DEFINITIONS KBC-ASSISTANCE 24 HEURES SUR 24 DANS LA PRESENTE POLICE, IL FAUT ENTENDRE PAR : STRUCTURE DE LA POLICE TERRITORIALITE DES ASSURANCES

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1 KBC POLICE VACANCES P. 1 KBC-ASSISTANCE 24 HEURES SUR 24 Notre centrle d'ssistnce est disponible 24 heures sur 24. KBC-Assistnce est à votre disposition ux numéros de téléphone suivnts : (ppel grtuit depuis l Belgique) (depuis l étrnger). Veillez à ce que d utres personnes utour de vous (compgnons de voyge, hôtelier, proches, etc.) schent que vous pouvez fire ppel à KBC Assistnce en cs de problème. STRUCTURE DE LA POLICE DEFINITIONS DANS LA PRESENTE POLICE, IL FAUT ENTENDRE PAR : Vous : Les personnes nomintivement désignées dns les conditions prticulières sous l'intitulé Personnes ssurées, à condition qu'elles soient domiciliées et qu'elles ient leur résidence principle en Belgique. Nous : KBC Assurnces, SA ynt son siège socil en Belgique, Professor Roger Vn Overstretenplein 2, 3000 Leuven, TVA BE , RPM Leuven. Cette police comprend les ssurnces suivntes : - Assurnce ssistnce personnes - Assurnce nnultion - Assurnce bgges - Assurnce ccidents en voyge vec protection supplémentire - Assurnce litiges dns le cdre de voyges Les ssurnces choisies sont énumérées dns les conditions prticulières. Formule VIP Dns l formule VIP de cette police, nous multiplions pr deux les montnts ssurés et les limites d'indemnistion renseignés dns les conditions générles pour toutes les ssurnce que vous vez souscrites, suf pour l'assurnce nnultion. L frnchise, elle, n'est ps doublée. Si vous vez opté pour cette formule, les conditions prticulières en font mention. Option Voyges d'ffires L'Assurnce ssistnce personnes s'pplique ussi bien ux voyges privés qu'ux voyges d'ffires. Pour utnt que vous yez souscrit l'option Voyges d'ffires, le chmp d'ppliction des utres ssurnces souscrites s'étend ux voyges d'ffires. Nous entendons pr voyges d'ffires, les voyges effectués dns le cdre de l'exercice d'une ctivité ou d'une profession. Cette option ne peut être souscrite que pour les personnes ssurées ynt leur ctivité hbituelle en Belgique. Si vous vez souscrit cette option, les conditions prticulières en font mention. TERRITORIALITE DES ASSURANCES Vous choisissez de souscrire les ssurnces pour vos déplcements dns l'europe géogrphique ou dns le monde entier. C'est l destintion l plus lointine qui est déterminnte. Votre choix est spécifié dns les conditions prticulières. Il n ucune influence sur l'assurnce litiges dns le cdre de voyges. Font prtie de l'europe géogrphique : Albnie, Andorre, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgrie, Dnemrk, Allemgne, Estonie, Finlnde, Frnce (suf les territoires d'outre-mer), Ancienne République yougoslve de Mcédoine (Mcédoine), Gibrltr, Grèce, Hongrie, Irlnde, Itlie et les îles, Crotie, Lettonie, Litunie, Liechtenstein, Luxembourg, Pys-Bs, Mlte, Moldvie, Monco, Monténégro, Norvège, Ukrine, Autriche, Pologne, Portugl (suf Mdère et les Açores), Roumnie, Fédértion de Russie (prtie européenne : prtie à l'ouest du mont Ourl), Sn Mrin, Serbie, Slovquie, Slovénie, Espgne (suf les îles Cnries), République tchèque, Turquie (prtie européenne : l prtie à l'ouest et u nord du Bosphore, de l mer de Mrmr et des Drdnelles), Royume-Uni, Vticn, Biélorussie, Suède, Suisse. WLE6X

2 KBC POLICE VACANCES P. 1 ASSURANCE ASSISTANCE PERSONNES Notre philosophie en mtière d ssistnce Fournir une ssistnce ne se limite ps à ssurer. Nous svons prfitement que, en fonction du degré d urgence, vous pourrez éventuellement préférer une solution utre que celle prévue dns les conditions de police. Nous sommes dès lors disposés à envisger vec vous d'utres possibilités, jusqu à concurrence des limites d indemnistion prévues. Notre ssistnce Vous pouvez fire ppel à notre ssistnce pour vos voyges en Belgique et à l'étrnger. L'ssistnce intervient lors d'utres déplcements encore. Il suffit que vous soyez éloigné de 10 kilomètres de votre domicile. Vous choisissez de souscrire l'ssurnce pour vos déplcements dns l'europe géogrphique ou dns le monde entier. Votre choix est spécifié dns les conditions prticulières. 1 Assistnce en Belgique Rptriement d une personne mlde, blessée ou décédée et des personnes qui voygent vec elle Nous nous occupons du trnsport et de l ccompgnement de l personne mlde ou blessée vers son domicile en Belgique ou vers un hôpitl, si cette solution est indiquée. En cs de décès, nous fisons rptrier l dépouille mortelle jusqu u domicile ou u cimetière en Belgique. Nous prenons églement en chrge le rptriement des covoygeurs éventuels vers leur domicile, pour utnt qu il s'gisse d'ssurés et qu ils ne puissent réintégrer leur domicile de l mnière initilement prévue. Nous nous chrgeons églement de l ccompgnement personnel si ces ssurés ne peuvent voyger seuls en rison de leur âge ou de leur hndicp. b Recherches et suvetge Nous prenons en chrge, jusqu'à EUR : - les fris de recherche, si vous êtes égré ou vez dispru ; - le coût de l opértion de suvetge, si l sitution entrîne pour vous un dnger immédit. 2 Assistnce à l étrnger Piement des fris médicux, des fris de recherche et de suvetge Si vous tombez mlde ou êtes blessé à l étrnger, nous pyons les fris de vos soins médicux, les fris d hospitlistion et les fris de trnsport nécessires pour vous fire soigner. Nous pyons églement les fris de recherche et de suvetge, de l mnière décrite ci-dessus. Les fris précités sont remboursés jusqu à concurrence de EUR pr personne. Ce montnt englobe les limites d indemnistion suivntes : EUR pour les fris de recherche si vous vous êtes égré ou vez dispru; EUR pour l poursuite du tritement en Belgique ; ces fris sont couverts jusqu à 1 n près le retour; EUR pour les fris de petite chirurgie dentire et pour les fris de prothèses et/ou d ppreils orthopédiques. Votre quote-prt s élève à 100 EUR. b Rptriement pour risons médicles Nous nous occupons de votre rptriement vers l Belgique si votre étt de snté l exige. Le moment, l mnière et l destintion sont exclusivement déterminés en fonction de votre étt de snté et en concerttion vec les médecins tritnts. c Rptriement des pssgers près un ccident ou une pnne Si vous êtes pssger à bord du véhicule d'un tiers non ssuré, nous prenons en chrge votre rptriement vers l Belgique si vous êtes incpble de fire le trjet à bord de ce véhicule prce que : - le véhicule est immobilisé à cuse d'un ccident (ou d'une pnne) et ne peut être répré dns les cinq jours ouvrbles ; - le véhicule est volé ; - le conducteur du véhicule ne peut conduire à l suite d'un ccident ou d'une mldie et ni vous, ni ucun utre pssger, ne pouvez le remplcer. Nous remboursons les fris de séjour supplémentires, si vous ttendez l réprtion. Ces fris sont pyés jusqu à concurrence de 75 EUR pr jour et pr personne, vec un mximum de 7 jours. d Rptriement de l dépouille mortelle En cs de décès à l'étrnger, nous nous chrgeons du rptriement de l dépouille mortelle vers le cimetière ou le domicile en Belgique. Nous prenons églement en chrge les fris du tritement post-mortem et du cercueil jusqu à EUR. Si les funérilles ont lieu à l étrnger, nous pyons les fris funérires jusqu à concurrence du montnt dont nous urions dû nous cquitter en cs de rptriement de l dépouille mortelle. e Rptriement des utres ssurés Les ssurés qui, en rison de l'hospitlistion ou du rptriement d'un utre ssuré, ne peuvent ps rentrer chez eux de l mnière initilement prévue, sont églement rptriés pr nos soins. Nous nous chrgeons églement de l ccompgnement personnel si ces ssurés ne peuvent voyger seuls en rison de leur âge ou de leur hndicp. WLE6J

3 KBC POLICE VACANCES P. 2 f Voyge de membres de l fmille Si ucun membre de l fmille mjeur n est présent sur plce lors de votre hospitlistion à l suite d une mldie ou d un ccident, nous orgnisons le voyge ller et retour d un membre de l fmille (ou d une utre personne désignée) u déprt de l Belgique, ou des prents, si l personne hospitlisée est mineure. Les fris de séjour de cette personne sont remboursés jusqu à 75 EUR pr jour pendnt 7 jours u mximum. L même ssistnce est ccordée à un proche prent en cs de décès d un ssuré. g Retour nticipé Nous nous chrgeons du voyge de retour de tous les ssurés vers l Belgique ou du voyge ller et retour d un ssuré, si le retour u domicile est nécessire prce que : - une personne qui hbite u foyer du preneur d'ssurnce ou un prent u premier degré est décédé, est en dnger de mort ou été inopinément hospitlisé pour plus de 5 jours. Cette durée n'est ps exigée en cs d'hospitlistion d'un enfnt mineur; - un prent jusqu'u second degré est décédé ou en dnger de mort ; - votre hbittion ou un bâtiment d exploittion vous pprtennt été grvement endommgé. h Séjour prolongé Nous prenons en chrge les fris de séjour supplémentires si : - vous devez interrompre votre voyge pendnt 48 heures u moins en rison des conditions tmosphériques, d une grève ou d un utre cs de force mjeure ; - vous devez rester sur plce plus longtemps que prévu en rison d une mldie, d un ccident, d une mise en qurntine ou de l fermeture de l'espce érien. Ces fris sont pyés jusqu à concurrence de 75 EUR pr jour et pr personne, vec un mximum de 7 jours. L indemnité de séjour prolongé ne peut ps être cumulée vec l indemnité pour fris de séjour supplémentires ccordée en vertu d'une des utres situtions décrites. i Bgges et nimux Si nous devons vous rptrier, vos bgges, de même que les chiens et chts qui vous ccompgnient à l'étrnger, sont églement rmenés à votre domicile. Les chiens et chts qui ne pourront réintégrer le domicile en votre compgnie, seront rptriés pr nos soins. Dns ce cs, l'intervention est limitée à EUR. Les éventuels fris vétérinires ou fris de qurntine imposés pr l compgnie érienne ne sont ps remboursés. Nous entendons pr bgges, les biens qui vous ccompgnent lors du voyge. Les véhicules utomoteurs, crvnes, remorques et bteux, en ce compris leurs ccessoires, ne sont ps considérés comme des bgges. j Aide urgente Nous nous chrgeons d'envoyer ou de mettre à disposition: - les médicments dont vous vez besoin si ceux-ci ne peuvent ps être chetés sur plce; - les lunettes et utres prothèses ou ppreils orthopédiques indispensbles en remplcement de ceux qui ont été endommgés ou perdus en voyge; - une vlise contennt des vêtements et des objets personnels, en remplcement des bgges perdus ou volés. Cette vlise doit nous être pportée pr une personne désignée pr vos soins ; - les titres de trnsport en cs de perte ou de vol des documents originux; - un montnt de EUR u mximum en cs de perte ou de vol d'rgent ou de crtes de crédit. Nous nous chrgeons ussi des formlités nécessires uprès de votre orgnisme finncier (fire bloquer votre compte, notmment). Nous pouvons églement mettre un montnt plus élevé (jusqu'à EUR) à votre disposition, à condition d'voir nous-mêmes reçu l'rgent u prélble. Nous ne prenons en chrge que les fris d envoi et de mise à votre disposition de l ide que vous vez sollicitée. Les utres fris (cht de médicments, lunettes, bgges, titres de trnsport, etc.) restent à votre chrge; vous devrez les rembourser dns le mois, sur simple demnde. Il en v de même pour l somme d rgent vncée. Nous remboursons en outre les fris dministrtifs liés u remplcement des documents d identifiction perdus (psseport, crte d identité, permis de conduire ou vis), dns l mesure où, sur plce, vous remplissez les formlités nécessires uprès de l police, de l mbssde ou de toute utre instnce compétente. Enfin, nous nous chrgeons de trnsmettre des messges urgents à des membres de l fmille ou à d utres personnes, si vous ne pouvez ps les joindre. 3 Cs de non-ssurnce Nous n'intervenons ps : - lorsque l'ssistnce n' ps été demndée u moment même de l'événement ou n' ps été octroyée pr nous ou vec notre ccord ; - en cs de complictions de l grossesse près le sixième mois, ps plus que pour les fris d ccouchement ; - pour les complictions ou ggrvtions d une mldie existnte, si vous n vez ps suivi le tritement prescrit ; - pour les complictions de tritements médicux plnifiés à l'étrnger ; - pour les événements imputbles à des ctes intentionnels.l'exclusion n'est toutefois ps ppliquée lorsque l'ssuré est âgé de moins de 16 ns et lorsque l victime ou l'ynt-droit n'est ps lui-même l'uteur ou le couteur de l'cte intentionnel ; - pour les cs et événements résultnt : de l prticiption à des ctivités de plein ir extrêmes, c'est-à-dire d'ctivités de plein ir dont le crctère extrême ou le degré de difficulté les rend potentiellement mortelles ; l'utilistion d ppreils de nvigtion érienne, utrement que comme pssger ; l prtique rémunérée ou lucrtive d'un sport, entrînements compris; WLE6J

4 KBC POLICE VACANCES P. 3 votre prticiption à des courses de vitesse ou d'dresse vec des voitures ou des embrctions motorisées ; les circuits purement touristiques et les circuits d'orienttion ne tombent ps sous cette exclusion ; les fits de guerre et les émeutes; les réctions nucléires, l rdioctivité et les rditions ionisntes; les conséquences directes en Belgique de tremblements de terre et d éruptions volcniques. Nos presttions finncières se limitent toujours ux fris supplémentires imprévisibles, c.-à-d. ux fris que vous n'uriez ps eu à débourser si l événement pour lequel l ssistnce été demndée ne s étit ps produit. 4 Dispositions finles Fris de communiction Nous prenons à notre chrge le coût des communictions que vous pssez à l'étrnger à notre demnde ou qui vous est fcturé lorsque nous vous téléphonons à l'étrnger. b Mode de trnsport Suf stipultion contrire, le trnsport des personnes qui ont droit ux presttions d ssistnce s effectue en vion, en clsse économique ou en trin, en première clsse. Si nous nous sommes occupés de votre trnsport, vous devez nous céder les titres de trnsport non utilisés. c Intervention de l mutuelle Nous intervenons uniquement près épuisement des presttions d ssistnce et de remboursement des fris médicux consenties pr l mutuelle. En rison de ce crctère complémentire de l ssurnce, nous vous demndons (prticulièrement en cs de séjour à l étrnger) de remplir toutes les formlités permettnt de fire ppel ux presttions de l mutuelle. Si vous fites ppel à notre ssistnce, vous devez nous communiquer le nom de votre mutuelle, fin que l ssistnce puisse se fire en concerttion vec elle. Nous ne remboursons ps l prtie des fris donnnt lieu à intervention de l mutulité ou d un utre orgnisme, que vous perceviez ou non effectivement ce montnt. d Force mjeure Nous ne pouvons être tenus pour responsbles des retrds, lcunes ou empêchements dns l exécution des missions d ssistnce, lorsque leur déroulement norml est perturbé pr des fits de guerre, des grèves, des émeutes, des ctes de terrorisme ou de sbotge, l rdioctivité, des rditions ionisntes, une ctstrophe nturelle ou d'utres situtions extrêmes rendnt l ssistnce prtiquement impossible, comme pr exemple dns des régions inccessibles. WLE6J

5 KBC POLICE VACANCES P. 1 ASSURANCE ANNULATION 1 Qu'ssurons-nous? Cette ssurnce grntit le piement des fris que vous ne pouvez ps vous fire rembourser s'il vous fut nnuler votre voyge ou rentrer prémturément de voyge à l suite d'un des événements exposés ci-près, pour utnt que cet événement se produise pendnt l durée de l'ssurnce. L'ssurnce doit être souscrite deux mois u moins vnt le déprt. Si ce n'est ps le cs, elle doit l'être dns les trois jours ouvrbles qui suivent l réservtion du voyge. L'ssurnce ne peut ps être souscrite si moins de huit jours civils séprent l dte de l réservtion de l dte du déprt. Nous entendons pr voyge, tout déplcement en Belgique ou à l'étrnger à l'occsion de quoi une nuitée u moins été réservée ou dont vous pouvez démontrer, u moyen d'un titre de trnsport ller et retour, qu'il s'git d'un séjour de deux jours consécutifs u moins. 2 Événements ssurés Justifient vlblement l'nnultion du voyge ou le retour prémturé, les événements énumérés ci-près. Le principe veut qu'un événement survenu à une personne ssurée vut ussi pour les utres personnes ssurées. Risons de snté - vous tombez mlde, vous vez un ccident ou vous décédez. L mldie ou l'ccident doit être suffismment grve et risonnblement constituer un obstcle à vos vcnces. L nture des vcnces est déterminnte sur ce pln. Ainsi une entorse u poignet peut-elle être suffismment grve pour justifier l'nnultion de vcnces sportives. - Complictions durnt l grossesse ou nissnce prémturée L'ccouchement prévu u cours des trois mois précédnt le voyge constitue une rison vlble, pour utnt que vous n'yez ps été informée de votre grossesse u moment de l réservtion. - vous êtes convoqué pour une trnsplnttion d'orgne ou de moelle osseuse. - décès ou hospitlistion inopinée : de vous-même ou d'un membre de l fmille jusqu'u deuxième degré (pr exemple, d'un frère ou d'une soeur) d'un ssocié indispensble à l'entreprise ou de votre propre remplçnt de l personne qui s'occupe, pendnt votre voyge, de vos enfnts mineurs ou d'utres personnes dépendntes hbitnt à votre foyer d'un membre de l fmille u sein de lquelle vous viez prévu de résider pendnt le voyge. b Autres cs d'urgence - le home-jcking survenu moins de 7 jours vnt l dte prévue du déprt. - le kidnpping ou l disprition de l'un de «Vous» ou d'un membre de votre fmille jusqu'u deuxième degré. - le vol vec effrction dns votre hbittion ou votre entreprise, commis 7 jours ou moins vnt l dte prévue du déprt. - l destruction ou l grve détériortion de votre hbittion ou de vos bâtiments d'exploittion. - l résilition du contrt de bil de votre hbittion ou de votre entreprise dns les trois mois qui précèdent l dte prévue du déprt. - le vol, l détériortion ou l pnne du véhicule vec lequel vous comptiez prtir en voyge, à condition que le fit se produise dns les 7 jours précédnt le déprt et qu'il ne soit ps possible de procéder à temps ux réprtions. c Etudes et trvil - vous devez présenter une épreuve de repêchge pendnt votre voyge ou dns les 30 jours qui le suivent. - vous êtes licencié pour risons économiques ou perdez involontirement votre emploi slrié. - votre présence u trvil est obligtoire, dns l mesure où vous vez signé un nouveu contrt de trvil d'une durée de 3 mois u moins. - vous déméngez pour des risons professionnelles. Attention : ces événements ne peuvent ps être invoqués pr les proches qui restent u domicile. d Pouvoirs publics et formlités liées u voyge - vous êtes convoqué à siéger comme membre d'un jury ou à comprître personnellement devnt un tribunl dns le cdre de procédures qui n'vient ps été introduites u moment où vous vez fit l réservtion. - vous êtes convoqué pour régler l'doption officielle d'un enfnt. - des risons médicles, inconnues de vous u moment de l réservtion, vous interdisent de recevoir les vccins obligtoires. - le vis, dont vous viez fit l demnde à temps, vous été refusé, ce qui n'étit encore jmis rrivé. - vos documents d'identité, viss ou titres de trnsport sont volés dns les 72 heures précédnt le déprt. - l'ccès u pys de destintion vous est refusé, lors que vous êtes en possession de tous les documents requis. - le ministère des Affires étrngères déconseille cette destintion près que vous yez réservé le voyge. e Déprt mnqué du vol, du bteu ou du trin - rrivée trdive sur les lieux de l'embrquement à l suite d'un ccident ou d'une pnne du véhicule à bord duquel vous vous trouviez, à condition que vous puissiez produire l'ttesttion ou l fcture de l'entreprise de remorquge ou du grgiste. WLE6k

6 KBC POLICE VACANCES P. 2 - rrivée trdive sur les lieux de l'embrquement pour cuse d'embouteillges provoqués pr un incident sur l route, à condition que vous yez prévu une mrge de sécurité (rrivée 1 h 30 u moins vnt l'heure prévue sur les lieux de l'embrquement), compte tenu des problèmes de circultion structurels ou nnoncés. - retrd imprévu de 48 heures u moins du trnsport réservé. f Notre grntie Plus Il est impossible de prévoir toutes les situtions justifint une nnultion. C'est l rison pour lquelle nous vous grntissons d'ccepter tout événement non décrit ici, constitunt pour vous un cs de force mjeure. Cette sitution indépendnte de votre volonté doit vous mettre dns l'impossibilité de prticiper u voyge prévu et pouvoir être vérifiée. Si vous fites ppel à notre grntie Plus, votre quote-prt dns les fris ssurés s'élève à 25 %. 3 Voyge prévu en compgnie d'une personne non ssurée Vous pouvez églement fire ppel à cette ssurnce si vous prévoyiez d'ccompgner en voyge une personne non ssurée et que cette personne est confrontée à l'un des événements décrits ci-dessus, ce qui vous oblige à prtir seul. Il fut pour cel que vous n'yez ps prévu d'ccompgner plus de deux dultes et leurs enfnts mineurs non ssurés et que vous puissiez démontrer que vous comptiez voyger ensemble. 4 Fris ssurés Nous pyons votre quote-prt dns les fris d'nnultion ou de report, compte tenu des modlités et des conditions de votre contrt de voyge. Les fris portés en compte pr l'intermédiire de voyges sont remboursés jusqu'à concurrence de 10 % du montnt du voyge. Si nénmoins, vous prtez seul, sns vos compgnons de voyge, nous prenons en chrge les fris de report jusqu'à concurrence mximum des fris d'nnultion dont vous uriez été contrctuellement redevble si vous n'étiez ps prti. Si vous louez une voiture pour remplcer votre propre véhicule, rendu indisponible pr suite d'un événement ssuré, nous prenons en chrge les fris de loction jusqu'à concurrence du montnt des fris d'nnultion que cette loction permet d'éviter. Les fris indirects, les fris de documenttion, le coût des viss, des péges, du crburnt et utres, ne sont ps remboursés. En cs de retour nticipé, les jours perdus sont remboursés u prort du montnt totl du voyge. L'indemnité est en tout étt de cuse limitée u montnt du voyge renseigné dns les conditions prticulières. 5 Qu'est-ce qui n'est ps ssuré? Nous n'intervenons ps dns les cs suivnts : - événements dont vous viez connissnce u moment de l réservtion du voyge ou de l souscription de l présente ssurnce, et qui étient à ce point prévisibles que l'nnultion ne peut ps être considérée comme une surprise ; - conditions tmosphériques sur le lieu de votre destintion, à moins qu'elles ne constituent un cs de force mjeure dns l mesure où elles ont grvement endommgé les infrstructures sur plce ; - les complictions ou l'ggrvtion d'une mldie existnte, pouvnt être considérées comme une évolution normle de l'ffection et dont vous viez connissnce u moment où le voyge été réservé ; - une mldie nerveuse, une dépression ou toute utre mldie mentle, à moins que l personne n'it de ce fit été dmise dns une institution ou hospitlisée ; - les épidémies ; - les événements imputbles : à des fits intentionnellement commis pr vous ou à votre insolvbilité ; à une consommtion busive de boissons lcoolisées, ou de médicments ou stupéfints non prescrits pr un médecin ; - à des conflits du trvil ou à des ttentts, à l guerre (civile) ou à des fits de même nture, à des émeutes ou à des ctes de terrorisme - à des réctions nucléires, à l rdioctivité ou à des rditions ionisntes. 6 Territorilité de l'ssurnce Vous choisissez de souscrire l'ssurnce pour vos déplcements dns l'europe géogrphique ou dns le monde entier. Votre choix est spécifié dns les conditions prticulières. 7 Que fire en cs d'nnultion ou de retour nticipé? Si un événement ssuré survient, prenez contct, 48 heures u plus près en voir pris connissnce, vec votre gent de voyges, votre orgnisteur de voyge ou l personne vec qui vous vez conclu le contrt de voyge. En cs de retrd, l'indemnité ser clculée comme si vous viez procédé à l'nnultion dns les délis. 8 Obligtions en cs de sinistre Vous prendrez toutes les mesures risonnbles visnt à prévenir et à limiter les conséquences du sinistre. Avertissez ussi rpidement qu'il est risonnblement possible votre gent de voyges, votre orgnisteur de WLE6k

7 KBC POLICE VACANCES P. 3 voyge ou l personne vec qui vous vez conclu le contrt de voyge de l survennce de l'événement ssuré. Le non-respect de cette obligtion nous utorise à diminuer prtiellement ou totlement les presttions ssurées à concurrence du préjudice que votre négligence nous ur fit subir. 9 Déclrtion de sinistre à notre compgnie Tout événement pour lequel l ssurnce est sollicitée doit être déclré dns les 10 jours. L déclrtion doit contenir toutes les données utiles sur les circonstnces du sinistre insi que sur l nture et l importnce du préjudice ; elle doit être étyée, le cs échént, pr un certifict médicl. WLE6k

8 KBC POLICE VACANCES P. 1 ASSURANCE BAGAGES Vous prtez en voyge, mis vos biens sont volés ou détruits... L compgnie de trnsport perd vos bgges, ou vous les restitue endommgés... Vos vcnces sont en prtie gâchées. Vous vez donc eu 1000 fois rison de souscrire cette ssurnce. Elle vous protéger contre l perte finncière liée ux événements décrits ci-près. 1 Qu'ssurons-nous? Nous couvrons, jusqu'à EUR pr personne ssurée, les bgges que vous emportez en voyge, les équipements sportifs, les véhicules et embrctions non motorisés de même que les montures, que vous louez ou êtes utorisé à utiliser grtuitement en voyge. Les véhicules utomoteurs, crvnes, remorques et bteux, insi que leurs ccessoires, ne sont ps considérés comme des bgges et ne sont donc ps ssurés. Nous entendons pr voyge, tout déplcement en Belgique ou à l'étrnger à l'occsion de quoi une nuitée u moins été réservée ou dont vous pouvez démontrer, u moyen d'un titre de trnsport ller et retour, qu'il s'git d'un séjour de deux jours consécutifs u moins. 2 Quels sont les événements ssurés? Sont ssurés, les événements suivnts, lorsqu'ils se produisent en voyge : - vol vec violence, mences ou vol dns le véhicule, sur le lieu de votre séjour ou sur votre personne. Nous intervenons ussi si vous pouvez démontrer le vol à l'ide d'utres trces, ou des déclrtions fites à l police pr les témoins ; - détériortion ou destruction pr un événement soudin et inttendu de vous, comme une collision ; - biens non livrés ou livrés endommgés pr l compgnie de trnsport. Dns le cs de biens loués, l'événement doit survenir pendnt l période durnt lquelle les biens vous sont confiés et où vous en êtes responsble. 3 Quelle indemnité? Nous remboursons les biens volés ou irréprbles en vleur à neuf, c.-à-d. u prix à pyer u jour du sinistre pour les remplcer pr des biens neufs similires de même qulité. Nous vons le droit d'exiger que vous nous cédiez les biens. Si l'objet peut être répré, nous remboursons les fris de réprtion, limités u montnt en vleur à neuf, qui serient dus s'il vit été irrémédiblement endommgé. Règles spécifiques - dns le cs d'équipements sportifs, nous déduisons l vétusté ; - dns le cs d'ppreils mobiles comme un smrtphone, un GPS, une tblette ou un ordinteur, nous vons le droit de ne ps vous rembourser, mis de vous offrir le même ppreil. Si l'ppreil n'est plus sur le mrché, nous ppliquons une déprécition forfitire de 10 % l'n ; - nous remboursons les objets loués sur l bse du régime de responsbilité en vigueur ; - dns le cs d'rgent ou utres vleurs u porteur, nous vous remboursons l vleur en espèces, exprimée en euros. Pour les devises étrngères, nous tenons compte du cours du chnge à l dte du sinistre ; - nous remboursons les fris de remplcement des crtes de piement et de crédit, des bonnements de ski, viss, psseports et utres documents de voyge. Nous n'ppliquons ps de frnchise dns ce cs de figure. Frnchise Pr sinistre, une frnchise de 100 EUR est déduite du montnt de l indemnité. L frnchise ne s'pplique ps dns le contexte d'une ide pportée à des personnes en dnger. L ensemble des dommges imputbles à un même fit ou à une succession de fits ynt l même origine, est considéré comme un seul et même sinistre. Intervention supplémentire : si, 4 heures près votre rrivée à destintion à l'étrnger, vos bgges ne sont toujours ps en votre possession, nous remboursons l'cht urgent de vêtements et d'rticles de toilette, jusqu'à 250 EUR pr personne ssurée. 4 Obligtions spécifiques de l'ssuré Mesures de prévention Prce que l prévention est essentielle. Ps seulement pour nous, mis surtout pour vous, prce qu un sinistre entrîne de nombreux problèmes et que l rgent ne résout ps tout. Nous vous demndons en prticulier de ne ps lisser à vue dns les véhicules d'objets tentnts pour des voleurs, comme des ppreils mobiles, des lecteurs DVD portbles ou des ppreils de photo. Prenez contct vec Crd Stop (tél ) pour fire bloquer votre crte bncire volée ou perdue. b Déclrtion de vol à l police Si vous êtes victime d un vol, vous êtes tenu de le déclrer imméditement à l police. Si les fits se sont produits à l étrnger, vous devez églement les déclrer à l police dès votre retour en Belgique. WLE6L

9 KBC POLICE VACANCES P. 2 Si l déclrtion est trdive, nous ne vous en tiendrons ps rigueur pour utnt que vous l'yez fite ussi rpidement que risonnblement possible. En l'bsence de déclrtion, nous n intervenons ps, suf si vous pouvez pporter l preuve que vous vous trouviez dns l impossibilité de fire l déclrtion. c Détériortion ou perte pr l'entreprise de trnsport En cs de détériortion ou de perte de vos bgges pr une entreprise de trnsport, soumettez-vous à toutes les formlités prévues dns le contrt de trnsport, que l'entreprise vous demnde d'ccomplir. 5 Territorilité de l'ssurnce Vous choisissez de souscrire l'ssurnce pour vos déplcements dns l'europe géogrphique ou dns le monde entier. Votre choix est spécifié dns les conditions prticulières. 6 Cs de non-ssurnce L présente ssurnce ne couvre ps : - les dommges dus à un oubli, une escroquerie ou un bus de confince et, d'une mnière générle, l disprition de biens qui ne peut être ttribuée à un vol ; - les dommges u bien même, dus u seul fit de son utilistion ; - les dommges u bien, du fit de son nettoyge, de son tritement ou de s réprtion ; - les dommges couverts pr l grntie ou pr un contrt d'entretien ; - les dommges résultnt de l corrosion, de l vétusté, de l'ltértion, de l décolortion ou de l pollution et les utres dommges pprissnt grduellement, s'ils résultent de l'exposition à des fcteurs progressifs ; - les dommges consistnt en des ryures, écillements, coups ou tches, suf si l fonction du bien est perdue du fit de cette détériortion ; - les dommges consistnt en une pnne, une erreur de construction ou utres vices propres ; - les dommges indirects, tels que l perte de bénéfice et de jouissnce, l perte de rendement et l déprécition près réprtion ou dus u fit qu un ensemble, une série ou une collection n est plus complet ; - les dommges : intentionnellement commis pr vous ; dus à l'utilistion d ppreils de nvigtion érienne, utrement que comme pssger ; résultnt de l prtique rémunérée ou lucrtive d'un sport, entrînements compris ; dus à des conflits du trvil ou à des ttentts, à l guerre (civile) ou à des fits de même nture, à des émeutes ou à des ctes de terrorisme ; imputbles ux réctions nucléires, à l rdioctivité ou ux rditions ionisntes. WLE6L

10 KBC POLICE VACANCES P. 1 ASSURANCE ACCIDENTS EN VOYAGE AVEC PROTECTION SUPPLÉMENTAIRE 1 Qu'ssurons-nous? Si vous êtes victime d'un ccident en voyge, nous ccordons : - une indemnité en cs d invlidité permnente ; - une indemnité en cs de décès. Nous entendons pr voyge, tout déplcement en Belgique ou à l'étrnger à l'occsion de quoi une nuitée u moins été réservée ou dont vous pouvez démontrer, u moyen d'un titre de trnsport ller et retour, qu'il s'git d'un séjour de deux jours consécutifs u moins. Un ccident est un événement soudin qui entrîne une lésion corporelle consttble objectivement ou l mort et dont l'une des cuses u moins est étrngère à l'orgnisme de l victime. Sont considérés comme des ccidents, entre utres : - l'empoisonnement, les réctions llergiques à des piqûres d'insectes ou utres; - les conséquences d'un effort subit, comme les entorses, les luxtions, les foulures et les déchirures musculires, qui se mnifestent imméditement ; - l noyde, l'étouffement. Pr extension, l'hypothermie et l'insoltion sont églement considérés comme des événements ssurés. Indemnistion en cs de lésions permnentes En cs d'invlidité permnente, nous versons une indemnité clculée sur l bse des degrés d'invlidité renseignés dns le Brème officiel belge des invlidités. Vous percevrez EUR pr trnche entmée de 5 degrés. Nous verserons insi EUR pour un degré d'invlidité de 50% et EUR pour un degré d'invlidité de 51%. L'invlidité inférieure à 6% n'est ps indemnisée. L'invlidité permnente d'u moins 67 % est ssimilée à une invlidité totle ; l'indemnité est dns ce cs de EUR. Le degré d invlidité est fixé à l stbilistion des lésions, mis u plus trd trois ns près l dte de l ccident. L profession exercée n est ps prise en considértion. Nous ne déduisons une invlidité préexistnte que si elle se rpporte à l même prtie du corps ou à l même fonction corporelle que celle ffectée pr l'ccident ssuré. Si vous êtes âgé de 75 ns ou plus le jour de l ccident, l indemnité est diminuée de moitié. b Indemnité en cs de décès En cs de décès dns les trois ns qui suivent l'ccident, nous pyons une indemnité de euros u prtenire cohbitnt ou, en l'bsence de prtenire cohbitnt, à l'ensemble des héritiers légux. Nous pyons ussi les fris funérires réels jusqu'à EUR à l personne qui les réellement exposés. Si vous êtes âgé de 75 ns ou plus le jour de l ccident, l indemnité est diminuée de moitié. L indemnité ccordée en cs de décès ne peut ps être cumulée vec l indemnité pour invlidité permnente. c Disposition spécile : protection supplémentire à l'étrnger En Belgique, l'usger fible de l route droit à des indemnités élevées lorsqu'il est victime d'un ccident de l circultion dns lequel un véhicule utomoteur est impliqué, y compris s'il en est lui-même responsble. Les usgers fibles de l route sont les piétons, les cyclistes et les pssgers des véhicules utomoteurs. Cette protection n'existe ps dns tous les pys étrngers. C'est l rison pour lquelle nous ccordons une protection supplémentire si vous êtes, à l'étrnger, victime en votre qulité d'usger fible de l route d'un ccident de l circultion dns lequel un véhicule utomoteur est impliqué. Nous complétons lors, en cs de lésions permnentes ou de décès, l'indemnité ccordée en vertu de l législtion du pys, jusqu'à concurrence du montnt en usge en Belgique. Les postes de dommges à indemniser, de même que le niveu de l'indemnistion, sont déterminés sur l bse des tbleux indictifs églement utilisés pr les tribunux belges. Cel signifie que nous remboursons églement l'ide de tiers, l'incpcité personnelle, méngère et économique permnente, le préjudice esthétique et l perte de revenus occsionnée pr votre décès. En dehors des situtions où vous êtes usger fible de l route, vous vez églement droit à cette protection supplémentire en cs d'ccident dns lequel vous êtes impliqué en votre qulité de conducteur du véhicule utomoteur, sns pour utnt que votre responsbilité soit enggée. L protection supplémentire est ccordée jusqu'à EUR pr personne ssurée. 2 Exclusions Vous ne pouvez ps fire ppel à cette ssurnce pour: - les ggrvtions ou complictions des conséquences d un ccident imputbles ux ffections suivntes: lésions dégénértives du système locomoteur, dibète ou ffections du système vsculire; cette exclusion n est ps ppliquée si l victime pporte l preuve que l'ffection n vit ps encore été dignostiquée ; - Les ccidents survenus : durnt l prticiption à des ctivités de plein ir extrêmes, c'est-à-dire des ctivités de plein ir WLE6M

11 KBC POLICE VACANCES P. 2 dont le crctère extrême ou le degré de difficulté les rend potentiellement mortelles ; lors que l'ssuré prticipe à des courses de vitesse, de régulrité ou d'dresse vec des voitures ou des embrctions motorisées ou à des entrînements à cet effet ; les circuits purement touristiques et les circuits d'orienttion ne tombent ps sous cette exclusion ; pendnt l prtique rémunérée ou lucrtive d'un sport, entrînements compris. - ccidents occsionnés pr l'utilistion d ppreils de nvigtion érienne, utrement que comme pssger ; - le suicide et les conséquences d une tenttive de suicide ; l euthnsie léglement prtiquée à l suite d un ccident ssuré est considérée comme une mort nturelle ; - les ccidents cusés intentionnellement pr l victime ou un ynt-droit et les ccidents résultnt d une fute lourde dns leur chef. Sont considérés comme des ccidents résultnt d une fute lourde : les ccidents survenus lorsque vous viez qulité de conducteur d'un véhicule ou d'une embrction et que vous étiez en étt d intoxiction lcoolique supérieure à 1,5 pour mille (0,65 mg/l), en étt d ivresse ou dns un étt similire résultnt de l consommtion de produits utres que des boissons lcoolisées ; les ccidents survenus u cours d ctes de violence commis sur des personnes ; L'exclusion n'est toutefois ps ppliquée lorsque l'ssuré est âgé de moins de 16 ns et lorsque l victime ou l'ynt-droit n'est ps lui-même l'uteur ou le couteur de l'cte ; - les ccidents en rpport vec l guerre (civile) ou des fits de même nture ; cette exclusion ne s pplique ps ux ccidents survenus à l étrnger pendnt les qutorze jours qui suivent le début des hostilités, si l Belgique n y est ps impliquée et si l ssuré est surpris pr leur survennce ; - les ccidents dus: à des réctions nucléires, à l rdioctivité, à des rditions ionisntes, à l exception des rditions nécessires à l suite d un ccident ssuré; ux conséquences directes en Belgique de tremblements de terre et d éruptions volcniques. En lieu et plce de cette procédure, les prties sont libres de lisser l désigntion du troisième médecin et/ou le règlement du litige à l pprécition du tribunl compétent. 4 Territorilité de l'ssurnce Vous choisissez de souscrire l'ssurnce pour vos déplcements dns l'europe géogrphique ou dns le monde entier. Votre choix est spécifié dns les conditions prticulières. 5 Que se psse-t-il si un tiers est responsble? Nous nous subrogeons dns les droits et les ctions de l'ssuré ou du bénéficiire pour récupérer uprès du tiers responsble les indemnités que nous vons déboursées en vertu de l présente ssurnce, sns toutefois que cette subrogtion puisse vous porter préjudice. Vous trouverez plus de précisions à ce sujet sous l intitulé «Dispositions communes, 3b». 3 Détermintion des conséquences de l'ccident Pour l détermintion des conséquences de l ccident, vous vez le droit de vous fire ssister, à vos fris, pr le médecin de votre choix. En cs de décès, nous nous réservons le droit d'exiger une utopsie ou de réclmer u médecin du défunt une déclrtion concernnt l cuse du décès (dns l mesure où cel est nécessire à l'octroi de l grntie d'ssurnce). En cs de divergence de vues entre les médecins des deux prties, celles-ci désignent d'un commun ccord un troisième médecin, qui sttue. Les honorires et fris du troisième médecin sont supportés pr les prties, chcune pour moitié. WLE6M

12 KBC POLICE VACANCES P. 1 ASSURANCE LITIGES DANS LE CADRE DE VOYAGES En voyge, vous êtes confronté à un problème ou à une sitution pour lequel une ide et une ssistnce juridique viendrient bien à point... L'Assurnce Litiges dns le cdre de voyges vous offre, dns un certin nombre de cs bien précis, cette ide et cette ssistnce. Cette ssurnce de protection juridique complète idélement celle de vos polices fmilile et uto. 1 DEFENDO, votre grntie d'imprtilité En cs de litige d'ordre juridique, vos droits doivent être défendus de mnière imprtile. Voilà pourquoi votre dossier de protection juridique est trité pr Defendo, équipe de collborteurs spécilisés qui n'intervient que dns cette seule brnche et vous offre les grnties suivntes : - tritement confidentiel de votre dossier ; - chque fois que surgit un conflit d'intérêts vec nous, nous vous en vertissons et vous disposez du libre choix de l'voct, à nos fris ; - si vous n'êtes ps d'ccord vec nous qunt ux probbilités de succès ou à l ligne de conduite à dopter, vous vez le droit de consulter un voct de votre choix ; - libre choix de l'voct ou de l'expert en cs de procédure judiciire. 2 Quels litiges ssurons-nous? Les litiges énumérés ci-près, survenus dns le cdre de votre voyge, sont couverts. Vous choisissez de souscrire l'ssurnce pour vos déplcements dns l'europe géogrphique ou dns le monde entier. Votre choix est spécifié dns les conditions prticulières. Nous entendons pr voyge, tout déplcement en Belgique ou à l'étrnger à l'occsion de quoi une nuitée u moins été réservée ou dont vous pouvez démontrer, u moyen d'un titre de trnsport ller et retour, qu'il s'git d'un séjour de deux jours consécutifs u moins. Litiges vec des orgnisteurs de voyges, des billeurs, des réprteurs ou utres presttires de services Prtir en voyge, c'est conclure toute une série de contrts : réserver un voyge orgnisé, cheter des billets d'vion pr Internet, louer une résidence ou réserver une chmbre d'hôtel... Dns l pluprt des cs, ces contrts seront exécutés dns les règles de l rt et tout se psser comme vous l viez souhité. Il n est toutefois ps exclu que vous n obteniez ps ce à quoi vous vez droit et que le cs débouche sur un litige d ordre juridique. Notre protection juridique défend vos droits et vos intérêts, à condition que le litige découle de l'un des contrts visés ici et que l'enjeu s'élève à 250 EUR u moins. Contrts de voyge Le contrt de voyge est un contrt conclu vec un touropérteur, un trnsporteur, une gence de voyges ou un quelconque utre intermédiire qui se chrge du trnsport, du séjour ou d'utres services touristiques. Nous considérons églement comme des contrts de voyge les excursions touristiques réservées sur plce et les ccords pris vec des guides locux. Contrts de loction Vous concluez un contrt de loction si vous louez une résidence de vcnces ou une chmbre dns un hôtel ou une pension, si vous réservez un emplcement dns un cmping ou une plce de sttionnement pour votre voiture. De même, si vous louez un vélo, une voiture, un jet-ski, un bteu ou un utre bien en vue de l'utiliser pendnt votre voyge, vous concluez un contrt de loction, à propos duquel vous pouvez fire ppel à cette ssurnce. Contrts de dépôt Il est fréquent que l'on confie, en voyge, des biens à des tiers, comme des objets de vleur que l'on dépose dns le coffre de l'hôtel ou des bgges que l'on confie u trnsporteur. Il y contrt de dépôt si l personne à qui vous vez confié un objet est tenue de le surveiller et de répondre de s perte et de s détériortion. Louge d'ouvrge «Louge d'ouvrge» est le terme juridique qui désigne les contrts conclus vec des personnes qui ccomplissent un trvil pour vous. Il peut s'gir d'un grgiste, d'un réprteur de vélos, de l personne chrgée de remorquer votre véhicule ou du réprteur de votre équipement sportif. Les litiges reltifs à ces contrts sont ssurés pour utnt que l'ouvrge à exécuter n'it ps été prévu et qu'il porte sur un objet, un véhicule ou une embrction qui vous ccompgne dns votre voyge ou à bord duquel vous ccomplissez le voyge. b Problèmes vec l police ou les utorités à l'étrnger L législtion à l'étrnger n'est ps l même qu'en Belgique. Ce qui est prfitement légl chez nous ne l'est ps nécessirement illeurs. Les usges, le code de l route... sont différents, ce qui peut vite occsionner des problèmes. Poursuites pénles Il rrive que l'on soit détenu ou soupçonné d'un délit à l'étrnger. Si vous étiez dns le cs, nous ferions en sorte que vous disposiez ussi rpidement que possible d'une ssistnce juridique, fin d'ssurer votre défense. Dès que cel ser possible, nous mndterons un voct, vertirons l'mbssde et louerons les services d'un interprète. WLE6N

13 KBC POLICE VACANCES P. 2 Si vous êtes détenu et qu'une libértion sous cution est possible, nous vncerons l cution. Si une législtion étrngère vous ccuse officiellement d'un délit qui, en Belgique, serit considéré comme intentionnel (vndlisme, bgrre...), nous mettrons fin à notre intervention. Nous vous rembourserons nénmoins les honorires et fris ssurés, si vous êtes finlement définitivement cquitté. Nous n intervenons ps pour les délits considérés pr l loi belge comme des crimes en principe pssibles de l Cour d ssises. Aspects dministrtifs Nous intervenons en cs de problèmes vec les utorités étrngères u sujet des documents de voyge obligtoires, comme les ppiers d'identité, le vis et le permis de conduire. 3 Que pouvez-vous ttendre de nous? Si vous fites ppel à notre protection juridique, nous tentons, dns l mesure du possible, de prvenir à un règlement mible. Nous vous informons de vos droits et de l mnière dont vous pouvez les fire vloir. Nous vous idons à rssembler toutes les données (preuves, certificts, déclrtions de témoins) et fisons procéder ux enquêtes nécessires en vue de défendre u mieux vos intérêts. Nous vous ssistons dns l procédure devnt le tribunl de même qu'en cs de procédure extrjudiciire, comme devnt l Commission Litiges Voyges. Nous prenons en chrge les honorires et fris suivnts : - les fris que nous exposons en vue d'obtenir un règlement mible et de défendre vos intérêts ; - les honorires et fris dus ux vocts, huissiers de justice et experts ; - les fris de procédures judiciire et extrjudiciire ; - les fris de voyge et de séjour indispensbles, lorsque votre présence à l'étrnger est requise dns le cdre de l procédure judiciire ; nous vous remboursons les fris de séjour pendnt 7 jours u plus, jusqu'à concurrence de 75 EUR pr personne et pr jour ; - les services d'interpréttion, jusqu'à EUR ; - les fris d une seule procédure d exécution pr titre exécutoire ; - les fris de l introduction éventuelle d un recours en grâce ou d une demnde de réhbilittion, si vous vez fit l'objet d une condmntion pénle ; Les fris précités sont ssurés jusqu'à euros pr sinistre, pour l'ensemble des ssurés. Nos propres fris de gestion ne font ps prtie de ce décompte. Nous vnçons, jusqu'à EUR pr sinistre et pour l'ensemble des ssurés, l cution requise pour votre libértion. Cette vnce doit nous être remboursée dns l'nnée. Si l cution est levée, vous êtes tenu de nous l rembourser dns les 30 jours. Nous prenons églement en chrge les indemnités de procédure uxquelles vous seriez condmné prce que vous seriez succombnt. Si le juge vous ccorde des indemnités de procédure, leur montnt nous revient, puisque nous urons ssumé les fris de votre défense. Nous ne pyons ni mendes, ni rrngements mibles, ni dommges et intérêts. 4 Cs de non-ssurnce Nous n'ccordons ps notre protection juridique en cs de : - litiges entre personnes ssurées elles-mêmes ; - litiges se rpportnt : à votre vie professionnelle en générl. Si vous vez souscrit l'option Voyges d'ffires, nous ccorderons notre couverture pour les litiges précités survenus dns le cdre de voyges d'ffires ; les véhicules utomoteurs, embrctions et biens immeubles dont vous êtes propriétire ou détenteur régulier ; l conduite d'ppreils de nvigtion érienne et de véhicules ferroviires ; le temps prtgé («timeshring») ; les voyges médicux et les tritements médicux prévus à l'étrnger, ps plus que les complictions et tritements ultérieurs en Belgique ; - l législtion dounière, l contrefçon, le commerce d'oeuvres d'rt et d'ntiquités volées, les dispositions en mtière d'importtion et d'exporttion ; - les événements se rpportnt : à des fits intentionnellement commis pr vous ; à votre insolvbilité ; à des conflits du trvil ou à des ttentts, à l guerre (civile), à des fits de même nture ou à des émeutes ; à des réctions nucléires, à l rdioctivité ou à des rditions ionisntes, suf si vous y vez été exposé pr suite d'un tritement médicl. 5 Qund le litige doit-il survenir pour être ssuré? L protection juridique couvre les litiges portnt sur les contrts conclus pendnt l durée de vlidité de l'ssurnce. Les délits et les problèmes dministrtifs pour lesquels vous recourez à notre intervention doivent eux ussi s'être produits pendnt cette période. 6 Déli de prescription Le déli de prescription légl est de trois ns. Cel signifie que trois ns près l survennce du sinistre, vous ne pourrez plus fire ppel à cette ssurnce. Ce déli prend cours le jour de l survennce de l'événement qui ouvre le droit ux presttions ssurées. Si vous n'vez eu connissnce de l'événement que plus trd, le déli ne prend cours qu'à prtir de ce moment, pour de toute fçon prendre fin cinq ns près l'événement. WLE6N

14 KBC POLICE VACANCES P. 3 7 Territorilité de l'ssurnce Les litiges vec des orgnisteurs de voyges, des billeurs, des réprteurs ou d'utres presttires de services sont couverts, pour utnt que les contrts ient été conclus dns un pys de l'union européenneou de l'europe géogrphique. En dehors de ces pys, nous n intervenons que lorsque l prtie dverse peut être citée à comprître devnt un tribunl belge. KBC-Assistnce est à votre disposition 24 heures sur 24, ux numéros de téléphone suivnts : (ppel grtuit depuis l Belgique) (depuis l étrnger). 8 Libre choix de l'voct et de l'expert Vous vez le libre choix de l'voct et de l'expert, voire d'une utre personne qui dispose des qulifictions requises : - chque fois qu une procédure judiciire ou dministrtive s'impose ; - chque fois que surgit un conflit d intérêts vec nous ; nous vous vertissons dès qu un tel conflit se présente. Vous êtes entièrement libre dns vos contcts vec ces personnes, mis vous devez nous tenir u cournt de l évolution du litige. Si vous retirez le dossier des mins de l'voct désigné pour le confier à un utre voct, nous pyons les honorires et fris de ce dernier pour utnt que vous nous yez prouvé u prélble qu'il existe des motifs fondés de procéder u chngement. 9 Dissentiment vec nous Vous vez le droit de consulter un voct de votre choix si vous n êtes ps d ccord vec nous qunt à l ligne de conduite à dopter pour régler le litige ssuré près que nous vous yons fit connître notre point de vue ou notre refus de suivre votre point de vue. Vous pouvez en outre intenter une ction en justice. Si l voct consulté confirme votre thèse, nous vous ccordons l couverture et remboursons les honorires et fris de l consulttion. Si l voct confirme notre point de vue, nous vous remboursons l moitié des honorires et fris de l consulttion. Si, contre l vis même de cet voct, vous entmez à vos fris une procédure et que vous obtenez un résultt meilleur que celui que nous vions prévu, nous vous ccordons à nouveu l couverture et vous remboursons tous les honorires et fris ssurés, y compris ceux de l consulttion. 10 Assistnce pr téléphone Vous êtes en voyge à l'étrnger ; un des événements évoqués ici se produit et vous ne svez que fire? Vous souhitez connître vos droits? N'hésitez ps à ppeler notre centrle d'ssistnce. WLE6N

15 KBC POLICE VACANCES P. 1 DISPOSITIONS COMMUNES Suf stipultion contrire, les dispositions suivntes s'ppliquent à toutes les ssurnces de l présente police. 1 A fire en cs de sinistre Si un événement couvert pr l grntie de l présente police survient, vous (et éventuellement, le bénéficiire) veillerez à vous conformer ux obligtions énumérées ciprès, pour nous permettre de fournir les presttions convenues : - déclrez le sinistre dns les 10 jours ; - fournissez tous les renseignements que nous vous demndons à propos du sinistre et pportez toute l collbortion nécessire, pour que les presttions ssurées puissent être rpidement ccordées et que nous conservions tous nos droits, fin de pouvoir procéder u recouvrement de nos débours uprès de l personne responsble. Voyez églement les obligtions spécifiques dns l'ssurnce Assistnce ux personnes, l'ssurnce Annultion et l'ssurnce Bgges. 2 Dispositions reltives à l police Les ssurnces prennent effet à l dte du déprt renseignée dns les conditions prticulières, à condition que l prime soit cquittée. L'ssurnce nnultion, pr contre, prend cours à l souscription de l'ssurnce. Les ssurnces sont vlbles pour l durée renseignée dns les conditions prticulières. L durée doit comprendre le voyge ller, le séjour sur plce et le voyge retour. Les ssurnces prennent fin le jour renseigné dns les conditions prticulières comme dte de fin du voyge, à minuit. L police n'est ps reconduite une fois rrivée à expirtion. délis de piement éventuellement pplicbles. Dns le cs exceptionnel où l intégrlité des dommges dus à des ttentts terroristes excéderit le montnt d un millird d euros sur un n (indice de décembre 2005), les indemnités à pyer serient clculées u prort. Les ttentts terroristes à l bombe nucléire demeurent exclus. En outre, dns les situtions où l couverture contre le terrorisme n est ps obligtoire, les dommges dus à l rdioctivité et ux rditions ionisntes sont exclus. Veuillez consulter le site pour plus d'informtions à ce sujet. b Que se psse-t-il si un tiers est responsble? Nous nous subrogeons dns les droits et les ctions de l'ssuré ou du bénéficiire pour récupérer uprès du tiers responsble les indemnités et fris que nous vons déboursés en vertu d'une ssurnce de l présente police, étnt entendu que ce droit de recours ne peut vous porter préjudice. Vous-même, les membres de votre ménge et les utres ssurés n'êtes ps considérés comme tiers. Cel signifie que nous ne vous réclmerons ucun remboursement, suf en cs de mlveillnce ou lorsque les dommges pourront effectivement être reportés sur une ssurnce de responsbilité. Ceci vut églement pour les utres personnes, contre lesquelles l loi ne nous utorise ps à exercer notre droit de recours. c Qund ne pourrez-vous plus fire ppel à l'ssurnce? Le déli de prescription légl est de trois ns. Cel signifie que trois ns près l survennce du sinistre, vous ne pourrez plus fire ppel à cette ssurnce. Le déli commence à courir le jour de l'événement ouvrnt le droit ux presttions ssurées. Si vous n'vez connissnce de l'événement que plus trd, le déli ne commence à courir qu'à cette dte, étnt entendu qu'il prendr de toute fçon fin cinq ns près l'événement. d Droit pplicble L présente police est régie pr le droit belge et en prticulier, pr l loi du 4 vril 2014 reltive ux ssurnces. 3 Dispositions importntes reltives u règlement des sinistres, issues de l législtion sur les ssurnces Intervention en cs d ttentts terroristes Si une ssurnce de l présente police couvre les ttentts terroristes, l disposition suivnte s pplique : Nous fisons prtie de l sbl TRIP. Créée pr l loi, cette ASBL est un prtenrit entre ssureurs et pouvoirs publics, qui grntit que les sinistres provoqués pr des ttentts terroristes seront indemnisés. En cs d ttentt, une procédure imposée pr l loi ser ppliquée. Un comité disposer de six mois pour déterminer si l ttentt relève de l définition légle du terrorisme, insi que les modlités de règlement et les WLE6P