RENSEIGNEMENTS DIVERS

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1 NOTICE DE SECURITE Références: A joindre obligatoirement à tout dossier de permis de construire ou déclaration de travaux exemptés de permis de construire relatifs à un établissement recevant du public (article R du code de la construction et de l'habitation). Cette notice devra préciser les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre que pour les aménagements intérieurs. Elle devra être accompagnée des plans suivants : - plan de situation précisant la défense extérieure contre l'incendie. - plan de masse présentant l'établissement, ses tiers, l'accès des secours et du public - plan des différents niveaux de l'établissement précisant les dégagements, les locaux et leur destination, les installations techniques, l'emplacement des barrages, des locaux techniques et dangereux et les installations de désenfumage. - les coupes et élévations de façades s'ils sont nécessaires à la compréhension des plans. ARRONDISSEMENT : COMMUNE : ETABLISSEMENT : GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS : (le cas échéant) ADRESSE : RENSEIGNEMENTS DIVERS PROPRIETAIRE : Tel : EXPLOITANT : Tel : RESPONSABLE SECURITE : Tel : DU GROUPEMENT : Tel : (le cas échéant) ARCHITECTE : Tel : MAITRE D'ŒUVRE : Tel : ORGANISME DE CONTRÔLE : Tel : PC ou DT antérieurs : Je, soussigné(e), M...Propriétaire ou exploitant certifie exacts les renseignements contenus dans la présente notice. DATE : SIGNATURE : Les cases sans objet doivent être barrées 1

2 DESCRIPTION SURFACES Bâtiment Niveau Surface totale Surface accessible au public EFFECTIFS Bâtiment Niveau Local Public Personnel Dégagements prévus TOTAL Classement Proposé TYPE : CATEGORIE : Les cases sans objet doivent être barrées 2

3 Implantation Conception - Nature de la construction Desserte Isolement voies engins - voies échelle espaces libres Isolement des tiers - contigus - vis à vis - superposés - Matériaux utilisés Classements Résistance au feu Stabilité structure Coupe feu planchers Structure de la toiture Couverture Façades Cloisonnement Compartiment Limites à reporter Cloisonnement et recoupement Compartiments Locaux à risques Risques importants Risques moyens Risques courants Conduits et Les cases sans objet doivent être barrées 3

4 gaines Traversant les locaux à risques vide ordure et monte charge Dégagements Répartition (tableau de la page 2 à remplir impérativement) (les documents graphiques doivent Culs de sacs mentionner la largeur des dégagements, portes et escaliers) Distance à parcourir Sens d'ouverture portes spéciales Balisage des dégagements Protection des escaliers - Matériaux utilisés Classements Aménagements Sols Murs Plafonds Décors Tentures, rideaux, cloisons mobiles Gros mobilier - agencement Désenfumage Des locaux (les positions des Les cases sans objet doivent être barrées 4

5 ouvrants, exutoires, bouches, écrans de cantonnement, doivent être reportées sur les documents graphiques) Type(naturel / mécanique) Cantons / écrans cantonnement Débits (si mécanique) S.U (si naturel) Positions des ouvrants, bouches, exutoires Commandes Des escaliers S.U Commandes Des circulations Type(naturel / mécanique) Débits (si mécanique) S.U (si naturel) Positions des ouvrants, bouches, exutoires Commandes Chauffage sur les plans - Préciser les puissances en kw. Mode Chaufferie Sous-station Distribution combustible Coupures sur les plans Tracés à reporter sur les plans Stockage combustible Gaines aérauliques Les cases sans objet doivent être barrées 5

6 Installations de gaz combustibles Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (Positions à reporter ) Conduites, organes de coupure et de détente Aération des locaux Électricité Positions à reporter Éclairage Locaux électriques Groupe moteur thermique générateur Locaux d'accumulateurs Type Source Balisage Ambiance Ascenseurs Dispositions à reporter sur les plans Cuisines. Machinerie, isolement et ventilation Dispositif de secours Aménagement pour l'évacuation des handicapés physiques Escaliers mécaniques Cuisines isolées Puissance en kw (cuisson) Cuisines ouvertes Puissance en kw (cuisson) Désenfumage Les cases sans objet doivent être barrées 6

7 Moyens de Moyens d'extinction secours internes positions des RIA et colonnes à reporter - R.I.A - Extinction automatique - Extincteurs - Colonnes sèches - Colonnes humides - Autres Défense extérieure contre l'incendie - BI - PI - Réserve d'eau (préciser débit ou capacité, pression) Plans d'établissement Dispositifs d'accès SP Tour d'incendie Trémies d'attaque Service de sécurité Système de Sécurité Incendie - Type - Alarme - Détection - Asservissements à reporter sur les plans Conception des zones Système d'alerte Les cases sans objet doivent être barrées 7

8 Feuillet supplémentaire à utiliser pour les établissements du type L (spectacle, cinéma, salle polyvalente, etc.) Sièges Rangées respect AM18 ou non Éclairage Installations de projection Espace scénique isolable État de veille de l'éclairage l'ambiance Isolement cabine Moyens de secours Isolement Aménagement Rideau de scène Accès des secours Tours d'incendie Espace scénique intégré Moyens d'extinction Désenfumage Dégagements Aménagements Décors Locaux annexes Désenfumage Moyens de secours Isolement Moyens de secours Les cases sans objet doivent être barrées 8

9 Feuillet supplémentaire à utiliser pour les établissements du type M (magasins, centres commerciaux, etc.) Dégagements Passages de caisses Emploi de chariots Centre commerciaux sorties sur mail Escaliers mécaniques Circulations intérieures Réserves Ateliers préparations des aliments Réserves d'approche Isolement des réserves Produits dangereux Désenfumage réserves Moyens de secours réserves Isolement Respect des articles GC Écran de cantonnement Les cases sans objet doivent être barrées 9

10 Feuillet supplémentaire à utiliser pour les établissements du type U (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, etc.) Tiers Aucune communication Zone de sécurité Coupe-feu Portes asservies Capacité Ascenseurs SSI Détection combles Détection dégagements Détection chambres Locaux à risques Locaux d'anesthésie associés Désenfumage CMSI asservissements Gestion des issues de secours Blocs opératoires Pharmacies et locaux contenant des liquides inflammables Circulations Escaliers Locaux Utilisation des gaz médicaux Asservissements Par récipients Par canalisations Consignes et plans Les cases sans objet doivent être barrées 10

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