AIDE-MÉMOIRE CONFIDENTIEL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AIDE-MÉMOIRE CONFIDENTIEL"

Transcription

1 AIDE-MÉMOIRE CONFIDENTIEL Le présent document est de nature confidentielle et est destiné à l usage interne seulement. Son contenu ne peut être reproduit ni distribué au public ou à la presse. Cet aide-mémoire devrait être lu parallèlement au bulletin d information daté du 17 décembre Bien que les renseignements contenus dans les présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Le présent aide-mémoire est distribué à titre d information seulement et ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d une offre d achat des titres dont il est question dans les présentes. Nouvelle émission Décembre avril 2008 Billets de dépôt mondiaux équilibrés plus RBC Financière Manuvie, série 1 venant à échéance le 20 février 2015 série 4 venant à échéance le 9 avril 2015 LES BILLETS Les billets de dépôt mondiaux équilibrés plus RBC Financière Manuvie constituent un placement dont le capital est protégé et dont le rendement est lié au rendement d un portefeuille théorique composé de parts du Fonds de base canadien Manuvie, du Fonds à revenu stratégique Manuvie et du Fonds de placement international Mawer (le «compte de titres de participation») et d obligations. Les porteurs de billets recevront de la Banque Royale le capital et, sous réserve de la survenance de certains événements extraordinaires, un coupon mensuel équivalant à 5,04 % par année de la valeur du compte de titres de participation, ainsi qu un rendement variable final équivalant à la plus-value éventuelle du portefeuille théorique, calculée pendant la durée des billets. FAITS SAILLANTS DU PLACEMENT Le compte de titres de participation sera composé de parts du Fonds de base canadien Manuvie et du Fonds à revenu stratégique Manuvie, gérés par Fonds communs Manuvie, et du Fonds de placement international Mawer, géré par Mawer Investment Management Ltd. (le «portefeuille de Fonds») Exposition de 100 % au compte de titres de participation au moment de la création et possibilité d obtenir une exposition de 200 % grâce à un effet de levier (maximum de 105 $ par billet de 100 $) Faible coût d emprunt équivalant au taux des prêts au jour le jour que la Banque du Canada consent aux banques + 0,25 % (actuellement de 4,50 % par année) Coupons mensuels équivalant à 5,04 % par année de la valeur du compte de titres de participation 100 % du capital garanti par la Banque Royale du Canada (notes : Aaa de Moody s, AA- de Standard & Poor s et AA de DBRS) si les billets sont détenus jusqu à l échéance Liquidité quotidienne grâce à FundSERV (série 1, code RBC721, série 4, code RBC724) (si ce marché est disponible voir «Conditions des billets» ci-après pour de plus amples détails) Frais de portefeuille potentiels maximums de 2,45 % par année Série 1 disponible jusqu au 15 février 2008 série 4 disponible jusqu au 4 avril 2008 Les billets de dépôt de la série 1 et de la série 4 ont des dates d émission et des dates d échéance différentes. Chaque série est liée au rendement d un portefeuille et aura un paiement variable final distinct, le cas échéant. Commission de vente : 5 % à l achat plus 0,25 % de commission de suivi annuelle, compte tenu de la valeur du compte de titres de participation PERSONNES-RESSOURCES Investissements Manuvie Billets structurés de détail RBC Les noms des personnes-ressources N o sans frais : Site Web (ang.) : figurent à la dernière page Stephen Allen : Scott Kellam : Service à la clientèle de FundSERV Michelle Faria : Peter McDougall : N o local : Jeff Formanek : Brent Prowse : N o sans frais : Acushla Lumb : Neal Saunders : Cindy Hansen : Mark Tran : Vivek Kakaria : Melanie Yip :

2 FAITS SAILLANTS DU PLACEMENT Le portefeuille de Fonds À la date d émission, le portefeuille de Fonds sera initialement composé comme suit : Fonds de placement international Mawer 50 % Fonds de base canadien Manuvie 25 % Fonds à revenu stratégique Manuvie 25 % 100% Le Fonds de placement international Mawer vise à procurer une croissance à long terme et des gains en capital ainsi qu une diversification du risque au moyen de placements dans des sociétés situées ailleurs qu en Amérique du Nord. Le Fonds investira principalement dans des titres de participation. Les placements seront effectués surtout dans des sociétés situées à l extérieur de l Amérique du Nord, soit en Europe, en Asie, en Amérique latine, en Australie et en Afrique. Le montant investi dans chaque pays variera en fonction des perspectives économiques, de la situation des investissements, de la conjoncture du marché et des occasions d affaires de chaque région. Le Fonds procédera à une diversification de son portefeuille par le biais de placements dans des titres d emprunt et de participation, dans différentes devises, différents secteurs et différents pays afin d accroître la protection du capital et d augmenter la croissance et la liquidité des placements et des parts du Fonds. Le Fonds est géré par le gestionnaire de fonds de l année 2007 de CIA Morningstar, Gerald Cooper-Key. Le Fonds de base canadien Manuvie, géré par le récipiendaire du Lipper Award de 2007, Pat McHugh, vise à générer une croissance du capital à long terme. Le Fonds investit dans des titres de participation de sociétés canadiennes à grande capitalisation. Le Fonds à revenu stratégique Manuvie vise à générer un revenu tout en protégeant le capital. Le Fonds investit principalement dans des titres d emprunt de gouvernements et de sociétés de marchés développés et de marchés émergents. Rendements au 30 novembre an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis sa création Fonds de placement international Mawer 7,24 % 16,90 % 13,19 % 8,79 % - Fonds de base canadien Manuvie 11,11 % 17,78 % 18,06 % - 17,97 % 1 Fonds à revenu stratégique Manuvie 0,26 % ,02 % 2 *Source : CTV Globemedia Publishing Inc. 1. Date de création : octobre Date de création : novembre 2005 Le tableau précédent présente les rendements passés (1 an) et les rendements composés annualisés (3 ans, 5 ans, 10 ans et depuis sa création) des parts des fonds respectifs en date du 30 novembre Ces renseignements ne constituent pas une indication du rendement futur, de la volatilité du Fonds ou du rendement éventuel, le cas échéant, des billets, et ne devraient pas être interprétés ainsi. Potentiel de distributions et de croissance Les coupons mensuels sont payables au taux annualisé de 5,04 % de la valeur du compte de titres de participation, le cinquième jour précédant la date de paiement du coupon mensuel. Le coupon mensuel comprend les dividendes générés par les titres faisant partie du compte de titres de participation ainsi qu une somme prélevée sur ce même compte. Si la somme nécessaire pour payer le coupon mensuel excède le montant des dividendes générés par les titres faisant partie du compte de titres de participation, la valeur de ce compte sera réduite de la somme nécessaire au paiement du coupon mensuel requis. En date du 30 novembre 2007, le rendement annuel moyen pondéré du portefeuille de Fonds se chiffrait à 3,10 %. Possibilité d obtenir un rendement grâce à un effet de levier La stratégie de répartition dynamique des actifs prévoit la possibilité d augmenter l exposition au compte de titres de participation jusqu à 200 %, grâce à un prêt à faible coût, offrant la possibilité d obtenir des distributions améliorées (limitées à un maximum de 105 $ par billet de 100 $). Le taux d intérêt sur le prêt correspond au taux des prêts au jour le jour de la Banque du Canada + 0,25 % (actuellement de 4,50 % par année). Liquidité Vente sur un marché secondaire disponible quotidiennement grâce au processus de rachat de FundSERV, sous le code RBC721 (série 1) et RBC724 (série 4), si ce marché est disponible (voir «Conditions des billets» ci-après pour de plus amples détails). Si le porteur de billets vend des billets au cours des trois années suivant la date d émission, des frais d acquisition différés («FAD») seront déduits du cours acheteur net. Le montant précis sera fixé de la manière suivante : Ventes au cours du nombre d années indiqué : 1 an 2 ans 3 ans FAD applicables 6,95 % 4,65 % 2,30 % 2

3 FORMULE DE RÉPARTITION DES ACTIFS Le portefeuille théorique Le rendement des billets est fondé sur une répartition des actifs au sein du portefeuille théorique. Le portefeuille théorique est composé d avoirs dans le compte de titres de participation et le compte d obligations. Le compte de titres de participation est composé des parts du portefeuille de Fonds. Le compte d obligations est composé d obligations théoriques ayant un rendement équivalant au taux de swap interbancaire pour la durée jusqu à l échéance des billets au moment où les obligations sont achetées et auxquelles sont rattachés des coupons trimestriels de 0,30 % par année. La valeur liquidative des billets (la «VL») est calculée de la façon suivante : VL = valeur du compte de titres de participation + valeur du compte d obligations + valeur du compte de distribution - montant du prêt Règles de répartition du portefeuille théorique Au moment de la création, la totalité du produit de 100 $ de chaque billet nouvellement émis est investi dans le compte de titres de participation. Le calcul est effectué de la façon suivante : Produit de 100 $ de chaque billet nouvellement émis - commission de vente de 5 $ + montant initial du prêt de 5 $ = 100 $ investi dans le compte de titres de participation. La répartition des actifs du portefeuille théorique peut être modifiée à l occasion si un cas de rajustement survient. Un cas de rajustement survient lorsque la valeur absolue de la différence entre l exposition au compte de titres de participation (l «exposition») et l exposition cible au compte de titres de participation (l «exposition cible») est de plus de 25 %. Lorsqu un cas de rajustement survient, les actifs du portefeuille théorique sont répartis de nouveau de façon à ramener l exposition au niveau de l exposition cible. Calcul de l exposition et de l exposition cible L exposition au compte de titres de participation équivaut à la valeur du compte de titres de participation (VCTP), exprimée en pourcentage de la VL, déduction faite des distributions. L exposition cible est équivalente à cinq fois l écart qui correspond à la VL, déduction faite des distributions, moins la valeur actualisée de la garantie du capital indiquée par le plancher, le tout exprimé en pourcentage du prix d émission de 100 $ des billets nouvellement émis. Les résultats de cette formule peuvent être affichés dans le tableau suivant : Écart Exposition cible <2 % 0 % 2 % 10 % 4 % 20 % 8 % 40 % 12 % 60 % 16 % 80 % 20 % 100 % 24 % 120 % 28 % 140 % 32 % 160 % >40 % 200 % L exposition cible maximale est de 200 % et le montant du prêt maximal est de 105 $ par billet de 100 $. Plus la VL augmentera ou la valeur du plancher diminuera, plus l exposition cible augmentera, ce qui permettra des placements supplémentaires dans le compte de titres de participation au moyen d emprunts aux termes du prêt. Plus la VL diminuera ou la valeur du plancher augmentera, plus l exposition cible chutera, ce qui entraînera le remboursement du prêt et, possiblement, une nouvelle répartition des actifs par le transfert des actifs du compte de titres de participation au compte d obligations. Si l écart est de moins de 2 % (un «cas de protection»), tous les actifs résiduels dans le compte de titres de participation seront liquidés et investis dans le compte d obligations. 3

4 EXEMPLES SOUS FORME DE GRAPHIQUES Les exemples qui suivent sont fournis à titre illustratif seulement. Pour simplifier l exemple, il est tenu pour acquis que le plancher augmente à un rythme constant, que le coût d emprunt est constant à 4,50 % par année et que le rendement sur les titres faisant partie du compte de titres de participation est constant à 3,00 % (rendement hypothétique). Il est important de noter que les calculs sont faits quotidiennement. Exemple 1 : Croissance sur le marché des titres de participation Les graphiques qui suivent illustrent la façon dont les règles de répartition du portefeuille théorique influencent le rendement du billet si le portefeuille de titres de participation augmente. En bref : 5 $ par billet sont retirés du prêt de sorte que le plein montant théorique de 100 $ par billet soit investi dans le compte de titres de participation. Le prêt augmentera à concurrence du montant du prêt maximal de 105 $. Une fois ce montant atteint, il n y aura plus aucun autre retrait aux termes du prêt. Les distributions payables augmentent à mesure que la valeur du compte de titres de participation augmente. 220 $ Exemple 1 : Hausse du rendement des titres de participation 200 $ 180 $ VL 160 $ 140 $ 120 $ 100 $ 80 $ Plancher 60 $ 120 $ 100 $ 80 $ 60 $ Montant du prêt 40 $ 20 $ 0 $ 1-Feb-08 1-Feb-09 1-Feb-10 1-Feb-11 1-Feb-12 1-Feb-13 Distributions par année 16 $ Distribution ($ par billet) 14 $ 12 $ 10 $ 8 $ 6 $ 4 $ 2 $ 0 $ Année de distribution 4

5 EXEMPLES SOUS FORME DE GRAPHIQUES Exemple 2 : Baisse sur le marché des titres de participation Les graphiques qui suivent illustrent la façon dont les règles de répartition du portefeuille théorique influencent le rendement du billet si le compte de titres de participation perd de la valeur. En bref : 5 $ par billet sont initialement retirés du prêt de sorte que le plein montant théorique de 100 $ par billet soit investi dans le compte de titres de participation. Lorsque la valeur du compte de titres de participation diminue, ses avoirs sont liquidés et affectés à la diminution du montant du prêt. Une fois que celui-ci a été ramené à zéro, des obligations théoriques sont achetées de sorte que la valeur du compte d obligations augmente. Si la valeur du compte de titres de participation continue de diminuer, un cas de protection surviendra et les billets n auront aucune exposition au compte de titres de participation. Les distributions cesseront. Les billets seront entièrement investis dans des obligations et le resteront jusqu à la date d échéance. Les billets auront une valeur de 100 $ (le capital) à la date d échéance. Exemple 2 : Baisse de rendement des titres de participation 110 $ 100 $ VL 90 $ 80 $ Plancher 70 $ 60 $ 120 $ 100 $ 80 $ 60 $ Montant du prêt 40 $ 20 $ Distribution ($ par billet) 0 $ 6 $ 4 $ 2 $ Distributions par année 0 $ Année de distribution 5

6 CONDITIONS DES BILLETS (Pour plus de renseignements, voir le bulletin d information - Billets de dépôt mondiaux équilibrés plus RBC Financière Manuvie, séries 1 et 4) Le texte qui suit résume les conditions de base des billets de dépôt mondiaux équilibrés plus RBC Financière Manuvie, séries 1 et 4 (individuellement, un «billet» et collectivement, les «billets»). Les mentions du billet ou d un billet figurant dans le bulletin d information s entendent également du billet global. À moins d indication contraire, les mentions du symbole «$» s entendent du dollar canadien. Les définitions du «Glossaire» dans le bulletin d information s appliquent aux présentes. Émetteur : Banque Royale du Canada (la «Banque Royale», «nous», «notre» ou «nos»). Notre siège social est situé au 200 Bay Street, Toronto (Ontario) M5J 2J5. Dates d émission : Série 1, vers le 20 février Série 4, vers le 9 avril Dates d échéance et durées : Capital : Remboursement du capital : Portefeuille théorique : Coupons mensuels : Série 1, vers le 20 février 2015 (ce qui représente une durée jusqu à l échéance d environ 7 ans). Série 4, vers le 9 avril 2015 (ce qui représente une durée jusqu à l échéance d environ 7 ans). Les billets seront vendus en coupures de 100 $ par billet (le «capital») et la souscription minimale sera de 50 billets par porteur de billets (chacun, un «porteur de billets»). Si les billets sont détenus jusqu à la date d échéance, tout le capital de chacun des billets, soit 100 $ par billet, sera remboursé à la date d échéance par la Banque Royale (peu importe le rendement du portefeuille théorique et même si la VL finale est inférieure à 100 $, pour quelque raison que ce soit). Le rendement aux termes des billets sera représenté par les coupons mensuels, le cas échéant, qui sont payables et par le rendement variable final, le cas échéant. Les coupons mensuels et le rendement variable final sont liés au rendement du portefeuille théorique. Le portefeuille théorique sera composé d actifs répartis de façon dynamique au cours de la durée des billets entre le compte de titres de participation, composé de parts des Fonds, et le compte d obligations, composé d obligations. Les titres détenus dans le compte de titres de participation pourront à l occasion faire l objet d un effet de levier par l intermédiaire du prêt. Les porteurs de billets n auront pas de droit de propriété sur le portefeuille théorique à quelque moment que ce soit. À chaque date de paiement du coupon mensuel, des coupons mensuels par billet seront payables en dollars canadiens, dans chacun des cas selon un montant (le «montant du coupon mensuel») correspondant à 0,42 % multiplié par la valeur du compte de titres de participation à la fermeture des bureaux le cinquième jour de bourse précédant la date de paiement du coupon mensuel divisé par le nombre de billets en circulation le cinquième jour de bourse précédant la date de paiement du coupon mensuel. Les coupons mensuels relatifs à chaque mois seront financés théoriquement par les distributions sur les parts composant le compte de titres de participation à la date de référence. Le reste du montant du coupon mensuel d un mois donné sera financé par la liquidation d actifs du compte de titres de participation. Voir «Paiements aux termes des billets - Paiements avant l échéance Coupons mensuels» dans le bulletin d information. Rendement variable final : Compte de titres de participation : Le rendement variable final sera lié à la VL finale. Le rendement variable final, le cas échéant, par billet sera payable à la date d échéance et correspondra à l excédent, le cas échéant, de la VL finale sur le capital. Voir «Paiements aux termes des billets Paiements à l échéance» dans le bulletin d information. Le compte de titres de participation sera composé de parts du portefeuille de Fonds qui seront initialement pondérées comme suit : Fonds Symbole de Bloomberg Pondération Fonds de placement international Mawer MAWWOIN 50 % Fonds à revenu stratégique Manuvie EPSTRINC 25 % Fonds de base canadien Manuvie EPCORCDE 25 % Voir «Renseignements concernant le compte de titres de participation» dans le bulletin d information. L inclusion de participations dans le compte de titres de participation ou le retrait de participations du compte de titres de participation, après la date d émission, sera évalué par rapport aux valeurs marchandes respectives en dollars canadiens à la survenance d un cas de répartition. Le compte de titres de participation sera évalué quotidiennement par l agent-comptable selon les cours de clôture publiés. Compte de distribution : À la date de référence, un montant équivalant à tous les dividendes et autres distributions en espèces relativement aux titres réglés du compte de titres de participation sera porté au crédit du compte de distribution lorsqu il sera payé. Le compte de distribution financera le paiement des coupons mensuels. Si les fonds du compte de distribution ne suffisent pas à payer le coupon mensuel en date du cinquième jour ouvrable précédant la date de paiement du coupon mensuel, l agent-comptable transférera un montant en espèces du compte de titres de participation (ce qui peut rendre nécessaire une liquidation des actifs du compte de titres de participation) au compte de distribution. Au paiement de chaque coupon mensuel, le montant du coupon mensuel sera déduit du compte de distribution. Voir «Paiements aux termes des billets Paiements avant l échéance Coupons mensuels» dans le bulletin d information. 6

7 CONDITIONS DES BILLETS (Pour plus de renseignements, voir le bulletin d information - Billets de dépôt mondiaux équilibrés plus RBC Financière Manuvie, séries 1 et 4) Prêt et montant du prêt : La valeur des actifs du compte de titres de participation fera l objet d un effet de levier, à l occasion, par l intermédiaire d un prêt renouvelable théorique. Le montant du prêt qui peut être impayé de temps à autre dépendra des règles de répartition du portefeuille théorique, qui tiendront compte de la valeur du compte de titres de participation, du taux d intérêt applicable, des intérêts et des autres frais payables. Le montant du prêt pourra augmenter (c.-à-d. être retiré) ou diminuer (c.-à-d. être remboursé) à la survenance d un cas de répartition. Les règles de répartition du portefeuille théorique limiteront dans les faits le montant du prêt par l imposition d une exposition cible maximale de 200 % et le montant du prêt sera limité à 105 $ par tranche de 100 $ de capital. La valeur du portefeuille théorique sera réduite pour tenir compte des coûts implicites liés au prêt. En effet, les porteurs de billets paieront les coûts implicites de ces emprunts au moyen d une réduction de la valeur du portefeuille théorique. Le coût de ces emprunts sera égal au taux des prêts à vue au jour le jour de la Banque du Canada, majoré de 0,25 %. Compte d obligations : Règles de répartition du portefeuille théorique : Le compte d obligations sera composé d obligations théoriques. Ces obligations seront des obligations théoriques ayant un rendement implicite jusqu à l échéance équivalant au taux de swap interbancaire au cours de la durée des billets et auxquelles sont rattachés un coupon trimestriel de 0,30 % par année, calculé quotidiennement et payable trimestriellement, à terme échu, au moment où les obligations sont achetées. Les règles de répartition du portefeuille théorique prévoiront la répartition du portefeuille théorique entre le compte de titres de participation et le compte d obligations, et l utilisation d un effet de levier au moyen du montant du prêt, le cas échéant. L agent-comptable sera chargé d appliquer ces règles, y compris de faciliter la répartition des actifs dans le compte de titres de participation et le compte d obligations ainsi que les retraits aux termes du prêt ou le remboursement de celui-ci. De façon générale, l attribution initiale au compte de titres de participation sera de 100 $ par billet (c.-à-d. 95 $ par billet, déduction faite de la commission de vente de 5 $ par billet plus un prêt de 5 $ par billet) et la VL initiale sera de 95 $ par billet (la valeur du compte de titres de participation de 100 $ - le montant du prêt de 5 $ = 95 $). Les règles de répartition du portefeuille théorique seront appliquées quotidiennement et, si la valeur absolue de la différence entre l exposition cible et l exposition est supérieure à 25 % (un «cas de répartition»), le portefeuille théorique sera «rééquilibré» et le montant du prêt sera rajusté de sorte que l exposition soit quasiment égale à l exposition cible, comme si les opérations de rééquilibrage avaient eu lieu à la date du calcul. L exposition cible est limitée à 200 % et le montant du prêt est limité à 105 $ par billet de 100 $. À la survenance d un événement extraordinaire, ou si l écart est ramené à 2 % ou moins (un «cas de protection»), la valeur des actifs dans le compte de titres de participation sera rajustée et utilisée théoriquement pour réduire tout montant du prêt impayé et tous les frais de portefeuille cumulés, puis pour acheter des obligations théoriques dans le compte d obligations de sorte que le portefeuille théorique sera entièrement composé d obligations jusqu à l échéance des billets. Par la suite, aucun coupon mensuel ne sera payé et les porteurs de billets ne profiteront pas du rendement du compte de titres de participation. Voir «Règles de répartition du portefeuille théorique» dans le bulletin d information. Frais de portefeuille et autres frais : L agent-comptable touchera des frais (les «frais de portefeuille») correspondant au total des deux valeurs ci-après : (i) 2,45 % par année de la valeur quotidienne moyenne du compte de titres de participation; (ii) 0,30 % par année de la valeur nominale des obligations faisant partie du compte d obligations, le tout étant calculé quotidiennement et payé trimestriellement à terme échu. La tranche des frais de portefeuille dont il est question en (i) ci-dessus sera tirée des liquidités attribuées au compte de titres de participation. La tranche des frais de portefeuille dont il est question en (ii) ci-dessus sera dans les faits financée au moyen des coupons trimestriels payables à l égard des obligations. La Banque Royale versera aux agents-vendeurs, qui vendent les billets, une rémunération annuelle de 0,25 % payée trimestriellement sur la valeur quotidienne du compte de titres de participation, cette rémunération étant tirée du produit des frais de portefeuille, ainsi qu une commission de vente de 5 % du capital de 100 $ de chaque billet. Agent-comptable : Événements extraordinaires : L agent-comptable pour les billets sera désigné par la Banque Royale. L agent-comptable sera initialement RBC Dominion valeurs mobilières inc., dont l adresse est le P.O. Box 50, Royal Bank Plaza, 2nd Floor, South Tower, Toronto (Ontario) Canada M5J 2W7, à l attention de : Global Equity Derivatives. Un événement extraordinaire est un événement qui pourrait nuire grandement à notre capacité de nous acquitter des obligations qui nous incombent aux termes des billets, ou à couvrir notre position à l égard de notre obligation d effectuer des paiements aux termes des billets, ce qui comprend les événements énumérés dans la définition d «événement extraordinaire» à la rubrique «Glossaire». Si un ou plusieurs événements extraordinaires surviennent, le portefeuille théorique sera composé entièrement d obligations. Dans ce cas, aucun paiement de coupon mensuel ne sera par la suite effectué sur les billets et le rendement variable final pourra être réduit, voire éliminé, même si le fonds prenait éventuellement de la valeur ou obtenait éventuellement un rendement positif après la survenance de l événement extraordinaire. Si un événement extraordinaire survient, le capital de 100 $ par billet sera remboursé à la date d échéance et non avant. Si un événement extraordinaire survient, les porteurs de billets auront beaucoup moins de chance de recevoir un capital de plus de 100 $ par billet à l échéance et il pourrait n y avoir aucun paiement en plus du remboursement du capital. Voir «Paiements aux termes des billets Conséquences d événements extraordinaires» dans le bulletin d information. Marché secondaire : La Banque Royale maintiendra un marché secondaire pour les billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire sans en aviser les porteurs de billets. Un rachat par l entremise de FundSERV constitue une vente à la Banque Royale sur le marché secondaire. Le produit de la vente peut être inférieur au capital de 100 $. Un porteur qui vend un billet avant l échéance devra payer des frais de vente anticipée dégressifs, prélevés sur le produit du billet, qui passeront de 6,95 % au départ à 0 % après trois ans. 7

8 CONDITIONS DES BILLETS (Pour plus de renseignements, voir le bulletin d information - Billets de dépôt mondiaux équilibrés plus RBC Financière Manuvie, séries 1 et 4) Paiement différé : Les lois fédérales canadiennes interdisent à quiconque de recevoir de l intérêt à un taux effectif supérieur à 60 % par année. Par conséquent, si le rendement variable et les autres paiements d intérêt versés sur les billets devaient être supérieurs à 60 % par année à l échéance, nous ne vous verserons, à l échéance, que la portion du rendement variable qui représente 60 % par année, compte tenu des autres paiements d intérêt, et nous verserons le solde, avec les intérêts au taux correspondant au taux des dépôts à terme de la Banque Royale, dès que les lois applicables le permettront. Admissibilité aux fins de placement : Droit d annulation : S ils étaient émis à la date du bulletin d information, les billets constitueraient des placements admissibles pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite, des régimes enregistrés d épargneétudes et des régimes de participation différée aux bénéfices, au sens de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) (autre qu un régime de participation différée aux bénéfices auquel les paiements sont versés par la Banque Royale ou une personne ou une société de personnes avec laquelle la Banque Royale a un lien de dépendance). Une personne peut annuler un ordre d achat de billets (ou annuler l achat de billets s ils ont déjà été émis) dans les 48 heures suivant la réception réelle ou réputée, selon la première à survenir, du bulletin d information. À l annulation, cette personne a droit seulement au remboursement du capital de 100 $ par billet et des frais liés à l achat qu elle a payés. Ce droit d annulation ne s applique pas aux acquéreurs de billets sur le marché secondaire. Une personne sera réputée avoir reçu le bulletin d information : (i) s il est envoyé de façon électronique, le jour inscrit de l envoi par le serveur ou un autre moyen électronique; (ii) s il est envoyé par télécopieur, le jour inscrit de l envoi par télécopieur; (iii) s il est envoyé par courrier, cinq jours après la date indiquée sur le cachet d oblitération; (iv) dans les autres cas, au moment de sa réception. 8

9 CERTAINS FACTEURS DE RISQUE Les billets offrent des possibilités de placement, mais ils peuvent comporter des risques. Les investisseurs sont priés d examiner attentivement les risques découlant de l achat de billets avant de prendre une décision de placement et ils devraient consulter leurs conseillers au sujet de l opportunité d acheter des billets à la lumière de leurs objectifs de placement et des renseignements disponibles, notamment ceux qui suivent : Pertinence L achat de billets ne convient pas aux personnes qui sont à la recherche d un taux de rendement garanti. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada (Canada). Nous ne formulons aucune recommandation concernant la pertinence des billets en fonction de vos objectifs de placement. Absence de rendement possible Le montant du rendement, le cas échéant, payable aux termes des billets demeure incertain. Il se peut qu à la date d échéance le porteur de billets ne reçoive que le capital de 100 $ du billet. Absence de droit sur le portefeuille théorique et absence de recours à l égard de celui-ci Les billets ne sont pas représentatifs du rendement que réaliserait un porteur de billets s il était réellement propriétaire de l actif constituant le portefeuille théorique. Les billets ne seront assortis d aucun droit de propriété, direct ou indirect, sur le compte de titres de participation, le fonds, les obligations et les comptes théoriques, et ne représenteront aucun droit semblable. Les porteurs de billets n auront aucun recours en ce qui concerne l actif constituant le compte de titres de participation ou le compte d obligations. Billets non conventionnels Les billets revêtent certaines caractéristiques de placement qui diffèrent de celles des billets conventionnels ou des titres de créance. Les billets ne procurent aux investisseurs aucun rendement ni flux de revenu avant la date d échéance, ni ne procurent un rendement à la date d échéance, calculé en fonction d un taux d intérêt fixe ou variable pouvant être établi avant la date d échéance. Les porteurs de billets pourraient ne pas avoir l occasion d investir à nouveau le revenu généré par les billets avant la date d échéance ni ne seront en mesure, avant cette date, d établir le montant du rendement, le cas échéant, qu ils recevront sur leurs billets à la date d échéance. Marché secondaire Les billets ne seront pas inscrits à une bourse et rien ne garantit qu un marché secondaire pour les billets émergera ni qu il sera durable. RBC DVM peut, à l occasion, acheter et vendre des billets, mais elle ne sera pas tenue de le faire. Si RBC DVM offre d acheter des billets dans le cadre d une opération sur le marché secondaire, rien ne garantit que le prix d achat correspondra au prix le plus élevé possible disponible sur un marché secondaire pour les billets et, en particulier, le prix d achat comportera une réduction d au plus 6,95 % du capital si le porteur de billets vend des billets au cours des trois années suivant la date d émission. Le prix de revente des billets pourrait être inférieur au capital de 100 $ par billet. La valeur des billets sur le marché secondaire dépendra d une série de facteurs complexes et interdépendants. FundSERV Les billets seront achetés, réglés ou autrement négociés conformément aux procédures et aux services de compensation et de règlement de FundSERV et à d autres règles et protocoles établis avec les courtiers et les conseillers financiers dans le cadre de ces services. Seuls les courtiers et les conseillers financiers qui ont une entente en vigueur avec la Banque Royale pourront négocier des billets pour le compte des porteurs de billets. Événements extraordinaires et cas de protection S il survient un ou plusieurs événements extraordinaires ou un cas de protection, le portefeuille théorique sera composé entièrement d obligations et aucun paiement de coupon mensuel ne sera effectué par la suite pendant la durée des billets. De plus, le rendement à la date d échéance pourra être réduit ou éliminé, même si le fonds prenait de la valeur ou générait un rendement positif par suite de l événement extraordinaire ou du cas de protection. Conflits d intérêts éventuels Nous ou notre filiale, RBC DVM, nous acquitterons de fonctions ou prendrons part à des activités qui pourraient avoir un effet négatif sur la valeur des billets, sur votre capacité de revendre vos billets ou sur le montant ou le moment de la réception des sommes qui vous reviennent aux termes des billets. Par exemple, RBC DVM et nous pouvons effectuer des opérations sur un ou plusieurs des éléments d actif composant le portefeuille théorique, et ce, sans tenir compte de l effet, le cas échéant, sur les intérêts des porteurs de billets de façon générale. Sauf dans certaines circonstances extraordinaires, il nous incombera, de même qu à RBC DVM, à titre d agent-comptable, de déterminer le montant, le cas échéant, du rendement payable aux termes des billets. Nous jouissons en outre d un pouvoir discrétionnaire dans le cadre des fonctions et des activités que nous entreprenons à l égard des billets. Par conséquent, des conflits éventuels entre les intérêts des porteurs de billets et nos intérêts peuvent survenir. Dépendance envers la direction La valeur positive du compte de titres de participation dépend de la compétence et de la perspicacité du gestionnaire. Ces personnes ne consacreront pas tout leur temps à la gestion du compte de titres de participation. Si ces personnes devaient cesser de prendre part à la gestion de ce compte, la capacité de choisir des placements intéressants et de gérer le compte de titres de participation pourrait être gravement compromise. Rien ne garantit que : a) les objectifs de placement du compte de titres de participation seront atteints; b) la stratégie de placement du compte de titres de participation portera fruit; c) la politique de distribution des actifs dans le compte de titres de participation sera maintenue; d) le compte de titres de participation ne subira pas de pertes. Le rendement passé du gestionnaire n est pas représentatif de son rendement futur. Endettement Des montants d argent peuvent être théoriquement empruntés au portefeuille théorique. D une part, l utilisation des montants ainsi empruntés peut accroître l exposition au compte de titres de participation et favoriser une hausse de rendement. D autre part, les montants ainsi empruntés comportent des risques. Bien que le montant d argent emprunté théoriquement soit fixe, la valeur du compte de titres de participation peut changer avant que l emprunt ne soit remboursé. Étant donné que la chute de la valeur du compte de titres de participation sera entièrement à la charge des porteurs de billets (et non à la charge des personnes fournissant les sommes empruntées), la chute de la valeur du compte de titres de participation pourra entraîner une plus grande répartition au compte d obligations en vertu des règles de répartition du portefeuille théorique. 9

10 COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES AVEC LES PORTEURS DE BILLETS Les billets de dépôt sont régis par les règlements fédéraux applicables aux dépôts indiciels. Lorsqu un porteur de billets achète des billets de dépôt par téléphone mais n a pas encore reçu le bulletin d information y afférent, le conseiller en placements doit lui souligner, au moment de l achat, certains renseignements relatifs aux billets de dépôt. Pour les billets de dépôt visés par les présentes, ces renseignements sont résumés ci-après : 1. Le rendement sur les billets de dépôt est lié au rendement d un portefeuille théorique d actifs qui sont liés dynamiquement pendant la durée des billets de dépôt conformément aux règles de répartition du portefeuille prédéfinies. Le portefeuille d actifs théorique est composé d un compte de titres de participation et, après la survenance d un cas de répartition, peut inclure des obligations théoriques dotées de coupons mensuels de 0,30 % par année. Le compte de titres de participation sera composé de parts du «portefeuille de Fonds». 2. Les actifs du portefeuille seront répartis dynamiquement entre le compte de titres de participation et le compte d obligations conformément aux règles de répartition du portefeuille. Après la survenance d un cas de protection, les parts du fonds seront vendues et le produit net servira à acheter des obligations, de sorte que la valeur du compte d obligations à l échéance sera égale à 100 $ par billet de dépôt. Dans ce cas, aucune autre distribution ne sera créditée au compte de distributions pour financer les coupons mensuels et les règles de répartition du portefeuille cesseront de s appliquer au portefeuille. 3. La valeur des actifs du compte de titres de participation fera l objet d un effet de levier, à l occasion, par l intermédiaire d un prêt renouvelable théorique. Le montant du prêt impayé de temps à autre dépendra des règles de répartition du portefeuille théorique, qui tiendront compte de la valeur du compte de titres de participation, du taux d intérêt applicable, des montants d intérêt et des autres frais payables. Le montant du prêt pourra augmenter (c.-à-d. être retiré) ou diminuer (c.-à-d. être remboursé) à la survenance d un cas de répartition. Les règles de répartition du portefeuille théorique limiteront dans les faits le montant du prêt par l imposition d une exposition cible maximale de 200 % et le montant du prêt sera limité à 105 $ par tranche de 100 $ de capital. La valeur du portefeuille théorique sera réduite pour tenir compte des coûts implicites liés au prêt. En effet, les porteurs de billets paieront les coûts implicites de ces emprunts au moyen d une réduction de la valeur du portefeuille théorique. Le coût de ces emprunts sera égal au taux correspondant au taux des dépôts à vue au jour le jour de la Banque du Canada, majoré de 0,25 %. 4. Chaque date de paiement du coupon mensuel, des coupons mensuels par billet seront payables en dollars canadiens, dans chacun des cas selon un montant (le «montant du coupon mensuel») correspondant à 0,42 % multiplié par la valeur du compte de titres de participation à la fermeture des bureaux le cinquième jour de bourse précédant la date de paiement du coupon mensuel divisé par le nombre de billets en circulation le cinquième jour de bourse précédant la date de paiement du coupon mensuel. Les coupons mensuels relatifs à chaque mois seront financés théoriquement par les distributions sur les parts composant le compte de titres de participation à la date de référence. Le reste du montant du coupon mensuel d un mois donné sera financé par la liquidation d actifs du compte de titres de participation. 5. À sa création, un billet de dépôt fournira une exposition complète aux parts. Les parts seront achetées à l aide d un montant égal au produit net (soit 95 $ par billet de dépôt) et d un retrait au titre du prêt (soit 5 $ par billet de dépôt) de sorte que le placement initial total dans les parts soit de 100 $ par billet de dépôt. 6. Le rendement variable final sera lié à la VL finale. Le rendement variable final, le cas échéant, par billet sera payable à la date d échéance et correspondra à l excédent, le cas échéant, de la VL finale sur le capital de 100 $. 7. L agent-comptable recevra des frais de portefeuille équivalents à (i) 2,45 % par année de la valeur quotidienne du compte de titres de participation; majoré (ii) de 0,30 % par année de la valeur nominale des obligations du compte d obligations, dans chaque cas calculé quotidiennement et versé trimestriellement, à terme échu. La tranche des frais de portefeuille dont il est question en (i) ci-dessus sera tirée des liquidités attribuées au compte de titres de participation. La tranche des frais de portefeuille dont il est question en (ii) ci-dessus sera dans les faits financée au moyen des coupons trimestriels payables à l égard des obligations. La Banque Royale versera aux agents-vendeurs, qui vendent les billets, une rémunération annuelle de 0,25 % payée trimestriellement sur la valeur du compte de titres de participation, cette rémunération étant tirée du produit des frais de portefeuille, ainsi qu une commission de vente de 5 % du capital de 100 $ de chaque billet. 8. Le capital sera remboursé par la Banque Royale uniquement à l échéance. Un porteur de billet peut demander le remboursement des billets en tout temps sous réserve des frais d acquisition différés, mais ne peut choisir de recevoir le paiement du capital ou d un paiement variable final avant l échéance. Un porteur de billets peut vendre les billets de dépôt sur un marché secondaire avant l échéance, mais le produit de cette vente peut être inférieur au capital. La Banque Royale maintiendra un marché secondaire pour les billets de dépôt, mais elle peut choisir de cesser de le faire à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans en aviser les porteurs de billets. Des frais de négociation anticipée dégressifs de 6,95 % au départ, diminuant à 0 % après 3 ans, s appliqueront si un billet de dépôt est vendu avant l échéance. 9. Les billets de dépôt de série 1 viendront à échéance vers le 20 février 2015 et les billets de dépôt de série 4, vers le 9 avril 2015 (ce qui représente une durée jusqu à l échéance d environ 7 ans pour les deux séries). 10. Un porteur de billet peut annuler l ordre d acheter des billets de dépôt (ou leur achat s ils ont déjà été émis) dans les 48 heures après la réception réputée du bulletin d information (de façon semblable que pour les placements de titres par prospectus). Le porteur de billet recevra le bulletin d information par la poste après l émission des billets de dépôt. 10

11 VOTRE ÉQUIPE DES VENTES INVESTISSEMENTS MANUVIE Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre équipe des ventes Investissements Manuvie. Courriel : Rendez-vous au Directeurs des ventes Miles Morin Vice-président, ventes Catherine Milum Vice-présidente régionale, Ventes, Ontario Rick Singh Vice-président régional, Ventes, Ouest du Canada Rock Dumais Vice-président regional, Ventes, Est du Canada Art Sanchez Directeur, Ventes à l interne Sandra Leuba Chef d équipe, Ventes à l interne COLOMBIE-BRITANNIQUE SASKATCHEWAN EST DE TORONTO KINGSTON Stefano Perfetti Bernard Szeto x25970 Brent Beaumaster Trevor Franklin x27353 Cam Bayford Ryan Spourgitis x27429 Christian Ricci Trevor Franklin x27353 Don Sutton TBD TBD ÎLE DE VANCOUVER Jocelyn Duncan Armen Tootikian x24517 ALBERTA Chris Wright Michael Siervo x20427 Stephen McDermott Ben Edwards x27689 Steve Haybarger Ben Edwards x27689 MANITOBA Steve Newransky Bernard Szeto x25970 Brian Mills Elise Scott x27144 EST ET NORD DE L ONTARIO Bill Chambers Bruce Flinn x23426 BARRIE Brandon Hune Sam Basil x27313 TORONTO, NORTH YORK ET SCARBOROUGH Ian Miller Saverio Lobozzo x25971 Omesh Varma Cynthia Todd x27370 Eli Diament Cynthia Todd x27370 MISSISSAUGA/OAKVILLE Nilesh Patel Paul Scott x27334 NORD DE TORONTO Mark Shimmin Joyce LaRosa x26017 Greg Lagasse Joyce LaRosa x26017 GOLDEN HORSESHOE Mike Muise Michael Owsiak x24051 BRANTFORD, GUELPH ET NORD DE LA GTA Rob Wolf Saverio Lobozzo x25971 KITCHENER/WATERLOO Bernd Silbermann Julie Seberras x28122 LONDON Jon Williams Patrick Carneiro x28714 WINDSOR Lisa Milec Sam Basil x27313 OTTAWA Fred Ghadban Christine Fortin x27478 Barry Fyfe Christine Fortin x27478 QUÉBEC Sonia Cantin Francois Vachon x28259 Sylvie Bernardin Monique Fongemy x27876 Alison Jarvis Stephanie Kuzoff x26331 Pierre Mondor Francois Vachon x28259 Jacques Beaulieu Mathieu Belanger x21183 Steven Gunn Mathieu Belanger x21183 ATLANTIQUE John Murphy Sherri Wright x21858 Eric Cameron Sherri Wright x

Billets de dépôt RBC CI, remboursables à des dates multiples, série 1 échéant le 9 juillet 2012

Billets de dépôt RBC CI, remboursables à des dates multiples, série 1 échéant le 9 juillet 2012 AIDE-MÉMOIRE CONFIDENTIEL Le présent document est de nature confidentielle et est destiné à l usage interne seulement. Son contenu ne peut être reproduit ni distribué au public ou à la presse. Cet aide-mémoire

Plus en détail

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8

Plus en détail

Bulletin d information en date du 9 juillet 2007

Bulletin d information en date du 9 juillet 2007 Bulletin d information en date du 9 juillet 2007 Le présent bulletin d information ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans un territoire où une telle offre n est pas autorisée

Plus en détail

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée

Plus en détail

Billets LEOS à capital protégé de premier ordre RBC, série 65

Billets LEOS à capital protégé de premier ordre RBC, série 65 GROUPE DES BILLETS STRUCTURÉS DE RBC POUR CONSEILLERS SEULEMENT NOUVELLE ÉMISSION JANVIER 2011 Billets LEOS à capital protégé de premier ordre RBC, série 65 Échéant le 13 février 2017 Période de vente

Plus en détail

BILLETS DE DÉPÔT CIBC M.A.X. MC CI,

BILLETS DE DÉPÔT CIBC M.A.X. MC CI, Aide-mémoire confidentiel Le présent document est de nature confidentielle et est destiné à l usage interne seulement. Son contenu ne peut être reproduit ni distribué au public ou à la presse. Cet aide

Plus en détail

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... I APERÇU... 1 DÉFINITIONS... 1 ADMISSIBILITÉ... 2 ADHÉSION... 2 RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES... 3 ACTIONS... 4 FRAIS...

Plus en détail

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION Nous sommes tenus par la réglementation en valeurs mobilières provinciale de vous remettre ce document

Plus en détail

TDb Split Corp. 100 000 000 $ (maximum) 5 000 000 d actions de participation prioritaires et 5 000 000 d actions de catégorie A

TDb Split Corp. 100 000 000 $ (maximum) 5 000 000 d actions de participation prioritaires et 5 000 000 d actions de catégorie A Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits

Plus en détail

Billets LEOS à capital protégé et à rendement garanti de premier ordre RBC, série 75, Libellés en dollars américains

Billets LEOS à capital protégé et à rendement garanti de premier ordre RBC, série 75, Libellés en dollars américains GROUPE DES BILLETS STRUCTURÉS DE RBC POUR CONSEILLERS SEULEMENT NOUVELLE ÉMISSION MARS 2011 Billets LEOS à capital protégé et à rendement garanti de premier ordre RBC, série 75, Libellés en dollars américains

Plus en détail

Rapport financier annuel 2006

Rapport financier annuel 2006 Rapport financier annuel 2006 PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD Programme de gestion d actifs TD PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD REVENU Le 31 décembre 2006 Programme de gestion d actifs TD RAPPORT FINANCIER

Plus en détail

BILLETS DE DÉPÔT CIBC GARTMAN LIÉS À UNE

BILLETS DE DÉPÔT CIBC GARTMAN LIÉS À UNE Aide-mémoire confidentiel Le présent document est de nature confidentielle et est destiné à l usage interne seulement. Son contenu ne peut être reproduit ni distribué au public ou à la presse. Cet aide

Plus en détail

Annexe 91-501A3 OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION

Annexe 91-501A3 OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION Annexe 91-501A3 OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION Nous sommes tenus par la réglementation en valeurs mobilières provinciale de vous remettre

Plus en détail

Profils des Fonds mutuels TD

Profils des Fonds mutuels TD Profils des Fonds mutuels TD Fonds à revenu fixe Fonds d obligations ultra court terme TD Fonds d obligations à court terme TD Fonds hypothécaire TD Fonds d obligations canadiennes TD Portefeuille à revenu

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011 Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A Ce document contient des renseignements essentiels sur la Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville (le «fonds»). Vous trouverez plus

Plus en détail

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLE OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLE OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLE OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS Le présent document d information est présenté conformément aux exigences des organismes de réglementation de valeurs mobilières

Plus en détail

AJOUT DE PARTS DE SÉRIES AH, FH, F6H, IH ET OH

AJOUT DE PARTS DE SÉRIES AH, FH, F6H, IH ET OH MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 18 JUILLET 2014 À LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 3 JANVIER 2014 DU GLOBEVEST CAPITAL FONDS D OPTIONS DE VENTE COUVERTES AJOUT DE PARTS DE SÉRIES AH, FH, F6H, IH ET OH Tel qu il

Plus en détail

Profitez du potentiel d un rendement boursier

Profitez du potentiel d un rendement boursier Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Investissez dans la plus-value ou les revenus Ce placement s adresse

Plus en détail

Billets de dépôt BNC Blue Chip Canadien III MC

Billets de dépôt BNC Blue Chip Canadien III MC Billets de dépôt BNC Billets de dépôt BNC Blue Chip Canadien III MC série 58 EN VENTE : Du 16 décembre 2014 au 13 janvier 2015, 16 h date d émission : Le ou vers le 20 janvier 2015 Rachat anticipé par

Plus en détail

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value

Plus en détail

GROUPE D OPC AGF. FONDS ÉQUILIBRÉS ET DE RÉPARTITION DE L ACTIF Fonds canadiens 1, 2, 3, 5, 7, 8. FONDS D ACTIONS Fonds canadiens *1, 3, 5, 7, 8

GROUPE D OPC AGF. FONDS ÉQUILIBRÉS ET DE RÉPARTITION DE L ACTIF Fonds canadiens 1, 2, 3, 5, 7, 8. FONDS D ACTIONS Fonds canadiens *1, 3, 5, 7, 8 GROUPE D OPC AGF offrant des titres de la série OPC, de série D, de série F, de série J, de série O, de série Q, de série T, de série V, de série W et de la série Classique (selon les indications) Notice

Plus en détail

GESTION PRIVÉE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

GESTION PRIVÉE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS P L A C E M E N T S M O N D I A U X S U N L I F E GESTION PRIVÉE M E T T E Z - Y D E L A L U M I È R E RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS UN REGARD NOUVEAU. UNE APPROACHE ORIGINALE. LES CLIENTS FORTUNÉS SONT À LA

Plus en détail

LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes

LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes 19 mars 2014 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Table des matières Introduction... 2 Vue d ensemble... 3 Définitions... 3 Questions

Plus en détail

Profils des Fonds mutuels TD

Profils des Fonds mutuels TD Profils des Fonds mutuels TD Fonds d actions canadiennes Fonds de croissance de dividendes TD Fonds de valeurs sûres canadiennes TD Fonds d actions canadiennes TD Fonds d actions canadiennes optimal TD

Plus en détail

Document d information. Daté du 19 mars 2004. Banque de développement du Canada

Document d information. Daté du 19 mars 2004. Banque de développement du Canada Document d information Daté du 19 mars 2004 Banque de développement du Canada Billets liés à l indice de protection active lié aux titres de lingot d or, série 1 Prix : 100 $ le billet Les billets liés

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 30 septembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 30 septembre 2015 (en millions

Plus en détail

Le potentiel d un rendement boursier et la protection du capital

Le potentiel d un rendement boursier et la protection du capital Série offerte du Le potentiel d un rendement boursier et la protection du capital Si vous êtes attiré par le potentiel de gains élevés des actions canadiennes, mais que les risques de pertes vous effraient

Plus en détail

PROSPECTUS. Placement continu Le 20 août 2015

PROSPECTUS. Placement continu Le 20 août 2015 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. PROSPECTUS Placement

Plus en détail

Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada

Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada Dans le cadre de son mécanisme permanent d octroi de liquidités, la Banque du Canada

Plus en détail

Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada

Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada Dans le cadre de son mécanisme permanent d octroi de liquidités, la Banque du Canada

Plus en détail

Premier appel public à l épargne PROSPECTUS AVEC SUPPLEMENT RFPV Le 31 août 2004

Premier appel public à l épargne PROSPECTUS AVEC SUPPLEMENT RFPV Le 31 août 2004 Tous les renseignements figurant dans le prospectus avec supplément - RFPV qui ont été omis dans le prospectus de base - RFPV seront intégrés par renvoi dans le prospectus de base - RFPV à la date du prospectus

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

L investissement fiscalement avantageux à son meilleur

L investissement fiscalement avantageux à son meilleur L investissement fiscalement avantageux à son meilleur Payer des impôts, ça vous plaît? Si vous investissez à l extérieur d un régime enregistré, les distributions et les transactions pourraient créer

Plus en détail

Prix : 100 $ US par titre Souscription minimale : 5 000 $ US (50 titres) Produit net revenant à la Banque Par titre 100,00 $ US 3,00 $ US 97,00 $ US

Prix : 100 $ US par titre Souscription minimale : 5 000 $ US (50 titres) Produit net revenant à la Banque Par titre 100,00 $ US 3,00 $ US 97,00 $ US Projet de supplément de fixation du prix daté du 10 mars 2015 susceptible d être complété Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 20 décembre 2013,

Plus en détail

Catégorie d actif Minimum Cible Maximum. Actions 45 % 55 % 70 % Revenu fixe 20 % 30 % 45 % Alternatifs 0 % 15 % 25 %

Catégorie d actif Minimum Cible Maximum. Actions 45 % 55 % 70 % Revenu fixe 20 % 30 % 45 % Alternatifs 0 % 15 % 25 % Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Novembre 2010 TABLE DES MATIÈRES Sommaire...2 Questions et réponses...3 Aperçu...7 Définitions...7 Admissibilité au plan...8 Participation au plan...9 Actionnaires

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes APERÇU Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Groupe WSP Global Inc. (la «Société») offre aux porteurs admissibles

Plus en détail

GLOBAL DIVERSIFIED INVESTMENT GRADE INCOME TRUST II

GLOBAL DIVERSIFIED INVESTMENT GRADE INCOME TRUST II Tous les renseignements figurant dans le prospectus avec supplément - RFPV qui ont été omis dans le prospectus de base - RFPV seront intégrés par renvoi dans le prospectus de base - RFPV à la date du prospectus

Plus en détail

Bulletin d information daté du 22 juin 2015

Bulletin d information daté du 22 juin 2015 Le présent bulletin d information ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans un territoire où une telle offre n est pas autorisée ou à une personne à qui il est illégal de faire

Plus en détail

Fonds de placement immobilier RioCan

Fonds de placement immobilier RioCan FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER Fonds de placement immobilier RioCan Notice d offre décrivant les modalités d un régime de réinvestissement des distributions à l intention des porteurs de parts et d un régime

Plus en détail

FONDS SPROTT HAUSSIER/BAISSIER REER

FONDS SPROTT HAUSSIER/BAISSIER REER NOTICE D OFFRE CONFIDENTIELLE N o Les titres décrits dans la présente notice d offre confidentielle (la «présente notice d offre») ne sont offerts que là où l autorité compétente a accordé son visa; ils

Plus en détail

Politique de gestion des swaps du gouvernement du Canada

Politique de gestion des swaps du gouvernement du Canada Politique de gestion des swaps du gouvernement du Canada Table des matières 1. Objet de la politique...1 2. Objet du programme de swaps...1 3. Gouvernance...1 4. Documentation...1 5. Instruments autorisés...2

Plus en détail

Bulletin d information en date du 23 mars 2009

Bulletin d information en date du 23 mars 2009 Bulletin d information en date du 23 mars 2009 Le présent bulletin d information ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans un territoire où une telle offre n est pas autorisée

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D INSCRIPTION

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D INSCRIPTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D INSCRIPTION Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1, 3, 8, 11, 14 et 34 ) 1. L article 1.1 du Règlement

Plus en détail

FONDS DE DIVIDENDES AMÉRICAINS NEXGEN PLUS (les «Fonds») Prospectus simplifié

FONDS DE DIVIDENDES AMÉRICAINS NEXGEN PLUS (les «Fonds») Prospectus simplifié Les Fonds de dividendes américains NexGen Plus font partie d une structure de placement intégrée conçue en partie pour faciliter les distributions selon un traitement fiscal favorable. Les épargnants devraient

Plus en détail

FIRST ASSET CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF. Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds pour l exercice clos le 31 décembre 2013

FIRST ASSET CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF. Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds pour l exercice clos le 31 décembre 2013 FIRST ASSET CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds pour l exercice clos le 31 décembre 2013 Fonds : First Asset Can-Financials Covered Call ETF Titres

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des parts décrites dans le prospectus simplifié et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les parts

Plus en détail

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds») Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

Avis 44-304 du personnel des ACVM. Placement de billets liés sous le régime du prospectus préalable

Avis 44-304 du personnel des ACVM. Placement de billets liés sous le régime du prospectus préalable . Avis 44-304 du personnel des ACVM Placement de billets liés sous le régime du prospectus préalable Introduction Le personnel des ACVM («nous») a observé une utilisation croissante du régime du prospectus

Plus en détail

Portefeuilles de revenu mensuel Banque Nationale. À la hauteur de vos projets

Portefeuilles de revenu mensuel Banque Nationale. À la hauteur de vos projets Portefeuilles de revenu mensuel Banque Nationale À la hauteur de vos projets 03 Que sont les Portefeuilles de revenu mensuel? Une façon simple de percevoir une distribution régulière. Six portefeuilles

Plus en détail

CATÉGORIE DE VALEUR D ACTIONS CANADIENNES PHILLIPS, HAGER & NORTH

CATÉGORIE DE VALEUR D ACTIONS CANADIENNES PHILLIPS, HAGER & NORTH FONDS D ACTIONS CANADIENNES CATÉGORIE DE VALEUR D ACTIONS CANADIENNES Gestionnaire de portefeuille RBC Gestion mondiale d actifs Inc. («RBC GMA») Le conseil d administration de Catégorie de société RBC

Plus en détail

Fonds d actions nord-américaines Fonds nord-américain de valeur RBC 19 Fonds nord-américain de croissance RBC 9

Fonds d actions nord-américaines Fonds nord-américain de valeur RBC 19 Fonds nord-américain de croissance RBC 9 FONDS RBC ET PORTEFEUILLES PRIVÉS RBC NOTICE ANNUELLE Parts de série A, de série Conseillers, de série Conseillers T5, de série T, de série T5, de série T8, de série H, de série D, de série F, de série

Plus en détail

PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC.

PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC. PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC. RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS pour l exercice clos le 3 décembre 204 Fonds d obligations canadiennes Universel BlackRock Sun Life Le

Plus en détail

UNE APPROCHE DIFFÉRENTE À L ÉGARD DES PLACEMENTS DANS LES ACTIONS Stratégie améliorée de Sprott à l égard des actions

UNE APPROCHE DIFFÉRENTE À L ÉGARD DES PLACEMENTS DANS LES ACTIONS Stratégie améliorée de Sprott à l égard des actions UNE APPROCHE DIFFÉRENTE À L ÉGARD DES PLACEMENTS DANS LES ACTIONS Stratégie améliorée de Sprott à l égard des actions M. Wilson adhère à une approche différente à l égard des placements dans les actions

Plus en détail

Valeur moyenne finale de l indice de référence - Valeur initiale de l indice de référence Valeur initiale de l indice de référence

Valeur moyenne finale de l indice de référence - Valeur initiale de l indice de référence Valeur initiale de l indice de référence CPG INDICIEL S&P/TSX 60 BANQUE NATIONALE, série 27 Catégorie Investisseurs Durées de 3,5 ans et de 5 ans DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 15 SEPTEMBRE 2014 RELATIF AUX CERTIFICATS DE PLACEMENT GARANTI À

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION MAI 2005 MARCHÉS FINANCIERS LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME QU EST-CE QUE LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME

BULLETIN D INFORMATION MAI 2005 MARCHÉS FINANCIERS LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME QU EST-CE QUE LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME BULLETIN D INFORMATION MAI 2005 BULLETIN DE DROIT FISCAL ET MARCHÉS FINANCIERS LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME INTRODUCTION Le 21 avril 2005, M. Michel Audet, le ministre des Finances, a présenté le budget

Plus en détail

Modifications Importantes des Renseignements Destinés aux Titulaires de compte

Modifications Importantes des Renseignements Destinés aux Titulaires de compte Modifications Importantes des Renseignements Destinés aux Titulaires de compte En vigueur le 1 er janvier 2014 TABLE DES MATIÈRES Avis de modification des Conventions de comptes et de services et Convention

Plus en détail

À la hauteur de vos projets

À la hauteur de vos projets INVESTIR Banque Nationale À la hauteur de vos projets INVESTIR Banque Nationale 01 Que sont les Portefeuilles de revenu mensuel? Une façon simple de percevoir une distribution régulière. Six portefeuilles

Plus en détail

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES ET RÉPONSES

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES ET RÉPONSES 1. QUI EST M. DENNIS GARTMAN? Dennis Gartman est l auteur de «The Gartman Letter» qui publie quotidiennement ses observations concernant les marchés des capitaux et qui traite en particulier des titres

Plus en détail

CPG marchés boursiers enregistrés Conditions générales REER

CPG marchés boursiers enregistrés Conditions générales REER CPG marchés boursiers enregistrés Conditions générales REER Les conditions qui suivent sont les conditions générales (les «conditions générales») s appliquant à tous les certificats de placement garanti

Plus en détail

Banque Royale du Canada

Banque Royale du Canada Supplément de prospectus se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 20 décembre 2013 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Placement de parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie FT, de catégorie T et de catégorie I

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Placement de parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie FT, de catégorie T et de catégorie I PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Placement de parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie FT, de catégorie T et de catégorie I FONDS D ACTIONS FORTIFIÉ PICTON MAHONEY FONDS DE REVENU FORTIFIÉ PICTON MAHONEY

Plus en détail

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES La série de questions et de réponses qui suit sert à expliquer certaines caractéristiques clés du régime de réinvestissement des dividendes

Plus en détail

Aperçu du Fonds Fonds de revenu actions Palos série A Le 24 août 2015

Aperçu du Fonds Fonds de revenu actions Palos série A Le 24 août 2015 Aperçu du Fonds Fonds de revenu actions Palos série A Le 24 août 2015 Le présent document renferme des renseignements essentiels sur le Fonds de revenu actions Palos que vous devriez connaître. Vous trouverez

Plus en détail

Plain talk sur le fonctionnement des FNB. Formation de la clientèle

Plain talk sur le fonctionnement des FNB. Formation de la clientèle Plain talk sur le fonctionnement des FNB Formation de la clientèle Table des matières 2 Qu est-ce qu un FNB? 4 Comment fonctionnent les FNB 8 Quels FNB vous conviennent le mieux? Les fonds négociés en

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2014

RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2014 RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2014 Le présent Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds monétaire FMOQ (le «Fonds») contient les

Plus en détail

Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres

Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Rapport annuel 30 juin 2015 Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Inventaire du portefeuille au 30 juin 2015 Pourcentage de l actif net

Plus en détail

Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC

Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC F O N D S R B C Prospectus simplifié Le 19 décembre 2011 Parts de série O Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC

Plus en détail

Gestion de portefeuille Natcan

Gestion de portefeuille Natcan Le Fonds d investissement RÉA II Natcan Inc. www.natcan.com Mars 2012 Gestion de portefeuille Natcan Christian Cyr, CFA Premier vice-président actions de petite capitalisation ccyr@natcan.com Marc Lecavalier,

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le Septembre 2005 table des matières introduction/sommaire.....................................2 renseignements complémentaires.............................5

Plus en détail

Document d'information

Document d'information Document d'information CPG Opportunité de revenu annuel HSBC Non enregistrés Le présent document d information s applique à tous les certificats de placement garanti Opportunité de revenu annuel HSBC non

Plus en détail

Obligation structurée

Obligation structurée Obligation structurée Une obligation pas comme les autres Sommaire Introduction 5 Nature de l investissement 7 Avantages et inconvénients 7 Mécanismes de performance 8 Avec ou sans protection du capital

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous

Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous Nous vous remercions d avoir choisi Planification financière Gestion de patrimoine TD à titre de fournisseur de service en matière

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Fonds communs de placement de la HSBC Prospectus simplifié Le 25 juin 2015 Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions

Plus en détail

FONDS DE PRÊTS PRIVILÉGIÉS À TAUX VARIABLE D ING

FONDS DE PRÊTS PRIVILÉGIÉS À TAUX VARIABLE D ING Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits

Plus en détail

Ventes, Réseau des conseillers

Ventes, Réseau des conseillers Ventes, Réseau des conseillers Juin 2014 Animateur : John Montalbano, chef de la direction Ce que dit le marché Attentes en matière de rendement Rendement moyen prévu sur 5 ans pour les investisseurs constitués

Plus en détail

Obligation structurée

Obligation structurée Obligation structurée Introduction Une obligation structurée, également connue sous la dénomination de Structured Note, a les caractéristiques principales d une obligation : un émetteur, une durée déterminée,

Plus en détail

Fonds Mutuels. Rapport financier annuel 2009

Fonds Mutuels. Rapport financier annuel 2009 Fonds Mutuels Rapport financier annuel 2009 Fonds mutuels TD Rapport financier annuel de 2009 2 Responsabilité de la direction en matière d information financière 3 Rapport des vérificateurs États financiers

Plus en détail

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Régime de Réinvestissement des Distributions Le régime de réinvestissement des distributions de Cominar (le «Régime») permet aux porteurs de parts de Cominar d utiliser

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

Fonds de marché monétaire canadien Investors

Fonds de marché monétaire canadien Investors Fonds de marché monétaire canadien Investors Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds POUR LE SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 04 AVERTISSEMENT CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Plus en détail

Les Fonds mutuels Fiera Capital

Les Fonds mutuels Fiera Capital Les Fonds mutuels Fiera Capital Prospectus simplifié FIERA CAPITAL FONDS D OBLIGATIONS (parts de catégories A, B, F et O) FIERA CAPITAL FONDS ÉQUILIBRÉ (parts de catégories A, AV, B, F, FV et O) FIERA

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES OFFICES MUNICIPAUX D HABITATION DU QUÉBEC

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES OFFICES MUNICIPAUX D HABITATION DU QUÉBEC RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES OFFICES MUNICIPAUX D HABITATION DU QUÉBEC POLITIQUE DE PLACEMENT RELATIVE AUX ACTIFS DU RÉGIME DE RETRAITE Février 1998 Mise à jour : Revue en septembre

Plus en détail

Projet de supplément de fixation du prix daté du 18 novembre 2011 susceptible d être complété

Projet de supplément de fixation du prix daté du 18 novembre 2011 susceptible d être complété Projet de supplément de fixation du prix daté du 18 novembre 2011 susceptible d être complété Supplément de fixation du prix se rapportant au prospectus simplifié préalable de base daté du 21 octobre 2011,

Plus en détail

Catégorie Fidelity Revenu à court terme Canada de la Société de Structure de Capitaux Fidelity

Catégorie Fidelity Revenu à court terme Canada de la Société de Structure de Capitaux Fidelity Catégorie Fidelity Revenu à court terme Canada de la Société de Structure de Capitaux Fidelity Rapport semestriel de la direction sur le rendement du Fonds 31 mai 2015 Mise en garde à l égard des énoncés

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

Fondation des Clubs Garçons et Filles du Canada Politiques et objectifs en matière de placement

Fondation des Clubs Garçons et Filles du Canada Politiques et objectifs en matière de placement Fondation des Clubs Garçons et Filles du Canada Politiques et objectifs en matière de placemen nt Fondation des Clubs garçons et filles du Canada Politiques et objectifs en matière de placement Table des

Plus en détail

Prospectus simplifié. daté du 23 juillet 2015

Prospectus simplifié. daté du 23 juillet 2015 Prospectus simplifié daté du 23 juillet 2015 Types de parts disponibles Fonds marché monétaire Marquest Fonds de revenu à court terme Marquest (catégorie de sociétés*) Fonds d obligations canadiennes Marquest

Plus en détail

CCI Affacturage de comptes clients : réduction des prix de transfert

CCI Affacturage de comptes clients : réduction des prix de transfert Le 20 janvier 2014 Les multinationales canadiennes auraient intérêt à prendre acte des répercussions de la récente affaire McKesson Canada Corporation c. La Reine (en anglais) (2013 CCI 404) concernant

Plus en détail