Programme Opérationnel FEDER/FSE Rhône - Alpes

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1 Programme Opérationnel FEDER/FSE Rhône - Alpes Cette version du programme reste soumise à l approbation définitive de la Commission européenne qui ne pourra intervenir avant plusieurs mois. Ce document peut donc être soumis à modification. De plus, cette version du PO ne fait pas office de document de mise en œuvre : elle ne peut, à ce titre, servir de base à l instruction des dossiers de demande de subvention.

2 Conformément à la circulaire nationale du 19 avril 2013, et en vertu des arbitrages nationaux intervenus sur les modalités de gestion des fonds européens en France, la Région Rhône Alpes est Autorité de gestion des fonds FEDER et d une partie des fonds FSE sur la période La Région Rhône Alpes est donc autorité de gestion sur d un Programme Opérationnel bi fonds FEDER/FSE. Pour ce qui concerne le volet FSE et conformément aux lignes de partage tracées par le gouvernement, le PO régional interviendra sur le volet formation et sur le volet mutations économiques, en complémentarité avec le PO FSE national «Emploi Inclusion». Le présent programme opérationnel a été élaboré sur la base des enjeux régionaux mis en évidence d une part dans le Diagnostic Territorial Stratégique, adressé à la DATAR le 25 octobre 2012, des orientations stratégiques proposées par des groupes de travail Région Etat et alimentées par une concertation large du partenariat régional des orientations politiques adoptées par l Assemblée régionale le 11 juillet 2013 et partagées avec le partenariat rhônalpin des échanges avec la Commission européenne lors des rencontres bilatérales. A chaque étape de son élaboration, le programme opérationnel Rhône Alpes s est inscrit dans les cadres stratégiques communautaires et nationaux, et qui ont vocation à fixer les modalités de déploiement et de mobilisation des fonds européens soit : - La stratégie communautaire «Stratégie UE2020», - Le Cadre Stratégique Commun (mars 2012), - Le RÈGLEMENT (UE) N o 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil relatives à l objectif «investissement pour la croissance et l emploi» et abrogeant le règlement CE n 1080/ Le RÈGLEMENT (UE) N 1304/2013 DU PARLEMENT EUROP ÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n o 1081/2006 du Conseil - Le RÈGLEMENT (UE) N 1301/2013 DU PARLEMENT EUROP ÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) N 1080/ L Accord de Partenariat déposé auprès de services de la commission européenne le 31 décembre Les projets de loi de décentralisation nationaux Le présent programme a été élaboré sur la base des règles et exigences applicables aux Régions les plus développées. Le présent programme a vocation à établir la stratégie de déploiement des fonds FEDER et FSE en région Rhône Alpes sur une période de 7 ans dans un objectif de croissance intelligente durable et inclusive. Il intervient en complémentarité avec d autres programmes européens, interrégionaux et de coopération transfrontalière et le programme de développement rural. Rhône-Alpes en plus du PO FEDER/FSE assure la gestion du programme de développement rural Rhône Alpes, du Programme inter régional Plan Rhône et du programme de coopération France- Italie, Alcotra. Elle est également impliquée dans les Programmes Interrégionaux Massif Central et Alpes ainsi que dans la Stratégie macro- régionale pour les Alpes en lien avec la DATAR et la DG Regio. 3

3 SECTION 1. STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À LA STRATÉGIE DE L UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR D UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE... 6 SECTION 2 DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES Description des axes prioritaires hors assistance technique AXE PRIORITAIRE 1 : L INNOVATION AU SERVICE DES ENJEUX SOCIETAUX Objectif spécifique 1 : «Accroître l offre de recherche, développement et d innovation mobilisables par les entreprises dans les domaines de spécialisation intelligente» Objectif spécifique 2 : «accroître le développement par les entreprises de produits, de services et de procédés innovants dans les domaines de spécialisation intelligente» Objectif spécifique 3 : «Développer la couverture Très Haut Débit en fibre optique des entreprises et des sites publics pour soutenir la croissance sur le territoire» Objectif spécifique 4 : «Soutenir la transition numérique des entreprises de Rhône-Alpes» Objectif spécifique 5 : «Accroître les nouveaux services et usages numériques prioritairement dans les domaines de la santé et de l éducation et développer les démarches de territoires intelligents» Objectif spécifique 6 : «Accroître la création, soutenir le développement et la survie des entreprises par des outils ad hoc d'accompagnement et de financement» Objectif spécifique 7 : «Favoriser l'émergence de nouvelles activités en soutenant l économie de proximité» Objectif spécifique 8 : «Faire de l'innovation sociale un accélérateur de l'innovation globale et d emploi dans les entreprises» Objectif spécifique 9 : «Favoriser la croissance des PME et leur développement à l export en agissant sur tous les leviers de compétitivité» AXE PRIORITAIRE 2 : LA TRANSITION ENERGETIQUE, LES TRANSPORTS ET L ENVIRONNEMENT COMME LEVIER DU DEVELOPPEMENT DURABLE Objectif spécifique 10 : «Augmenter les énergies de sources renouvelables» Objectif spécifique 11 : «Améliorer la performance énergétique des logements à vocation sociale (parc locatif social et copropriétés dégradées)» Objectif spécifique 12 : «Augmenter l efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires et dans le logement privé dans une logique d expérimentation» Objectif spécifique 13- «Favoriser le report modal des voyageurs et des marchandises vers des modes de transport plus respectueux de l environnement et plus sobres sur le plan énergie» Objectif spécifique 14 : «Préserver les fonctionnalités des réservoirs de biodiversité, des corridors biologiques et de la trame bleue» Objectif spécifique 15 : «Accélérer le processus de transformation des sites et sols pollués a moindre coût» AXE PRIORITAIRE 3 : FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ET SOUTIEN A L EMPLOI Objectif spécifique 16 : «Accroître la création et soutenir le développement des entreprises par des actions au bénéfice des entrepreneurs» Objectif spécifique 17 : «Augmenter le nombre d entreprises sensibilisés l enjeu de L'anticipation des mutations économiques et de l'adaptation des compétences de leurs salariés» Objectif spécifique 18: «Améliorer le niveau de qualification des publics les plus éloignés de l emploi»...68 Description des axes d Assistance technique AXE 4 ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER Objectif spécifique 19 : «Mettre en place un système d Instruction et de gestion des fonds FEDER efficace» Objectif spécifique 20 : «Une Autorité de gestion qui veut rapprocher les citoyens de l Europe et valoriser l action des fonds européens» AXE 5 : ASSISTANCE TECHNIQUE FSE Objectif spécifique 21 : «Mettre en place un système d Instruction et de gestion des fonds FSE efficient»

4 1.5.2 Objectif spécifique 22 : «Une Autorité de gestion qui veut rapprocher les citoyens de l Europe et valoriser l action des fonds européens» Les indicateurs du PO Les indicateurs de résultats FEDER Les indicateurs de résultas FSE Les indicateurs de réalisation (FEDER et FSE) Le cadre de performance du PO...85 SECTION 3 PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL Plan de financement annuel Les Contreparties financières SECTION 4 APPROCHE TERRITORIALE INTEGREE SECTION 5. BESOINS SPECIFIQUES DES ZONES GEOGRAPHIQUES LES PLUS TOUCHEES PAR LA PAUVRETE OU DES GROUPES CIBLES LES PLUS MENACES DE DISCRIMINATION OU D EXCLUSION SOCIALE, AVEC UNE ATTENTION PARTICULIERE PORTEE AUX COMMUNAUTES MARGINALISEES ET AUX PERSONNES HANDICAPEES SECTION 6. BESOINS SPECIFIQUES DES ZONES GEOGRAPHIQUES TOUCHEES PAR DES HANDICAPS NATURELS OU DEMOGRAPHIQUES, GRAVES OU PERMANENTS SECTION 7. AUTORITES ET ORGANISMES RESPONSABLES SECTION 8. COORDINATION AVEC LES AUTRES FONDS ET PROGRAMMES Articulation entre le PO national FSE et le PO régional Articulation du PO régional avec les autres programmes européens (entrée thématique) Le territoire régional mobilisera les autres financements européens en articulation et en complémentarité avec les FESI Articulation avec les grands programmes nationaux : SECTION 9. CONDITIONNALITES EX ANTE DU PROGRAMME OPERATIONNEL SECTION 10. REDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVES PESANT SUR LES BENEFICIAIRES. 110 SECTION 11. PRINCIPES HORIZONTAUX Développement Durable Égalité des chances et non-discrimination Égalité entre les hommes et les femmes SECTION 12. ANNEXES

5 SECTION 1. STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À LA STRATÉGIE DE L UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR D UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE 6

6 Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l Union européenne en faveur d une croissance intelligente, durable et inclusive, et de la cohésion économique, sociale et territoriale A. LES CARACTERISTIQUES DE LA REGION RHONE-ALPES Rhône-Alpes est la deuxième région française par sa superficie (8% du territoire métropolitain), sa population (9,9% de la population française - 7e rang à l échelle de l Union Européenne), son PIB et ses dépenses en R&D publique et privée. Son dynamisme démographique et son poids économique en font une grande région européenne. Elle se caractérise par la richesse et la diversité de son patrimoine naturel et de ses paysages, et par une abondance et une qualité de ressources ayant structuré son tissu industriel et économique. Ses spécificités géographiques, humaines et physiques - caractère montagneux marqué (70% du territoire), urbanisation, infrastructures et développement industriel dense en fond de vallée, - lui confèrent des atouts indéniables (économique, touristique, cadre de vie, ) et la rendent par ailleurs particulièrement vulnérable. Rhône-Alpes se structure autour de deux axes forts (le grand couloir de circulation méridienne Saône Rhône et le sillon alpin) et d un réseau urbain dense et hiérarchisé d aires métropolitaines (Lyon, Grenoble, Saint- Etienne, franco-valdo-genevois), de villes moyennes (Bourg-en-Bresse, Roanne, Chambéry, Valence) et plus petites. Les territoires périphériques sont inégalement attractifs et les disparités s accroissent entre l Ouest, marqué par des restructurations industrielles et des déprises agricoles sévères, et l Est qui bénéficie de dynamiques économiques (technologie, tourisme). Face à la mondialisation, Rhône-Alpes doit maintenir et renforcer son positionnement de territoire attractif et compétitif. Avec le deuxième PIB français (Source : Insee, données provisoires pour 2009), la position leader de Rhône- Alpes repose à la fois sur un secteur tertiaire varié et un socle industriel solide (près de 5 points de plus que la moyenne française/insee 2009). Le tissu régional bénéficie d investissements importants à la fois dans les secteurs d avenir (nanotechnologie et nanoélectronique, chimie verte, biologie et santé, énergies renouvelables ) et dans les secteurs traditionnels qui innovent (automobile, textile, bâtiments, industries agroalimentaires...). Ce dynamisme se traduit par un entreprenariat actif (10,5% des créations d établissements en France sont situées en Rhône-Alpes en 2010/source Insee 2010 Champ : activités marchandes hors secteur agricole), des exportations importantes (12% des exportations françaises), tournées vers l'europe à 60% et générant un excédent commercial. Toutefois, la région Rhône-Alpes reste très exposée aux conséquences de la crise économique, en raison du poids de la sous-traitance (20% des effectifs nationaux et près de entreprises spécialisées). La montée en puissance du secteur tertiaire ne compense pas la baisse de l emploi industriel et génère une précarité de l emploi (par exemple dans les services à la personne). Des filières comme l économie sociale et solidaire (ESS) sont créatrices d emploi (10,16% de l emploi salarié en Rhône-Alpes et 13,5% des entreprises de la région) mais manquent encore de structuration et de visibilité. Enfin, située au cœur de l Europe, la région Rhône-Alpes est également un centre d échanges et de transport logistique à dimension européenne. Le développement des territoires passe par l'économie et la valorisation de ses ressources humaines et de ses compétences. Dans cette perspective, il est important de ne pas concentrer le dynamisme de la région uniquement autour de ses grandes métropoles mais de promouvoir l ensemble des territoires et de favoriser leur coopération. L ensemble des territoires de Rhône-Alpes doivent pouvoir être partie prenante de la dynamique régionale, dans un souci de cohésion et de développement social et territorial, durable et intégré. Ainsi, la cohésion territoriale appelle un aménagement durable du territoire qui passe notamment par la protection des ressources naturelles, la gestion durable de l énergie, la lutte contre les dérèglements climatiques et la valorisation de l environnement. Rhône-Alpes se caractérise également par ses territoires transrégionaux, transnationaux et frontaliers. Ces territoires spécifiques, vecteurs d opportunités de par leur situation géographique et à forts potentiels, sont également porteurs de handicaps et de fragilités, appelant de ce fait une action européenne renforcée. 7

7 B. LES ORIENTATIONS POLITIQUES POUR LA PERIODE : LES FONDS EUROPEENS AU SERVICE DE 4 GRANDS DEFIS POUR RHÔNE-ALPES La phase de diagnostic élaborée en 2012 sur l ensemble du territoire de Rhône-Alpes a permis, au regard des objectifs de l Union Européenne pour 2020, de définir les orientations politiques de Rhône-Alpes pour les fonds européens en réponse aux enjeux identifiés (détaillés dans le paragraphe C). Ces orientations politiques ont été partagées avec l Etat et le partenariat régional et ont été adoptées par l Assemblée délibérante du Conseil régional le 11 juillet Les fonds européens doivent ainsi répondre à quatre défis : - le soutien à une politique de recherche et d innovation (technologique, environnementale, sociale, culturelle) et à leur diffusion au plus grand nombre, - le soutien à l emploi durable et au développement économique dans un contexte de crise profonde de l Europe, - le soutien à la transition énergétique, la protection et valorisation de l environnement afin de préserver la planète et d assurer un développement économique durable, - la préservation des équilibres et des solidarités territoriales à l échelle de la région et en lien avec les régions voisines Deux approches transversales «Montagne» et «Loisirs et Nature» ont également été définies et en complémentarité avec les autres programmes dans lesquels Rhône- Alpes est impliquée (Programmes Opérationnels Interrégionaux du Massif des Alpes, du Massif Central, volet interrégional du Programme Opérationnel Jura) : L approche «Montagne», qui prendra notamment appui sur la stratégie régionale «Montagne 2040» adoptée par l Assemblée régionale, dont les orientations sont déclinées dans le «Manifeste de la région Rhône Alpes pour ses Montagnes». L objectif est de répondre aux enjeux liés à la Montagne dans une logique de promotion de la montagne comme source d exemplarité, d aménités particulières et d expérimentations, et de positionner la Montagne au cœur du système d innovations de Rhône Alpes, au service de sa compétitivité et de son développement durable. Le PO régional devra trouver des réponses innovantes et soutenir les enjeux liés : - A la transition économique, énergétique, écologique des montagnes de Rhône-Alpes - Aux évolutions du modèle économique des stations notamment par la valorisation et l exportation des savoir faire à caractère économique et industriel portés notamment par le Cluster Montagne ; A la question du foncier et du logement, A l accessibilité et au développement de l éco-mobilité, A la formation des saisonniers et des pluriactifs, en lien notamment avec le «Plan Régional de la Saisonnalité dans le Tourisme aux métiers de la montagne». A la préservation des ressources (etc.), Une approche «Loisirs et Nature», qui sera soutenue de façon transversale dans le programme: - parce qu elle correspond à des filières économiques innovantes, créatrices d emplois en Rhône- Alpes. Avec plus de 250 entreprises dédiées au sport «outdoor», la région Rhône- Alpes est numéro 1 du secteur en France. En 2011 l ensemble de l industrie du sport de pleine nature en Rhône- Alpes génère 5800 emplois. Par ailleurs, les entreprises du secteur ont su intégrer l innovation pour faire face à la mondialisation - parce qu elle intègre les questions environnementales, au premier chef la préservation et la valorisation des aménités dans les zones de montagne mais aussi dans les territoires contribuant aux équilibres avec les dynamiques métropolitaines et urbaines, 8

8 - parce qu elle correspond aux attentes sociétales d aujourd hui particulièrement dans les générations les plus jeunes. Un rhônalpin sur trois pratique le sport ce qui est plus que la moyenne nationale et un sportif sur deux est licencié d un club. - parce qu elle correspond à un enjeu fort en Rhône Alpes en matière d aménagement durable du territoire et d équilibre entre tourisme et préservation de la nature et des paysages. - parce qu elle est vecteur d inclusion sociale : le soutien à la professionnalisation des métiers de pleine nature, peut être levier sur l insertion professionnelle durable des rhônalpins, notamment celles des publics jeunes. Si les programmes interrégionaux de massif apportent des réponses aux besoins spécifiques du territoire interrégional partagés par le partenariat interrégional, leur intervention doit être conjuguée et renforcée par les réponses qu un PO régional bi- fonds permet d apporter en matière de Recherche Développement, de Formation, de soutien aux acteurs économiques ou encore de soutien à la biodiversité. Ces deux approches complémentaires, visent à mettre au cœur de la dynamique régionale, deux spécificités fortes de Rhône- Alpes qui appellent des réponses intégrées et innovantes. Le PO a ainsi vocation à les soutenir, de façon transversale, au titre de la croissance intelligente, durable et inclusive du territoire régional. La Stratégie Régionale d innovation- Spécialisation intelligente (SRI SI) au cœur Programme Opérationnel. de la stratégie du Afin de préparer la nouvelle période de programmation , Rhône Alpes a repensé sa stratégie régionale d innovation, en vue d une spécialisation intelligente (SRI-SI). La SRI-SI de Rhône- Alpes a été élaborée conjointement à la construction des futurs programmes opérationnels, et s inscrit en cohérence avec les stratégies nationales et européennes. Elle définit la stratégie d innovation portée dans le cadre du PO FEDER/FSE (cf. SRI-SI en annexe 1.1) La Région Rhône- Alpes a ainsi fait évoluer ses politiques d innovation et sectorielle structurées autour de 12 pôles de compétitivité et de 12 clusters, pour dynamiser les collaborations inter et intra filières. Cette dynamique de fertilisation croisée représente le socle initial pour répondre aux attentes de l Union Européenne en matière de concentration sur les Domaines de Spécialisation Intelligents (DSI). En terme de méthode, après une phase de diagnostic, la Région a engagé conformément aux attentes de la Commission une phase de découverte entrepreneuriale (mai à juillet 2013). Le travail de définition des priorités régionales est issu d une réflexion globale, associant largement les acteurs de l innovation, et qui s appuie sur les domaines d excellence régionaux, mis en perspective avec les défis sociétaux définis par Horizon 2020 et les Technologie clés génériques (KETs). Rhône- Alpes dispose d atouts reconnus dans les secteurs suivants : la micro et nano électronique, les biotechnologies, les matériaux avancés, le numérique, les procédés avancés de fabrication. Des Thématiques de Spécialisation intelligente (TSI), potentiels relais de croissance ont été identifiées. A ce titre les efforts financiers devront porter de façon prioritaire sur ces TSI regroupées au sein de 7 DSI en Rhône- Alpes, structurés selon des enjeux de marchés et des défis sociétaux. Le travail de qualification et de priorisation des DSI a pris appui sur une qualification des atouts régionaux, et a été objectivé à travers une grille de critères. Les DSI ont en effet émergé par la mise en corrélation des marchés présentant un potentiel de différenciation pour Rhône Alpes et les défis sociétaux identifiés dans le cadre de la stratégie UE La SRI SI s appuie sur des axes transversaux d appui à l innovation sous toutes ses formes (technologique, environnementale, sociale, culturelle, ) et des Domaines de Spécialisation Intelligente (DSI) au cœur d une politique sectorielle reposant notamment sur les pôles de compétitivité et clusters du territoire La SRI-SI de Rhône Alpes est déclinée en deux objectifs et s appuie sur sept domaines dits de spécialisation intelligente : - L amélioration de la performance de l écosystème d innovation en Rhône Alpes. Cet objectif s appuie sur les axes transversaux suivants : innovation, transfert technologiques et KETs ; soutien à la création d entreprises innovantes ; croissance des TPME, PME et ETI, positionnement sur Horizon 2020 et appui au montage de projets européens - L exploration et le développement de nouveaux champs d innovation et la réponse aux défis sociétaux. Cet objectif s appuie sur les axes transversaux suivants : innovation par les usages et territoires 9

9 d expérimentation ; achats publics innovants ; innovation sociale, entreprises et transition environnementale de l économie Les 7 Domaines de spécialisation intelligente identifiés pour Rhône- Alpes sont: - «Santé personnalisée pour les maladies infectieuses et chroniques» - «Procédés industriels et usine éco-efficiente» - «Réseaux et stockages énergétiques» - «Bâtiment intelligent à haute efficacité énergétique» - «Usages, Technologies et systèmes de mobilité intelligents» - «Technologies numériques et systèmes bienveillants» - «Sports, tourisme et aménagements en montagne» C. IDENTIFICATION DES ENJEUX POUR RHÔNE-ALPES Les enjeux identifiés pour le programme opérationnel FEDER/FSE sont issus du diagnostic territorial élaboré en 2012 en partenariat avec l Etat et fondé sur une analyse AFOM des thématiques étudiées. Ils s inscrivent en particulier dans les enjeux de la stratégie UE 2020 (cf. annexe 1.1 positionnement de Rhône- Alpes au regard des enjeux UE 2020) SOUTIEN A UNE POLITIQUE DE RECHERCHE ET D INNOVATION SOUS TOUTES SES FORMES (TECHNOLOGIQUE, ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE, CULTURELLE, ) ET A LEUR DIFFUSION AU PLUS GRAND NOMBRE Au 2ème rang national en termes de volume de dépenses en R&D publique et privée, Rhône- Alpes, avec un ratio DIRD/PIB de 3 % (Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, INSEE, 2010), présente cependant un effort de recherche largement inférieur à celui d autres régions européennes ou françaises (par exemple, la région Midi-Pyrénées présente un ratio de 5%), Rhône- Alpes dispose d un potentiel technologique et d innovation important. Elle se distingue par une recherche de bon niveau et par son positionnement sur les technologies clés génériques. Concernant la production scientifique (publications et brevets), Rhône- Alpes se place entre les 4e et 8e rangs à l échelle européenne dans cinq compétences technologiques majeures : la microélectronique & photonique, des biotechnologies blanches et rouges, les procédés avancés, les matériaux avancés et le numérique. Les résultats obtenus au Programme national d Investissement d Avenir (PIA) ( reflètent également ces atouts, Rhône- Alpes étant la seule région française qui a obtenu la sélection de 2 Instituts d Excellence Energie Décarbonnée et 2 Instituts de Recherche Technologique. Rhône- Alpes jouit d une dynamique remarquable sur les projets collaboratifs de R&D au plan national, mais souffre d une participation insuffisante de ses acteurs dans les réseaux européens En lançant dès 2003 une politique d animation de ses filières industrielles via la labellisation de clusters, Rhône- Alpes a été une région précurseur, Aujourd hui, l écosystème d innovation rhônalpin est composé de 12 clusters et de 12 pôles de compétitivité, acteurs essentiels de construction de projets et lieux de dialogue entre entreprises, organismes de recherche et de formation. Concernant les financements nationaux des projets collaboratifs de R&D (associant entreprises et laboratoires) issus des pôles de compétitivité (données DGCIS, 2012), Rhône-Alpes capte une part significative des financements nationaux sur la R&D partenariale (entre 28% et 54% des fonds selon les dispositifs). Toutefois la participation de Rhône-Alpes (CE, 2011) au 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) révèle un retard important de la région et une certaine faiblesse des acteurs régionaux de l innovation à s inscrire dans les réseaux européens. Le nombre relativement élevé de pôles et clusters, ainsi que la diversité des acteurs de la recherche posent l objectif du renforcement des coopérations autour de thématiques et de projets communs et d envergure au moins régionale. L appropriation des innovations par les entreprises notamment les PME dans un objectif de création de valeur et d emplois sur le territoire est un enjeu pour Rhône Alpes Les données de l INSEE montrent que 2/3 du chiffre d affaires des PME rhônalpines s effectue dans les PME dites «innovantes». Elles ont en moyenne un chiffre d affaires supérieur de 70% à celui des entreprises non 10

10 innovantes. Les jeunes entreprises innovantes présentent un important potentiel de richesses et d emplois durables et à haute valeur ajoutée sur lequel il convient de s appuyer. Rhône Alpes dispose d une trentaine de plateformes qui, chacune sur une thématique technologique donnée, permettent aux entreprises d avoir accès à des moyens de R&D et à des savoirs faire présents dans les différents centres de compétences qui portent ces plateformes. L innovation technologique doit aboutir à la rencontre avec le marché, les usages et les besoins des populations. Rhône- Alpes souhaite renforcer l accès et l appropriation par les entreprises (PME- ETI notamment) des innovations à travers la mutualisation d infrastructures d innovation, de test, de prototypage, de certification dans une double perspective de diminution des coûts, de renforcement de l innovation technologique dans les PME et de croissance. La région Rhône-Alpes a également à faire valoir son positionnement dans le domaine des «lieux d interactions» (7 living labs labellisés par le réseau européen ENoLL et 3 autres en cours de développement (la Cité du design à St. Etienne, les activités de IDEAs Lab à Grenoble, le projet Alcotra Innovation, le réseau Museomix, la plateforme expérimentale MultiCom etc, ) ou encore dans le champ des «tests, expérimentations et prototypages», grâce aux projets de démonstration (Greenlys, Smart Electric, DEDRA, HOST, PLUG, projets robotiques et lycéens, programmes de soutien aux entreprises Usine Numérique de Rhône-Alpes, ). Les initiatives régionales existantes sont portées en premier lieu par le secteur public et sont concentrées tout particulièrement sur le milieu de l éducation et de la formation (A titre d exemple, une démarche de type crowdsourcing a pu être identifiée au sein du Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives- CEA). Des défis restent à relever pour consolider les initiatives, trouver un modèle économique durable et permettre l accès aux financements. L innovation par les usages offre de nouvelles possibilités d approcher les marchés et de s assurer que les citoyens trouvent des réponses à leurs besoins. Elle doit être renforcée au sein des entreprises rhônalpines (quel que soit leur secteur d activité), et chez les acteurs publics ou semi-publics (institutions de l éducation et de la formation professionnelle, bailleurs sociaux, associations artistiques, collectivités ). L enjeu est bien de favoriser une innovation à forte valeur ajoutée, et combinant plusieurs types de compétences et améliorer ainsi la part des entreprises de haute technologie dans l économie rhônalpine et faire de Rhône-Alpes, une région de référence sur des thématiques porteuses de croissance et qui intègrent les compétences fortes présentes en région. Pour cela il s agit de fédérer des communautés d acteurs autour de projets structurants et visibles à l international, en dépassant les cloisonnements pour favoriser des approches pluridisciplinaires. Le cadrage de la Spécialisation Intelligente (SI) de la SRI-SI (avec sa démarche de «découverte entrepreneuriale») et la gouvernance de la SRI-SI sont propres à initier et assurer, dans le long terme, ce décloisonnement. Les 7 Domaines de Spécialisation Intelligente de Rhône- Alpes, constituent des champs de cohérence entre capacités de recherche et applications marché sur lesquels le levier public d intervention doit être prioritairement focalisé LE NUMERIQUE, UN LEVIER DE LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE ET TERRITORIALE Le Numérique également appelé «Missing KET» par la Commission européenne renouvelle profondément les pratiques individuelles et collectives d expression, d information, de consommation et de production. Les usages numériques sont en constante augmentation et fondent une société davantage interactive, créative, collaborative et participative. Surtout, la révolution numérique constitue l un des moteurs du développement et de la compétitivité des entreprises et des territoires. L adoption par les entreprises - au premier rang desquelles les TPE et les PME - des nouvelles technologies, stimule leur innovation et leur compétitivité. L appropriation des pratiques nouvelles (permises par les outils TIC) dans l ensemble des process de production de biens et de services, permet aux TPE et PME de viser davantage de croissance et de performance. Le numérique est également porteur d innovation en matière de cohésion sociale, de santé, d éducation, de culture, de sécurité et de transport, notamment. L objectif de la politique de développement numérique en Rhône-Alpes est d assurer progressivement la couverture en infrastructures, usages et services de l ensemble du territoire en réduisant les fractures territoriales et sociales (à travers notamment le volet urbain du programme). La politique régionale est en conformité avec l Agenda numérique européen (Digital Agenda 2020). Les capacités d échange en «bon débit» sont déterminantes, voire vitales, pour les entreprises. Une étude de la Caisse des Dépôts et Consignation évalue que la seule construction d un réseau FTTH couvrant 75% des foyers d ici 2020, taux de couverture atteignable seulement avec l intervention des collectivités, créerait : 11

11 annuités d emplois pour les seuls travaux, annuités d emplois indirects et induits générant 20 milliards d euros de valeur ajoutée, millions d euros par an de bénéfices économiques liés aux nouveaux services en matière de e-santé, e- administration, e-formation, e-commerce, télétravail, jeux video, e-culture, etc. Une étude de la Fédération des Industries Electriques Electroniques et de Communications (FIEEC) révèle qu une augmentation de 10% de la pénétration en très haut débit génère une croissance de 1 à 1,2% du PIB, et la création d'un emploi dans les réseaux de télécommunications induit la création indirecte de 10 emplois grâce aux nouvelles formes de consommation et aux nouveaux services rendus possibles. Toutefois, malgré les annonces de couverture des opérateurs privés, ce sont 47% des foyers (Stratégie de cohérence Régionale Aménagement Numérique Rhône alpes 2011) de Rhône-Alpes qui seraient exclus des nouveaux usages permis par le Très Haut Débit en cas d absence d intervention publique. Le programme Siderhal de la Région Rhône- Alpes a permis de déployer le haut débit sur plus de 90% de son territoire. Le nouveau défi de Rhône- Alpes est d assurer la couverture de l intégralité du territoire rhônalpin à 2025 en très haut débit. Le programme opérationnel doit permettre le déploiement de la fibre optique en complémentarité avec les interventions publiques, pour favoriser la compétitivité des entreprises et permettre l accès aux services numériques en réduisant les inégalités territoriales grâce à l'accès au THD. Ainsi, pour répondre aux défis sociétaux de l Agenda 2020 (Santé, Evolution démographique, Bien-être, Société inclusive), la Région Rhône-Alpes doit entraîner la société rhônalpine dans un processus global de mutation. Il est donc également nécessaire d accompagner les entreprises et les particuliers à cette mutation. Il convient ainsi d accompagner les entreprises dans l adoption de ces nouvelles technologies et les inciter à innover par les usages numériques. En effet il existe une corrélation forte entre l intensité de l usage des outils de l internet par les entreprises, et leur dynamique de croissance ainsi que leur capacité d export : Pour 1 euro investi dans les TIC, il est constaté 2 euros de marge opérationnelle. L usage du numérique induit en effet des gains de productivité et de rentabilité pour toutes les entreprises, quelque soit leur cœur de métier Par ailleurs les nouveaux modes d organisation, de travail, d accès au savoir ou de production de biens et services à l œuvre dans la société de l information remettent profondément en cause la propension des collectivités à garantir un égal accès aux services publics. Une concertation a été menée en Rhône-Alpes avec les autres niveaux de collectivités, Départements et Agglomérations. Elle a mis en évidence des attentes fortes: le numérique constitue à la fois une réponse au désenclavement territorial mais aussi au vieillissement de la population (e-santé, TICE, maintien à domicile). Il conviendra ainsi de soutenir les collectivités, en lien avec les compétences qui leur ont été dévolues par les lois de décentralisation, dans la proposition de nouveaux services éducatifs, de formation, de santé, accessibles partout et à tous. UN SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ET À LA CROISSANCE DES TPE PME, DANS UNE PERSPECTIVE DE COMPETITIVITE ET D EMPLOI DURABLE Les PME sont le premier gisement d emplois en Rhône Alpes : le soutien à la compétitivité des entreprises est un enjeu majeur pour l emploi. La région Rhône-Alpes est dynamique économiquement : elle participe pour 13,9 % aux créations d'établissements en France en Le nombre d entreprises créées s est quasiment stabilisé par rapport à 2010, illustrant une performance supérieure à ce qui a pu être observé dans d autres régions françaises. En revanche, le niveau atteint en 2011 reste éloigné de celui de 2008, traduisant l impact de la conjoncture sur l écosystème régional. Les analyses de l Etat exposées notamment dans le Projet d action stratégique de l Etat (PASE) et celles menées par la Région dans la Stratégie Régionale de Développement Economique et d Innovation (SRDEI ), ont mis en évidence l ampleur des menaces qui pèsent sur l économie régionale, et particulièrement sur son tissu industriel, en particulier, en raison du poids de la sous-traitance, et d une difficulté de pénétration des marchés internationaux. La montée en puissance du secteur tertiaire ne compense pas la baisse de l emploi industriel et génère une précarité de l emploi (par exemple dans les services à la personne). Et si l économie de proximité est créatrice d emplois, elle souffre d un manque de structuration et de visibilité. 12

12 L accès aux financements est un enjeu majeur de développement des TPE PME. Rhône- Alpes est une place financière structurée et mobilisée pour répondre aux besoins des entreprises à chaque phase de leur développement (Hub financier, Inovizi -dispositif et financement des jeunes entreprises (Région, Caisse des Dépôts et Consignations, Feder)-, FRI -Fonds régional d investissement-, RAC - Rhône-Alpes Création-, etc.). Toutefois l accès aux financements reste difficile, en particulier pour ce qui concerne les capitaux propres et la trésorerie jugés plus risqués par les banques et donc plus difficile à obtenir dans une économie post-crise. Les données traduisent une part insuffisante du financement d investissement et du capital-risque, respectivement 8% et 6% du total des fonds d investissement au plan national (MESR, 2012). La Stratégie Régionale de Développement Economique et d Innovation (SRDEI ) identifie des leviers pour le développement économique et la compétitivité des entreprises en Rhône- Alpes. Il s agit de diversifier le tissu des PME en lien avec les secteurs industriels émergents à la croisée des secteurs traditionnels ; d accompagner les PME/ TPE dans leurs démarches d innovation au sens large, débouchant sur des réponses innovantes aux besoins sociétaux ; renforcer l accès aux financements des entreprises ; maîtriser l accompagnement des TPE PME ETI tout au long de leur cycle de vie (ante création, création, transmission et reprise) ; soutenir l internationalisation des entreprises par le soutien aux PME TPE performantes à l export ou encore soutenir tous les gisements d emplois (cf. SRDEI en annexe 8.2) Les enjeux pour Rhône- Alpes, sont : - Le soutien à l innovation, au sens large du terme (technologique, organisationnelle, managériale, sociale, environnementale, stratégique, ), comme facteur essentiel de l évolution des activités industrielles en Rhône- Alpes et de la croissance des PME. - Le soutien aux leviers de croissance des PME notamment pour favoriser leur internationalisation L un des freins à la compétitivité des entreprises de Rhône Alpes réside en leur difficulté à atteindre une taille critique qui leur permette de se positionner durablement sur les marchés porteurs. L enjeu est de renforcer leurs capacités en soutenant et mettant en œuvre les leviers de leur croissance, dont l innovation, la capacité commerciale, la gestion des ressources humaines, l internationalisation, la prise en compte de l environnement (management environnemental). Il s agit en particulier de renforcer l émergence de PME structurantes/eti performantes à l export (139 ETI, 82 PME en croissance), insuffisantes comparées aux autres régions européennes. Rhône-Alpes représente près de 12 % des exportations françaises et 1 emploi sur 3 est lié aux échanges internationaux. Le Plan Régional d Internationalisation des Entreprises (PRIE) lancé en avril 2013 en Rhône-Alpes permet de fixer les priorités régionales en matière d export, afin de répondre aux enjeux et faiblesses identifiés au niveau national par une action dédiée au niveau régional, et notamment de constituer une feuille de route opérationnelle pour l Equipe Rhône-Alpes de l Export. - L accompagnement de tous les gisements d emploi en particulier l économie de proximité et l Economie Sociale et Solidaire. Le contexte législatif national constitue une opportunité de faire levier sur le champ de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) conjuguant les efforts à tous les niveaux. En Rhône-Alpes, l Economie Sociale et Solidaire représente un mode d action basée sur la gouvernance collective et sur un principe démocratique, sur un modèle économique atypique (mixant souvent des recettes privées et publiques), et sur des activités variées et des marchés hétérogènes (souvent positionnés sur des services à la population ou activités d utilité sociale) créateur d une économie au service de l homme. Au-delà, l ESS est un vivier d emplois potentiels et de création d activité, et joue un rôle d amortisseur en période de crise. En Rhône Alpes, plus de établissements sont employeurs de l économie sociale. Ce secteur concerne salariés, soit 12.5% du total des salariés privés - L amélioration de l accès aux financements des PME. Le développement des outils d ingénierie financière constitue un enjeu fort dans la mise en œuvre du Programme Opérationnel FEDER/FSE Rhône Alpes conformément aux incitations de la Commission, les outils seront mis en œuvre en articulation avec la Banque publique d investissement, pour certains d entre eux. Ils sont en outre un des leviers de mise en œuvre de la SRI SI. La Région privilégiera dans le cadre du FEDER les outils d ingénierie financière génériques transversaux sans spécificité sectorielle. Une analyse ex ante relative à l ingénierie financière à destination des entreprises a été lancée en septembre 2013 et est conduite par le FEI- Fond Européen d Investissement, pour déterminer la stratégie 13

13 d investissement à mettre en œuvre dans le cadre du PO FEDER/ FSE. Elle permettra de cerner les défaillances dans la chaîne du financement. Elle débouchera sur une proposition de stratégie d investissement pour la mise en place des instruments financiers qui pourraient être financés par le FEDER. SOUTENIR L EMPLOI DES PUBLICS LES PLUS FRAGILES PAR LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Le contexte économique général de la région Rhône Alpes est défavorable et le demeure en Le nombre de demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi est toujours élevé avec plus de rhônalpins toutes catégories confondues fin 2013 et en hausse de 4 % en un an alors que de nombreuses entreprises font part de difficultés de recrutement (45,1% des projets de recrutement annoncés sont jugés difficiles en Rhône- Alpes enquête Besoin de Main d œuvre (BMO) 2012). La situation de l emploi intérimaire qui est contrastée avec un début de reprise fin 2013 ne concernant que la catégorie des ouvriers qualifiés et non qualifiés sans aucune lisibilité sur les perspectives. La recherche d une meilleure adéquation des compétences avec les besoins d emploi du territoire, et ce tout au long de la vie constitue un des leviers pour favoriser l insertion des demandeurs d emploi sur le marché du travail. L enjeu est de mieux orienter et adapter les formations à l évolution des emplois et de favoriser l accès des publics les plus fragiles à la certification professionnelle. L intervention globale de la Région s inscrit dans le cadre institutionnel de la coordination des politiques en matière de formation faisant l objet du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) précisé par la loi relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre Le CPRDFP est issu d un diagnostic partagé et d un cadre de coordination des politiques de formation professionnelle mises en œuvre par les pouvoirs publics (Etat, Région, Départements) et les partenaires socioéconomiques. Le CPRDFP est construit au regard d un double enjeu : - la sécurisation des parcours professionnels en vue de favoriser l insertion dans l emploi et la réussite des projets professionnels tout au long de la vie, - l anticipation des mutations économiques et le développement des territoires. Cinq objectifs caractérisent ce CPRDFP : le contexte et l anticipation des mutations en prenant en compte les besoins des territoires, le contexte économique, le marché du travail, les mutations économiques et sociales, les évolutions des métiers et des qualifications, l orientation professionnelle en proposant une offre de service d accueil, d information et de conseil cohérente tout au long de la vie, l insertion et la qualification en donnant à tous accès à un premier niveau de qualification, la mobilité et la consolidation des situations professionnelles en levant les freins à l accès à la formation et en développant la maîtrise des savoirs de base et la validation des acquis professionnels, l offre de formation en la faisant évoluer vers plus de lisibilité, de complémentarité et d individualisation. L ambition régionale est d apporter dans le cadre du CPRDFP une réponse globale aux besoins du public en accompagnant vers l emploi ceux qui en sont le plus éloignés tout en répondant aux évolutions des emplois et des compétences du tissu économique. La stratégie partenariale et territoriale adoptée par l assemblée régionale lors de la séance des 7 et 8 avril 2011 a donné lieu à la délibération n qui regro upe sous l appellation de «Service Public Régional de Formation» un ensemble d actions qui vise à l élévation du niveau des savoirs et des compétences des publics les plus éloignés de l emploi, dans une perspective de sécurisation des parcours professionnels. Il s agit de renforcer les synergies entre les offres de formation régionales, les outils d orientation et d accompagnement des publics demandeurs d emploi en s appuyant sur une gestion en proximité géographique qui doit permettre de toucher les publics les plus fragilisés. Les niveaux de formation sont adaptés aux besoins de recrutement (environ 45% des formations sont de niveau V, 30% de niveau IV) Le PO FEDER/ FSE soutient une offre de formation régionale à des fins d élévation du niveau des savoirs et des compétences des demandeurs d emploi et des personnes les plus fragiles, qui doit permettre de renforcer l adéquation des acquis avec les besoins économiques du territoire et ainsi optimiser l insertion professionnelle des publics les plus fragiles, notamment les jeunes. Anticiper les mutations économiques et accompagner les entreprises vers une gestion des compétences emplois et des compétences préventives. 14

14 Le contexte économique contrasté, marqué tout à la fois par une instabilité, l accélération des échanges et le développement des innovations, demande une forte adaptabilité des entreprises aux mutations et expose particulièrement les salariés les moins qualifiés. L objectif est d accompagner les entreprises à l anticipation des changements, en incitant au développement de pratiques innovantes et préventives de gestion des emplois et des compétences, et en facilitant le dialogue social. Les salariés des entreprises exposées à ces mutations doivent bénéficier d un appui renforcé dans l accompagnement de leurs parcours pour s inscrire dans des démarches de sécurisation de leurs trajectoires professionnelles. L objectif prioritaire est d anticiper l impact des restructurations et de mieux caractériser les conséquences pour l emploi des mutations, afin de mener avec les acteurs concernés, (notamment les partenaires sociaux), des actions permettant l élaboration de réponses adaptées, selon une approche intégrée économie- emploi - formation. Il s agit en particulier de sensibiliser les entreprises aux enjeux de la formation tout en incitant les salariés à s inscrire dans des démarches de sécurisation de leurs parcours professionnels. Les salariés les plus exposés doivent ainsi avoir accès à une offre d accompagnement de leur parcours professionnel claire et de proximité. Les entreprises doivent disposer d un soutien financier pour conduire des démarches d adaptation/reconversion des compétences qu elles ne pourraient être en mesure de porter seules. Cette démarche globale d anticipation repose également sur la mise en réseau des acteurs en proximité pour mobiliser les entreprises et leurs salariés dans des démarches de gestion territoriales des emplois et des compétences. L impact potentiellement très positif de la transition énergétique sur l emploi doit par ailleurs être mis à profit : la région Rhône-Alpes rassemble de nombreuses compétences dans ce secteur. Dans ce contexte de crise économique et de mutations, l accompagnement des créateurs- repreneurs d entreprises, notamment des publics les plus fragiles, et le développement de l entreprenariat social doivent être renforcés. Le PO FEDER/FSE Rhône- Alpes soutient ces enjeux majeurs pour la compétitivité des territoires et des entreprises et pour l inclusion des populations en articulation avec le PO National- FSE «Emploi Inclusion». AGIR POUR LA SOBRIETE, POUR L EFFICACITE ENERGETIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités des lois Grenelle. Dans cette perspective, est confirmé l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de GES dans l'atmosphère (afin de ramener à cette échéance ses émissions annuelles de GES à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent de dioxyde de carbone).pour y parvenir, la France se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne d'ici à A cette fin, elle prendra toute sa part à la réalisation des engagements dits du «3x20» à horizon 2020 : ces engagements ont été pris dans le cadre du Paquet énergie-climat européen, et correspondent à une réduction des émissions de GES de 20% entre 1990 et 2020, l amélioration de l efficacité énergétique de 20% et le développement des énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation d énergie en Elle s'engage en outre à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à La loi Grenelle 2 a prévu, à l échelle de chaque région, l élaboration, par l Etat et la Région, de Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), qui constituent de nouveaux documents de planification territoriale. Le projet de SRCAE Rhône- Alpes précise notamment la contribution de la région Rhône-Alpes aux engagements nationaux et internationaux de la France sur l énergie et le climat et l atteinte du «Facteur 4» à horizon 2050 (soit la division par 4 des émissions de GES par rapport à 1990). Parallèlement, les collectivités doivent, pour celles de plus de hab, ou peuvent, pour les autres, élaborer un plan climat qui vise à engager la transition énergétique à l échelle de leur territoire, dans une dynamique d animation et de coordination de tous les acteurs. Plusieurs Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) sont actifs en Rhône-Alpes, dont celui de la Région Rhône-Alpes. En matière d émissions de gaz à effet de serre, Rhône-Alpes constate une baisse après une forte augmentation. En 2005 (année de référence pour l élaboration du SRCAE), les émissions de GES s élève à 47.8 Mte CO2. Les émissions de CO2 énergétique rhônalpines représentent en % du total français. 15

15 Tous les secteurs participent aux émissions de GES au premier rang desquels le secteur résidentiel tertiaire et le secteur des transports représentant chacun 30% des émissions de GES en Rhône-Alpes en La part du secteur industriel est plus faible avec seulement 21% des émissions de GES. Dans le scénario tendanciel, les émissions de GES poursuivent leur baisse entamée depuis 2005 pour atteindre 38.9 MteCO2 en 2020 soit une baisse de 12.9% par rapport à Rhône-Alpes dispose d un certain nombre d atouts en matière de production d énergies renouvelables : elle produit 20% des énergies renouvelables en France ( GWH en 2011), elle est la 1ère région française productrice d hydroélectricité et 28% de l électricité consommée en Rhône-Alpes est d origine renouvelable. La région présente des potentiels de développement importants. Rhône-Alpes bénéficie en effet d un fort ensoleillement plus particulièrement dans les départements sud de la région, d un fort potentiel éolien surtout dans la vallée du Rhône, d un développement leader national de l hydroélectricité. Focus par énergie renouvelable : Hydraulique : l hydroélectricité représente 62% de la production des énergies renouvelables en C est la première source d énergie renouvelable en Rhône-Alpes qui reste toutefois soumise aux variations climatiques (sécheresse ) Bois énergie : la production représente 30.9% de la production des EnR en 2011, cette EnR augmente chaque année de 2% Photovoltaïque : la production représente 1% de la production totale d énergie renouvelable en Rhône-Alpes. La région réalise 9% de la production nationale en Eolien : la production d énergie éolienne représente 1.2% de la production des EnR en Rhône-Alpes réalise 9% de la production nationale en Valorisation des déchets et du biogaz : environ 5% de la production des EnR en Rhône-Alpes proviennent du biogaz et de la valorisation des déchets. Le logement social représente un secteur fortement producteur de GES et consommateur d énergie primaire. En effet, 61 % du parc de logements social français a été construit avant la réglementation thermique de Avec un taux annuel de renouvellement du parc de l ordre de 1 %, il restera en 2050 entre 30 et 40 % de logements antérieurs à Rhône-Alpes (qui pèse 10 % du parc de logement social français) n'échappe pas à ce constat. Les copropriétés dites sociales se situent également dans une situation énergétique difficile. De plus, elles concentrent des ménages à faibles ressources, ainsi, 55% des propriétaires occupants français, qui vivent en copropriété, ont des ressources inférieures à par an. La politique conduite par la Région Rhône-Alpes en matière d habitat a déjà permis de rénover environ logements à vocation sociale par an entre 2011 et Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Rhône-Alpes a inscrit un objectif de 35% de rénovation du parc HLM d ici Les bailleurs sociaux (parc public) sont engagés sur la réhabilitation de 10 à logements/an jusqu'en 2020 (Source : ARRA HLM). Le programme opérationnel doit contribuer à l atteinte de ces objectifs pour permettre la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ces interventions doivent également avoir pour effet immédiat l amélioration du niveau de vie des locataires ou des propriétaires occupants de copropriétés dégradées par la maîtrise des charges énergétiques. Il conviendra aussi de renforcer la formation des acteurs du bâtiment, pour qu elle soit opérationnelle et fiabilisée sur les chantiers, en lien notamment avec les interventions du FSE. La création d outils d ingénierie financière doit également permettre de décupler la capacité d intervention des opérateurs publics et privés. Par ailleurs, Rhône-Alpes, du fait de la vitalité de son tissu d aires métropolitaines, de villes moyennes et plus petites et de son dynamisme économique, est dotée de réseaux de transport très développés. Dans un contexte de forte croissance de la demande, marqué par la montée des exigences environnementales mais aussi par une crise économique persistante, les interventions coordonnées (Europe, État, Régions, ) en faveur des modes de transport durable, principalement le rail, alternatifs à l automobile et économes en ressources, ont un effet d entraînement significatif. Les investissements ont un effet levier direct sur l économie et l emploi (1 M de chiffre d'affaires dans le secteur des travaux publics crée 6 emplois). Pour les voyageurs comme pour les marchandises, l enjeu au niveau régional est de favoriser le report des déplacements par la route vers le fer, afin de répondre de manière économe et plus respectueuse de l environnement aux besoins de mobilité de tous. Ce report modal est aussi une réponse adaptée aux 16

16 nécessités de lutte contre les changements climatiques. La loi «Grenelle 1» fixe à 20% la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) dans le secteur du transport. Les réponses à apporter au problème de l effet de serre et du réchauffement climatique passeront par de nécessaires mutations qui supposent notamment une part de relocalisation des productions de biens et services, le développement de la production et de la consommation des énergies renouvelables, un changement dans les habitudes de consommations, une réhabilitation du parc bâti en matière de performance énergétique et une mutation des modes de déplacements. La complexité des solutions à envisager nécessite de réfléchir les projets de transition énergétique dans une approche globale de territoire associant les élus, les acteurs économiques et les usagers UN AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE RESPECTUEUX DES EQUILIBRES ET DES RESSOURCES Rhône Alpes présente un patrimoine naturel et une biodiversité remarquables : 25% du territoire régional est classé en réservoir de biodiversité - les espaces naturels occupent en 2010, 2.5 millions d hectares soit 55% du territoire régional (enquête Teruti-Lucas ) - les territoires protégés de Rhône Alpes présentent 14.5% de la superficie métropolitaine protégée : 6 Parcs Naturels Régionaux et deux parcs nationaux une des régions où les Parcs naturels sont les plus nombreux. Les paysages naturels de loisirs représentent quant à eux 2% du territoire régional. Au-delà, Rhône Alpes est un axe migratoire important pour la faune piscicole et pour l avifaune. Elle est la limite de répartition de nombreuses espèces et constitue une zone de transition climatique entre le Nord et le Sud. A cet égard elle dispose d une responsabilité particulière pour le maintien des liaisons écologiques. Rhône- Alpes connaît toutefois des menaces importantes liées à la pression économique et urbaine notamment la fragmentation des espaces agricoles et naturels régionaux accrue par l extension urbaine et par les infrastructures de transports et de production d énergie et par la pression touristique (impacts sur les paysages). En effet, Rhône-Alpes est l une des régions les plus urbanisées de France, avec 83% de la population situé dans les aires urbaines et 97% de la population vivant dans un espace sous l influence d'un pôle urbain. Le diagnostic foncier régional, élaboré en 2011, a montré que l étalement urbain gagne depuis 1999 l ensemble des territoires rhônalpins et plus uniquement les secteurs historiquement bénéficiant d une forte attractivité (agglomérations lyonnaise, genevoise et grenobloise). Cet étalement urbain va de pair avec l allongement des déplacements domicile/travail, qui accroît la vulnérabilité énergétique, mais aussi une fragilisation de l activité agricole : la surface agricole utile a ainsi été réduite de 6% en 10 ans (18% en 40 ans). Rhône-Alpes est également l une des régions de France comptant le plus de sites et sols pollués (16% du BASOL) et de friches industrielles, qui constituent un potentiel foncier important, pouvant être mobilisé comme ressource pour la création de nouvelles zones d activités / zones d habitation. Pour garantir une croissance durable et équilibrée de son territoire, la Région Rhône Alpes doit conjuguer son développement économique à la valorisation des aménités environnementales : - En mettant l innovation au service des «erreurs» du passé: soutenir la dépollution de sites industriels par la mise en œuvre de techniques innovantes et expérimentales. Le défi est donc de lutter contre le changement de destination des espaces naturels et agricoles à des fins d urbanisation qui gaspille une ressource foncière rare et porte atteinte au potentiel nourricier et économique agricole, au bénéfice d un programme ambitieux de rénovation des friches industrielles et urbaines. Il devra permettre de lutter contre l'étalement urbain, notamment dans les espaces situés aux franges métropolitaines, afin d'éviter la marginalisation de certaines populations éloignées des services de transport, la congestion des voies de circulation routière, la disparition de terres et d exploitations agricoles, la perte de compétitivité et d attractivité de certains territoires. - En compensant les effets de la pression économique et celle liée à l étalement urbain. Le PO serait ainsi mobilisé pour rétablir ou favoriser la fonctionnalité des milieux. L effet levier du FEDER est attendu sur la remise en état les infrastructures vertes et bleues identifiées comme prioritaires par le partenariat régional (Région- Etat) dans le cadre des travaux en cours sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Cette intervention présente en outre des avantages socioéconomiques liés à la création 17

17 d emplois, à l amélioration du cadre de vie ou encore à la prévention des inondations. Elle favorisera aussi l adaptation au changement climatique qui a des incidences au niveau régional mais également européen. SOUTENIR UNE INTERVENTION PLUS GLOBALE EN FAVEUR DES QUARTIERS POUR UN DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE Rhône-Alpes est l une des régions les plus urbanisées de France. Une part importante de la population rhônalpine, 10%, vit dans les quartiers prioritaires relevant de la Politique de la Ville (selon la géographie prioritaire ). La Région Rhône Alpes est engagée dans une politique volontariste en matière de politique de la ville et de soutien au développement des quartiers les plus en difficulté. Sur la période , le PO régional a contribué au développement urbain de 7 villes et agglomérations de Rhône- Alpes engagées dans une politique intégrée de réduction des inégalités infra urbaines et d intégration des quartiers dans des dynamiques territoriales et de développement plus larges. 7 Projets Urbains Intégrés (PUI) ont ainsi pu être soutenus au titre de démarches intégrées au service des territoires et des publics de la géographie dite prioritaire. La Région Rhône Alpes souhaite poursuivre son soutien aux territoires urbains infra - communaux qui cumulent les difficultés en capitalisant la logique intégrée impulsée par les PUI. Ce volet est la traduction d une volonté forte de Rhône Alpes de faire de l équité territoriale un élément de la compétitivité régionale. 18

18 D. SYNTHESE DES ENJEUX DE RHONE-ALPES ISSUS DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET RETENUS DANS LA DEFINITION DE LA STRATEGIE DU PROGRAMME OPERATIONNEL Recherche et innovation : - développement et renforcement des technologies génériques clés et à leur appropriation par les acteurs ; - développement d interfaces entre la recherche publique et les entreprises ; - soutien de la partie aval de l innovation ; - apporter aux PME les moyens d expérimentation concrète et contribuer aux actions de développement et de validation de nouveaux produits et procédés Développement numérique : - modernisation des réseaux d infrastructures numériques, - développement de l usage des TIC par les entreprises et l amélioration de leur performance, - développement des SIG et des systèmes d aide à la décision, - accompagnement des actions d insertion et de cohésion sociale par les TIC Développement de la compétitivité des entreprises : - amélioration de la formation -action des dirigeants par des actions collectives en faveur des PME, - soutien à la création d entreprise, - diversification des PME : secteurs industriels émergents vs traditionnels, - favoriser le transfert technologique des PME par une meilleure coopération autour de projets multidisciplinaires et organisationnelles, - améliorer l ouverture à l international des PME Transition énergétique de Rhône-Alpes : - Mettre en œuvre la mutation vers une économie à faible teneur en carbone, - Soutenir la recherche et les industries régionales œuvrant dans les filières «vertes»: ENR, captage et valorisation du CO2, réseaux énergétiques intelligents, stockage énergétique, véhicules dé carbonés, logistique et gestion de flux, optimisation des procédés, - Développer et diversifier les énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, bois énergie, biogaz, réseaux de chaleur, cogénération ), - Réduire les besoins énergétiques dans le transport (desserte, éco mobilité, inter modalité, report modal ), le résidentiel et le tertiaire. Environnement et préservation des ressources : - Préservation et valorisation de la biodiversité présente en région, - Réduction de l'intensification des pratiques agricoles et forestières, - Amélioration de l'environnement urbain, - Ralentissement de l'artificialisation et de la fragmentation des espaces naturels, de l'imperméabilisation des sols. - Réhabilitation et la dépollution des friches industrielles Anticiper et apporter des réponses aux mutations économiques, lutter contre le chômage : - Améliorer la qualité des systèmes d'éducation et de formation notamment dans les secteurs pourvoyeurs d'emplois, - Prévenir dans les entreprises les conséquences des mutations économiques, - Favoriser la transition et de l'adéquation entre la formation et l'emploi, - Favoriser la formation tout au long de la vie et l'élévation des qualifications des salariés et des demandeurs d'emplois Soutenir une intervention plus globale en faveur des quartiers pour un développement urbain durable Soutenir le Développement durable, la lutte contre les discriminations en tout genre et la promotion de l égalité des chances comme des enjeux transversaux au Programme opérationnel La Région et ses partenaires, en lien avec les efforts de concentration stratégique, ont fait le choix ne pas intégrer dans le PO certains enjeux afin de renforcer l effet levier du programme et optimiser les lignes de partage entre les différents dispositifs existants. Ces enjeux non pris en compte dans le cadre du PO trouvent 19

19 des réponses dans le cadre d autres programmes européens et en particulier les programmes plurirégionaux ou de coopération européenne. Il s agit notamment de la question des risques naturels. E. ARCHITECTURE DU PROGRAMME ET PRINCIPES DE MOBILISATION DES FONDS La Région Rhône-Alpes propose de mettre en œuvre un programme bi-fonds FEDER/FSE afin d apporter une réponse complémentaire et intégrée aux enjeux rappelés ci-dessus. L architecture du programme décline les 4 grandes orientations politiques de déploiement des fonds européens adoptées par la Région Rhône Alpes et partagées avec l Etat (cf. délibération du 11 juillet 2013) et les ambitions de Rhône Alpes pour la mise en œuvre des FESI , qu il s agisse du développement urbain, du soutien à des approches transversales (développement durable, lutte contre les discriminations ), du développement d outils l ingénierie financière. L architecture du programme s articule autour de 3 axes thématiques, d un volet urbain et de deux axes d assistance technique. Il mobilise 7 objectifs thématiques, 15 priorités d investissement et 18 Objectifs spécifiques. Il a été construit selon une logique d intervention qui décline la stratégie du Programme opérationnel depuis les enjeux rappelés ci-dessus jusqu aux indicateurs de réalisation et de résultats qui permettront de mesurer la contribution des FESI en réponse à ces enjeux. Une synthèse de la logique d intervention est proposée dans le rapport de l évaluation ex ante (en annexe). Architecture du Programme opérationnel de Rhône-Alpes pour : Axe prioritaire 1 : «L innovation au service des enjeux sociétaux» mobilise les OT 1, 2 et 3 en lien avec les Domaines de Spécialisation Intelligente et les axes transversaux de la Stratégie Régionale d innovation Spécialisation Intelligente (SRI SI). Axe prioritaire 2 : «la transition énergétique, les transports et l environnement comme levier du développement durable», mobilise les OT 4 et 6 Axe prioritaire 3 : «Formation tout au long de la vie et soutien à l emploi» mobilise les OT10 et l OT 8 du FSE Un volet urbain pour mettre en œuvre les engagements européens et nationaux en matière de développement urbain durable. Ce volet prendra mobilisera une partie des objectifs thématiques du programme à l exception des opérations soutenues au titre de la recherche/ innovation (PI 1.a et 1.b du FEDER). Il sera déployé au bénéfice des quartiers de la future géographie prioritaire et au bénéfice de leurs habitants. Principes directeurs de mobilisation des fonds européens dans le cadre du PO FEDER/FSE : Une approche territoriale intégrée sera encouragée dans l élaboration des projets, permettant la mobilisation efficace des mesures prévues dans les objectifs thématiques. L efficacité de cette démarche, qui associera les forces vives et la population, interviendra comme critère de sélection ou de priorisation des projets. Le PO FEDER/FSE devra mettre les spécificités de Rhône Alpes au service des grands enjeux régionaux (innovation, emploi, formation, développement durable des territoires) y compris en soutenant des expérimentations de dimension régionale sur les champs de la «Montagne» et des «Loisirs et Nature». À travers son PO régional, Rhône Alpes entend encourager le recours aux instruments financiers, par les entreprises (PME TPE) mais aussi par les acteurs qui interviennent en matière d efficacité énergétique. Les moyens consacrés à l ingénierie financière devront permettre un effet levier significatif. 20

20 Le Programme opérationnel aura une articulation forte avec la stratégie régionale d innovation spécialisation intelligente : - Les 7 Domaines de Spécialisation Intelligente (DSI) identifiés pour Rhône-Alpes dans le cadre de la SRI-SI seront prioritairement développés au titre du soutien aux projets de recherche collaborative, au transfert de technologie et aux entreprises qui souhaitent s engager dans la création de procédés et de services issus des innovations technologiques. Ainsi les secteurs soutenus au titre de la RDI devront obligatoirement relever d un des 7 DSI. A ce titre l OT 1 sera intégralement «smarté». Les applications concrètes et la diffusion de la recherche en lien avec les Domaines de Spécialisation Intelligente pourront par ailleurs être soutenus à travers l ensemble des objectifs thématiques du programme. Ainsi l OT 4 pourra soutenir des applications innovantes en matière de transition énergétique (Smart Grids, ) ou de mobilité en lien avec les DSI «bâtiments intelligents à haute efficacité énergétique ou encore systèmes de mobilité intelligents) ; de même, l OT 6 pourra soutenir des opérations de dépollution des sols qui mobiliseront des techniques issues de l innovation. - L OT 2 pour lequel la spécialisation intelligente constitue une conditionnalité ex- ante du volet «usages», soutiendra deux Domaines de Spécialisation Intelligente : «Santé personnalisée pour les maladies infectieuses et chroniques», «Technologies numériques et systèmes bienveillants». - Les axes transversaux de la SRI SI, qui ne sont pas fléchés sur des thématiques ou domaines de spécialisation, seront quant à eux mis en œuvre à travers l ensemble des objectifs thématiques du programme notamment à travers les objectifs thématiques 1, 2 et 3. L OT 1 permettra ainsi de soutenir l innovation technologique, le transfert et les KETs (qui contribue à l objectif 1 de la SRI SI) ou encore le développement de l achat public innovant (qui contribue à l objectif 2 de la SRI- SI). L OT 3 permettra de soutenir la croissance des TPE PME, la création d entreprises, l innovation sociale ou encore la transition environnementale de l économie dans une cohérence forte avec les axes transversaux de la SRI- SI ( objectifs 1 et 2 de la SRI-SI). L innovation par les usages et l innovation sociale (objectif 2 de la SRI SI) ont par ailleurs vocation à être soutenues de façon transversale dans le PO. Au-delà du soutien aux applications issues de certaines DSI, l OT 2 permettra de soutenir les territoires qui s engagent dans des démarches intégrées du point de vue numérique, contribuant ainsi l objectif 2 de la SRI SI (innovation par les usages et territoires d expérimentation). 21