2013 LES ACTIONS DE BOUYGUES CONSTRUCTION EN MATIÈRE DE RSE RÉPONSE À L ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II

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1 2013 LES ACTIONS DE BOUYGUES CONSTRUCTION EN MATIÈRE DE RSE RÉPONSE À L ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II

2 .02 SOMMAIRE INTRODUCTION.03 INFORMATIONS SOCIALES.04 Méthodologie de reporting social 06 Emploi 08 Organisation du travail 12 Relations sociales 13 Santé et sécurité 15 Formation 17 Égalité de traitement 19 Respect des conventions de l Organisation Internationale du Travail (OIT) 21 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES.22 Politique générale en matière d environnement 24 Pollution et gestion des déchets 30 Utilisation durable des ressources 33 Changement climatique 40 Protection de la biodiversité 43 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE.46 Impact territorial, économique et social de l activité de la société 48 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société 51 Sous-traitance et fournisseurs 53 Loyauté des pratiques 56 ANNEXES.58 Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE

3 .03 INTRODUCTION Bouygues Construction place les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux au cœur de sa stratégie de développement avec pour objectif d être leader en matière de construction durable. Après cinq ans d existence, Actitudes, la démarche de développement durable de Bouygues Construction, a été remaniée en 2012 pour donner un caractère plus central à la construction durable et une plus grande lisibilité à ses engagements. Actitudes se décline en quatre axes : environnement et construction durable ; clients et partenaires pour un projet durable ; engagement local et solidarité ; respect et développement des collaborateurs. Son avancement est suivi à travers un système d auto-évaluations et un tableau de bord d indicateurs-clés associés à chacun des engagements qui composent ces 4 axes (voir ci-dessous). Cette évolution s inscrit dans la nouvelle ambition affichée par le Groupe : «Shaping a Better Life». 4 AXES, 12 ENGAGEMENTS

4 .04 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE INFORMATIONS SOCIALES Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE

5 .05 Méthodologie de reporting social 06 Emploi 08 Organisation du travail 12 Relations sociales 13 Santé et sécurité 15 Formation 17 Égalité de traitement 19 Respect des conventions de l Organisation Internationale du Travail 21

6 .06 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE A. Méthodologie de reporting social A1. Méthode de construction des indicateurs L ensemble des indicateurs du volet social est consolidé au niveau de Bouygues Construction. Il existe deux sources d alimentation pour ces indicateurs : - les données du SIRH alimenté mensuellement ou trimestriellement par les systèmes de paie des métiers sur le périmètre France. - les données remontées par chacune des entités et unités opérationnelles sur les périmètres France et international. A2. Procédure de collecte des indicateurs Pour assurer l homogénéité et la fiabilité de la procédure de reporting RSE et des informations qualitatives et quantitatives publiées par Bouygues Construction, le protocole de reporting concernant le volet social réalisé au niveau du groupe Bouygues a été suivi. Ce document précise notamment la méthodologie à appliquer lors du recueil des indicateurs : définition, périmètre, unité, mode de calcul et contributeurs concernés. Il est le guide de référence pour tous les acteurs impliqués dans la procédure de reporting et met en avant les procédures spécifiques. Dans le respect des indications fournies par le protocole de reporting, la collecte, le contrôle et la consolidation des indicateurs extra-financiers entre Bouygues SA et Bouygues Construction s effectuent via un progiciel de reporting intégrant un processus de workflow (flux de travail avec des étapes de validation). A3. Règle de consolidation LE PÉRIMÈTRE Le périmètre retenu est le monde pour les indicateurs suivants : effectifs par zone géographique et par statut, répartition homme/femme, recrutements externes, taux de fréquence et taux de gravité, instances de représentation du personnel et existence d un plan de formation formalisé. Pour les autres indicateurs, Bouygues Construction n est actuellement en mesure de ne retenir que le périmètre France du fait de l actuelle décentralisation des systèmes d information et de l hétérogénéité des reportings à l international. Les indicateurs suivants sont donc reportés sur le périmètre France uniquement, soit sur 46 % des effectifs inscrits de Bouygues Construction au 31 décembre 2013 : répartition des effectifs par tranche d âge, nombre de licenciements, salaires annuels bruts moyen par statut, régime de temps de travail des collaborateurs, taux d absentéisme, participation aux élections de comités d entreprise et DUP (délégation unique du personnel), accords collectifs négociés, contrats en alternance, indicateurs de formation, indicateurs sur l emploi des handicapés. L extension du reporting social à l international, décidée en 2013 par le groupe Bouygues, nécessite une approche différente pour Bouygues Construction et ses filiales présentes à l international. Dans la plupart des implantations de Bouygues Construction à l international, il faut distinguer deux populations : le staff (encadrement, du management et du personnel technique) et les workers (compagnons). Les workers étant recrutés directement ou via des intermédiaires sur un mode proche de l intérim (pour la durée des chantiers), leur gestion et leur paie sont locales, sans interface avec le système d information RH France. Il s avère qu à court terme, la seule population «staff» pourrait faire l objet d un reporting RH. L élargissement du reporting social va de paire avec la mise en place de procédures, d outils et d une collecte spécifiques ainsi, le cas échéant, qu avec l adaptation des indicateurs calqués sur des concepts légaux ou réglementaires français (licenciements, travailleurs handicapés, maladies professionnelles, etc.). Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE

7 .07 Le préalable à toute extension d indicateur est la concertation avec les structures locales en amont afin d assurer la compréhension des enjeux de la société mère, les définitions des indicateurs et la fiabilité des données remontées. En conséquence, le groupe Bouygues envisage l élargissement à l international de son reporting RH selon un programme pluriannuel : Document de référence 2014 (publié en 2015) Mise en place d indicateurs mondiaux sur : - les départs, - les femmes managers (actuellement publié sur la France et rassemblant l ensemble des femmes ayant un statut de chef de service et plus) en adaptant sa définition qui pourrait être le nombre de femmes présentes dans les organes de direction locaux, - le nombre de pays assurant une couverture sociale aux collaborateurs locaux, - le nombre d accidents mortels. Document de référence 2015 (publié en 2016) Mise en place d indicateurs mondiaux sur : - l existence d une politique Diversité formalisée, - le temps de travail, - l absentéisme, - la rémunération. La règle de consolidation des données sociales de Bouygues Construction est la suivante : Le périmètre de consolidation des données sociales est calqué sur le périmètre de consolidation comptable : - les sociétés en intégration globale sont consolidées à 100 %. - les sociétés en intégration proportionnelle sont consolidées à 100 % dès lors que le pourcentage de détention dépasse strictement les 50 %. - les sociétés mises en équivalence ne sont pas consolidées. Tout collaborateur appartenant à une société incluse dans ce périmètre est pris en compte pour le calcul des indicateurs sociaux, y compris s il exerce son activité dans une société ne faisant pas partie du périmètre de reporting social. S agissant des indicateurs ayant une portée géographique, l affectation s entend par pays de travail indépendamment de l origine du contrat qui lie le collaborateur à l entreprise. Pour ce qui est du périmètre France, sont pris en compte : - la France métropolitaine. - les départements d outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte et La Réunion. - les collectivités d outre-mer : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna. Sont donc exclus : Clipperton, les terres australes et antarctiques françaises et la Nouvelle-Calédonie. PÉRIODE DE CONSOLIDATION LE REPORTING SOCIAL DE BOUYGUES CONSTRUCTION EST RÉALISÉ SUR L ANNÉE CIVILE. LES DONNÉES COLLECTÉES RENDENT ALORS COMPTE DE L ENSEMBLE DE L ANNÉE ÉCOULÉE ET COUVRENT INTÉGRALEMENT LA PÉRIODE ALLANT DU 1 ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE DE L ANNÉE N. L EFFECTIF Est inscrite à l effectif, toute personne liée par un contrat de travail à une société appartenant au périmètre de consolidation ou à défaut, rémunérée directement par ladite société, sauf s il existe un contrat commercial (type prestation par exemple) entre elle et la société. Cette définition s entend France + international. Les stagiaires sous convention tripartite (stagiaire, entreprise et établissement scolaire ou universitaire) sont exclus de l effectif, y compris à l international quand la législation locale prévoit ce type de document ou assimilé. RÈGLES DE CONSOLIDATION SPÉCIFIQUES À BOUYGUES CONSTRUCTION ET À SES FILIALES Couverture du périmètre Toutes les entités de Bouygues Construction sont concernées par le reporting développement durable. En revanche, le Pôle Concessions, non consolidé dans le reporting financier ne l est pas non plus dans le reporting développement durable par souci de cohérence. Les correspondants de cette entité réalisent malgré tout le reporting dans un but de pilotage interne des actions développement durable. Dans le cas d entreprise récente, il est recommandé d appliquer le reporting développement durable dans un délai maximum de trois ans. Comptabilisation des données dans le cadre de groupements, de SEP ou de JV Lorsqu un chantier est effectué dans le cadre d une SEP (société en participation) ou d une JV (joint-venture), les données sont renseignées par la société de Bouygues Construction concernée si son pourcentage de détention est égal ou supérieur à 50 %.

8 .08 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE B. Emploi B1. Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AU 31/12/2013 (a) PÉRIMÈTRE : MONDE France (a) Europe (hors France) Afrique et Moyen-Orient Amérique du Nord Amérique Centrale/du Sud Asie-Pacifique International France + International (a) Effectif inscrit, c est-à-dire permanent et non permanent ; depuis 2013, le périmètre de consolidation sociale est désormais identique au périmètre de consolidation comptable. Les données 2012 et 2013 ne sont donc pas comparables. Au delà de l écart méthodologique (plus de collaborateurs non comptabilisés dans le reporting RSE suite à la nouvelle règle de consolidation), l effectif Bouygues Construction reste stable au global en 2013 avec deux tendances de fond, déjà relevées l année passée : - plus de la moitié de nos collaborateurs sont à l international (55 %) - plus de la moitié de nos effectifs sont situés dans l encadrement, la part compagnons continuant à diminuer progressivement au profit de la montée des profils Techniciens et Cadres. Ces deux tendances reflètent l orientation de nos activités, avec la volonté forte de poursuivre notre développement à l international et de proposer une offre globale, allant bien au-delà de construire (montée en puissance de nos activités de conception, de développement immobilier et de financement, et d exploitation et services). La stabilité de l effectif en 2013, malgré des chiffres de recrutement dynamique, s explique par la nature cyclique de notre activité et par une organisation calée sur le mode projet. Une grande partie de nos recrutements à l international est en effet temporaire et calée sur la durée du chantier. Au-delà du lancement de nouvelles implantations et projets, 2013 est également marquée par la livraison de grandes opérations (Asie, Turkménistan) et donc corollairement par d importants mouvements de démobilisation à l international. Au niveau Groupe, les mouvements entrées-sorties se compensent et l effectif Groupe reste donc stable. Malgré un contexte économique plus tendu qu en 2012, Bouygues Construction a poursuivi sa politique de recrutement, avec près de embauches en France, constituées pour majorité de jeunes diplômés ou de débutants. 90 % de nos embauches (en dehors des contrats d alternance) se font en CDI. Sans surprise, plus des deux tiers de ces embauches concernent le cœur de métier Travaux et les fonctions Études et Commerce. Notre politique en faveur de la mixité continue à porter ses fruits avec près de 30 % de femmes embauchées parmi nos nouveaux collaborateurs Etam/Cadres en France. À l international, le Groupe poursuit son développement et a ouvert de nouvelles implantations (Birmanie, Pérou, Brésil) ou consolidé sa présence dans certains pays ou zones géographiques (Etats-Unis, zone Caraïbes, Angleterre). Nos volumes de recrutement viennent accompagner ce développement ainsi que le lancement ou la poursuite de grands projets complexes (Asie, Qatar, Turkménistan ) Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE

9 .09 RÉPARTITION HOMME-FEMME PÉRIMÈTRE : MONDE Femmes dans l effectif France 18,2 % 17,6 % Femmes cadres 24,2 % 22,8 % Femmes Etam 31,2 % 31,6 % Femmes compagnons 0,7 % 0,9 % Femmes managers (a) 9,2 % 8,4 % Femmes dans l effectif Monde (b) 15,1 % 15,2 % Femmes Management/Techniciens 21,9 % 22,3 % Femmes compagnons 10,7 % 10,2 % (a) Sur l effectif des collaborateurs ayant un statut supérieur ou égal à chef de service en France. (b) Hors France. En 2013, les femmes représentent 24 % de l encadrement en moyenne en France et 22 % à l international. La part des femmes dans le management évolue positivement mais lentement, avec 9 % de femmes managers. Ces chiffres vont continuer à évoluer positivement dans les années à venir car les femmes constituent déjà plus de 28 % de nos recrutements dans l encadrement. RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR TRANCHE D AGE (a) PÉRIMÈTRE : FRANCE Moins de 25 ans 7,9 % 8,7 % ans 33,0 % 33,2 % ans 25,6 % 25,5 % ans 24,1 % 23,6 % 55 ans et plus 9,4 % 9,0 % Notre pyramide des âges en 2013 reste globalement inchangée avec toujours 1/3 des effectifs dans la tranche d âge ans compte tenu de notre dynamique de recrutement au niveau débutants et jeunes expérimentés (près des 2/3 de nos recrutements ont moins de 5 ans d expérience). Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. (a) Effectifs permanents et non permanents. ÂGE MOYEN ET ANCIENNETÉ MOYENNE GROUPE (a) PÉRIMÈTRE : FRANCE Age moyen 39,5 39,2 Ancienneté moyenne Groupe 10,9 10,5 Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. (a) Effectifs permanents et non permanents.

10 .10 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE B2. Embauches et licenciements RECRUTEMENTS EXTERNES PAR STATUT PÉRIMÈTRE : MONDE France (a) Cadres Etam Compagnons International (b) Encadrement et techniciens Compagnons France + International (a) Contrairement à 2012, les recrutements France 2013 ne comprennent que les permanents (y compris les contrats à durée de chantier). (b) Permanents et non permanents. Sur 2013, Bouygues Construction poursuit une politique de recrutement forte (plus de recrutements au global) mais qui reflète bien l évolution de nos activités : un volume de recrutement France conséquent mais en baisse de 25 %, compte tenu des tensions sur certains marchés ou activités et d une croissance économique toujours atone. Une dynamique de recrutement forte à l international pour accompagner l ouverture de nouvelles implantations ou pays, ou la signature de nouveaux grands projets (Maghreb-Afrique, Asie). Comme dans les années passées, il faut souligner qu une grande partie de ces recrutements à l international revêt un caractère temporaire, notamment au niveau des compagnons, car ils sont conclus dans le cadre et pour la durée des nouveaux chantiers signés. NOMBRE DE LICENCIEMENTS (SUR EFFECTIFS PERMANENTS) PÉRIMÈTRE : FRANCE Nombre de licenciements Notion de licenciement non reproductible à l international. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE

11 .11 B3. Rémunération et évolution SALAIRES ANNUELS BRUTS MOYENS PAR STATUT EN 2013 (EFFECTIFS PERMANENTS) ET ÉVOLUTION PÉRIMÈTRE : FRANCE Cadres (+ 2 %) Etam (+ 2 %) À l international, les systèmes d informations ne sont pas intégrés à ceux de la France et ne permettent pas en conséquence, une consolidation globale. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. Compagnons (+ 2 %) Nos salaires moyens sont toujours en légère progression. L année 2013, comme 2012, s inscrit dans la poursuite d une politique salariale dynamique, individualisée, jouant à la fois sur des éléments fixes et variables. Bouygues Construction poursuit une politique de rémunération globale dynamique et diversifiée. En moyenne France, la revue de rémunération 2012 a été de 2,5 %. Elle s est accompagnée de l attribution de primes de fin d année individualisées pour près de 45 % de l effectif. Cette politique est complétée par nos outils de rémunération collective (Participation et Intéressement avec un renouvellement de tous nos accords d intéressement en 2012) et d épargne salariale (PEE, PERCO). A noter : les collaborateurs sous contrat français de Bouygues Construction ont pu bénéficier de la dernière opération d actionnariat salarié et sont près de 30 % à avoir souscrit à Bouygues Confiance 6 fin L organisation des revues de rémunération est l un des fondamentaux de notre politique RH déployée dans toutes nos implantations internationales avec des processus communs comme l implication des managers locaux, l organisation de bouclages au niveau de chaque filiale ou pays, l identification et la valorisation de populations clé et la consolidation des informations au niveau de chaque entité Métier. Dans les pays bénéficiant d une augmentation générale appliquée au niveau national (comme au Nigéria par exemple), une revue de rémunération individualisée est ainsi organisée de façon distincte et complémentaire afin de récompenser les performances réalisées et de valoriser les potentiels. Ce process fait partie des premiers indicateurs suivis et audités dans le cadre de l indice de développement RH déployé par Bouygues Bâtiment International dans ses filiales.

12 .12 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE C. Organisation du travail C1. Organisation du temps de travail RÉGIME DE TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS (EFFECTIF PERMANENT ET NON PERMANENT) PÉRIMÈTRE : FRANCE Horaire 55,6 % 58,4 % Forfait (y compris cadres dirigeants) 44,4 % 41,6 % L indicateur de par son acception française exclut l international. La donnée 2012 a été retraitée pour correspondre à la répartition Horaire/Forfait plus proche des typologies de contrats existants. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. En 2013, dans un souci de simplification et d harmonisation, notre organisation du temps de travail a fait l objet d aménagements, négociés et signés avec nos partenaires sociaux dans le cadre d avenants aux accords existants. Ainsi, de nouvelles compensations du travail décalé (travail exceptionnel de la nuit, du samedi, du dimanche et du jour férié) ont été mises en place au sein de Bouygues Construction ainsi que de nouvelles modalités de décompte des heures reportées pour les collaborateurs en horaires individualisés afin d améliorer le suivi mensuel et la récupération. Afin de tenir compte de l évolution de la jurisprudence : - le régime des collaborateurs au forfait annuel en jours a été amélioré afin de garantir le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires. - la catégorie des cadres dirigeants a été limitée aux cadres supérieurs membres d un comité de direction. Enfin, la période de référence de l exercice ARTT ne correspond plus à l année civile et coïncide avec l exercice congés payés ce qui permet d améliorer la lisibilité du temps de travail. Ces modifications concernent l ensemble des entités de Bouygues Construction (avec un effet décalé d un an pour Bouygues Energies & Services). C2. Absentéisme TAUX D ABSENTÉISME (EFFECTIF PERMANENT) PÉRIMÈTRE : FRANCE Taux d absentéisme 3,49 % 3,59 % Le maintien d un taux d absentéisme bas comparé à la moyenne de la profession est justifié par des indicateurs sécurité de qualité et un bon climat social interne. L amélioration de ces mêmes indicateurs sécurité et notamment la baisse du nombre de jours d arrêts consécutifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles explique une légère baisse du taux d absentéisme par rapport à l année passée. L indicateur de par son acception française exclut l international. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. Le taux d absentéisme est défini comme le décompte en jours calendaires des arrêts consécutifs aux accidents de travail, de trajets, aux maladies professionnelles et aux maladies, rapporté à [l effectif CDI moyen x 365 jours]. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE

13 .13 D. Relations sociales D1. Organisation du dialogue social, procédures d information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci Les taux de participation aux élections sont toujours historiquement très élevés et témoignent de l importance des instances syndicales et du dialogue social dans l entreprise. Des moyens financiers sont alloués aux syndicats représentatifs par l intermédiaire d accords sur le droit syndical renégociés périodiquement au sein des entités. L absence de conflit collectif en 2013 traduit encore une fois la qualité du dialogue social au sein de Bouygues Construction et de l information communiquée aux partenaires sociaux. Le comité d entreprise et le cas échéant, le CHSCT sont consultés préalablement à toutes les décisions importantes et notamment avant la signature des accords collectifs. En cas de prêt de main-d œuvre à but non lucratif, le comité d entreprise est consulté au préalable, conformément aux nouvelles obligations légales. De même, en cas d aménagement d horaire important, l avis du comité d entreprise est systématiquement sollicité. Bouygues Bâtiment International s assure systématiquement de la qualité des relations sociales dans chacune de ses implantations. Le climat social est un élément conjointement suivi par la Direction Générale et la Direction Ressources Humaines. Il passe également par l attention portée à l aménagement des bases vie dans le cadre des nouveaux standards définis. La politique sociale à l export se caractérise également par la volonté de développer la protection sociale et médicale de nos collaborateurs et de leur familles afin d assurer une couverture supérieure aux standards du pays, indexés sur l ancienneté et la qualification du collaborateur au sein de l entreprise. Les filiales de Bouygues Construction (Bouygues Energies & Services et DTP Terrassement) implantées dans des pays d Afrique francophone où la législation locale est fortement inspirée du droit français, procèdent régulièrement à l élection de délégués du personnel qui présentent les aspirations collectives des collaborateurs lors de rencontres avec la Direction. Ainsi au Gabon et au Congo Brazaville, les négociations entre Représentants du Personnel et Direction ont conduit à l amélioration des couvertures santé dans les deux pays, ou à la mise en place d un système d intéressement local et d une mutuelle au Gabon. PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS CE (a) ET DUP (b) (1 ER TOUR TITULAIRES) PÉRIMÈTRE : FRANCE Taux de participation aux dernières élections du comité d entreprise 86 % 85 % Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. (a) Comité d entreprise. (b) Délégation unique du personnel. L indicateur de par son acception française exclut l international. L année 2013 a été notamment marquée par le renouvellement des instances représentatives sur le périmètre social de Bouygues Energies & Services, avec toujours de forts taux de participation.

14 .14 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE D2. Bilan des accords collectifs ACCORDS COLLECTIFS NÉGOCIÉS PÉRIMÈTRE : FRANCE Nombre d accords collectifs négociés, y compris NAO (a) Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. (a) Négociation annuelle obligatoire. L année 2013, avec plus de 150 accords est encore une année riche en négociation au niveau Bouygues Construction : elle a notamment été marquée par la négociation d avenants aux accords sur l aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps. En outre, l ensemble des entités de Bouygues Construction a signé un accord sur le contrat de génération avant le 30 septembre 2013, conformément aux nouvelles obligations légales. Ces accords sont venus se substituer aux accords seniors qui avaient été signés préalablement et comportent en outre des dispositions sur l emploi des jeunes et la transmission de savoirs et des compétences entre générations. La possibilité légale consistant à établir un plan d actions en cas d échec des négociations n a pas été utilisée compte tenu de la signature d un accord au sein de chacune des entités de Bouygues Construction. Les CHSCT ont été consultés préalablement à la signature des accords sur le contrat de génération et des avenants aux accords sur l aménagement du temps de travail, compte tenu de leurs impacts sur les conditions de travail des collaborateurs. Dans le cadre du suivi des accords relatifs à la prévention des risques professionnels et du stress au travail, sont présentés chaque année aux partenaires sociaux et à la commission de contrôle du service de santé au travail, les résultats de l observatoire sur le stress ainsi que le nombre d appels à la cellule d assistance téléphonique mise en place dans le cadre de ces accords. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE

15 .15 E. Santé et sécurité E1. Les conditions de santé et de sécurité au travail La sécurité et la santé de ses collaborateurs sont les priorités de Bouygues Construction. La politique de prévention du Groupe, qui vise l acquisition de la culture sécurité, se fonde sur : - l amélioration continue de son matériel et de ses modes opératoires, - la qualité de son organisation et de son management, ainsi que - la valorisation des comportements vertueux, qui s illustrent par le respect des règles et les prises d initiative. Cette politique de prévention se traduit au quotidien par des mesures concrètes sur l ensemble de nos implantations françaises et internationales et concerne aussi bien nos salariés que nos intérimaires et partenaires. Le caractère prioritaire de la sécurité et de la santé est rappelé dans toutes les entités, à tous les collaborateurs, par des opérations emblématiques de grande envergure. Ainsi, le 8 avril 2013, lors de sa journée «Bâtir en toute sécurité», Bouygues Bâtiment Ile-de-France a fait participer personnes : ses collaborateurs, ses sous-traitants et intérimaires. Le 11 juillet, Bouygues Travaux Publics a également arrêté ses 40 chantiers mobilisant personnes dont sous-traitants dans 11 pays pour sensibiliser sur ce thème ; le 6 novembre, Bouygues Entreprises France-Europe en a fait de même. Bouygues Construction Concessions organise de son côté des actions thématiques tournées vers les usagers et les collaborateurs dans ses différents pays (journée développement durable ou prévention, inspection de véhicules ). Bouygues Bâtiment International a imposé à tous ses projets en tous lieux de mettre en œuvre un plan d actions sur 8 thèmes clés pour la prévention, issus de sa campagne mondiale de sécurité qui avait regroupé plus de collaborateurs sur toutes nos implantations et projets en septembre Cet événement, organisé autour d un message fort «committed to safety», a mobilisé plus de collaborateurs au Qatar où la production du gigantesque chantier du QP District a été arrêtée pour laisser place à des ateliers pédagogiques et à des groupes de travail sur la prévention des situations dangereuses et des comportements à risque. La prise en compte de la santé se fait également au travers de la prévention des maladies professionnelles. Un travail important a été réalisé pour mesurer pour chaque emploi le niveau d exposition aux 10 facteurs de pénibilité (manutention de charges, posture, vibration, agents chimiques, bruit, températures extrêmes, travail de nuit, travail en équipes alternantes successives, travail répétitif, travaux hyperbares). Des fiches individuelles d exposition à la pénibilité ont ainsi pu être établies. Ces études s accompagnent de l évolution vers des matériels plus ergonomiques, fruits de la collaboration de nos services Méthodes et des équipes de Bouygues Construction Matériel : étais plus légers, matériel électroportatif moins vibrant, escalier en remplacement d échelle, panier rehaussé, chariot à roulettes Parallèlement, la prévention des risques psychosociaux se déploie : enquêtes de satisfaction collaborateurs, observatoire du stress et assistance téléphonique, questionnaire sur la santé psychologique lors des visites périodiques, déployé par la Médecine du travail. L analyse des résultats est auditée par l organisme Préventis. Enfin, Bouygues Construction s attache à entraîner dans sa démarche tous ses partenaires : en France, les entreprises de travail temporaire sont engagées sur un niveau de formation au métier et sur un taux de secouriste. Ainsi Bouygues Bâtiment Ile-de-France a signé cette année une convention de partenariat avec l OPPBTP, dont la cible est l activité des sous-traitants : visite de chantier inopinée, débriefing auprès des compagnons sur la base des photos prises lors de la visite, sensibilisation aux risques spécifiques. L investissement dans la formation Sécurité ne se dément pas. Compte tenu de la grande variété des contextes culturels et législatifs de ses implantations locales, Bouygues Bâtiment International expose les enjeux de la sécurité à l international (éthique, santé, sécurité, sûreté) à tous les nouveaux candidats à l expatriation dans une formation obligatoire le «Day one». Le Dragages Safety Training Center de Hong Kong, bâtiment pédagogique dédié à la formation sécurité, ouvert en 2011, continue à élargir son offre de formation avec par exemple, de nouveaux modules Tunnels et Façades. Sur deux ans, plus de stagiaires ont bénéficié d une formation aujourd hui dispensée en anglais ou en chinois. Cette offre de formation sécurité est également déployée dans d autres pays comme Cuba ou le Turkménistan.

16 .16 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE E2. Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles ACCIDENTS DU TRAVAIL PÉRIMÈTRE : MONDE 2013 (c) 2012 Taux de fréquence (a) des accidents du travail des collaborateurs Taux de gravité (b) des accidents du travail des collaborateurs 4,65 5,85 0,23 0,36 (a) Nombre d accidents du travail avec arrêt x /nombre d heures travaillées. (b) Nombre de jours d arrêt consécutif à un accident du travail x 1 000/nombre d heures travaillées. (c) Les taux de fréquence et de gravité de Bouygues Construction comprennent les chiffres du Nigeria et de la zone Caraïbes (hors périmètre de consolidation sociale). Les indicateurs sécurité de Bouygues Construction sont en forte amélioration sur 2013, que ce soit en France ou à l international, ce qui témoigne de l impact positif de nos politiques de prévention, de formation et d ergonomie et de la diffusion de notre culture sécurité au sein de toutes nos filiales, quel que soit le métier ou le contexte local. La baisse concomitante du Taux de Gravité témoigne qu il n y a pas seulement moins d accidents mais que leur gravité, et donc l impact sur la santé de nos collaborateurs, est également moins forte. Le nombre d accidents mortels est également en diminution (8 contre 13 l année passée pour la population globale : collaborateurs, intérimaires et sous-traitants). Comme pour les années passées, les indicateurs sécurité de Bouygues Construction sont bien inférieurs aux moyennes relevées dans la profession. MALADIES PROFESSIONNELLES PÉRIMÈTRE : FRANCE Maladies professionnelles reconnues L acception française de cet indicateur exclut l international. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. A noter également, une baisse sensible du nombre de maladies professionnelles. S il est encore prématuré d affirmer que cette baisse est liée directement au déploiement de nos politiques de réduction de la pénibilité et d ergonomie, il faut souligner l importance des actions encore menées cette année : réduction des charges, évolution du matériel pour réduire les nuisances sonores, les vibrations et les efforts physiques (étais, banches, matériel électro portatif agréé, matériel roulant ) sans oublier les formations gestes et postures déployées sur les chantiers. Nul doute que cette politique pérenne et ambitieuse contribuera encore à limiter dans les années à venir les maladies professionnelles et particulièrement les Troubles Musculo- Squelettiques, les plus fréquents. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE

17 .17 F. Formation F1. Les politiques mises en œuvre en matière de formation Les collaborateurs de Bouygues Construction bénéficient d une offre et de parcours de formation construits en complémentarité par les unités opérationnelles, les entités, l Université Bouygues Construction et l Institut du Management Bouygues. Bouygues Construction University a fêté ses 5 ans en octobre 2013 et permet au Groupe de disposer d une offre de formation commune, souvent bilingue, sur plus de 70 programmes couvrant 10 filières métiers différentes. Au total près de heures de formation sont délivrées chaque année. A l international, la mise en place de training centers régionaux permet de proposer et de déployer des offres de formation à minima bilingues à nos managers et collaborateurs locaux sur des thématiques managériales et techniques, et de faciliter, par le même biais, la diffusion d une culture d entreprise commune et la création de réseaux internes. A noter : en 2013 chez Bouygues Bâtiment International, le déploiement d une nouvelle formation d une douzaine de jours axée sur le management et la stratégie d entreprise, Grandmaster, afin d accompagner le développement professionnel de managers locaux à potentiel. La première édition s est déroulée en Asie au printemps En 2013, outre la poursuite de nos efforts de formation dans les domaines de la santé et de la sécurité (35 % de l effort formation) ainsi que dans celui de la prévention des risques psychosociaux, un effort soutenu relatif aux formations techniques métiers dans chacune des entités et filières a été maintenu (41 % de l effort formation). Compte tenu de l importance du sujet et de la nécessaire mobilisation de toute la ligne managériale, des formations sur l éthique et la conformité ont été déployées dans les différentes entités : introduction de ce sujet dans les parcours proposés par Bouygues Construction University (Ulysse, Marco Polo, Campus Commerce et Campus Développement Immobilier) et dans l offre de formation des différentes entités (journées d intégration, formations Campus Travaux et Campus relationnel ainsi qu un module de sensibilisation au risque pénal chez Bouygues Entreprises France-Europe). Le sujet de la mixité est également un sujet de réflexion et de sensibilisation et a donné lieu, depuis deux ans, à la mise en place de plusieurs modules de formation à destination des managers au travers de modules spécifiques intégrés dans les formations de Bouygues Construction University, Ulysse et Marco Polo ou mis en œuvre par les Entités («Manager la mixité» chez Bouygues Bâtiment Ile-de-France ou «Together» chez Bouygues Bâtiment International) La construction durable, sujet stratégique pour le Groupe, a été introduite dans les parcours de formation à destination des commerçants (Campus Commerce) et a notamment fait l objet de la mise en œuvre d une plateforme d e-learning en anglais par Bouygues Bâtiment International pour toucher collaborateurs et managers locaux et expatriés. Cet on-line training center prévoit de nouveaux développements sur des thématiques Sécurité et Technique pour En matière de management, de nombreuses formations ont été dispensées et l offre enrichie avec notamment : - la mise en place d un module «Respect et performance» pour les Compagnons chez Bouygues Bâtiment Ile-de-France (déclinaison de la démarche déjà engagée pour les Cadres et la Maîtrise), - la refonte de l offre de formation pour la Maîtrise chez Bouygues Entreprises France-Europe pour renforcer les compétences relationnelles et organisationnelles de cette population afin d accroître son efficacité dans le métier, - la mise en place d une formation «Tremplin» pour les chefs d équipe et la Maîtrise chez Bouygues Travaux Publics. En matière d intégration et d information préalable au détachement et à l expatriation, des modules de formation ont été créés chez Bouygues Bâtiment International (Day one Challenger).

18 .18 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CONTRATS EN ALTERNANCE PÉRIMÈTRE : FRANCE Nombre de contrats d apprentissage Nombre de contrats de professionnalisation Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. Total En 2013, Bouygues Construction poursuit une politique d alternance dynamique, même si elle s est légèrement infléchie au niveau des contrats d apprentissage, compte tenu de la baisse des opportunités d accueil dans certaines entités ou régions dans un contexte d activité plus tendu. F2. Le nombre total d heures de formation FORMATION (EFFECTIF PERMANENT) (a) PÉRIMÈTRE : FRANCE Part de la masse salariale consacrée à la formation Nombre moyen de jours de formation par salarié et par an 5,0 % 4,9 % 2,45 2,39 À l international, les systèmes d informations ne sont pas intégrés à ceux de la France et ne permettent pas en conséquence, une consolidation globale. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. (a) : Les données formation se réfèrent au bilan formation Groupe publié en 2013 sur l année La formation reste un axe stratégique majeur de notre politique RH et le niveau d investissement est toujours très ambitieux puisqu il représente 5 % de la masse salariale, soit plus de 46 M en France, avec toujours un fort budget consacré aux formations santé/sécurité et la volonté de développer des programmes transverses aux entités via Bouygues Construction University. A noter : plus des 3/4 de nos sociétés de plus de 300 salariés à l international disposent d un plan de formation formalisé et développent des programmes ambitieux pour leurs collaborateurs et managers locaux. EXISTENCE À L INTERNATIONAL D UN PLAN DE FORMATION FORMALISÉ (a) PÉRIMÈTRE : HORS FRANCE Existence à l international d un plan de formation formalisé 88,1 % nc (a) : Nouvel indicateur Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE

19 .19 G. Égalité de traitement G1. Les mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes Au-delà des accords égalité Hommes/Femmes, la mixité fait partie des axes forts de notre politique RH et fait l objet d un suivi spécifique au niveau de notre cycle de management avec : - la création d un tableau de bord mixité, - des points spécifiques sur les managers femmes dans chaque comité carrière, - des analyses spécifiques à l occasion de chaque conférence rémunération pour valider l égalité de traitement au niveau des augmentations salariales, de la politique de rémunération variable et de l évolution de carrière. Ces analyses nous permettent de constater que si le nombre de femmes au niveau managers est encore très minoritaire (moins de 10 %), il n y a aucun écart de traitement salarial à l intérieur de chaque métier et de chaque catégorie professionnelle. G2. Les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées COLLABORATEURS HANDICAPÉS (EFFECTIF PERMANENT ET NON PERMANENT) PÉRIMÈTRE : FRANCE Nombre de collaborateurs handicapés Nombre de collaborateurs handicapés recrutés Chiffre d affaires réalisé avec les Esat (a) ou EA (b) Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. (a) Entreprises spécialisées d aide par le travail. (b) Entreprises adaptées. Consolidation internationale non encore effectuée. L un des axes forts de notre politique Handicap reste le recours aux services d entreprises spécialisées (ESAT ou EA) largement utilisé sur nos différents chantiers et sièges sociaux en France, même si ce chiffre est en légère baisse compte tenu de la contraction du niveau d activité dans certaines régions ou directions. La baisse des collaborateurs handicapés dans l effectif se justifie par une meilleure consolidation de l indicateur par rapport à 2012 et le strict respect de la définition du guide de reporting social. Au-delà de cet écart méthodologique, le nombre de recrutements de collaborateurs handicapés est moins important qu en 2012 en raison d un moindre volume de recrutement au global, notamment sur les fonctions supports, métiers privilégiés pour l accueil de collaborateurs handicapés. G3. La politique de lutte contre les discriminations I. POLITIQUE GÉNÉRALE DIVERSITÉ L ensemble des entités de Bouygues Construction s engage fortement pour la promotion de la diversité. Ainsi, le 18 octobre dernier, Bouygues Bâtiment International a rejoint DV Construction, Pertuy, Norpac, GFC Construction, Bouygues Energies & Services Sud-Ouest en tant que signataire de la charte de la diversité. Bouygues Bâtiment International a également obtenu en juillet 2012 le label diversité, délivré par l AFNOR, suite à un audit des pratiques en faveur de la diversité déployées en France et à l International. Un comité de pilotage composé de 20 collaborateurs issus des différents services et implantations géographiques a été

20 .20 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE créé afin de déployer la démarche progressivement dans les différentes filiales à l étranger. De plus, la sensibilisation aux thèmes de la diversité se renforce : organisation d une formation «Égalité des chances» par Bouygues Construction University et la démarche «Success in Diversity» chez Bouygues Bâtiment International ; déploiement d outils de communication (affiche, newsletter, rubriques intranet, rapport annuel au sein des entités comme Bouygues Energies & Services et rapport consolidé pour Bouygues Construction) ; concours photo initié par GFC Construction Enfin, afin de réaliser un état des lieux, Axione (Bouygues Energies & Services) et Bouygues Bâtiment International ont participé, pour la 1 ère session, au Baromètre de perception de l égalité des chances initié par le MEDEF. Les résultats alimentent aujourd hui les plans d action des entités en matière de diversité. II. HANDICAP Le Handicap est un des 5 volets de la politique diversité de Bouygues Construction et l une des 4 actions clé de la politique Success in Diversity déployée à l international. Les actions de formation ainsi que la diffusion de plaquettes de sensibilisation sont déployées dans l ensemble des entités du Groupe. De plus, Bouygues Bâtiment Ile-de-France a mis en ligne, à la disposition de tous, un guide pratique interactif recensant les ESAT et EA en Ile-de-France. La semaine pour l emploi des personnes handicapées est également l occasion de mobiliser les entités : quizz sur l intranet, ateliers, participation à des forums spécialisés, opération «Un jour, un métier en action» Des actions de sensibilisation des collaborateurs, à la frontière entre le social et le sociétal, sont menées en lien avec des structures locales spécialisées sur le handicap et ceci aussi bien en France que dans certaines de nos implantations à l international. III. INSERTION Bouygues Construction mène plus de 400 opérations d insertion par an. Le Groupe structure sa politique insertion grâce à des partenariats nationaux : Fondation FACE (mise en place d une formation, aide opérationnelle à la mise en œuvre d une clause, participation à une commission interentreprises, organisation d une Job Academy ) ; Service Civique / Institut du Service Civique (signature officielle d une convention en présence de Martin HIRSCH notifiant notamment la présence de Bouygues Construction au jury de sélection des jeunes de l ISC et l opération récurrente de coaching de jeunes de l ISC). De plus, la signature des chartes AFEP et Entreprises & Quartiers consolident notre engagement global, par la mise en place de dispositifs personnalisés et par notre participation active à différents groupe de travail. Enfin, nos chantiers initient de véritables parcours d insertion professionnelle sur mesure pour répondre de façon qualitative aux clauses d insertion. Par exemple, le chantier de Dunkerque LNG (Bouygues Travaux Publics), le contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier (Bouygues Travaux Publics, DTP Terrassement) et l Hôpital Nord Franche-Comté (Pertuy Construction) mettent en place des solutions innovantes : plateforme de recrutement, formations professionnalisantes et/ou diplômantes, mise en place d un chantier école, cellule emploi intégrée au chantier IV. MIXITÉ Suite aux rencontres RH/managers fin 2012 au cours desquelles Yves GABRIEL a officiellement pris position en faveur d une politique mixité engagée, les actions du Groupe se sont renforcées : diffusion du guide Ambition Mixité, officialisation du réseau de femmes Welink (550 adhésions à ce jour), nouveau plan d action mixité abordant notamment les sujets du recrutement, du suivi des femmes dans le Top management et de la communication interne. La mixité est également l un des 4 axes majeurs de la démarche «Success in Diversity» de Bouygues Bâtiment International. Cela se concrétise entre autres par la création du module de formation Together dont l objectif est de faire évoluer les pratiques managériales sur le thème de la mixité. Cette démarche Mixité a été soulignée et appréciée par Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre du Droit des Femmes, lors d une rencontre interne organisée le 2 Juillet 2013 avec la DRH de Bouygues Construction et des représentantes de notre réseau Welink. V. GESTION DES ÂGES L ensemble des entités de Bouygues Construction a signé un accord contrat de génération. De plus, un plan d action est aujourd hui en cours d élaboration autour de 4 thématiques : la définition d une communauté d experts, l employabilité, les conditions de travail y compris le temps partiel en fin de carrière et les compétences post-retraites. Des sessions d information sur les questions liées à la retraite continuent d être dispensées à destination des collaborateurs de 55 ans et plus. Cette année, 150 collaborateurs en ont bénéficié. VI. DIVERSITÉ INTERCULTURELLE La diversité est tout d abord marquée par l ouverture et l intégration de tous types de profils. Ainsi l ensemble des entités organise des journées d intégration pour leurs stagiaires, alternants ou nouveaux embauchés tout au long de l année. De plus, les entités multiplient les opérations en collaboration avec les écoles : organisation de visites de chantiers, défis/trophées regroupant plusieurs écoles autour d une même thématique, partenariats spécifiques, rencontres universités/ écoles-entreprises, mise en place de réseaux d ambassadeurs, intégration en stage dans le cadre de parcours d insertion professionnelle, programme de parrainage, coaching La gestion de la diversité implique également le bien-vivre ensemble. Le juste traitement des demandes liées au fait religieux en fait partie. Ainsi, un guide Religion & Entreprise a été diffusé à l ensemble de la filière RH pour répondre à toute question d ordre pratique, dans le respect des personnes et du cadre légal. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE

21 .21 H. Respect des conventions de l Organisation Internationale du Travail (OIT) H1. Au respect de la liberté d association et du droit de négociation collective EXISTENCE À L INTERNATIONAL D UNE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (a) PÉRIMÈTRE : HORS FRANCE Existence à l international d une représentation du personnel 88,1 % nc (a) : Nouvel indicateur La mise en place d une représentation du personnel se développe dans nos implantations afin de pouvoir notamment associer les collaborateurs à l amélioration de notre politique sociale et de vie au travail. Ces médiateurs ou représentants sont mandatés au travers d une élection ou d une simple désignation naturelle et légitime au regard de leur place au sein de la communauté locale. Chez Bouygues Bâtiment International, le climat social est un élément conjointement suivi par les Directions générales et les Directions Ressources Humaines et audité dans le cadre de l indice de Développement RH mis en place dans toutes les implantations. Aujourd hui, aucune filiale ou implantation de Bouygues Bâtiment International n est située au niveau le plus bas (niveau 1 constatant l existence d un foyer d instabilité pouvant impacter le climat social) H2. À l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession Le respect et le développement de tous nos collaborateurs constituent l un des 4 axes clé de notre démarche RSE, Actitudes, en place depuis Depuis cette date, de nombreuses actions ont été menées dans ce cadre, en commençant par une vaste campagne de formation au travers des programmes «Egalité des Chances» en France et «Success in Diversity» à l international, et par un plan d actions sur 5 axes majeurs : la prise en compte du handicap, la gestion des âges, la promotion de la mixité, la dimension interculturelle et l insertion. Nos filiales et implantations internationales (et notamment au Maroc, au Turkménistan, en Angleterre et en Asie), sont également pleinement mobilisées et actives sur ces différents sujets, aussi bien sous l angle social que par le soutien de projets sociétaux ou humanitaires dans les pays où elles sont implantées. Les actions majeures sont d ailleurs reprises chaque année dans le rapport «les belles histoires» diffusé par Bouygues Bâtiment International. H3. À l élimination du travail forcé ou obligatoire Partout dans le monde, Bouygues Construction construit des bases vie pour accueillir et loger ses collaborateurs. Afin de garantir la qualité des conditions de vie de ses collaborateurs migrants, Bouygues Bâtiment International a mis en œuvre depuis fin 2012 un référentiel unique et exigeant qui s applique progressivement dans toutes les nouvelles implantations. Les standards couvrent tous les principes de conception et de management d une base vie. Au delà de la sécurité du site et des installations, ils prévoient des exigences spécifiques par usage : chambres, sanitaires, cuisines, restauration, espaces communs. Enfin, les règles concernant la gestion et la maintenance de la base vie sont aussi définies. Ce référentiel doit s adapter à des contextes très différents en fonction des pays et des schémas d installation variés : installation d une base vie pour les ouvriers totalement conçue et gérée par l entreprise, base louée et opérée par un partenaire ou encore base vie familiale. Dans tous les cas, des exigences minimums s appliquent pour respecter ou dépasser les recommandations de l Organisation Internationale du Travail (Recommandation 115). L une des plus belles références de work camp est situé au Qatar avec une attention particulière portée sur l organisation des espaces de vie et la mise à disposition d espaces de détente et de sport, avec l organisation tout au long de l année d événements culturels ou sportifs. Des audits seront mis en place à partir de fin 2013 pour évaluer les bases vie sur la base de ce nouveau référentiel et demander des travaux complémentaires si besoin.