération complexe nécessite du temps. Le processus mis en place suppose un travail d ajustement de l organisation de gestion avec, notamment, la mise en œuvre d'une solution informatique permettant une meilleure adéquation entre la proposition et le back-office de gestion. D un autre côté, le problème de la date d effet du contrat s est posé. Ainsi un bon nombre de NOA ont été discutées avec les sociétaires, avec une date d effet fixée au 1 er janvier 2012 puis des émissions postérieures. Cela a posé un problème relationnel avec les sociétaires, qui ne savaient plus trop quoi faire entre l appel de cotisations du PLA ou PFA et leur certitude d avoir migré vers un autre contrat. Cela a engendré des incompréhensions et des risques de non paiement, notamment. Face à cette situation compliquée et à la suite d une réunion avec les RDM agri et avec plusieurs personnes concernées sur le site de Gentilly, il a été décidé que, toutes les semaines, sur les tableaux de bord diffusés aux établissements, une date probable serait indiquée pour permettre aux commerciaux de fixer un rendez-vous avec l agriculteur. Ce système se met actuellement en place. Une partie du «retard» a été résorbée. Un ajustement du dispositif est actuellement étudié, y compris en termes d ETP, afin de pouvoir faire face à la demande. Par contre, face aux demandes urgentes et non structurelles, il s agit seulement de faire rentrer le PLA ou le PFA dans le contrat existant. Il est nécessaire de prendre le temps, afin de réaliser une bonne transformation de la NOA, tout en offrant un cadre assez formalisé. Les contrats Nord/Sud n étant pas tout à fait identiques, il faut procéder à l ajustement des garanties. Il faut aussi prendre en considération l historique du contrat. L engagement a été pris de retrouver un équilibre. Monsieur MOUILLE (CFDT) signale plusieurs problèmes au niveau de Gentilly : des retards sur des dossiers datant de janvier et plus particulièrement sur des prospects, ainsi que le manque de formation sur la NOA, puisque les conseillers agri n ont pas la même formation que les gestionnaires. Si tout le monde à Gentilly était formé à la NOA, plus de gestionnaires pourraient s occuper des dossiers et le rythme serait meilleur. Aujourd hui par exemple, il est difficile d obtenir des réponses sur des demandes de tarifs par rapport à des risques spécifiques. Quid des risques qui ne sont pas transformables? Les conseillers agri passent leur temps à revenir sur des dossiers qu ils pensaient finalisés. Cette dynamique est compliquée à gérer et il devient difficile de maîtriser son propre travail. Or transformer une NOA est un travail considérable qui revient à tout recommencer depuis zéro, car il faut visiter les risques. Par exemple, il aurait été judicieux d attendre que l IOS se mette en place. Cela aurait initié un rythme normal de gestion avec un plus grand confort pour le sociétaire ainsi que pour le conseiller et pour le gestionnaire. Au lieu de cela, Olivet, le 20 avril

17 c'est un rythme particulièrement stressant qui est imposé aux salariés et l'entreprise leur donne le sentiment qu'ils n'en font jamais assez. Cela pose un problème de fond sur les conditions de travail. Concernant la formation des gestionnaires, Monsieur STARZYNSKI explique que le problème réside dans l effet de ciseau qui se produit entre la gestion d un portefeuille qui est pratiquement composé à 100 % d anciens produits, au moment du démarrage, et le passage aux nouveaux produits. Il faut à la fois garder la compétence PLA et PFA, et faire progressivement passer de plus en plus de gestionnaires vers une compétence universelle, sur un produit présent sur l ensemble de la Caisse régionale. Ce n est donc pas facile pour les collègues gestionnaires. Toutefois, il est prévu d'accélérer la formation pour obtenir une meilleure adéquation avec les arrivées de NOA. Concernant la pression, Monsieur STARZYNSKI indique qu elle est raisonnable, puisque les objectifs de transformation sont fixés à fin 2013, avec la possibilité de repousser l échéance à Ce travail, qui doit être fait dans de bonnes conditions, doit donc être planifié. Chaque conseiller doit en discuter avec son RDM et faire son plan sur la durée. D'ailleurs, un nombre significatif d élus sont impliqués dans cette transformation, puisqu ils ont bénéficié d'une formation et qu ils jouent le rôle de relais. Même s ils considèrent que l opération n est pas simple, ils en sont globalement satisfaits. Monsieur STARZYNSKI insiste sur l'importance de débuter par des organisations agricoles simples avant de passer à des organisations plus complexes. Il est nécessaire de revoir le planning en conséquence. Monsieur BIOTTI explique que, concernant l organisation du Pôle Agri, une réunion a été programmée le 6 avril, avec le CHSCT de Gentilly. Son but est de faire évoluer les méthodes d organisation du travail. Concernant le dimensionnement à la fois structurel et saisonnier en fonction de la projection de la saisonnalité de l activité, des réponses concrètes seront apportées. Monsieur CAULLET (CGT) a le sentiment d avoir déjà vécu cette problématique, il y a 20 ans, au moment du lancement de l offre PFA/PLA. Cette offre a conduit à revisiter le portefeuille sur une durée de 6 à 7 ans. Pour ce faire, des «conseillers agri» avaient été nommés pour revisiter les exploitations et refaire des affaires nouvelles venant remplacer le portefeuille existant. Dans le cas de risques particulièrement complexes, des technico-commerciaux, logés dans chaque établissement, pouvaient venir en appui sur le terrain. Il est donc important de remettre de la compétence dans les établissements, car il n est pas possible de demander à des technicocommerciaux de Gentilly d intervenir dans tout le périmètre de GPVL. Monsieur MOUILLE (CFDT) confirme que, face à des risques spécifiques, les conseillers n ont pas de référents capables de répondre à leurs interrogations ou à celles des sociétaires. Dès lors, il n'est parfois plus possible de servir ces derniers. Monsieur STARZYNSKI répond que, depuis plusieurs mois, un Comité technique des risques agricoles se tient toutes les semaines. L ensemble des problématiques posées est remonté. Une fois qu un problème est réglé, tous les problèmes de même nature sont réglés de la même façon. Monsieur DUCHENE (SNEEMA-CFE-CGC) indique avoir lui-même été en charge des missions de vérification et d inspection des risques spéciaux des exploitants agricoles. Il confirme que cela aidait considérablement les commerciaux. Monsieur DRANCOURT (FO) convient qu il existe une réelle problématique pour les risques spéciaux, mais remarque que d autres risques ne sont pas non plus assurés. Olivet, le 20 avril

18 Monsieur DRANCOURT donne l exemple d une salariée de l'entreprise qui possède 9 chevaux et une douzaine d hectares, et que GPVL a refusé d assurer. Il est incompréhensible que de tels petits risques ne puissent pas être assurés par GPVL. Monsieur STARZYNSKI demande à M. Drancourt de lui fournir des précisions afin qu'il puisse étudier le dossier. En attendant, il ne peut pas répondre plus précisément. Madame RICHARD (CGT) explique que GPVL a un important problème de communication. Ainsi des produits qui n existent plus continuent d'être vendus parce que les commerciaux n'ont pas été informés du fait qu'ils n'avaient plus cours. Les dossiers finissent donc par revenir aux commerciaux, au bout de trois semaines. Cette situation est très ennuyeuse et crée une lourdeur quotidienne dans le travail. Dans le même ordre d idée, les dérogations demandées deviennent nombreuses. Les commerciaux font plus d administratif que de commercial. Madame RICHARD appuie les propos de M. Caullet en rappelant qu il existait auparavant un service technique auquel il était possible d adresser des questions et qui répondait. Actuellement, les commerciaux manquent de repères, l information via Infotech n étant que technique. Monsieur BLONDEL explique qu avec Sagittaire, certains canaux de communication informels ont pu être coupés. La Direction a donc pris différentes décisions aux sujets des aspects de communication et de relation entre les différentes entités (en particulier entre le réseau, la gestion et la Direction technique). Des réunions entre les différents intéressés vont être organisées, au niveau de l encadrement, afin de dresser un bilan précis. Il sera également probablement nécessaire de communiquer à nouveau sur un certain nombre de points qui n ont pas forcément été compris. Des ajustements sont également nécessaires pour diminuer les «irritants» qui existent à la fois pour le réseau et pour les responsables de la gestion. Monsieur PILLON (CFDT) estime que ce dossier NOA doit être rapidement remis sur la table afin de trouver des solutions, sinon il risque d'entraîner des problèmes dans le temps. Plus immédiatement, il n'est pas possible de dire que les services de gestion et les commerciaux travaillent dans le confort sur le sujet agricole. Les problèmes sont multiples : délais de gestion, délais de formation des personnes, problématique de dimensionnement des services, assignation d'objectifs de transformation qui ne sont pas forcément réalistes, incompréhension vis-à-vis des exigences de la DTG qui peuvent apparaître dictatoriales. Personne ne s'y retrouve au sein de l'entreprise. Il faut redonner du sens à la qualification des salariés et à leur professionnalisme. Le contrôle est bien évidement nécessaire, mais il faut également redonner des responsabilités aux salariés. Monsieur STARZYNSKI répond qu'il n existe pas de dictature de la DTG. Celle-ci ne fait que s assurer que les risques soient maîtrisés. Monsieur GORET (CGT) donne lecture du compte-rendu d une réunion mensuelle des commerciaux agricoles, qui fait ressortir les difficultés rencontrés au travail : chantiers sur le marché agricole qui sont énormes, sentiment partagé de ne pas pouvoir y arriver et d être parfois dépassé devant l ampleur et la complexité de la tâche, difficulté à accompagner les changements avec les sociétaires agricoles, rythme de travail infernal depuis 3 ans et le lancement de l opération «Construire» chez les paysagistes, complexité de la NOA, abondance de tâches toutes prioritaires, peur de se tromper, absence d'horizon commercial, rémunération variable qui n'intègre pas suffisamment les problématiques et qui n'est plus motivante car la priorité donnée aux chantiers techniques empêche de pouvoir consacrer du temps à la vente, douleurs physiques à force de passer Olivet, le 20 avril

19 de plus en plus de temps devant de petits écrans informatiques inadaptés, stress présent en permanence y compris pendant les congés, absence d'aide au plan local face à la masse administrative à traiter, responsabilité de la maintenance des plus gros portefeuilles mais nécessité simultanément de faire face à plus de 20 appels téléphoniques quotidiens, gestion institutionnelle trop lourde etc.. Monsieur GORET indique qu'aujourd'hui, l'ensemble des opérateurs attend de pouvoir faire son travail avec de la perspective, avec un cadencement acceptable et avec des contraintes techniques qu il soit possible de résoudre. Des réponses sont attendues. Sagittaire a accéléré un processus négatif, puisque du liant a été perdu en termes de communication entre les structures. Tous les sujets sont maintenant posés sur la table. Monsieur PITARD (UNSA-AA) confirme qu'entre la note de service sur les règles de souscription de 2009 et Sagittaire, il y avait beaucoup «d huile dans les rouages» et beaucoup de délégations. Dans chaque établissement, les responsables de service pouvaient encore apprécier les risques. Sagittaire a amené des process complètements rigides, et plus aucune délégation. Il n y a plus aujourd hui aucune latitude pour prendre des décisions en fonction des risques souscrits. Dans une période d'accroissement de la pluriactivité des professionnels, GPVL va à l inverse du temps. Il devient littéralement impossible d assurer nombre de professionnels. Cette situation amène quantité de dérogations. Hier, la plupart des demandes de dérogations trouvaient rapidement une solution tant sur le plan technique que sur le plan tarifaire. Or, aujourd hui, sur 10 dérogations, 1 ou 2 seulement obtiennent satisfaction, parfois après 4 à 5 semaines d attente. Au final, le commercial qui veut annoncer l avis favorable à son client, constate bien souvent que ce dernier a trouvé une solution entre temps chez un concurrent. Monsieur BLONDEL explique que la régulation des entreprises d assurance s accroît et que cette réalité doit tout de même être intégrée. La NOA sert de révélateur en mettant en évidence l'évolution de risques qui ne sont pas encore forcément intégrés techniquement. L Entreprise peut donc se retrouver, dans certains cas, en dehors des traités de réassurance. Cela signifie que les fonds propres de l Entreprise sont exposés jusqu au dernier centime. Il faut donc veiller à sortir GPVL de cette situation à chaque fois qu elle s y trouve, parce qu il y a véritablement péril. Ce sujet est compliqué parce que, dans le cadre d une opération de souscription, on peut s apercevoir, lors des visites de risques, de l évolution des agriculteurs qui sont de plus en plus dans la multi-activité. Par ailleurs, lorsque les autorités de tutelles contrôlent l Entreprise, elles examinent désormais les équilibres techniques et financiers, la tarification, la protection des assurés, la façon dont l Entreprise est organisée, les produits ainsi que les procédures de souscription et de règlement des sinistres. L Entreprise doit être en capacité de démontrer que les procédures de souscription et de règlement sont sous contrôle. Dans le cadre de Sagittaire, elle n a pas changé ses règles de souscription, mais elle les a réécrites dans le détail. Les délégations et les compétences respectives entre les commerciaux, les services de gestion et la Direction technique n ont pas non plus changé. Madame RICHARD (CGT) indique que le problème vient du fait que la communication a été coupée. Monsieur BLONDEL ne mésestime pas ce problème. Il est la conséquence de l éloignement géographique et de la montée en compétence des Pôles de gestion. Il faut y être attentif, car il n y a pas de raison de ne pas retrouver la même rapidité de réponse qu auparavant. Des réglages seront effectués. Toutefois, il faut cesser de penser que les commerciaux n ont plus aucune latitude. Les Olivet, le 20 avril

20 dérogations commerciales existent au niveau des établissements, mais elles sont normées et leur consommation n est pas totale. Madame RICHARD (CGT) doute qu il en soit de même pour les dérogations techniques. Monsieur BLONDEL répond que les dérogations commerciales existent en production et en matière de règlement de sinistres, mais qu elles doivent être identifiées en tant que telles. Dans une problématique de changement, quand une opération est décidée en dehors des normes commerciales, elle doit être clairement explicitée. Concernant les dérogations techniques, les règles d acceptation doivent être précises et respectées. Elles sont la colonne vertébrale d une entreprise d assurance. Or, l une des difficultés partagées par l ensemble des Caisses régionales est que ces normes ne sont pas rentrées dans le système informatique. D autres entreprises l ont déjà fait et le système est en mesure de contrôler automatiquement une souscription. La gestion, dans ce cas, est immédiate. Madame RICHARD (CGT) répond néanmoins qu'il existe un guide de souscription qui accompagne les commerciaux au quotidien. Monsieur BLONDEL en convient, mais insiste sur le fait que la majorité des concurrents de Groupama possèdent un système informatique dans lequel les règles de souscription sont enregistrées. GPVL fonctionne encore à partir d un guide de souscription, avec des conditions d acceptation. Il important de comprendre qu il n est pas possible de laisser à la main d un commercial la possibilité de déroger aux règles d'acceptation de l Entreprise. Il est donc nécessaire que les règles de souscription soient ajustées de telle façon qu elles couvrent la quasi-totalité du fonctionnement d un commercial sur le terrain, et qu il n ait pas besoin de revenir systématiquement vers les services de gestion ou vers les services techniques. Cependant, il existe des cas de figures hors-normes. Les Commissions techniques, qui se tiennent toutes les semaines, procèdent à l inventaire de ces cas. Les réponses qu elles apportent doivent ensuite être transmises à l ensemble des collaborateurs concernés de l Entreprise. Monsieur ROISIN (CFDT) explique que tous les acteurs du marché agricole sont porteurs de l ancienne culture Groupama, incarnée par de la proximité et des réponses adaptées. Un conseiller qui a un problème avec un sociétaire attend de la proximité, une réponse rapide. Toutefois, l Entreprise ne lui propose plus qu'un travail déshumanisé. Les plus anciens du marché agricole souffrent dans leur travail quotidien, car le mutualisme est leur culture, mais l Entreprise ne leur offre que des cases. Il faut ré-humaniser le travail. Même dans le milieu agricole, Groupama est perçue comme une entreprise qui ne marche plus, avec des plates-formes qui n'apportent pas satisfaction. Monsieur BLONDEL répond qu il n y a pas d échappatoire à l application des règles. Il est fondamental que l Entreprise soit en sécurité à cet égard. Ce n est toutefois pas en contradiction avec le fait de recevoir des réponses rapides dans les cas classiques. Monsieur BLONDEL ne doute pas que l Entreprise y arrive, après quelques réajustements. De plus, le bilan des premiers mois de Sagittaire montre que GPVL a évolué, notamment par la montée en puissance des collaborateurs sur les plateformes de gestion. Les problématiques de stock ont également évolué favorablement. Le trend va dans le bon sens. La Direction va donc s employer à ce que cela soit perçu par tout le monde, en indiquant ce qui fonctionne bien et les points de progrès qui restent à accomplir. Olivet, le 20 avril