DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

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1 Sous la direction de Jacques BÉGUIN Professeur émérite à l'ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Ancien recteur de l'académie de Strasbourg et Michel MENJUCQ Professeur à l'ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL 2 e EDITION Ouvrage couronné par l'académie des Sciences morales et politiques Prix Francis Durieux 2006 LexisNexis SA 141, rue de Parts

2 SOMMAIRE INTRODUCTION L'ENCADREMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL 15 Section I. - L'encadrement étatique 17 Section II. - L'encadrement interétatique 25 LA LIBERTÉ DU COMMERCE INTERNATIONAL 45 Section I. - La liberté d'initiative commerciale 46 Section II. - La liberté de création normative 52 LIVRE I DU COMMERCE INTERNATIONAL 69 L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE INTERNATIONAL 71 INTRODUCTION LE FOISONNEMENT DES INTERVENANTS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE DE COMMERCE INTERNATIONAL 73 LE CADRE ET L'ACTION DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL 79 Section I. - Les objectifs du FMI et l'évolution de son rôle en matière de commerce 79 Section II. - Le commerce dans les activités opérationnelles du FMI 82 Section III. - La liaison entre le commerce et la monnaie 85 LE CADRE DE MONDIALE DU COMMERCE 91 Section I. - Le cadre institutionnel et juridique 92 Section II. - La régulation du commerce international des marchandises 98

3 XVIII DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Section III. - La régulation du commerce international des services 115 Section IV. - La régulation de la propriété intellectuelle 122 EUROPÉENNE ET LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR 125 LA RÉGLEMENTATION INTERNE À : LE COMMERCE 127 Section I. - La régulation des grandes libertés 128 Section II. - La régulation de la concurrence 136 LA RÉGLEMENTATION EXTERNE À : LE COMMERCE EXTRA-COMMUNAUTAIRE 153 Section I. - Les compétences en matière de politique commerciale commune Section II. - Les instruments de politique commerciale extérieure 155 I ÉTATIQUE DU COMMERCE 161 CADRE ET RÉGIME JURIDIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR EN FRANCE 163 Section I. - Le cadre étatique 163 Section II. - Le régime juridique des investissements dans le droit français 165 TRAITEMENT, PROTECTION ET GARANTIE DES INVESTISSEMENTS 171 Section I. - Le traitement et la protection des investissements 171 Section II. - La garantie des investissements dans le droit français 173 LIVRE II L'ENTREPRISE PRIVÉE FACE AU COMMERCE INTERNATIONAL 181 I LES SOCIÉTÉS EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES SOCIÉTÉS 185 Section I. - La nationalité des sociétés 185 Section II. - Les conflits de lois en matière de sociétés 194 Section III. - Les sociétés étrangères en France 203 DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS 213 Section I. - La société européenne 214

4 SOMMAIRE XIX Section II. - Le groupement européen d'intérêt économique 232 Section III. - La société coopérative européenne (societas 245 LES GROUPES MULTINATIONAUX - FILIALES ET SUCCURSALES 253 LES GROUPES MULTINATIONAUX 255 Section I. - La constitution internationale des groupes 255 Section II. - Le traitement international du groupe 285 L'ÉTABLISSEMENT INTERNATIONAL DES SOCIÉTÉS 297 Section I. - Le droit d'établissement au sein de l'union européenne 298 Section II. - Le transfert international du siège social 320 Section III. - Les implantations secondaires à l'étranger 325 LIVRE III LES OPÉRATIONS COMMERCIALES DU COMMERCE INTERNATIONAL 337 LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 343 Section I. - Le droit commun de la protection internationale des droits de propriété industrielle 347 Section II. - La protection internationale spéciale des droits de propriété industrielle 351 Section III. - La protection internationale des signes distinctifs 360 L'EXPLOITATION INTERNATIONALE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 365 Section I. - L'épuisement des droits de propriété intellectuelle 365 Section II. - L'exercice international d'une action en concurrence déloyale 374 LES CONTRATS INTERNATIONAUX 379 LE DROIT COMMUN DES CONTRATS INTERNATIONAUX 383 Section I. - Le choix de la loi applicable 384 Section II. - Les règles de droit matériel des contrats internationaux 408 Section III. - La construction des contrats internationaux 418 LES PRINCIPAUX CONTRATS SPÉCIAUX INTERNATIONAUX 443 Section I. - La vente internationale de marchandises 443

5 XX DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Secrion - Les contrats internationaux de production 482 Section III. - Les contrats internationaux de distribution 497 Section IV. - Les contrats portant sur un service 517 LIVRE IV LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DU COMMERCE INTERNATIONAL 543 LES CRÉDITS LIÉS À UNE EXPORTATION 545 LES CRÉDITS INTERNATIONAUX PAR SIGNATURE 547 Section I. - L'utilisation des crédits par signature 547 Section II. - La soumission des crédits internationaux par signature au principe de l'autonomie 627 LES CRÉDITS INTERNATIONAUX PAR CAISSE 659 Section I. - Les crédits exports 659 Section II. - Le crédit-bail international 672 Section III. - Les cessions de créances internationales 690 L'INFRASTRUCTURE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE INTERNATIONALE 719 LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 721 Section I. - Les marchés financiers internationaux 721 Section II. - L'endettement international 733 CONTRACTUEL ET RÉGLEMENTAIRE 747 Section I. - Les tours de table bancaires 749 Section II. - Le cadre administratif et réglementaire 759 LIVRE V LE CONTENTIEUX DU COMMERCE 783 LE DROIT JUDICIAIRE DES LITIGES DU COMMERCE INTERNATIONAL 785 LE DROIT COMMUN FRANÇAIS 789 Section I. - Le droit commun de la compétence juridictionnelle internationale Section II. - Le droit commun des effets des jugements étrangers 823

6 SOMMAIRE XXI L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE 829 Section I. - La compétence juridictionnelle directe 833 Section II. - La reconnaissance et exécution des décisions 866 Section III. - La coopération dans l'espace judiciaire européen 875 LES FAILLITES INTERNATIONALES 885 LE DROIT COMMUN DES PROCÉDURES TRANSFRONTALIÈRES... Section I. - Les faillites ouvertes en France 891 Section II. - Les faillites ouvertes à l'étranger 902 LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES PROCÉDURES TRANSFRONTALIÈRES 909 Section I. - La compétence juridictionnelle 910 Section II. - La compétence législative 930 Titre III L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL 947 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE INTRODUCTION SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL 949 Section I. - Les éléments de définition de l'arbitrage commercial internarional Section II. - Les raisons du succès de l'arbitrage commercial international 967 Section III. - Les sources de l'arbitrage international LA CONVENTION D'ARBITRAGE 983 Section I. - Le traitement international de la convention d'arbitrage 985 Section II. - Le régime de la convention d'arbitrage 1000 L'INSTANCE ARBITRALE 1107 Section I. - La mise en place du tribunal arbitral Section II. - Le déroulement de l'instance arbitrale Section III. - La sentence arbitrale I LE CONTRÔLE ÉTATIQUE DES SENTENCES ARBITRALES 1233 Section I. - Les voies du contrôle étatique de la sentence 1237 Section II. - L'objet du contrôle 1248 Bibliographie générale 1257 Index alphabétique 1259

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