VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 AVRIL 2005 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE

Transcription

1 VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 AVRIL 2005 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures membres sont présents : MM. DIGNEFFE Jean-Pierre, MAGOTTE Hector, MARNEFFE Jacques, FIRKET Michel, Mme LAPAILLE Colette, M. MOREAU Guy, Mme YERNA Maggy, MM. GRAFE Jean-Pierre, EMONTS Claude, GOFFIN Jean-Pierre, MEVIS Miguel, MIKLATZKI Raphaël, Mme ANOUL Nicole, MM. BLERET Christian, DESCHAMPHELEIRE Fernand, LEENS Alain, GODEAUX Jean-Géry, JASSELETTE Jules, SCHROYEN André, STASSART Pierre, CARABIN Serge, Mmes MEZEN Jeanne de Chantal, MAIRLOT Madeleine, DEFRAIGNE Christine, ERNST de la GRAETE Brigitte, MM. MONFILS Philippe, CHAMAS Fouad, FORET Gilles, Mme LAMBERT Marie-Claire, Mlle TISON Elizabeth, M. TULLIO Mario, Mmes WILLEMART Véronique, BARKAT Messaouda, FERNANDEZ FERNANDEZ Julia, WEGIMONT Corine, MM. GILISSEN Pierre, LABAYE Benoît, VANHAMEL Marc, Mmes LANGEVIN Ariane, SHABAN Fatima, M. TOUSSAINT Luc, M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE, M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal, M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE, chef de corps de la police locale pour l examen des points relatifs à la zone de police membres sont absents : MM. ANCION William, DEHOUSSE Jean-Maurice, de LAMOTTE Michel, REYNDERS Didier, Mme STRUVAY Nicole, MM. HAPPART José et BODSON Arthur. --- La séance se déroule en public. LE CONSEIL : --- Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L et L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. --- La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.

2 --- Entend une interpellation de Mme DEFRAIGNE à propos de la situation à l I.I.L.E. ainsi que la réponse de M. MEVIS. --- Entend une interpellation de M. MIKLATZKI à propos des aménagements de voirie ainsi que la réponse de M. GODEAUX. (Mme STRUVAY entre en séance : 43 présents) Entend une interpellation de M. LEENS à propos du soutien de la Ville de Liège à la Maison du Jazz ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. Décide de créer une Commission des Affaires eurégionales. Décide de passer un marché par procédure négociée sur simple facture acceptée en application de l article 17, 2, 1, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, en vue de l achat d un ancien véhicule VW Golf de Police destiné au futur musée de la Police de Liège décide de soumettre l exécution du marché aux conditions de l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics vote la dépense qui en résulte estimée à 700,00 EUR (sept cents euros) TVA incluse Décide de passer un marché par voie d appel d offres général, en application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la fourniture de chaussures d intervention et chaussures d hiver type «bottillon» destinées aux membres du cadre opérationnel de la Police locale adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, prévoyant notamment la conclusion d un marché d une durée déterminée prenant cours le jour de la notification au fournisseur adjudicataire, de l approbation de son offre pour se terminer le 31/12/2008 fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs fixe le montant total estimé à la somme de ,00 EUR (deux cent trente-deux mille trois cent vingt euros) TVA comprise, pour l intégralité de la durée contractuelle. 5. Décide la passation d un marché par procédure négociée sans publicité, en application des dispositions de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l acquisition de 26 tenues de maintien de l ordre, y compris 26 casques de sécurité et 26 matraques, destinées aux services de la Police locale adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché vote le montant total estimé à la somme de ,00 EUR (vingt mille euros). page n 2

3 6. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue de compléter l installation de la nouvelle chaudière du commissariat d Outremeuse adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché vote le montant total estimé à la somme de 9.975,00 EUR (neuf mille neuf cent septante-cinq euros) TVA, imprévus et révisions compris. 7. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de la réalisation de travaux de climatisation et de chauffage dans les locaux du bâtiment «La Wallonie» rue de la Régence, 55 à 4000 Liège afin d installer l accueil judiciaire 24/24 heures adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché vote la dépense à en résulter, estimée à 5.280,00 EUR (cinq mille deux cent quatre-vingts euros) comprenant la TVA, les imprévus et la révision contractuelle. 8. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de la réalisation de travaux d électricité dans les locaux du bâtiment «La Wallonie» rue de la Régence, 55 à 4000 Liège afin d installer l accueil judiciaire 24/24 heures adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (quarante et un mille trois cent nonante euros) comprenant la TVA, les imprévus et la révision contractuelle. 9. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de la réalisation de travaux de menuiserie dans les locaux du bâtiment «La Wallonie» rue de la Régence, 55 à 4000 Liège afin d installer l accueil judiciaire 24/24 heures adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (quinze mille neuf cent nonante euros) comprenant la TVA, les imprévus et la révision contractuelle. 10. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de la réalisation de travaux de peinture et de tapissage dans les locaux du bâtiment «La Wallonie» rue de la Régence, 55 à 4000 Liège afin d installer l accueil judiciaire 24/24 page n 3

4 heures adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché vote la dépense à en résulter, estimée à 8.295,00 EUR (huit mille deux cent nonante-cinq euros) comprenant la TVA, les imprévus et la révision contractuelle. Adopte les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions de police : rue de Namur (zone Fragnée ) : - création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 20b et 26, sur une distance de 25 mètres, entre les immeubles n 41 et 47 ainsi qu entre les immeubles n 23 et 31, sur une distance de 15 mètres, entre les immeubles n 15 et 19, sur une distance de 20 mètres; - interdiction de stationnement à hauteur du n 2, soit à l opposé de l immeuble n 43, sur une distance de 12 mètres rue Lesoinne (zone Fragnée ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 13 et 17 et n 26 et 30, sur une distance de 15 mètres, ainsi qu entre les immeubles n 4 et 8, sur une distance de 20 mètres rue de Harlez (zone Fragnée ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 54 et 68 et n 16 et 30, sur une distance de 50 mètres rue Albert de Cuyck (zone Fragnée ) : - création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 53 et 61, sur une distance de 25 mètres et entre les immeubles n 3 et 9, sur une distance de 20 mètres; - interdiction de stationnement du côté des immeubles à numérotation paire rue de l Etat-Tiers (zone Fragnée ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 6 et 14 ainsi qu entre les immeubles n 13 et 21, sur une distance de 25 mètres rue du Mambour (zone Fragnée ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 2b et 6, sur une distance de 15 mètres et entre les immeubles n 13 et 21, sur une distance de 25 mètres quai de Rome (zone Fragnée ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 51 et 54, sur une distance de 30 mètres, entre les immeubles n 77 et 78 ainsi qu entre les immeubles n 84 et 85, sur une distance de 10 mètres. page n 4

5 8. - rue Bovy (zone Fragnée ) : - interdiction de stationnement du côté des immeubles à numérotation paire dans le tronçon compris entre la rue de Sclessin et la rue Jonckeu; - création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 17 et 7, sur une distance de 30 mètres; - interdiction d arrêt et de stationnement à hauteur des immeubles n 19 à 33. (M. de LAMOTTE entre en séance : 44 présents) rue du Vieux Mayeur (zone Fragnée ) : - création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 47 et 51, n 33 et 37, n 40 et 48 ainsi qu entre les n 9 et 13, sur une distance de 15 mètres et à l opposé des immeubles n 9 et 15, sur une distance de 20 mètres; - obligation de stationnement au delà du bord fictif de la chaussée du n 54 au n 60 ainsi que du n 55 à l angle avec la place du Général Leman; - stationnement limité avec apposition du disque obligatoire; - création d un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à hauteur de l immeuble n 16, sur une distance de 6 mètres. AJOURNE avenue Emile Digneffe (zone Fragnée ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 14 et 20, sur une distance de 12 mètres, entre les immeubles n 26 et 32, et n 47 et 53 ainsi qu entre les n 5 et 9, sur une distance de 20 mètres rue du Péri (zone C.H.R. ) : - création d emplacements de stationnement réservés aux riverains à l opposé des immeubles n 76 à 66, sur une distance de 30 mètres; - obligation de stationnement, à l opposé des immeubles n 70 à 90, perpendiculairement à l axe de la chaussée, sur l accotement de plain-pied rue des Glacis (zone C.H.R. ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains à hauteur : - de l intersection des immeubles n 17/15 à l intersection des immeubles n 9/7, sur une distance de 25 mètres; - de l immeuble n 69 à l immeuble n 77, sur une distance de 30 mètres; - de l immeuble n 119 à l immeuble n 105, sur une distance de 48 mètres rue des Anglais (zone Campine ) : - création d emplacements de stationnement réservés aux riverains dans la section comprise entre l immeuble n 43 et la place Hocheporte, sur une distance de 40 mètres; - interdiction d arrêt et de stationnement dans la section comprise entre la rampe d accès au Cadran, soit à la jonction de l immeuble n 16 avec la rue Fond-Saint-Servais; page n 5

6 - création d un stationnement alternatif par quinzaine dans la section comprise entre l immeuble n 18 et l opposé de l immeuble n 43; - interdiction de stationnement dans la section comprise entre l opposé de l immeuble n 43 et la Montagne Sainte-Walburge Montagne Sainte-Walburge (zone Campine ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains : - de l immeuble n 62 jusqu à hauteur de l immeuble n 54, sur une distance de 50 mètres; - de l immeuble n 145 jusqu à l intersection des immeubles n 137/135, sur une distance de 30 mètres rue de l Académie (zone Campine ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 30 mètres : - de l immeuble n 81 jusqu à l intersection des immeubles n 73/71; - de l immeuble n 61 jusqu à l immeuble n 53 inclus rue Fond-Saint-Servais (zone Campine ) : - interdiction d arrêt et de stationnement dans le tronçon compris entre la rue Volière et la rampe d accès au Cadran, le long du muret situé à l opposé des immeubles jusqu à l opposé du n 14; - création d emplacements de stationnement réservés aux riverains, dans le parking créé entre la rampe d accès au Cadran et la jonction avec la rue des Anglais, dans les sept emplacements marqués au sol, à l opposé des immeubles n 14 à 20; - limitation de la vitesse à 30 km/h; - obligation pour les véhicules débouchant du parking de virer à droite en direction de la Montagne Sainte-Walburge rue Jean Haust (zone Campine ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains : - de l intersection des immeubles n 124/126 jusqu à hauteur de l immeuble n 134 inclus, sur une distance de 30 mètres; - de l immeuble n 27 jusqu à l immeuble n 9, sur une distance de 40 mètres rue Fond Pirette (zone Campine ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains : - sur une distance de 30 mètres : - de l immeuble n 188 à l immeuble n 180 inclus; - de l intersection des immeubles n 97/95 jusqu à l intersection des immeubles n 85/87. - sur une distance de 60 mètres : - de l intersection des immeubles n 45/43 jusqu à hauteur de l immeuble n 5 inclus. page n 6

7 19. - rue de Campine (zone Campine ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 30 mètres : - de l intersection des immeubles n 42/44 à l intersection des immeubles n 52/54; - de l intersection des immeubles n 164/166 à l intersection des immeubles n 174/176; - de l intersection des immeubles n 240/242 à l intersection des immeubles n 250/252; - de l intersection des immeubles n 305/303 à l intersection des immeubles n 295/293; - de l intersection des immeubles n 368/370 à l intersection des immeubles n 378/ rue du Limbourg (zone Campine ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 30 mètres : - de l immeuble n 89 jusqu à hauteur de l immeuble n 79 inclus; - de l immeuble n 19 jusqu à hauteur de l immeuble n rue Rennequin Sualem (zone Bronckart ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 9 et 13 ainsi qu à l opposé de l immeuble n 24, sur une distance de 15 mètres rue Edouard Wacken (zone Bronckart ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 9 et 1c ainsi qu entre les immeubles n 29 et 21, sur une distance de 30 mètres rue César Franck (zone Botanique ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains : - sur une distance de 30 mètres : - entre les immeubles n 14 et 6; - entre les immeubles n 30 et 22; - entre les immeubles n 37 et 31; - entre les immeubles n 50 et sur une distance de 65 mètres : - entre les immeubles n 10 et 54 ; - entre les immeubles n 69 et rue Charles Morren (zone Botanique ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 1a et 1b, sur une distance de 10 mètres ainsi qu entre les immeubles n 9 et 13, sur une distance de 15 mètres rue de Sluse (zone Botanique ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 13 et 9, sur une distance de 20 mètres. page n 7

8 26. - rue Bassenge (zone Botanique ) : - création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 41 et 31, sur une distance de 40 mètres et entre les immeubles n 2 et 10, sur une distance de 30 mètres; - interdiction de stationnement dans le tronçon compris entre les rues Fusch et Saint-Gilles du côté des immeubles à numérotation paire rue Henkart (zone Botanique ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 1 et 5, sur une distance de 20 mètres rue Chevaufosse (zone Botanique ) : - création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 23 et 13, sur une distance de 40 mètres, entre les immeubles n 76 et 72 ainsi qu entre l immeuble n 9 et le carrefour formé avec la rue Reynier, sur une distance de 20 mètres; - interdiction de stationnement dans la section comprise entre les rues Wazon et Reynier, du côté des immeubles à numérotation paire rue Reynier (zone Botanique ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 40 et 50, n 31 et 39 et entre n 15 et 27, sur une distance de 30 mètres rue Saint-Gilles (zone Botanique ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 251 et 247, sur une distance de 15 mètres, entre l immeuble n 229 et le carrefour formé avec la rue de Bassenge, sur une distance de 20 mètres ainsi qu entre les immeubles n 262 et 258, sur une distance de 15 mètres rue Etienne Soubre (zone Botanique ) : création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 43 et 35 ainsi qu entre les immeubles n 40 et 32, sur une distance de 30 mètres ; entre les immeubles n 21 et 15, entre les immeubles n 10 et 4, ainsi qu entre les immeubles n 7 et 1, sur une distance de 25 mètres rue des Anges (zone Botanique ) : - interdiction du sens de la circulation en direction de la rue Louvrex, excepté pour les cyclistes; - création d emplacements de stationnement réservés aux riverains entre les immeubles n 9 et 11 ainsi qu entre les immeubles n 19/21 et 23, sur une distance de 15 mètres; - autorisation de stationnement à hauteur de l immeuble n 1 jusqu à la jonction avec la rue Charles Morren; - interdiction de stationnement à l opposé des immeubles; - interdiction de stationnement, sur une distance de 6 mètres, de l immeuble n 1 à la jonction avec la rue Louvrex. page n 8

9 33. - rue de la Chaîne : création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à hauteur du n 61, sur une distance de 5 mètres rue du Général Collyns : limitation de la vitesse des véhicules à 30km/h entre les immeubles n 22 et rue Ernest Solvay : - création d un passage pour piétons à hauteur de l immeuble n 297; - création d un passage pour piétons 20 mètres en deçà de l immeuble n rue Saumery : interdiction du sens de circulation en direction de la rue Gramme rue des Vennes : interdiction de stationnement à hauteur du n 60, sur une distance de 10 mètres, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h rue des Pampres : interdiction de stationnement : - de part et d autre de l entrée carrossable de l immeuble n 15, sur une distance de 1,50 mètre; - à hauteur des immeubles n 10/12 sur une distance de 5 mètres rue du Gay Village : interdiction de stationnement à hauteur des immeubles n 4 et 6, sur une distance de 10 mètres. 12. Adopte le règlement relatif à la création de la zone de stationnement dite Fragnée constituée des rues de Namur, du Vieux Mayeur, Lesoinne, de Harlez, Albert de Cuyck, de l Etat Tiers, Bovy, du Mambour, Dossin, des Rivageois, de Fragnée, du quai de Rome et de l avenue Emile Digneffe, dans laquelle les riverains des voiries précitées, titulaires de la carte de stationnement, pourront stationner. 13. Adopte le règlement relatif à la création de la zone de stationnement dite C.H.R. constituée des rues des Glacis et du Péri, dans laquelle les riverains des voiries précitées, titulaires de la carte de stationnement, pourront stationner. Adopte le règlement relatif à la création de la zone de stationnement dite Campine constituée des rues de Campine, Fond Pirette, Jean Haust, du Limbourg, Montagne Sainte-Walburge, Fond Saint-Servais, des Anglais et de l Académie, dans laquelle les riverains des voiries précitées, titulaires de la carte de stationnement, pourront stationner. 14. page n 9

10 Adopte le règlement relatif à la création de la zone de stationnement dite Bronckart constituée des rues Rennequin Sualem et Edouard Wacken, dans laquelle les riverains des voiries précitées, titulaires de la carte de stationnement, pourront stationner. Adopte le règlement relatif à la création de la zone de stationnement dite Botanique constituée des rues Charles Morren, des Anges, de Sluse, Reynier, Bassenge, Henkart, Chevaufosse, Saint-Gilles, Etienne Soubre, Courtois, Fusch, Duvivier, Nysten, des Eburons et César Franck, dans laquelle les riverains des voiries précitées, titulaires de la carte de stationnement, pourront stationner Abroge : - le règlement de police du 30 avril 1990 relatif à l exploitation d un bar avec serveurs-serveuses; - le règlement de police du 22 janvier 2001 concernant l ouverture et l exploitation de bars à serveurs-serveuses et de clubs à hôtesses tel que modifié le 03 septembre 2001; Adopte le règlement complémentaire de police relatif à l exploitation de bars à serveurs-serveuses, de clubs à hôtesses et d établissements érotiques. 18. Abroge le règlement particulier de police et de gestion patrimoniale du 25 mai 1998 relatif à l occupation de la voie publique lors des fêtes du XV Août en Outremeuse - adopte le règlement particulier de police et de gestion patrimoniale relatif à l occupation de la voie publique lors des fêtes du XV Août en Outremeuse. 19. Adopte le texte de l avenant n 1 à la convention intervenue entre la Ville de Liège - Chef de file chargé de la coordination du projet URBACT - et la Ville de Lyon, partenaire du projet, dans le cadre du groupe de travail thématique URBACT Droit à la sécurité pour tous et diversité culturelle : quels défis pour les politiques urbaines?. 20. Adopte le texte de l avenant n 1 à la convention intervenue entre la Ville de Liège - Chef de file chargé de la coordination du projet URBACT - et la Ville de Roubaix, partenaire du projet, dans le cadre du groupe de travail thématique URBACT Droit à la sécurité pour tous et diversité culturelle : quels défis pour les politiques urbaines?. page n 10

11 21. Adopte le texte de l avenant n 1 à la convention intervenue entre la Ville de Liège - Chef de file chargé de la coordination du projet URBACT - et la Ville de Gênes, partenaire du projet, dans le cadre du groupe de travail thématique URBACT Droit à la sécurité pour tous et diversité culturelle : quels défis pour les politiques urbaines?. 22. Adopte le texte de l avenant n 1 à la convention intervenue entre la Ville de Liège - Chef de file chargé de la coordination du projet URBACT - et la Ville de Vilnius, partenaire du projet, dans le cadre du groupe de travail thématique URBACT Droit à la sécurité pour tous et diversité culturelle : quels défis pour les politiques urbaines?. 23. Adopte le texte de la convention de partenariat intervenue entre la Ville de Liège et le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, pour l Observatoire liégeois de Prévention et de Concertation sur les drogues - Contrat de Sécurité et de Prévention, et autorise la dépense de 7.437,00 EUR (sept mille quatre cent trente-sept euros) à charge d un article à créer au prochain cahier des modifications budgétaires, subside de la Région wallonne dans le cadre du Plan de Prévention de Proximité pour l exercice 2005, à verser au Centre Hospitalier Régional de la Citadelle pour le 31 décembre 2005, sous réserve de l autorisation du Ministère des Affaires Intérieures de la Région wallonne sur l avenant 2005 au P.P.P. et de l approbation du cahier de modifications budgétaires par les autorités de tutelle. 24. Approuve le marché à passer, par procédure négociée, pour la prolongation du contrat de location et d entretien omnium, d une durée de 21 mois, de 15 photocopieurs installés dans divers services communaux ainsi que le montant total de la dépense estimée à ,00 EUR (vingt-sept mille huit cents euros) T.V.A.C. et autorise la dépense annuelle (du au ) estimée à ,28 EUR (onze mille neuf cent quatorze euros vingt-huit cents). 25. Approuve le cahier spécial des charges relatif au marché à passer, par procédure négociée, pour l achat de détergent toutes surfaces non traitées, pour les années 2006 à 2008 et vote la dépense globale qui en résulte estimée à ,00 EUR (quarante-sept mille huit cent quatre-vingts euros) T.V.A.C Décide d adhérer au projet UNESCO de la Coalition européenne des Villes contre le Racisme, par la signature d une déclaration d intention visant à lutter contre le racisme, la xénophobie et la discrimination à Liège. page n 11

12 Addendum 26 bis Entend une intervention de M. LEENS à propos de la mise en conformité des centres de jeunes et des centres culturels par rapport aux recommandations fédérales concernant les normes de sécurité ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE qui énumère et commente les différentes mesures qui vont être prises pour assurer la sauvegarde des maisons de jeunes. Addendum 26 ter Attitude à adopter face aux problèmes environnementaux afin de respecter les engagements pris par la Belgique en vertu du Protocole de Kyoto. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Brigitte ERNST de la GRAETE et de M. Marc VANHAMEL, Conseillers communaux. M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission. Le renvoi en commission est admis à l unanimité. (M. le BOURGMESTRE quitte la séance. La présidence de l assemblée est assurée par M. FIRKET : 43 présents). 27. Comptabilité - budget extraordinaire - Ecole fondamentale communale Jardin Botanique I - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d'un appareil photo numérique et choisit le marché par procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 376,00 EUR (trois cent septante-six euros) T.V.A.C. 28. Comptabilité - budget extraordinaire - Centre Audiovisuel : 1 - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture deux caméscopes mini DV et choisit le marché par procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à un montant maximum de 1.359,00 EUR (mille trois cent cinquante-neuf euros) T.V.A.C. 2 - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture deux appareils photo numériques et choisit le marché par procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 829,00 EUR (huit cent vingt-neuf euros) T.V.A.C. 29. Comptabilité - budget extraordinaire - Etablissement mixte d'enseignement secondaire spécialisé - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d'une machine à bois et choisit le marché par procédure négociée, en procédure d'urgence, en application de l'article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - vote la dépense qui en résulte estimée à 5.310,69 EUR (cinq mille trois cent dix euros soixante-neuf cents) T.V.A.C. qui sera financée par l'emprunt pour 1.062,14 EUR (mille soixante-deux euros quatorze cents) et par la subvention de la Communauté française pour 4.248,55 EUR (quatre mille deux cent quarante-huit euros page n 12

13 cinquante-cinq cents) - invite M. le Receveur communal à payer les factures relatives au marché précité, en application de l'article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. 30. Comptabilité - budget extraordinaire - Centre d Education et de Formation en Alternance : 1 - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d'un échafaudage mobile en aluminium et choisit le marché par procédure négociée, en procédure d'urgence, en application de l'article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - vote la dépense qui en résulte estimée à un montant maximum de 1.326,56 EUR (mille trois cent vingt-six euros cinquante-six cents) T.V.A.C. qui sera financée par l'emprunt pour 265,31 EUR (deux cent soixante-cinq euros trente et un cents) et par la subvention de la Communauté française pour 1.061,25 EUR (mille soixante et un euros vingt-cinq cents) - décide d inviter M. le Receveur communal à payer les factures relatives au marché précité, en application de l'article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. 2 - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture de matériel didactique d'électricité industrielle et choisit le marché par procédure négociée, en procédure d'urgence, en application de l'article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - vote la dépense qui en résulte estimée à un montant maximum de 3.000,00 EUR (trois mille euros) T.V.A.C. qui sera financée par l'emprunt pour 600,00 EUR (six cents euros) et par la subvention de la Communauté française pour 2.400,00 EUR (deux mille quatre cents euros) - invite M. le Receveur communal à payer les factures relatives au marché précité, en application de l'article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. 31. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation d un carrelage sur la terrasse du 1 er étage à la crèche Elisabeth, rue Rouleau, 24 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (quinze mille euros) comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 32. Décide de passer un marché par procédure négociée constaté par simple facture acceptée pour la réalisation des travaux de remplacement de la porte d entrée et des deux châssis de fenêtre du corps de garde au cimetière de Bois de Breux, rue Servais Malaise à 4030 Grivegnée décide de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé vote la dépense à en résulter estimée à 4.700,00 EUR (quatre mille sept cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 % et les imprévus. page n 13

14 33. Décide, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, de procéder par voie d adjudication publique pour la réalisation de l installation d un chauffage central au mazout dans les vestiaires et la buvette, dans le cadre de la 3 ème phase des travaux de construction d une buvette et de vestiaires, au F.C. de Droixhe (Trou Louette), à 4020 Liège fixe les critères de sélection qualitative adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (cinquante-huit mille huit cent trente et un euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 34. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour le remplacement des appareils sanitaires au service des plantations, parc de la Citadelle à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter estimée à 9.200,00 EUR (neuf mille deux cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 35. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation des travaux de démontage et d enlèvement de quatre citernes à mazout au groupe scolaire de Hazinelle, rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (soixante-six mille euros ), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 36. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation des travaux de fourniture et placement de deux aérothermes à eau chaude dans la nouvelle serre, à la pépinière des plantations, avenue Joseph Merlot, 107 à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (quinze mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 37. Décide de passer un marché par procédure négociée constaté par simple facture acceptée pour la réalisation des travaux de renouvellement des peintures extérieures au cimetière de Bressoux, avenue Joseph Merlot à 4020 Bressoux et de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de page n 14

15 travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé vote la dépense à en résulter estimée à 2.995,00 EUR (deux mille neuf cent nonante-cinq euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 % et les imprévus. 38. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réparation des bétons de façade et peintures extérieures au groupe scolaire de Souverain-Wandre, rue de Visé, 490 à 4020 Wandre adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (quarante mille euros ), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 39. Décide de rapporter sa délibération du 27 avril 2004 (n 30) relative au marché de travaux de remplacement de châssis en bois par des châssis en aluminium au groupe scolaire, rue Charles Bartholomez, 7 à Liège et de procéder par voie d adjudication publique pour la passation du marché fixe les critères sur la base desquels sera opérée la sélection qualitative adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché fixe le montant de l estimation, arrêté à la somme de ,00 EUR (cent mille euros) comprenant la TVA au taux de 21 % et la révision contractuelle décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (UREBA). 40. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réparation et protection des bétons de la chaufferie à l Athénée Léonie de Waha, boulevard d Avroy, 96 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (quarante mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 41. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la fourniture et la pose de barrières de contrôle d accès au parking du théâtre du Trianon, rue Grande Bêche à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (douze mille cinq cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 42. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la fourniture et la pose de carrelage dans la grande salle du centre culturel Saint Gilles, 439 rue Saint Gilles à 4000 page n 15

16 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (dix sept mille cinq cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 43. Approuve divers travaux supplémentaires s élevant au montant de 1.939,38 EUR (mille neuf cent trente-neuf euros trente-huit cents), hors TVA, pour la réalisation des travaux de prévention incendie et de mise en conformité des locaux chaufferie et gaz à l Académie Royale des Beaux Arts, rue des Anglais, 21 à 4000 Liège approuve le décompte final de l entreprise arrêté à la somme totale de ,30 EUR (nonante-trois mille sept cent cinquante-huit euros trente cents) vote une dépense complémentaire de 158,30 EUR (cent cinquante-huit euros trente cents), comprenant la TVA au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle, à charge d un article du budget de l exercice 2005 (exercice clos 2003). 44. Approuve le décompte final de l entreprise de travaux de remplacement de convecteurs au gaz naturel au centre I.M.C., quai de Wallonie à Liège, arrêté à la somme totale de ,27 EUR (trente mille nonante-quatre euros vingt-sept cents) vote une dépense complémentaire de 94,27 EUR (nonante-quatre euros vingt-sept cents). 45. Approuve les modifications de quantités présumées reprises au métré initial, générant une augmentation du coût de l entreprise de 1.111,13 EUR (mille cent onze euros treize cents), hors TVA, pour la réalisation des travaux de remplacement de châssis au groupe scolaire, rue Saint-Gilles, 572 à 4000 Liège approuve le décompte final de l entreprise arrêté à la somme totale de ,07 EUR (vingt-deux mille six cent trente euros sept cents) vote une dépense complémentaire de 1.869,07 EUR (mille huit cent soixante-neuf euros sept cents), comprenant la TVA au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 46. Approuve les modifications apportées aux quantités présumées reprises au métré initial de l entreprise de travaux de drainage du bâtiment à l'i.r.h.o.v., rue Monulphe, 80 à 4000 Liège, générant une majoration du coût de l entreprise de 6.161,28 EUR (six mille cent soixante et un euros vingt-huit cents), hors TVA approuve le décompte final de l entreprise arrêté à la somme totale de ,66 EUR (soixante-sept mille trois cent cinquante-quatre euros soixante-six cents) vote une dépense complémentaire de 4.158,66 EUR (quatre mille cent cinquante-huit euros soixante-six cents), comprenant la TVA au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. page n 16

17 47. Décide de passer un marché par procédure négociée, en application de l article 17, 2, 1 f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation des travaux de mise en conformité de la piscine ainsi que l aménagement des extérieurs, d une douche et d un pédiluve, rue Nicolas Spiroux, 55 à 4030 Grivegnée adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (cinquante-sept mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 48. Décide de passer un marché de services par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 2 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour l étude de l illumination de l église Saint-Barthélemy adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché vote la dépense à en résulter estimée à EUR comprenant la T.V.A. au taux de 21 %. 49. Décision, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, de procéder par voie d adjudication publique pour les travaux de construction d'un pavillon préfabriqué et démontable dans le quartier des Vennes (rue de Londres), destiné à la création d'un local polyvalent de quartier fixation du critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative adoption du cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote de la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (cent vingt-cinq mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. AJOURNE. 50. Passation d un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation des travaux de prévention incendie au groupe scolaire de Xhovémont, rue de Xhovémont, 145 à 4000 Liège adoption du cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote de la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (quarante-sept mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. AJOURNE. 51. Passation d un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation des travaux de prévention incendie au groupe scolaire Naniot, boulevard Jean-Théodore Radoux, 63 à 4000 Liège adoption du cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote de la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (dix-neuf mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. AJOURNE. page n 17

18 52. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 1, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la fourniture de matériel de gymnastique et sportif destiné à divers bâtiments scolaires de la ville de Liège adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (quinze mille euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise. Décide de procéder à l acquisition de produits pour peintres destinés à l Echevinat de l Urbanisme, de l Environnement, du Tourisme et du Cadre de vie, Féronstrée à 4000 Liège, dans le cadre du marché stock attribué lors de la séance du Collège échevinal du 23 décembre 2004 vote la dépense à en résulter estimée à la somme de 3.000,00 EUR (trois mille euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise Décide de faire exécuter les travaux de renouvellement de la toiture plate-forme et des versants intérieurs à l'atelier Créatif, rue du Perron, 3, à 4000 Sclessin, suite à la chute d'un arbre, dans le cadre du marché stock (lot n 8) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d entretien de toitures dans des bâtiments communaux vote la dépense à en résulter estimée à la somme de ,00 EUR (douze mille trois cent nonante-cinq euros) (comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle). 55. Rapporte sa délibération du 27 avril 2004 (n 54) dans son intégralité décide de procéder par voie de procédure négociée en application de l article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour le remplacement du revêtement de sol de la salle omnisports du centre sportif d Outremeuse, rue de l Ourthe, à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (cinquante-cinq mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (Infrasports). 56. Décide de passer un marché par voie de procédure négociée, en application de l'article 17, 2, 2 ème alinéa a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour les travaux de mise en conformité de l éclairage et de l électricité à réaliser à l ancien bâtiment de l ICTEM, en Hors-Château, adopte le cahier spécial des charges appelé à régir l entreprise complémentaire vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (dix-huit mille cent cinquante euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 % et les imprévus. page n 18

19 57. Décide de passer un marché par voie d adjudication publique pour la fourniture et la pose de stores à l ancien ICTEM, rue Hors-Château, à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché fixe les critères de sélection qualitative vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (cent mille euros), imprévus et T.V.A. au taux de 21 % compris. 58. Décide de faire exécuter des travaux de peinture intérieure à l'ancien I.C.T.E.M., en Hors-Château, à 4000 Liège, dans le cadre du marché stock relatif aux travaux de peinture intérieure et de décoration dans des bâtiments communaux (lot n 6) vote la dépense à en résulter estimée à la somme de ,00 EUR (quatre-vingt mille euros) comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 59. Adopte le texte de la convention appelée à régir la mission d'assistance opérationnelle qui sera exercée par le centre culturel de Chênée dans le cadre de la passation d'un marché de services pour la désignation d'un auteur de projet privé en vue de l'exécution de travaux d'aménagements dans le bâtiment dudit centre culturel. 60. Passation d un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17 2, 1, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la fourniture et le placement de trois barrières au cimetière de Robermont, rue de Herve, 46 à 4030 Grivegnée adoption du cahier spécial des charges appelé à régir le marché vote de la dépense à en résulter, estimée à 7.000,00 EUR (sept mille euros), imprévus et T.V.A. au taux de 21 % compris. AJOURNE. 61. Décide de procéder à la fourniture de matériaux pour gros œuvre nécessaires aux besoins de notre Administration dans le cadre du marché stock attribué lors de la séance du Collège échevinal du 30 décembre 2004 vote la dépense à en résulter estimée à la somme de ,00 EUR (quinze mille euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise. 62. Décide de procéder à la fourniture de revêtements de sol nécessaires aux besoins de notre Administration dans le cadre du marché stock attribué lors de la séance du Collège échevinal du 30 décembre 2004 vote la dépense à en résulter estimée à la somme de ,00 EUR (vingt-cinq mille euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise. page n 19

20 63. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la fourniture et la pose de barrières et la réparation de clôtures au groupe scolaire du Sart-Tilman, rue du Sart-Tilman, 390 et route du Condroz, 376b à 4031 Angleur adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (douze mille cinq cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 64. Décide de pourvoir à la dépense complémentaire de ,00 EUR (trente et un mille neuf cent trois euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle, en application de l article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, indispensable pour mener à bien la réalisation des travaux de la restauration de la façade à rue de l athénée de Waha, boulevard d Avroy 96, 4000 Liège décide d admettre, dès à présent, l inscription, au chapitre des investissements du prochain document budgétaire de l exercice 2005 : - d une allocation de dépense d un montant de ,00 EUR (trente et un mille neuf cent trois euros); - d une allocation de recette destinée à recevoir les subsides de la Région wallonne (Patrimoine). 65. Décision, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, de procéder par adjudication publique, pour les travaux de rénovation du kiosque, parc d Avroy à 4000 Liège fixation du critère de sélection qualitative - adoption du cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise fixation du montant de la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (cent quatre mille trois cent cinquante-cinq euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. AJOURNE. 66. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation de divers travaux de gros œuvre et de réparation de carrelage à l ancien bâtiment de l I.C.T.E.M., en Hors-Château, à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (cinquante mille deux cent quarante-six euros ), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. page n 20

21 67. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 1, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la fourniture de postes et de matériel de signalisation tricolores nécessaires au Service de la Signalisation, en vue de la remise à jour des installations suivantes : - Puits-en-Sock - Jean d Outremeuse; - rues de Hesbaye, Henri Baron et Lacroix; adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché vote la dépense à en résulter estimée à la somme de ,00 EUR (cinquante et un mille huit cent cinquante euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise. 68. Décide de passer un marché par procédure négociée, constaté par simple facture acceptée, pour l acquisition de clôtures galvanisées nécessaires au Service de la Voirie et de soumettre l exécution du marché susmentionné aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé vote la dépense à en résulter estimée à la somme de 3.000,00 EUR (trois mille euros), T.V.A., au taux de 21 % comprise. 69. Vote une dépense de ,00 EUR (cent cinquante mille euros) nécessaire au remplacement d un tronçon d égout effondré au Mont Saint-Martin; à réaliser dans le cadre du marché "stock" relatif aux travaux de voirie (en chaussées et en trottoirs) et aux travaux d intérêt public de même nature. Prend acte des décisions relatives à la réalisation des missions d étude et de surveillance des travaux d aménagement des rues de la Boucherie et de la Goffe; de la rue de Bois-de-Breux; des rues de Fléron et du Couvent; du carrefour rue du Sart Tilman / rue Renory (Seraing) / rue de la République / rue Hauzeur, prises par le Collège échevinal en séance du 31 mars 2005, en application de l article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapporte sa délibération du 22 novembre 2004 (n 86) relative aux travaux de réfection du revêtement suite aux dégâts d hiver dans les rues de Visé (partie), Jean Etienne, Joseph Raskin et du Fourneau décide de procéder par voie d adjudication publique pour la passation du marché de travaux de réfection du revêtement des rues de Visé (partie), Jean Etienne, Joseph Raskin et du Fourneau suite aux dégâts d hiver fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative approuve le projet définitif (comprenant le cahier spécial des charges), remanié en fonction des page n 21