Magali LACAMBRA : Ingénieur Conseil Qualité Jean-Baptiste MOUSSIERE: Ingénieur Informatique et Qualité Guillaume THERON : Ingénieur Conseil Sécurité

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1 L informatisation des processus QSE dans les entreprises agroalimentaires Magali LACAMBRA : Ingénieur Conseil Qualité Jean-Baptiste MOUSSIERE: Ingénieur Informatique et Qualité Guillaume THERON : Ingénieur Conseil Sécurité et Environnement

2 Domaines de compétence Département Informatique Département Stratégie & Marketing Département QSE Systèmes d information Stratégie Management Qualité Gestion production Études de Marché Management Sécurité Pascal Bousselet Consultants depuis 1996 Élaboration Prix de Revient Mix Marketing PBCSoft Sarl depuis 2009 Édition Logiciels Études & Diagnostics Management Environnement 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 2

3 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS L informatisation des processus QSE 1- QSE : quelles contraintes? Les contraintes réglementaires et les sanctions encourues Les contraintes commerciales (cahiers des charges clients, IFS, etc.) Les avantages commerciaux de la certification 2- Quelles réponses concrètes? Qualité : plan HACCP, mesures d hygiènes, suivi des non-conformités, etc. Sécurité : Document Unique, gestion des compétences, suivi des accidents du travail, etc. Environnement : évaluation de l impact, gestion des déchets et des consommations 3- Les avantages de l informatique Harmoniser les processus Pérenniser et sécuriser l information Centraliser et transversaliser les processus 4- Quelques conseils pour l informatisation des processus QSE Intégration de la réflexion «processus» au schéma directeur informatique Implication des ressources humaines Réalisation d un cahier des charges Le type de contrat 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 3

4 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS QSE : QUELLES CONTRAINTES? 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 4

5 Les contraintes réglementaires en Qualité LE PAQUET HYGIENE (déjà 8 ans) LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Food Law (règlement 178/2002) Professionnels Règles spécifiques alimentation animale Règles générales d hygiène denrées alimentaires (y compris détaillants) Règles spécifiques d hygiène denrées d'origine animale (hors détail) Règlement 183/2005 Règlement 852/2004 Règlement 853/2004 Règlement 2073 / 2005 : critères microbiologiques Services de contrôle Règlement 882/2004 «contrôles officiels» Règlement 854/2004 Depuis 1 er janvier 2010 : DDSV et DDGCCRF n existent plus. Leurs activité ont été regroupées sous la direction départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)/ Pôle Protection des Populations / Sécurité sanitaire des aliments et Sécurité et Loyauté des transactions commerciales 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 5

6 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Qualité Food Law (règlement 178/2002) «Objectifs de protection de la vie et de la santé des personnes, ET des intérêts des consommateurs» y compris pratiques équitables protection de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des plantes et de l'environnement) Responsabilité pénale première dévolue à chacun des exploitants de la chaîne alimentaire. En cas d incident grave les professionnels doivent apporter la preuve qu ils ont tout mis en œuvre pour éviter un tel incident et s il y a atteinte à la santé du consommateur (hospitalisation, séquelles et parfois mort), ils relèvent du code pénal (si la négligence est établie, art ). Loi n du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour faits d imprudence ou de négligence. Nouveau code pénal : art «il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement s il est établi que l auteur des faits n a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.» Obligation de traçabilité fiable sur l ensemble de la chaîne alimentaire Règles générales d hygiène denrées alimentaires Règlement 852/2004 Règles spécifiques d hygiène denrées d'origine animale Règlement 853/2004 Règlement 2073 / 2005 : critères microbiologiques 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 6

7 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Qualité Food Law (règlement 178/2002) Règles générales d hygiène denrées alimentaires Règlement 852/2004 Règles spécifiques d hygiène denrées d'origine animale Règlement 853/2004 OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES EXPLOITANTS. 1. BonnesPratiques d Hygiène + Procédures basées sur principes HACCP: 7 principes du codex alimentarius(sauf production primaire et activités connexes) 2. Utilisation de Guides validés de Bonnes Pratiques d Hygiène et d application des principes HACCP (y compris pour la production primaire) 3. Respect des critères microbiologiques et de température réglementaires (si existent) 4. Déclaration et enregistrement de TOUS les établissements 5. Agrément sanitaire, le cas échéant Annexe 1 : Production primaire et activités connexes Partie A : dispositions générales d'hygiène + registres Partie B : Guides de bonnes pratiques d'hygiène Annexe 2 : dispositions générales pour tous les exploitants du secteur alimentaire (sauf production primaire) Disparition des agréments loco-régionaux. Estampille sanitaire : passage de «F» à «FR» Possibilité d utilisation de la marque d'identification sur tous les produits d'un établissement, même si non soumis à agrément Obligations générales : Règlement 2073 / 2005 : critères microbiologiques Enregistrement & agrément des établissements (introduction de la dispense d'agrément) Exclusion du champ du commerce de détail Principe de la dispense d agrément validé au niveau européen Annexe 1 : définitions Annexe 2 : marque d'identification, objectifs de certaines procédures HACCP, information sur la chaîne alimentaire Annexe 3 : conditions spécifiques à chaque secteur (viandes d ongulés / de volailles et lagomorphes / de gibier d'élevage et sauvage / viandes hachées, préparations de viande et VSM / produits à base de viande / mollusques bivalves / lait cru et produits laitiers / œufs et ovoproduits/ cuisses de grenouilles et escargots 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 7

8 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Qualité Food Law (règlement 178/2002) Règles générales d hygiène denrées alimentaires Règlement 852/2004 Règles spécifiques d hygiène denrées d'origine animale Règlement 853/2004 Règlement 2073 / 2005 : critères microbiologiques Les critères microbiologique sont de deux types et varient en fonction des produits Les standards impératifs : CHAPITRE 1. CRITÈRES DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS ce sont des critères de santé publique : Listeria monocytogenes, Salmonella, Entérotoxinesstaphylococciques, Enterobactersakazakii, E. coli, histamine Leur dépassement entraîne : 1. Action à l égard du lot concernés ; a. déclassement, b. utilisation conditionnelle, c. impropriété à la consommation, d. rappel, destruction, 2. Action sur le procédé de fabrication Valident l application correcte des bonnes pratiques et le bon déroulement d un procédé Les critères pour la vérification des bonnes pratiques d hygiène, des procédés : CHAPITRE 2. CRITÈRES D HYGIÈNE DES PROCÉDÉS Leur dépassement n entraîne pas d action sur les produits concernés mais conduit : a. à l identification de l origine de la défaillance b. & la mise en place d actions correctives 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 8

9 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Sécurité Directive cadre n 89/391/CEE du 12 juin 1989 Obligation pour l employeur d assurer la santé etla sécurité des travailleurs Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels Obligation de procéder à l évaluation des risques professionnels La loi du 31 décembre 1991 (Loi n , 1414, applicable depuis le 31 décembre 1992) L article L du code du travail Le décret n du 5 novembre /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 9

10 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Sécurité Directive cadre n 89/391/CEE du 12 juin 1989 La loi du 31 décembre 1991 (Loi n , 1414, applicable depuis le 31 décembre 1992) Transpose en droit français les dispositions de la directive-cadre, cadre, en particulier l article L230-2 du code du travail qui pose les principes généraux de prévention. L article L du code du travail Le décret n du 5 novembre /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 10

11 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Sécurité Directive cadre n 89/391/CEE du 12 juin 1989 La loi du 31 décembre 1991 (Loi n , 1414, applicable depuis le 31 décembre 1992) L article L du code du travail 1 Le chef d établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l établissement, y compris les travailleurs temporaires. Actions de prévention, information, formation, mise en place d une organisation et de moyens adaptés, veille et amélioration 2 Le chef d établissement metenen œuvre les mesures prévues au1 sur surla base de principes généraux de prévention suivants: Eviter les risques Evaluer les risques ne pouvant être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l homme (conception postes de travail, équipements, méthodes) Tenir compte de l évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou l est moins Planifier le prévention en intégrant technique, organisations, conditions, relations sociales, facteurs ambiants Prendre des mesures de protection collective Donner des instructions appropriées aux travailleurs Le décret n du 5 novembre /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 11

12 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Sécurité Directive cadre n 89/391/CEE du 12 juin 1989 La loi du 31 décembre 1991 (Loi n , 1414, applicable depuis le 31 décembre 1992) L article L du code du travail 3 Le chef d établissement doit, compte tenu dela nature des activités de l établissement: Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs Choix des procédés de fabrication, équipements de travail, substances chimiques, Aménagement, réaménagement des lieux de travail ou des installations Définition des postes de travail Actions de prévention, méthodes, Meilleur niveau de Protection de la sécurité et de la santé Prendre en considération les capacités du travailleur à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé Consulter les travailleurs sur le projet d introduction de nouvelles technologies, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé Le décret n du 5 novembre /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 12

13 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Sécurité Directive cadre n 89/391/CEE du 12 juin 1989 La loi du 31 décembre 1991 (Loi n , 1414, applicable depuis le 31 décembre 1992) L article L du code du travail Le décret n du 5 novembre 2001 Art.R.230-1: Transcription et miseàjour par l employeurd un DOCUMENT UNIQUE Inventaire des risques identifiés Mise à jour Au minimum annuelle Lors d une décision d aménagement ou information supplémentaire sur un risque Art.R :lanon transcription ou Miseàjour des résultats de l évaluation des risques est punie dela peine d amende prévue pour les contraventions de5 classe. 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 13

14 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Environnement CODE DE L ENVIRONNEMENT LIVRE II Milieux physiques LIVRE V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre I er : Eau et milieux aquatiques Titre I er : Installations classées pour la protection de l'environnement Titre IV : Déchets Loi sur l Eau Règlementation ICPE Réglementation Déchet Origine : L'ordonnance n o du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement. Les livres I er, III, IV et V de la partie réglementaire du code de l'environnement ont été publiés par le décret n o du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n o du 22 mars Les 7 livres du Code de l Environnement : 1. Dispositions communes 2. Milieux physiques 3. Espaces naturels 4. Faune et flore 5. Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances 6. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte 7. Protection de l'environnement en Antarctique 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 14

15 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Environnement Les régimes de déclaration / autorisation Régime administratif de vos activités ICPE IOTA soumise à autorisation soumise à déclaration soumis à autorisation soumis à déclaration Prescriptions applicables à votre entreprise Arrêté préfectoral d autorisation d exploiter Arrêtés types des rubriques de la nomenclature vous concernant + éventuellement des prescriptions spécifiques Arrêté préfectoral d autorisation Arrêté de prescriptions générales + éventuellement des prescriptions particulières Instruction de votre dossier Guichet unique en préfecture Guichet unique en préfecture Inspection et pouvoir de police DSV ou DRIRE (police du préfet) DDA ou DDE (police du préfet) Non concernés Règlement sanitaire départemental Mairie ou DDASS Police du maire Qui est concerné? Installations dont au moins une des activités référencées dans les nomenclature atteint le seuil de la déclaration Qui dépose la demande d autorisation et où? L exploitant, en 7 exemplaires, à la Préfecture du département Quelles prescriptions? arrêté du 2 février 1998 : relatif aux prélèvements et à la consommation d eau ainsi qu aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA -L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 15

16 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Environnement La réglementation ICPE Prescriptions de fonctionnement : Ensemble des dispositions édictées par le préfet au moment de la déclaration / autorisation Portent sur modalités de fonctionnement et d exploitation, moyens d intervention en cas de sinistre, moyens d analyse et de contrôle Installations soumises à Déclaration Prescriptions générales : fixées par arrêté ministériel ou préfectoral Prescriptions spéciales : renforcent, allègent ou complètent les prescriptions générales initialement délivrées suite à des modifications de l installation ou des circonstances locales Installations soumises à Autorisation : Prescription fixées par la réglementation nationale : arrêté du 2 février 1998 Prescriptions fixées par l arrêté préfectoral d Autorisation Prescriptions fixées par arrêté complémentaire 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA -L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 16

17 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Environnement Les principales obligations La Directive IPPC européenne (96-61-CE du 24 septembre 1996) : Article 3 : Principes généraux des obligations fondamentales de l exploitant Utilisation des MTD (Meilleures Techniques Disponibles) Aucune pollution importante ne doit être causée Gestion durable des déchets Utilisation rationnelle de l énergie Mesures nécessaires pour prévenir les accidents et limiter leurs conséquences Mesures en cas de cessation d activité (éviter tout risque de pollution et remettre le site dans un état satisfaisant) Obligations de suivi des déchets : Article L du Code de l'environnement : principe de responsabilité du producteur de déchets L'entreprise est responsable de tous les déchets générés par son activité, y compris : les déchets assimilés aux déchets ménagers, même s'ils sont collectés par le service public les produits usagés issus d'un travail pour un client, dès que celui-ci les lui confie Article L du Code de l environnement : élimination des déchets dans des installations classées (ICPE) Les producteurs de déchets sont tenus d assurer ou de faire assurer leur élimination dans le respect de la réglementation et dans des conditions propres à éviter tout effet nocif sur l environnement. L'élimination comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires : à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie et au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits, dans des conditions propres à éviter les nuisances 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA -L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 17

18 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Environnement Les sanctions encourues Deux cas de figures : Inobservation par l exploitant des conditions d exploitation de son installation Exploitation d une installation en l absence de déclaration ou d autorisation Des sanctions administratives Quatre types de sanctions administratives : La consignation Les travaux d office La suspension du fonctionnement de l installation La fermeture ou suppression de l installation aux sanctions pénales La responsabilité de la personne morale est la responsabilité de la société en tant qu entité juridique Elle est assumée par le dirigeant de cette dernière Sous forme d amendes : de à Des peines de prison : 6 mois à 2 ans 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 18

19 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Environnement En conclusion Qui est concerné? Toutes les entreprises sont concernées par des réglementations plus ou moins contraignantes Quelles implications? Les entreprises ont l obligation de réaliser des mesures de leur impact régulièrement Quelles sanctions? Les sanctions encourues vont des simples sanctions administratives (consignation, fermeture, etc.) à de véritables sanctionspénales (jusqu à 2 ans de prison et euros d amende) Et dans l avenir? Vers l affichage environnemental ( ) Intégration des critères environnementaux dans les cahiers des charges clients Surveiller, contrôler, maîtriser ses impacts Planifier les mesures Centraliser les résultats Contrôler sa conformité Identifier et traiter les non-conformités Réduire son impact 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 19

20 Les contraintes commerciales LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS AMONT AGRICOLE TRANSFORMATION DISTRIBUTION ISO 9001 GENERIQUE SYSTEME ISO ISO OHSAS NF V AgriConfiance SECTORIEL MÉTIER NF V Agriculture raisonnée BRC Food / Iop EUREP GAP IFS Food SECTORIEL PRODUIT HORS ACCREDITATION ACCREDITATIONS ETRANGERES AOC IGP - CCP (ATOUT CERTIFIE et NF AGRO) TERRA VITIS - Filière Qualité CARREFOUR TERRE & SAVEUR - CODEX QUALIMAT TRANSPORT Charte FFCAT FNA DS3027 CCvd SQF /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 20

21 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes commerciales S assurer de la salubrité des produits portant leur marque (MDD) Cahier des charges Casino Le présent document assure que la société X s engage à délivrer Cahier des charges Exigences en matière de Qualité / Sécurité / Environnement / Éthique, etc. Référentiels privés IFS / BRC Exigences contractuelles envers le sous-traitant Exigences de moyen Transparence totale du système qualité Maîtrise des contrôles Les distributeurs qui participent aux comités IFS, et qui donc le reconnaisse, sont par exemple le Groupe Metro, Edeka, le Groupe Rewe, Aldi, Lidl, Auchan, le Groupe Carrefour, EMC -Groupe Casino, Leclerc, Monoprix, Picard Surgelés, Provera(Cora et Supermarchés Match), Système U, COOP, CONAD et Unes. Tous ces distributeurs ont participé à la rédaction de l IFS version 5. Par ailleurs, d autres distributeurs basés dans d autres pays européens comme l Espagne, la Pologne, l Autriche et la Suisse utilisent et reconnaissent l IFS. 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 21

22 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes commerciales : être le relai des engagement des distributeurs (exemple : CARREFOUR) ENGAGEMENT CARREFOUR ET SES FOURNISSEURS 1- Responsabiliser nos fournisseurs sur le respect des droits sociaux 2- Garantir la sécurité alimentaire Sur le terrain, le service des Achats Internationaux du Groupe a mandaté en 2005, 474 audits dans 10 pays, avec un focus particulier sur la Chine, l Inde et le Bangladesh. L accent a également été porté sur les ré-audits puisqu ils représentent 23 % du total, soit 106 ré-audits. 3- Respecter l environnement Le Groupe développe une politique pro-active pour préserver les ressources naturelles des forêts, de la mer et de la terre. 4- Privilégier avant tout un approvisionnement local auprès de PME Promouvoir le savoir faire des PME et l approvisionnement local : France : Reflets de France : 289 produits et 138 fournisseurs Espagne : NuestraTierra: 222 produits et 93 fournisseurs Italie : Terra d Italia: 207 produits et 120 fournisseurs Belgique : Souvenirs du Terroir : 32 produits et 20 fournisseurs 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 22

23 Bilan des types de contraintes LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Type Exemple Elaboration Application Conformité 178/2002 Règlementation Norme Référentiel privé 852/2004 Directive 89/391 Directive 96/61 ISO ISO EMAS ILO-OSH 2001 IFS BRC SA 8000 OHSAS MSC Les états Obligatoire Contrôles officiels Consensus acteurs publics et privés d un secteur Groupement de clients / de parties prenantes Volontaire Exigence contractuelle ISO : 122 entreprises françaises certifiées en décembre 2008, dans le monde IFS: certification IFS Food dans le monde dont en France BRC: certifications en 2009 (contre 200 en 2005) dont 622 en France Contrôle première, seconde et tierce partie Audit seconde partie ou certification UNE CERTIFICATION = FACILITER LE RÉFÉRENCEMENT POUR PÉNÉTRER DE NOUVEAUX MARCHÉS 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 23

24 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Bilan des certifications IFS (1) DONNÉES MONDE 65 organismes certificateurs Évolution du nombre de certification Nombre d entreprises certifiées par pays Allemagne 2775 Italie 1397 France 1299 Espagne 984 Pays Bas 511 Autriche 403 Belgique 357 Pologne 317 Hongrie 274 République Tchèque 231 Suisse 230 Chine 190 Grande Bretagne 53 USA 15 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 24

25 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Bilan des certifications IFS (2) Répartition des 1299 entreprises certifiées par secteur d activité Autre % Produits laitiers % Boissons % Fruits et légumes 99 6% Conserves 118 8% Boulangerie et pâtisserie industrielle % Aliments prêts à servir % Produits et préparation à base de viande % 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 25

26 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Bilan des certifications BRC (1) DONNÉES MONDE : entreprises certifiées en 2009 Nombre d entreprises certifiées par pays Grande Bretagne 2367 Italie 1199 Pays Bas 925 Espagne 678 France 622 Chine 544 USA 526 Belgique 465 Allemagne 364 Pologne 240 Suisse 226 République Tchèque 85 Hongrie 64 Autriche 35 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 26

27 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Bilan des certifications BRC (2) Répartition des 622 entreprises certifiées par secteur d activité Autre % Produits laitiers, œufs liquides % Aliments secs et ingrédients 42 6% Produits acides ou non en conserves / bocaux 52 7% Boissons alcoolisées et produits fermentés / brassés 99 14% Plats préparés et sandwich, desserts prêts à consommer 61 8% Boulangerie biscuiterie pâtisserie 76 11% Fruits et légumes et noix 84 12% 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 27

28 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Bilan des certifications ISO PROPORTION D ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS CERTIFIES ISO /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 28

29 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS La certification comme avantage concurrentiel Part des entreprises concernant les normes volontaires comme un bénéfice / coût Etude AFNOR : Impact économique de la normalisation juin /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 29

30 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS La certification comme avantage concurrentiel Normes volontaires et relations de l entreprise avec son environnement Etude AFNOR : Impact économique de la normalisation juin /07/2010 CONFÉRENCE ARIA -L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 30

31 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS La certification comme avantage concurrentiel Normes volontaires et préventions des risques Etude AFNOR : Impact économique de la normalisation juin /07/2010 CONFÉRENCE ARIA -L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 31

32 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS QUELLES REPONSES CONCRETES? 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA -L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 32

33 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS La gestion de la Qualité dans l entreprise LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA GESTION DE LA QUALITTE La Gestion du plan HACCP Étudier son procédé de fabrication Créer les logigrammes Réaliser l analyse des dangers Définir les surveillances La mise en place et les contrôles Créer les documents et les diffuser pour l application de l HACCP Contrôle des bonnes pratiques d hygiène (PRP) Gestion des Non Conformités Enregistrement des non-conformité interne / externe et des corrections immédiates Suivi du devenir du produit Indicateurs / Actions correctives Différents services gèrent la Qualité L HACCP est très souvent interprété Les contrôles des pré-requis en production sont gérés sur des fichiers diffus par des personnes différentes La rédaction du Bilan Qualité est lourde à mettre en place La formalisation du plan HACCP n est pas normée Un système de gestion des plans d actions et des nonconformités non aligné sur les autres services Déperdition de l information dans le temps Vers l amélioration continue? Analyse des différents indicateurs autour d un bilan Qualité Évaluation de la fréquence des NC pour l ouverture des actions correctives Suivi des actions correctives et vérification efficacité 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 33

34 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Règlement 852/2004 : Obligation mise en place HACCP Constituer l équipe HACCP Décrire le produit Déterminer son utilisation attendue Établir un diagramme de fabrication Vérifier le diagramme sur site Énumérer tous les dangers potentiels Effectuer une analyse des risques Envisager des mesures de maîtrise Déterminer les CCP Fixer un seuil (limite) critique à chaque CCP Mettre en place un système de surveillance Prendre des mesures correctives Appliquer des procédures de vérification Tenir des registres et constituer un dossier a n a l y s e m a î t r i s e 1 PLAN HACCP / PRODUIT 12 ÉTAPES / PLAN HACCP 7 PRINCIPES 2 MÉTHODES Codex Alimentarius: CP / CCP ISO : PRP / PRP O. / CCP La méthodologie de l ISO permet de diminuer le nombre de CCP afin d en garantir une surveillance en continue 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 34

35 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Règlement 852/2004 : Obligation mise en place HACCP L HACCP UN SYSTÈME LOURD A GÉRER L HACCP doit être actualisée à minima annuellement, lors de toute modification du procédé de fabrication et en cas de détection de non-conformité majeure Entreprise peut avoir entre 10 et 20 plans HACCP Besoin de conserver un historique des modification et une justification de celles-ci Souvent sous format Word et Excel : manipulation longue pour la moindre modification besoin d ouvrir et de modifier chaque fichier composant le plan HACCP Des logigrammes souvent laborieux à représenter Une méthodologie très souvent interprétée par le Responsable Qualité qui en est le seul garant EVALCCP : une solution qui permet un gain de temps considérable au Responsable Qualité et le libère donc pour mieux gérer les «problèmes» du quotidien 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 35

S.BAYNAUD www.haccp.fr

S.BAYNAUD www.haccp.fr Les référentiels qualité et sécurité des aliments pour les IAA Qualité Sécurité Traçabilité des Aliments 2 bis rue Lamoricière CS 10402 44104 Nantes Cedex 4 Tél : 02 51 72 11 22 Fax 02 51 72 11 33 E.mail

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