RAPPORT INITIAL REHABILITATION D'UN BATIMENT EN GITE 3 EPIS COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET PLACE DU MARCHE LA BAZOCHE GOUET.

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1 COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET PLACE DU MARCHE LA BAZOCHE GOUET RAPPORT INITIAL REHABILITATION D'UN BATIMENT EN GITE 3 EPIS 28 BAZOCHE-GOUET(LA) Phase DCE N DE CLIENT : N DE CONVENTION : CHRONO : 2 VOTRE INTERLOCUTEUR APAVE : Mehena AITALI Z.A. Le Vallier 1 Rue Jean Perrin MAINVILLIERS Tél. : Fax :

2 OPÉRATION : REHABILITATION D'UN BATIMENT EN GITE 3 EPIS LIEU : 28 BAZOCHE-GOUET(LA) PHASE PROJET : DCE Destinataires en copie : Cabinet MARCHAND-PITOIS Architecte DEA Melle MARCHAND et M. PITOIS MISSIONS OBJET DU RAPPORT INTERVENANTS L Solidité des ouvrages þ Mehena AITALI LE Solidité des existants þ Mehena AITALI S??? Sécurité des personnes w Sécurité des personnes - Installations électriques þ Richard MONTIGNY w Sécurité des personnes - Ascenseurs, Monte charge, portes automatiques þ Mehena AITALI Joel ALIX w Sécurité des personnes - Dispositions constructives þ Mehena AITALI w Sécurité des personnes - Chauffage, ventilation þ Mehena AITALI Hand Accessibilité des constructions aux personnes handicapées þ Mehena AITALI Le Chargé d'affaire ORIGINAL SIGNE Ce rapport a été validé par : Mehena AITALI Page 2 / 12

3 SOMMAIRE 1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS PRÉSENTATION Objet du rapport Description sommaire de l'opération DOCUMENTS EXAMINÉS Pièces écrites Plans et documents graphiques AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS Qualification des entreprises Fournitures des documents Travaux de technique traditionnelle Travaux de technique non traditionnelle Suite à donner à notre rapport Autocontrôle des entreprises Essais de fonctionnement des installations AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES Expression de nos avis Mission Solidité des ouvrages (Mission L) Mission Solidité des existants (Mission LE) Mission Sécurité des personnes - Installations électriques (Mission Sa) Mission Sécurité des personnes - Ascenseurs, Monte charge, portes automatiques (Mission Sb) Mission Sécurité des personnes - Dispositions constructives (Mission Sc) Mission Sécurité des personnes - Chauffage, ventilation (Mission Sd) Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand) Page 3 / 12

4 1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS Mission L générales n 21 S Quel est le niveau des fonds de fouilles pour les fondations et avec quel taux admissible il faut les dimensionner (lot 2)? n 22 S Définir les pentes mini. des réseaux enterrés sous dallage intérieur (2% pour EU/EV). Mission LE générales n 2 S Pas de diagnostic des existants dans le DCE. à revoir en fonction des études des entreprises et visites cours de travaux. Mission Sa générales n 4 S Eclairage de sécurité balisant l'évacuation des locaux à sommeil n'est pas de type BAEH. n 5 S Il n'y a pas de chapitre relatif aux locaux contenant une douche. n 6 S Les textes suivants ne figurent pas dans la liste: -Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installation de sécurité. n 7 S Il n'y a pas de chapitre relatif aux locaux à risque d'incendie. n 8 S Il n'y a pas de chapitre relatif aux notes de calculs des installations électriques concernées par les travaux n 9 S a)il n'y a pas de chapitre sur les câbles ou conducteurs. b)voir les remarques relatif à la protection des travailleurs. n 10 S Les indications suivantes ne figurent pas dans le dossier: -régime du neutre -tensions Mission Sc générales n 12 S Défnir la distance avec le bâtiment tiers? n 15 S Définir la puissance dans la cuisine. n 16 S Définir explicitement la protection pour une stabilité au feu ½ h des poteaux en acier et poutres de plancher non protégées par un plafond coupe-feu. L'ensemble du plancher haut RDC zone à risques courants doit être CF ½ h (à définir clairement sur plans au lot 6) + à l'étage à définir le coupe-feu du plafond ½ h quand les cloisons ne montent pas sous couverture. n 17 S Définir le désenfumage naturel des escaliers (vu indication sur plan seulement pour l'escalier du DORTOIR mais rien pour l'escalier du dégagement 3). n 18 S Contractualiser l'avis de la CS (Commission de Sécurité) PV n n 19 S Définir la réaction au feu des isolants. Mission Sd générales n 20 S Définir les appareils dans la cuisine (qui doivent être CE). Mission Hand générales n 3 S Définir la signalisation au sol des places handicapés (lot 1) Définir les mains courantes des escaliers ainsi que les nez de marches. (Contractualiser la notice handicapés et l'avis de la Commission Handicapés) 2. PRÉSENTATION Page 4 / 12

5 2.1. Objet du rapport Le présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les plans et pièces écrites mentionnées au paragraphe 3. Il s'agit d'un rapport réalisé en phase DCE Description sommaire de l'opération Opération : REHABILITATION D'UN BATIMENT EN GITE 3 EPIS Caractéristiques générales : ERP de 5ème catégorie A notre connaissance, aucune déclaration de travaux n'a été réalisée à ce jour. Date de : 04/04/2012 A défaut, nous avons pris en compte une date de pour le choix de la réglementation applicable. Cette date est à confirmer par la Maîtrise d'ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre. 3. DOCUMENTS EXAMINÉS 3.1. Pièces écrites dossier DCE du cabinet MARCHAND PITOIS reçu le 2/10/12 : cctp lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 (135 pages de septembre 2012 PV CS n PV CH du 24/5/12 (Commission Handicapés) 3.2. Plans et documents graphiques 6 plans n 1 à 6 2 plans n 01CV, 01PL 4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS 4.1. Qualification des entreprises La vérification de la qualification minimale des entreprises et des bureaux d'études permettant d'assurer l'exécution des travaux de leur lot n'appartient pas au contrôleur technique de même que celle de leur situation au regard des obligations d'assurances. Le contrôleur technique devra cependant être informé par écrit de toute anomalie pouvant se présenter Fournitures des documents Toutes les entreprises sont tenues de fournir au contrôleur technique tous les documents d'exécution tels que plans, notes de calcul, schémas, avis techniques, cahiers des charges pour matériaux non traditionnels, PV ou Certificat de classement ou d'essais de matériaux. Les documents doivent être transmis au moins 15 jours avant exécution des ouvrages auxquels ils se rapportent. L'absence de ces documents est susceptible d'entraîner un avis défavorable de notre part Travaux de technique traditionnelle Les travaux dits traditionnels devront être exécutés selon : les normes françaises homologuées, les normes françaises enregistrées si le cahier des charges le prescrit, les prescriptions des DTU en vigueur, les règles dites professionnelles, les fascicules CCTG Travaux de technique non traditionnelle Page 5 / 12

6 Les matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable du Groupe spécialisé du CSTB. À défaut, les réalisateurs devront s'engager à fournir au contrôleur technique toute justification technique lui permettant de formuler un avis Suite à donner à notre rapport Le Maître d'ouvrage, ou son Architecte ou le Maître d'oeuvre sont invités à apporter les modifications aux documents ou à fournir les renseignements nécessaires suite aux observations émises dans notre rapport et à en informer les entreprises. Toutes variantes ou modifications aux plans ou CCTP en notre possession sont à nous soumettre pour avis Autocontrôle des entreprises En début de chantier, l'entreprise donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les Entreprises doit être réalisé à différents niveaux : - au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché ; - au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement stockées et protégées ; - au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera, tant à la phase conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses prestations ; - au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'entreprise s'assurera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U, règles de l'art etc... ; - au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U. et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Il fournira les résultats obtenus au contrôleur technique Essais de fonctionnement des installations Toutes les installations techniques seront obligatoirement soumises aux essais de bon fonctionnement suivant les documents COPREC N 1 et 2 parus dans le cahier spécial du Moniteur n 4954 du 6 Novembre Ces essais sont à la charge des Entreprises concernées qui devront en communiquer les procès-verbaux au contrôleur technique pour avis si la prestation PV lui est confiée. (voir chapitre correspondant en annexe). Si le contrôleur technique décide de faire procéder à des essais de vérification complémentaires en sa présence, l'entreprise concernée mettra à sa disposition le matériel nécessaire et une personne compétente pour réaliser les essais. 5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES 5.1. Expression de nos avis Ceux-ci sont exprimés sous la forme suivante : - Favorables (F) : Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui nous est soumis. Ces avis seront confirmés ou infirmés en fonction des éléments qui nous seront proposés lors de la phase exécution. - Suspendus (S) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés sont insuffisantes pour nous permettre de nous prononcer (manque de précisions, ambiguïté, absence de documents,...). Il deviendra automatiquement défavorable si les précisions demandées et reconnues satisfaisantes ne sont pas fournies dans des délais compatibles avec la réalisation des travaux. - Défavorables (D) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés montrent :. un risque anormal vis-à-vis de la pérennité de l'ouvrage,. des dispositions contraires aux règles de l'art, règles de calculs, DTU, normes. - Hors Mission (HM) : Élément ne faisant pas partie des marchés de travaux nous étant communiqué ou hors du cadre de notre mission Page 6 / 12

7 - Sans Objet (SO) : Élément Sans Objet dans le cadre du projet. Ces avis sont codifiés respectivement par les abréviations Page 7 / 12

8 5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L) DTU 13.1, règles de calcul FONDATIONS SUPERFICIELLES (ou SEMI-PROFONDES) HYPOTHESES DE DIMENSIONNEMENT Quel est le niveau des fonds de fouilles pour les fondations et avec quel taux admissible il faut les dimensionner (lot 2)? S n 21 DALLAGES EN BETON Définir les pentes mini. des réseaux enterrés sous dallage intérieur (2% pour EU/EV). S n Mission Solidité des existants (Mission LE) VALIDITE DU DIAGNOSTIC FOURNI SUR LES EXISTANTS Pas de diagnostic des existants dans le DCE. à revoir en fonction des études des entreprises et visites cours de travaux. S n Mission Sécurité des personnes - Installations électriques (Mission Sa) Arrêté du 22/06/1990 INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANS LES ERP DE 2ème GROUPE PE14 REGLES TECHNIQUES SPECIFIQUES SO PE15 à 19 PE24 PE24 INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LA RESTAURATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES Installations électriques, éclairage a)il n'y a pas de chapitre sur les câbles ou conducteurs. b)voir les remarques relatif à la protection des travailleurs. SO S n 9 GN8 ASCENSEURS SO PE36 PE36 NF C15-100/UTE C REGLES COMPLEMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX RESERVES AU SOMMEIL Éclairage de sécurité Eclairage de sécurité balisant l'évacuation des locaux à sommeil n'est pas de type BAEH. INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES S n 4 SO Page 8 / 12

9 Décret du 14/11/1988 PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES COURANTS ELECTRIQUES Section I GENERALITES Art. 1 Champ d'application F Art. 2 Définitions F Art. 3 Section II Art. 4 Art. 5 Classement des installations (tensions) Les indications suivantes ne figurent pas dans le dossier: -régime du neutre -tensions CONDITIONS GENERALES Normes de sécurité obligatoires Les textes suivants ne figurent pas dans la liste: -Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installation de sécurité. Dispositions générales Il n'y a pas de chapitre relatif aux locaux contenant une douche. S n 10 S n 6 S n 5 Art. 6 Identification des circuits, des appareils et des conducteurs F Art. 7 Installations à très basse tension SO Art. 8 Limitation des domaines de tension F Art. 9 Séparation des sources d'énergie F Art. 10 Coupure d'urgence F Art. 11 Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif SO Art. 13 Section de conducteurs de terre et de liaisons équipotentielles F Art. 14 Résistance de terre, conducteurs de terre F Section III PROTECTION CONTRE LES CONTACTS DIRECTS Art. 16 Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces nues sous tension F Art. 17 Mise hors de portée par éloignement SO Art. 18 Mise hors de portée au moyen d'obstacles F Art. 19 Mise hors de portée par isolation F Art. 21 Lignes de contact HM Art. 22 à 27 Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique HM Art. 28 Installations mobiles et risques particuliers de choc électrique HM Section IV PROTECTION CONTRE LES CONTACTS INDIRECTS Art. 29 Dispositions générales F Section V Art. 41 Art. 42 Art. 43 PREVENTION DES BRULURES, INCENDIES ET EXPLOSIONS D'ORIGINE ELECTRIQUE Réalisation des installations Il n'y a pas de chapitre relatif aux notes de calculs des installations électriques concernées par les travaux Interrupteurs, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie Il n'y a pas de chapitre relatif aux locaux à risque d'incendie. S n 8 F S n 7 Page 9 / 12

10 Art. 44 Zones présentant des risques d'explosion SO INSTALLATION DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE SO 5.5. Mission Sécurité des personnes - Ascenseurs, Monte charge, portes automatiques (Mission Sb) Art. PE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5 CATEGORIE Pas d'ascenseur SO n Mission Sécurité des personnes - Dispositions constructives (Mission Sc) Arrêté du 25/06/1980 DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC GN11 et 12 GN11 Art. PE PE1 à 4 PE2 CONTROLE DES ETABLISSEMENTS Notifications des décisions Contractualiser l'avis de la CS (Commission de Sécurité) PV n DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE DISPOSITIONS GENERALES Établissements assujettis Selon PV CS n S n 18 F n 1 PE3 Calcul de l'effectif F PE5 à 9, PE11 à 12 CONSTRUCTION, DEGAGEMENTS, GAINES PE5 Structures, patios et puits de lumière SO PE6 Isolement - Parc de stationnement Défnir la distance avec le bâtiment tiers? S n 12 PE7 Accès des secours F PE8 Enfouissement SO PE9 Locaux présentant des risques particuliers F PE11 Dégagements F PE14 DESENFUMAGE SO PE15 à 19 INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LA RESTAURATION Définir la puissance dans la cuisine. S n 15 Page 10 / 12

11 PE21 à 22 CHAUFFAGE, VENTILATION SO PE25 ASCENSEURS, ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS SO PE28 à 37 PE28 à 30 PE28 REGLES COMPLEMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX RESERVES AU SOMMEIL CONSTRUCTION Structures Définir explicitement la protection pour une stabilité au feu ½ h des poteaux en acier et poutres de plancher non protégées par un plafond coupe-feu. L'ensemble du plancher haut RDC zone à risques courants doit être CF ½ h (à définir clairement sur plans au lot 6) + à l'étage à définir le coupe-feu du plafond ½ h quand les cloisons ne montent pas sous couverture. S n 16 PE29 Distribution intérieure F PE30 PE32 à 37 Couloirs Définir le désenfumage naturel des escaliers (vu indication sur plan seulement pour l'escalier du DORTOIR mais rien pour l'escalier du dégagement 3). MOYENS DE SECOURS S n 17 PE32 Détection automatique d'incendie et système d'alarme F AM1 à 20 AM2 à 8 AM8 AMENAGEMENTS INTERIEURS, AGENCEMENT PRINCIPAL ET MOBILIER PRODUITS ET MATERIAUX DE PAROIS Produits d'isolation Définir la réaction au feu des isolants. S n Mission Sécurité des personnes - Chauffage, ventilation (Mission Sd) Art. PE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE PE10 HYDROCARBURES ET GAZ COMBUSTIBLES SO PE14 DESENFUMAGE MECANIQUE SO PE15 à 19 PE15 PE20 à 23 INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LA RESTAURATION Règles d'installation et dispositions générales Définir les appareils dans la cuisine (qui doivent être CE). CHAUFFAGE, VENTILATION S n 20 PE20 Généralités F PE21 Installations d'appareils à combustion SO PE22 Traitement d'air et ventilation SO PE23 Installations de ventilation mécanique contrôlée F PE28 à PE37 REGLES COMPLEMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX RESERVE AU SOMMEIL SO Page 11 / 12

12 5.8. Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand) Arrêté du 01/08/2006 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NEUFS Définir la signalisation au sol des places handicapés (lot 1) Définir les mains courantes des escaliers ainsi que les nez de marches. (Contractualiser la notice handicapés et l'avis de la Commission Handicapés) S n 3 Page 12 / 12