0.03 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES TOME I INTERCALAIRE 0 INTERCALAIRE 1 INTERCALAIRE 2. Tables

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1 TOME I INTERCALAIRE 0 Tables Sommaire général Présentation de l ouvrage Table des matières générale Liste des abréviations Table chronologique des textes réglementaires Index général INTERCALAIRE 1 Synthèse thématique de la réglementation incendie des ERP F I C H E 0.03 Évacuation du public : nombre et largeur des dégagements b Évacuation du public : implantation et répartition des dégagements c Évacuation du public : caractéristiques des dégagements d Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, eau chaude sanitaire Procédés de chauffage autorisés dans les ERP. 1.14a Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Installations électriques Éclairage Ascenseurs et escaliers mécaniques Grandes cuisines Moyens de secours Établissements de 5e catégorie (petits établissements) Parcs de stationnement dans les ERP Réglementation des ERP : assujettissement et application Classement des établissements Obligations du constructeur Obligations de l exploitant Organisation des services administratifs Implantation des bâtiments Isolement d un ERP vis-à-vis d un bâtiment tiers Résistance au feu des structures Distribution intérieure a Conduits et gaines b Évacuation du public : terminologie a INTERCALAIRE 2 Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles GN et GE Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public Classement des établissements (art. GN 1àGN3) Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d application du règlement (art. GN 4àGN10) Page 1

2 FICHE N o 0.03 Contrôle des établissements (art. GN 11 et GN 12) Travaux (art. GN 13) Normalisation (art. GN 14) Généralités Objet du livre II de l arrêté du 25 juin 1980 (art. GE 1) Contrôle des établissements (art. GE 2àGE5) Vérifications techniques (art. GE 6 à GE 10) INTERCALAIRE 3 Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles CO Construction Conception et desserte des bâtiments (art. CO 1àCO5) Isolement par rapport aux tiers (art. CO 6àCO10) Résistance au feu des structures : règles générales (art. CO 11 et CO 12) Résistance au feu des structures : cas particuliers (art. CO 13 à CO 15) Couvertures (art. CO 16 à CO 18) Façades (art. CO 19 à CO 22) Distribution intérieure et compartimentage (art. CO 23 à CO 26) Locaux non accessibles au public et locaux à risques particuliers (art. CO 27 à CO 29) Conduits et gaines (art. CO 30 à CO 33) Dégagements : dispositions générales (art. CO 34 à CO 42) Dégagements : sorties (art. CO 43 à CO 48) Dégagements : escaliers (art. CO 49 à CO 56) Espaces d attente sécurisés (art. CO 57 à CO 60) Tribunes et gradins non démontables (art. CO 61) INTERCALAIRE 4 Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles AM et DF Aménagements intérieurs Décoration et mobilier Généralités (art. AM 1) Produits et matériaux de parois (art. AM 2àAM8) Éléments de décoration (art. AM 9 et AM 10) Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables (art. AM 11 à AM 14) Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés (art. AM 15 à AM 18) Éléments à vocation décorative (art. AM 19 et AM 20) Désenfumage Principes Application (art. DF 1 à DF 10) INTERCALAIRE 5 Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles CH et GZ Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d air et installation d eau chaude sanitaire Généralités (art. CH 1 à CH 4) Implantation des appareils de production de chaleur (art. CH 5 à CH 12-1) Stockage des combustibles (art. CH 13 à CH 17) Distribution en phase liquide de butane ou de propane (art. CH 18 à CH 22) Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud (art. CH 23 à CH 25) Eau chaude sanitaire (art. CH 26 et CH 27) Traitement d air et ventilation (art. CH 28 à CH 40) Page 2 MISE À JOUR No 62 GROUPE MONITEUR DÉCEMBRE 2012

3 FICHE N o 0.03 Ventilation mécanique contrôlée (art. CH 41 à CH 43) Appareils indépendants de production-émission de chaleur (art. CH 44 à CH 56) Entretien et vérification (art. CH 57 et CH 58) Synthèse Socotec sur le chauffage, établie à partir de l arrêté du 25 juin 1980 Appareils de chauffage fonctionnant au gaz utilisables dans les ERP Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Généralités (art. GZ 1 à GZ 3) Stockage d hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux) (art. GZ 4àGZ9) Dispositifs de détente et de comptage (art. GZ 10 et GZ 11) Conduites, organes de coupure et de détente (art. GZ 12 à GZ 19) Aération et ventilation des locaux Évacuation des produits de la combustion (art. GZ 20 à GZ 25) Appareils d utilisation (art. GZ 26) Conformité, entretien et vérification des installations de gaz (art. GZ 27 à GZ 30) INTERCALAIRE 6 Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles EL, EC, AS et GC Installations électriques Généralités (art. EL 1 à EL 4) Règles d installation (art. EL 5 à EL 11) Installations de sécurité (art. EL 12 à EL 17) Maintenance, exploitation et vérifications (art. EL 18 et EL 19) Installations temporaires (art. EL 20 à EL 23) Éclairage Généralités (art. EC 1 à EC 5) Éclairage normal (art. EC 6) Éclairage de sécurité (art. EC 7 à EC 15) Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Commentaires non spécifiques à un article de type AS Ensemble des dispositions applicables (art. AS 1àAS11) Grandes cuisines Installation d appareils de cuisson destinés à la restauration Ensemble des dispositions applicables (art. GC 1àGC22) INTERCALAIRE 7 Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles MS Moyens de secours contre l incendie Généralités (art. MS 1 à MS 3) Moyens d extinction (art. MS 4) Bouches et poteaux d incendie privés et points d eau (art. MS 5 à MS 7) Branchements et canalisations (art. MS 8àMS13) Robinets d incendie armés (art. MS 14 à MS 17) Colonnes sèches (art. MS 18 à MS 21) Colonnes en charge (dites «colonnes humides») (art. MS 22 à MS 24) Installations d extinction automatique ou à commande manuelle (art. MS 25 à MS 30) Déversoirs ponctuels (art. MS 31 à MS 34) Éléments de construction irrigués (art. MS 35 à MS 37) Appareils mobiles et moyens divers (art. MS 38 à MS 40) Dispositions visant à faciliter l action des sapeurs-pompiers (art. MS 41 à MS 44) Service de sécurité d incendie (art. MS 45 à MS 52) Page 3

4 FICHE N o 0.03 Système de sécurité incendie (SSI) (art. MS 53 à MS 55) Système de détection incendie (SDI) (art. MS 56 à MS 58) Système de mise en sécurité incendie (SMSI) (art. MS 59 et MS 60) Système d alarme (art. MS 61 à MS 67) Entretien et consignes d exploitation (art. MS 68 et MS 69) Système d alerte (art. MS 70 et MS 71) Entretien, vérifications et contrôles (art. MS 72 à MS 75) Chauffage et ventilation (art. M 20 à M 22) Installations électriques (art. M 23 et M 24) Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public (art. M 25 à M 33) Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations (art. M 34 à M 37) Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux (art. M 38 à M 43) Consignes particulières (art. M 44) Mesures particulières aux locaux non accessibles au public (art. M 45 àm58) INTERCALAIRE 8 Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y Salles à usage d audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples Mesures applicables à tous les établissements (art. L1àL17) Mesures applicables aux salles (art. L 18 à L 35) Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie (art. L 36 àl48) Mesures applicables aux espaces scéniques (art. L 49 à L 79) Mesures applicables aux locaux annexes (art. L 80 à L 85) Magasins Centres commerciaux Commentaires non spécifiques à un article du type M Généralités (art. M 1 et M 2) Construction Isolement Distribution (art. M3àM7) Dégagements (art. M 8 à M 14) Aménagements intérieurs (art. M 15 à M 17) Désenfumage (art. M 18 et M 19) Restaurants et débits de boissons applicables aux établissements du type N (art. N1àN20) Hôtels et pensions de famille applicables aux établissements du type O (art. O1àO24) Salles de danse et salles de jeux applicables aux établissements du type P (art. P1àP24) Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Généralités (art. R 1 à R 5) Construction (art. R 6 à R 12) Dégagements (art. R 13 à R 17) Aménagements (art. R 18) Désenfumage (art. R 19) Chauffage Ventilation (art. R 20 à R 23) Installations électriques et éclairage (art. R 24 à R 27) Cuisines (art. R 28 et R 29) Moyens de secours (art. R 30 à R 33) Page 4 MISE À JOUR No 62 GROUPE MONITEUR DÉCEMBRE 2012

5 FICHE N o 0.03 Bibliothèques Centres de documentation et de consultation d archives applicables aux établissements du type S (art. S1àS19) Salles d expositions Généralités (art. T 1 à T 9) Construction (art. T 10 à T 17) Dégagements (art. T 18 à T 20) Aménagements (art. T 21 à T 24) Désenfumage (art. T 25 et T 26) Chauffage et installations au gaz (art. T 27 à T 31) Installations électriques et éclairage (art. T 32 à T 38) Dispositions spéciales à certaines présentations (art. T 38-1 à T 46) Moyens de secours Consignes (art. T 47 à T 52) Établissements de soins Généralités (art. U 1 à U 4) Isolement et implantation (art. U 5 à U 7) Construction (art. U 8 à U 15) Dégagements (art. U 16 à U 22) Aménagements intérieurs (art. U 23 à U 25) Désenfumage (art. U 26) Chauffage Ventilation (art. U 27) Appareils de cuisson et de remise en température (art. U 28 et U 29) Installations électriques et éclairage (art. U 30 à U 32) Dispositions spéciales applicables aux locaux d anesthésiques inflammables autorisés (art. U 33 à U 35) Ascenseurs Monte-malade (art. U 36 à U 40) Moyens de secours (art. U 41 à U 48) Hôpitaux de jour Locaux médicaux de thermalisme (art. U 49 et U 50) Conditions d installation des gaz médicaux (art. U 51 à U 64) Établissements de culte applicables aux établissements du type V (art. V1àV13) Administrations Banques Bureaux applicables aux établissements du type W (art. W1àW16) Établissements sportifs couverts Généralités (art. X 1 à X 3) Construction (art. X 4 à X 10) Dégagements (art. X 11 à X 14) Aménagements (art. X 15 à X 18) Désenfumage (art. X 19) Chauffage et installations au gaz (art. X 20 et X 21) Éclairage (art. X 22 et X 23) Moyens de secours (art. X 24 à X 27) Musées relatives aux établissements du type Y (art. Y1àY22) Structures d accueil pour personnes âgées et personnes handicapées Généralités (art. J 1 à J 4) Construction (art. J 5 à J 16) Dégagements (art. J 17 à J 21) Aménagements intérieurs (art. J 22 à J 24) Désenfumage (art. J 25) Chauffage Ventilation (art. J 26) Appareils de cuisson et de remise en température (art. J 27 et J 28) Électricité Éclairage (art. J 29 et J 30) Ascenseurs (art. J 31) Fluides médicaux (art. J 32 et J 33) Moyens de secours (art. J 34 à J 40) Page 5

6 FICHE N o 0.03 INTERCALAIRE 9 Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissements de 5e catégorie : articles PE, PO, PU, PX Établissements de 5 e catégorie Dispositions générales (art. PE 1 à PE 4) Règles techniques (art. PE 5 à PE 27) Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil (art. PE 28 à PE 37) Règles spécifiques aux hôtels : prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier (art. PO 1àPO7) Règles spécifiques aux hôtels : prescriptions applicables aux établissements existants (art. PO 8àPO13) Règles spécifiques aux établissements de soins (art. PU 1àPU6) Règles spécifiques aux établissements sportifs (art. PX 1) INTERCALAIRE 10 Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissements spéciaux : articles PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF Chapiteaux, tentes et structures itinérants Installations de chauffage ou de cuisson (art. CTS 15) Chapiteaux, tentes et structures itinérants Installations électriques, éclairage, équipements spéciaux (art. CTS 16 à CTS 25) Chapiteaux, tentes et structures itinérants Moyens de secours (art. CTS 26 à CTS 29) Chapiteaux, tentes et structures itinérants Exploitation (art. CTS 30 à CTS 36) Chapiteaux, tentes et structures itinérants Petits établissements (art. CTS 37) Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée (art. CTS 38 à CTS 50) Établissements fixes par conception (art. CTS 51) Exploitation (art. CTS 52) Établissements du type structures à étage (art. CTS 53 à CTS 81) Arrêté du 23 janvier 1985 modifié, complétant l arrêté du 25 juin 1980 Annexes Structures gonflables relatives au type SG (art. SG 1 à SG 25) Établissements de plein air relatives au type PA (art. PA 1 à PA 14) Chapiteaux, tentes et structures Chapiteaux, tentes et structures itinérants Généralités (art. CTS 1 à CTS 6) Chapiteaux, tentes et structures itinérants Construction (art. CTS 7 à CTS 9) Chapiteaux, tentes et structures itinérants Dégagements (art. CTS 10 et CTS 11) Chapiteaux, tentes et structures itinérants Aménagements (art. CTS 12 à CTS 14) Hôtels-restaurants d altitude applicables aux établissements du type OA (art. OA 1àOA29) Refuges de montagne Dispositions générales (art. REF 1 à REF 7) Règles techniques applicables à tous les refuges (art. REF 8 à REF 20) Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l article REF 3, 2 (art. REF 21 à REF 39) Page 6 MISE À JOUR No 62 GROUPE MONITEUR DÉCEMBRE 2012

7 FICHE N o 0.03 Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants (art. REF 40 à REF 44) Parcs de stationnement couverts Généralités (art. PS 1 à PS 4) Dispositions constructives (art. PS 5 àps15) Aménagements (art. PS 16 et PS 17) Installations techniques et électriques (art. PS 18 à PS 24) Secours contre l incendie (art. PS 25 à PS 30) Qualité de l air (art. PS 31) Contrôles et visites (art. PS 32 et PS 33) Établissements existants (art. PS 34) Parcs de stationnement particuliers (art. PS 35 à PS 43) Dispositions applicables à tous les établissements de type GA Généralités (art. GA 1 à GA 5) Modalités de contrôle (art. GA 6 à GA 13) Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories Dispositions constructives (art. GA 14 à GA 22) Dégagements (art. GA 23 à GA 26) Aménagements intérieurs (art. GA 27) Désenfumage (art. GA 28 et GA 29) Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d air et installations d eau chaude sanitaire (art. GA 30) Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (art. GA 31) Installations électriques (art. GA 32 àga34) Éclairage (art. GA 35) Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (art. GA 36) Installations d appareils de cuisson destinés à la restauration (art. GA 37) Moyens de secours (art. GA 38 à GA 44) Obligations complémentaires relatives à l exploitation (art. GA 45 à GA 48) Dispositions applicables aux établissements de type GA de 5 e catégorie Généralités (art. GA 49) Établissements flottants applicables aux établissements du type EF (art. EF 1àEF18) TOME II INTERCALAIRE 11 Textes réglementaires relatifs aux ERP, autres que l arrêté du 25 juin 1980 Instruction technique provisoire du 16 juin 1975 Installations d hydrogène et son utilisation dans les établissements hospitaliers b Arrêté du 4 novembre 1975 modifié Utilisation de certains matériaux et produits dans les ERP Note d information technique n o 210 du 11 décembre 1975 Manche d évacuation verticale EVZ - Zephinie Instruction du 1 er décembre 1976 Utilisation de certains matériaux et produits dans les ERP Page 7

8 FICHE N o 0.03 Arrêté du 10 octobre 1977 ERP relevant du ministère du Travail a Agence nationale pour l emploi b Établissements dépendant de l association nationale pour la formation professionnelle des adultes c ERP relevant du secrétariat général de la marine marchande Circulaire n o du 10 octobre 1977 Sécurité dans les palais de justice Circulaire du 14 décembre 1977 Établissements d enseignement et de recherche relevant du secrétariat d État aux universités Arrêté du 6 septembre 1978 Établissements relevant du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Arrêté du 6 octobre 1978 École nationale de l aviation civile Arrêté du 26 octobre 1978 ERP relevant du ministère des Transports Note d information technique n o 233 du 7 novembre 1978 Conditions d emploi de certains dispositifs d extinction automatique utilisant des gaz halogénés (halons 1301 et 1211) Arrêté du 16 novembre 1978 ERP relevant du secrétariat d État aux anciens combattants Arrêté du 14 avril 1980 ERP relevant du ministère des Affaires étrangères Instruction technique du 24 juillet 1980 Emploi de l oxyde d éthylène dans les ERP Note d information technique n o 239 du 16 septembre 1980 Conditions d emploi, dans les ERP, de certains dispositifs d extinction automatique utilisant du CO 2 par noyage total Arrêté du 13 mai 1981 Bâtiments d éducation physique et sportive Équipements sportifs dont l État est propriétaire Instruction technique n o 246 du 22 mars 2004 modifiée Désenfumage Instruction technique n o 249 du 21 juin 1982 modifiée Façades b Arrêté n o du 18 janvier 1984 Réglementation des fêtes foraines a Instruction technique interministérielle du 24 juillet 1987 modifiée Conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d habitation Circulaire du 18 décembre 1987 Réglementation applicable aux dépôts et débits d artifices de divertissement et de signalisation Circulaire du 20 avril 1988 Sécurité des grands rassemblements Arrêté n o du 4 avril 1989 (Préfecture de police) Utilisation de rayons lasers en extérieur à Paris Page 8 MISE À JOUR No 62 GROUPE MONITEUR DÉCEMBRE 2012

9 FICHE N o 0.03 Décret n o du 9 janvier 1990 Établissements flottants et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public a Arrêté du 9 janvier 1990 modifié Établissements flottants et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public b Arrêté du 19 juin 1990 Bâtiments ou équipements sportifs ouverts au public affectés au ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a Établissements concourant au service public de l éducation et dont les collectivités locales ont la charge b Arrêté du 3 novembre 1990 modifié Établissements militaires recevant du public Circulaire du 15 novembre 1990 Établissements de 5e catégorie Circulaire du 27 janvier 1994 Établissements de santé Arrêté du 21 juillet 1994 modifié Application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie c Instruction technique n o 263 du 30 décembre 1994 modifiée Construction et désenfumage des volumes libres intérieurs dans les ERP b Décret n o du 8 mars 1995 modifié Commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité Arrêté du 28 février 1996 ERP relevant du ministère de l Intérieur Arrêté du 6 août 1996 Établissements publics de santé et institutions sociales et médico-sociales publiques Décret n o du 31 mai 1997 Mise en place de services d ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif Arrêté n o du 9 septembre 1997 Interdiction d utiliser tout engin volant motorisé ou télécommandé par radio, dans les ERP Instruction technique interministérielle n o du 8 juillet 1998 Sécurité dans les tunnels ferroviaires Circulaire interministérielle n o du 25 août 2000 Sécurité dans les tunnels du réseau routier national Arrêté du 14 octobre 2002 Établissements publics d enseignement supérieur et CROUS Circulaire du 23 avril 2003 Rapports de vérification technique et visites de sécurité Arrêté du 26 mai 2004 Établissements relevant du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie Circulaire du 22 juin 1995 Commissions consultatives départementales de sécurité et d accessibilité Arrêté du 6 octobre 2004 modifié Guide d emploi des isolants combustibles dans les ERP Page 9

10 FICHE N o 0.03 Circulaire du 4 mai 2005 Arrêté du 8 novembre 2006 modifié Contrôle des établissements recevant du public de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil Arrêté du 22 novembre 2005 Sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes Arrêté du 6 mars 2006 Comportement au feu des sièges rembourrés Instruction technique d application de l article AM Circulaire interministérielle n o du 29 mars 2006 Sécurité des tunnels routiers d une longueur supérieure à 300 m Arrêté du 18 juillet 2006 Établissements pénitentiaires Arrêté du 1 er août 2006 modifié Généralités Cheminement extérieurs Stationnement automobile a Accès au bâtiment Accueil b Circulations intérieures horizontales et verticales Escaliers Ascenseurs c Tapis roulants, escaliers mécaniques et plans inclinés mécaniques d Revêtements des sols, murs et plafonds e Portes, portiques et sas f Équipements et dispositifs de commande g Sanitaires h Sorties i Éclairage j Dispositions supplémentaires applicables à certains types d établissements k Annexes l Arrêté du 15 septembre 2006 ERP relevant du ministère chargé de la culture Sécurité dans les tunnels de plus de 500 m du réseau transeuropéen Circulaire du 1 er février 2007 Sécurité contre l incendie dans les petits hôtels Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité aux personnes handicapées des ERP existants et des installations existantes ouvertes au public Arrêté du 11 septembre 2007 Conformité aux règles d accessibilité : dossier de vérification de travaux Instruction technique du 26 juin 2008 Contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les ERP Arrêté du 19 novembre 2008 Établissements de l ordre judiciaire Arrêté du 16 avril 2010 Juridictions administratives Cahier des charges (Commission centrale de sécurité du 6 mai 2010) Construction ou modification de grands établissements à exploitation multiple Arrêté du 4 février 2011 Établissements relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Circulaire du 23 juillet 2012 Établissements assujettis aux articles O et établissements existants reclassés ERP Page 10 MISE À JOUR No 62 GROUPE MONITEUR DÉCEMBRE 2012

11 FICHE N o 0.03 INTERCALAIRE 12 Synthèse thématique de la réglementation incendie des bâtiments d habitation Environnement réglementaire des bâtiments d habitation Droits et obligations du constructeur et du propriétaire Classement des bâtiments d habitation Isolement Résistance au feu Évacuation d un immeuble collectif Désenfumage en immeuble collectif Chauffage Ventilation Installations au gaz Ascenseurs Logements-foyers Parcs de stationnement Solutions techniques pour l accessibilité des logements Dispositions particulières applicables aux logements-foyers Parcs de stationnement Dispositions diverses Obligations de propriétaires Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation Application dans le temps Arrêté du 19 décembre 1988, complétant l arrêté du 31 janvier 1986 modifié Conformité aux normes Arrêté du 31 janvier 1986 modifié Terminologie Génie climatique Commentaires non spécifiques à un article de l arrêté du 31 janvier 1986 modifié INTERCALAIRE 13 Arrêté du 31 janvier 1986 relatif aux bâtiments d habitation INTERCALAIRE 14 Textes réglementaires relatifs aux bâtiments d habitation, autres que l arrêté du 31 janvier 1986 Arrêté du 31 janvier 1986 modifié Généralités et classement des bâtiments d habitation Structures et enveloppe des bâtiments d habitation Dégagements : Généralités Escaliers Circulations horizontales protégées Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée Conduits et gaines : prescriptions générales Gaines et conduites montantes de gaz Autres gaines Règlement sanitaire départemental type (extraits) Ventilation et conduits de fumée des bâtiments d habitation Arrêté du 23 mai 1960 Protection des bâtiments d habitation contre l incendie Sécurité et sauvegarde des personnes en cas d incendie Arrêté du 22 octobre 1969 Application des règles de construction des bâtiments d habitation aux conduits de fumée Page 11

12 FICHE N o 0.03 Arrêté du 10 septembre 1970 Arrêté du 30 mai 1989 modifié Protection des bâtiments d habitation contre l incendie Arrêté du 30 janvier 1978 Règles de construction spéciales à l habitat de loisirs à gestion collective a Circulaire du 13 mars 1981 Règles d implantation des habitations légères de loisirs b Cahiers du CSTB n o 1624, janvier-février 1980, livraison 206, modifié Guide de l isolation thermique par l intérieur des bâtiments d habitation du point de vue des risques en cas d incendie c Arrêté du 24 mars 1982 modifié Aération des logements Arrêté du 26 juillet 1982 Aération des foyers Circulaire n o du 13 décembre 1982 Sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d amélioration des bâtiments d habitation existants Arrêté du 25 avril 1985 modifié Chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés Circulaire n o du 2 février 1987 Dérogation au règlement de construction et allègement du système des réglementations encadrant les opérations de construction Sécurité collective des installations de VMC auxquelles sont raccordés des appareils à gaz combustible ou à hydrocarbures liquéfiés a Arrêté du 4 mars 1996 modifié Conformité des matériels à gaz dans les bâtiments d habitation Arrêté du 1 er août 2006 modifié Cheminements extérieurs, stationnement, accès aux bâtiments a Circulations communes horizontales, verticales, revêtements b Portes, sas, dispositifs de commande, éclairage c Intérieur des logements d Douches et balcons accessibles e Logements destinés à la location temporaire ou saisonnière f Cheminements extérieurs, stationnement g Locaux collectifs, commandes, portes, portails h Caractéristiques des logements i Balcons, terrasses, salles d eau j Annexes k Arrêté du 26 février 2007 Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation collectifs faisant l objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements Décision du 2 mai 2012 Agrément d un système de ventilation INTERCALAIRE 15 Synthèse thématique de la réglementation incendie des lieux de travail Établissements assujettis au Code du travail en matière de prévention incendie Page 12 MISE À JOUR No 62 GROUPE MONITEUR DÉCEMBRE 2012

13 FICHE N o 0.03 Obligations du maître d ouvrage pour les établissements à construire ou à transformer Dispositions techniques applicables aux établissements à construire ou à transformer Obligations du chef d établissement pour les bâtiments existants non transformés INTERCALAIRE 16 Textes réglementaires relatifs aux lieux de travail Circulaire et instruction technique du 3 mars 1975 Parcs de stationnement couverts considérés comme ERP Arrêté du 12 janvier 1984 (annexe technique) Caractéristiques générales, aménagement et équipement des locaux médicaux fixes et mobiles Décret n o du 14 novembre 1988 modifié Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques Arrêté du 4 août 1992 Dispositions à prendre pour la prise de terre des masses lors de la construction de bâtiments destinés à abriter des lieux de travail Arrêté du 5 août 1992 modifié Prévention des incendies et du désenfumage de certains lieux de travail Arrêté du 4 novembre 1993 Signalisation de sécurité et de santé au travail Arrêté du 21 décembre 1993 Portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail Arrêté du 31 mai 1994 Classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail a Arrêté du 27 juin 1994 Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées b Circulaire n o du 30 janvier 2003 Risques d incendie ou d explosion lors du stockage et/ou de l utilisation de produits de traitement des eaux de piscine Arrêté du 26 février 2003 Circuits et installations de sécurité Circulaire n o du 2 avril 2003 Application de l arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité Arrêté du 8 juillet 2003 Protection des travailleurs susceptibles d être exposés à une atmosphère explosive Arrêté du 28 juillet 2003 Conditions d installation des matériels électriques dans des atmosphères susceptibles d être explosives Circulaire n o du 6 août 2003 Commentaires de l arrêté du 28 juillet 2003 relatif à l installation des matériels électriques en atmosphère explosive Arrêté du 14 décembre 2011 Installations d éclairage de sécurité Page 13

14 FICHE N o 0.03 TOME III INTERCALAIRE 17 Textes codifiés (articles R à R ) Protection contre les risques d incendie et de panique dans les immeubles recevant du public a (articles R à R ) Classement des établissements b (article R ) Dossier permettant de vérifier la conformité d un ERP avec les règles de sécurité c (articles R à R ) Mesures d exécution et de contrôle d (articles R à R ) Sanctions administratives et dispositions diverses e (articles R à R ) Personnes handicapées : dispositions applicables aux ERP et aux IOP f (articles R à R ) Personnes handicapées : dispositions applicables aux bâtiments d habitation g (articles R à R ) Dispositions générales applicables aux bâtiments d habitation k (articles R à R ) Protection contre l incendie : classification des matériaux l (articles L à L ) Sécurité des immeubles à usage d habitation m (articles R à R ) Sécurité des immeubles à usage d habitation n (articles L et L ) Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur s (articles R à R ) Sécurité et protection contre l incendie des immeubles de grande hauteur t (articles R à R ) Sanctions pénales u (articles R à R ) Affectation temporaire à l habitation de locaux affectés à un autre usage v Code de l urbanisme (articles R , R , R , R et R ) Règles générales de l urbanisme a Page 14 MISE À JOUR No 62 GROUPE MONITEUR DÉCEMBRE 2012

15 FICHE N o 0.03 Code de l urbanisme (articles L à L , R à R ) Champ d application des autorisations et des déclarations préalables b Code de l urbanisme (articles R à R ) Demandes de permis et déclarations : dépôt, instruction et décisions c Code de l urbanisme (articles L et L , R à R ) Achèvement des travaux de construction ou d aménagement d Code du travail (articles R à R ) Conception des lieux de travail : principes généraux a Code du travail (articles R à R ) Conception des lieux de travail : sécurité b Code du travail (articles R à R ) Utilisation des lieux de travail : aménagement des postes de travail h Code du travail (articles R à R ) Utilisation des lieux de travail : installations électriques i Code du travail (articles R à R ) Utilisation des lieux de travail : risques d incendies et d explosions et évacuation j Code général des collectivités territoriales (article L et extrait de l article L ) Administration et services commerciaux Police municipale a Code général des collectivités territoriales (articles L à L ) Services d incendie et de secours b Code du travail (articles R à R ) Conception des lieux de travail : installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements c Code de la voirie routière (articles L , L , R à R ) Sécurité des ouvrages et des infrastructures du domaine public routier a Code du travail (articles R à R ) Conception des lieux de travail : risques d incendies et d explosions et évacuation d Code du travail (articles R à R ) Conception des lieux de travail : installations sanitaires, restauration e Code du travail (article R ) Utilisation des lieux de travail : dispositions générales f Code du travail (article R à R ) Utilisation des lieux de travail : sécurité g INTERCALAIRE 18 Textes réglementaires communs à plusieurs types de bâtiments Règlement sanitaire départemental type (extrait du titre III) Ventilation et conduits de fumée des bâtiments autres que ceux à usage d habitation Arrêté du 21 mars 1968 modifié Stockage et utilisation de produits pétroliers : règles d implantation et de fonctionnement Page 15

16 FICHE N o 0.03 Arrêté du 10 septembre 1970 Arrêté du 21 novembre 2002 modifié Classification des façades vitrées par rapport au danger d incendie Arrêté du 2 août 1977 modifié Installations de gaz dans les bâtiments d habitation Généralités Installations de gaz dans les bâtiments d habitation Alimentation des appareils a Installations de gaz dans les bâtiments d habitation Organes de coupure de gaz b Installations de gaz dans les bâtiments d habitation Prescriptions concernant l aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz c Installations de gaz dans les bâtiments d habitation Prescriptions particulières aux gaz de pétrole liquéfiés d Installations de gaz dans les bâtiments d habitation Contrôles, vérifications et entretien des installations e Installations de gaz dans les bâtiments d habitation Dispositions diverses f Arrêté du 23 juin 1978 modifié Installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire Arrêté du 30 juillet 1979 modifié Stockages fixes d hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public Arrêté du 21 juillet 1994 modifié Classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques b Arrêté n o du 2 février 1998 Prévention contre l incendie dans les ateliers et entrepôts situés dans les immeubles d habitation de la Ville de Paris a Réaction au feu des produits de construction et d aménagement Arrêté du 14 février 2003 Performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur Arrêté du 1 er juillet 2004 Stockage de produits pétroliers : règles de construction, stockage, exploitation et abandon Arrêté du 2 mai 2005 modifié Missions, emploi et qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH Arrêté du 8 mars 2007 Attestations de compétence en matière de prévention des risques d incendie et de panique dans les ERP et les IGH Circulaire n o du 15 mai 2007 Classement et réglementation incendie des établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers Arrêté du 22 mars 2004 modifié Résistance au feu des produits, éléments de construction et d ouvrages Arrêté du 11 décembre 2007 Conditions d agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH Instruction technique du 11 décembre 2009 Utilisation d installations particulières Avis du 18 mars 2010 Sécurité des parasols chauffants à gaz Page 16 MISE À JOUR No 62 GROUPE MONITEUR DÉCEMBRE 2012

17 FICHE N o 0.03 Instruction technique n o 249 du 24 mai 2010 Façades Circulaire interministérielle DHUP/DLPAJ/SGCIV du 6 septembre 2010 Études de sécurité publique lors des opérations de rénovation urbaine Arrêté du 4 octobre 2010 Accessibilité dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction Arrêté du 14 avril 2011 Foyers pour personnes âgées autonomes Arrêté du 18 novembre 2011 Détecteurs de fumée à chambre d ionisation Cahier des charges (Commission centrale de sécurité du 2 février 2012) Infrastructures de charge pour les véhicules électriques dans les parcs de stationnement couverts Systèmes de sécurité incendie (SSI) Composition, catégories et zones d intégration des SSI a Règles d installation b Exigences réglementaires c Références d Conformité des dispositifs actionnés de sécurité e Maintenance des installations de sécurité incendie Maintenance et vérification des systèmes de sécurité incendie a Maintenance des systèmes de désenfumage b Entretien des portes coupe-feu c Entretien des installations d extinction automatique (sprinkleurs) d Vérification et contrôle des extincteurs et des robinets d incendie armés (RIA) e Entretien des colonnes sèches f Entretien des plans et consignes de sécurité g Risque sismique dans les bâtiments INTERCALAIRE 20 Synthèses thémathiques et textes officiels relatifs aux IGH INTERCALAIRE 19 Sujets spécifiques Marquage CE a Directive produits de construction b Liste des marquages CE de la directive produits de construction c Réaction au feu des matériaux et des éléments de construction a Résistance au feu des éléments de construction b Résistance au feu de quelques éléments de construction courants c Arrêté du 30 décembre 2011 Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d incendie et de panique Règlement de sécurité relatif aux immeubles de grande hauteur Mesures générales communes Dispositions générales (art. GH 1 à GH 5) Mesures générales communes Implantation et environnement (art. GH 6 à GH 8) Page 17

18 FICHE N o 0.03 Mesures générales communes Structures (art. GH 9àGH11) Mesures générales communes Façades et couvertures (art. GH 12 à GH 14) Mesures générales communes Éléments généraux de construction et aménagements intérieurs (art. GH 15 à GH 22) Mesures générales Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes (art. GH 23 à GH 29) Mesures générales communes Ascenseurs et monte-charges (art. GH 30 à GH 34) Mesures générales communes Chauffage, ventilation, conditionnement d air et appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration (art. GH 35 à GH 39) Mesures générales communes Installations électriques et éclairage (art. GH 40 à GH 48) Mesures générales communes Moyens de secours (art. GH 49 à GH 56) Mesures générales communes Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants (art. GH 57 à GH 65) Dispositions complémentaires Généralités (art. GH 66) Dispositions complémentaires Indépendance des volumes situés dans l emprise d un IGH (art. GH 67 à GH 70) Dispositions complémentaires Mesures visant les locaux et les établissements non indépendants (art. GH 71 à GH 74) Dispositions particulières Immeubles à usage d habitation (art. GH A 1 à GH A 6) Dispositions particulières Immeubles à usage d hôtel (art. GH O 1 à GH O 8) Dispositions particulières Immeubles à usage d enseignement (art. GH R 1 à GH R 9) Dispositions particulières Immeubles à usage de dépôt d archives (art. GH S) Dispositions particulières Immeubles à usage sanitaire (art. GH U 1 à GH U 19;10.5q) Dispositions particulières Immeubles à usage de bureau (art. GH W 1 à GH W 5) Dispositions particulières Immeubles d habitation d une hauteur O 28 et D 50 m comprenant des locaux autres que d habitation (art. GH Z) Dispositions particulières Immeubles à usage de tour de contrôle (art. GHCT) Dispositions particulières Immeubles de très grande hauteur (art. ITGH 1 à ITGH 8) Instruction technique du 30 décembre 2011 Désenfumage dans les immeubles de grande hauteur Évaluation de la charge calorifique dans les immeubles de grande hauteur Circulaire du 15 septembre 2008 Sécurité contre l incendie dans les IGH à usage d habitation anciens INTERCALAIRE 21 Synthèse thématique et textes officiels relatifs aux installations classées Introduction aux installations classées pour la protection de l environnement Arrêté type n o 361 Installations de réfrigération ou compression fonctionnant à des pressions manométriques O 1 bar Arrêté du 25 juillet 1997 modifié Rubrique 2910 Combustion Arrêté du 22 juin 1998 modifié Réservoirs enterrés de liquides inflammables et équipements annexes Circulaire du 6 mai 1999 Extinction des feux de liquides inflammables Page 18 MISE À JOUR No 62 GROUPE MONITEUR DÉCEMBRE 2012

19 FICHE N o 0.03 Arrêté du 10 mai 2000 modifié Prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses présentes dans certaines installations classées Arrêté du 5 août 2002 modifié Prévention des sinistres dans les entrepôts couverts Arrêté du 7 janvier 2003 modifié Rubrique 1413 Déclaration Arrêté du 23 août 2005 modifié Rubrique 1412 Déclaration Arrêté du 18 avril 2008 modifié Réservoirs enterrés de liquides inflammables et équipements annexes Arrêté du 29 septembre 2008 modifié Prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton Arrêté du 30 septembre 2008 Rubrique 1530 Déclaration Arrêté du 19 décembre 2008 Rubrique 1434 Autorisation Rubrique 1434 Déclaration Arrêté du 22 décembre 2008 modifié Rubrique 1432 Déclaration Arrêté du 23 décembre 2008 modifié Rubrique 1510 Déclaration Circulaire du 8 juillet 2009 Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation Arrêté du 15 avril 2010 modifié Rubrique 1435 Autorisation Rubrique 1435 Déclaration Rubrique 1435 Enregistrement Arrêté du 15 avril 2010 Rubrique 1530 Enregistrement Rubrique 1510 Enregistrement Rubrique 1511 Enregistrement Arrêté du 30 août 2010 Rubrique Déclaration Arrêté du 3 octobre 2010 modifié Stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables INTERCALAIRE 22 Cas réels de sinistres évités Accès des services de secours à un établissement recevant du public a Circulations dans un établissement recevant du public a Circulations dans un bâtiment d habitation b Issues de secours d une salle de réunion c Largeur des circulations d un établissement recevant du public d Issues de secours d un établissement recevant du public e Ventilation d un local à risques a Alimentation électrique d une installation de désenfumage a Alimentation électrique de batteries chaudes b Isolement entre un local poubelles et un parc de stationnement a Désenfumage d un parc de stationnement b Page 19

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