Compte Administratif de l'exercice Etats annexes

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2 Compte Administratif de l'exercice 2011 Etats annexes

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4 - SOMMAIRE - ANNEXES Présentation croisée : section d investissement 7 à Opérations ventilées Présentation croisée : section de fonctionnement 23 à Opérations ventilées Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 49 à 51 Situation des autorisations de programme et crédits de paiement 53 à 55 Situation des autorisations d engagement et crédits de paiement 57 à 59 Eléments du bilan 61 à 70 Etat de la dette Eléments du bilan 71 à 89 Prêts Provisions constituées au 31/12/2011 Provisions nouvelles Etat des charges transférées Méthodes utilisées Eléments du bilan 91 à 98 Etat de variation du patrimoine Entrées et sorties - Etat des entrées d immobilisations opérées par la région - Etat des sorties des biens d immobilisations opérées par la région Equilibre des opérations financières

5 Eléments du bilan 99 à 101 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Etat des engagements donnés et reçus 103 à 353 Engagements donnés - Emprunts garantis - Contrats de crédit-bail - Subventions à verser en annuités - Contrats de partenariat Public Privé - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions - Liste des subventions versées aux communes Engagements reçus Détail des opérations pour compte de tiers Etat des recettes grevées d une affectation spéciale 355 à 357 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 359 à 382 Services ferroviaires régionaux de voyageurs 383 à 390 Volet 1 : budgétaire Volet 2 : compte TER SNCF Volet 3 : annexe patrimoniale Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 391 à 393 Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes Etat des ressources de l apprentissage Etat des dépenses de l apprentissage Etat du personnel 395 à 400

6 Liste des organismes de regroupement 401 à 404 Organismes de regroupement auxquels adhère la région : o Syndicats mixtes o Autres organismes de regroupement Liste des établissements publics créés Liste des services individualisés dans un budget annexe 405 à 406 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier 407 à 422 Délégation de service public Détention d une part de capital Garantie ou cautionnement d un emprunt Subventions supérieures à ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de l organisme Autres éléments d information 423 à 425 Actions de formation des élus au 31/12/2011 Etat des restes à réaliser de l exercice à 428 Décisions en matière de taux de contributions directes et indirectes-signatures 429

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8 PRESENTATION CROISEE SECTION D INVESTISSEMENT

9 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 900 Article / compte par nature DEPENSES Frais d'études Subventions d'équipem entversées à l'état Subventions d'équipem entversées aux départem ents Subventions d'équipem entversées aux com m unes et structures intercom m unales Subventions d'équipem entversées aux autres groupem ents de collectivités etepl Subventions d'équipem entversées à des organism es publics divers Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé 205 -Concessions etdroits sim ilaires,brevets,licence, marques,procédés,droits etvaleurs similaires Autres bâtim ents publics 216 -Collections etoeuvres d'art Autres matériels de transports Autre matérielinform atique Autres matérielde bureau etmobiliers M atérielde téléphonie Autres Constructions en cours Prêts d'honneur 275 -Dépots etcautionnem ents versés RECETTES Subventions d'équipem enttransférables -FEDER Subventions d'équipem entversées à des organism es publics divers Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé Prêts d'honneur CHAPITRE SERVICES GENERAUX Libellé Autres moyens Actions européennes Actions relevant de généraux la subvention globale ,27 442, , , ,91 171, , , , , , ,37 985, , , , , , , , , , , , , ,71 44 Aide publique au développement , , , , ,57 TOTAL CHAPITRE ,18 442, , , , , , ,91 171, , , , , , ,37 985, , , , ,45 70

10 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 901 Article / compte par nature DEPENSES Subventions d'équipem entversées aux com m unes et structures intercom m unales Subventions d'équipem entversées aux autres groupem ents de collectivités etepl Subventions d'équipem entversées à des organism es publics divers Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé RECETTES Subventions d'équipem entversées à des organism es publics divers CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Libellé TOTAL CHAPITRE Services communs Formation Apprentissage professionnelle , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,08 71

11 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 902 Article / compte par nature DEPENSES Frais d'études Subventions d'équipem entversées à l'état Subventions d'équipem entversées aux com m unes et structures intercom m unales Subventions d'équipem entversées à des organism es publics divers Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé Subventions d'équipem entversées aux établissem ents scolaires pourleurs dépenses d'équipem ent Terrains bâtis m atérieltechnique scolaire M atérielinform atique scolaire M atérielde bureau etmobilierscolaires Im mobilisations en cours reçues au titre d'une mise à disposition 236 -Avances etacom ptes versés aux E.P.L.E.sur immobilisations régionales 238 -Avances etacom ptes versés surcom mandes d'immobilisations corporelles RECETTES Subventions d'équipem enttransférables - Départem ents Subventions d'équipem enttransférables -Com m unes etstructures intercom m unales Dotation régionale d'équipem entscolaire Subventions d'équipem entversées à l'état Subventions d'équipem entversées à des organism es publics divers Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé Subventions d'équipem entversées aux établissem ents scolaires pourleurs dépenses d'équipem ent M atérielde bureau etmobilierscolaires Im mobilisations en cours reçues au titre d'une mise à disposition 238 -Avances etacom ptes versés surcom mandes CHAPITRE ENSEIGNEMENT Libellé Services communs Lycées publics Lycées privés , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,58 976, , , , , , , ,48 3 Enseignement supérieur , , , , , ,50 290,40 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , ,50 290, , ,58 976, , ,96

12 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 902 Article / compte par nature d'immobilisations corporelles CHAPITRE ENSEIGNEMENT Libellé Services communs Lycées publics Lycées privés 3 Enseignement supérieur TOTAL CHAPITRE 73

13 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 903 Article / compte par nature DEPENSES Subventions d'équipem entversées aux départem ents Subventions d'équipem entversées aux com m unes et structures intercom m unales Subventions d'équipem entversées aux autres groupem ents de collectivités etepl Subventions d'équipem entversées à des organism es publics divers Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé Constructions en cours RECETTES Subventions d'équipem enttransférables -Etatet établissem ents nationaux Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS Libellé TOTAL CHAPITRE Activités culturelles Patrimoine Sports et artistiques (Bibliothèques,musées, monuments...) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

14 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 904 Article / compte par nature DEPENSES RECETTES Libellé CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL CHAPITRE 75

15 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 905 Article Libellé / compte par nature DEPENSES Subventions d'équipem entversées aux com m unes et structures intercom m unales Subventions d'équipem entversées aux autres groupem ents de collectivités etepl Subventions d'équipem entversées à des organism es publics divers Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé RECETTES Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 3 TOTAL CHAPITRE Espace rural et Habitat - (Logement) autres espaces de développement , , , , , , , , , , , , , , ,

16 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 906 Article / compte par nature DEPENSES RECETTES Libellé CHAPITRE (Fonction en réserve) TOTAL CHAPITRE 77

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18 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 907 Article / compte par nature DEPENSES Subventions d'équipem entversées aux départem ents Subventions d'équipem entversées aux com m unes et structures intercom m unales Subventions d'équipem entversées aux autres groupem ents de collectivités etepl Subventions d'équipem entversées à des organism es publics divers Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé 261 -Titres de participation RECETTES CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Actions transversales Politique de l'air Politique de l'eau , , , , , , , , ,93 5 Politique de l'énergie , , , , , ,00 6 Patrimoine naturel , , , , ,00 TOTAL CHAPITRE , , , , , , ,00 78

19 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Article / compte par nature Libellé 11 Transport ferroviaire 12 Gares et autres 21 Voirie nationale régional des infrastructures voyageurs ferroviaires 23 Voirie départementale 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES Frais d'études Frais d'insertion Subventions d'équipem entversées à l'état Subventions d'équipem entversées aux départem ents Subventions d'équipem entversées aux com m unes et structures intercom m unales Subventions d'équipem entversées aux autres groupem ents de collectivités etepl Subventions d'équipem entversées à des organism es de transport Subventions d'équipem entversées à des organism es publics divers Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé 205 -Concessions etdroits sim ilaires,brevets,licence, marques,procédés,droits etvaleurs similaires Terrains nus Terrains bâtis M atérieletoutillage technique ferroviaire Autre matérieltechnique Autres matériels de transports Autres im mobilisations corporelles en cours RECETTES Subventions d'équipem enttransférables - Départem ents Subventions d'équipem enttransférables -Com m unes etstructures intercom m unales Subventions d'équipem entnon transférables -Etatet établissem ents nationaux Subventions d'équipem entnon transférables - Départem ents Subventions d'équipem entversées à l'état Subventions d'équipem entversées à des organism es de transport , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,56 764, , , , , , , , , , , , , , , , ,

20 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 908 TOTAL CHAPITRE CHAPITRE TRANSPORTS , , , , , , , , , ,56 764, , , , , , , , , , ,67 81

21 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Article / compte par nature Libellé 11 Transport ferroviaire 12 Gares et autres 21 Voirie nationale régional des infrastructures voyageurs ferroviaires 23 Voirie départementale 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres Terrains nus Terrains bâtis Autres im mobilisations corporelles en cours Créances surtransfertde droits à déduction de T.V.A. 387,42 886, , ,48 82

22 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 908 TOTAL CHAPITRE CHAPITRE TRANSPORTS 387,42 886, , ,48 83

23 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 909 Article / compte par nature DEPENSES F.C.T.V.A Autres subventions d'équipem enttransférables Subventions d'équipem entversées à l'état Subventions d'équipem entversées aux régions Subventions d'équipem entversées aux départem ents Subventions d'équipem entversées aux com m unes et structures intercom m unales Subventions d'équipem entversées aux autres groupem ents de collectivités etepl Subventions d'équipem entversées à des organism es publics divers Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé Im mobilisations en cours reçues au titre d'une mise à disposition 271 -Titres im mobilisés (droits de propriété) Avances rem boursables 275 -Dépots etcautionnem ents versés RECETTES Autres subventions d'équipem enttransférables Subventions d'équipem entversées aux personnes de droitprivé Avances rem boursables CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Libellé Interventions Recherche et Agriculture, pêche, économiques innovation agro-industrie transversales , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,68 5 Tourisme et thermalisme , , , , , , , , , ,23 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , ,70 84

24 PRESENTATION CROISEE SECTION DE FONCTIONNEMENT

25 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article / compte par nature Libellé 201 Personnel non ventilé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 202 Autres moyens généraux 21 Conseil régional 22 Conseil Economique et Social Régional 3 Sécurité 41 Actions interrégionales DEPENSES , , , , , , Eau et assainissement , Energie - Elecricité , Combustibles , Carburants , Autres fournitures non stockées Fournitures de petit équipement , Habillement et Vêtements de travail , Fournitures administratives , Livres, disques, casettes (bibliothèques, médiatèques) 6068 Autres matières et fournitures 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises , Locations immmobilières , Locations mobilières - Matériel roulant Locations mobilières - Autres , Charges locatives et de copropriété , Entretien et réparations sur bâtiments , Entretien et réparations sur matériel roulant , Entretien et réparations sur autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d'assurances ,89 123, Etudes et recherches , Documentation générale et technique , Frais de formation , , Frais de colloques et de séminaires , Personnel affecté par la collectivité de rattachemement , Autre personnel extérieur , Indemnités au comptable et aux régisseurs , Honoraires , Frais d'actes et de contentieux ,69

26 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B Actions européenns 43 Actions relevant de la subvention globale CHAPITRE SERVICES GENERAUX 44 Aides publiques au développement TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , ,00 541,64 541, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,69

27 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article / compte par nature Libellé 201 Personnel non ventilé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 202 Autres moyens généraux 21 Conseil régional 22 Conseil Economique et Social Régional 3 Sécurité 41 Actions interrégionales 6228 Diverses rémunérations d'intermédiaires et honoraires , , , , , Annonces et insertions , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , Réceptions , , Catalogues, imprimés et publications , , Diverses publicité, publications,relations publiques , , Diverses publicité, publications,relations publiques 6238 Diverses publicité, publications,relations publiques 6241 Transports de biens , Transports de personnes extérieures à la collectivité , , Transports collectifs du personnel , , Divers transports de biens et transports collectifs , Voyages, déplacements et missions , , , Frais d'affranchissement , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés 22, Concours divers (cotisations..) , , Frais de gardiennage , Autres charges diverses sur services exterieurs 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (ad 6331 Versement de transport ,00 744, , Cotisations versées au F.N.A.L ,00 204, , Cotisations au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la fonction publique territoriale , , Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations , , Taxes foncières , Taxes et impôts sur les véhicules 1 815,50

28 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B Actions européenns 43 Actions relevant de la subvention globale CHAPITRE SERVICES GENERAUX 44 Aides publiques au développement TOTAL CHAPITRE , , , , , , ,18 276, , , , , , , , , , , , , ,73 22, , , , , , , ,50

29 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article / compte par nature Libellé 201 Personnel non ventilé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 202 Autres moyens généraux 21 Conseil régional 22 Conseil Economique et Social Régional 3 Sécurité 41 Actions interrégionales 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) ,02 942, Traitement , , NBI Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence , , Autres indemnités , , Rémunérations du personnel non titulaire , , Supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , Primes et autres indemnités , , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l' U.R.S.S.A.F , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , Cotisations pour assurance du personnel , Versements au F.N.C. du supplément familial 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 2 017, Cotisations aux autres organismes sociaux , , Versements aux oeuvres sociales , , Médecine de travail, pharmacie ,02 23, Autres charges sociales diverses 504, Contributions au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité 6513 Bourses , Bourses 6531 Indemnités de fonction des élus régionnaux , , Frais de mission et de déplacement des élus régionnaux , , Cotisations de retraite des élus régionnaux , Cotisations de sécurité sociale des élus régionnaux - part patronale ,00

30 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 42 Actions européenns 43 Actions relevant de la subvention globale 44 Aides publiques au développement TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , ,02 504, , , , , ,00

31 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article / compte par nature Libellé 201 Personnel non ventilé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 202 Autres moyens généraux 21 Conseil régional 22 Conseil Economique et Social Régional 3 Sécurité 41 Actions interrégionales 6535 Formation des élus régionnaux , Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat , Contributions à des fonds Subventions de fonctionnement à l'etat Subventions de fonctionnement aux Régions 7 403, Subventions de fonctionnement aux Départements Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL , Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 4 824, , , Amendes fiscales et pénales 678 Autres charges exceptionnelles 2 192,07 RECETTES , , , , Remboursement des frais par des tiers , Autres participations de l'etat 7473 Participation des départements 7474 Participation des communes et structures intercommunales FEDER Autres fonds européens 7478 Participation des autres organismes , Revenus des immeubles , Autres produits divers de gestion courante , , , , Autres produits financiers 3 600, Déditq et pénalités perçus ,86 Mandants annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par 773 la déchéance quadriénale , Autres produits exceptionnels ,48

32 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 42 Actions européenns 43 Actions relevant de la subvention globale 44 Aides publiques au développement TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,48

33 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 931 Article / compte par nature DEPENSES 611 -Contrats de prestations de services 617 -Etudes etrecherches Frais de colloques etde sém inaires Honoraires Annonces etinsertions Fêtes etcérém onies Foires etexpositions Réceptions Catalogues,imprimés etpublications Diverses publicité,publications,relations publiques Transports de personnes extérieures à la collectivité Rém unération Stagiaires de la form ation professionnelle Cotisations sociales Stagiaires de la form ation professionnelle Autres rem boursem entstagiaires de la form ation professionnelle Bourses Autres aides à la personne Indem nité com pensatrice forfaitaire versée aux entreprises (contrats d'apprentissage) Autres contributions obligatoires Participtations aux organism es de regroupem ent (syndicats mixtes etententes) Autres participations Subventions de fonctionnem entaux Com m unes et structures intercom m unales Subventions de fonctionnem entaux autres groupem ents de collectivités etepl Subventions de fonctionnem entaux organism es publics divers Subventions de fonctionnem entaux personnes de droitprivé RECETTES Autres participations de l'etat CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire professionnelle et sociale , , , , , ,61 293, , , , , , , ,86 739, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 94

34 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 931 Article / compte par nature Fonds socialeuropéen Participations des autres organism es Autres produits divers de gestion courante CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire professionnelle et sociale , , ,00 TOTAL CHAPITRE , ,00 95

35 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 Article Libellé /compte par nature CHAPITRE ENSEIGNEMENT O Services Communs 22 Lycées publics 23 Lycées privés 3 Enseignement supérieur TOTAL CHAPITRE DEPENSES , , , , , Combustibles 7 370, , Fournitures de petit équipement 4 020, , Contrats de prestations de services avec des entreprises , , Locations imminobilières , , Locations mobilières - autres Charges locatives et de copropriété 3 039, , Entretien et réparations sur terrains Entretien et réparations sur bâtiments , , Primes d'assurances , , Etudes et recherches , , , Frais de formation Frais de colloques et de séminaires , , Autres frais divers , , , Honoraires 5 900,21 852, , Frais d'actes et de contentieux 376,17 376, Diverses rémunérntions d'intermédiaires et honoraires , , , , Annonces et inset lions 6 345, , , Réceptions 84,00 84, Catalogues, imprimés et publications , , Diverses publicité, publications.relations publiques Transports de personnes extérieures à la collectivité 2 145, , Voyages, déplacements et missions , , Remboursements de frais à des tiers 436,53 436, Versement de transport , , Cotisations versées nu F.N.A.L , , Cotisations : au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la fonction publique ,59 territoriale , Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations , , Taxes foncières , , Autres droits 88,00 88,00

36 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 Article Libellé /compte par nature CHAPITRE ENSEIGNEMENT O Services Communs 22 Lycées publics 23 Lycées privés 3 Enseignement supérieur TOTAL CHAPITRE Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Traitement , , NBI Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence , , Autres indemnités , , Rémunérations du personnel non titulaire , , Supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , Primes et autres indemnités , , Réminérations des apprentis 6 279, , Cotisations à T H.R.S.S.A.F , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , Cotisations pom assurance du personnel Cotisations sociales liées à l'apprentissage 363,00 363, Cotisations aux autres organismes sociaux , , Versements aux œuvres sociales , , Médecine de travail, pharmacie Indemnités aux agents Contribution au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité Bourses , , Dotation de fonctionnement des Etablissements Publics , , Dotation de fonctionnement des Etablissements Privés , , Participations au titre de la coopération décentralisée Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales , , , Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et ,92 EPL , Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers , , , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , , , , , Bonifications d'intérêts accordées Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 198, ,50

37 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 Article Libellé /compte par nature CHAPITRE ENSEIGNEMENT O Services Communs 22 Lycées publics 23 Lycées privés 3 Enseignement supérieur TOTAL CHAPITRE Autres charges exceptionnelles RECETTES , , , Participations des départements Participation des familles au titre de la restauration et de l'hébergement ,56 scolaires , Autres produits divers de gestion courante , , Autres produits financiers , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , , Produits exceptionnels divers , ,36

38 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 933 Article Libellé /compte par nature CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (Bibliothèques, musées, monuments ) 2 Sports TOTAL CHAPITRE DEPENSES , , , , Fournitures de petit équipement 4 973, , Contrats de prestations de services avec des entreprises , , , Etudes et recherches Documentation générale et technique 1 435, , Frais de colloques et de séminaires Honoraires 2 419, , , Diverses rémunérntions d'intermédiaires et honoraires Annonces et inset lions , , , Foires et expositions Diverses publicité, publications.relations publiques 1 849, , , Transports de biens 2 476, , Voyages, déplacements et missions , , Concours divers (cotisations ) Versement de transport , , Cotisations versées nu F.N.A.L , , Cotisations : au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la fonction publique 6 130,71 territoriale 6 130, Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 1 837, , Traitement , , NBI Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence 8 671, , Autres indemnités , , Rémunérations du personnel non titulaire , , Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 207, , Primes et autres indemnités , , Cotisations à T H.R.S.S.A.F , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , Cotisations aux autres organismes sociaux 2 180, ,67

39 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 933 Article Libellé /compte par nature CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (Bibliothèques, musées, monuments ) 2 Sports TOTAL CHAPITRE Versements aux œuvres sociales 8 049, , Contribution au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité Paricipations aux organismes de regroupement (syndicats mixtes et ententes) , , Subvention de fonctionnement à l'etat Subention de fonctionnement aux Département , , , Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales , , , Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , , , ,94 RECETTES , , , Autres participations de l' Etat , , Participations des communes et structures communale Participation des familles au titre de la restauration et de l'hébergement scolaires Autres produits divers de gestion courante , ,59

40 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 934 Article / compte par nature DEPENSES 617 -Etudes etrecherches Libellé 1 Santé Subventions de fonctionnem entaux Com m unes et structures intercom m unales Subventions de fonctionnem entaux autres groupem ents de collectivités etepl Subventions de fonctionnem entaux organism es publics divers Subventions de fonctionnem entaux personnes de droitprivé RECETTES , CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL CHAPITRE , , ,00 100

41 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 935 Article Libellé / compte par nature DEPENSES 611 -Contrats de prestations de services 617 -Etudes etrecherches Docum entation générale ettechnique Frais de colloques etde sém inaires Diverses rém unérations d'interm édiaires ethonoraires Annonces etinsertions Fêtes etcérém onies Concours divers (cotisations..) Subventions de fonctionnem entaux Départem ents Subventions de fonctionnem entaux Com m unes et structures intercom m unales Subventions de fonctionnem entaux autres groupem ents de collectivités etepl Subventions de fonctionnem entaux organism es publics divers Subventions de fonctionnem entaux personnes de droitprivé RECETTES CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 3 TOTAL CHAPITRE Espace rural at Habitat - (Logement) Technologies de autres espaces de l'information et de développement la communication , , , , , , , , , , , , , , ,00 350,15 350, , , , , , , , , , , , , , , , ,61 101

42 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 936 Article / compte par nature DEPENSES RECETTES Libellé CHAPITRE (Fonction en réserve) TOTAL CHAPITRE 102

43 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 937 Article / compte par nature DEPENSES 611 -Contrats de prestations de services 617 -Etudes etrecherches Honoraires Diverses rém unérations d'interm édiaires ethonoraires Annonces etinsertions Foires etexpositions Catalogues,imprimés etpublications Concours divers (cotisations..) Autres charges diverses surservices extérieurs Participtations aux organism es de regroupem ent (syndicats mixtes etententes) Subventions de fonctionnem entaux Départem ents Subventions de fonctionnem entaux Com m unes et structures intercom m unales Subventions de fonctionnem entaux autres groupem ents de collectivités etepl Subventions de fonctionnem entaux organism es publics divers Subventions de fonctionnem entaux personnes de droitprivé RECETTES Autres produits divers de gestion courante CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Actions transversales Politique de l'air Politique de l'eau , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,28 5 Politique de l'énergie , , , , , , , , , ,92 655,50 655,50 6 Patrimoine naturel , , , , , , , TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , ,78 103

44 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE TRANSPORTS IV B 938 Article / compte par nature Libellé 11 Tranport ferroviaire régional des voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferraoviaires 18 Autres transports en commun 83 Transports fluviaux 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres TOTAL CHAPITRE DEPENSES , , , , , , Eau et assainissement 5 231, , , Energie - Elecricité , , , Carburants 1 075, , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures administratives 6068 Autres matières et fournitures , , Contrats de prestations de services avec des entreprises , , , , Locations mobilières - Autres 7 358, , , Entretien et réparations sur bâtiments , , Entretien et réparations sur voies et réseaux , , Entretien et réparations sur matériel roulant , , Entretien et réparations sur autres biens mobiliers , , , Etudes et recherches , , , Frais de colloques et séminaires , , Autre personnel extérieur , , Honoraires 9 381,39 146, , Diverses rémunérations d'intermédiaires et honoraires , , , , , Annonces et insertions , , , Foires et expositions , , Catalogues, imprimés et publications 6238 Diverses publicité, publications,relations publiques , , Transports de biens 598,16 598, Transports de personnes extérieures à la collectivité 3 389, , Voyages, déplacements et missions , , , Concours divers (cotisations..) , , Versement de transport , , , Cotisations versées au F.N.A.L , , ,00 Cotisations au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la 6336 fonction publique territoriale , , ,98 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur 6338 rémunérations 7 092, , , Taxes foncières , , Taxes et impôts sur les véhicules 2 645, , Autres impôts, taxes et versements assimilés 3 588, ,35

45 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 938 Article / compte par nature Libellé 11 Tranport ferroviaire régional des voyageurs CHAPITRE TRANSPORTS 12 Gares et autres infrastructures ferraoviaires 18 Autres transports en commun 83 Transports fluviaux 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres TOTAL CHAPITRE Traitement , , ,55 NBI Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence , , , Autres indemnités , , , Rémunérations du personnel non titulaire , , ,54 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 24,40 743,40 767, Primes et autres indemnités , , , Cotisations à l' U.R.S.S.A.F , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , , Cotisations aux autres organismes sociaux 7 683, , , Versements aux oeuvres sociales , , ,67 Contributions au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité Participations aux organismes de regroupement (syndicats 6561 mixtes et ententes) , , Participations aux organismes de transport , , Autres participations Subvention de fonctionnement à l'etat Subventions de fonctionnement aux Régions , , Subventions de fonctionnement aux Départements , , ,36 Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales , , , Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL 4 374, ,44 Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 3 845, ,60 Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

46 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 938 Article / compte par nature Libellé 11 Tranport ferroviaire régional des voyageurs CHAPITRE TRANSPORTS 12 Gares et autres infrastructures ferraoviaires 18 Autres transports en commun 83 Transports fluviaux 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres TOTAL CHAPITRE RECETTES , , , , , ,78 Droits de stationnement sur le domaine public portuaire et fluvial , , ,36 Droits de ports et de navigation (autres que stationnement 7065 et location) 7068 Autres redevances et droits , , , , TIPP 2ème part , , Autres participations de l'etat , , Participations des régions 9 438, , Participations des départements , , Participations des communes et structures intercommunales , , Participations des autres organismes 8 175, , Revenus des immeubles , , Autres produits divers de gestion courante , , , , , Produits exceptionnels divers

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