Magali LACAMBRA : Ingénieur Conseil Qualité Jean-Baptiste MOUSSIERE: Ingénieur Informatique et Qualité Guillaume THERON : Ingénieur Conseil Sécurité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Magali LACAMBRA : Ingénieur Conseil Qualité Jean-Baptiste MOUSSIERE: Ingénieur Informatique et Qualité Guillaume THERON : Ingénieur Conseil Sécurité"

Transcription

1 L informatisation des processus QSE dans les entreprises agroalimentaires Magali LACAMBRA : Ingénieur Conseil Qualité Jean-Baptiste MOUSSIERE: Ingénieur Informatique et Qualité Guillaume THERON : Ingénieur Conseil Sécurité et Environnement

2 Domaines de compétence Département Informatique Département Stratégie & Marketing Département QSE Systèmes d information Stratégie Management Qualité Gestion production Études de Marché Management Sécurité Pascal Bousselet Consultants depuis 1996 Élaboration Prix de Revient Mix Marketing PBCSoft Sarl depuis 2009 Édition Logiciels Études & Diagnostics Management Environnement 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 2

3 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS L informatisation des processus QSE 1- QSE : quelles contraintes? Les contraintes réglementaires et les sanctions encourues Les contraintes commerciales (cahiers des charges clients, IFS, etc.) Les avantages commerciaux de la certification 2- Quelles réponses concrètes? Qualité : plan HACCP, mesures d hygiènes, suivi des non-conformités, etc. Sécurité : Document Unique, gestion des compétences, suivi des accidents du travail, etc. Environnement : évaluation de l impact, gestion des déchets et des consommations 3- Les avantages de l informatique Harmoniser les processus Pérenniser et sécuriser l information Centraliser et transversaliser les processus 4- Quelques conseils pour l informatisation des processus QSE Intégration de la réflexion «processus» au schéma directeur informatique Implication des ressources humaines Réalisation d un cahier des charges Le type de contrat 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 3

4 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS QSE : QUELLES CONTRAINTES? 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 4

5 Les contraintes réglementaires en Qualité LE PAQUET HYGIENE (déjà 8 ans) LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Food Law (règlement 178/2002) Professionnels Règles spécifiques alimentation animale Règles générales d hygiène denrées alimentaires (y compris détaillants) Règles spécifiques d hygiène denrées d'origine animale (hors détail) Règlement 183/2005 Règlement 852/2004 Règlement 853/2004 Règlement 2073 / 2005 : critères microbiologiques Services de contrôle Règlement 882/2004 «contrôles officiels» Règlement 854/2004 Depuis 1 er janvier 2010 : DDSV et DDGCCRF n existent plus. Leurs activité ont été regroupées sous la direction départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)/ Pôle Protection des Populations / Sécurité sanitaire des aliments et Sécurité et Loyauté des transactions commerciales 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 5

6 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Qualité Food Law (règlement 178/2002) «Objectifs de protection de la vie et de la santé des personnes, ET des intérêts des consommateurs» y compris pratiques équitables protection de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des plantes et de l'environnement) Responsabilité pénale première dévolue à chacun des exploitants de la chaîne alimentaire. En cas d incident grave les professionnels doivent apporter la preuve qu ils ont tout mis en œuvre pour éviter un tel incident et s il y a atteinte à la santé du consommateur (hospitalisation, séquelles et parfois mort), ils relèvent du code pénal (si la négligence est établie, art ). Loi n du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour faits d imprudence ou de négligence. Nouveau code pénal : art «il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement s il est établi que l auteur des faits n a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.» Obligation de traçabilité fiable sur l ensemble de la chaîne alimentaire Règles générales d hygiène denrées alimentaires Règlement 852/2004 Règles spécifiques d hygiène denrées d'origine animale Règlement 853/2004 Règlement 2073 / 2005 : critères microbiologiques 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 6

7 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Qualité Food Law (règlement 178/2002) Règles générales d hygiène denrées alimentaires Règlement 852/2004 Règles spécifiques d hygiène denrées d'origine animale Règlement 853/2004 OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES EXPLOITANTS. 1. BonnesPratiques d Hygiène + Procédures basées sur principes HACCP: 7 principes du codex alimentarius(sauf production primaire et activités connexes) 2. Utilisation de Guides validés de Bonnes Pratiques d Hygiène et d application des principes HACCP (y compris pour la production primaire) 3. Respect des critères microbiologiques et de température réglementaires (si existent) 4. Déclaration et enregistrement de TOUS les établissements 5. Agrément sanitaire, le cas échéant Annexe 1 : Production primaire et activités connexes Partie A : dispositions générales d'hygiène + registres Partie B : Guides de bonnes pratiques d'hygiène Annexe 2 : dispositions générales pour tous les exploitants du secteur alimentaire (sauf production primaire) Disparition des agréments loco-régionaux. Estampille sanitaire : passage de «F» à «FR» Possibilité d utilisation de la marque d'identification sur tous les produits d'un établissement, même si non soumis à agrément Obligations générales : Règlement 2073 / 2005 : critères microbiologiques Enregistrement & agrément des établissements (introduction de la dispense d'agrément) Exclusion du champ du commerce de détail Principe de la dispense d agrément validé au niveau européen Annexe 1 : définitions Annexe 2 : marque d'identification, objectifs de certaines procédures HACCP, information sur la chaîne alimentaire Annexe 3 : conditions spécifiques à chaque secteur (viandes d ongulés / de volailles et lagomorphes / de gibier d'élevage et sauvage / viandes hachées, préparations de viande et VSM / produits à base de viande / mollusques bivalves / lait cru et produits laitiers / œufs et ovoproduits/ cuisses de grenouilles et escargots 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 7

8 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Qualité Food Law (règlement 178/2002) Règles générales d hygiène denrées alimentaires Règlement 852/2004 Règles spécifiques d hygiène denrées d'origine animale Règlement 853/2004 Règlement 2073 / 2005 : critères microbiologiques Les critères microbiologique sont de deux types et varient en fonction des produits Les standards impératifs : CHAPITRE 1. CRITÈRES DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS ce sont des critères de santé publique : Listeria monocytogenes, Salmonella, Entérotoxinesstaphylococciques, Enterobactersakazakii, E. coli, histamine Leur dépassement entraîne : 1. Action à l égard du lot concernés ; a. déclassement, b. utilisation conditionnelle, c. impropriété à la consommation, d. rappel, destruction, 2. Action sur le procédé de fabrication Valident l application correcte des bonnes pratiques et le bon déroulement d un procédé Les critères pour la vérification des bonnes pratiques d hygiène, des procédés : CHAPITRE 2. CRITÈRES D HYGIÈNE DES PROCÉDÉS Leur dépassement n entraîne pas d action sur les produits concernés mais conduit : a. à l identification de l origine de la défaillance b. & la mise en place d actions correctives 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 8

9 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Sécurité Directive cadre n 89/391/CEE du 12 juin 1989 Obligation pour l employeur d assurer la santé etla sécurité des travailleurs Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels Obligation de procéder à l évaluation des risques professionnels La loi du 31 décembre 1991 (Loi n , 1414, applicable depuis le 31 décembre 1992) L article L du code du travail Le décret n du 5 novembre /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 9

10 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Sécurité Directive cadre n 89/391/CEE du 12 juin 1989 La loi du 31 décembre 1991 (Loi n , 1414, applicable depuis le 31 décembre 1992) Transpose en droit français les dispositions de la directive-cadre, cadre, en particulier l article L230-2 du code du travail qui pose les principes généraux de prévention. L article L du code du travail Le décret n du 5 novembre /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 10

11 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Sécurité Directive cadre n 89/391/CEE du 12 juin 1989 La loi du 31 décembre 1991 (Loi n , 1414, applicable depuis le 31 décembre 1992) L article L du code du travail 1 Le chef d établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l établissement, y compris les travailleurs temporaires. Actions de prévention, information, formation, mise en place d une organisation et de moyens adaptés, veille et amélioration 2 Le chef d établissement metenen œuvre les mesures prévues au1 sur surla base de principes généraux de prévention suivants: Eviter les risques Evaluer les risques ne pouvant être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l homme (conception postes de travail, équipements, méthodes) Tenir compte de l évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou l est moins Planifier le prévention en intégrant technique, organisations, conditions, relations sociales, facteurs ambiants Prendre des mesures de protection collective Donner des instructions appropriées aux travailleurs Le décret n du 5 novembre /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 11

12 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Sécurité Directive cadre n 89/391/CEE du 12 juin 1989 La loi du 31 décembre 1991 (Loi n , 1414, applicable depuis le 31 décembre 1992) L article L du code du travail 3 Le chef d établissement doit, compte tenu dela nature des activités de l établissement: Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs Choix des procédés de fabrication, équipements de travail, substances chimiques, Aménagement, réaménagement des lieux de travail ou des installations Définition des postes de travail Actions de prévention, méthodes, Meilleur niveau de Protection de la sécurité et de la santé Prendre en considération les capacités du travailleur à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé Consulter les travailleurs sur le projet d introduction de nouvelles technologies, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé Le décret n du 5 novembre /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 12

13 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Sécurité Directive cadre n 89/391/CEE du 12 juin 1989 La loi du 31 décembre 1991 (Loi n , 1414, applicable depuis le 31 décembre 1992) L article L du code du travail Le décret n du 5 novembre 2001 Art.R.230-1: Transcription et miseàjour par l employeurd un DOCUMENT UNIQUE Inventaire des risques identifiés Mise à jour Au minimum annuelle Lors d une décision d aménagement ou information supplémentaire sur un risque Art.R :lanon transcription ou Miseàjour des résultats de l évaluation des risques est punie dela peine d amende prévue pour les contraventions de5 classe. 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 13

14 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Environnement CODE DE L ENVIRONNEMENT LIVRE II Milieux physiques LIVRE V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre I er : Eau et milieux aquatiques Titre I er : Installations classées pour la protection de l'environnement Titre IV : Déchets Loi sur l Eau Règlementation ICPE Réglementation Déchet Origine : L'ordonnance n o du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement. Les livres I er, III, IV et V de la partie réglementaire du code de l'environnement ont été publiés par le décret n o du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n o du 22 mars Les 7 livres du Code de l Environnement : 1. Dispositions communes 2. Milieux physiques 3. Espaces naturels 4. Faune et flore 5. Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances 6. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte 7. Protection de l'environnement en Antarctique 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 14

15 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Environnement Les régimes de déclaration / autorisation Régime administratif de vos activités ICPE IOTA soumise à autorisation soumise à déclaration soumis à autorisation soumis à déclaration Prescriptions applicables à votre entreprise Arrêté préfectoral d autorisation d exploiter Arrêtés types des rubriques de la nomenclature vous concernant + éventuellement des prescriptions spécifiques Arrêté préfectoral d autorisation Arrêté de prescriptions générales + éventuellement des prescriptions particulières Instruction de votre dossier Guichet unique en préfecture Guichet unique en préfecture Inspection et pouvoir de police DSV ou DRIRE (police du préfet) DDA ou DDE (police du préfet) Non concernés Règlement sanitaire départemental Mairie ou DDASS Police du maire Qui est concerné? Installations dont au moins une des activités référencées dans les nomenclature atteint le seuil de la déclaration Qui dépose la demande d autorisation et où? L exploitant, en 7 exemplaires, à la Préfecture du département Quelles prescriptions? arrêté du 2 février 1998 : relatif aux prélèvements et à la consommation d eau ainsi qu aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA -L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 15

16 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Environnement La réglementation ICPE Prescriptions de fonctionnement : Ensemble des dispositions édictées par le préfet au moment de la déclaration / autorisation Portent sur modalités de fonctionnement et d exploitation, moyens d intervention en cas de sinistre, moyens d analyse et de contrôle Installations soumises à Déclaration Prescriptions générales : fixées par arrêté ministériel ou préfectoral Prescriptions spéciales : renforcent, allègent ou complètent les prescriptions générales initialement délivrées suite à des modifications de l installation ou des circonstances locales Installations soumises à Autorisation : Prescription fixées par la réglementation nationale : arrêté du 2 février 1998 Prescriptions fixées par l arrêté préfectoral d Autorisation Prescriptions fixées par arrêté complémentaire 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA -L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 16

17 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Environnement Les principales obligations La Directive IPPC européenne (96-61-CE du 24 septembre 1996) : Article 3 : Principes généraux des obligations fondamentales de l exploitant Utilisation des MTD (Meilleures Techniques Disponibles) Aucune pollution importante ne doit être causée Gestion durable des déchets Utilisation rationnelle de l énergie Mesures nécessaires pour prévenir les accidents et limiter leurs conséquences Mesures en cas de cessation d activité (éviter tout risque de pollution et remettre le site dans un état satisfaisant) Obligations de suivi des déchets : Article L du Code de l'environnement : principe de responsabilité du producteur de déchets L'entreprise est responsable de tous les déchets générés par son activité, y compris : les déchets assimilés aux déchets ménagers, même s'ils sont collectés par le service public les produits usagés issus d'un travail pour un client, dès que celui-ci les lui confie Article L du Code de l environnement : élimination des déchets dans des installations classées (ICPE) Les producteurs de déchets sont tenus d assurer ou de faire assurer leur élimination dans le respect de la réglementation et dans des conditions propres à éviter tout effet nocif sur l environnement. L'élimination comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires : à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie et au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits, dans des conditions propres à éviter les nuisances 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA -L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 17

18 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Environnement Les sanctions encourues Deux cas de figures : Inobservation par l exploitant des conditions d exploitation de son installation Exploitation d une installation en l absence de déclaration ou d autorisation Des sanctions administratives Quatre types de sanctions administratives : La consignation Les travaux d office La suspension du fonctionnement de l installation La fermeture ou suppression de l installation aux sanctions pénales La responsabilité de la personne morale est la responsabilité de la société en tant qu entité juridique Elle est assumée par le dirigeant de cette dernière Sous forme d amendes : de à Des peines de prison : 6 mois à 2 ans 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 18

19 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes réglementaires en Environnement En conclusion Qui est concerné? Toutes les entreprises sont concernées par des réglementations plus ou moins contraignantes Quelles implications? Les entreprises ont l obligation de réaliser des mesures de leur impact régulièrement Quelles sanctions? Les sanctions encourues vont des simples sanctions administratives (consignation, fermeture, etc.) à de véritables sanctionspénales (jusqu à 2 ans de prison et euros d amende) Et dans l avenir? Vers l affichage environnemental ( ) Intégration des critères environnementaux dans les cahiers des charges clients Surveiller, contrôler, maîtriser ses impacts Planifier les mesures Centraliser les résultats Contrôler sa conformité Identifier et traiter les non-conformités Réduire son impact 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 19

20 Les contraintes commerciales LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS AMONT AGRICOLE TRANSFORMATION DISTRIBUTION ISO 9001 GENERIQUE SYSTEME ISO ISO OHSAS NF V AgriConfiance SECTORIEL MÉTIER NF V Agriculture raisonnée BRC Food / Iop EUREP GAP IFS Food SECTORIEL PRODUIT HORS ACCREDITATION ACCREDITATIONS ETRANGERES AOC IGP - CCP (ATOUT CERTIFIE et NF AGRO) TERRA VITIS - Filière Qualité CARREFOUR TERRE & SAVEUR - CODEX QUALIMAT TRANSPORT Charte FFCAT FNA DS3027 CCvd SQF /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 20

21 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes commerciales S assurer de la salubrité des produits portant leur marque (MDD) Cahier des charges Casino Le présent document assure que la société X s engage à délivrer Cahier des charges Exigences en matière de Qualité / Sécurité / Environnement / Éthique, etc. Référentiels privés IFS / BRC Exigences contractuelles envers le sous-traitant Exigences de moyen Transparence totale du système qualité Maîtrise des contrôles Les distributeurs qui participent aux comités IFS, et qui donc le reconnaisse, sont par exemple le Groupe Metro, Edeka, le Groupe Rewe, Aldi, Lidl, Auchan, le Groupe Carrefour, EMC -Groupe Casino, Leclerc, Monoprix, Picard Surgelés, Provera(Cora et Supermarchés Match), Système U, COOP, CONAD et Unes. Tous ces distributeurs ont participé à la rédaction de l IFS version 5. Par ailleurs, d autres distributeurs basés dans d autres pays européens comme l Espagne, la Pologne, l Autriche et la Suisse utilisent et reconnaissent l IFS. 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 21

22 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Les contraintes commerciales : être le relai des engagement des distributeurs (exemple : CARREFOUR) ENGAGEMENT CARREFOUR ET SES FOURNISSEURS 1- Responsabiliser nos fournisseurs sur le respect des droits sociaux 2- Garantir la sécurité alimentaire Sur le terrain, le service des Achats Internationaux du Groupe a mandaté en 2005, 474 audits dans 10 pays, avec un focus particulier sur la Chine, l Inde et le Bangladesh. L accent a également été porté sur les ré-audits puisqu ils représentent 23 % du total, soit 106 ré-audits. 3- Respecter l environnement Le Groupe développe une politique pro-active pour préserver les ressources naturelles des forêts, de la mer et de la terre. 4- Privilégier avant tout un approvisionnement local auprès de PME Promouvoir le savoir faire des PME et l approvisionnement local : France : Reflets de France : 289 produits et 138 fournisseurs Espagne : NuestraTierra: 222 produits et 93 fournisseurs Italie : Terra d Italia: 207 produits et 120 fournisseurs Belgique : Souvenirs du Terroir : 32 produits et 20 fournisseurs 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 22

23 Bilan des types de contraintes LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Type Exemple Elaboration Application Conformité 178/2002 Règlementation Norme Référentiel privé 852/2004 Directive 89/391 Directive 96/61 ISO ISO EMAS ILO-OSH 2001 IFS BRC SA 8000 OHSAS MSC Les états Obligatoire Contrôles officiels Consensus acteurs publics et privés d un secteur Groupement de clients / de parties prenantes Volontaire Exigence contractuelle ISO : 122 entreprises françaises certifiées en décembre 2008, dans le monde IFS: certification IFS Food dans le monde dont en France BRC: certifications en 2009 (contre 200 en 2005) dont 622 en France Contrôle première, seconde et tierce partie Audit seconde partie ou certification UNE CERTIFICATION = FACILITER LE RÉFÉRENCEMENT POUR PÉNÉTRER DE NOUVEAUX MARCHÉS 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 23

24 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Bilan des certifications IFS (1) DONNÉES MONDE 65 organismes certificateurs Évolution du nombre de certification Nombre d entreprises certifiées par pays Allemagne 2775 Italie 1397 France 1299 Espagne 984 Pays Bas 511 Autriche 403 Belgique 357 Pologne 317 Hongrie 274 République Tchèque 231 Suisse 230 Chine 190 Grande Bretagne 53 USA 15 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 24

25 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Bilan des certifications IFS (2) Répartition des 1299 entreprises certifiées par secteur d activité Autre % Produits laitiers % Boissons % Fruits et légumes 99 6% Conserves 118 8% Boulangerie et pâtisserie industrielle % Aliments prêts à servir % Produits et préparation à base de viande % 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 25

26 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Bilan des certifications BRC (1) DONNÉES MONDE : entreprises certifiées en 2009 Nombre d entreprises certifiées par pays Grande Bretagne 2367 Italie 1199 Pays Bas 925 Espagne 678 France 622 Chine 544 USA 526 Belgique 465 Allemagne 364 Pologne 240 Suisse 226 République Tchèque 85 Hongrie 64 Autriche 35 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 26

27 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Bilan des certifications BRC (2) Répartition des 622 entreprises certifiées par secteur d activité Autre % Produits laitiers, œufs liquides % Aliments secs et ingrédients 42 6% Produits acides ou non en conserves / bocaux 52 7% Boissons alcoolisées et produits fermentés / brassés 99 14% Plats préparés et sandwich, desserts prêts à consommer 61 8% Boulangerie biscuiterie pâtisserie 76 11% Fruits et légumes et noix 84 12% 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 27

28 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Bilan des certifications ISO PROPORTION D ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS CERTIFIES ISO /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 28

29 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS La certification comme avantage concurrentiel Part des entreprises concernant les normes volontaires comme un bénéfice / coût Etude AFNOR : Impact économique de la normalisation juin /07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 29

30 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS La certification comme avantage concurrentiel Normes volontaires et relations de l entreprise avec son environnement Etude AFNOR : Impact économique de la normalisation juin /07/2010 CONFÉRENCE ARIA -L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 30

31 DIAPOSITIVE MASQUÉE CONTRAINTES QSE LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS La certification comme avantage concurrentiel Normes volontaires et préventions des risques Etude AFNOR : Impact économique de la normalisation juin /07/2010 CONFÉRENCE ARIA -L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 31

32 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS QUELLES REPONSES CONCRETES? 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA -L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 32

33 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS La gestion de la Qualité dans l entreprise LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA GESTION DE LA QUALITTE La Gestion du plan HACCP Étudier son procédé de fabrication Créer les logigrammes Réaliser l analyse des dangers Définir les surveillances La mise en place et les contrôles Créer les documents et les diffuser pour l application de l HACCP Contrôle des bonnes pratiques d hygiène (PRP) Gestion des Non Conformités Enregistrement des non-conformité interne / externe et des corrections immédiates Suivi du devenir du produit Indicateurs / Actions correctives Différents services gèrent la Qualité L HACCP est très souvent interprété Les contrôles des pré-requis en production sont gérés sur des fichiers diffus par des personnes différentes La rédaction du Bilan Qualité est lourde à mettre en place La formalisation du plan HACCP n est pas normée Un système de gestion des plans d actions et des nonconformités non aligné sur les autres services Déperdition de l information dans le temps Vers l amélioration continue? Analyse des différents indicateurs autour d un bilan Qualité Évaluation de la fréquence des NC pour l ouverture des actions correctives Suivi des actions correctives et vérification efficacité 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 33

34 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Règlement 852/2004 : Obligation mise en place HACCP Constituer l équipe HACCP Décrire le produit Déterminer son utilisation attendue Établir un diagramme de fabrication Vérifier le diagramme sur site Énumérer tous les dangers potentiels Effectuer une analyse des risques Envisager des mesures de maîtrise Déterminer les CCP Fixer un seuil (limite) critique à chaque CCP Mettre en place un système de surveillance Prendre des mesures correctives Appliquer des procédures de vérification Tenir des registres et constituer un dossier a n a l y s e m a î t r i s e 1 PLAN HACCP / PRODUIT 12 ÉTAPES / PLAN HACCP 7 PRINCIPES 2 MÉTHODES Codex Alimentarius: CP / CCP ISO : PRP / PRP O. / CCP La méthodologie de l ISO permet de diminuer le nombre de CCP afin d en garantir une surveillance en continue 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 34

35 LES RÉPONSES INTÉRÊT INFORMATIQUE QUELQUES CONSEILS Règlement 852/2004 : Obligation mise en place HACCP L HACCP UN SYSTÈME LOURD A GÉRER L HACCP doit être actualisée à minima annuellement, lors de toute modification du procédé de fabrication et en cas de détection de non-conformité majeure Entreprise peut avoir entre 10 et 20 plans HACCP Besoin de conserver un historique des modification et une justification de celles-ci Souvent sous format Word et Excel : manipulation longue pour la moindre modification besoin d ouvrir et de modifier chaque fichier composant le plan HACCP Des logigrammes souvent laborieux à représenter Une méthodologie très souvent interprétée par le Responsable Qualité qui en est le seul garant EVALCCP : une solution qui permet un gain de temps considérable au Responsable Qualité et le libère donc pour mieux gérer les «problèmes» du quotidien 08/07/2010 CONFÉRENCE ARIA - L'INFORMATISATION DES PROCESSUS QSE DANS LES IAA 35

Présentation du paquet hygiène. 31.03.05 36ème colloque AgriMMédia "Traçabilité et Hygiène Alimentaire" ACTA Informatique - ACTIA

Présentation du paquet hygiène. 31.03.05 36ème colloque AgriMMédia Traçabilité et Hygiène Alimentaire ACTA Informatique - ACTIA Présentation du paquet hygiène Le paquet hygiène Ensemble de textes communautaires (3 règlements et deux directives) issus du livre blanc de janvier 2000 avec pour objectifs: Approche intégrée de toute

Plus en détail

Catalogue 2012. Environnement. Formation. Audit. Conseil. Ingénierie. Expertise. «Notre équipe à votre service» www.cebios.fr

Catalogue 2012. Environnement. Formation. Audit. Conseil. Ingénierie. Expertise. «Notre équipe à votre service» www.cebios.fr Qualité Sécurité Catalogue 2012 Environnement Formation Audit Conseil Ingénierie Expertise «Notre équipe à votre service» www.cebios.fr Sommaire Formation : Intra/Inter/E-Learning/Visio Qualité Sécurité

Plus en détail

Qualité Sécurité Environnement

Qualité Sécurité Environnement Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...

Plus en détail

Environnement. Formation. Audit. Conseil. Ingénierie. Expertise

Environnement. Formation. Audit. Conseil. Ingénierie. Expertise Qualité Sécurité Catalogue 2013 Environnement Formation Audit Conseil Ingénierie Expertise «Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences, plateau d activité, personnalisation» www.cebios.fr

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420

Plus en détail

S.BAYNAUD www.haccp.fr

S.BAYNAUD www.haccp.fr Les référentiels qualité et sécurité des aliments pour les IAA Qualité Sécurité Traçabilité des Aliments 2 bis rue Lamoricière CS 10402 44104 Nantes Cedex 4 Tél : 02 51 72 11 22 Fax 02 51 72 11 33 E.mail

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

Catalogue Audit & Conseil 2015

Catalogue Audit & Conseil 2015 Catalogue Audit & Conseil 2015 Because you care about CONSUMERS HEALTH HACCP Expertise, votre partenaire en sécurité des aliments Présentation du catalogue 3 solutions pour vous accompagner Audit : Mesure

Plus en détail

Respect des règles d hygiène

Respect des règles d hygiène Respect des règles d hygiène Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité des aliments. Vérifier les

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

PARCOURS PROFESSIONNALISANT QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT

PARCOURS PROFESSIONNALISANT QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT PARCOURS PROFESSIONNALISANT QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT Financement dans le cadre de la «Charte Agroalimentaire» et du programme «AGIR pour l AGROALIMENTAIRE» Le parcours proposé se découpe en 3 modules

Plus en détail

ISO 22000 : Une norme internationale dédiée à l agroalimentaire

ISO 22000 : Une norme internationale dédiée à l agroalimentaire ISO 22000 : Une norme internationale dédiée à l agroalimentaire Par : EL ATYQY Mohamed, Ingénieur I.A.A www.azaquar.com Sommaire : 1. INTRODUCTION...2 2. Genèse de la norme ISO 22000...2 3. PRINCIPES DE

Plus en détail

HACCP Évolutions réglementaires et normatives

HACCP Évolutions réglementaires et normatives MADRPM / CEPR Rabat 30 octobre 2007 HACCP Évolutions réglementaires et normatives Une logique de maîtrise But : maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments Système HACCP : «Analyse des dangers, points

Plus en détail

Catalogue de formations professionnelles

Catalogue de formations professionnelles Institut Supérieur de l Environnement Catalogue de formations professionnelles Environnement Droit Santé Sécurité Système de management www.institut-superieur-environnement.com Les piliers de notre offre

Plus en détail

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène»

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» Direction Départementale des Services Vétérinaires de Meurthe-et-Moselle Plan 1. Objectifs de la réforme 2. Quels

Plus en détail

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation

Plus en détail

Hygiène et sécurité des aliments Evaluations des risques professionnels

Hygiène et sécurité des aliments Evaluations des risques professionnels Hygiène et sécurité des aliments Evaluations des risques professionnels Présentation Stéphane GRAFFIN formation, diagnostic et conseil interviens depuis 2014 sur l ensemble du territoire national auprès

Plus en détail

ICPE «Installations Classées pour la Protection de l Environnement» Date : 05/02/08 v.1 Mercure 1-580

ICPE «Installations Classées pour la Protection de l Environnement» Date : 05/02/08 v.1 Mercure 1-580 ICPE «Installations Classées pour la Protection de l Environnement» Sommaire La réglementation ICPE La nomenclature ICPE Utiliser la nomenclature ICPE Les installations non classées ICPE soumises à déclaration

Plus en détail

Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes

Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes Dr. Rabah BELLAHSENE - ISPV, DGAL (Direction Générale de l ALimentation, Ministère de l Agriculture et de la Pêche)

Plus en détail

FORMATION CQPM TECHNICIEN DE LA QUALITE

FORMATION CQPM TECHNICIEN DE LA QUALITE FORMATION CQPM TECHNICIEN DE LA QUALITE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION DE LA FORMATION Le titulaire de la qualification agit sous la responsabilité d une personne généralement de qualification supérieure,

Plus en détail

LA REGLEMENTATION EUROPEENNE

LA REGLEMENTATION EUROPEENNE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE 1 Un nouveau contexte européen Réglementation Protection et information consommateur Loyauté des transactions Protection de l environnement Applications Analyse de risques

Plus en détail

l arrêté du 29 septembre 1997

l arrêté du 29 septembre 1997 FRANCAISE Texte de base : l arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Son contenu s articule autour

Plus en détail

Version du 18/01/2013 QUALITE SECURITE ALIMENTAIRE SECURITE DES HOMMES ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE

Version du 18/01/2013 QUALITE SECURITE ALIMENTAIRE SECURITE DES HOMMES ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE Version du 18/01/2013 QUALITE SECURITE ALIMENTAIRE SECURITE DES HOMMES ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE 27/01/10 page 2 SOMMAIRE 1. CAPINOV page 3 2. Le service Conseil-Audit-Formation de CAPINOV page

Plus en détail

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité

Plus en détail

11/2006 - Photos : VWS - Photothèque VE. www.veoliaeaust.com Consulter nos experts : info@veoliawater.com. ISO 14001 de votre exploitation.

11/2006 - Photos : VWS - Photothèque VE. www.veoliaeaust.com Consulter nos experts : info@veoliawater.com. ISO 14001 de votre exploitation. chemise 20/02/07 16:49 Page 1 VEOLINK Votre contact : tout au long de votre projet VEOLINK Com VEOLINK Tech VEOLINK Advanced Control VEOLINK Star VEOLINK Data Base VEOLINK Maintenance VEOLINK Pro VEOLINK

Plus en détail

CRITT Réunion. CRITT Réunion - CCI Réunion - Novembre 2007. La démarche HACCP. CRITT Réunion. Intervenant : Nathalie DANIEL

CRITT Réunion. CRITT Réunion - CCI Réunion - Novembre 2007. La démarche HACCP. CRITT Réunion. Intervenant : Nathalie DANIEL La démarche HACCP CRITT Réunion Intervenant : Nathalie DANIEL H.A.C.C.P.? Hazard Analysis Critical Control Point Analyse des dangers et Points critiques pour leur maîtrise Système qui défini, évalue et

Plus en détail

FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL MANAGEMENT SYSTÈMES

FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL MANAGEMENT SYSTÈMES FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL MANAGEMENT SYSTÈMES FORVALYS - RCS TOULOUSE 510 274 137 - APE 7490 B - N organisme de formation : 73 31 05415 31-20 impasse Camille Langlade

Plus en détail

Quelles sont les obligations légales et réglementaires de conservation des données informatisées?

Quelles sont les obligations légales et réglementaires de conservation des données informatisées? Quelles sont les obligations légales et réglementaires de conservation des données informatisées? Intervenants : Valérie PAROT - AVOCAT Bruno DENIS - VIF SOMMAIRE Informatique et données de l entreprise?

Plus en détail

Paquet Hygiène. Nourredine Bouchriti (n.bouchriti@iav.ac.ma) Réda Triqui (r.triqui@iav.ac.ma) & Amar Kaanane (a.kaanane@iav.ac.ma)

Paquet Hygiène. Nourredine Bouchriti (n.bouchriti@iav.ac.ma) Réda Triqui (r.triqui@iav.ac.ma) & Amar Kaanane (a.kaanane@iav.ac.ma) Paquet Hygiène Implications & Interrogations Nourredine Bouchriti (n.bouchriti@iav.ac.ma) Réda Triqui (r.triqui@iav.ac.ma) & Amar Kaanane (a.kaanane@iav.ac.ma) Unité HIDAOA, Département de Pathologie et

Plus en détail

Les nouvelles responsabilités des exploitants du secteur alimentaire

Les nouvelles responsabilités des exploitants du secteur alimentaire Les nouvelles responsabilités des exploitants du secteur alimentaire CEPR 25 avril 2006 Antoine de Brosses Avocat à la Cour Simmons & Simmons 5, bd de la Madeleine 75001 Paris antoine.de.brosses @simmons-simmons.com

Plus en détail

PRODUIT COSMETIQUE BIOLOGIQUE : * Quel processus de certification? * Comment optimiser sa démarche? NATEXPO Paris le 19 octobre 2009 Olivier MOLTER

PRODUIT COSMETIQUE BIOLOGIQUE : * Quel processus de certification? * Comment optimiser sa démarche? NATEXPO Paris le 19 octobre 2009 Olivier MOLTER PRODUIT COSMETIQUE BIOLOGIQUE : * Quel processus de certification? * Comment optimiser sa démarche? NATEXPO Paris le 19 octobre 2009 Olivier MOLTER Présentation de Bureau Veritas Bureau Veritas en bref

Plus en détail

Réglementation. Présentation du «paquet» hygiène. -Food law -852/2004. -Agrément. -21 décembre 2009 PMS

Réglementation. Présentation du «paquet» hygiène. -Food law -852/2004. -Agrément. -21 décembre 2009 PMS Réglementation Présentation du «paquet» hygiène -Food law -852/2004 -Agrément -21 décembre 2009 PMS Le paquet hygiène Les textes réglementaires De HACCP au PMS, ce qui a changé Le PMS Avant le paquet hygiène

Plus en détail

Catalogue Formation 2015

Catalogue Formation 2015 Catalogue Formation 2015 Because you care about CONSUMERS HEALTH HACCP Expertise, votre partenaire en sécurité des aliments Présentation du catalogue Pourquoi faire de la formation? Formation préventive

Plus en détail

Catalogue Formation 2015

Catalogue Formation 2015 Catalogue Formation 2015 Because you care about CONSUMERS HEALTH HACCP Expertise, votre partenaire en sécurité des aliments Présentation du catalogue Pourquoi faire de la formation? Formation préventive

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 SARL Capital de 24 000 Siret 350 521 316 00025 NAF 741G créée en 1989 1bis rue Marcel PAUL - 91742 MASSY Cedex Adresse postale : 6 rue SORET 91600 Savigny sur Orge Tél : 33 (0)1 69 44 20 33 Fax : 33 (0)826

Plus en détail

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : une exigence réglementaire

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : une exigence réglementaire Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : une exigence réglementaire Séminaire ANSES (21 novembre 2011) Direction générale de l alimentation SA/SDSSA/BETD 1 Architecture des règlements du Paquet Hygiène FOOD

Plus en détail

SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE

SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE FORMATION SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Répertoire des modules de formations Date de mise à jour Janvier 2015 REPERTOIRE DES MODULES DE FORMATION CODINORM Agréé FDFP Page 1 sur 9 FORMATION SYSTEME

Plus en détail

RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ

RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ L article 60 de la Loi de Réforme des Retraites intègre l obligation pour l employeur de consigner dans une fiche d'exposition individuelle. Le décret n 2011-354 du

Plus en détail

FORMATION - AUDIT - CONSEIL

FORMATION - AUDIT - CONSEIL FORMATION - AUDIT - CONSEIL Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration Maîtriser le danger allergène : une obligation réglementaire L analyse microbiologique d une

Plus en détail

Apport de l'accréditation, de la certification et de la normalisation dans la prévention des Toxi-infections Alimentaires

Apport de l'accréditation, de la certification et de la normalisation dans la prévention des Toxi-infections Alimentaires Apport de l'accréditation, de la certification et de la normalisation dans la prévention des Toxi-infections Alimentaires Dr Moez JRIDI 15 décembre 2011 1 Sommaire Introduction Normalisation : rôles et

Plus en détail

Veille réglementaire

Veille réglementaire Veille réglementaire Anne Gerard 30/01/2012 AFNOR - Marseille En quoi consiste la fonction RQSE dans une IAA? Assurer la veille réglementaire et faire appliquer la réglementation (hygiène, environnement,

Plus en détail

SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE

SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE FORMATION SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Répertoire des modules de formations Date de mise à jour 18/04/2014 REPERTOIRE DES MODULES DE FORMATION CODINORM Agréé FDFP FORMATION SYSTEME DE MANAGEMENT

Plus en détail

Qualité-Sécurité-Environnement

Qualité-Sécurité-Environnement AUDITEUR INTERNE QUALITE INTRODUCTION ET RAPPELS L AUDIT - Qualité, assurance qualité, management qualité - Norme ISO 9001 v2008 - Norme ISO 19011 relatives à l audit des systèmes qualité - Définition,

Plus en détail

Direction Départementale des Services Véterinaires

Direction Départementale des Services Véterinaires Direction Départementale des Services Véterinaires M A P (DGAL) M E E D A T Direction Départementale des Services Vétérinaires Sécurité sanitaire des aliments Abattoirs,découpe Transformation des DAOA

Plus en détail

Table des matières. Intro SQF BRC. Conclusion. - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7

Table des matières. Intro SQF BRC. Conclusion. - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7 Table des matières Intro SQF - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7 BRC - Introduction et historique du référentiel - Différence version 5 et 6 Conclusion 2 Innovaltech

Plus en détail

ANIMATEUR PREVENTION SECURITE ENVIRONNEMENT

ANIMATEUR PREVENTION SECURITE ENVIRONNEMENT ANIMATEUR PREVENTION SECURITE ENVIRONNEMENT DE LA FORMATION Etre capable de : Situer son entreprise par rapport à la réglementation Analyser les risques Identifier et mesurer les écarts Proposer et animer

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION. Qualité Hygiène et Sécurité Alimentaire. Au service des professionnels des métiers de bouche sur tout le territoire national

CATALOGUE DE FORMATION. Qualité Hygiène et Sécurité Alimentaire. Au service des professionnels des métiers de bouche sur tout le territoire national Qualité Hygiène et Sécurité Alimentaire 2015 Au service des professionnels des métiers de bouche sur tout le territoire national CATALOGUE DE FORMATION Enregistré sous le numéro 53350863735 auprès du Préfet

Plus en détail

AGROALIMENTAIRE. Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000. Présentation de la norme

AGROALIMENTAIRE. Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000. Présentation de la norme AGROALIMENTAIRE Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000 Présentation de la norme 25 mars 2006-1 - Table des matières CHAPITRE 1 La normalisation : une démarche au service

Plus en détail

La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP. Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011

La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP. Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011 La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011 Centre Technique du Papier CTP Domaine Universitaire - 351, rue de la Papeterie - 38044 Grenoble Cedex 09 - France Tél.

Plus en détail

BRC Food nouvelle version 7 Quels changements? comment se préparer?

BRC Food nouvelle version 7 Quels changements? comment se préparer? BRC Food nouvelle version 7 Quels changements? comment se préparer? FSSC 22000 Etat des lieux en France et à l'international. Principales différences par rapports aux référentiels grande distribution (BRC/IFS)

Plus en détail

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie Club Environnement CCI Jura La gestion des eaux usées issues de l industrie Bertrand DEVILLERS Le 1 er juin 2015 Les catégories d eaux usées Trois catégories d eaux usées : Les eaux usées domestiques (eaux

Plus en détail

Les déchets inertes. Les installations de stockage de déchets inertes ISDI. 1 er et 2 décembre 2014. DDTM 64 SDREM 1 er et 2 décembre 2014 1 / 17

Les déchets inertes. Les installations de stockage de déchets inertes ISDI. 1 er et 2 décembre 2014. DDTM 64 SDREM 1 er et 2 décembre 2014 1 / 17 Les déchets inertes Les installations de stockage de déchets inertes ISDI 1 er et 2 décembre 2014 DDTM 64 SDREM 1 er et 2 décembre 2014 1 / 17 Les déchets inertes Références règlementaires : Directive

Plus en détail

parle-t-on de l HACCP? Directive CEE 93/43 hygiène des aliments janvier 1996 principes fondamentaux de la méthode HACCP

parle-t-on de l HACCP? Directive CEE 93/43 hygiène des aliments janvier 1996 principes fondamentaux de la méthode HACCP HACCP parle-t-on de l HACCP? La réglementation en matière d hygiène alimentaire a considérablement évolué ces dernières années. La compétence des professionnels dans le choix des moyens à mettre en œuvre

Plus en détail

INTERNATIONAL FOOD STANDARD (IFS)

INTERNATIONAL FOOD STANDARD (IFS) INTERNATIONAL FOOD STANDARD (IFS) SIAL 2008 21 octobre 2008, Mezzanine Hall 3 1 www.ifs-online.eu IFS : Sommaire L assurance qualité IFS Le projet IFS Environnement Questions/réponses L outil E-learning

Plus en détail

Les obligations règlementaires en matière d environnement pour les PME / PMI

Les obligations règlementaires en matière d environnement pour les PME / PMI Pôle PME - Zones d activités Réunion d information Les obligations règlementaires en matière d environnement pour les PME / PMI Jeudi 12 mai 2011 En partenariat avec Avec le soutien DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT

Plus en détail

- Le management Environnemental - - Journée technique du pôle d innovation : 27 janvier 2009 - V. LARGAUD -

- Le management Environnemental - - Journée technique du pôle d innovation : 27 janvier 2009 - V. LARGAUD - - Le management Environnemental - - Journée technique du pôle d innovation : 27 janvier 2009 - V. LARGAUD - 1 . Comment à son niveau et avec ses moyens peut-on initier et contribuer à une gestion de l

Plus en détail

Température et transport Exigences légales

Température et transport Exigences légales Température et transport Exigences légales Dr Chantal Rettigner Expert Vétérinaire AFSCA 1 Exigences légales actuelles AR 07/02/1997 relatif à l hygiène générale des denrées alimentaires AR 12/12/1955

Plus en détail

Manuel Qualité. Réf. : MAQ Page : 1 / 15 Version : 2 Date de révision : 04/04/2012

Manuel Qualité. Réf. : MAQ Page : 1 / 15 Version : 2 Date de révision : 04/04/2012 Page : 1 / 15 Rue Mabîme 77 4432 ALLEUR Belgique Tél. : +32 (0) 4 247 32 24 Fax : +32 (0) 4 427 18 82 e-mail : info@ansolive.com Site internet : www.ansolive.com Ce document est la propriété exclusive

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (Décret du 5 Novembre 2001) LE DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PROLEGIS est une société de Conseil en entreprises. Notre

Plus en détail

JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement

JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement JECO journée des éco-entreprises Présentation de l événement Atelier Valoriser sa démarche environnementale UN LEVIER DE CROISSANCE POUR L ENTREPRISE Objectifs Faire un panorama des différents référentiels

Plus en détail

Démarche de traçabilité globale

Démarche de traçabilité globale Démarche de traçabilité globale Dr Chi-Dung TA* Responsable Qualité, Danone Vitapole chi-dung.ta@danone.com La traçabilité existe depuis un certain nombre d'années dans les entreprises à des niveaux plus

Plus en détail

GUIDE D HYGIENE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE

GUIDE D HYGIENE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE Groupe GUIDE D HYGIENE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE Rédaction Approbation Mise en application : Validation Guide d hygiène et de sécurité alimentaire CAFETERIAS / Création en septembre 2004 / Version A /

Plus en détail

Surveillance et Contrôle

Surveillance et Contrôle Surveillance et Contrôle Rappel Surveillance et Contrôle Gestionnaires des risques Approche scientifique par les risques fondement Mesures sanitaires Options de gestion Activités de surveillance et de

Plus en détail

QUALITE, ENVIRONNEMENT, SECURITE Vers un système de management global

QUALITE, ENVIRONNEMENT, SECURITE Vers un système de management global QUALITE, ENVIRONNEMENT, SECURITE Vers un système de management global SISQUAL, le 20 novembre 2003 Christophe GASQUET Responsable d Audit Directeur Formation PRESENTATION/QSE/SISQUAL-2003 28/10/2003 page

Plus en détail

Panorama des référentiels en sécurité sanitaire des aliments

Panorama des référentiels en sécurité sanitaire des aliments Panorama des référentiels en sécurité sanitaire des aliments Olivier Boutou Ingénieur Développement Missions au sein d AFNOR Réalisation d évaluation AFAQ 26000 et 3D selon l 26000 (RSE). Formateur en

Plus en détail

ASSISTANCE SUR SITE ENVIRONNE- MENT HYGIÈNE & SÉCURITÉ

ASSISTANCE SUR SITE ENVIRONNE- MENT HYGIÈNE & SÉCURITÉ CONSEIL APPLICATIONS WEB ASSISTANCE SUR SITE VEILLE ET CONFORMITÉ RÉGLEMEN- TAIRE FORMATIONS ENVIRONNE- MENT ÉNERGIE RISQUES QUALITÉ HYGIÈNE & SÉCURITÉ Sommaire CONSEIL ET ASSISTANCE RÉGLEMENTAIRE SITE

Plus en détail

Gestion des risques et Installations Classées pour la Protection de l Environnement

Gestion des risques et Installations Classées pour la Protection de l Environnement Réglementation ICPE Gestion des risques et Installations Classées pour la Protection de l Environnement Législation applicable En France, 500 000 établissements relèvent actuellement de la législation

Plus en détail

PILOTER LA FORMALISATION DE SON PLAN DE MAITRISE SANITAIRE

PILOTER LA FORMALISATION DE SON PLAN DE MAITRISE SANITAIRE PILOTER LA FORMALISATION DE SON PLAN DE MAITRISE SANITAIRE Pascal PEYRONNET, Technicien Supérieur de Restauration, Cuisine CH Chastaingt, Limoges Bernard CELERIER, Inspecteur Vétérinaire, Direction Départementale

Plus en détail

LES DECHETS La liste des déchets établit une nomenclature pour les déchets dangereux et non dangereux. Cette liste unique est définie dans l annexe II du décret n 2002-540 du 18 avril 2002. Les déchets

Plus en détail

INSTRUCTIONS CONCERNANT LA REMISE DE DENRÉES ALIMENTAIRES LORS DE MARCHÉS OU DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES

INSTRUCTIONS CONCERNANT LA REMISE DE DENRÉES ALIMENTAIRES LORS DE MARCHÉS OU DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAV Amt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen LSVW Chemin du Musée 15, 1700 Fribourg T +41 26 305 80 10, F +41 26 305 80 19 www.fr.ch/lsvw

Plus en détail

Présentation du cadre réglementaire des audits énergétiques

Présentation du cadre réglementaire des audits énergétiques Présentation du cadre réglementaire des audits énergétiques Jean-Pierre ROPTIN DREAL Basse-Normandie Division Energie-Air-Climat du 8 septembre 2009 Séminaire Document de stratégie régional du MEEDDM 1

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE SYSTÈMES DE MANAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Actualisez vos compétences! Contribuer au dévéloppement durable par son système de management Anticiper les évolutions des normes

Plus en détail

Raccordement des entreprises. à un réseau public d assainissement

Raccordement des entreprises. à un réseau public d assainissement JOURNEE ASCOMADE Raccordement des entreprises à un réseau public d assainissement Vendredi 28 mars 2008 ELIMINATION DES EFFLUENTS INDUSTRIELS Traitement par une station d épuration interne Prétraitement

Plus en détail

HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT. 8 modules de management intégrés. www.red-on-line.net

HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT. 8 modules de management intégrés. www.red-on-line.net HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT 8 modules de management intégrés www.red-on-line.net www.red-on-line.net HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT 1. 2. 3. 1. 4. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 5. 1.

Plus en détail

INGENIEUR SECURITE & ENVIRONNEMENT & HYGIENE PRESENTATION / ETAT CIVIL

INGENIEUR SECURITE & ENVIRONNEMENT & HYGIENE PRESENTATION / ETAT CIVIL 1 INGENIEUR SECURITE & ENVIRONNEMENT & HYGIENE PRESENTATION / ETAT CIVIL Nom Age Disponibilité Formations SIKPO Léon Bénigno 30 ans Immédiatement Master professionnel Sciences & Ingénierie l Environnement

Plus en détail

RSE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : OPPORTUNITÉS ET

RSE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : OPPORTUNITÉS ET RSE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : OPPORTUNITÉS ET RISQUES POUR TOUS LES CLIENTS Université d été 29 août 2014 Emilie DAMLOUP Hervé GBEGO De quoi parle-t-on? Equitable Equité sociale Efficacité économique

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

Le «Paquet hygiène» en élevage et tout au long de la chaîne alimentaire

Le «Paquet hygiène» en élevage et tout au long de la chaîne alimentaire L antibiorésistance chez l homme et l animal 12 novembre 2014 3 ème session : les mesures de gestion pour lutter contre l antibiorésistance Le «Paquet hygiène» en élevage et tout au long de la chaîne alimentaire

Plus en détail

FAQ - guide pour l instauration d un système d autocontrôle pour les boulangeries - pâtisseries

FAQ - guide pour l instauration d un système d autocontrôle pour les boulangeries - pâtisseries PB 07 FAQ (G-026) REV 2 2009-1/16 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire FAQ - guide pour l instauration d un système d autocontrôle pour les boulangeries - pâtisseries En vigueur à

Plus en détail

Management environnemental : ISO 14001

Management environnemental : ISO 14001 GEME Management environnemental : ISO 14001 Arnaud Hélias arnaud.helias@supagro.inra.fr PUB... Plan Introduction Généralités & grandes lignes de la normes Démarche Quelques chiffres les coûts, les entreprises

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Notre organisation. 2. Nos produits. 3. Nos fournisseurs. 4. La qualité de nos approvisionnements

SOMMAIRE. 1. Notre organisation. 2. Nos produits. 3. Nos fournisseurs. 4. La qualité de nos approvisionnements www.sodexo.com SOMMAIRE 1. Notre organisation 2. Nos produits 3. Nos fournisseurs 4. La qualité de nos approvisionnements 1. Notre organisation Notre vision des achats La Direction des Achats de Sodexo

Plus en détail

Hygiène, sécurité, qualité

Hygiène, sécurité, qualité Hygiène, sécurité, qualité 119 ELABORER UN DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS *Identifier les principes d évaluation des risques professionnels et en décrire le contexte réglementaire

Plus en détail

Contenu attendu des guides nationaux de bonnes pratiques d hygiène GBPH

Contenu attendu des guides nationaux de bonnes pratiques d hygiène GBPH Contenu attendu des guides nationaux de bonnes pratiques d hygiène GBPH Note d information à l usage des professionnels En complément de cette note, des informations relatives au contenu des GBPH sont

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement LA QUALITÉ PROGRAMME NATIONAL DE MISE A NIVEAU DES PME Édition 2013 LA QUALITÉ

Plus en détail

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS ALGERIENS DE BOISSONS

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS ALGERIENS DE BOISSONS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS ALGERIENS DE BOISSONS Symposium sur la valorisation des produits agricoles dans les boissons Hôtel HILTON Mars 2013 EXIGENCES ET OBLIGATIONS DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DANS

Plus en détail

CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS

CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS (1/30pages) CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS ANNEE : 2015 Date de mise à jour : 09/03/2015 1 - Microbiologie des eaux - Microbiologie des aliments Formation technique de Microbiologie HYGIÈNE

Plus en détail

PAQUET HYGIÈNE : MODE D EMPLOI

PAQUET HYGIÈNE : MODE D EMPLOI PAQUET HYGIÈNE : MODE D EMPLOI AOÛT 2007 Ce document est une synthèse de cette nouvelle réglementation en matière de sécurité des aliments à destination des diététiciens. Il a été validé par le comité

Plus en détail

Situation de l ISO 22000 France/Europe

Situation de l ISO 22000 France/Europe Situation de l ISO 22000 France/Europe Sommaire Historique et contexte de l ISO 22000 L ISO 22000 Panorama de la certification ISO 22000 L ISO 22000 et le contexte réglementaire La reconnaissance de l

Plus en détail

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS 1 L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS xz Sabrina TONNERRE Juriste Master II Droit des activités économiques Option Droit de l agroalimentaire Sous la direction de Maître

Plus en détail

Préparation des chantiers en zones humides

Préparation des chantiers en zones humides Fiche méthodologique n 1: Préparation des chantiers en zones humides? Introduction Les préconisations de cette fiche sont issues des réunions de concertations organisées à Auxonne et Villeneuve-lès- Maguelone

Plus en détail

LA DDCSPP. Service Sécurité et Offre Alimentaires. La DDCSPP. Service Sécurité et Offre Alimentaires. Rappels de réglementation. DDCSPP de l ALLIER

LA DDCSPP. Service Sécurité et Offre Alimentaires. La DDCSPP. Service Sécurité et Offre Alimentaires. Rappels de réglementation. DDCSPP de l ALLIER DDCSPP de l ALLIER La restauration collective: Rappels réglementaires et étude de cas en ateliers pédagogiques Intervenant: Jean Louis SERVANT LA DDCSPP Cette direction a en charge deux missions principales

Plus en détail

Colloque USINE+ 6 octobre 2015. L audit énergétique en application du code de l énergie

Colloque USINE+ 6 octobre 2015. L audit énergétique en application du code de l énergie Colloque USINE+ 6 octobre 2015 L audit énergétique en application du code de l énergie Laurent CADIOU Direction générale de l énergie et du climat Ministère de l écologie, du développement durable et de

Plus en détail

Guide pour la préparation d un audit ECOCERT

Guide pour la préparation d un audit ECOCERT Guide pour la préparation d un audit ECOCERT Le document a été totalement remanié, les modifications ne sont pas identifiées TS017(GL)v01 Quelle que soit votre activité (sous-traitant ou fabricant, donneur

Plus en détail

MANAGEMENT De la QUALITE

MANAGEMENT De la QUALITE MANAGEMENT De la QUALITE Dr. ACHELHI Hicham achelhihicham@yahoo.fr Dr. ACHELHI Hicham Management de la Qualité Totale : Normalisation 1 Chap 1 : Normalisation Dr. ACHELHI Hicham achelhihicham@yahoo.fr

Plus en détail

Science et technique. Recommandations pratiques d hygiène pour la fabrication du saucisson sec artisanal. Guide pratique

Science et technique. Recommandations pratiques d hygiène pour la fabrication du saucisson sec artisanal. Guide pratique CHRISTIEANS.qxd 19/01/2007 15:24 Page 181 La nouvelle législation communautaire fixant les règles d hygiène, avec l entrée en vigueur d un vaste plan révisé de la législation sur les aliments et l alimentation

Plus en détail