MEMOIRE EN REPONSE. Nous rappelons que le concassage se fera uniquement sur le carreau de la carrière et derrière le merlon.

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1 Concernant les photos de M. MOREL : les photos ont été prises en juin et/ou juillet 2010, par le cabinet TEREO ; ces photos ont été prises 6 mois après les activités de concassage ; sur les photos les concasseurs n étaient pas en activité. Ils étaient mis de côté sur le carreau de la carrière ; sur les photos les stocks de matériaux concassés en janvier 2010 sont mis en merlon le long du carreau afin de dégager de la place sur le carreau du site. La société ROFFAT s engage à ne pas exploiter le site de la carrière en juillet et en août, c est-à-dire qu il n y aura pas de tir de mine, pas d activité de la foreuse, pas de traitement de matériaux dans les installations du site. Seules les activités de commercialisation des matériaux seront maintenues en juillet et août : chargement des véhicules de transport des clients à l aide des engins du site. S agissant d un petit site de carrière ayant une faible activité (extraction de t de matériaux par an) il y aura environ 75 jours par an d exploitation du site. C est-à-dire que les installations de traitement et la reprise des matériaux par les engins du site fonctionneront environ 75 jours par an. Pendant cette période, la foreuse pourra être en activité (pour permettre les tirs de mines) et les tirs de mine pourront avoir lieu. La commercialisation des matériaux aura lieue toute l année pour répondre à la demande des clients de la SAS ROFFAT. Nous rappelons que le concassage se fera uniquement sur le carreau de la carrière et derrière le merlon. La société ROFFAT confirme qu il ne sera utilisé sur le site qu au maximum : un concasseur primaire, un concasseur secondaire, un crible. Il ne sera pas utilisé de concasseur tertiaire sur le site Les vibrations Des mesures seront prises pour éviter, limiter et prévenir les risques liés aux tirs de mine et aux vibrations. Les mesures sont décrites au chapitre VII.5.2 de l étude d impact. Nous les avons reprises ci-après : Mesures d évitement Les mesures prises sont les suivantes : utilisation systématique de détonateurs à micro-retards, permettant de découper la charge d explosif en charges élémentaires ; limitation des tirs de mine avec une charge unitaire maximale envisagée de 70 kg pour les tirs d exploitation du gisement et de 20 kg pour ceux faits dans le cadre du réaménagement et de la confection du nouvel accès. SAS ROFFAT Site de LAMASTRE (07) Novembre

2 Mesures de limitation Les mesures prises sont les suivantes transport et mise en œuvre des explosifs par une entreprise spécialisée disposant de toutes les autorisations requises. Mesures de prévention Des mesures de vibration seront faites tout au long de l exploitation du projet afin de vérifier sa conformité vis-à-vis des prescriptions de l arrêté ministériel du 22 septembre Les mesures pourront-être effectuées au niveau des habitations les plus proches du site. Il sera procédé d autre part, lors de la première campagne de tir, à des mesures de vibration en plusieurs points de manière à définir précisément la signature du massif (affinage des paramètres k et α de la loi de Chapot). Ces mesures seront réalisées et interprétées par un organisme spécialisé indépendant. Les résultats de ces mesures permettront de confirmer la valeur de la charge unitaire maximale utilisable sur le site, notamment au plus proche des habitations situées sur le même massif que la carrière et au plus proche des ouvrages sensibles (murs maçonnés de soutènement de la RD 534 et voie ferrée touristique Tournon-Lamastre). Les gestionnaires de ces ouvrages pourront être associés à la définition des objectifs et du déroulement de la campagne initiale de mesure de vibration s ils le jugent utile. Il sera par ailleurs respecté les charges unitaires maximales utilisables au plus près de leur ouvrage qu ils pourraient imposer de premier chef ou les travaux de compensation qu ils pourraient demander (travaux de confortement des ouvrages par exemple). La SAS ROFFAT a pris contact avec le Conseil Général de l Ardèche en décembre 2011 concernant les mesures à mettre en œuvre pour la route et les ouvrages proches, lors des tirs de mines. On se reportera à l annexe 15 du document des annexes pour prendre connaissance du courrier du Conseil Général. Les mesures prises seront les suivantes : mise en place d une signalisation temporaire sur la RD 534 qui pourrait être constituée de panneaux fixes occultables ; barrière physique sur la RD, avec présence de personnel (éventuellement complété de feux d alerte) ; pré-signalisation d annonce sur la RD ; coupures limitées à 15 min pendant les périodes creuses ; procédure de surveillance mensuelle des deux murs soutenant la RD 534, conjointement entre la SAS ROFFAT et la Direction des Routes Départementales du Conseil générale de l Ardèche ; mise en place de capteurs enregistreurs, par la SAS ROFFAT, lors des tirs de mines, sur les deux murs. Les caractéristiques techniques des dispositifs, leur emplacement et le programme des mesures seront soumis à l agrément préalable des services de la Direction des Routes Départementales. SAS ROFFAT Site de LAMASTRE (07) Novembre

3 Le Conseil général conclue que «la réalisation du projet d ouverture de carrière est possible pour ce qui est l aspect routier, accès, interruption de circulation, surveillance des ouvrages d art.» Pour prévenir les riverains qui le souhaitent et les autorités locales de l usage de tirs de mines sur la carrière de Malpas, notamment pour éviter le phénomène de surprise de loin le plus désagréable des effets liés aux tirs de mines, la société ROFFAT fera connaître la date et l heure de chacun des tirs d explosifs en grande masse, au moins 3 jours avant chaque tir, au Maire de la commune de Lamastre ainsi qu aux habitants les plus proches de la carrière. Ces informations seront également transmises à la DREAL selon les mêmes conditions Les poussières Des mesures de poussières ont été réalisées en janvier et février 2010, lors de travaux de concassage sur le site (récépissé de déclaration n 08-DI-06 pour ces travaux de concassage). Les activités sur le site étaient : le concassage primaire + secondaire des matériaux, le chargement et la reprise des stocks par les engins. La société ROFFAT n est aujourd hui pas autorisée à exploiter le site de la carrière donc il n est pas encore possible de faire de mesures de poussière pendant le fonctionnement de la foreuse et avec un marnage de grande hauteur. Six plaquettes de dépôt ont été mises en place : Emplacement de la plaquette Distance entre la plaquette et la carrière 1 salle omnisports 600 m 2 collège d enseignement secondaire mixte 450 m 3 carreau de la carrière - 4 sommet du versant de la carrière 60 m 5 proximité du quartier les baraques 320 m 6 versant face à la carrière 400 m Les riverains n ont pas été prévenus de la mise en place de ces plaquettes pour éviter toute dégradation. Deux plaquettes (n 5 à proximité du quartier des baraques et n 6 versant face à la carrière) utilisées pour mesurer la concentration en poussière dans l environnement ont été éclaboussées de terre boueuse lors des mesures (la boue n est pas un élément se trouvant naturellement dans l air et sa présence sur une plaquette située à plus de 1 m du sol est étonnante). Les données de ces deux plaquettes ont tout de même été prises en compte dans les résultats des retombées de poussières. Notons que la SAS ROFFAT s engage à faire réaliser, dans la première année d exploitation du site, une campagne de mesures de retombées de poussières (PM10 et poussières alvéolaires siliceuses) dans le voisinage résidentiel du site. Cette mesure sera reprise dans l arrêté préfectoral d autorisation. SAS ROFFAT Site de LAMASTRE (07) Novembre

4 Une des mesures prises pour limiter les émissions de poussières consiste à arroser les zones émettrices de poussières avec de l eau. Il sera utilisé environ 10 m 3 d eau par jour pour l abattage des poussières. Ce volume sera suffisant compte-tenu de la petite taille du site. L eau viendra des bureaux de l entreprise SINZ et sera amenée sur la carrière par une citerne arroseuse. En cas de période de restriction d eau, il sera utilisé l eau du bassin d orage du site. La SAS ROFFAT a demandé un devis à une entreprise spécialisée pour installer un système de réduction de poussières sur les concasseurs. Le procédé consiste à asperger d eau les matériaux pour abattre les poussières à la source. D après le devis inséré pages suivantes, une telle installation consomme environ litres d eau par heure. Au maximum les installations de traitement fonctionneront 8h30 par jour, ce qui porte la consommation maximale à litres par jour (soit 9,265 m 3 ). Environ 700 litres serviront à arroser le carreau de la carrière en cas de besoin. Cette solution sera retenue en cas de constatation de dépassement des seuils réglementaires lors des mesures de poussières. Notons que les installations seront capotées, ce qui limitera fortement les émissions de poussières. De plus, il n y aura pas d exploitation ni de traitement des matériaux en juillet et août, période assez sèche et favorisant l envol des poussières. L accréditation COFRAC est mentionnée en bas de la page 1/3 du rapport de ITGA PRYSM qui est inséré en annexe 12 du document des annexes. Il est écrit «L accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l accréditation, qui sont identifiés par le symbole (c)». On retrouve ce symbole (c) aux pages 2/3 et 3/3 du rapport de ITGA PRYSM dans la colonne du tableau «Masse de poussière en mg». Les valeurs de masse de poussière relevées ont bien une accréditation du COFRAC. D après les valeurs de référence en matière de poussières, rappelées dans le rapport d ITGA PRYSM (voir l annexe 12 du document des annexes), une zone est considérée comme : faiblement empoussiérée pour des valeurs de concentration en poussières comprises entre 0 et 200 mg/m²/jour ; moyennement empoussiérée pour des valeurs allant de 200 à 300 mg/m²/jour ; fortement empoussiérée pour des valeurs supérieures à 350 mg/m²/jour. On se reportera au graphique ci-après. Notons qu un environnement sans activité de carrière se situe en zone «faiblement empoussiérée». SAS ROFFAT Site de LAMASTRE (07) Novembre

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6 MEMOIRE EN REPONSE SAS ROFFAT Site de LAMASTRE (07) Novembre