PRÉFECT URE DE POLICE L' ACCESSI BI LI T É AU SERVICE SAI. Service des Affaires Immobilières

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1 PRÉFECT URE DE POLICE L' ACCESSI BI LI T É AU SERVICE D U P U B L I C SAI Broch_exe_acces1.indd Service des Affaires Immobilières

2 La loi du 11 février 2005 réaffirme le principe de rendre accessible à toutes personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés, les espaces publics, les transports et le «cadre bâti» avant le 1er janvier La Préfecture de police mène une politique volontariste en ce sens qui se traduit dans l ensemble des chantiers tant pour les services de police que pour les services administratifs. Afin de garantir les échéances fixées par la loi, les établissements recevant du public (ERP) de la Préfecture de police ont déjà fait l objet d un diagnostic. Des études de projets pour l amélioration de l accessibilité ont été menées afin d établir un schéma directeur immobilier. Ce document structure toutes les actions à conduire dans une démarche d ensemble et inscrit l accessibilité des espaces publics dans une logique de programmation. Tous les projets résultent d une démarche d analyse fonctionnelle des services selon la chaîne de déplacement : cheminer, stationner, accéder, circuler et communiquer. BILAN D ACCESSIBILITÉ Les services administratifs de la Préfecture de Police accueillant du public Depuis 2009, 3 M ont été investis pour rendre accessibles ces sites de la Préfecture de Police, comme le pôle pilote d accueil du public (titres de séjour, permis de conduire ) du Boulevard Ney dans le 18 e arrondissement de Paris, livré en janvier En 2012, plusieurs opérations significatives en matière d accessibilité ont été menées : le nouveau centre de réception des étrangers du 17 e arrondissement propose une qualité d accueil du public totalement aux normes grâce à des équipements répondant à tous types de déficiences. De même, les antennes de police générale des 7 e et 20 e arrondissement, auparavant inaccessibles pour les personnes à mobilité réduite peuvent désormais les accueillir dans des locaux remis à neuf et adaptés. 2

3 Centre de réception des étrangers 17 ème arrondissement Boulevard NEY - Police Générale 18 ème arrondissement Antenne de Police du 7 ème arrondissement (avant - après) Antenne de Police du 20 ème arrondissement Broch_exe_acces1.indd 3 3

4 Commissariat du 4 ème arrondissement Commissariat du 9 ème arrondissement 4 Broch_exe_acces1.indd 4

5 Commissariat du 19 ème arrondissement Broch_exe_acces1.indd 5 5

6 Brigade de Délégations et des Enquêtes de Proximité du 10 ème arrondissement Action Sociale (Massillon, 4 ème arrondissement) 6 Broch_exe_acces1.indd 6

7 Par ailleurs, la Préfecture de Police s est distinguée dans sa politique de maintien dans l emploi de ses personnels en situation de handicap en réaménageant l accès aux services de l action et de la restauration sociale dans l immeuble Massillon par un financement exceptionnel de du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). A ce jour, 24 sites (soit 68% des établissements administratifs recevant du public) disposent d aménagements pour faciliter l accessibilité des personnes en situation de handicap. Ce bilan illustre la constante augmentation des aménagements facilitant l accessibilité en toute autonomie. 100 % 57 % 60 % 68 % Nombre d ERP de la Préfecture de police (missions de police administrative) disposant d aménagements spécifiques pour les handicaps. 50 % 45 % Les Hôtels de Police, les Commissariats de Paris et de l'agglomération parisienne Afin de garantir le respect de l échéance du 1 er janvier 2015, 60 % des 180 ERP relevant des activités de police ont déjà fait l objet d un diagnostic selon une priorisation définie par la Direction de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne. L état des lieux a établi que 147 implantations devaient faire l objet de travaux pour offrir un accès autonome quel que soit le type de handicap. Le coût est évalué à 1,6 M pour les sites parisiens et 3,5 M pour les ERP des Directions Territoriales de Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Depuis 2009, les travaux d accessibilité réalisés s élèvent au total à 3,1 M. 7

8 En 2012, des travaux d amélioration d accessibilité ont été réalisés dans les commissariats des 4 e, 9 e, et 19 ème arrondissements, ainsi que la brigade des délégations et des enquêtes de proximité du 10 e arrondissement. Dans le Commissariat du 4 e arrondissement, les travaux ont consisté en la mise en place d'un portier vidéo accessible pour des usagers en fauteuil roulant depuis le boulevard Bourdon, un guidage tactile pour rejoindre l accueil, la sécurisation des marches, la mise en place d une signalétique continue et adaptée. Les contraintes liées à l évacuation des personnes atteintes de déficiences ont été intégrées avec la mise en place d une alarme incendie visuelle dans les sanitaires publics handicapés. La restructuration de l Hôtel de police du 17 ème arrondissement a permis de requalifier l espace ouvert au public en y organisant un balisage sonore et tactile au sol depuis la rue Truffaut pour les personnes atteintes d'une déficience visuelle qui souhaitent rejoindre le commissariat ou le centre de réception des étrangers. Cet hôtel de police est équipé d une boucle magnétique à l accueil optimisant la compréhension entre la personne malentendante appareillée et le fonctionnaire. Il dispose aussi d une signalétique continue et contrastée, spécifique à la Préfecture de police. 100 % Nombre d ERP de la Préfecture de police de Paris (missions de la police nationale) disposant d aménagements spécifiques pour les handicaps 50 % 46 % 48,7% 52 % 53% A ce jour, 37 sites parisiens disposent d aménagements spécifiques, soit 53 % de l ensemble, comme des accès de plain pied, des espaces d accueil adaptés, des portes à ouverture automatisée ou le balisage tactile et sonore. Le diagnostic des commissariats situés dans les départements de la petite couronne se poursuit. 8

9 Commissariat du 17 ème arrondissement Brigade des Délégations des Enquêtes de Proximité du 15 ème arrondissement Broch_exe_acces1.indd 9 9

10 Commissariat de Charenton-le-Pont (94) Commissariat de Vincennes (94) Signalétique - Police Judiciaire - Nanterre (92) 10 Broch_exe_acces1.indd 10

11 De nouvelles réalisations aux normes En plus de cet effort d amélioration des établissements existants, il faut souligner que de nouveaux commissariats ont ouvert respectant toutes les normes en vigueur en matière d accessibilité. Dans le département des Hautsde-Seine, depuis 2008 six nouveaux commissariats totalement accessibles ont été livrés à la Garenne-Colombes, Rueil-Malmaison, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Bois-Colombes, Vincennes. Avec le nouveau commissariat de Clichy sous-bois - Montfermeil, un mouvement de renouvellement équivalent est initié en Seine-Saint-Denis et sera suivi par les nouveaux commissariats du Raincy, de Sevran et de Livry-Gargan. Dans le département du Val de Marne, en 2012, les commissariats de Vincennes et de Charenton-le-Pont ont bénéficié de travaux d amélioration de leur espace d accueil de jour comme de nuit : portier vidéo, élévateur, banque d accueil abaissée, sanitaires et signalétiques adaptés. Une action en matière d accessibilité récompensée En juin 2011, le Service des Affaires Immobilières (SAI) a conçu la nouvelle signalétique «police» tactile et Braille. Elle est adaptée à un grand nombre de handicaps afin d améliorer la qualité d usage de ses équipements. Un site pilote a été conçu à Nanterre pour le Service Départemental de Police Judiciaire. Ce dispositif global d information repose sur l identification des parcours, des repères et des fonctions à assurer, et sur la standardisation d un langage multi-sensoriel codifié, convenant à tous, y compris aux personnes maîtrisant sommairement le français et la lecture. Cette initiative a valu à la Préfecture de police, en 2012, l attribution du trophée de l Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) «accessibilité des services publics» et une inscription au recueil des belles pratiques et bons usages en matière d'accessibilité de la Cité du Ministère de l'ecologie et du développement durable. 11

12 Commissariat de Vanves (92) Commissariat de Rueil-Malmaison (92) Commissariat de la Garenne-Colombes (92) 12 Broch_exe_acces1.indd 12

13 Commissariat de Meudon (92) Commissariat d'issy les Moulineaux (92) Commissariat de Clichy-Montfermeil (93) Commissariat de Meudon (92) Broch_exe_acces1.indd 13 13

14 Perspectives La politique «Accessibilité» se traduit en 2013 par une nouvelle campagne de diagnostics des établissements recevant du public, (commissariats des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne). En parallèle, trois nouveaux commissariats seront livrés en Seine-Saint-Denis au Raincy, à Sevran et à Livry-Gargan. D autres projets en cours de lancement viendront à terme augmenter le nombre de sites ERP entièrement accessibles : commissariats de Champigny-sur-Marne (94), et de la Défense (92). Par ailleurs, grâce aux financements spécifiques, des travaux d amélioration de l accueil dans les services administratifs de la Préfecture de Police sont programmés à hauteur de pour le réaménagement des antennes de police générale des 15 e,16 e,17 e,18 e et 19 e arrondissements de Paris, l immeuble quai de Gesvres 4 e et le service des objets trouvés rue des Morillons (15 e ). Au delà des obligations réglementaires, la Préfecture de police exploite des produits et des services innovants : flashcode, audio guidage, boucle magnétique et écran dynamique pour les traductions en langage des signes. Ces nouvelles technologies équiperont progressivement tous les bâtiments de la préfecture de police recevant du public et notamment, le futur accueil du public de l immeuble Cité à l horizon

15 Commissariat de Livry-Gargan (93) Commissariat de Sevran (93) Commissariat du Raincy-Villemonble (93) 15 Commissariat de Livry-Gargan Broch_exe_acces1.indd 15

16 Crédits photos Service des Affaires Immobilères, Préfecture de Police Maîtrise d ouvrage : Broch_exe_acces1.indd 16 Préfecture de Police / Service des Affaires Immobilières Mme Aude MEYER - DCT / Missions grand Projet

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