Bilan Social Données du 01/01/2014 au 31/12/2014 BILAN SOCIAL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan Social 2015. Données du 01/01/2014 au 31/12/2014 BILAN SOCIAL 2015 1"

Transcription

1 Bilan Social 2015 Données du 01/01/2014 au 31/12/2014 BILAN SOCIAL

2 Introduction Une source statistique nécessaire à la réflexion des partenaires sociaux de la Mutualité Le Bilan social de la branche constitue la source d information statistique reconnue par les partenaires sociaux comme base de travail et d échanges sur les questions d emploi et de rémunération. Les mutuelles concernées L enquête s adresse aux 390 entreprises mutualistes pour lesquelles nous disposons d une adresse mail relevant du Code de la Mutualité quelle que soit la convention collective appliquée: UGEM, FEHAP, UCANSS, 1983, accords d entreprises Les données collectées Ce document présente des données nationales relatives à la répartition des effectifs au sein des entreprises de la branche en fonction de leurs caractéristiques (genre, âge, ancienneté, handicap déclaré, nature du contrat de travail, classification, rémunération). Un focus particulier est apporté sur les populations: - Hommes / Femmes - Personnes en situation de handicap - Moins de 30 ans et plus de 55 ans BILAN SOCIAL

3 Notice méthodologique Méthodologie Le Bilan social est réalisé grâce à un questionnaire envoyé aux organismes relevant du Code de la Mutualité. Les coordonnées des organismes sont collectées auprès de l UGEM, syndicat d employeur de la branche, et Uniformation, OPCA désigné par la CNN, sur la base des entreprises ayant cotisé en Usuellement, les données sont soit redressées (pour les graphiques représentant la CCN UGEM) à partir de l annuaire de l UGEM permettant de reconstituer la réalité de la branche en 2014, soit non redressées (pour les graphiques représentant les salariés de toutes les CCN), afin de faciliter les comparaisons. Le traitement des données est confidentiel et aucune information n est exploitée de manière individuelle. Pour toute information sur ce document, vous pouvez contacter l observatoire de l emploi et des métiers en Mutualité au ou par mail : BILAN SOCIAL

4 Représentativité Représentativité de l enquête Le questionnaire a été envoyé à 390 structures. 221 y ont répondu. Les 221 questionnaires retournés couvrent 601 entités juridiques. L échantillon de l enquête comprend des informations sur salariés: salariésen CDI sous CCN UGEM salariésen CDI Hors UGEM. Dont CDI présents au 31 décembre Après redressement, on estime à : le nombre de salariéssous CCN UGEM, CDI sous CCN UGEM présents toute l année, CDIsousCCNUGEMprésentsau31décembre2014 BILAN SOCIAL 2015

5 Informations présentées Le Bilan social 2015 de la branche Mutualité est composé de 5 chapitres : 1.Les entreprises 2.L emploi 3.Les mouvements 4.Les rémunérations 5.La classification BILAN SOCIAL

6 1-Les entreprises Informations présentées Présentation du nombre de structures et de salariés concernés en fonction de : - la forme juridique, - la taille, - la convention collective appliquée. Sur cette partie, les données sont non pondérées et concernent l ensemble de la branche (adhérents UGEM ou non). Des variations annuelles peuvent exister selon les répondants. Nous avons choisi de préciser sur chaque graphique s il correspondait à des données UGEM (données pondérées) ou des données relatives à tous les salariés (ensemble des CCN et données non pondérées). Chaque graphique sera marqué d une étiquette bleue à gauche de la diapositive pour préciser la pondération ou non pondération et la sélection de l échantillon. Pondération: Globale Sélection: CDI BILAN SOCIAL

7 1- Les entreprises Répartition des organismes selon la forme juridique Livre 1 4 % Structures Autres 4% Livre 2 28% Livre 3 64% 601 structures ont répondu au questionnaire dont 22 du livre I, 171 du livre II, 586 du livre III et 21 structures autres. La répartition des organismes selon leur structure est assez semblable à celle de l année dernière Pondération: Aucune Sélection: Tous les organismes Attention les variations d une année à l autre sur les entreprises peuvent être dues aux fluctuations d échantillonnage. BILAN SOCIAL

8 1- Les entreprises Répartition des salariés selon les organismes Tous les salariés Livre 2 52% Livre 3 43% Plus de la moitié des salariés relèvent du livre II (52%). Pondération: Aucune Sélection: Tous les salariés Pondération: UGEM Sélection: salariés présents au 31/12/2014 Salariés UGEM Livre 2 66% Livre 3 27% Livre 1 6% Livre 1 4% Structures Autres 1% Structures Autres 1% Le même constat est effectué pour les salariés sous convention UGEM avec 66% des salariés relevant du livre 2 et 27% du livre 3. Ces données restent relativement stables par rapport à 2013 (+ 1 point pour le livre 2 comme pour le livre 3). Attention les variations d une année à l autre sur les entreprises peuvent être dues aux fluctuations d échantillonnage. BILAN SOCIAL

9 1- Les entreprises Répartition des organismes selon leur taille Evolution 2011 à 2014 De 10 à 19 salariés 14% Moins de 10 salariés 22% De 20 à 49 salariés 19% De 50 à 199 salariés 20% 22% 22% 22% 21% 19% 19% 17% 16% 18% 16% 16% 14% 26% 25% 24% 20% 24% 20% 20% 17% Plus de 2000 salariés 2% Pondération: Aucune De 500 à 1999 salariés 7% Sélection: Tous les organismes De 200 à 499 salariés 15% Moins de 10 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 199 salariés salariés et plus La répartition des entreprises selon leur taille est assez semblable à celle de On notera cependant, une augmentation des organismes de 200 à 499 salariés (+4 points) au détriment de ceux de 50 à 199 salariés (- 4 points). Ces derniers sont en diminution constante depuis Attention les variations d une année à l autre sur les entreprises peuvent être dues aux fluctuations d échantillonnage. BILAN SOCIAL

10 1- Les entreprises Répartition des salariés selon la taille des organismes 68% des salariés travaillent dans des structures de plus de 500 salariés (+1 point par rapport à 2013 et +11 points par rapport à 2012). A l inverse, le nombre de salariés dans les structures de 50 à 499 salariés reste stable par rapport à % Plus de 2000 salariés 37% Moins de 10 salariés 1% De 10 à 19 salariés 1% De 20 à 49 salariés 3% De 50 à 199 salariés 9% 32% De 500 à 1999 salariés 31% De 200 à 499 salariés 20% Pondération: Aucune Sélection: Tous les salariés Attention les variations d une année à l autre sur les entreprises peuvent être dues aux fluctuations d échantillonnage. BILAN SOCIAL

11 1- Les entreprises Répartition des salariés selon la CCN UGEM 70% FEHAP 16% Hors convention et hors accord d'entreprise 2% Accords Entreprise 8% ,2 UNASSAD 1% Autre convention collective 3% Pondération: Aucune Sélection: Tous les salariés Attention les variations d une année à l autre sur les entreprises peuvent être dues aux fluctuations d échantillonnage. BILAN SOCIAL

12 L emploi Informations présentées Cette partie présente les salariés par : - classe, - critères d âge, - genre - ancienneté, - temps de travail. La structure de l emploi (répartition hommes/femmes, pyramide des âges, etc.) reste constante entre 2006 et 2014 avec une population très féminine. Les données sont, ici, redressées sur des critères de taille comme l an passé. BILAN SOCIAL

13 2- L emploi Répartition des salariés selon la catégorie Salarié UGEM Employés 49% Tous les salariés Pondération: Ugem pour le graphique «Salariés Ugem» et aucune pour les autres. Sélection: CDI présents au 31/12/2014 Techniciens 29% Cadres 22% Employés 45% Salarié Hors UGEM Employés 60% Techniciens 21% Cadres 18% Techniciens 32% Cadres 23% La répartition des salariés selon la catégorie reste relativement stable. La part des employés sous CNN UGEM représente 45 % des salariés en 2014 (- 1 point par rapport aux données 2013). La part des techniciens sous CCN UGEM continue à augmenter en passant à 32% en 2014 (+1 point par rapport à 1013). BILAN SOCIAL

14 2- L emploi Répartition des salariés en CDI et CDD selon la classe 22,1% 16,0% Les classes «E» enregistrent un fort taux de recours au CDD. L essentiel des effectifs en CDI sont concentrés dans les classes E4 e T1. 9,9% 9,7% 11,2% 6,1% 4,1% 3,4% 4,3% 4,5% 0,9% 1,1% 1,8% 0,9% 0,5% 1,9% 0,6% 0,7% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D Pondération: UGEM CDI CDD Sélection: CDI présents au 31/12/2014. Tous les CDD. Clé de lecture: 22,1 % des salariés sont en CDI et en catégorie E4 BILAN SOCIAL

15 2- L emploi Répartition des effectifs en CDI par classe de 2012 à ,1 points + 1,7 points Clé de lecture : En 2014, 27,2 % des effectifs des salariés en CDI sous CCN UGEM sont classés E4. - 0,9 points + 1,1 points E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D ,4% 5,0% 13,2% 29,3% 18,0% 10,9% 13,3% 5,1% 2,1% 0,7% 1,0% ,2% 4,6% 12,4% 28,1% 19,4% 11,6% 13,8% 5,3% 2,1% 0,8% 0,9% ,2% 4,2% 12,3% 27,2% 19,7% 12,0% 13,9% 5,5% 2,3% 0,8% 0,9% Pondération: UGEM Sélection: CDI présents au 31/12/2014 On remarque que l effectif des classes «E» continue de diminuer depuis 2012 alors que les classes «T» augmentent. On note également la progression constante, mais plus lente, des catégories cadres. BILAN SOCIAL

16 2- L emploi Répartition des effectifs par sexe et classe Femmes 78% Tous les salariés Hommes 22% La répartition par sexe reste la même avec près de 80% de femmes. Une surreprésentation des hommes est à noter dans les classes cadres (C1 à C4) et dirigeantes (D). Nous remarquons néanmoins une progression du nombre de femmes sur les classes C1, C2, C3 et D entre 2013 et % 89% 87% 88% 80% 74% 64% 51% 45% 40% 35% 77% 15% 11% 13% 12% 20% 26% 36% 49% 55% 60% 65% 23% E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D UGEM Pondération: Aucune pour le graphique du haut de la page et UGEM pour celui du bas Sélection: CDI présents au 31/12/2014 Hommes Femmes BILAN SOCIAL

17 2- L emploi Pyramide des âges des salariés en CDI Tous les salariés Salariés UGEM Hommes Femmes Hommes Femmes 65 ans et ans 0,3% 0,2% 1,0% 2,6% 65 ans et ans 0,1% 0,2% 0,8% 2,3% 55 ans et + 17,4% ans 3,1% 11,7% ans 3,0% 11,0% ans 3,0% 11,9% ans 3,0% 11,0% ans 2,9% 10,6% ans 3,0% 10,4% ans 3,2% 11,3% ans 3,5% 11,7% ans 2,9% 9,9% ans 3,3% 10,5% ans ans ans 2,9% 2,0% 0,4% 1,8% 7,6% 10,7% ans ans ans 3,3% 2,2% 0,4% 1,5% 7,6% 11,2% - de 30 ans 11,7% La pyramide des âges de la branche continue d accuser un creux dans la tranche d âge ans et ans. La moyenne d âge, pour tous les salariés est de 43,3 ans en 2014 et reste inchangée vis-à-vis de Pour les salariés UGEM, la moyenne d âge est de 42,9 ans en Pondération: Aucune pour tous les salariés. UGEM pour les salariés UGEM Sélection: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL

18 2- L emploi Pyramide des âges des salariés en CDD Tous les salariés Hommes Femmes Salariés UGEM Hommes Femmes 65 ans et ans ans 0,2% 0,2% 0,6% 0,1% 0,7% 2,3% 65 ans et ans ans 0,2% 0,4% 0,2% 0,7% 1,3% 55 ans et + 2,8 % ans 0,7% 4,1% ans 0,6% 3,0% ans 1,2% 6,2% ans 0,9% 5,1% ans 1,1% 7,5% ans 1,5% 7,0% ans 1,5% 8,8% ans 2,6% 10,1% ans 3,3% 12,2% ans 3,7% 13,2% ans ans 4,8% 3,9% 21,1% 19,4% ans ans 6,5% 4,3% 15,5% 23,0% - de 30 ans 49,3% Près de 50% des postes en CDD sont occupés par des jeunes de moins de 30 ans alors qu ils ne concernent que 3% des plus de 55 ans. Pondération: Aucune pour tous les salariés. UGEM pour les salariés UGEM Sélection: Tous les CDD BILAN SOCIAL

19 Pondération: UGEM 13% 14% 14% Sélection: CDI présents au 31/12/ % 15% 2- L emploi Répartition des effectifs par âge et par classe 1% 0,5% 0,2% 0,2% 0,2% 0,1% 0,4% 0,2% 1% 1% 2% 0,3% 11% 24% 17% 3% 3% 3% 3% 2% 3% 4% 5% 9% 11% 10% 13% 12% 12% 16% 14% 15% 13% 15% 13% 12% 12% 13% 12% 12% 15% 15% 14% 27% 14% 20% 14% 14% 15% 14% 18% 12% 19% 15% 17% 16% 15% 14% 6% 16% 14% 18% 15% 4% 17% 12% 12% 12% 7% 10% 11% 13% 8% 10% 10% 8% 3% 5% 3% 1% 2% 2% 4% 6% 1% 1% 0,4% 1% 1% 2% E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D UGEM 14% 17% 15% 15% 19% 20% 23% 20% 8% 18% 14% 15% 22% 27% 3% 14% 14% 13% 15% Plus de 65 ans ans ans ans ans ans ans ans ans moins de 24 ans BILAN SOCIAL

20 2- L emploi Pyramide des anciennetés Tous les salariés Salariés UGEM Hommes Femmes Hommes Femmes 20 ans et plus 4,1% 17,5% 20 ans et plus 4,0% 17,8% De 10 à - de 20 ans 4,3% 15,8% De 10 à - de 20 ans 4,4% 15,7% De 5 à - de 10 ans 5,0% 18,3% De 5 à - de 10 ans 5,4% 18,6% De 2 à - de 5 ans 4,3% 15,0% De 2 à - de 5 ans 4,5% 14,3% De 1 à - de 2 ans 1,9% 5,8% De 1 à - de 2 ans 2,0% 5,3% De 0 à - de 1 ans 2,1% 5,9% De 0 à - de 1 ans 2,2% 5,7% L ancienneté moyenne est de 11,4 ans en 2014 pour l ensemble des salariés. Elle continue de diminuer depuis (11,5 ans en 2013, 12,1 ans en 2012). L ancienneté moyenne est de 11,6ans pour les salariés UGEM. L ancienneté moyenne par sexe est de 10,3 ans pour les hommes et 11,7 ans pour les femmes pour l ensemble des salariés. Elle est de 10,2 ans pour les hommes et 11,9 ans chez les femmes pour les salariés UGEM. Pondération: Aucune pour tous les salariés. UGEM pour les salariés UGEM Sélection: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL

21 2- L emploi Répartition de la population par ancienneté 24% 10% 12% 16% 25% 24% 22% 21% 22% 19% 17% 27% 22% 20 ans et plus 23% 28% 16% 20% 22% 21% 20% 23% 25% 21% 21% 20% De 10 à - de 20 ans 25% De 5 à - de 10 ans 18% 25% 23% 22% 23% 24% 24% 28% 22% 24% De 2 à - de 5 ans 35% 25% 18% 17% 17% 17% 18% 16% 19% 18% 20% 19% De 1 à - de 2 ans 7% 10% 9% 7% 8% 6% 7% 6% 8% 9% 9% 9% 7% 7% 9% 9% 8% 6% 8% 8% 5% 5% 7% 8% De 0 à - de 1 ans E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D UGEM Pondération: UGEM Sélection: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL

22 2- L emploi Temps de travail par classe Le temps plein est largement prédominant dans le secteur : 84% des salariés sous CCN UGEM sont en temps plein. Le taux de temps partiel se stabilise dans les classes employés E2 à E4 et perd 14 points en E1 par rapport aux données % 21% 20% 14% 11% 8% 6% 6% 9% 7% 16% 65% 73% 79% 80% 86% 89% 92% 94% 94% 91% 93% 84% 35% E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D UGEM Pondération: UGEM Sélection: CDI présents au 31/12/2014 Temps Plein Temps Partiel BILAN SOCIAL

23 2- L emploi Temps de travail par sexe Salariés UGEM Hommes Salariés Hors UGEM Hommes Tous les Salariés Hommes Temps Plein 96% Temps Partiel 4% Temps Plein 71% Temps Partiel 29% Temps Plein 90% Temps Partiel 10% Femmes Femmes Femmes Temps Plein 81% Temps Partiel 19% Temps Plein 54% Temps Partiel 46% Temps Plein 74% Temps Partiel 26% Pondération: UGEM pour les salariés UGEM et aucune pour les autres Sélection: CDI présents au 31/12/2014 Le temps plein, est utilisé beaucoup plus fréquemment que le temps partiel. Le temps partiel est plus fréquent pour les femmes que pour les hommes (un écart de 15 points pour les salariés sous CNN UGEM). Depuis 2010, le taux de temps plein et de temps partiel évolue peu. BILAN SOCIAL

24 2- L emploi Les contrats d alternance LES CONTRATS D'ALTERNANCE SOUS CCN UGEM 405 LES CONTRATS D ALTERNANCE PAR SEXE Femme Homme 213 Contrat de professionnalisation 34% 66% Contrat d'apprentissage 39% 61% Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Le nombre total de contrats d alternance est de 608 sous CCN UGEM. La part de salariés UGEM sous contrat d alternance au 31/12 est de 1,3% (nombre de contrats/nombre de personnes présentes au 31/12). 62% des apprentis sont embauchés par les mutuelles de plus de 200 salariés. Pondération: UGEM Sélection: Contrats d alternance au 31/12/2014 BILAN SOCIAL

25 2- L emploi Les contrats d aidés 46,1% LES CONTRATS AIDES SOUS CCN UGEM LES CONTRATS AIDES SOUS CCN UGEM PAR SEXE Femme Homme 36,0% Contrat de génération 43,3% 56,7% Emploi d'avenir 20,9% 79,1% CUI-CAE-DOM 0,0% 100,0% 5,6% 10,6% CUI-CIE 26,7% 73,3% 1,8% CUI-CAE CUI-CIE CUI-CAE-DOM Emploi d'avenir Contrat de génération CUI-CAE 14,6% 85,4% Sous CCN UGEM, il y a près de 250 salariés en contrats aidés. Le CUI-CAE est le plus utilisé avec 46%. Pondération: UGEM Sélection: Contrats aidés présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL

26 2- L emploi Salariés reconnus travailleurs handicapés 3,3 % des salariés en CDI sous CCN UGEM sont déclarés travailleurs handicapés. Depuis 2012, le taux de personnes en situation de handicap augmente dans la plupart des classes. 10,0% 9,0% 8,0% 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D UGEM % de salariés handicapés par classe ,8% 5,2% 5,0% 3,6% 2,6% 1,6% 1,0% 0,8% 1,1% 1,7% 0,5% 3,0% % de salariés handicapés par classe ,2% 5,2% 5,6% 4,0% 2,9% 1,6% 1,0% 1,1% 1,3% 1,8% 0,5% 3,2% % de salariés handicapés par classe ,2% 4,8% 5,7% 4,3% 3,0% 1,8% 1,2% 1,0% 0,9% 0,9% 1,6% 3,3% Pondération: UGEM Sélection: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL

27 2- L emploi Salariés reconnus travailleurs handicapés 30.5% des mutuelles embauchent des salariés reconnus travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l effectif salarié. On remarque une diminution du nombre de mutuelles qui versent une contribution à l AGEFIPH et une augmentation du nombre de mutuelles faisant appel à la sous-traitance et embauchant des bénéficiaires. Clé de lecture : 51.8% des mutuelles de plus de 20 salariés embauchent des bénéficiaires de l obligation d emploi. Plus de 20 salariés Non soumis à l'obligation 5,7% 8,3% Ont mis en place un accord d'entreprise ou d'établissement en faveur des TH 4,9% 5,5% Versent une contribution à l'agefiph 8,3% 24,8% Font appel à de la sous-traitance 21,1% 26,1% Embauche des bénéficiaires 43,5% 51,8% Pondération: Aucune Sélection: aucune Attention les variations d une année à l autre sur les entreprises peuvent être dues aux fluctuations d échantillonnage. BILAN SOCIAL

28 Les mouvements Informations présentées Ce chapitre a pour objectif de suivre les évolutions en termes d entrées et de sorties de personnel, ainsi que le type de contrat de travail. Par ailleurs, une approche de la mobilité professionnelle est proposée, avec les données statistiques concernant les promotions entre les classes. En 2014, sur les salariés en CDI relevant de la CCN UGEM, on relève une croissance de 0,4% du nombre de salariés. (Différence entre les entrées et les sorties ramenées au nombre de salariés au 31 décembre). En 2013, nous avions noté un décroissement de -0,7%, -1,2% en Le taux d entrée des salariés en CDI relevant de la CCN UGEM est de 9,1% (nombre d entrées en CDI/nombre de CDI au 31/12). Le taux de sortie est de 8,7% (nombre de sorties en CDI/nombre de CDI au 31/12). Soit un taux de rotation de 8,9% ((nombre d entrées en CDI + nombre de sorties en CDI / nombre de CDI au 31/12) / 2). Quelques chiffres : entrées en CDI pour tous les salariés (sans redressement), sorties en CDI pour tous les salariés (sans redressement). Après redressement, on estime à : entrées en CDI pour les salariés sous CCN UGEM, sorties en CDI pour les salariés sous CCN UGEM. BILAN SOCIAL

29 3- Les mouvements Entrées de personnel Entrées par catégorie (CDI et CDD) Employés 73% Cadres 9% Techniciens 18% Les entrées par catégorie restent assez stables. La majorité des recrutements (73%) sont effectués sur la catégorie employés. Usage des CDD Plus de la moitié des CDD sont des CDD de remplacement. Pondération: Aucune Contrat d'apprentissage 1% Contrat de professionnalisation 2% CDD autre 3% Accroissement d'activité 30% CDD contrat aidé 3% CDD de remplacement 61% Sélection: Tous les salariés et entrées 2014 BILAN SOCIAL

30 3- Les mouvements Entrées de personnel par contrat Entrées par contrat - Tous les salariés 43,5% 26,6% 21,6% 2,2% 2,5% 1,3% 0,6% 0,9% 0,9% CDI CDD Accroissement d'activités CDD de Remplacement CDD Contrat aidé CDD autres Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Intérimaire Autres contrats Entrées par contrat - Salariés UGEM 32,3% 29,1% 30,8% 1,3% 1,3% 2,2% 1,0% 1,2% 0,8% CDI CDD Accroissement d'activités CDD de Remplacement CDD Contrat aidé CDD autres Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Intérimaire Autres contrats Pondération: Aucune pour tous les salariés. UGEM pour les salariés UGEM Sélection: entrées % des recrutements de salariés sous CCN UGEM sont effectués en CDD et 32.3 % en CDI. On note une progression des recrutements en CDI par rapport à 2013 de 2 points. Le recours à l intérim reste faible, il représente 1,2% des recrutements. BILAN SOCIAL

31 3- Les mouvements Entrées de personnel par sexe et catégorie Entrée CDI par catégorie Entrée CDI par sexe Employés 45% Techniciens 30% Hommes 27% Rappel Répartition des CDI par sexe (Graphique page 15) Cadres 25% Femmes 73% Hommes 22% Femmes 78% Entrée CDD par catégorie Entrée CDD par sexe Employés 84% Techniciens 13% Hommes 18% Femmes 82% Hommes 18% Rappel Répartition des CDD par sexe Femmes 82% Pondération: Aucune Cadres 3% Sélection: Tous les salariés et entrées 2014 BILAN SOCIAL

32 Entrée CDI par âge - Tous les salariés 3- Les mouvements Entrées de personnel par âge Entrée CDI par âge - Salariés UGEM 65 ans et + 0,5% 0,7% 65 ans et + 0,3% 0,2% ans 1,2% 1,5% ans 0,4% 0,5% ans 5,0% 5,1% ans 3,9% 3,8% ans 6,8% 7,1% ans 6,4% 6,5% ans 9,4% 9,4% ans 10,0% 9,7% ans 12,7% 11,6% ans 14,0% 11,7% ans 13,8% 13,1% ans 15,0% 14,1% ans 17,6% 18,5% ans 18,2% 20,2% ans 21,9% 21,9% ans 22,1% 22,7% ans 11,2% 11,1% ans 9,7% 10,4% Pondération: Aucune pour tous les salariés. UGEM pour les salariés UGEM Sélection: CDI et entrées 2014 Si l essentiel des recrutements sont effectués sur la tranche d âge de moins de 30 ans, nous notons néanmoins une diminution des entrées sur cette tranche d âge. Cette diminution est constante depuis BILAN SOCIAL

33 Entrée CDD par âge - Tous les salariés 3- Les mouvements Entrées de personnel par âge Entrée CDD par âge - Salariés UGEM 65 ans et + 0,4% 0,3% 65 ans et + 0,2% 0,2% ans 1,3% 1,0% ans 0,7% 0,7% ans 3,3% 3,1% ans 2,3% 2,6% ans 5,3% 4,8% ans 3,6% 3,4% ans 6,8% 6,7% ans 6,1% 5,5% ans 8,0% 6,9% ans 7,5% 6,1% ans 9,1% 8,2% ans 10,1% 8,1% ans 12,4% 11,2% ans 13,8% 11,7% ans 21,3% 19,4% ans 24,4% 20,8% ans 32,2% 38,4% ans 31,3% 41,0% Pondération: Aucune pour tous les salariés. UGEM pour les salariés UGEM Sélection: CDD et entrées 2014 Plus de la moitié des recrutements en CDD sont effectués sur une population de moins de 30 ans. BILAN SOCIAL

34 3- Les mouvements Entrées de personnel par classe Clé de lecture: 50 % des recrutements en T1 sont effectuées en CDI. Les entrées en CDD sont majoritaires dans les catégories d employés. La tendance s inverse pour les classes suivantes. 89,0% 91,2% Entrée CDI Entrée CDD Les entrées par classe. 88,5% 86,6% 89,0% 81,4% 75,7% 68,8% 64,1% 62,1% 50,0% 50,0% 11,0% 8,8% 18,6% 35,9% 37,9% 24,3% 11,5% 13,4% 11,0% 31,2% E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D Entrées CDI Entrées CDD Pondération: UGEM Sélection: CDI, CDD et entrées 2014 BILAN SOCIAL

35 7,5% 7,5% 1,0% 2,1% 2,2% 0,9% 2,6% 1,7% 1,8% 1,1% 1,0% 3- Les mouvements Motifs de rentrée en CDD par classe 3,2% 8,0% 30,0% 11,1% 2,1% 2,1% 45,0% 42,9% 53,6% 61,5% 62,3% 53,5% 40,0% 49,2% 52,5% 100,0% 88,9% 70,0% 32,4% 50,3% 53,1% 43,6% 37,4% 35,8% 43,2% 52,0% 46,6% E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D UGEM Accroissements d'activité Remplacement Contrats aidés Autres Pondération: UGEM Sélection: CDD et entrées 2014 BILAN SOCIAL

36 Sorties par catégories (CDI et CDD) Tous les salariés Employés 73% 3- Les mouvements Sorties de personnel La fin des CDD représente les deux tiers des départs. Les démissions sont le premier motif de sortie des CDI. Ce motif enregistre néanmoins une diminution constante (- 1 point par rapport à 2013 et -3 point par rapport à 2012). Techniciens 17% Cadres 10% Motifs de sortie (CDI et CDD) Tous les salariés Les départs en retraite s accentuent (+ 4 points par rapport à 2013). Motifs de sortie CDI Tous les salariés Décès Mise en retraite Autres Mutations 0,3% 0,5% 1% 1% Décès Autres Mise en retraite 1% 2% 2% Licenciement éco 1% Licenciement éco 3% En cours de période d'essai (initiative salarié) 2% En cours de période d'essai (initiative salarié) 4% En cours de période d'essai (initiative employeur) 2% Mutations 5% Pondération: Aucune Sélection: Tous les salariés et sorties 2014 Ruputre Conventionnelle Licenciement (sauf éco) Départ en retraite Démission Fin de CDD 3% 4% 6% 10% 68% En cours de période d'essai (initiative employeur) Ruputre Conventionnelle Licenciement (sauf éco) Départ en retraite Démission 6% 10% 14% 21% 32% BILAN SOCIAL

37 3- Les mouvements Sorties de personnel Sorties par catégories (CDI et CDD) Salariés UGEM Employés 70% Techniciens 20% Cadres 10% Les principaux motifs de sorties des salariés UGEM restent la démission (28%), le départ à la retraite (21%), le licenciement non économique (14%) et la rupture conventionnelle (14%). On note une diminution du nombre de démissions ( - 2 points) au profit des ruptures conventionnelles (+ 2 points) et un accroissement des départs à la retraite (+ 3 points). Motifs de sortie (CDI et CDD) Salariés UGEM Motifs de sortie CDI Salariés UGEM Décès 0,3% Décès 1% Licenciement économique 1% Mise en retraite 2% Mutations 1% Licenciement économique 2% Mise en retraite 1% Autres 2% Autres 3% En cours de période d'essai (initiative salarié) 3% Mutations 3% En cours de période d'essai (initiative employeur) 4% En cours de période d'essai (initiative salarié) 4% Rupture conventionnelle 5% En cours de période d'essai (initiative employeur) 8% Licenciement 6% Licenciement 14% Départ en retraite 8% Rupture conventionnelle 14% Démission 11% Départ en retraite 21% Fin de CDD 59% Démission 28% Pondération: UGEM Sélection: Tous les salariés et sorties 2014 BILAN SOCIAL

38 3- Les mouvements Sorties de personnel par sexe et catégorie Sortie CDI par catégorie Sortie CDI par sexe Employés 48% Techniciens 27% Hommes 25% Femmes 75% Rappel Répartition des CDI par sexe (Graphique page 15) Hommes 22% Cadres 25% Femmes 78% Sortie CDD par catégorie Sortie CDD par sexe Employés 84% Techniciens 13% Hommes 19% Hommes 18% Rappel Répartition des CDD par sexe Femmes 81% Femmes 82% Pondération: Aucune Sélection: Tous les salariés et sorties 2014 Cadres 3% BILAN SOCIAL

39 Sortie CDI par âge - Tous les salariés 3- Les mouvements Sortie de personnel par âge Sortie CDI par âge - Salariés UGEM 65 ans et + 2,6% 2,3% 65 ans et + 1,8% 1,7% ans 18,6% 22,9% ans 18,5% 23,1% ans 10,0% 10,2% ans 9,2% 8,8% ans 7,2% 8,4% ans 6,1% 7,1% ans 8,1% 8,7% ans 8,0% 9,6% ans 10,1% 10,7% ans 11,2% 11,6% ans 10,5% 10,8% ans 11,4% 11,9% ans 12,0% 12,9% ans 13,0% 13,0% ans 12,7% 12,7% ans 13,3% 13,6% ans 3,8% 4,7% ans 2,9% 4,2% Pondération: Aucune pour tous les salariés. UGEM pour les salariés UGEM Sélection: CDI et sorties 2014 Les sorties de salariés de plus de 60 ans continuent de progresser en 2014 (+ 4,7 points).. BILAN SOCIAL

40 Sortie CDD par âge - Tous les salariés 3- Les mouvements Sortie de personnel par âge Sortie CDD par âge - Salariés UGEM 65 ans et + 0,6% 0,4% 65 ans et + 0,3% 0,4% ans 1,7% 1,6% ans 1,0% 1,1% ans 3,8% 3,4% ans 2,4% 2,7% ans 5,6% 5,0% ans 3,9% 3,5% ans 6,6% 7,1% ans 5,8% 5,7% ans 7,9% 7,2% ans 6,9% 6,6% ans 8,9% 8,2% ans 9,6% 8,1% ans 11,9% 11,1% ans 13,4% 11,7% ans 20,7% 19,6% ans 24,3% 21,6% ans 32,3% 36,4% ans 32,5% 38,6% Pondération: Aucune pour tous les salariés. UGEM pour les salariés UGEM Sélection: CDD et sorties La population des moins de 30 ans représentent l essentiel des sorties en CDD (64,2 %). BILAN SOCIAL

41 Clé de lecture: 89,5 % des sorties en E2 sont des fin de CDD. 96 % des sorties en C4 sont des ruptures de CDI. 3- Les mouvements Sorties de personnel par classe Les sorties par classe Sortie CDI Sortie CDD 87,4% 89,5% 78,5% 77,6% 93,0% 92,1% 96,0% 87,1% 41,4% 58,6% 54,7% 45,3% 62,5% 37,5% 12,6% 10,5% 21,5% 22,4% 7,0% 7,9% 4,0% 12,9% E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D Sorties CDI Sorties CDD Pondération: UGEM Sélection: CDI, CDD et sorties 2014 BILAN SOCIAL

42 Autres Mutations Rupture conventionnelle Décès Mise en retraite Départ en retraite Licenciement éco 3- Les mouvements Motifs de sortie en CDI par classe 0,9% 4,8% 5,3% 2,9% 2,9% 2,8% 3,2% 1,6% 2,9% 1,8% 1,7% 6,4% 6,6% 5,1% 4,7% 5,9% 3,3% 2,3% 2,5% 2,8% 8,1% 10,7% 12,1% 5,6% 13,1% 16,5% 15,6% 13,6% 17,9% 0,8% 1,2% 0,6% 14,7% 0,6% 3,7% 1,9% 0,7% 0,8% 14,1% 0,6% 29,4% 0,6% 1,6% 0,2% 32,6% 10,0% 17,7% 0,6% 1,5% 18,8% 1,0% 37,1% 24,6% 14,5% 21,2% 5,3% 26,8% 24,4% 2,5% 17,2% 2,5% 3,0% 2,3% 14,8% 2,3% 2,4% 1,2% 11,1% 3,0% 14,9% 29,4% 1,6% 30,6% 12,7% 14,5% 14,3% 12,1% 25,6% 19,2% 12,9% Licienciement (sauf éco) Démission En cours de période d'essai (init. salarié) En cours de période d'essai (init. employeur) Pondération: UGEM Sélection: CDI et sorties ,0% 12,9% 25,9% 36,5% 24,6% 4,3% 5,8% 5,9% 6,4% 6,7% 23,0% 7,4% 31,2% 33,1% 2,2% 4,0% 9,7% 8,9% 9,2% 30,8% 24,4% 1,5% 2,6% 6,6% 6,4% 16,3% 23,5% E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D UGEM 9,3% 4,7% 2,3% 11,8% 28,0% 4,5% 7,8% BILAN SOCIAL

43 Clé de lecture: 25 % des sorties en CDI se situent en E4 en Les mouvements Entrées et Sorties de personnel par classe En 2014, on observe une relative équivalence dans les entrées et sorties de salariés en CDI. On note néanmoins plus de sorties en CDI pour la classe E3 ainsi que les classes C2 à D 14,3% 13,5% 25,6% 25,0% Entrée et sortie CDI par classe 18,7% 18,6% 15,2% 13,4% 14,6% 11,1% 1,4% 1,7% 4,4% 4,8% 5,1% 5,5% 1,6% 2,1% 0,8% 1,2% 0,5% 0,9% E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D Entrée 2014 Sortie ,2% 30,3% 24,4% 23,4% 23,5% 21,1% Entrée et sortie CDD par classe 7,2% 5,9% 9,5% 9,3% 4,2% 4,0% 2,5% 2,5% 0,3% 0,2% 0,1% 0,1% 0,0% 0,0% 0,1% 0,1% E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D Pondération: UGEM Sélection: CDI, CDD et entrées, sorties 2014 Entrée 2014 Sortie 2014 BILAN SOCIAL

44 3- Les mouvements Entrées et Sorties de contrats d alternance et contrats aidés ENTREES DES CONTRATS D'ALTERNANCE SOUS CCN UGEM 258 SORTIES DES CONTRATS D'ALTERNANCE SOUS CCN UGEM Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation ENTREES DES CONTRATS AIDES SOUS CCN UGEM SORTIES DES CONTRATS AIDES SOUS CCN UGEM 60,0% 60,3% 29,4% 27,8% 1,7% 4,3% 4,6% 1,9% 3,9% 6,0% CUI-CAE CUI-CIE CUI-CAE-DOM Emploi d'avenir Contrat de génération CUI-CAE CUI-CIE CUI-CAE-DOM Emploi d'avenir Contrat de génération Pondération: UGEM Sélection: Contrats d alternance, contrats aidées entrées, sorties 2014 BILAN SOCIAL

45 84% 12% 3% 49% 30% 3- Les mouvements Récapitulatif des sorties En % de l effectif total 22% 64% 22% 14% 48% 27% 24% 60% 21% 18% 21% 13% 65% Employés Techniciens Cadres Employés Techniciens Cadres Employés Techniciens Cadres Employés Techniciens Cadres Employés Techniciens Cadres Employés Techniciens Cadres 53% Fin de CDD En cours de période d'essai (init. employeur) (13,7%) 28% 19% 65% 24% En cours de période d'essai (init. salarié) Démission Licenciement (sauf éco) Licenciement économique (0,5%) (0,5%) (2,1%) (0,9%) (0,2%) 11% 65% 16% 19% 41% 29% 31% 76% 22% 2% 49% 26% 25% 47% 24% 29% Employés Techniciens Cadres Employés Techniciens Cadres Employés Techniciens Cadres Employés Techniciens Cadres Employés Techniciens Cadres Employés Techniciens Cadres Employés Techniciens Cadres Départ en retraite Mise en retraite Décès Rupture conventionnelle Fin de mission d'intérim Mutations Autres (1,3%) (0,1%) (0,1%) (0,6%) (0,2%) (0,3%) (0,3%) Pondération: Aucune Sélection: Tous les salariés et sorties 2014 BILAN SOCIAL

46 Clé de lecture: 8,4% des techniciens de classe T2 sont issus d un mouvement dans l année On constate une forte progression des changements de classe en 2014 par rapport à Les changements de classe vers les classes T1, T2 et C4 restent les plus importantes. 3- Les mouvements Changement de classe Les variations d une année sur l autre sont telles, qu il faut interpréter les données de ce graphique avec la plus grande vigilance 7,7% 6,4% 7,0% 8,4% 6,2% 8,9% 8,1% 4,9% 4,3% 4,2% 5,4% 5,2% 4,7% 4,4% 4,1% 5,1% 2,9% 3,2% 2,0% 0,5% 0,3% 0,8% Vers E2 Vers E3 Vers E4 Vers T1 Vers T2 Vers C1 Vers C2 Vers C3 Vers C4 Vers D UGEM Pondération: UGEM Sélection: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL

47 3- Les mouvements Changement de classe par sexe et âge Par sexe Par âge Hommes 24% Femmes 76% 65 ans et ans 0,0% 0,0% 1,5% 1,4% ans 7,9% 9,3% ans 9,9% 13,3% Les moins de 40 ans représentent la population qui change le plus de classe ans ans 12,2% 12,8% 15,5% 15,9% ans ans 14,4% 16,8% 19,3% 18,5% ans 11,4% 14,2% Pondération: UGEM Sélection: CDI présents au 31/12/ ans 2,6% 3,0% BILAN SOCIAL

48 Les rémunérations Informations présentées La méthode de collecte des données de rémunération a été changée depuis 2008 afin de pouvoir affiner les analyses par sexe, par âge et en fonction du type de contrat. Sur cette partie, les données ne concernent que l UGEM et sont redressées avec la pondération spécifique à l «UGEM». Remarque: la catégorie D présente des résultats atypiques qui ne font pas l objet de commentaires spécifiques. BILAN SOCIAL

49 Les rémunérations Situation par classe % 300% 250% % 20% 26% 30% 33% 31% 51% 49% % 42% E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D RMAG 2014 MEDIANE 2014 Ecart entre la médiane et la RMAG 200% 150% 100% 50% 0% Pondération: UGEM Sélection: CDI temps plein présents toute l année Comme les années précédentes, les classes E1, E2, E3 présentent un écart entre la RMAG et la médiane inférieur à 30% tandis que les classes C1, C2 ou C3 affichent des écarts supérieurs à 40%. BILAN SOCIAL

50 Les rémunérations Situation par sexe E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D RMAG Médiane Homme Médiane Femme Pondération: UGEM Sélection: CDI temps plein présents toute l année Les salaires sont significativement différents entre les hommes et les femmes pour les classes E1, C2, C3, C4 et D. (plus de d écart). BILAN SOCIAL

51 Les rémunérations Evolution des médianes E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D Médiane Médiane Médiane Évolution entre 2013 et 2014 E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D Evolution de la médiane 0,4% 2,1% 1,1% -0,5-1,2% -0,3% 0,6% 0,9% -0,5% -1,0% -2,4% Evolution de la RMAG 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% Pondération: UGEM Sélection: CDI temps plein présents toute l année BILAN SOCIAL

52 Les rémunérations Rémunérations médianes et maximum par classe E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D RMAG MEDIANE Rémunération 9ème Décile Pondération: UGEM Sélection: CDI temps plein présents toute l année Le neuvième décile est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires. Il permet d avoir une position du salaire maximum en ôtant les valeurs aberrantes ou les erreurs de saisie. BILAN SOCIAL

53 Les rémunérations Rémunérations médianes et maximum par sexe E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D RMAG Médiane Homme Médiane Femme Rému. 9ème décile Homme Rému. 9ème décile Femme Pondération: UGEM Sélection: CDI temps plein présents toute l année Le neuvième décile est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires. Il permet d avoir une position du salaire maximum en ôtant les valeurs aberrantes ou les erreurs de saisie. BILAN SOCIAL

54 Les rémunérations Rémunérations moyennes par sexe E1 E2 E3 E4 T1 T2 C1 C2 C3 C4 D RMAG Moyenne Moyenne 2014 Homme Moyenne 2014 Femme Pondération: UGEM Sélection: CDI temps plein présents toute l année BILAN SOCIAL

55 Les classes Informations présentées Cartographie de la population des salariés de la mutualité, classe par classe. Pour chaque classe, la fiche proposée intègre le poids de la classe, la part des emplois en CDI/CDD, la part du temps de travail, la répartition par âge, par ancienneté et par niveau de rémunération. BILAN SOCIAL 2015

56 5 Données par classe E1 E1 (Données au 31/12/14) Pyramide des âges Age moyen des CDI : 48,1 ans Ancienneté moyenne des CDI : 11,6 ans 65 ans et ans ans Hommes 0,0% 1,2% 2,9% Femmes 1,0% 9,7% 21,8% Répartition des CDI : Hommes : 15 % Femmes 85 % Part de temps partiel en CDI : 65 % ans ans ans 2,3% 1,9% 0,6% 14,8% 12,8% 10,9% Part de CDI : 80 % Rémunération médiane annuelle : ans ans ans 1,6% 0,8% 2,1% 4,1% 3,5% 4,9% ans 1,0% 2,1% et + Répartition des rémunérations Hommes Femmes 3,8% 2,9% 20 ans et plus Pyramide des anciennetés Hommes Femmes 3,7% 20,0% à ,9% 4,8% De 10 à - de 20 ans 2,1% 21,4% à ,7% 10,5% De 5 à - de 10 ans 1,6% 16,5% à ,8% 15,2% De 2 à - de 5 ans 2,9% 15,4% à ,7% 15,2% De 1 à - de 2 ans 1,4% 5,8% à ,7% 20,0% De 0 à - de 1 ans 2,5% 6,8% Pondération: UGEM Sélection: pour les salaires CDI temps plein présents toute l année. Pour le reste: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL 2015

57 5 Données par classe E2 E2 (Données au 31/12/14) Pyramide des âges Age moyen des CDI : 39,6 ans Ancienneté moyenne des CDI : 7,2 ans 65 ans et ans ans Hommes 0,1% 0,6% 1,4% Femmes 0,3% 2,2% 8,1% Répartition des CDI : Hommes : 11 % Femmes 89 % Part de temps partiel en CDI : 27 % ans ans ans 1,0% 0,8% 1,1% 9,6% 9,6% 11,8% Part de CDI : 73 % Rémunération médiane annuelle : ans ans ans 0,8% 1,9% 2,4% 13,3% 15,7% 14,6% ans 0,6% 4,2% Répartition des rémunérations Hommes Femmes et + 0,0% 0,4% à ,2% 0,2% 20 ans et plus à ,1% 0,4% à ,5% 0,4% De 10 à - de 20 ans à ,7% 1,4% De 5 à - de 10 ans à ,8% 3,3% De 2 à - de 5 ans à ,2% 9,6% à ,2% 17,2% De 1 à - de 2 ans à ,8% 22,3% De 0 à - de 1 ans à ,5% 31,1% Pondération: UGEM Sélection: pour les salaires CDI temps plein présents toute l année. Pour le reste: CDI présents au 31/12/2014 Pyramide des anciennetés Hommes Femmes 1,6% 8,1% 1,1% 10,9% 2,4% 25,3% 3,5% 31,4% 0,9% 6,1% 1,1% 7,4% BILAN SOCIAL 2015

58 5 Données par classe E3 E3 (Données au 31/12/14) Age moyen des CDI : 41,5 ans Ancienneté moyenne des CDI : 9,3 ans Répartition des CDI : Hommes : 13 % Femmes 87 % Part de temps partiel en CDI : 21 % Part de CDI : 80 % Rémunération médiane annuelle : ans et ans ans ans ans ans ans ans ans ans Hommes Femmes 0,0% 0,3% 0,2% 2,4% 1,9% 10,7% 1,7% 10,5% 1,3% 11,2% 1,5% 12,1% 1,9% 12,0% 2,0% 14,9% 1,8% 10,3% 0,4% 3,0% Pyramide des âges et + Répartition des rémunérations Hommes Femmes 0,5% 1,4% Pyramide des anciennetés Hommes Femmes à ,2% 0,8% 20 ans et plus 2,6% 13,3% à à ,2% 0,8% 0,6% 1,8% De 10 à - de 20 ans 2,0% 13,7% à ,1% 3,5% De 5 à - de 10 ans 3,1% 21,9% à à à ,8% 3,5% 2,8% 8,6% 12,1% 19,1% De 2 à - de 5 ans De 1 à - de 2 ans 2,6% 1,3% 22,3% 8,6% à ,0% 28,7% De 0 à - de 1 ans 1,1% 7,5% à ,4% 8,1% Pondération: UGEM Sélection: pour les salaires CDI temps plein présents toute l année. Pour le reste: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL 2015

59 5 Données par classe E4 E4 (Données au 31/12/14) Age moyen des CDI : 43,1 ans Ancienneté moyenne des CDI : 12,6 ans Répartition des CDI : Hommes : 12 % Femmes 88 % Part de temps partiel en CDI : 20 % Part de CDI : 92 % Rémunération médiane annuelle : ans et ans ans ans ans ans ans ans ans ans Pyramide des âges Hommes Femmes 0,0% 0,1% 0,3% 2,6% 1,6% 14,0% 1,4% 13,1% 1,3% 11,4% 1,4% 13,0% 1,9% 11,7% 2,3% 12,5% 1,3% 8,6% 0,2% 1,1% Répartition des rémunérations Pyramide des anciennetés Hommes Femmes Hommes Femmes et à ,1% 0,1% 0,6% 0,8% 20 ans et plus 2,5% 22,4% à à à ,5% 0,9% 1,5% 1,9% 4,6% 6,2% De 10 à - de 20 ans De 5 à - de 10 ans 2,4% 2,9% 18,0% 22,1% à à à ,8% 2,6% 3,1% 11,7% 15,6% 20,2% De 2 à - de 5 ans De 1 à - de 2 ans 2,4% 0,7% 14,5% 5,0% à à ,0% 0,5% 21,3% 3,0% De 0 à - de 1 ans 0,9% 6,4% Pondération: UGEM Sélection: pour les salaires CDI temps plein présents toute l année. Pour le reste: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL 2015

60 5 Données par classe T1 T1 (Données au 31/12/14) Age moyen des CDI : 42,7 ans Ancienneté moyenne des CDI : 12,5 ans Répartition des CDI : Hommes : 20 % Femmes 80 % Part de temps partiel en CDI : 14 % Part de CDI : 94 % Rémunération médiane annuelle : ans et ans ans ans ans ans ans ans ans ans Pyramide des âges Hommes Femmes 0,0% 0,1% 0,5% 2,2% 2,2% 11,7% 2,7% 12,1% 2,4% 10,6% 3,0% 12,0% 3,2% 10,4% 3,1% 11,2% 2,5% 8,1% 0,5% 1,5% Répartition des rémunérations Hommes Femmes Pyramide des anciennetés Hommes Femmes et à ,5% 0,8% 2,2% 2,0% 20 ans et plus 3,8% 20,7% à ,3% 4,6% De 10 à - de 20 ans 3,6% 18,2% à à à à ,2% 3,0% 3,5% 4,5% 7,2% 10,8% 14,7% 17,3% De 5 à - de 10 ans De 2 à - de 5 ans De 1 à - de 2 ans 4,9% 3,7% 1,8% 18,3% 12,8% 5,1% à à ,4% 1,4% 14,9% 4,8% De 0 à - de 1 ans 2,3% 5,0% Pondération: UGEM Sélection: pour les salaires CDI temps plein présents toute l année. Pour le reste: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL 2015

61 5 Données par classe T2 T2 (Données au 31/12/14) Age moyen des CDI : 41,5 ans Ancienneté moyenne des CDI : 11,5 ans Répartition des CDI : Hommes : 26 % Femmes 74 % Part de temps partiel en CDI : 11 % Part de CDI : 95 % Rémunération médiane annuelle : ans et ans ans ans ans ans ans ans ans ans Pyramide des âges Hommes Femmes 0,0% 0,0% 0,4% 1,8% 2,5% 9,4% 2,7% 10,3% 2,8% 9,7% 3,7% 11,7% 4,2% 10,2% 5,0% 10,5% 4,3% 8,3% 0,8% 1,6% Répartition des rémunérations Pyramide des anciennetés et à à Hommes 2,7% 2,0% 3,2% Femmes 7,3% 5,5% 7,9% 20 ans et plus De 10 à - de 20 ans Hommes 3,3% 5,0% Femmes 18,4% 16,2% à ,9% 11,1% De 5 à - de 10 ans 5,8% 16,3% à à à à ,9% 4,5% 4,7% 1,1% 13,9% 13,0% 10,4% 3,0% De 2 à - de 5 ans De 1 à - de 2 ans De 0 à - de 1 ans 5,2% 3,7% 3,3% 11,8% 5,1% 5,9% Pondération: UGEM Sélection: pour les salaires CDI temps plein présents toute l année. Pour le reste: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL 2015

62 5 Données par classe C1 C1 (Données au 31/12/14) Age moyen des CDI : 42,5 ans Ancienneté moyenne des CDI : 11,2 ans Répartition des CDI : Hommes : 36 % Femmes 64 % Part de temps partiel en CDI : 8 % Part de CDI : 98 % Rémunération médiane annuelle : ans et ans ans ans ans ans ans ans ans ans Pyramide des âges Hommes Femmes 0,2% 1,1% 0,2% 1,9% 4,2% 7,9% 3,9% 8,4% 4,9% 9,0% 6,7% 10,4% 5,7% 9,7% 5,6% 10,7% 3,7% 4,8% 0,4% 0,7% et plus à à à à à à à à à Répartition des rémunérations Hommes 0,2% 0,4% 0,6% 1,5% 3,7% 5,6% 9,0% 7,9% 6,3% 2,5% Femmes 0,1% 0,3% 0,9% 1,5% 4,0% 7,6% 12,8% 16,2% 14,2% 4,8% 20 ans et plus De 10 à - de 20 ans De 5 à - de 10 ans De 2 à - de 5 ans De 1 à - de 2 ans De 0 à - de 1 ans Pyramide des anciennetés Hommes Femmes 5,5% 15,6% 7,3% 13,1% 8,9% 14,5% 7,2% 10,6% 3,5% 4,9% 3,9% 4,9% Pondération: UGEM Sélection: pour les salaires CDI temps plein présents toute l année. Pour le reste: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL 2015

63 5 Données par classe C2 C2 (Données au 31/12/14) Age moyen des CDI : 45,7 ans Ancienneté moyenne des CDI : 11,7 ans Répartition des CDI : Hommes : 49 % Femmes 51 % Part de temps partiel en CDI : 6 % Part de CDI : 99 % Rémunération médiane annuelle : ans et ans ans ans ans ans ans ans ans ans Pyramide des âges Hommes Femmes 0,1% 0,0% 2,1% 1,8% 7,7% 7,8% 7,7% 7,6% 9,9% 9,6% 10,0% 9,7% 6,9% 7,6% 4,3% 5,7% 0,5% 0,9% 0,0% 0,1% Répartition des rémunérations Pyramide des anciennetés et plus Hommes 0,6% Femmes 0,3% Hommes Femmes à à à à ,8% 8,1% 5,5% 9,5% 0,9% 4,1% 4,9% 7,3% 20 ans et plus De 10 à - de 20 ans De 5 à - de 10 ans 9,9% 10,8% 11,9% 12,5% 12,1% 12,3% à ,0% 9,9% De 2 à - de 5 ans 8,6% 7,6% à à à ,6% 5,8% 1,8% 9,8% 8,5% 3,6% De 1 à - de 2 ans De 0 à - de 1 ans 3,4% 4,7% 3,1% 3,1% Pondération: UGEM Sélection: pour les salaires CDI temps plein présents toute l année. Pour le reste: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL 2015

64 5 Données par classe C3 C3 (Données au 31/12/14) Age moyen des CDI : 47,8 ans Ancienneté moyenne des CDI : 11,0 ans Répartition des CDI : Hommes : 55% Femmes 45 % Part de temps partiel en CDI : 6 % Part de CDI : 99 % Rémunération médiane annuelle : ans et ans ans ans ans ans ans ans ans ans Pyramide des âges Hommes Femmes 0,5% 0,0% 3,2% 2,3% 10,7% 7,6% 11,6% 8,9% 11,7% 8,0% 9,8% 9,3% 4,7% 6,9% 2,5% 1,8% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0% Répartition des rémunérations Hommes Femmes et plus 3,0% 0,7% à ,9% 1,0% 20 ans et plus à ,7% 2,9% à ,0% 5,4% De 10 à - de 20 ans à ,0% 10,5% De 5 à - de 10 ans à ,4% 7,3% De 2 à - de 5 ans à ,9% 5,6% à ,8% 5,2% De 1 à - de 2 ans à ,4% 3,0% De 0 à - de 1 ans à ,2% 1,8% Pondération: UGEM Sélection: pour les salaires CDI temps plein présents toute l année. Pour le reste: CDI présents au 31/12/2014 Pyramide des anciennetés Hommes Femmes 9,0% 9,8% 13,8% 11,7% 11,7% 11,9% 11,8% 7,3% 4,9% 2,6% 3,8% 1,8% BILAN SOCIAL 2015

65 5 Données par classe C4 C4 (Données au 31/12/14) Pyramide des âges Hommes Femmes Age moyen des CDI : 48,9 ans Ancienneté moyenne des CDI : 9,9 ans 65 ans et ans ans 1,2% 4,8% 9,6% 0,0% 2,7% 4,5% Répartition des CDI : Hommes : 60 % Femmes 40 % Part de temps partiel en CDI : 9 % ans ans ans 14,1% 15,9% 10,2% 9,6% 10,8% 8,1% Part de CDI : 98 % ans ans 4,2% 0,3% 3,3% 0,9% Rémunération médiane annuelle : ans 0,0% 0,0% ans 0,0% 0,0% Répartition des rémunérations Pyramide des anciennetés et plus à Hommes 19,8% 8,7% Femmes 9,9% 5,3% 20 ans et plus De 10 à - de 20 ans Hommes 9,9% 10,8% Femmes 6,6% 10,2% à ,4% 4,2% De 5 à - de 10 ans 17,2% 11,1% à ,9% 9,9% De 2 à - de 5 ans 11,7% 6,3% à à ,4% 1,1% 6,8% 1,5% De 1 à - de 2 ans De 0 à - de 1 ans 4,5% 5,4% 3,3% 2,7% Pondération: UGEM Sélection: pour les salaires CDI temps plein présents toute l année. Pour le reste: CDI présents au 31/12/2014 BILAN SOCIAL 2015

66 5 Données par classe D D (Données au 31/12/14) Pyramide des âges Age moyen des CDI : 51,8 ans Ancienneté moyenne des CDI : 12,8 ans 65 ans et ans ans Hommes 1,9% 11,9% 16,2% Femmes 0,0% 3,2% 5,7% Répartition des CDI : Hommes : 65% Femmes 35 % Part de temps partiel en CDI : 7 % ans ans ans 17,3% 6,2% 7,3% 10,3% 8,6% 4,6% Part de CDI : 96 % ans ans 3,5% 0,5% 2,2% 0,5% Rémunération médiane annuelle : ans 0,0% 0,0% ans 0,0% 0,0% et plus à à à à à à à à à à à à Pondération: UGEM Répartition des rémunérations Hommes 28,5% 7,9% 9,5% 5,1% 5,4% 2,2% 1,3% 2,2% 0,6% 0,0% 1,3% 0,6% 0,6% Femmes 6,6% 2,8% 4,1% 7,0% 4,4% 3,5% 1,3% 1,3% 1,9% 1,9% 0,0% 0,0% 0,0% 20 ans et plus De 10 à - de 20 ans De 5 à - de 10 ans De 2 à - de 5 ans De 1 à - de 2 ans De 0 à - de 1 ans Sélection: pour les salaires CDI temps plein présents toute l année. Pour le reste: CDI présents au 31/12/2014 Pyramide des anciennetés Hommes Femmes 17,6% 9,2% 15,7% 5,7% 12,7% 8,9% 13,5% 6,8% 2,2% 2,7% 3,0% 2,2% BILAN SOCIAL 2015

Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012

Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012 Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012 Observatoire de l Emploi et des Métiers en Mutualité 1 Introduction Le bilan social existe depuis 1992. il constitue la source d information statistique

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2015 BRANCHE MUTUALITÉ

BILAN SOCIAL 2015 BRANCHE MUTUALITÉ BILAN SOCIAL 2015 BRANCHE MUTUALITÉ SYNTHÈSE SYNTHESE DU BILAN SOCIAL 2015 Définition Le Bilan social de la branche Mutualité constitue la source d information statistique reconnue par les partenaires

Plus en détail

Bilan Social Données du 01/01/2013 au 31/12/2013 BILAN SOCIAL

Bilan Social Données du 01/01/2013 au 31/12/2013 BILAN SOCIAL Bilan Social 2014 Données du 01/01/2013 au 31/12/2013 BILAN SOCIAL 2014 1 Introduction Le bilan social existe depuis 1992. il constitue la source d information statistique reconnue par les partenaires

Plus en détail

Bilan Social données 2010

Bilan Social données 2010 Observatoire de l Emploi et des Métiers en Mutualité Bilan Social données 2010 Le Bilan Social permet à l OEMM de donner une description précise du champ de la Mutualité. L ensemble des organismes appliquant

Plus en détail

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes 1 Sommaire GUIDE DE REALISATION DU RAPPORT DE SITUATION COMPAREE... 3 Contenu du rapport... 3 La notion

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2014. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2014. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2014 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI La loi fi xe à tout établissement privé ou public d au moins 20 salariés une obligation d emploi de personnes handicapées

Plus en détail

La filière Soins et accompagnement (hors AOP) dans la convention collective UGEM

La filière Soins et accompagnement (hors AOP) dans la convention collective UGEM La filière Soins et accompagnement (hors AOP) dans la convention collective UGEM Etude basée sur l enquête «bilan social 2014 données 2013» M. Ejnès Rodolphe 113 rue Saint-Maur, 75011 Paris - Téléphone

Plus en détail

SYNThèSE DE LA 2 e ENQUÊTE AUPRèS DES ENTREPRISES DE LA BRANChE DU SPORT

SYNThèSE DE LA 2 e ENQUÊTE AUPRèS DES ENTREPRISES DE LA BRANChE DU SPORT LA LETTRE N 2 DE LA CPNEF DU SPORT COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI FORMATION OBSERVATOIRE DES MéTIERS DU SPORT SYNThèSE DE LA 2 e ENQUÊTE AUPRèS DES ENTREPRISES DE LA BRANChE DU SPORT Décembre 2010

Plus en détail

SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE TRANSPORT AERIEN

SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE TRANSPORT AERIEN DOCUMENT FINAL SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE TRANSPORT AERIEN 2011 Ja nv ier 20 09 Avec la collaboration de SOMMAIRE 1. Répartition des effectifs femmes hommes dans la branche 3 1.1

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2007 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

BILAN SOCIAL 2007 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Institut d Informations et de Conjonctures Professionnelles 11, rue Christophe-Colomb 75008 Paris Tél. 01 47 20 30 33 Fax 01 47 20 84 58 iplusc@iplusc.com.fr. BILAN SOCIAL 2007 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

L EMPLOI ET LA FORMATION DANS LA BRANCHE

L EMPLOI ET LA FORMATION DANS LA BRANCHE Copyright Photo Alto L EMPLOI ET LA FORMATION DANS LA BRANCHE Le phénomène de concentration continue d impacter le nombre des entreprises de la branche mais n a pas d incidence négative sur l emploi puisque

Plus en détail

Emploi et Formation Secteur Publicité

Emploi et Formation Secteur Publicité Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES

Plus en détail

RAPPORT DE BRANCHE EXERCICE 2009. Convention Collective Nationale n 3240 Commerce de détail de l Horlogerie-Bijouterie

RAPPORT DE BRANCHE EXERCICE 2009. Convention Collective Nationale n 3240 Commerce de détail de l Horlogerie-Bijouterie RAPPORT DE BRANCHE EXERCICE 2009 Convention Collective Nationale n 3240 Commerce de détail de l Horlogerie-Bijouterie 1 2 SOMMAIRE SOMMAIRE 3 AVANT PROPOS METHODOLOGIQUE 5 1. Périmètre de l étude 6 2.

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2011. 1 - Les effectifs

BILAN SOCIAL 2011. 1 - Les effectifs BILAN SOCIAL 2011 PRESENTATION DES PRINCIPAUX ELEMENTS DU RAPPORT SUR L ETAT DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS EN INDRE-ET-LOIRE (affiliés et non affiliés au centre de gestion) L article 33 de

Plus en détail

LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION CARACTÉRISTIQUES DES CONTRATS... 9

LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION CARACTÉRISTIQUES DES CONTRATS... 9 ENTREPRISES ET EFFECTIFS LES ÉTABLISSEMENTS... 2 LES SALARIÉS... 4 LE PROFIL DES SALARIÉS... 6 LES PRÉVISIONS DE DÉPART À LA RETRAITE PAR ACTIVITÉ... 7 LA FORMATION INITIALE... 8 LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Effectifs Ingénieurs chimistes Tous

Effectifs Ingénieurs chimistes Tous Observatoire de l emploi des ingénieurs diplômés Chimistes Les ingénieurs diplômés spécialisés en chimie et génie chimique Extrait de la 22 e enquête IESF réalisée en mars 2011 Situation fin 2010 UNAFIC

Plus en détail

BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013

BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013 BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013 Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Communication Interne SOMMAIRE 1 EMPLOI... 5 1.1 EFFECTIFS... 5 1.1.1 Effectifs au 31-12 (CDI & CDD)...

Plus en détail

RAPPORT DE BRANCHE 2009

RAPPORT DE BRANCHE 2009 RAPPORT DE BRANCHE 2009 Commerce de détail de l Horlogerie-Bijouterie Convention Collective Nationale n 3240 Données 2008 2 SOMMAIRE SOMMAIRE-I Perimetre de l étude SOMMAIRE...3 Précisions méthodologiques...5

Plus en détail

Enquête Quantitative Professionnalisation 2012

Enquête Quantitative Professionnalisation 2012 Enquête Quantitative 2012 RÉSULTATS CONSOLIDÉS RÉSULTATS CONSOLIDÉS Sommaire... page 1 Synthèse & Tendances... page 7 Ensemble des OPCA, inclus intérimaires & intermittents... page 15 OPCA Professionnels,

Plus en détail

PANORAMA DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

PANORAMA DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PANORAMA DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE À L ÎLE DE LA RÉUNION Document actualisé en 2011 L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE () À L ÎLE DE LA RÉUNION, C EST : 1 emploi sur 10 à la Réunion, soit près de

Plus en détail

Portrait de branche - Cabinets d avocats - Edition 2007

Portrait de branche - Cabinets d avocats - Edition 2007 Portrait de branche - Cabinets d avocats - Edition 2007 Introduction/définition Les données présentées ici concernent les entreprises libérales du secteur des cabinets d avocats. Ce secteur n est pas identifié

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Branche professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurance Service Observatoires AGEFOS PME 187, quai de Valmy 75010 PARIS

Plus en détail

REPÈRES & TENDANCES DONNÉES 2012 COMMERCE À DISTANCE

REPÈRES & TENDANCES DONNÉES 2012 COMMERCE À DISTANCE REPÈRES & TENDANCES DONNÉES 2012 COMMERCE À DISTANCE SOMMAIRE Page 04 DONNÉES ÉCONOMIQUES Page 06 DONNÉES EMPLOI Page 08 DONNÉES FORMATION Page 10 ZOOM SUR LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS EMPLOI AVANT-PROPOS

Plus en détail

Bilan social 2013 Groupe Caisse des Dépôts

Bilan social 2013 Groupe Caisse des Dépôts Bilan social 2013 Groupe Caisse des Dépôts 2 Groupe Caisse des Dépôts bilan social groupe 2013 Introduction Ce document présente les données consolidées relatives au personnel des entités incluses en 2013

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3117 Convention collective nationale IDCC : 843. BOULANGERIE-PÂTISSERIE (Entreprises

Plus en détail

CHAPITRE 2 : L EMPLOI ET LA FORMATION

CHAPITRE 2 : L EMPLOI ET LA FORMATION CHAPITRE 2 : L EMPLOI ET LA FORMATION 21 LES CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI EN FRANCE A Population active et population inactive a) Définitions 1. Il ne faut pas confondre les notions de travail, d activité

Plus en détail

profession d'avenir LE FRANCILIEN

profession d'avenir LE FRANCILIEN profession d'avenir L EMPLOI DANS LES CABINETS FRANCILIENS Des chiffres pleins de promesses Comment va l emploi dans les cabinets franciliens? Qui sont les collaborateurs qui y travaillent? Comment ont-ils

Plus en détail

LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L EMPLOI SEPTEMBRE 2015

LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L EMPLOI SEPTEMBRE 2015 LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L EMPLOI SEPTEMBRE 2015 Loi sur le dialogue social et l emploi 2 S O M M A I R E PAGES Présentation 3 Principales mesures sociales 4 Sur le contrat de travail 4 Sur la santé

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 150 DU

Plus en détail

PORTRAIT DE BRANCHE ET LOI EN FAVEUR DES SALARIES AGES

PORTRAIT DE BRANCHE ET LOI EN FAVEUR DES SALARIES AGES G r o u p e d E t u d e s S o c i a l e s PORTRAIT DE BRANCHE ET LOI EN FAVEUR DES SALARIES AGES T e c h n i q u e s e t E c o n o m i q u e s Décembre 2009 Mounia Chbani Didier Chimento Muriel Epstein

Plus en détail

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT vous présentent LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT Conseil Social du Mouvement Sportif La convention collective nationale du sport Introduction : enjeux, historique, champ et calendrier d application

Plus en détail

SYNTHÈSE. Note méthodologique. Édition 2008

SYNTHÈSE. Note méthodologique. Édition 2008 Enquête annuelle PANEL 100 Édition 2008 SYNTHÈSE Note méthodologique Pour la huitième année consécutive, l Observatoire Paritaire des Industries de la Communication Graphique et du Multimédia publie les

Plus en détail

Mesures relatives à la santé au travail

Mesures relatives à la santé au travail Mesures relatives à la santé au travail 1- Pénibilité a) Fiche pénibilité (article L 4161-1 du Code du travail) La fiche individuelle de prévention des risques professionnels est remplacée par une déclaration

Plus en détail

Près d'un établissement sur deux satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Près d'un établissement sur deux satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés n 58 novembre 2010 ISSN 1967-6158 Près d'un établissement sur deux satisfait à l'obligation d'emploi Données 2008 emploi formation insertion Franche-Comté La loi du 10 juillet 1987 relative à l obligation

Plus en détail

Bilan Social 2010. Chapitre 1 L EMPLOI MAJ : 15/02/2012 7/54

Bilan Social 2010. Chapitre 1 L EMPLOI MAJ : 15/02/2012 7/54 Chapitre 1 L EMPLOI MAJ : 15/02/2012 7/54 CHAPITRE 1. EMPLOI L université Lyon 2 est dotée par le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche de supports budgétaires, les emplois, permettant

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3613 Convention collective nationale IDCC : 7017. PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS ACCORD

Plus en détail

Observatoire de l emploi des ingénieurs Chimistes

Observatoire de l emploi des ingénieurs Chimistes Observatoire de l emploi des ingénieurs Les ingénieurs diplômés spécialisés en chimie et génie chimique Extrait de la 23e enquête IESF réalisée en mars 2012 UNAFIC CEFI Octobre 2012 Le déroulement de l

Plus en détail

Associations de moins de 50 salariés

Associations de moins de 50 salariés 1 Associations de moins de 50 salariés Cas N 1 RECRUTEMENT en CDI D UN JEUNE De moins de 26 ans (- 30 ans si TH) + MAINTIEN DANS L EMPLOI D UN SENIOR de 57 ans et plus (N.B. le jeune et le senior ne sont

Plus en détail

ACCORD DU 14 JANVIER 2011 RELATIF À L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD DU 14 JANVIER 2011 RELATIF À L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3020 Convention collective nationale IDCC : 787. PERSONNEL DES CABINETS D EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Plus en détail

LE POINT SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

LE POINT SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION N 62 - FORMATION n 8 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 08 avril 2011 ISSN 1769-4000 L essentiel LE POINT SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Depuis sa création par l accord national interprofessionnel

Plus en détail

Outil R4 - Les différents contrats de travail

Outil R4 - Les différents contrats de travail Outil R4 - Les différents contrats de travail Janvier 2015 Le CDI, Contrat de travail à Durée Indéterminée... 2 1. Dans quels cas un CDI doit il être conclu?... 2 2. Quelle forme doit revêtir le CDI?...

Plus en détail

Branche Aide à domicile - Rapport de branche 2014

Branche Aide à domicile - Rapport de branche 2014 Branche Aide à domicile - Rapport de branche 2014 QUESTIONNAIRE A RETOURNER AVANT LE 15 MARS 2014 3 possibilités de réponse : 1. Par courrier, grâce à l enveloppe T ci-jointe adressée à Infraforces Rapport

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES GROUPE

RESSOURCES HUMAINES GROUPE BILAN SOCIAL 2014 BNP PARIBAS SA RESSOURCES HUMAINES GROUPE La banque d un monde qui change SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE p

Plus en détail

II - Les spécialités de formation du commerce et de la vente

II - Les spécialités de formation du commerce et de la vente II - Les spécialités de formation du commerce et de la vente La population des sortants des formations des spécialités du commerce et de la vente (cf. méthode) est à dominante féminine que la formation

Plus en détail

Des motifs de recours presque identiques

Des motifs de recours presque identiques pratiques [travail temporaire] Qu est-ce qui distingue le contrat d intérim du CDD? La réglementation du contrat de travail temporaire est, pour une large part, le décalque de celle du contrat à durée

Plus en détail

Diagnostic branche professionnelle du Régime général de Sécurité sociale

Diagnostic branche professionnelle du Régime général de Sécurité sociale Diagnostic branche professionnelle du Régime général de Sécurité sociale En application des articles L.5121-10 et D.5121-27 du code du travail, un diagnostic sur l emploi des jeunes et des salariés âgés

Plus en détail

presentation CE 15 04 10 BILAN SOCIAL 2009

presentation CE 15 04 10 BILAN SOCIAL 2009 BILAN SOCIAL 30/04/2010 1 SOMMAIRE Chapitre 1 - EMPLOI Page 3 11- Effectif Page 3 12- Personnel exterieur Page 10 13- Embauches au cours de l'année considérée Page 11 14- Départ au cours de l'année considérée

Plus en détail

LES DOSSIERS DE L OBSERVATOIRE

LES DOSSIERS DE L OBSERVATOIRE LES DOSSIERS DE L OBSERVATOIRE N 12 - AVRIL 2011 Le devenir des diplômés 2007 de licence professionnelle des Universités d Alsace Cheikh Tidiane Diallo, Annie Cheminat Les étudiants ayant obtenu une licence

Plus en détail

TABLEAU DE BORD NATIONAL. Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées. N 45 - Bilan à fin décembre 2013

TABLEAU DE BORD NATIONAL. Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées. N 45 - Bilan à fin décembre 2013 NATIONAL TABLEAU DE BORD Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées N 45 - Bilan à fin décembre 2013 (données janvier-septembre 2013) Chiffres clés & synthèse Les taux de chômage

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A.

BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A. BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A. 2011 SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE p 9 14 DÉPARTS p 10 15 PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS p 11

Plus en détail

Sommaire EMPLOI RÉMUNÉRATIONS CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL FORMATION RELATIONS PROFESSIONNELLES

Sommaire EMPLOI RÉMUNÉRATIONS CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL FORMATION RELATIONS PROFESSIONNELLES Sommaire 1 1 2 3 4 5 6 7 EMPLOI RÉMUNÉRATIONS CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL FORMATION RELATIONS PROFESSIONNELLES AUTRES CONDITIONS DE VIE PAGE 3 PAGE 13 PAGE 15 PAGE

Plus en détail

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire Le contrat de travail temporaire Synthèse La conclusion d un contrat de travail temporaire n est possible que pour l exécution d une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les

Plus en détail

Dares Analyses. Emploi et chômage des 15-29 ans en 2012. publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Dares Analyses. Emploi et chômage des 15-29 ans en 2012. publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses novembre 13 N 73 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Emploi et chômage des 15-29 ans en 53,7 % des jeunes âgés de 15 à 29 ans sont

Plus en détail

NATIONAL TABLEAU DE BORD. Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées. N 47 - Bilan à fin juin 2014. (données janvier-mars 2014)

NATIONAL TABLEAU DE BORD. Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées. N 47 - Bilan à fin juin 2014. (données janvier-mars 2014) NATIONAL TABLEAU DE BORD Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées N 47 - Bilan à fin juin 2014 (données janvier-mars 2014) Chiffres clés & synthèse Les taux de chômage au 4 ème

Plus en détail

DONNÉES SOCIALES 2011. Industrie Aéronautique & Spatiale Française

DONNÉES SOCIALES 2011. Industrie Aéronautique & Spatiale Française DONNÉES SOCIALES 2011 Industrie Aéronautique & Spatiale Française DONNÉES SOCIALES 2011 2011 L effectif France des 300 sociétés adhérentes au GIFAS est estimé à 162 000 salariés. 2 3 L emploi de l ensemble

Plus en détail

les études du CNC décembre 2011 l emploi dans les films cinématographiques

les études du CNC décembre 2011 l emploi dans les films cinématographiques les études du CNC décembre 2011 l emploi dans les films cinématographiques Cette étude a été réalisée conjointement par la Direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC et le Service

Plus en détail

Comparatif entre contrat d apprentissage et contrat de professionnalisation

Comparatif entre contrat d apprentissage et contrat de professionnalisation Comparatif entre d apprentissage et de professionnalisation Références juridiques Contrat de professionnalisation Articles L 6324-5 et 2 et L6325-1, et suivants du code du travail Contrat d apprentissage

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3108 Convention collective nationale IDCC : 44. INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES

Plus en détail

les études du CNC décembre 2012 l emploi dans les films cinématographiques

les études du CNC décembre 2012 l emploi dans les films cinématographiques les études du CNC décembre 2012 l emploi dans les films cinématographiques L emploi dans les films cinématographiques L emploi intermittent dans le tournage des films d initiative française de fiction

Plus en détail

Le devenir de la promotion 2012 des diplômés de DUT de l IUT de Tourcoing

Le devenir de la promotion 2012 des diplômés de DUT de l IUT de Tourcoing e Ofiv Observatoire des Formations, de l Insertion et de la Vie Etudiante Octobre 2015 n 57 Étude Le devenir de la promotion 2012 des diplômés de DUT de l IUT de Tourcoing Présentation de l étude : L université

Plus en détail

SALARIES OGEC DOSSIER FORMALITES D EMBAUCHE DE. SALARIE OGEC (de droit privé) UDOGEC 56

SALARIES OGEC DOSSIER FORMALITES D EMBAUCHE DE. SALARIE OGEC (de droit privé) UDOGEC 56 SALARIES UDOGEC 56 OGEC DOSSIER FORMALITES D EMBAUCHE DE SALARIE OGEC (de droit privé) 1- Rappel de quelques Règles de Base en Droit du Travail 2- Recrutement d un salarié OGEC CDI ou CDD 3- Déclaration

Plus en détail

Les salariés des TPE-PME

Les salariés des TPE-PME Les salariés des Les ouvriers, qualifiés et non qualifiés, sont majoritaires dans les (50%) et TPE (42,5%), comme dans les grandes (49,1%). Les ouvriers représentent un salarié sur deux dans les Les concentrent

Plus en détail

Portrait statistique des salariés de la branche professionnelle des Experts comptables et

Portrait statistique des salariés de la branche professionnelle des Experts comptables et Quadrat Études 45 rue de Lyon, Paris 12 ème Tél : 01 75 51 42 70 contact@quadrat etudes.fr Portrait statistique des salariés de la branche professionnelle des Experts comptables et Commissaires aux comptes

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

Le contrat de travail temporaire. schassigneux@yahoo.fr

Le contrat de travail temporaire. schassigneux@yahoo.fr Le contrat de travail temporaire schassigneux@yahoo.fr 1 Synthèse La conclusion d un contrat de travail temporaire n est possible que pour l exécution d une tâche précise et temporaire, dénommée mission,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3010 Convention collective nationale IDCC : 1978. FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS ACCORD DU

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS VISANT À LA MODERNISATION ET AU DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE EN RÉGION LORRAINE

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS VISANT À LA MODERNISATION ET AU DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE EN RÉGION LORRAINE CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS VISANT À LA MODERNISATION ET AU DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE EN RÉGION LORRAINE VU l article L 118-1 du code du travail, VU la loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation

Plus en détail

Evaluation des Accords Seniors : Enquête auprès des employeurs Aquitains

Evaluation des Accords Seniors : Enquête auprès des employeurs Aquitains aria direccte a q u i t a i n e Collection «Études» N 21 Mars 2013 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI service études, statistiques, évaluation

Plus en détail

SYNTHESE DES AIDES FINANCIERES POUR L'EMBAUCHE D'APPRENTIS SELON L'EFFECTIF DE l'entreprise (Explicitation pages suivantes)

SYNTHESE DES AIDES FINANCIERES POUR L'EMBAUCHE D'APPRENTIS SELON L'EFFECTIF DE l'entreprise (Explicitation pages suivantes) SYNTHESE DES AIDES FINANCIERES POUR L'EMBAUCHE D'APPRENTIS SELON L'EFFECTIF DE l'entreprise (Explicitation pages suivantes) AIDES MOINS DE 11 SALARIÉS DE 11 À 20 SALARIÉS INCLUS DE 20 À 249 SALARIÉS INCLUS

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Branche professionnelle des entreprises du froid et connexes Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire 20 février 2013 Service Observatoires AGEFOS

Plus en détail

GUIDE DE LECTURE DES INDICATEURS

GUIDE DE LECTURE DES INDICATEURS GUIDE DE LECTURE DES INDICATEURS DU TABLEAU DE BORD DE PERFORMANCE RENOVE Les constats Le DDP, qui a constitué l évolution majeure de la période conventionnelle 2012-2014, a contribué à la professionnalisation

Plus en détail

PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE

PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE Convention collective nationale CONVENTION COLLECTIVE N 3150 31 mai 2000 IDCC 2162 LES 10 POINTS ESSENTIELS Mai 2013 SOMMAIRE 1 Le champ d application 3 2 Le salaire 4 3

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE

Plus en détail

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux 1 Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux L emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3104 Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (10 e édition. Septembre 2004)

Plus en détail

DADS-U 2015 ( Norme 4DS) Guide des recommandations générales BTPR vous aide dans le paramétrage de votre DADS-U

DADS-U 2015 ( Norme 4DS) Guide des recommandations générales BTPR vous aide dans le paramétrage de votre DADS-U Version du 3/1/215 DAD-U 215 ( Norme D) Guide des recommandations générales BTPR vous aide dans le paramétrage de votre DAD-U www.btpr.fr Guide des recommandations DAD-U 215 1 Version du 3/1/215 Ce Guide

Plus en détail

Diagnostic portant sur la situation de l'emploi. des jeunes et des séniors dans les sociétés d'assurances. adhérentes de la FFSA et du GEMA

Diagnostic portant sur la situation de l'emploi. des jeunes et des séniors dans les sociétés d'assurances. adhérentes de la FFSA et du GEMA Diagnostic portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des séniors dans les sociétés d'assurances adhérentes de la FFSA et du GEMA au 31/12/2013 1 Sommaire 1 Données générales sur les effectifs

Plus en détail

Le congé individuel de formation (CIF-CDI)

Le congé individuel de formation (CIF-CDI) 07 Le congé individuel de formation (CIF-CDI) PAGE 1/5 Le CIF est un dispositif de formation mobilisable à l initiative du salarié en CDI ou en CDD qui remplit certaines conditions (ancienneté, délai entre

Plus en détail

La formation en alternance pour les personnes handicapées

La formation en alternance pour les personnes handicapées La formation en alternance pour les personnes handicapées Trouver un travail grâce à la formation en alternance Avril 2016 2 Les différentes parties du dossier 1) La formation en alternance... 4 Les 2

Plus en détail

REMONTEES MECANIQUES ET DOMAINES SKIABLES CCN 3122 IDCC 454 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

REMONTEES MECANIQUES ET DOMAINES SKIABLES CCN 3122 IDCC 454 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 ET DOMAINES SKIABLES CCN 3122 IDCC 454 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2014. a s s u r e r t o u s l e s a v e n i r s

BILAN SOCIAL 2014. a s s u r e r t o u s l e s a v e n i r s BILAN SOCIAL 2014 a s s u r e r t o u s l e s a v e n i r s Sommaire I - Emploi I.1 - Effectifs I.2 - Travailleurs temporaires I.3 - Mouvements de personnel I.4 - Absentéisme II - Rémunérations et charges

Plus en détail

LA NOTION DE «CATÉGORIES DE SALARIÉS» ET SES IMPACTS. Septembre 2012

LA NOTION DE «CATÉGORIES DE SALARIÉS» ET SES IMPACTS. Septembre 2012 LA NOTION DE «CATÉGORIES DE SALARIÉS» ET SES IMPACTS NOTION DE «CATÉGORIE» - APPROCHE GLOBALE Recherche d adéquation entre deux notions Catégorie de salariés Egalité de traitement vues sous deux angles

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Novembre 2015 Les modes de production et les parcours

Plus en détail

PANORAMA DES CONTRATS AIDES

PANORAMA DES CONTRATS AIDES SECTEUR MARCHAND PANORAMA DES CONTRATS AIDES CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES A QUI S'ADRESSER Contrat d'apprentissage : Organisme de formation * jeunes de 16 à 25 ans (d'au moins 15 ans dans certains cas)

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3330 Convention collective nationale IDCC : 2526. ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L HABITAT SOCIAL ACCORD DU

Plus en détail

DÉFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL. Critères d existence du contrat. Présomption légale de non salariat. Contrats voisins du contrat de travail

DÉFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL. Critères d existence du contrat. Présomption légale de non salariat. Contrats voisins du contrat de travail I MAJ.11-2015 SOMMAIRE A - CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL DÉFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL Critères d existence du contrat Présomption légale de non salariat Contrats voisins du contrat de travail compatibilité

Plus en détail

Notice : Cotisations Enseignement privé hors contrat

Notice : Cotisations Enseignement privé hors contrat Notice : Cotisations Enseignement privé hors contrat Par accord collectif en date du 10 mai 2012, la branche professionnelle de l'enseignement privé hors contrat a désigné Actalians en qualité d'opca de

Plus en détail

L insertion dans la vie active des lycéens de Guyane

L insertion dans la vie active des lycéens de Guyane L insertion dans la vie active des lycéens de Guyane Enquêtes IVA 2012 et 2013 2 L insertion dans la vie active des lycéens de Guyane Enquêtes IVA 2012 et 2013 Sept mois après la fin d une formation professionnelle

Plus en détail

Enquête sur les besoins en formation de la 1 ère transformation

Enquête sur les besoins en formation de la 1 ère transformation Enquête sur les besoins en formation de la 1 ère transformation Compte rendu synthétique Novembre 2012 2 sur 10 CONTEXTE DE L ENQUÊTE Cette enquête a été menée par Midi-Pyrénées Bois, en partenariat avec

Plus en détail

Le Comité d entreprise (CE) et le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le Comité d entreprise (CE) et le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Les acteurs du handicap Fiche 11 Le Comité d entreprise (CE) et le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le Comité d entreprise LeCEestconsultésurlesmesuresprisesenvuedefaciliterlamiseoularemiseautravaildesaccidentésdutravail

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD

Plus en détail

CLAIRE DANIS DE ALMEIDA Avocat au Barreau de Paris

CLAIRE DANIS DE ALMEIDA Avocat au Barreau de Paris CLAIRE DANIS DE ALMEIDA MEMORANDUM EMPLOI DES PERSONNES SOUFFRANT D UN HANDICAP MAJ 04/01/2010 Ce mémorandum donne une information synthétique et peut ne pas traiter des cas particuliers. Il est indispensable

Plus en détail

RECRUTER EN CDI EN CDD OU EN INTERIM?

RECRUTER EN CDI EN CDD OU EN INTERIM? RECRUTER EN CDI EN CDD OU EN INTERIM? Selon une étude du ministère du Travail, l'emploi temporaire a connu une progression foudroyante avec plus de 90% d'embauches en CDD et en intérim enregistrées en

Plus en détail

N 5 Février 2008. La profession d infirmiers à la Réunion Enquête sur le parcours d une cohorte d infirmiers diplômés en 1999, 2000, 2001

N 5 Février 2008. La profession d infirmiers à la Réunion Enquête sur le parcours d une cohorte d infirmiers diplômés en 1999, 2000, 2001 N 5 Février 2008 La profession d infirmiers à la Réunion Enquête sur le parcours d une cohorte d infirmiers diplômés en 1999, 2000, 2001 Le nombre d infirmiers exerçant à la Réunion ne cesse d augmenter,

Plus en détail

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ ROUTES ET CHANTIERS MODERNES

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ ROUTES ET CHANTIERS MODERNES ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ ROUTES ET CHANTIERS MODERNES PREAMBULE L entreprise ROUTES ET CHANTIERS MODERNES employait au 31 décembre 2010, 74 salariés, dont 2 femmes.

Plus en détail

Etudes, Actuariat et statistiques

Etudes, Actuariat et statistiques Etudes, Actuariat et statistiques Mots clés Pension de réversion IRCANTEC Octobre 2014 Résumé L Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l Etat et des collectivités publiques

Plus en détail

Lexbase. La convention collective des bureaux d études techniques, cabinets d ingénieursconseils. de conseil

Lexbase. La convention collective des bureaux d études techniques, cabinets d ingénieursconseils. de conseil Lexbase La convention collective des bureaux d études techniques, cabinets d ingénieursconseils et sociétés de conseil dite Syntec Éditions d Organisation, 2005 ISBN : 2-7081-3236-9 PREMIÈRE PARTIE Convention

Plus en détail

La première étude nationale sur la Santé et la Qualité de Vie au Travail des personnes en situation de handicap, reconnues ou non

La première étude nationale sur la Santé et la Qualité de Vie au Travail des personnes en situation de handicap, reconnues ou non La première étude nationale sur la Santé et la Qualité de Vie au Travail des personnes en situation de handicap, reconnues ou non 2 Conçu par notre Pôle Recherche et Développement, l Observatoire QualiTHravail

Plus en détail

ETUDE DES DEMANDEURS DE LA CARTE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL, DE 2000 À 2008 - Premiers résultats

ETUDE DES DEMANDEURS DE LA CARTE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL, DE 2000 À 2008 - Premiers résultats ETUDE DES DEMANDEURS DE LA CARTE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL, DE 2000 À 2008 - Premiers résultats Observatoires des métiers CCIJP 2 Contexte et objectifs Contexte de l étude 3 «S il est bien un point

Plus en détail

En région Centre. La profession en quelques mots. Illustration des parcours pour accéder à la profession d aide médico-psychologique

En région Centre. La profession en quelques mots. Illustration des parcours pour accéder à la profession d aide médico-psychologique Les aides médico-psychologiques En région Centre La profession en quelques mots «L aide médico-psychologique (AMP) exerce une fonction d accompagnement et d aide dans la vie quotidienne. A ce titre, il

Plus en détail