Garde côtière canadienne. Plan d activités juin Page 1

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1 Garde côtière canadienne Plan d activités juin 2006 Page 1

2 PLAN D ACTIVITÉS DE L ORGANISME DE SERVICE SPÉCIAL Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Services de gestion intégrée des activités de la Garde côtière canadienne. Page 2

3 Table des matières Partie un : Priorités de la Garde côtière Priorité n o 1 : Mise en œuvre complète du statut d organisme de service spécial... 8 Priorité n o 2 : Soutien de la GCC au programme de sûreté maritime du gouvernement du Canada Priorité n o 3 : Renouvellement de la flotte Priorité n o 4 : Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation Priorité n o 5 : Gestion efficace des ressources humaines Partie 2 : Services de la GCC aux Canadiens pour la période Voies navigables sécuritaires et accessibles...21 Services des aides et des voies navigables Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) Services de déglaçage Services de recherche et de sauvetage (SAR) Services d intervention environnementale Collège de la Garde côtière canadienne Services de la flotte Sûreté maritime Contribution aux autres objectifs du gouvernement Réinvestissement dans les actifs stratégiques essentiels à la prestation de services Partie 3 : Programme de gestion de la Garde côtière...41 Partie 4 : Renseignements financiers concernant la GCC...44 Plan financier de la GCC Données financières Détails sur le réinvestissement stratégique par sous activité de la GCC Page 3

4 Message du commissaire La Garde côtière canadienne (GCC) est fière de son histoire et de sa solide tradition de service et de sécurité. Les Canadiens d un océan à l autre lui accordent leur confiance à cause du professionnalisme et du dévouement de tous les employés de la Garde côtière. Ce sont eux et elles qui sont le fondement durable de la bonne réputation de la Garde côtière. Comme tous les organismes qui réussissent, la Garde côtière est confrontée à des défis quotidiens et doit s ajuster aux besoins changeants de ses nombreux et divers clients et partenaires, de même qu aux développements technologiques qui influencent notre façon de réaliser nos programmes et services. Le statut de la Garde côtière en tant qu organisme de service spécial a provoqué d autres modifications de notre fonctionnement. On nous a accordé plus de flexibilité en contrepartie de notre engagement à améliorer notre rendement. Au fil du temps, l organisme doit : améliorer le service à la clientèle, la consultation auprès de la clientèle, et le suivi de la qualité du service; promouvoir une prestation de services plus rentable et professionnelle; déléguer la responsabilité des activités opérationnelles dans l ensemble de l organisation; faire un meilleur usage des technologies de l information; démontrer la préoccupation et les activités propres à une gestion efficace; promouvoir l innovation et l esprit d initiative au travail; se concentrer sur la gestion efficace des ressources humaines, y compris l appui à la formation et au développement de carrière. La planification est la clé de notre succès dans la réalisation des attentes des Canadiens quant à une GCC modernisée. Ce premier plan d activités de l organisme est un outil déterminant pour électriser et gérer notre planification. Un plan d activités réaliste est essentiel à la définition des priorités, l allocation des ressources et l établissement de l équilibre entre nos engagements, nos ressources humaines et notre budget. J ai l honneur de vous présenter le plan d activités À la partie un, vous trouverez les cinq priorités de la Garde côtière présentées sous les titres «Accent sur le service à la clientèle», «Accent sur l efficacité et l efficience», et «Accent sur les ressources humaines», les trois piliers du changement en tant qu organisme de service spécial. Page 4

5 Les cinq priorités sont (1) la mise en œuvre complète du statut d organisme de service spécial; (2) notre appui au programme de sûreté maritime du gouvernement du Canada; (3) le renouvellement de la flotte; (4) la poursuite de nos activités de modernisation; et (5) la gestion efficace des personnes. Ce n est ni possible, ni réaliste de chercher à tout accomplir en même temps. De fait, il nous faudra plusieurs années pour mettre complètement en œuvre chacune de ces priorités. Par conséquent, pour chaque priorité vous trouverez des produits à livrer spécifiques et réalistes pour , et une indication des ressources affectées pour les réaliser. Les priorités et les produits à livrer énoncés dans le plan d activités se retrouvent dans mon entente de rendement et dans celles des membres de l équipe de gestion. La partie deux porte sur nos programmes et services courants pour les Canadiens qui représentent le cœur de notre mandat qui est d assurer des cours d eau accessibles et sécuritaires. Cette partie contient le résumé des résultats attendus, des indicateurs de rendement, de même que les priorités opérationnelles et de service établies cette année pour chaque activité. Cette partie est organisée en fonction de notre nouvelle «architecture d activités de programme». Il s agit du format utilisé par le Parlement pour financer la Garde côtière et être informé des résultats. C est aussi important que nos grandes priorités, car cela décrit la plus grande partie de ce que nous faisons si bien au jour le jour qui nous vaut la confiance des Canadiens. Ici aussi, les produits à livrer de cette partie se retrouveront dans les ententes de rendement des membres de l équipe de gestion de la GCC. La partie trois présente un aperçu du programme de travail de la direction conforme au programme de l ensemble du MPO et au Cadre de responsabilisation de gestion qui s applique à tous les ministères et organismes. Quoique le statut d organisme de service spécial nous a donné une certaine autonomie, la Garde côtière est déterminée à participer pleinement à toutes les activités ministérielles au sein de Pêches et Océans Canada, de même qu à celles de l ensemble du gouvernement. De fait, c est une obligation. Finalement, la partie quatre fournit plus de détails sur notre planification financière et la répartition de notre budget, et quelques détails sur notre réinvestissement dans les actifs stratégiques. Des efforts considérables de tous les secteurs de la Garde côtière ont été déployés pour élaborer ce plan d activités et le rendre aussi utile, pertinent et clair que possible à l intention de tous les gestionnaires, employés, clients et partenaires. Nous voulions également que le document soit relativement court. Je sais qu il n est pas parfait et j invite vos suggestions et commentaires afin de l améliorer à l avenir. En conclusion, j apprécie le travail réfléchi qui a mené à ce plan d activité. Je m en servirai tout au long de l année comme outil clé pour faire le suivi de nos progrès, pour évaluer notre rendement et pour nourrir tout ajustement ou décision qui pourrait être nécessaire pour réagir à des développements inattendus. George Da Pont Commissaire int., Garde côtière canadienne Page 5

6 Partie un : Priorités de la Garde côtière Aperçu ACCENT SUR LE SERVICE À LA CLIENTÈLE 1. Mise en œuvre complète du statut d organisme de service spécial De nouvelles structures de gouvernance améliorées sont en place au gouvernement fédéral. Des structures efficaces de consultation sont en place aux paliers national et régional pour faciliter l interaction et la communication avec les clients et les partenaires. L identité de la GCC au sein du MPO est fortifiée. 2. Soutien de la GCC au programme de sûreté maritime du gouvernement du Canada ACCENT SUR L EFFICIENCE ET L EFFICACITÉ 3. Mise en œuvre du renouvellement de la flotte Le processus d achats des navires scientifiques de haute mer et des patrouilleurs semi-côtiers est géré efficacement en temps opportun. La planification préliminaire de la phase 2 du renouvellement de la flotte est en cours. Par le biais de la mise en œuvre d un système de gestion du cycle de vie, la flotte existante est entretenue aussi efficacement que possible dans la limite des ressources allouées. 4. Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation Poursuite de la mise en œuvre de la modernisation des aides maritimes. Un plan de modernisation plus vaste et à plus long terme est développé conformément aux directives ministérielles en consultant les clients et partenaires. La GCC aborde des questions liées aux niveaux de service, aux coûts des services et aux droits de manière ouverte et transparente avec les clients internes et externes; progrès des droits de services maritimes. Un processus plus efficace d affectation budgétaire est en place à la suite des résultats de l examen des services votés. On demande au Conseil du Trésor des pouvoirs et des assouplissements supplémentaires pour faciliter la gestion des fonds d immobilisation. ACCENT SUR LES RESSOURCES HUMAINES 5. La gestion efficace des ressources humaines conformément aux principes sous-jacents de la Loi sur la modernisation de la fonction publique Page 6

7 La GCC met entièrement en œuvre ses engagements au regard du plan d action de la Commission canadienne des droits de la personne sur la diversité et la représentativité. Un processus efficace de planification des ressources humaines axé d abord sur le développement de carrière et la planification de la relève est en place. Les questions d organisation et de classification sont traitées conformément aux plans d organismes et de descriptions de fonctions modèles; et, au besoin, des postes uniques. La dotation à la Garde côtière respecte les principes d équité, d accès et de transparence, et satisfait aux exigences en matière de langues officielles et d équité en matière d emploi. Page 7

8 Accent sur le service à la clientèle Priorité n o 1 : Mise en œuvre complète du statut d organisme de service spécial En sa qualité d organisme de service spécial, la Garde côtière devrait être un organisme axé sur la clientèle qui est redevable et orienté vers les résultats en matière de services. L importance du service est familière aux employés de la GCC. L excellence des services est exprimée dans la devise de la Garde côtière, Sécurité d abord, Service constant, et représente la réalité quotidienne des femmes et des hommes qui exécutent les programmes et fournissent les services de la Garde côtière. Ce qui est nouveau, c est que la Garde côtière s engage à adopter une approche plus structurée des relations avec les clients et les intervenants au sein du gouvernement fédéral et de l extérieur du réseau public fédéral. Au cours l année prochaine, la Garde côtière commencera à établir : - une nouvelle structure de gouvernance au sein du gouvernement fédéral pour ses interactions avec les divers ministères et organismes auxquels la Garde côtière fournit soutien ou services; - des organismes consultatifs auprès des clients et partenaires externes comme l industrie du transport maritime commercial et les ports de commerce, les plaisanciers et l industrie de la pêche aux paliers national et régionaux. L engagement à établir ces organismes faisait partie des pouvoirs consentis à la création de l organisme de service spécial. Leur objet est d améliorer les communications, de mieux comprendre les besoins et exigences des clients des services de la Garde côtière, et de collaborer à des questions d intérêt commun. De tels mécanismes consultatifs fonctionnent déjà efficacement dans certaines parties du pays. En tant qu organisme de service spécial, la GCC tient à se pencher sur des questions de niveaux de service, de normes de service, de coûts des services et des frais de façon ouverte et transparente avec tous les clients internes et externes. Ces nouveaux organismes deviendront les forums clés de ce type de discussion. Le Ministre s est engagé à faire avancer le dossier des droits de service maritime (DSM), un enjeu qui perdure au sein de l industrie du transport maritime commercial. Au cours l année à venir, la Garde côtière va collaborer avec l industrie pour développer et évaluer des options à considérer concernant les DSM. L établissement de ces organismes n est que la première étape. Au fil du temps, il sera important de continuer à améliorer les ententes de niveau de service, les résultats attendus et les cadres de responsabilisation. Tout cela est d une Page 8

9 importance capitale pour l organisme et ses clients, alors que la Garde côtière et les intervenants œuvrent pour fournir le bon produit ou service, au bon prix et au bon moment. Finalement, le statut d organisme de service spécial a déjà renforcé l identité de la Garde côtière au sein du MPO. On prendra d autres mesures au cours des prochaines années. Le point central de sera l établissement d un monument commémoratif au Collège de la Garde côtière canadienne à la mémoire de tous ceux et celles qui sont décédés en exerçant leurs fonctions depuis la création de la Garde côtière. Cela garantira que leur contribution ne sera pas oubliée par les générations futures. Aussi en , on entreprendra un examen de la politique sur les uniformes de la Garde côtière pour répondre aux diverses demandes de modifications et d améliorations. Cette priorité a comme objectif général de faire de la Garde côtière canadienne un organisme réceptif axé sur la clientèle, orienté vers les résultats et redevable, et qui a bien compris les niveaux et normes de service, tout en maintenant une forte identité au sein de Pêches et Océans. Les résultats de la mise en œuvre intégrale du statut d organisme comprennent : L amélioration de l efficience opérationnelle et de l efficacité de la prestation de service. L augmentation de la collaboration avec les ministères associés, les organismes, les clients et les partenaires. Une fierté à l égard de l identité et des traditions de la Garde côtière tout en demeurant dans le MPO et participant pleinement à toutes les activités de l ensemble du ministère, le cas échéant. Priorité de la Garde côtière canadienne Mise en œuvre intégrale du Bureau de première responsabilité statut d organisme de service spécial : $ Bureau consultatif Un 1. Nouveau modèle de gouvernance 2.Nouveaux organismes consultatifs : $ 3. Identité de la GCC Monument commémoratif des employés au Collège de la GCC Services de gestion intégrée des activités (SGIA) SGIA Collège Services maritimes (SM) SM, commissaires adjoints Tous Page 9

10 4. Politique sur les uniformes Flotte Tous La mise en œuvre intégrale du statut d organisme de service spécial est un changement important qui sera pleinement mise en œuvre au fil du temps et qui exigera la participation des employés et des gestionnaires dans l ensemble de l organisme. Plus précisément en , la GCC a prévu $ pour poursuivre la mise en œuvre intégrale du statut d organisme de service spécial, et $ de plus ont été mis de côté pour établir le monument commémoratif des employés au Collège de la Garde côtière canadienne. L organisme abordera aussi la politique sur les uniformes de la GCC dans le but de renforcer son identité au sein du MPO. Tout besoin de financement supplémentaire lié à cette dernière initiative sera abordée par les Services de la flotte dans le cadre de leurs services permanents. Priorité n o 2 : Soutien de la GCC au programme de sûreté maritime du gouvernement du Canada La Garde côtière continuera à participer activement au grand programme fédéral de sûreté maritime. De concert avec ses partenaires, l organisme mettra en œuvre l Équipe des enquêtes sur la sûreté maritime (ÉESM) du réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint- Laurent avec la GRC pour améliorer la sûreté par le biais de patrouilles maritimes armées, et continuera de participer aux centres d opérations de sécurité maritime pluriministériels dirigés par la GRC et le MDN. De plus, la Garde côtière participera pleinement à la planification opérationnelle et stratégique de même qu au développement des politiques en cours dans l ensemble du gouvernement. À l appui de la politique du gouvernement visant la collaboration avec les États- Unis sur la question de la sûreté maritime, la GCC cherche des occasions de collaboration avec la garde côtière américaine. La priorité en matière de sûreté maritime a pour objectif d optimiser la contribution du MPO aux activités fédérales intégrées en vue de la réalisation des objectifs nationaux de sécurité par le biais d une sûreté maritime améliorée au Canada. La priorité en matière de sûreté maritime aura pour résultat un niveau accru de sûreté maritime au Canada grâce à la contribution du MPO à l amélioration : - des capacités canadiennes de reconnaissance des domaines maritimes - des capacités canadiennes d intervention et d application sur l eau - de la collaboration des organismes et des ministères en matière de sûreté maritime Page 10

11 Priorité de la Garde côtière canadienne Soutien de la GCC au programme Bureau de première responsabilité de sûreté maritime du gouvernement du Canada 2 Bureau consultatif Deux 1. La Garde côtière et la Gestion des pêches continueront à participer pleinement aux opérations des centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) dirigées par le MDN et la GRC 2. De concert avec la GRC, la GCC continuera la mise en œuvre intégrale de l ÉESM du réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent 3. Élaboration d un document interorganismes délimitant les options de patrouilles côtières régulières et armées sur l eau à l appui de la sécurité nationale Services maritimes Gestion des pêches / MDN / ministère de la Sécurité publique / GRC / Transports Canada / Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Services maritimes Services maritimes GRC GRC / Ministère de la Sécurité publique / Transports Canada / MDN La participation de la Garde côtière dans les ententes provisoires concernant les Centres d opérations de la sûreté maritime (COSM) de la côte est, de la côte ouest aussi bien que la participation au travail de conception en cours pour les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent COSM comprend $ en salaires et $ en F et E sur la période de planification de trois ans. Les COSM des côtes est et ouest dirigés par le MDN sont des projets d immobilisations, et la participation de la GCC est financée par le biais d un transfert de fonds interorganismes. On négocie actuellement avec le MDN l établissement d une mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) pour normaliser le cadre financier. Le financement prévu pour la participation de la GCC au travail de projet du COSM intérimaires des Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent provient d une affectation directe sur trois ans de niveaux de services de l ordre de $ (F et E et salaires par année en et et $ en ). Ce financement prendra fin en Les coûts de la mise en place des mesures provisoires pour l initiative du COSM des Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent ont été approuvés par le biais d une présentation au Conseil du Trésor. Les coûts de F et E et de salaires associés à ce produit livrable représentent 710 k$ au cours des deux prochaines années de planification. Les financement est affecté à la flotte de l AC, à la région du Centre et de l Arctique, et à la région de Québec par voie de niveau de référence direct. On élabore actuellement une présentation au Conseil du Trésor pour demander des fonds en vue d une solution permanente, y compris la construction des quatre patrouilleurs semi-côtiers spécialisés. Le financement des mesures provisoires prendra fin en Le financement en appui de la sûreté se reflète actuellement dans divers plans des directions générales des Services maritimes, des Services de la flotte et des Services techniques intégrés. Les dépenses réelles seront présentées dans le rapport ministériel sur le rendement de Au fil du temps, le rapport sur les affectations et les dépenses prévues sera agencé à la suite d améliorations connexes, notamment celles issues de la nouvelle architecture des activités des programmes (AAP) de la GCC. Page 11

12 Priorité n o 3 : Renouvellement de la flotte Accent sur l efficience et l efficacité La modernisation est également un aspect important des plans stratégiques et opérationnels de la flotte de la GCC. Le fait que les Canadiens apprécient nos services et les considèrent prioritaires est attesté par la décision du gouvernement de réinvestir dans la flotte de la Garde côtière. Il s agit d un réinvestissement substantiel et nécessaire en immobilisations. Cela, ajouté à d autres améliorations de gestion en cours, aura comme résultat une flotte nationale fiable et prête à fournir un soutien critique aux services maritimes fédéraux. Promouvant l efficience et l efficacité du programme, le renouvellement de la flotte contribuera à la réalisation des trois résultats souhaités par le Ministère voies navigables sécuritaires et accessibles, écosystèmes aquatiques sains et productifs, pêches et aquaculture durables. En , un élément essentiel du renouvellement de la flotte s avérera la gestion efficace des processus pluriannuels d achats en cours pour deux nouveaux navires de recherche scientifique en haute mer et pour huit bâtiments patrouilleurs semi-côtiers, dont quatre seront affectés à la sécurité accrue sur le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint- Laurent. Ces quatre bateaux de sécurité seront ajouté à flotte actuelle. Les autres navires remplaceront des bâtiments vétustes qui seront mis hors service au fur et à mesure de l arrivée des nouveaux. Cet important renouvellement de la flotte se déroule à un moment où il y a de plus en plus de concurrence pour les services des chantiers navals. Pour prévenir ou limiter les problèmes qui pourraient survenir pendant la production, la GCC créé une direction des achats chargée de prioriser et de faire cadrer la construction des navires et les plans de contrats de projets importants de la Couronne. Les travaux en cours et la mise en place de processus à l appui signifiera qu il y aura plus de transparence, de responsabilisation et de concentration. Un des buts premiers de ce changement est d assurer un minimum de perturbation aux services à la clientèle tout en augmentant l efficience et l efficacité de la GCC autrement dit, d obtenir le meilleur rapport coût efficacité. En 2006, la Garde côtière entreprendra également la planification préliminaire de la phase II du plan de renouvellement de la flotte. En fin de compte, l achat de nouveaux navires prendra du temps. En attendant, la flotte existante doit être maintenue aussi prête sur le plan opérationnel que possible. Un élément clé est l instauration de tous les aspects restants de la gestion efficace du cycle de vie des biens de la GCC par le biais de la stratégie des Services techniques intégrés. Page 12

13 La priorité en matière de renouvellement de la flotte a pour objectif de remplacer les navires de la GCC qui fonctionnent au-delà de leur durée de vie, tout en minimisant toute perturbation à la prestation du programme à la clientèle et en assurant une gestion adéquate du cycle de vie de la flotte. Il en résulterait une flotte moderne de navires polyvalents capables et prêts sur le plan opérationnel à appuyer tous les programmes mandatés aujourd hui et à l avenir. Priorité de la Garde côtière canadienne Trois Renouvellement de la flotte Bureau de première responsabilité Bureau consultatif Phase I 153,7 M$ 165,6 M$ 160,3 M$ 1. Achat de 4 patrouilleurs semi-côtiers et 2 navires de haute mer de sciences halieutiques : 276 M$ 2. Achat de 4 nouveaux patrouilleurs semi-côtiers financés par la GRC à l appui du programme conjoint GCC/GRC d application de la sécurité maritime Phase II 3. Planifier et instaurer la phase deux Achats Achats Flotte Flotte / STI Flotte / STI Achats La première phase du plan de renouvellement de la flotte a reçu 276 M$ du budget de Cette phase (qui couvre ) porte sur deux des quatorze types d embarcations devant être remplacées : l acquisition de deux bâtiments hauturiers de recherche halieutique et de huit patrouilleurs semi-hauturiers. Le budget de 2005 prévoyait 125 M$ pour des mesures provisoires et l achat de quatre nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers financé par la GRC. Ces bâtiments seront déployés au programme conjoint GCC/GRC d application de la sécurité maritime, pour combler les lacunes de sûreté dans le Réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent. La GCC fera rapport au Parlement sur le progrès de ces projets d acquisition. Étant donné la nature complexe des projets, un bureau d achat pour le DG sera établi en et financé par le biais du budget actuel; la demande de financement permanent de ce bureau se fera dans le cadre de la phase II du plan de renouvellement de la flotte. La GCC tentera de faire approuver et d obtenir un financement modeste dans le cycle budgétaire de 2007 pour procéder à la planification de la deuxième phase du plan de renouvellement de la flotte (qui couvre ). Page 13

14 Projet de stratégie des Services techniques intégrés (STI) Le Projet de stratégie des Services techniques intégrés est conçu pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de gestion des actifs. Il a pour objet d améliorer leur disponibilité et leur fiabilité. Les résultats prévus liés à ce travail devraient être l optimisation des coûts du cycle de vie et l amélioration de l exécution du programme technique de la GCC au fur et à mesure qu il deviendra plus abordable et réceptif aux exigences opérationnelles. La stratégie des STI comprend la gouvernance, les processus, les procédures et les systèmes d information requis pour assurer l exploitation sûre et rentable des biens matériels de la GCC durant toute la durée de leur cycle de vie. On estime que les biens de la GCC valent quelque 5 milliards de dollars et qu ils nécessitent un investissement annuel d environ 250 millions de dollars. Intensif sur le plan technologique, le travail réalisé par les STI fait l objet de changements rapides. La nécessité de tenir compte de ces exigences et de réagir à plusieurs changements démographiques qui se dessinent à l horizon, notamment le départ imminent à la retraite d une grande partie de l effectif technique de la GCC, sont une composante clé du Projet de stratégie des STI. La détermination des besoins sur le plan des compétences et l initiation des besoins en recrutement seront la clé de la gestion à long terme et de la prestation efficace d un soutien technique aux programmes et aux opérations de la Garde côtière. Le réinvestissement dans le projet est nécessaire pour le mener à bien le 31 mars La fin du projet lorsque les STI parviendront au troisième palier d un modèle d échelle de maturité à cinq paliers. À cette étape, le programme technique entrera dans une période d amélioration continue, garante de la découverte de nouvelles sources d efficience et de la réduction des risques de la prestation du programme de la. Résumé des produits à livrer Projet de stratégie des STI Priorité : 457,0 $ 3 Services techniques intégrés : 990,0 $ 4 1. Modèle de processus pour le système STI 2. Outils et procédures pour garantir une prestation uniforme de services techniques à ses clients partout au pays 3. Structure organisationnelle nationale cohérente liées aux STI 3 Cette ligne représente les coûts de fonctionnement et d entretien associés à cette initiative. 4 Cette ligne représente les dépenses en immobilisations associées à cette initiative. Page 14

15 Priorité n o 4 : Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation Modernisation des aides maritimes La GCC réaffirme son engagement à l innovation et à l amélioration continue. L organisme améliore et modernise sa prestation de service en profitant pleinement des nouvelles technologies. De plus, elle a élaboré des ententes de partenariats stratégiques pour optimiser les efforts auprès du secteur privé. Dans le cadre de cette activité continue, la Garde côtière mettra en œuvre la phase suivante du plan pluriannuel de modernisation des aides maritimes annoncé dans le budget fédéral de L intention de ce plan est de continuer à transformer ses services maritimes par le biais de la technologie, d une approche innovatrice au service à la clientèle et de la diversification des modes de prestation de service. Tout cela se réalisera sans compromettre la sécurité et en minimisant le plus possible l impact sur les employés. La plus grande partie des travaux des prochaines années sera axée sur des analyses exhaustives des risques et une solide analyse de rentabilité préalables à toute décision. De plus, l organisme reconnaît le fait que des consultations efficaces avec des clients, des partenaires, des syndicats et des employés sont essentielles à la création de compréhension et de soutien. La Garde côtière est déterminée à tenir ces consultations dans le cadre du développement de son initiative de modernisation. La modernisation des aides maritimes (MAM) a pour objectif de mettre en œuvre une série d initiatives qui serviront de fondement à un service d aides à la navigation efficiente et efficace de l avenir en : ajustant la composition des aides à la navigation conventionnelles et électroniques; profitant des nouvelles technologies en évolution; modifiant les pratiques de gestion et de suivi de programmes; en mettant en œuvre divers modes de prestation de service. La MAM aura pour résultat d assurer la répartition adéquate des aides à la navigation conventionnelles et électroniques dans la Garde côtière canadienne pour satisfaire aux besoins changeants des gens de mer, accroître le coûtefficacité, faire appel à d autres modes de prestation de services (AMPS) au besoin et modifier les pratiques de gestion et de suivi de programmes. Page 15

16 Modernisation des aides maritimes Priorité de la Garde côtière canadienne Bureau de première responsabilité Quatre Bureau consultatif Total ,5 M$ Services maritimes 500 k$ Services techniques intégrés 1,0 M$ 1. Achèvement de toutes les analyses et consultations requises pour toutes les initiatives 2. Élaboration d un plan à long terme aux fins d approbation 3. Mise en œuvre des initiatives approuvées du plan d action national Services de gestion intégrée des activités (SGIA) Transports Canada, Sécurité maritime (TC) Biens immobiliers, Communications, et Services intégrés et des ressources humaines (SIRH), MPO Service hydrographique du Canada Afin de faire progresser les initiatives du Plan d action national, la GCC a prévu 1,5 M$ pour Ce financement nous permettra de réaliser des progrès en vue d éliminer la version papier des Avis aux navigateurs, de lancer des consultations requises pour d autres initiatives et de réaliser une analyse coûts-avantages. Afin de mettre en œuvre les produits à livrer, il faudra absorber les coûts rattachés à la gestion de projet ainsi qu à la conversion de l équipement et à l assainissement des lieux. Lorsque la planification et l analyse à long terme seront terminées, plusieurs différentes initiatives seront mises en œuvre en et dans les années à venir. La documentation sur l approbation sera élaborée pour couvrir les dépenses en immobilisations et les coûts de fonctionnement et d entretien nécessaires pour respecter nos obligations. Efficience et efficacité et Stabilité financière Dans le cadre de sa modernisation, la CCG doit réaliser un contexte fiscal stable et prévisible dont les assises sont financées à des niveaux correspondant aux programmes et services mandatés, et sont soutenues par le cadre de pouvoirs nécessaires à la réalisation des résultats stratégiques du gouvernement. Cette initiative aurait comme résultat l exploitation de la GCC en tant qu organisme national efficace et efficient qui livre les niveaux de service annoncés, ce qui promeut l efficacité et l efficience des programmes de la GCC. En plus d autres mesures d efficience planifiées ou en voie d exécution, la GCC progressera vers son objectif de stabilité financière en réalisant des gains à court et à long terme dans certains domaines clés : 1. en confirmant la répartition finale des nouveaux fonds de la GCC obtenus dans le cadre du plan de transformation; 2. en déterminant la base de référence, le ratio service ressources tel que défini par l examen des services votés; Page 16

17 3. en obtenant de nouveaux pouvoirs pour assurer une gestion efficiente et efficace des immobilisations; 4. en trouvant une solution aux droits de services maritimes. Transformation Très tôt, le ministère et l organisme ont obtenu du soutien pour le programme de transformation du MPO. Approuvé par les ministres du Conseil du Trésor, ces 39 M$ supplémentaires représentent une augmentation permanente de notre niveau de référence. Cet allègement permettra à la GCC de réaliser une stabilité financière à long terme. L affectation finale de ces nouveaux fonds sera décidée en fonction des recommandations de l examen des services votés qui clôturera la première année de planification. Examen des services votés L examen favorisera la compréhension des divers défis de la GCC et permettra de recommander des améliorations à ses facteurs de coût, à la répartition des ressources de l organisme, à la structure de ses dépenses et aux questions de processus connexes. Une fois l examen terminé, des recommandations nous aideront à orienter nos niveaux de service actuels, et nous serons mieux renseignés sur notre capacité de fournir les services avec les ressources disponibles. En résumé, l équipe composée de représentants de toutes les régions du Canada suggérera des moyens de promouvoir la prestation des services d une manière plus rentable et apparentée aux pratiques commerciales. Nouveaux pouvoirs pour les immobilisations Dans le cadre de sa modernisation, la Garde côtière demandera aussi de nouveaux pouvoirs pour faciliter une plus grande efficacité dans la gestion de ses fonds d immobilisation. Plus précisément, elle demandera un nouveau pouvoir pluriannuel pour les dépenses importantes en immobilisation et de nouveaux pouvoirs pour la refonte des navires qui répondraient mieux aux besoins opérationnels. Droits La GCC, et le Ministère par extension, fait toujours face à un manque à gagner de dix millions de dollars, qui représente la différence entre les fonds recueillis par le biais des droits de services maritimes et les objectifs en matière de recettes établis au préalable. Le Ministère a temporairement compensé ce manque à gagner en attendant la mise en œuvre d une stratégie à plus long terme qui réglerait ce problème de façon acceptable aux yeux du Ministre, du Cabinet et de l industrie. D autres travaux sont en cours sur un cadre de recouvrements des coûts et de frais d utilisation externe conforme à la politique gouvernementale et aux directives ministérielles sur l examen des frais d utilisation externe, qui aidera à gérer la demande en services de la flotte faites par les clients (achèvement prévu en avril 2007.) Page 17

18 Ensemble, ces mesures devraient contribuer à la stabilité financière et à une meilleure utilisation des ressources existantes et nouvelles. Résumé des produits à livrer Stabilité financière 1. Examen des services votés Commissaire, Conseil de gestion, CGM 2. Nouveaux pouvoirs en matière d immobilisations SGIA 3. Droits de services maritimes Services maritimes Accent sur les ressources humaines Priorité n o 5 : Gestion efficace des ressources humaines La GCC jouit de la confiance des Canadiens à cause de son personnel professionnel et dévoué. Tant au palier national qu international, l industrie maritime fait face à une pénurie de gens de mer qualifiés pour s occuper de l augmentation constante de l utilisation mondiale des systèmes de transport par eau. Face à cette pénurie et aux données démographiques selon lesquelles dans plusieurs secteurs de la Garde côtière nos ressources les plus compétentes et expérimentées prendront leur retraite au cours des prochaines années, il devient évident qu il faut faire avancer les dossiers du développement de carrière et de la planification de la relève. Ils sont essentiels pour garantir que la Garde côtière continue à avoir les personnes qualifiées et professionnelles dont elle a besoin pour livrer ses programmes et services. La seule façon de réaliser cela est par le biais d une planification efficace des ressources humaines axées non seulement sur les besoins immédiats, mais également sur les besoins anticipés des quelques prochaines années. La Garde côtière met en priorité pour 2006 le renforcement de sa compétence en planification des ressources humaines et l instauration de processus structurés de développement de carrière et de planification de la relève. Le Collège de la Garde côtière canadienne, une institution maritime bilingue reconnue mondialement, tiendra un rôle plus important dans la planification et l organisation de la formation des employés de la Garde côtière. Il servira également de point de référence pour la planification des ressources humaines. La gestion efficace des ressources humaines, avec une accent sur le développement professionnel et la formation, est aussi une composante essentielle à la conversion réussie de l organisation en tant qu organisme de service spécial. En accordant à la GCC le statut d organisme de service spécial, le gouvernement reconnaît que les services qu elle offre sont uniques au pays et hautement spécialisés. Le développement et le maintien de compétences essentielles au sein de l effectif seront nécessaires à la viabilité à long terme de l organisme. En conséquence, la GCC tient à développer et à maintenir de Page 18

19 solides compétences chez son personnel. On se fixe comme objectifs l établissement de programmes de formation opérationnelle et technique qui respectent les normes internationales, ainsi que le développement d habiletés efficaces en leadership et en gestion. De plus, la Garde côtière doit continuer à augmenter la diversité de son personnel. À cette fin, elle s est engagée auprès de la Commission canadienne des droits de la personne à appliquer pleinement une série de mesures. La Garde côtière tient également à répondre efficacement au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) et à entreprendre la formation obligatoire des nouveaux employés et gestionnaires et des spécialistes fonctionnels. Cette initiative est au cœur des priorités du gouvernement au chapitre de la responsabilisation; elle découle de la Politique en matière d apprentissage, de formation et de perfectionnement, adoptée en L organisme créera aussi des relations de travail plus solides et axées davantage sur la collaboration avec les syndicats qui représentent le personnel de la GCC. Des relations patronales-syndicales efficaces représentent la Pierre angulaire d une bonne gestion des ressources humaines. Des efforts de collaboration, par le biais de la communication et d un dialogue soutenu, amélioreront l habileté des intéressés de servir et de protéger l intérêt public. En résumé, la priorité de l organisme en matière de ressources humaines est de garantir que l organisme a les personnes et le milieu de travail dont il a besoin pour pouvoir se concentrer sur les résultats tout en mettant l accent sur le leadership et le renforcement des capacités pour assurer son succès et l avenir de la Fonction publique du Canada. Cette priorité aurait comme résultats une main d œuvre dynamique et bien renseignée pour répondre aux besoins changeants de l organisme, des pratiques modernes et innovatrices de planification de la relève et du développement de carrière, et un processus officiel de négociation collective. Page 19

20 Ressources humaines k$ 1. Consolider les compétences et la planification au Collège de la GCC 2. Un processus efficace de planification des RH est en place 3. Former les gestionnaires pour renforcer notre capacité à développer des plans d apprentissage 4. Mettre en pratique les plans d action d amélioration de la diversité et de la représentativité auxquels on s est engagé auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) 5. Mettre en œuvre la dotation collective en augmentant le recours à des bassins de candidats préqualifiés 6. Mettre en œuvre de modèles organisationnels nationaux assortis de descriptions de fonctions génériques (Modèles nationaux de descriptions de travail) 7. Stratégie de recrutement des équipages de navires et des équipes de relève 8. Processus officiel de négociation collective Priorité de la Garde côtière canadienne Bureau de première responsabilité Directeur exécutif du Collège de la GCC Flotte Flotte Cinq Bureau consultatif SGIA Directeurs généraux Commissaires adjoints Directeur exécutif, Collège de la GCC Directeur exécutif, Collège de la GCC En , la GCC affectera $ au Collège de la GCC pour créer l équipe chargée des travaux préliminaires nécessaires pour renforcer la capacité en matière de RH de l organisme de la Garde côtière. En tenant compte de la capacité actuelle au sein de chaque région et direction générale de l organisme, l impact cumulatif de ces efforts collectifs devrait donner lieu à une approche cohérente et efficace au développement et à l emploi d outils en matière de RH et, à plus long terme, à des résultats maximisés pour la gestion efficace de l effectif de la GCC. Page 20

21 Partie 2 : Services de la GCC aux Canadiens pour la période Voies navigables sécuritaires et accessibles La présente section porte sur les programmes et les services de base que la Garde côtière offre aux Canadiens. Elle est structurée en fonction de l architecture des activités des programmes, qui se veut le format utilisé pour accorder des fonds à la Garde côtière et pour informer le Parlement des résultats. 1. Services des aides et des voies navigables Activités courantes Prestation de services d aides à la navigation, de gestion des voies navigables et d information sur la sécurité maritime pour assurer la sécurité maritime, l accessibilité des voies navigables et la protection de l environnement, y compris le dragage d entretien des voies de liaison des Grands Lacs. Résultats attendus Sécurité et efficacité des itinéraires et du trafic des navires, ainsi que de l accès aux ports. Confiance du public et des parties intéressées dans les Services des aides et des voies navigables. Indicateurs de rendement Nombre d incidents attribuables aux aides à la navigation Nombre d incidents attribuables aux conditions des voies navigables Table 1 Profil des ressources 5 pour , Services des aides et des voies navigables SALAIRE F et E IMMOBILISATIONS TOTAL IMPORTANTES ,7 $ ,5 $ ,9 $ ,1 $ Réinvestissement dans les actifs stratégiques Le montant prévu pour le réinvestissement dans les Services d aides et de voies navigables est de 11,8 M$ 6 pour l exercice Des projets de remise à neuf d actifs sont en cours en vue de l étude des préoccupations en matière de conformité aux normes de la CSA, et plusieurs projets de suivi sont prévus, certains devant débuter durant 5 Sauf indication contraire, les montants sont en milliers de dollars. 6 Les prévisions en matière de dépenses pour n ont pas encore été finalisés. La trésorerie des projets d immobilisations doit être ajustée en vue de pour tenir compte des nouvelles priorités. Page 21

22 l exercice Divers projets axés sur la technologie sont en cours ou prévus dans le cadre de l engagement permanent de la GC à l égard de la modernisation des Services des aides à la navigation. Page 22

23 2. Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) Activités courantes Assurer les communications et la coordination relativement à la sécurité et aux situations de détresse en mer, effectuer un contrôle des navires, réglementer le trafic maritime et fournir des systèmes d information, ainsi qu une correspondance publique, jour et nuit, sept jours sur sept. Résultats attendus Réduction du nombre et de la gravité des incidents maritimes ayant des conséquences pour les personnes, les biens et l environnement. Efficacité des mouvements maritimes. Confiance du public et des parties intéressées dans les Services de communications et de trafic maritimes. Indicateurs de rendement Nombre d incidents détectés, accidents de navires commerciaux abordages, échouements et chocs violents. Mouvements de navires par incident. Tableau 2 Profil des ressources pour , Services de communications et de trafic maritime (SCTM) SALAIRE F et E IMMOBILISATIONS TOTAL IMPORTANTES ,4 $ ,2 $ ,1 $ ,7 $ Réinvestissement dans les actifs stratégiques Le montant prévu pour le réinvestissement dans les SCTM est de 40,2 M$ 7 pour l exercice Divers projets de remise à neuf sont en cours et plusieurs projets de suivi sont prévus, certains devant commencer durant l exercice Un important investissement est prévu en vue du remplacement du SCC aux 22 centres des SCMT et de la mise en place d une capacité de formation au Collège de la GC. Une nouvelle technologie est en voie de mise en place (Système mondial de détresse et de sécurité en mer SMDSM) au moyen de l appel sélectif numérique très hautes fréquences (ASN-VHF) aux emplacements sélectionnés, y compris le bassin des Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, à compter de l exercice Enfin, un important investissement est en cours en vue de la mise en œuvre du SIA et du SLPILN au Canada. 7 Les prévisions en matière de dépenses pour n ont pas encore été finalisés. La trésorerie des projets d immobilisations doit être ajustée en vue de pour tenir compte des nouvelles priorités. Page 23

24 Les SCTM comptent trois priorités en matière de services : le Système d identification automatique (SIA), le Système national d information sur la gestion du trafic maritime (VTMIS) et le Système de contrôle des communications (SCC). Système d identification automatique (SIA) Cette priorité a pour objet de mettre en place une infrastructure terrestre nationale du SIA, et mettre en œuvre une capacité d identification et de repérage à longue distance des navires. Le résultat prévu serait la mise en place d un service pour améliorer la sûreté maritime et la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes. Le SIA fait partie de la contribution de la Garde côtière canadienne à une sûreté maritime améliorée. Le système augmentera la surveillance des navires, y compris l identification en temps quasi réel des navires qui s approchent de la zone économique exclusive du Canada ou naviguent dans cette zone. Les installations où le SIA sera mis en œuvre ont été choisies pour permettre une couverture maximale des côtes et des entrées au Canada, ainsi que du fleuve Saint-Laurent et du bassin des Grands Lacs, jusqu à une distance de 40 à 50 milles marins par rapport aux sites. Le Système à longue portée d identification et de localisation des navires (SLPILN) assurera la surveillance des navires étrangers qui entrent au Canada. Ce système utilisera la technologie des satellites existante (INMARSAT-C), et les navires seront contactés à intervalles réguliers jusqu à ce qu ils atteignent la zone de couverture du SIA. Le coût des télécommunications par satellite sera absorbé par la GCC. Il faut souligner qu un budget maximum de F et E de 1,5 million de dollars a été affecté aux F et E du SIA. Le SIA sera dispensé dans la mesure où le budget de F et E le permettra. Le projet a atteint le stade de l approbation définitive du projet (ADP), avec un coût estimatif total de 27,5 millions de dollars, dont un montant de 1,5 million de dollars par année pour les activités en cours. Résumé des produits à livrer Système d identification automatique (SIA) Coûts de fonctionnement ,0 $ 1 471,9 $ $ Ressources en capital ,0 $ 6 000,0 $ Services techniques intégrés 1. Terminer les spécifications et l énoncé des travaux du SIA, et adjuger le marché. 2. Installer un service du SIA à 80 emplacements éloignés. 3. Établir une interface avec le service du SIA aux centres des SCMT. Page 24

25 Système national d information sur la gestion du trafic maritime (VTMIS) Cette initiative a pour objet de passer à un seul système national d information sur la gestion du trafic maritime (VTMIS), qui permet le passage efficace du Système de soutien des opérations de trafic maritime (VTOSS), du Pacifique, au Système d information sur la navigation maritime (INNAV). Pour réglementer le trafic maritime, il faut obtenir et afficher toute une gamme de renseignements sur le trafic. Des décisions opérationnelles critiques sont prises selon l information reçue aux centres des SCTM. Le VTMIS est l outil opérationnel qui brosse un tableau complet du trafic maritime qui filtre les données utilisées par les agents des SCTM et établit des interfaces entre elles avant que l information ne soit diffusée aux organismes gouvernementaux et à l industrie maritime. Le VTOSS est utilisé par les centres des SCTM du Pacifique comme outil de gestion du trafic maritime, comme moyen d appui du système de trafic maritime coopératif (STMC) établi avec la garde côtière des États-Unis et un certain nombre d intervenants, comme le ministère de la Défense nationale, Transports Canada et les administrations portuaires, ainsi que pour la perception des droits de services maritimes. Les autres régions du Canada se servent d INNAV comme VTMIS. Le passage du VTOSS à INNAV touchera un certain nombre d employés, de partenaires et de clients. Le plan de mise en œuvre devra tenir compte des données de tous les groupes cibles. Résumé des produits à livrer Système national d information sur la gestion du trafic maritime Bureaux de première responsabilité : À déterminer 1. Préparer un plan de transition Services maritimes 2. Consulter les utilisateurs, et élaborer une stratégie de communications Services maritimes 3. Obtenir l approbation définitive de projet aux fins de financement Services maritimes et STI 4. Acquérir l équipement STI 5. Installer le système, et offrir la formation STI Système de contrôle des communications (SCC) On vise le remplacement des SCC en place aux 22 centres des SCMT et aux emplacements éloignés connexes. Le résultat prévu serait un système moderne de contrôle des communications à l appui des opérations des SCMT. On compte remplacer l actuel équipement désuet du Système de contrôle des communications (SCC) dans les 22 centres des SCMT et emplacements éloignés connexes, ainsi que le simulateur du SCC au Collège de la Garde Page 25