«Initiatives Genre Gambie/Sénégal (I2GS)» PISCCA 2019

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1 «Initiatives Genre Gambie/Sénégal (I2GS)» PISCCA 2019 REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Le PISCCA (Projet Innovant des Sociétés Civiles et Coalitions d Acteurs) s inscrit dans la continuité du Fonds Social de Développement, un instrument historique de la coopération française qui a permis durant vingt ans de soutenir la société civile sénégalaise dans des actions de lutte contre la pauvreté. Ce nouveau programme PISCCA initié par l Ambassade de France, «Initiatives Genre Gambie/Sénégal (I2GS)», permettra d accompagner le processus de développement inclusif et durable au Sénégal et en Gambie en soutenant l innovation citoyenne et en favorisant les droits des femmes, l autonomisation des femmes et l égalité entre les femmes et les hommes. I. Les objectifs du programme L objectif général du PISCCA «Initiatives Genre Gambie/Sénégal (I2GS)» est de favoriser l émergence de femmes autonomisées, mieux considérées dans la société et en capacité de participer activement à l émergence de leur pays. Les trois objectifs spécifiques consisteront à : - contribuer à lever les obstacles culturels à l émancipation des femmes, - soutenir les femmes dans l exercice de leurs droits et l amélioration de leurs conditions d existence, - aider les femmes à accéder aux sphères économiques et politiques. II. Les composantes du programme Conformément aux objectifs déclinés au point I, le programme s articule autour de trois composantes : - Composante 1 : Organisation d activités de plaidoyer, de débat d idées, structuration de réseaux d hommes ou de femmes, lancement de campagnes visant à combattre les préjugés et les discriminations, organisation d un concours de vidéos engagées réalisées avec un smartphone. 1

2 - Composante 2 : Accompagnement d initiatives innovantes permettant aux femmes d accéder plus facilement à la Justice, à la santé et à l éducation et/ou d améliorer leurs conditions d existence. - Composante 3 : Organisations d activités ou d évènements ou mise en place de projets visant à faciliter l accession des femmes à la sphère économique et/ou politique. Les porteurs de projets sont ainsi invités à présenter un projet répondant à l une de ces trois composantes. Les projets pourront avoir lieu au Sénégal, en Gambie ou simultanément dans les deux pays. De manière transversale, deux priorités stratégiques sont fortement encouragées dans la formulation des projets : - La couverture territoriale : au regard de la forte polarisation de la société civile sénégalaise à Dakar et Banjul, et de l importance de renforcer sa capacité d intervention sur l ensemble du territoire compte-tenu des problématiques spécifiques rencontrées par les femmes rurales, les projets veilleront à soutenir prioritairement le déploiement d initiatives dans les régions ; - L innovation numérique : la mobilisation des TIC sera également vivement encouragée dans les projets présentés. Les nouvelles technologies devront être, dans la mesure du possible, utilisées au service de promotion de l égalité entre les femmes et les hommes. III. Le calendrier de l Appel à projets Le présent appel à projets est ouvert à compter du 23 avril La date limite de réponse au présent appel à projets est fixée au 20 mai 2019 (inclus). Un premier comité de pilotage et de sélection se réunira le 11 juin et sera suivi d une instruction sur le terrain pour les projets ayant recueilli un avis favorable ou favorable sous réserve. Un second comité de pilotage et de sélection se réunira le 12 septembre pour choisir définitivement les projets. Une partie des projets ainsi retenus pourra démarrer dès la fin septembre 2019, une seconde partie ne débutera qu à compter du mois d avril IV. Les critères d éligibilité Qui peut présenter un dossier? Le projet est ouvert aux organisations suivantes : - organisations à but non lucratif (ONG, associations, syndicats, etc.), légalement reconnues, de droit local et opérationnelles depuis plus de 12 mois ; - instituts de recherche et de réflexion 2

3 Quel est la ligne directrice du projet? Tous les projets doivent être notés 2 selon le marqueur Genre de l OCDE à savoir que l égalité entre les femmes et les hommes doit être l objectif principal du projet et une donnée fondamentale dans sa conception, sa mise en œuvre et son évaluation Quelle est la durée maximum des projets? Les projets pourront se dérouler sur une durée maximale de douze (12) mois. Où les projets doivent-ils se dérouler? Les projets retenus devront se dérouler dans un des deux pays concernés par cet appel à projets (Sénégal ou Gambie). Les projets qui se déroulent simultanément sur les deux pays sont également éligibles. Les projets qui permettront le déploiement d initiatives dans les régions seront privilégiés. Quelles sont les dépenses éligibles? Les actions éligibles dans le cadre des projets soumis sont : - Pour la composante 1 : campagnes réelles ou virtuelles, think-tank, lobbying, débats d idées, structuration de réseaux d hommes ou de femmes féministes, - Pour la composante 2 : développement d applications pour smartphones, de sites web, de logiciels, ou de tous autres objets, outils, créations intellectuelles ou artistiques innovantes permettant l autonomisation de la femme et un meilleur exercice de ses droits. - Pour la composante 3: renforcement de capacités, séminaires, formations techniques, etc Les dépenses de personnel et les frais de fonctionnement feront l objet d un contrôle très strict. V. Le montant du soutien financier de l Ambassade de France Dans le cadre du présent appel à projets, le montant de la subvention qui pourra être accordée par l Ambassade de France pour chaque projet sera compris entre (soit Fcfa / ,60.dalasis) et (soit Fcfa / dalasis). Le financement de l Ambassade de France ne pourra pas dépasser 90% du montant total du projet. La participation effective du porteur de projet devra ainsi représenter au minimum 10% du montant total du projet. Cette participation devra être mobilisée sous forme de contribution financière, les demandes de valorisation ne seront pas acceptées. Afin de favoriser une approche partenariale et concertée, les projets mobilisant une contrepartie d autres partenaires financiers seront éligibles et encouragés. Ces cofinancements éventuels ne pourront dans tous les cas pas se substituer à la participation minimale de 10% des porteurs de projet. VI. Les modalités de pilotage et de sélection L Ambassade de France a mis en place un comité de pilotage et de sélection afin d évaluer les projets présentés dans le cadre de cet appel à projets, d émettre un avis sur ceux-ci et de 3

4 veiller au bon déroulement du programme. Ce Comité est composé, outre l Ambassade de France, de personnalités issues de la société civile et de représentants des partenaires techniques et financiers les plus actifs en matière de Genre. Le Comité se prononcera notamment sur la pertinence et sur les modalités de mise en œuvre des projets proposés. Les principaux critères qui seront déterminants pour la sélection des projets sont : - l éligibilité du proposant, - la pertinence de la proposition - le respect des lignes directrices (thème, analyse Genre, montant du financement demandé, montant de la contribution, éligibilité des activités proposées, respect du protocole d harmonisation des coûts locaux en annexe 1 et autres) ; - le caractère innovant du projet ; - son impact attendu ; - sa capacité à faire levier et à permettre une démultiplication sur d autres territoires. VII. Procédure de dépôt des dossiers Les porteurs de projet intéressés par le présent appel à projets sont invités à remplir le formulaire de demande de financement prévu à cet effet ( > rubrique «Société Civile» > Appel à projets). Le formulaire devra être transmis par au plus tard le 20 mai 2019 (inclus), à l adresse suivante : pole.cng@gmail.com. Un accusé de réception sera adressé. Outre le formulaire de demande de financement, les pièces administratives suivantes devront également être fournies en version électronique : Pour les organisations à but non lucratif : - acte de création (récépissé) - statuts - composition du bureau - procès-verbal de la dernière Assemblée Générale - rapports financiers des trois dernières années (2016, 2017, 2018), a minima de la dernière année pour les organisations ne justifiant que d un an d existence, faisant apparaître le nombre de membres, le montant des cotisations, le nombre de salariés, le montant des salaires, et les sources de financement - courrier d engagement à mobiliser le montant de la contrepartie financière - courrier de demande de subvention adressé à l Ambassade de France - le cas échéant, la copie des conventions de partenariats ou engagements écrits des autres partenaires techniques et financiers. Pour les instituts de recherche - avis d immatriculation au RCCM et NINEA - rapport d activités de l année précédente - courrier d engagement à mobiliser le montant de la contrepartie financière au projet - courrier de demande de subvention adressé à l Ambassade de France - le cas échéant, la copie des conventions de partenariats ou engagements écrits des autres partenaires techniques et financiers ATTENTION : les dossiers n incluant pas la totalité des pièces justificatives demandées ne seront pas étudiés et ne seront pas présentés à la commission. 4

5 Le pôle de la Coopération Non Gouvernementale (CNG) et la référente pour l égalité entre les femmes et les hommes de l Ambassade de France se tiennent à la disposition de tous les porteurs de projets pour tous compléments d information durant la phase d appel à candidature. VIII. Modalités de versement de la subvention Chaque projet fera l objet d une convention de financement entre l Ambassade de France et le bénéficiaire. La subvention sera versée en une tranche unique au début du projet. Les fonds mobilisés dans le cadre du projet seront placés dans un compte bancaire spécifiquement ouvert pour la réalisation dudit projet. Le Relevé d Identité Bancaire de ce compte sera demandé au moment de la signature de la convention de financement. IX. Contacts Pour toutes questions sur cet appel à projets, les personnes et institutions intéressées peuvent prendre contact avec le pôle de la Coopération Non Gouvernementale de l Ambassade de France ou la référente pour l égalité entre les femmes et les hommes : - Téléphone : (+221) pole.cng@gmail.com - Site web : - Page Instagram: 5