Sondage sur la satisfaction et l engagement des étudiantes et étudiants IR Cycle de sondage

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1 l engagement des étudiantes et Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015

2 TABLE DES MATIÈRES But et portée... 1 Glossaire... 2 Obligations... 4 Personne-ressource du collège... 4 Avis de sondage anticipé... 5 Questions se rapportant à l établissement figurant dans les sondages anticipé et officiel... 6 Fichier de la liste des programmes d études postsecondaires... 7 Fichier de données Entente locale Dossier des données sur le profil des étudiants Communication des résultats du sondage Protocole d administration du sondage Population aux fins du sondage Envoi des questionnaires dûment remplis Distribution des rapports sur les résultats du sondage Diffusion des données relatives à l IR Examen et révision de l IR sur la satisfaction des étudiants Renseignements supplémentaires Résumé des responsabilités Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page i

3 Collèges d arts appliqués et de technologie Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Annexe A : Échéancier Annexe B : Coordonnées du consultant Annexe C : étudiants Feuille d instructions à l intention des Annexe D : Données du fichier Annexe E : Éléments des données sur le profil de la population étudiante, par programme Annexe F : Instructions à l intention des personnes chargées d administrer le sondage Annexe G : Vérification du processus Annexe H : Annexe I : Rapports de sondage Annexe J : Examen et révision des données relatives à l IR Annexe K: Codes de collège Annexe L : Mode non traditionnel de prestation des programmes Annexe M : Sondage mené auprès des apprenties et des apprentis en Le caractère gras dans la table des matières indique que cette section a été révisée. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page ii

4 Dans ce document, à des fins de clarté et de simplification, le masculin désigne à la fois les hommes et les femmes. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page iii

5 But et portée Une bonne gouvernance et des mécanismes de adéquats sont essentiels pour que les organismes gouvernementaux servent bien la population de l Ontario et les récipiendaires des paiements de transfert. Ils revêtent aussi une importance capitale pour la réalisation des objectifs des collèges. L évaluation du rendement par l entremise de la collecte d indicateurs de rendement (IR) constitue aussi un important outil de. Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) et les collèges d arts appliqués et de technologie ont établi cinq IR pour évaluer de façon uniforme, dans tout le réseau collégial, le rendement des collèges par rapport à leurs buts et objectifs. Il s agit des cinq IR suivants : emploi des diplômés; satisfaction des diplômés; satisfaction des employeurs; satisfaction des étudiants; et taux d obtention du diplôme. Les trois premiers IR emploi des personnes diplômés, satisfaction des personnes diplômés et satisfaction des employeurs servent à répartir entre les collèges le financement selon le rendement. Les obligations en matière de des collèges sont précisées dans la directive exécutoire du ministère sur le Cadre de gouvernance et de que le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a publiée aux termes de la Loi de 2002 sur les de l Ontario. La loi habilite le ministre à demander aux collèges de lui fournir des renseignements divers, dont des renseignements de nature financière. Le présent mode de fonctionnement, qui s applique à tous les collèges, décrit les conditions à respecter lors de l administration du étudiants servant à la collecte et à la publication des données se rapportant à l IR de la satisfaction des étudiants. Des méthodes d administration uniformisées sont utilisées pour veiller à l adoption par les collèges Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 1

6 d une approche cohérente et objective et afin de permettre la collecte de renseignements fiables, comparables et vérifiables. Le protocole sur l administration du sondage vise à protéger l intégrité des données recueillies et à s assurer que le sondage est effectué de façon impartiale dans un environnement contrôlé. Ces modalités ont été établies par le Comité directeur collégial-ministériel des indicateurs de rendement, qui est chargé d offrir des conseils et de faire des recommandations au ministère sur la mise en œuvre de l initiative relative aux IR. Les collèges se servent des données relatives aux IR pour démontrer leurs réalisations et établir les changements pouvant être apportés aux programmes et aux services qu ils offrent afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle étudiante. Le ministère utilise aussi ces données pour conseiller et informer le gouvernement sur les collèges et pour planifier le développement du réseau collégial et élaborer des politiques s y rapportant. Glossaire Sondages anticipés : étudiants que les collèges peuvent décider d administrer au cours d une période de deux semaines en été (juin) aux étudiants qui ont été approuvés grâce à l option «mode non traditionnel de prestation des programmes», à l automne (novembre) aux étudiants qui occuperont un emploi dans le cadre d un programme d éducation coopérative, ou qui seront en stage ou en placement clinique et ne pourront pas participer au sondage en février, ou à ceux qui ont été approuvés grâce à l option «mode non traditionnel de prestation des programmes». Programme d enseignement apprentissage-diplôme : un programme d enseignement conjoint qui comprend toutes les composantes scolaires d un programme d apprentissage; les exigences du cours de diplôme; et au moins un placement professionnel rémunéré dans le métier approprié qui contribue aux heures d apprentissage requis pour le certificat de qualification du participant. Sondage officiel : étudiants que les collèges sont tenus d administrer à l ensemble de la population étudiante au cours de la période de deux semaines prévue en février de chaque année. Programme d études postsecondaires : l ensemble constitué des programmes d études postsecondaires de base et des programmes d études postsecondaires supplémentaires tels que définis ci-dessous : Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 2

7 Programme d études postsecondaires de base : programme d études conforme aux niveaux d apprentissage énoncés dans le Cadre de classification des titres de compétence (voir la directive exécutoire du ministère sur le Cadre d élaboration des programmes d études : Annexe A) et débouchant sur la remise d un des titres suivants : certificat d études collégiales de l Ontario, diplôme d études collégiales de l Ontario, diplôme d études collégiales de niveau avancé, ou grade d études appliquées. Les programmes d études postsecondaires de base comprennent aussi les programmes offerts conjointement par un collège et une université qui mènent à l obtention d un diplôme universitaire. Programme d études postsecondaires supplémentaires : programme d études conforme aux niveaux d apprentissage énoncés dans le Cadre de classification des titres de compétence (voir la directive exécutoire du ministère sur le Cadre d élaboration des programmes d études : Annexe A) et débouchant sur la remise d un certificat postdiplôme d un collège de l Ontario. Associations étudiantes : nombre minimal d organismes étudiants qui ont élu un président et ont adopté des règlements qui définissent leurs activités, qui sont reconnus par les conseils d administration des collèges et qui représentent collectivement, dans un établissement donné, l ensemble des étudiants qui font partie de la population aux fins du sondage et sont autorisés à voter pour une association étudiante. (Définition formulée dans le mode de fonctionnement intitulé Rapports sur les droits de scolarité et les droits accessoires, Annexe F, Obligations relatives aux protocoles de mise en œuvre ou de hausse des droits obligatoires complémentaires autres que les droits de scolarité.) IR de la satisfaction des étudiants : pourcentage moyen des étudiants ayant rempli le sondage et ayant répondu être satisfaits ou très satisfaits de la qualité des programmes d études, des services de soutien et des ressources pédagogiques. Population aux fins du sondage : tous les étudiants inscrits à des programmes à plein temps d études postsecondaires ou postdiplômes dont l inscription est approuvée dans le cadre de la subvention de fonctionnement générale (SFG) ou inscrits à des programmes d enseignement apprentissage-diplôme approuvé pour le financement par des contrats de programme d enseignement apprentissage-diplôme ou encore inscrits à des formations par l apprentissage en classe, y compris les étudiants inscrits dans des programmes menant à un grade d études appliquées, à l exception : Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 3

8 des étudiants qui : sont inscrits au premier trimestre de leur programme d études; ou ont obtenu une équivalence et se joignent au programme pour la première fois; des étudiants qui sont inscrits à temps partiel et NE CHERCHENT PAS à obtenir un certificat, un diplôme ou un grade d études appliquées. Obligations Ces obligations, sur lesquelles des précisions sont données à l Annexe A, valent pour le cycle de sondage Personne-ressource du collège Chaque collège doit désigner un membre de son personnel pour agir comme personneressource pour l administration du l engagement des étudiantes et des étudiants et pour collaborer avec le consultant dont le MFCU a retenu les services pour peaufiner l outil du sondage, préparer et livrer les trousses d administration du sondage aux collèges, compiler les données et faire rapport sur les résultats de l IR. Le collège nommera un remplaçant pour la personne-ressource qui sera chargé de s acquitter des responsabilités de celle-ci en son absence. La personne-ressource du collège doit : veiller à ce que le collège informe le ministère s il compte administrer le sondage anticipé en juin et / ou en novembre; transmettre au consultant par le système en ligne jusqu à cinq questions se rapportant à l établissement; communiquer au consultant par le système en ligne une liste des programmes d études postsecondaires que le collège finance grâce à la subvention de fonctionnement générale; Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 4

9 communiquer au consultant par le système en ligne les données du fichier et les données sur le profil de la population étudiante du collège; travailler de concert avec l association étudiante pour déterminer son rôle dans l administration du étudiants et élaborer une entente locale officialisant le processus d administration du sondage; décider avec le consultant des méthodes à utiliser par chaque collège pour l envoi et le retour des questionnaires; promouvoir le étudiants auprès de ces derniers, du personnel enseignant, du personnel de soutien et de l association étudiante du collège; coordonner l administration du l engagement des étudiantes et étudiants; veiller à ce que le collège respecte le calendrier prévu dans le présent mode opératoire. Avis de sondage anticipé Au cours de l année scolaire, trois périodes sont prévues pour administrer le Sondage sur la satisfaction et des étudiants : deux semaines en juin (sondage facultatif); deux semaines en novembre (sondage facultatif); deux semaines en février (sondage obligatoire). Seuls les étudiants qui ont été approuvés grâce à l option «mode non traditionnel de prestation des programmes» peuvent participer en juin au sondage anticipé de l été. Seuls les étudiants occupant un emploi dans le cadre d un programme d éducation coopérative qui seront en stage ou en placement clinique pendant la période de février ou ont reçu une approbation grâce à l option «mode non traditionnel de prestation des programmes» peuvent participer au sondage en novembre. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 5

10 Le même élève ne peut pas faire l objet de deux sondages au cours d une période de sondage. La personne-ressource du collège doit veiller à ce que le collège fasse savoir par courrier électronique au ministère en avril si ce dernier compte ou non administrer le sondage anticipé en été. Aucun changement ne peut être fait après cette date. La lettre doit être transmise par courrier électronique à la Direction de la du secteur postsecondaire à l adresser : colleges.branch@ontario.ca. La personneressource du collège doit veiller à ce que le collège fasse savoir par courrier électronique au ministère en août si ce dernier compte ou non administrer le sondage anticipé à l automne. Aucun changement ne peut être fait après cette date. La lettre doit être transmise par courrier électronique à la Direction de la du secteur postsecondaire à l adresse : colleges.branch@ontario.ca. Les dates à respecter pour l envoi de l avis au MFCU quant à la tenue du sondage anticipé ainsi que du calendrier de l administration du sondage au cours des périodes prévues figurent à l Annexe A. Questions se rapportant à l établissement figurant dans les sondages anticipé et officiel Les collèges peuvent soumettre au consultant jusqu à cinq questions se rapportant à l établissement qui seront ajoutées à la fin du étudiants. Les questions et les réponses ne sont pas communiquées au ministère et ne sont pas prises en compte dans le calcul de l IR. Les collèges doivent se conformer aux consignes suivantes : soumettre les questions se rapportant au collège sur le système en ligne; formuler les questions dans la langue (français ou anglais) dans laquelle le sondage est effectué; formuler des questions fermées et à réponse simple. Chaque occasion de réponse compte pour une question (p. ex., une question en cinq parties compte pour cinq questions); Indiquer que vous acceptez d échanger les questions avec d autres collèges qui souhaiteraient voir les questions d autres établissements. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 6

11 En avril, la personne-ressource du collège doit faire parvenir au consultant (voir l Annexe B) par le système en ligne les cinq questions se rapportant à son établissement pour le sondage de l été. Les mêmes questions seront reprises dans le sondage anticipé de l automne et dans le sondage officiel de février. Les collèges ne peuvent pas proposer cinq nouvelles questions pour le sondage de l automne ou le sondage officiel. Les collèges qui n ont pas participé au sondage anticipé de l été, mais qui participent à celui de l automne doivent envoyer en septembre par la voie du système en ligne les questions se rapportant au collège au consultant (l adresse du consultant figure à l Annexe). Les mêmes questions serviront pour le sondage officiel de février. Les collèges ne peuvent pas soumettre cinq autres questions se rapportant à l établissement pour le sondage officiel. Les collèges qui participent seulement au sondage officiel doivent transmettre au consultant les questions se rapportant à leur établissement en novembre par le système en ligne. La personne-ressource du collège doit s assurer de l exactitude des questions se rapportant à l établissement qui ont été préparées et envoyées par le consultant. Le calendrier pour la présentation et la vérification des questions se rapportant à l établissement pour les sondages anticipé et officiel figure à l Annexe A. Fichier de la liste des programmes d études postsecondaires Sondage anticipé de juin et de novembre, et sondage officiel Les collèges transmettront une liste des programmes d études postsecondaires par la voie du système en ligne. Pour le premier sondage anticipé auxquels les collèges participent, le fichier ne comprendra qu un sous-ensemble de leurs programmes. Pour chaque autre sondage, un collège peut y ajouter des programmes, qui seront annexés à ceux déjà fournis au consultant. Les programmes fournis dans des sondages précédents (p.ex., un pour les sondages anticipés) ne peuvent être modifiés ou enlevés. Les collèges qui ne participent ni au sondage anticipé de l été ni au sondage de l automne doivent préparer et soumettre le fichier de la liste des programmes d études en novembre en suivant la même procédure. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 7

12 Le système en ligne vérifie automatiquement le format du fichier et en affiche les erreurs, le cas échéant. Si le fichier est correct, la personne-ressource du collège en est immédiatement avisée et elle peut à ce moment-là l envoyer au consultant. Si le fichier contient des erreurs, la personne-ressource du collège s assure que les corrections voulues y sont apportées et l envoie ensuite à nouveau au consultant de la même manière. Certaines erreurs graves sont indiquées, et doivent être corrigées avant que le fichier puisse être téléchargé. D autres erreurs ne font l objet que d un message d avertissement, ce qui n empêche pas le téléchargement du fichier, mais permet à la personne-ressource du collège d effectuer un changement si elle le juge nécessaire. Le fichier des programmes d instruction contient ce qui suit et doit être envoyé avant les échéances indiquées à l Annexe A : Sur fichier ASCII, une liste complète par campus de tous les programmes d études postsecondaires du collège 1 dont le MFCU a approuvé le financement pour la feuille d instructions (voir Annexe C). Les collèges qui fournissent la liste des programmes pour le sondage anticipé n auront pas besoin de fournir une seconde liste pour le sondage officiel en février. Ils ne peuvent pas, toutefois, changer ou retirer des programmes précédemment offerts. Les noms de programmes doivent être des noms que les étudiants reconnaissent comme correspondant à leurs programmes. Les noms du programme et du campus figurant dans ce fichier seront les noms indiqués sur les rapports fournis par le consultant. Avant de soumettre au consultant cette liste, les collèges doivent vérifier ces conventions d appellation des programmes et des campus pour s assurer que toute abréviation et utilisation des majuscules et des minuscules sont correctes. Le code postal du campus du collège correspond à l emplacement physique du campus. Le collège peut fournir son propre code de trois chiffres. Pour les collèges qui fournissent leurs propres codes de trois chiffres, le premier chiffre doit être un caractère alpha de A à Z et le second doit être un caractère numérique de 0 à 9. 1 Il s agit des regroupements de programmes qui peuvent servir à préparer les rapports internes des collèges après réception de tous les résultats du l engagement des étudiantes et étudiants en mars de chaque année. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 8

13 Le troisième chiffre doit être un caractère alpha de A à Z. Si le collège ne fournit pas son propre code de trois chiffres, le consultant attribuera un code alphanumérique de trois chiffres à chaque programme et l indiquera au dos de la feuille d instructions sur l administration du sondage. Les étudiants devront noter ce code sur le questionnaire. La liste de programmes doit correspondre aux noms de programmes qui figurent dans les données relatives au profil de la population étudiante qui devront être envoyées au consultant en janvier. Ce fichier unique combine les données relatives à l étudiant pour le sondage anticipé et le sondage officiel. Si le consultant détermine le code de trois chiffres, un fichier d un format identique au fichier de la liste de programmes contenant les codes de trois chiffres sera disponible en ligne et le collège s en servira pour créer le fichier des données relatives au profil de l étudiant. Le code de collège à utiliser dans le fichier des programmes d instruction postsecondaire est indiqué à l Annexe K et doit être utilisé dans tous les fichiers que le collège enverra au consultant : NOM DU CHAMP Longueur (caractères) Position 1 Code de collège Campus ou adresse (p. ex., Newnham) Code du campus (p. ex., forme abrégéedu campus ou de l adresse, p. ex., NM) Nomduprogrammedispensé par le collège (p. ex., Travail social) Nom du programme dispensé par le collège (tout au long pour certains rapports) Code duprogrammedispensé par le collège B (c.-à-d., forme abrégéedunomduprogramme, p. ex., TRAVSOC) Code de séquence des programmes approuvés (SPA) Code du MFCU Nom de la division / école / facultéducollège (facultatif) Code de la division / école / facultéducollège (facultatif) Code de programme alphanumérique de TROIS CHIFFRES (facultatif) Code postal de l emplacement du campus (6 caractères) Apprentissage (O/N) Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 9

14 14 Classe (code numérique) Métier (code alphanumérique 4 ou 5 caractères) Temps plein/temps partiel (plein/partiel) Niveau (1, 2 ou 3) Session (1, 2, 3 ou 4) La personne-ressource du collège doit aussi fournir : le nombre de questionnaires requis pour tous les sondages, soit celui de l été, de l automne et de l hiver. l approbation des directives du sondage soumises par le consultant. Fichier de données La personne-ressource du collège doit faire parvenir séparément au consultant (les coordonnées du consultant figurent à l Annexe B) un fichier de données pour chaque période par la voie du système en ligne. Le système en ligne vérifie automatiquement le format du fichier et en affiche les erreurs, le cas échéant. Si le fichier est correct, la personne-ressource du collège en est immédiatement avisée et elle peut à ce moment-là l envoyer au consultant. Si le fichier contient des erreurs, la personne-ressource du collège s assure que les corrections voulues y sont apportées et l envoie ensuite à nouveau au consultant de la même manière. Certaines erreurs graves sont indiquées, et doivent être corrigées avant que le fichier puisse être téléchargé. D autres erreurs ne font l objet que d un message d avertissement, ce qui n empêche pas le téléchargement du fichier, mais permet à la personne-ressource du collège d effectuer un changement si elle le juge nécessaire. Le fichier de données contient ce qui suit et doit être envoyé avant les échéances indiquées à l Annexe A : Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 10

15 une liste électronique (voir l Annexe D) pour chaque cours sur lequel porte le sondage 2. Les collèges peuvent inclure d autres données d identification à placer sur l étiquette de chaque trousse d administration pour en faciliter la livraison aux classes appropriées. Ces données pourraient comprendre la section du cours, le nom de la personne-ressource, le jour de la semaine, la date, le numéro de la salle et l heure; Pour assurer un ordre de tri correct, si le collège opte pour l utilisation du champ Date, la date doit apparaître en format jj/mm/aa. Si on utilise le champ Jour de la semaine, il faut attribuer un numéro à chaque jour de la semaine, celui-ci devant être le premier caractère indiqué dans le champ (p.ex., 1-Lundi, 2-Mardi, 3-Mercredi, 4-Jeudi, 5- Vendredi, 6-Samedi et 7-Dimanche). La personne-ressource du collège doit fournir par la voie du système en ligne : l adresse (une par collège) à laquelle le service de messagerie doit livrer les boîtes d enveloppes de sondages. Les services de messagerie ne font pas de livraisons à des boîtes postales. Sinon, les collèges souhaitant que les boîtes d enveloppes de sondages soient livrées dans chaque campus peuvent choisir cette option en ligne, fournir les adresses et trier l information pour chacun d entre eux. la façon dont les collèges aimeraient que le consultant classe les trousses d administration du sondage (p. ex., jour de la semaine et nom de cours). Si le collège n indique pas au consultant ses préférences en la matière, le classement par défaut se fera par nom et code de cours; 2 On entend par fichier de données les renseignements se rapportant au collège dont le consultant a besoin pour préparer correctement la trousse que chaque collège doit avoir pour effectuer les sondages. Le fichier contient les données suivantes : le nom du collège, le campus, le titre du cours / programme, le code du cours / programme, le numéro de la partie du cours / programme et le nombre d élèves inscrits à la partie du cours / programme. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 11

16 l approbation du rapport de vérification des données du fichier, y compris la vérification de l adresse à donner au service de messagerie pour veiller à ce que les paquets soient livrés à la personne-ressource au bon endroit. Aucun paquet ne peut être ajouté à ceux déjà envoyés après que les collèges ont vérifié et approuvé les données du fichier. Entente locale La personne-ressource désignée par les collèges aux fins du sondage sur la satisfaction de la clientèle étudiante (et tout autre membre du personnel des collèges, selon les besoins) et les associations étudiantes devront élaborer, revoir ou réviser un processus qui sera utilisé par les collèges pour administrer le sondage sur la base du protocole défini dans le présent document. Les associations étudiantes joueront un rôle important dans l administration du sondage et devront attester que ce dernier a été effectué conformément à l entente locale. Les collèges et les associations étudiantes ou des membres de la population étudiante seront chargés des tâches suivantes : élaborer une entente locale qui rende officielle l administration du sondage au sein du collège; participer à la conception et aux modifications du processus d administration du sondage; apporter leur soutien au processus d administration du sondage; observer le processus général d administration du sondage; attester 3 que le sondage officiel a été administré conformément au protocole en signant l attestation qui figure sur l enveloppe contenant chaque trousse d administration (voir Annexe G); faire connaître les résultats du sondage au public, et particulièrement aux personnes qui ont consacré du temps à la collecte des données et y ont participé 3 Conformément aux conditions de vérification établies par le MFCU, le consultant indépendant doit obtenir une attestation des responsables de l administration du sondage (étudiants et personnel du collège) selon laquelle le sondage a été effectué conformément au protocole. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 12

17 (c.-à-d., les étudiants et le personnel des collèges), conformément au document intitulé Cadre de diffusion des données relatives aux indicateurs de rendement clés. L entente locale devra comprendre les éléments suivants : protocole d entente générale entre le collège et l association ou les associations étudiantes; description des rôles et des responsabilités, en termes généraux ou particuliers, du collège et de l association ou des associations étudiantes; description des méthodes de communication utilisées pour promouvoir le processus de sondage auprès des étudiants et du personnel du collège (p. ex., dépliants, notes, courriels, présentations en classe et à des réunions, journal du collège, etc.); période de validité de l entente signée; recrutement et formation à l administration du sondage des étudiants et du personnel; entreposage et sécurité des questionnaires pendant le processus d administration; processus de débreffage ou d examen de la façon dont le sondage a été administré en prévision du prochain cycle de sondage; discussion et partage des résultats et participation à l élaboration de stratégies en réponse aux questions qui se posent; et mode de communication des résultats du sondage aux principaux intervenants : les étudiants et le personnel du collège. Chaque collège devra signer une entente locale avec son ou ses associations étudiantes pour les trois sondages. L entente locale doit être transmise au MFCU aux dates suivantes : en mai si le sondage anticipé de l été est administré; Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 13

18 en octobre si le sondage anticipé de l automne est administré; en janvier si seul le sondage officiel est administré. Les échéances précises pour la présentation de cette entente figurent à l Annexe A. Les ententes doivent être signées par un membre du conseil d administration du collège et par le président de l association étudiante. Une copie de l entente doit être soumise par courriel à la Direction de la du secteur postsecondaire, à colleges.branch@ontario.ca. Les originaux doivent être envoyés au directeur, la Direction de la du secteur postsecondaire, ministère de la Formation et des Collèges et Universités, 900, rue Bay, Édifice Mowat, 7 e étage, Toronto (Ontario), M7A 1L2. Si un collège et une association étudiante ne peuvent pas conclure d entente, le collège doit quand même veiller à ce que le sondage soit administré par le personnel du collège, conformément aux modalités d administration figurant dans ce document. Il faut alors envoyer une lettre à la Direction de la du secteur postsecondaire, à : colleges.branch@ontario.ca, expliquant les raisons pour lesquelles il n a pas été possible de conclure une entente. Dossier des données sur le profil des étudiants La personne-ressource désignée par le collège doit envoyer en janvier au consultant par la voie du système en ligne les données sur le profil de la population étudiante (spd) (voir Annexe E), à la date prévue à l Annexe A. Tous les étudiants inscrits à la session d hiver du collège, qu ils soient sur le campus ou non, doivent être inclus dans ce fichier. De même, tous les étudiants qui ont été assujettis au sondage anticipé de l été en juin dans le cadre de l option «Mode non traditionnel de prestation des programmes», et tous les étudiants en stage, en programme d éducation coopérative et en placement clinique qui ont été assujettis au sondage anticipé ainsi que ceux qui ont reçu une approbation grâce à l option de bénéficier d un mode non traditionnel de prestation des programmes en novembre, devront être inclus dans ce fichier. Une date d entrée en vigueur fixée au 31 janvier sera utilisée pour déterminer l âge des étudiants. Le système en ligne vérifie automatiquement le format du fichier et en affiche les erreurs, le cas échéant. Si le fichier est correct, la personne-ressource du collège en est immédiatement avisée et elle peut à ce moment-là l envoyer au consultant. Si le fichier contient des erreurs, la personne-ressource du collège s assure que les corrections voulues y sont apportées et l envoie ensuite à nouveau envoyer au consultant de la Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 14

19 même manière. Certaines erreurs graves sont indiquées, et doivent être corrigées avant que le fichier puisse être téléchargé. D autres erreurs ne font l objet que d un message d avertissement, ce qui n empêche pas le téléchargement du fichier, mais permet à la personne-ressource du collège d effectuer un changement si elle le juge nécessaire. Communication des résultats du sondage La communication des résultats du sondage par l intermédiaire d affiches ou d articles dans les journaux doit être faite de façon impartiale de manière à éviter de compromettre la validité et la fiabilité des données. Il convient d informer les étudiants : que toutes les réponses au sondage sont valides; qu ils doivent choisir la réponse qui correspond le mieux à ce qu ils ressentent; qu à l heure actuelle, les résultats du sondage ne sont pas utilisés pour financer les collèges. Protocole d administration du sondage Les collèges sont responsables de l ensemble du processus et ils doivent veiller à ce que le sondage soit administré dans un environnement contrôlé et impartial qui garantit l intégrité, l homogénéité et le caractère confidentiel des données recueillies. Les mêmes procédures de distribution et d administration du sondage devront être utilisées par les collèges et le consultant pour le sondage anticipé et le sondage officiel. La personne-ressource du collège doit : mettre en place des mécanismes internes pour assurer une distribution et un retour efficaces des trousses d administration du sondage; informer le consultant des méthodes utilisées pour la distribution interne au sein du collège dans les délais indiqués à l Annexe A; collaborer avec l association ou les associations étudiantes pour faire en sorte que le sondage soit administré conformément à l entente locale et à ce mode de fonctionnement. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 15

20 Population aux fins du sondage Le des étudiants doit être administré aux étudiants et à tous les étudiants inscrits à des programmes à plein temps d études postsecondaires ou postdiplômes dont l inscription est approuvée dans le cadre de la subvention de fonctionnement générale (SFG) ou inscrits à des programmes d enseignement apprentissage-diplôme approuvé pour le financement par des contrats de programme d enseignement apprentissage-diplôme, y compris les étudiants inscrits à des programmes menant à un grade d études appliquées, à l exception : des étudiants qui : sont inscrits au premier trimestre de leur programme d études; ont obtenu une équivalence et suivent le programme pour la première fois; des étudiants qui sont inscrits à temps partiel et qui NE CHERCHENT PAS à obtenir un certificat, un diplôme ou un grade d études appliquées. Les étudiants inscrits au programme conjoint de baccalauréat en sciences infirmières (MFCU 81400) et qui en sont à leur deuxième trimestre ou plus sont inclus dans le sondage. Étudiants handicapés Les collèges, en tant que fournisseurs directs de services et de programmes d études postsecondaires, sont tenus d offrir des mesures d adaptation aux personnes handicapées selon le Code des droits de la personne de l Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés. Les étudiants handicapés qui requièrent une aide ou des moyens différents pour répondre au sondage devront bénéficier des adaptations prévues pour eux dans chaque collège. Les collèges devront travailler avec leurs bureaux pour étudiants handicapés pour identifier ces derniers et veiller à ce que les adaptations appropriées ou des sondages sous forme de médias substituts soient mis en place au besoin, avant la période de deux semaines au cours de laquelle le sondage aura lieu, pour leur permettre de remplir les questionnaires en même temps que les autres. Dans le cas où plus de temps est nécessaire, les étudiants handicapés peuvent bénéficier des adaptations en avance de la période d'enquête de jusqu'à une semaine. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 16

21 Les collèges peuvent demander au consultant d offrir le sondage au moyen des médias substituts suivants : Formulaire agrandi (11 x 17 pouces) En braille; Par téléphone; En ligne (audio); En ligne (visuel). Les étudiants handicapés pourront remplir le questionnaire au bureau du collège qui leur est réservé. Les étudiants handicapés pourront se faire aider par un assistant pour remplir le questionnaire et pourront aussi avoir recours à des aides techniques. Les collèges devront veiller à ce que les adaptations nécessaires aux étudiants handicapés aient été mises en œuvre avant l élaboration des données du fichier et leur communication au consultant. Les collèges pourront demander au consultant, lors de l élaboration des données du fichier, de préparer une trousse d administration pour ces étudiants en inscrivant «Étudiants handicapés» dans la section du champ des données du fichier réservée au nom de cours. Si ces étudiants remplissent les questionnaires en médias substituts individuellement ou en petits groupes au bureau : 1) le ou les questionnaires remplis DOIVENT être scellés dans une enveloppe du collège pour assurer l intégrité du processus; 2) les enveloppes du collège individuellement scellées doivent être insérées dans l enveloppe du consultant sur laquelle est imprimée l attestation; 3) l enveloppe du consultant doit être scellée et l attestation signée; 4) l enveloppe du consultant doit être renvoyée à ce dernier au plus tard à la dernière date précisée à l Annexe A. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 17

22 Étudiants inscrits à des programmes d éducation à distance D après le protocole, les étudiants qui travaillent chez eux par correspondance NE DOIVENT PAS être inclus dans le sondage. Seuls les étudiants qui suivent à distance un cours donné en classe et travaillent avec un administrateur de site ou un moniteur pourront répondre au sondage. Lorsque les collèges prépareront les données du fichier, ils devront communiquer au consultant le nom du ou des sites d éducation à distance le plus tôt possible en octobre pour le sondage anticipé et en janvier pour le sondage officiel, comme il est indiqué à l Annexe A. Équivalences Les étudiants qui bénéficient d une équivalence et en sont au moins au deuxième trimestre de leur programme doivent participer au sondage. Les étudiants qui bénéficient d une équivalence et qui, en fait, suivent le programme pour la première fois NE DOIVENT PAS participer au sondage. Ces étudiants ne suivent pas le programme depuis assez longtemps pour être en mesure de l évaluer correctement, non plus que les services et les expériences d apprentissage. Étudiants à temps partiel Les étudiants à temps partiel qui suivent un programme à plein temps d études postsecondaires ou postdiplômes approuvé par le MFCU aux fins de l obtention d un certificat ou d un diplôme doivent participer au sondage. Le mode ou le moment de la prestation du cours n a pas d importance. Si un étudiant à temps partiel NE SUIT PAS un programme à plein temps d études postsecondaires ou postdiplômes approuvé par le MFCU pour obtenir un certificat ou un diplôme, il NE DOIT PAS participer au sondage. Mode non traditionnel de prestation des programmes Les collèges qui exécutent des programmes de façon non traditionnelle, lesquels sont, dans certains cas, exclus du l engagement des étudiantes et étudiants, peuvent demander à ce que ces programmes soient visés par le sondage et l IR de la satisfaction des étudiants (des exemples figurent à l Annexe L). Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 18

23 Si toutes les autres exigences relatives au protocole sur l administration du Sondage sur la satisfaction et étudiants sont satisfaites, les collèges peuvent demander par écrit au directeur de la Direction de la du secteur postsecondaire, à : colleges.branch@ontario.ca, qu un programme soit inclus au sondage. La demande doit fournir des précisions quant au mode de prestation du programme et porter la signature du président du collège. Pour le sondage anticipé de juin, les collèges doivent transmettre leur demande au ministère au début du mois d avril, soit à date précisée à l Annexe A. Le ministère étudiera chaque demande et informera de sa décision le collège et le consultant avant la date de la mi-avril, date à laquelle les collèges doivent présenter au consultant une liste des programmes de chaque campus, ainsi que le nombre total de sondages voulus pour le sondage anticipé de l été. Pour le sondage anticipé de novembre, les collèges doivent transmettre leur demande au ministère au moins un mois avant la date à la mi-septembre à laquelle ils doivent présenter au consultant une liste des programmes par campus ainsi que le nombre total de questionnaires demandés pour le sondage anticipé et le sondage officiel. Le ministère examinera chaque demande et avisera le collège de sa décision avant l échéance prévue de la mi-septembre. Si le ministère approuve l inclusion du programme dans le sondage, les résultats s y rapportant figureront dans l IR de la satisfaction des étudiants pour l année du cycle du sondage au cours de laquelle le sondage a lieu. Méthodes d administration du sondage Les trousses comprennent une feuille d instructions standard pour l administration du sondage (voir l Annexe F) à chaque étudiant interrogé. Ces instructions contiennent des renseignements importants pour les étudiants et les personnes chargées d administrer le sondage. Au moment d expliquer le sondage aux étudiants, les personnes chargées d administrer le sondage doivent veiller à ne pas influencer par mégarde les résultats du sondage en redéfinissant l échelle des réponses ou en les incitant à choisir une réponse plutôt qu une autre. Les personnes chargées d administrer le sondage doivent expliquer aux étudiants : que l échelle d évaluation en cinq points est souvent utilisée dans les sondages sur la satisfaction; Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 19

24 que toutes les réponses de l échelle sont valides; qu ils doivent choisir la réponse qui correspond le mieux à ce qu ils ressentent; qu à l heure actuelle, les résultats du sondage ne sont pas utilisés pour financer les collèges. Les personnes chargées d administrer le sondage doivent éviter de faire les énoncés suivants, susceptibles d influer sur les résultats : «Si vous nous donnez de bonnes évaluations, vous recevrez de l argent pour améliorer les programmes.» «Si vous nous donnez de mauvaises évaluations, vous ne recevrez pas d argent pour améliorer les programmes.» «Seules les évaluations " Très satisfait " et " Satisfait " comptent comme des éléments positifs pour les indicateurs de rendement.» «Les résultats du sondage précédent n étaient pas très bons, mais nous avons apporté des améliorations et espérons que les résultats de ce sondage-ci seront meilleurs.» «L année dernière, nous étions juste derrière le collège ABC; cette année, nous espérons le devancer.» «L évaluation " Ni satisfait ni insatisfait " : est une réponse négative; équivaut à " Insatisfait " dans le calcul des IR; n est pas une réponse utile.» Il faudra environ 10 minutes pour passer en revue les instructions avec les étudiants avant que ces derniers commencent à remplir le questionnaire. Les étudiants mettront entre 25 minutes pour répondre à toutes les questions. Au moment de distribuer les questionnaires, il faudra demander aux étudiants qui sont inscrits à un programme particulier mais qui se trouvent dans un cours faisant partie Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 20

25 d un autre programme de déclarer s ils ont déjà répondu à un Sondage sur la satisfaction et étudiants. Les étudiants suivants ne devront pas remplir le questionnaire : les étudiants qui ont déjà rempli le questionnaire au cours des dix derniers jours ou le questionnaire anticipé en juin ou en novembre; les étudiants qui : sont inscrits au premier trimestre de leur programme d études; ou ont obtenu une équivalence et suivent le programme pour la première fois; les étudiants qui sont inscrits à temps partiel et qui NE CHERCHENT PAS à obtenir un certificat, un diplôme ou un grade d études appliquées. Les personnes qui administrent le sondage ont les responsabilités suivantes : avec la participation active de l association ou des associations étudiantes, administrer le sondage conformément à l entente locale et les instructions pour l administration du sondage figurant dans l Annexe F; s il n y a pas d étudiant pour participer à l administration du sondage, ce sera au membre du personnel du collège de le faire; veiller à ce que les questionnaires soient prêts à être distribués; distribuer les questionnaires (voir l Annexe H) et la feuille d instructions à tous les étudiants présents dans la classe qui ont été identifiés, pendant la semaine du sondage. On peut demander à un étudiant de chaque classe de participer au processus d administration; les membres de la faculté ou les moniteurs sont encouragés à rester dans la salle pendant que les étudiants remplissent le questionnaire afin de pouvoir répondre à leurs questions ou résoudre les difficultés susceptibles de se présenter, mais ils doivent laisser les étudiants remplir les formulaires de façon confidentielle; administrer le sondage pendant les 20 à 30 premières minutes du cours; Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 21

26 veiller à signer l attestation imprimée sur l enveloppe qui confirme que le sondage a été administré selon les instructions données (voir l Annexe G). 4 Remarque : Si les procédures ne sont pas respectées, notamment dans les cas suivants, les questionnaires seront enregistrés, mais ils NE SERONT PAS traités : enveloppes non cachetées ou mal cachetées; pas de nom sur l attestation; pas de signature sur l attestation; questionnaires retournés séparément; questionnaires retournés dans des trousses non standard. D autres questionnaires seront enregistrés et traités aux fins du calcul de l IR, avec la mention qu ils posent un problème, notamment dans les cas suivants : il y a davantage de questionnaires remplis dans l enveloppe que d étudiants dans la classe; il n y a pas de nombre sur l enveloppe; les nombres sur l enveloppe sont incomplets (p. ex., il manque des étudiants); il n y a pas de code de programme sur le questionnaire ou celui-ci est inexact. Envoi des questionnaires dûment remplis Chaque collège doit faire ce qui suit, aussi bien pour le sondage anticipé que pour le sondage officiel : désigner un ou plusieurs endroits, acceptés par le collège et l association ou les associations étudiantes dans l entente locale, où déposer les questionnaires 4 Cette attestation confirme que le sondage a été administré, au mieux de la connaissance de l étudiant ou du membre du personnel responsable, conformément au protocole standard. Le consultant a besoin de cette attestation pour répondre aux exigences de vérification du ministère. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 22

27 remplis dans les enveloppes scellées. Les endroits choisis doivent être centraux et sûrs et pouvoir être fermés à clé; apposer une étiquette de suivi de messagerie sur chaque boîte ou PuroPak envoyé au consultant. Dix de ces étiquettes de suivi seront fournies par le consultant pour chaque sondage anticipé (été et automne) et trente pour le sondage formel (hiver). Les étiquettes de suivi devront être utilisées en ordre consécutif. Le consultant s attendra à recevoir les trousses identifiées par des étiquettes de suivi en ordre consécutif. Ceci lui permettra d aviser les collèges dans le cas où une trousse ne serait pas parvenue à destination et de recommander un suivi immédiat pour toute trousse manquante; retourner les trousses de questionnaires remplis au consultant par service de messagerie le jour suivant dans les délais prévus à l Annexe A. Tous les questionnaires inutilisés doivent aussi être retournés au consultant. Distribution des rapports sur les résultats du sondage Les données recueillies dans le cadre des sondages anticipé et officiel des collèges sont compilées et utilisées par les collèges et le ministère à des fins administratives et statistiques. Seules les données globales sont divulguées et toutes les réponses individuelles demeurent confidentielles. Conformément à la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée de l Ontario, la confidentialité des données est assurée en ne divulguant pas l information se rapportant aux catégories de programmes qui comptent moins de cinq étudiants. La personne-ressource du collège doit : aviser le consultant par courriel que le rapport comparatif des collèges doit être fourni en format pdf plutôt que sur format papier au plus tard à la date prévue à l Annexe A; Si le collège choisit le format PDF, un site FTP sera fourni, permettant au collège d obtenir ses rapports et ses données. distribuer au personnel voulu des collèges les données et rapports suivants envoyés par le consultant : les données brutes, soit sous forme de dossier ASCII, soit sous format dbf; les rapports présentés de la façon indiquée à l Annexe I. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 23

28 Diffusion des données relatives à l IR Les résultats relatifs à l IR sont annoncés chaque année au printemps. Les collèges individuels peuvent diffuser leurs résultats auprès du public après cette annonce. Les collèges et le ministère doivent à cet égard respecter les conditions suivantes : les collèges ne doivent pas être classés par IR; il s agit plutôt de faire ressortir les forces du collège et d indiquer que le niveau de rendement est acceptable; tous les IR doivent être présentés ensemble puisque aucun indicateur ne donne une idée exacte du rendement global des collèges; le contexte ainsi que les conditions locales doivent être présentés en toile de fond aux résultats du sondage de l IR sur la satisfaction des étudiants; les données de l IR doivent être rendues publiques et être communiquées notamment aux intervenants qui ont participé à l élaboration des sondages ou à la collecte des données y figurant (p.ex., étudiants, diplômés et employeurs); les données sur l IR doivent être diffusées dès qu elles sont prêtes. Examen et révision de l IR sur la satisfaction des étudiants Le ministère entreprend un examen des données relatives à l IR au cours du cycle de collecte des données précédent et fait les rajustements voulus pour que seules les données obtenues auprès des étudiants admissibles à participer au sondage soient prises en compte dans le calcul de l IR (voir l Annexe J). Une note de service décrivant le processus d examen et de révision sera envoyée au président du collège, au registraire et à la personne-ressource responsable du étudiants. La personne-ressource du collège doit veiller à ce que : le personnel du collège voulu examine le résumé du rapport sur le Sondage sur la satisfaction et de étudiants fourni par le consultant; les demandes de révision des données prises en compte dans le calcul de l IR présentées par les collèges sont transmises au ministère pour examen; Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 24

29 le président du collège signe l attestation de la satisfaction des étudiants et la retourne dans les délais prévus. Renseignements supplémentaires Pour de plus amples renseignements sur ce mode de fonctionnement, veuillez cliquer sur le lien fourni pour communiquer avec la personne-ressource du ministère désignée dont le nom figure sur la liste des personnes-ressources sur le site Web du ministère. L information voulue pour rejoindre le consultant chargé d administrer le Sondage sur la satisfaction et étudiants figure à l Annexe B. Résumé des responsabilités Collèges d arts appliqués et de technologie Le collège doit : nommer une personne-ressource qui travaillera avec le consultant et le ministère pour administrer le ; fournir au consultant tous les renseignements que prévoit le présent mode de fonctionnement; œuvrer avec l association ou les associations étudiantes à élaborer une entente locale officialisant le processus de sondage interne; administrer le étudiants dans un environnement contrôlé et impartial; tenir le personnel et la population étudiante du collège informés du processus et des résultats du sondage sur l IR; travailler avec le ministère, par l entremise du Comité directeur collégialministériel des indicateurs de rendement pour régler les problèmes et formuler des recommandations relativement à l administration du Sondage sur la satisfaction et étudiants. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 25

30 Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Le ministère doit : gérer l initiative des IR; fournir les résultats relatifs aux IR pour l annonce annuelle s y rapportant; travailler de concert avec les collèges, par l intermédiaire du Comité des politiques IR et du Sous-comité des opérations IR pour étudier les problèmes liés à l administration du l engagement des étudiantes et étudiants et prendre les décisions à propos des changements à apporter au processus, le cas échéant; revoir les modes de fonctionnement, le cas échéant, en prenant en compte les recommandations du Comité des politiques IR et du Sous-comité des opérations IR ainsi que l incidence des changements sur les collèges; s appuyer sur les données recueillies pour informer le gouvernement sur la mesure dans laquelle le réseau collégial remplit son mandat et lui fournir des conseils liés à la planification et à l élaboration de politiques visant le réseau collégial. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 26

31 Annexe A : Échéancier SONDAGE ANTICIPÉ DE L ÉTÉ, du 8 juin au 19 juin 2015 (facultatif) Les collèges peuvent choisir d administrer le sondage anticipé de l été aux étudiants qui suivent un programme d études non traditionnel et dont le MFCU a approuvé la participation au sondage. Voir l Annexe B pour les coordonnées du consultant. DATE ACTIVITÉ 24 avril 2015 Les collèges déclarent leur intention au MFCU d administrer le sondage en juin 2015 et lui font une demande en vue d obtenir l autorisation d inclure dans le sondage le ou les programmes d études non traditionnels. le 1 er mai 2015 Les collèges font parvenir au consultant un maximum de cinq questions se rapportant à leur établissement par le biais d un système de téléchargement en ligne de fichiers de données protégé par mot de passe. Comme il s agit d un nouveau sondage, les collèges doivent soumettre à nouveau les questions même si ce sont les mêmes que celles de l année précédente. Cependant, les questions précédentes seront déjà préinstallées dans le système en vue de l envoi; elles n ont donc pas besoin d être entrées à nouveau. le 1 er mai 2015 le 1 er mai 2015 Le MFCU envoie au consultant une liste des programmes approuvés pour le sondage anticipé de l été. Le consultant élabore et révise les copies finales des questionnaires, des enveloppes pour les trousses d administration et des instructions à l intention des étudiants. 4 mai 2015 Les collèges offrent au fournisseur de services, par le biais du système de téléchargement en ligne de fichiers de données protégé par mot de passe, une liste électronique des programmes collégiaux approuvés pour le sondage de l été, par campus, pour la fiche d instructions aux étudiants. Les collèges indiquent au fournisseur de services le nombre total de sondages dont ils ont besoin pour le sondage anticipé de l été, le sondage anticipé de novembre et le sondage officiel de février. 4 mai 2015 Le consultant envoie aux collèges par courriel, pour approbation, les questions se rapportant à leur établissement sur le questionnaire. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 27

32 DATE ACTIVITÉ 8 mai 2015 Les collèges communiquent au MFCU les ententes locales ou les révisions d ententes locales conclues entre les collèges et les associations étudiantes pour l administration du sondage. 11 mai 2015 Les collèges approuvent par courriel les questions se rapportant à leur établissement dans le sondage. 20 mai 2015 Le consultant envoie aux collèges par courriel, pour approbation, la fiche d instructions. 22 mai 2015 Les collèges téléchargent vers l amont, par le biais du système de téléchargement de fichiers de données protégé par mot de passe, les données du fichier électronique qui seront utilisées pour le sondage. Les collèges exécutent le processus de vérification des données du fichier électronique, notamment en envoyant les données du fichier électronique, en indiquant au consultant le(s) lieu(x) où le service de messagerie pourra livrer les enveloppes contenant les trousses d administration et comment ils aimeraient qu il classe les sondages. 22 mai 2015 Les collèges approuvent la feuille d instructions par courriel mai 2015 Le consultant prépare les trousses d administration du sondage. 29 mai 5 juin 2015 Le consultant envoie par messagerie les trousses et le nombre de fiches d instructions correspondant aux collèges. 8 au 19 juin 2015 Les collèges administrent le sondage anticipé. 11 juin 2015 Les collèges envoient au consultant les questionnaires remplis entre le 8 et le 10 juin par messagerie avec livraison le lendemain. 17 juin 2015 Les collèges envoient au consultant les questionnaires remplis entre le 11 et le 16 juin par messagerie avec livraison le lendemain. 24 juin 2015 Les collèges envoient TOUS les questionnaires remplis par messagerie avec livraison le lendemain. SONDAGE ANTICIPÉ DE L AUTOMNE, du 2 novembre au 13 novembre 2015 (facultatif) (Les collèges peuvent SEULEMENT participer au sondage anticipé de l automne pour répondre aux besoins : des étudiants en programme d éducation coopérative, de stage Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 28

33 ou de placement clinique qui ne seront pas disponibles entre le 1 er et le 12 février 2016; et des étudiants qui suivent un programme d études non traditionnel et dont le MFCU a approuvé la participation au sondage. (Voir l Annexe B pour les coordonnées du consultant.) DATE ACTIVITÉ 21 août 2015 Les collèges présentent au MFCU une demande en vue d obtenir l autorisation d administrer le sondage en novembre 2015 aux étudiants inscrits à des programmes d études non traditionnels. 11 septembre 2015 Les collèges qui n ont pas participé au sondage anticipé de l été font parvenir au consultant par le système en ligne un maximum de cinq questions se rapportant à leur établissement. Comme il s agit d un nouveau sondage, les collèges doivent soumettre à nouveau les questions même si ce sont les mêmes que celles de l année précédente. Cependant, les questions précédentes seront déjà préinstallées dans le système en vue de l envoi; elles n ont donc pas besoin d être entrées à nouveau. 11 septembre 2015 Le MFCU envoie au consultant une liste des programmes approuvés pour le sondage anticipé de l automne. 18 septembre 2015 Le consultant élabore et révise les copies finales des questionnaires, des enveloppes pour les trousses d administration et des instructions à l intention des étudiants. 25 septembre 2015 Les collèges qui n ont pas participé au sondage de l été fournissent au consultant, par le biais du système de téléchargement en ligne, une liste électronique des programmes collégiaux approuvés pour le sondage de l automne, par campus, pour la fiche d instructions aux étudiants. Les collèges fournissent au consultant le nombre total de sondages dont ils ont besoin pour le sondage anticipé de novembre et le sondage officiel de février. 2 octobre octobre 2015 Les collèges qui ont participé au sondage de l été peuvent fournir d autres programmes pour la fiche d instructions en appliquant le même processus qu en été. Le fichier soumis servira à ajouter plus de programmes à la liste actuelle. Les collèges communiquent au MFCU les ententes locales ou les révisions d ententes locales conclues entre les collèges et les associations étudiantes pour l administration du sondage. Le consultant envoie aux collèges par courriel, pour approbation, les questions se rapportant à leur établissement sur le questionnaire. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 29

34 DATE ACTIVITÉ 9 octobre 2015 Les collèges approuvent par courriel les questions se rapportant à leur établissement dans le sondage. 13 octobre 2015 Le consultant envoie aux collèges par courriel, pour approbation, la fiche d instructions. 16 octobre 2015 Les collèges téléchargent vers l amont, par le biais du système de téléchargement de fichiers de données protégé par mot de passe, les données du fichier électronique qui seront utilisées pour le sondage. Les collèges exécutent le processus de vérification des données du fichier électronique, notamment en envoyant les données du fichier électronique, en indiquant au consultant le lieu où le service de messagerie pourra livrer les enveloppes contenant les trousses d administration et comment ils aimeraient qu il classe les sondages. 16 octobre 2015 Les collèges approuvent la feuille d instructions par courriel octobre 2015 Le consultant prépare les trousses d administration du sondage octobre 2015 Le consultant envoie par messagerie les trousses et le nombre de fiches d instructions correspondant aux collèges novembre 2015 Les collèges administrent le sondage anticipé. 5 novembre 2015 Les collèges envoient au consultant les questionnaires remplis entre le 2 novembre et le 4 novembre par messagerie avec livraison le lendemain. 10 novembre 2015 Les collèges envoient au consultant les questionnaires remplis le 5 et le 9 novembre par messagerie avec livraison le lendemain. 18 novembre 2015 Les collèges envoient TOUS les questionnaires remplis par messagerie avec livraison le lendemain. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 30

35 SONDAGE OFFICIEL, du 1 er février au 12 février 2016 DATE ACTIVITÉ 13 novembre 2015 Les collèges qui n ont pas participé au sondage anticipé de l été et / ou de l automne font parvenir au consultant par le système en ligne un maximum de cinq questions se rapportant à leur établissement. Comme il s agit d un nouveau sondage, les collèges doivent soumettre à nouveau les questions même si ce sont les mêmes que celles de l année précédente. Cependant, les questions précédentes seront déjà préinstallées dans le système en vue de l envoi; elles n ont donc pas besoin d être entrées à nouveau. 13 novembre 2015 Le MFCU envoie au consultant une liste des programmes approuvés pour le sondage officiel. 21 novembre 2015 Le consultant élabore et révise les copies finales des questionnaires, des enveloppes pour les trousses d administration et des instructions à l intention des étudiants. 27 novembre 2015 Les collèges qui n ont pas participé au sondage de l été et / ou de l automne fournissent au consultant, par le biais du système de téléchargement en ligne, une liste électronique des programmes collégiaux approuvés pour le sondage officiel de février, par campus, pour la fiche d instructions aux étudiants. Les collèges fournissent au consultant le nombre total de sondages dont ils ont besoin pour le sondage officiel de février. Les collèges qui ont participé au sondage de l été et / ou de l automne peuvent fournir d autres programmes pour la fiche d instructions en appliquant le même processus qu en été ou en automne. Le fichier soumis servira à ajouter plus de programmes à la liste actuelle. 27 novembre 2015 Les collèges communiquent au MFCU les ententes locales ou les révisions d ententes locales conclues entre les collèges et les associations étudiantes pour l administration du sondage. 27 novembre 2015 Le consultant envoie aux collèges par courriel, pour approbation, les questions se rapportant à leur établissement sur le questionnaire. 2 décembre 2015 Les collèges approuvent par courriel les questions se rapportant à leur établissement dans le sondage. 7 décembre 2015 Le consultant envoie aux collèges par courriel, pour approbation, la fiche d instructions. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 31

36 DATE ACTIVITÉ 15 janvier 2016 Les collèges téléchargent vers l amont, par le biais du système de téléchargement de fichiers de données protégé par mot de passe, les données du fichier électronique qui seront utilisées pour le sondage. Les collèges exécutent le processus de vérification des données du fichier électronique, notamment en envoyant les données du fichier électronique, en indiquant au consultant le lieu où le service de messagerie pourra livrer les enveloppes contenant les trousses d administration et comment ils aimeraient qu il classe les sondages janvier 2016 Le consultant prépare les trousses d administration du sondage janvier 2016 Le consultant envoie par messagerie les trousses et le nombre de fiches d instructions correspondant aux collèges. 29 janvier 2016 Les collèges envoient au consultant par le système en ligne les éléments des données sur le profil de la population étudiante du sondage anticipé de l été et de l automne, ainsi que du sondage de l hiver. 29 janvier 2016 Les collèges indiquent au consultant le format qu ils préfèrent pour le rapport comparatif par le biais du système en ligne janvier 2016 Les collèges réalisent le sondage officiel auprès des étudiants (trois jours au choix). 1 er février 2016 Les collèges envoient au consultant les questionnaires remplis du 27 au 29 janvier par messagerie avec livraison le lendemain. 1 er au 12 février 2016 Les collèges administrent le sondage officiel. 4 février 2016 Les collèges envoient au consultant les questionnaires remplis entre les 1 er et 3 février par messagerie avec livraison le lendemain. 8 février 2016 Les collèges envoient au consultant les questionnaires remplis entre les 4 et 5 février par messagerie avec livraison le lendemain. 11 février 2016 Les collèges envoient au consultant les questionnaires remplis les 8 et 10 février par messagerie avec livraison le lendemain. 15 février 2016 Les collèges envoient au consultant les questionnaires remplis les 11 et 12 février par messagerie avec livraison le lendemain. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 32

37 DATE ACTIVITÉ 17 février 2016 Les collèges envoient TOUS les questionnaires remplis par messagerie avec livraison le lendemain. 24 février 2016 Les collèges envoient au consultant TOUS les questionnaires des apprenties et apprentis restants par messagerie avec livraison le lendemain. Mars 2016 Novembre décembre 2016 Le MFCU et les collèges reçoivent des copies électroniques et des copies papier des données relatives à l IR de la satisfaction des étudiants, et chaque collège reçoit ses propres données brutes. Examen final et processus de rajustement. 31 janvier 2017 Le consultant fournit à tous les collèges et au ministère un rapport final relatif à l IR présentant les rajustements effectués pour chaque collège. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 33

38 Annexe B : Coordonnées du consultant Pour de plus amples renseignements sur l administration du Sondage sur la satisfaction et étudiants, veuillez communiquer avec : CCI Research Inc. 71 Broadway Orangeville, ON L9W 1K1 Tél. : Téléc. : Courriel : datacoll@cci-research.com Système en ligne protégé par un mot de passe : Site Web du consultant : Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 34

39 Annexe C : étudiants Feuille d instructions à l intention des SONDAGE SUR LA SATISFACTION ET L ENGAGEMENT DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS IR Le ministère de la Formation, des Collèges et des Universités et Collège XXXXXXX C est une occasion excellente de donner une rétroaction significative au collège qui fera une différence! INSTRUCTIONS À L INTENTION DES ÉTUDIANTS UTILISEZ UN CRAYON et appuyez fermement. Ne répondez pas en cochant les cases. Si vous effacez, veuillez effacer complètement. Veuillez ne pas faire d autres marques sur la feuille. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant le processus d administration du sondage, s il vous plaît fournir une rétroaction à (Vous pouvez garder cette feuille.) Remarque : Il est important d identifier votre programme en inscrivant le code alphanumérique de trois chiffres au recto du questionnaire. Les noms des programmes et les codes alphanumériques correspondants figurent au dos de la présente feuille. Si vous n êtes pas sûr(e) du nom ou du code de votre programme, veuillez demander l assistance à la personne chargée d administrer le sondage dans votre classe. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 35

40 Veuillez NE PAS répondre au questionnaire (retourner le questionnaire non rempli à la personne chargée d administrer le sondage) si : 1. vous avez déjà rempli le questionnaire au cours des dix (10) derniers jours. 2. a) vous êtes inscrit(e) à la première étape de votre programme d études ou b) vous bénéficiez d une équivalence et vous vous trouvez pour la première fois dans le programme; 3. vous êtes un(e) étudiant(e) à temps partiel et NE CHERCHEZ PAS à obtenir un certificat, un diplôme ou un grade d études appliquées Informations supplémentaires Contexte Ceci est une excellente occasion de présenter au collège des observations significatives qui pourront changer des choses. Ces observations contribueront à l élaboration de stratégies qui permettront d améliorer les programmes et les ressources du collège, d améliorer la qualité de la vie collégiale et de mieux garantir que les diplômés seront prêts pour le marché du travail. Six mois après avoir terminé vos études collégiales, vous aurez de nouveau l occasion de dire ce que vous pensez lorsque vous serez invité à répondre au sondage d un fournisseur de services indépendant sur le taux de satisfaction des employeurs et sur le taux de satisfaction des diplômés. Raison d être du sondage Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités pense qu il incombe aux collèges de vous dispenser des programmes pertinents et de haute qualité qui répondent à vos besoins d apprentissage. Le présent sondage a pour objet de mesurer votre niveau de satisfaction à l égard des expériences d apprentissage, des ressources éducationnelles et des services de soutien qui sont mis à votre disposition, et de nous indiquer dans quelle mesure vos besoins sont satisfaits. Le sondage regarde aussi plus en détail vos expériences d étudiant, y compris les demandes sur votre temps. Les résultats du sondage fourniront aussi des renseignements sur les points forts et les secteurs plus faibles des collèges pour qu ils puissent élaborer des stratégies d amélioration. L information anonyme provenant du sondage est fournie au ministère pour produire le profil annuel global d emploi des diplômés ainsi que le rapport sur la performance des collèges. À l heure actuelle, les résultats du sondage ne sont pas utilisés à des fins de financement basé sur le rendement des collèges. Caractère confidentiel des informations recueillies Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 36

41 Les renseignements fournis par ce sondage sont confidentiels: le nom des étudiants ne figure pas sur le questionnaire et n est enregistré nulle part; les questionnaires ne sont pas numérotés; le nom des enseignants ou du personnel d administration du sondage ne figurent pas sur le questionnaire. Soyez assuré(e) que, lorsque vous remplirez ce questionnaire, les renseignements que vous donnerez ne pourront en aucune façon permettre de vous identifier. Les collèges n auront pas la possibilité de reconnaître les programmes qui comptent moins de cinq (5) étudiants. Durée du sondage Il vous faudra entre 20 et 30 minutes pour remplir le questionnaire. Veuillez prendre le temps de lire les questions attentivement. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 37

42 Annexe D : Données du fichier Des données* séparées devront être préparées pour chaque cours ou programme qui fera l objet du sondage et communiquées au consultant le 22 mai 2015 au plus tard, par le biais d un système de téléchargement de fichiers de données protégé par mot de passe, pour les collèges qui désirent administrer le sondage anticipé de juin, au plus tard le 16 octobre 2015 pour les collèges qui désirent administrer le sondage anticipé de novembre et au plus tard le 15 janvier 2016 pour le sondage officiel. (Voir l annexe B pour les coordonnées du consultant.) Le code de collège à utiliser dans le plan des éléments des données du fichier est indiqué à l Annexe K. Plans des éléments des données du fichier Champs Longueur (caractères) Position 1. Code du collège B (p. ex., Boré) Campus ou emplacement (p. ex., Hearst) Nom du cours ou du programme (p. ex., Économie) Code du cours ou du programme (abréviation du nom du cours, p. ex., EC100) 5. Numéro de la section de cours ou de programme (p. ex., A) Nombre de questionnaires à placer dans les trousses Endroit où déposer les enveloppes Code postal de l emplacement du campus (6 caractères) Des champs facultatifs ont été prévus pour aider les collèges et faciliter le processus de distribution. Champs facultatifs 9. Personne responsable de la section Jour de la semaine (1-Lundi, 2-Mardi, 3-Mercredi, 4- Jeudi, 5-Vendredi, 6-Samedi, et 7-Dimanche) Date (jj/mm/aa) Numéro de la salle de classe Heure Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 38

43 * Les données du fichier sont des champs qui contiennent des renseignements relatifs à chaque établissement dont le consultant a besoin pour préparer les trousses d administration par cours, programme, section, collège et adresse. Ces renseignements seront indiqués sur le dessus des enveloppes contenant les trousses d administration qui seront envoyées à chaque collège Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 39

44 Annexe E : Éléments des données sur le profil de la population étudiante, par programme Dans le cadre de l administration du sondage anticipé et du sondage officiel sur la satisfaction et étudiants, il sera nécessaire de recueillir des données sur le profil de la population étudiante de chaque programme d études qui fait l objet du sondage anticipé de l été et de l automne et du sondage officiel. Tous les étudiants inscrits à la session d hiver du collège, qu ils soient sur le campus ou non, doivent être inclus dans ce fichier. De même, tous les étudiants qui ont été assujettis au sondage anticipé de l été en juin dans le cadre de l option «Mode non traditionnel de prestation des programmes», et tous les étudiants en stage, en programme d éducation coopérative et en placement clinique qui ont été assujettis au sondage anticipé ainsi que ceux qui ont reçu une approbation grâce à l option de bénéficier d un mode non traditionnel de prestation des programmes en novembre, devront être inclus dans ce fichier. Il ne sera pas possible, en effet, de procéder à une vérification précise des réponses puisque les étudiants ne seront pas identifiés. À la place, les données relatives au profil de la population étudiante seront utilisées aux fins de vérification, à la fin de la période de collecte et de compilation des résultats, pour analyser les réponses au sondage et s assurer qu elles sont représentatives de la population étudiante. Un fichier séparé sur les données de la population étudiante est exigé une fois seulement, mais doit comprendre des données sur les étudiants qui seront soumis au sondage anticipé et au sondage officiel. Ce fichier devra être communiqué au consultant, par le biais d un système de téléchargement de fichiers de données protégé par mot de passe, au plus tard le 29 janvier (Voir l Annexe B pour les coordonnées du consultant.) Le code de collège à utiliser dans le plan des éléments des données sur le profil de la population étudiante est indiqué à l Annexe K. La date du 31 janvier 2016 a été choisie pour établir l âge des étudiants. Le code de collège à utiliser dans le plan des éléments des données sur le profil de la population étudiante est indiqué à l Annexe K. Plan des éléments des données sur le profil de la population étudiante Champs Longueur (caractères) Position 1. Code du collège B (p. ex., Boré) CODE DE TROIS CHIFFRES B assigné par le consultant Nom du programme du collège B (p. ex., Économie) Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 40

45 Plan des éléments des données sur le profil de la population étudiante Champs Longueur (caractères) Position 4. Nom du programme du collège B (tout au long pour certains rapports 5. Code du programme du collège B (c.-à-d., forme abrégée du nom du programme (p. ex., EC) Code du MFCU Code de séquence des programmes approuvés (SPA) Campus ou emplacement B (p. ex., Hearst) Code du campus B (c.-à-d., forme abrégée du nom du campus ou de l emplacement, p. ex., NL) 10. Nombre total d étudiants identifiés inscrits (sauf au premier trimestre) à un programme à plein temps postsecondaire ou postdiplôme approuvé par le MFCU 11. Nombre d étudiants identifiés inscrits à plein temps (sauf au premier trimestre) à un programme à plein temps postsecondaire ou postdiplôme approuvé par le MFCU. 12. Nombre d étudiants identifiés inscrits à temps partiel (sauf au premier trimestre) à un programme à plein temps postsecondaire ou postdiplôme approuvé par le MFCU Nombre d hommes dans le groupe cible Nombre de femmes dans le groupe cible Nombre de personnes du groupe cible ayant l anglais comme première langue 16. Nombre de personnes du groupe cible ayant le français comme première langue 17. Nombre de personnes du groupe cible ayant une première langue autre que le français ou l anglais Personnes de moins de 21 ans dans le groupe cible Personnes de 21 à 25 ans dans le groupe cible Personnes de 26 à 30 ans dans le groupe cible Personnes de 31 à 35 ans dans le groupe cible Personnes de plus de 35 ans dans le groupe cible Code postal de l emplacement du campus (6 caractères) Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 41

46 Notes : Il faut remplir un plan des éléments des données sur le profil de la population étudiante pour chaque programme à plein temps postsecondaire ou postdiplôme approuvé par le ministère. Entrer le nombre d étudiants (QUI NE SONT PAS INSCRITS au premier trimestre de leur programme d études) inscrits à la session d hiver (janvier). Ceci devrait englober les étudiants ayant participé au sondage de l été et de l automne qui ne sont pas disponibles pour le sondage de février. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 42

47 Annexe F : Instructions à l intention des personnes chargées d administrer le sondage Enveloppe contenant les trousses d administration du Sondage sur la satisfaction et l engagement des étudiantes et étudiants N o de l enveloppe : New Liskeard OP2000 3AO Administration du bureau Marie Lafrance COLL MER L567 (Endroit où déposer les questionnaires remplis au collège) Prière d administrer ce sondage au début du cours. Veuillez ne pas distribuer les sondages avant d avoir franchi les étapes 1 à 4. Étape 1 Confirmer que les renseignements qui figurent sur l enveloppe sont exacts (voir l étiquette ci-dessus) : 1) nom du collège, 2) campus, 3) nom du cours, 4) code du cours, 5) numéro de la section. Confirmer que des crayons sont disponibles. Étape 2 Renseigner les étudiants sur le sondage. Ce sondage est une occasion pour les étudiants de présenter au collège des observations significatives qui pourront changer les choses. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 43

48 Ces observations contribueront à l élaboration de stratégies qui permettront d améliorer les programmes, les ressources du collège et votre expérience générale. Cela permettra d améliorer la qualité de la vie collégiale et de mieux garantir que les diplômés seront prêts pour le marché du travail. L échelle d évaluation en cinq points est souvent utilisée dans les sondages sur la satisfaction. Toutes les réponses sur l échelle sont valides. Les étudiants doivent choisir la réponse qui correspond le mieux à ce qu ils ressentent. À l heure actuelle, les résultats du sondage ne sont pas couramment utilisés pour financer les collèges. Demander aux étudiants inscrits au programme conjoint de baccalauréat en sciences infirmières (MTCU 81400) de se concentrer sur leur expérience collégiale au moment de remplir le sondage. Étape 3 Déterminer combien d étudiants font partie des catégories suivantes et inscrire les nombres respectifs dans chacune des quatre cases ci-dessous (si le nombre est zéro, inscrire «0» dans la case) : Nombre total d étudiants dans la classe au moment de l administration du sondage : Les étudiants qui ne doivent pas répondre au sondage comprennent : 1. Nombre d étudiants qui ont rempli ce questionnaire au cours des dix derniers jours ou pendant les semaines du 8 juin au 19 juin 2015 ou les semaines du 2 novembre au 13 novembre, Nombre d étudiants qui : a) sont inscrits au premier trimestre de leur programme d études ou b) ont obtenu une équivalence et se joignent au programme pour la première fois. 3. Nombre d étudiants inscrits à temps partiel qui NE CHERCHENT PAS à obtenir un certificat, un diplôme Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 44

49 ou un grade d études appliquées. Étape 4 Demander aux étudiants de répondre aux questions en cochant au crayon, d un trait plein et foncé, la case correspondant à leur réponse. Aucune autre marque n est autorisée. On peut effacer les traits au crayon, mais il faut veiller à le faire complètement. Pour aider les étudiants à remplir la section A du questionnaire : 1. confirmer le nom des programmes auxquels ils sont inscrits (inscrire le nom en majuscules au tableau noir ou sur le tableau à feuilles); 2. leur demander d inscrire le code correspondant au programme qui est indiqué sur le tableau au dos de la feuille d instructions (inscrire les codes de programme pertinents au tableau noir ou sur le tableau à feuilles); 3. demander si quelqu un suit des cours de plus d un programme et, dans l affirmative, dire à ces étudiants d inscrire le code du programme auquel ils sont couramment inscrits. Demander aux étudiants de lire la feuille d instructions à leur intention avant de remplir le questionnaire. S ils ont des problèmes avec les noms et les codes de programme, encouragez-les à se faire aider par la personne chargée d administrer le sondage. Étape 5 Distribuer les feuilles d instructions et les questionnaires aux étudiants admissibles. Ne distribuez pas de sondages aux étudiants qui ne sont pas admissibles. Les membres de la faculté, les moniteurs ou les personnes chargées d administrer le sondage sont encouragés à rester dans la salle pendant que les étudiants remplissent le questionnaire afin de pouvoir répondre à leurs questions ou résoudre les difficultés susceptibles de se présenter, mais ils doivent laisser les étudiants remplir les formulaires de façon confidentielle. Étape 6 Recueillir les questionnaires remplis et insérer les questionnaires remplis et les questionnaires laissés en blanc dans l enveloppe originale. NE PAS Y METTRE LES CRAYONS. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 45

50 Étape 7 Sceller l enveloppe (la colle du rabat de l enveloppe adhère par simple contact). Signer l attestation figurant sur l enveloppe pour confirmer que le processus décrit dans les présentes instructions a été respecté. Étape 8 Étape 9 Déposer l enveloppe contenant les questionnaires remplis à l endroit ou aux endroits désignés pour le dépôt des enveloppes. Ce lieu est indiqué en haut de la présente enveloppe contenant les trousses d administration. S assurer qu il y a un chiffre dans chaque case à l étape 3, que vous avez écrit votre nom en lettres moulées et que vous avez signé à l étape 7 et que l enveloppe est scellée. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 46

51 Annexe G : Vérification du processus Pour vérifier que les données relatives à l IR sont compilées et présentées avec exactitude, les directives du ministère intitulées Guidelines to Examine Collection and/or Reporting Procedure exigent du consultant qu il fasse vérifier les processus de compilation et de déclaration des données relatives à l IR par un comptable public indépendant. Les directives requièrent que le consultant compare les données fournies par les collèges avec l attestation signée par une autorité du collège ou un membre de l association étudiante qui confirme qu au mieux de sa connaissance, le sondage a été effectué conformément au protocole. L attestation qui figure sur l enveloppe contenant les trousses d administration (voir cidessous) doit être remplie par la personne qui administre le sondage. Les enveloppes dont l attestation n a pas été remplie seront rejetées. Publication : 1 er avril 2003 Révision : le 1 er mai 2015 Page 47