BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 445. Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Besançon 2007/ Première programmation 2008

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1 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 445 Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Besançon 2007/ Première programmation M. l Adjoint GHEZALI, Rapporteur : Le Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon 2007/2009, engage un partenariat entre la de Besançon, l Etat, la Région de Franche-Comté, le du Doubs, la Communauté d Agglomération du Grand Besançon, la Caisse d Allocations Familiales de Besançon, la Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et des Consignations de Franche-Comté, l Office Public Municipal d Habitation à Loyer Modéré - Grand Besançon Habitat, l Office Public al d Habitation à Loyer Modéré - Habitat 25, la Société Anonyme Immobilière d Economie Mixte de Besançon - Logement, la Société Anonyme Immobilière d Economie Mixte de Besançon - Immobilier d Entreprise, la Société Anonyme Néolia. Ce partenariat se concrétise chaque année par une programmation d actions relevant des sept axes d intervention particuliers du contrat : - l habitat et le cadre de vie, - l accès à l emploi et le développement économique, - la réussite éducative et l action socio éducative, - la santé et l accès aux soins, - la citoyenneté et la prévention de la délinquance, - l égalité des chances, l intégration et la lutte contre les discriminations, - l accompagnement humain et social, la participation des habitants. Le Contrat urbain de cohésion sociale s appuie sur une géographie prioritaire d intervention, fondé sur trois niveaux de priorité : - niveau de priorité 1 : ZUS / ZFU de Planoise, - niveau de priorité 2 : ZUS / ZRU des Clairs-Soleils, ZUS / ZRU d / Palente, ZUS Brulard, Montrapon, Fontaine Ecu - niveau de priorité 3 : Battant/Madeleine, Cité de l Amitié. Le principe d action du Contrat urbain de cohésion sociale : Le Contrat urbain de cohésion sociale vise une meilleure intégration des territoires prioritaires dans le fonctionnement de la (et de l Agglomération) dans lesquels il se trouve en agissant sur des thèmes d interventions particuliers par l articulation des politiques publiques de droit commun et la mise en œuvre d actions spécifiques. La programmation annuelle est élaborée conjointement par l ensemble des partenaires, après une phase d appel à projets en direction des acteurs de quartier, et à l issue de réunions de cadrage politique entre élus concernés d instruction technique sur les dossiers s. Le tableau de programmation présente l état des propositions telles qu elles seront soumises au Comité de Programmation du 16 mai, à charge pour chaque collectivité ou organisme de proposer à son instance délibérante de décider au vu des sollicitations des porteurs de projets et de l analyse technique qui en a été faite. La programmation est constituée de 257 projets portés par 105 structures différentes, tant municipales qu associatives. 22 mai

2 446 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Cette programmation s organise en fonction des volets thématiques du Contrat urbain de cohésion sociale. Elle est déterminée en accord avec les différentes délégations concernées et fait l objet soit d une délibération particulière soumise au Conseil Municipal sous couvert des délégations compétentes (Développement local, Sports, Education, Vie des ), soit d une proposition soumise au Conseil Municipal dans le cadre de la présente délibération (Mission Lutte Contre les Discriminations, Mission Tranquillité Publique, Direction Culture et Patrimoine, Mission Contrat de ). La participation estimée de la de Besançon pour s établit à Les sollicitations financières faites en direction des autres financeurs des projets sont mentionnées dans les tableaux joints en annexe à la présente délibération pour information. Ces sollicitations font en effet l objet d une décision propre à chaque instance délibérante dans le respect de la libre administration de chacune des institutions partenaires. A noter qu à l engagement de la de Besançon vient s ajouter un engagement financier du CCAS de Besançon estimé à / Le volet habitat et le cadre de vie Ce volet ne fait pas l objet d une de décision dans le cadre de la présente délibération. - 2/ L accès à l emploi et le développement économique Les 33 projets prévus s inscrivent dans les objectifs prioritaires du Contrat urbain de cohésion sociale : mobilisation de réseaux de parrainage, implantation de Groupes Solidarité Emploi dans les, appui aux structures d insertion par l activité économique, poursuite des actions de développement économique dans le cadre de la Zone Franche Urbaine de Planoise, accompagnement de jeunes diplômés. Le financement de la part de ce programme d actions pour est assuré sur le budget de la Direction du Développement Local sur l imputation pour un montant de , sur l imputation pour un montant de , étant entendu que sur cette imputation ont déjà été versés lors du Conseil Municipal du 17 janvier les subventions suivantes : Noms Nature Subventions 2007 Régie des Quartiers Mission Locale Jeunes Centre Omnisports Pierre Croppet Association Franc- Comtoise de financement solidaire Chantiers et actions d insertion dans les de Besançon Correspondants Emploi Formation (CEFI) (pour mémoire la verse dotation globale dont l action des CEFI) Le Pied à l Etrier Atelier Chantier d Insertion Caisse solidaire Lutte contre l exclusion bancaire Subventions Imputations Déjà versée en vertu d une délibération du Conseil Municipal du 17 janvier Déjà versée dans le cadre de subvention globale en vertu d une délibération du Conseil Municipal du 17 janvier Déjà versée en vertu d une délibération du Conseil Municipal du 17 janvier Déjà versée en vertu d une délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 22 mai

3 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 447 A ces financements s ajoutent de la Mission Lutte contre les Discriminations sur l imputation code projet Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 14, n 67, n 68 et n 149 sont donnés à titre indicatif. Programmation CUCS Accès à l'emploi et développement économique N Maître d ouvrage Libellé du projet PROPOSE CUCS DDL MLCD Fonct. Gén. TOTAL PROPO- SE 2 AC! Agir ensemble contre le chômage 14 MJC de Besançon Clairs-Soleils Atelier d accompagnement des chômeurs et précaires Groupe Solidarité Emploi - Point Emploi de Proximité La roue de secours Aide à la mobilité Association Jean Eudes Blanchisserie du refuge IFPA Code de la route IFPA Sensibilisation au monde du travail 58 Syneco Insertion sociale et professionnelle par l activité économique CQ de Rosemont Saint- Ferjeux 68 CQ de Rosemont Saint Ferjeux Mobilisation vers l emploi Chantier d insertion Régie des de Besançon Amélioration du cadre de vie dans les d habitat social MQ Grette-Butte Groupe Solidarité Emploi Grette-Butte MQ Montrapon Fontaine Ecu 124 Mission Locale Espace Jeunes Groupe Solidarité Emploi - Montrapon Fontaine Ecu Correspondant Emploi Formation Insertion Mission Locale Espace Jeunes 130 Mission Locale Espace Jeunes 141 Association Julienne Javel 149 M.J.C. de Palente 156 Institut de Formation des Métiers Rencontres pour l emploi Parrainage Jardins de Cocagne Groupe Solidarité Emploi Chantiers découvertes Boutique de Gestion de Franche-Comté 3 ème édition du concours Talents des Cités - Edition Locale mai

4 448 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Programmation CUCS Accès à l'emploi et développement économique N Maître d ouvrage Libellé du projet PROPOSE CUCS DDL MLCD Fonct. Gén. TOTAL PROPO- SE 171 Centre Omnisport Pierre Croppet Le pied à l étrier Association Gare BTT Accès à l emploi et développement économique 198 Intermed Accompagnement renforcé vers l emploi MEDEF du Doubs Parrainage Centre Nelson Mandela MQ de Planoise Groupe Solidarité Emploi Planoise GEIQ Industrie Parrainage B.T.S. Insertion par l activité économique de personnes en difficulté sur le bassin de Besançon 245 Coopilote Coopérative d activité et d emploi C.R.I.F. Formation et Conseil Lutte contre l illettrisme en direction des salariés d entreprise Alternative Chantier Atelier chantier d insertion Aqua vert Entreprise d insertion Association franccomtoise de financement solidaire Caisse solidaire de Franche-Comté / Lutte contre l exclusion bancaire TOTAUX En complément de ce programme d actions orientées sur l accès à l emploi et le développement économique, la Direction du Développement Local finance aussi un projet porté par la Mission Locale de Besançon, le Point Accueil Ecoute Jeunes. Ce projet s inscrit dans le volet Santé et accès aux soins dans la programmation CUCS. N Maître d ouvrage Libellé du projet DDL 122 Mission Locale Espace Jeunes Point Accueil Ecoute Jeunes A ce programme d actions s ajoute un projet particulier concernant la mise en oeuvre d un Service d Amorçage de Projets (SAP) destiné à l accompagnement des créateurs d activités en particulier ceux cherchant à s implanter sur la Zone Franche Urbaine de Planoise. Ce Service d Amorçage de Projets est porté par la Boutique de Gestion de Franche-Comté et animé sous couvert de la responsabilité du chef de projet de la Zone Franche Urbaine. Un premier financement de est à attribuer à la Boutique de Gestion de Franche-Comté pour le SAP. Cette somme correspond aux 6 premiers mois de l année. Ce financement fait l objet 22 mai

5 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 449 de la présente délibération (cf. tableau suivant). Il sera a imputer sur la ligne code projet 4810 / Programmation CUCS Accès à l'emploi et développement économique N Maître d ouvrage 161 Boutique de Gestion de Franche-Comté Libellé du projet Service d'amorçage de projets PROPOSE CUCS ZFU TOTAL PROPOSE / La réussite éducative et l action socio éducative : Les projets inscrits dans ce volet thématique concernent ceux en lien avec plusieurs dispositifs qui sont intégrés au Contrat urbain de cohésion sociale : Programme de Réussite Educative, Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité, Contrat Educatif Local, Contrat Enfance Jeunesse/volet jeunesse. Chacun de ses dispositifs intégrés au Contrat urbain de cohésion sociale fait l objet d une délibération particulière des délégations compétentes (Vie Des Quartiers, Education). Le financement de la part de ce programme d actions pour est assuré sur les budgets de la Direction de l Education, de la Direction Vie des Quartiers (coordination jeunesse) et de la Mission Contrat de /3.2/ Le Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité/Contrat Educatif Local La de Besançon coordonne au niveau local les actions engagées au titre du Contrat Educatif Local et du Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité dans les écoles primaires, élémentaires et maternelles sur les temps périscolaires et extra scolaires. Ces actions sont essentiellement développées dans les retenus au titre du Contrat urbain de cohésion sociale. L objectif de ces dispositifs est de contribuer à l épanouissement des enfants dans et hors l école, et d impliquer l ensemble des acteurs éducatifs autour d une politique globale qui prenne en compte le parcours de l enfant / Le Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité Cette programmation CLAS, 11 actions, fait l objet d une délibération sous couvert de la Direction de l Education (Cf. ordre du jour du présent Conseil Municipal). Le financement de la part de ce programme «Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité» pour est assuré sur le budget de la Direction de l Education sur l imputation pour un montant de et sur le budget de la Direction Vie des Quartiers pour un montant de , dans le cadre du budget général de fonctionnement pour les structures municipales et dans le cadre des conventions de partenariat pour les structures associatives. Cette somme de est donnée à titre indicatif. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 104, n 119 et n 140 sont intégrés au budget de fonctionnement général des structures municipales concernées. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 7, n 69 et n 192 sont données à titre indicatif. A signaler que l Association PARI et la MJC/Centre social de Palente- recevront un financement complémentaire de (pour l action n 35) et de (pour l action n 192). Ce financement sera assuré par la Caisse des Ecoles dans le cadre du Programme de Réussite Educative de Besançon. 22 mai

6 450 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Le tableau suivant est intégré dans la présente délibération à titre d information. Programmation CUCS Réussite éducative - CLAS N Maître d ouvrage 7 MJC de Besançon Clairs-Soleils Libellé du projet PROPOSE CUCS Education CLAS/ Fonct. Gén. TOTAL PROPOSE CLAS PARI CLAS CQ Rosemont Saint-Ferjeux CLAS MQ Grette-Butte CLAS MQ de Montrapon CLAS De vous à Nous CLAS Centre Nelson Mandela - MQ Planoise CLAS Tambour Battant CLAS CEMEA de Franche-Comté CLAS/formation accompagnateurs à la scolarité MJC de Palente- CLAS ASEP Cras Chaprais CLAS TOTAUX / Le Contrat Educatif Local Cette programmation CEL, 8 actions, fait l objet d une délibération propre sous couvert de la Direction de l Education (cf. ordre du jour du présent Conseil Municipal). A noter que l action n 144 fait l objet d une double inscription dans le cadre du CEL d une part et du CEJ d autre part. Les financements attribués à cette action sont globalisés au niveau du tableau CEJ. Le financement de la part de ce programme «Contrat Educatif Local» pour est assuré sur le budget de la Direction de l Education sur l imputation pour un montant de , complété par un financement sur le budget de la Direction Vie des Quartiers/Coordination jeunesse provenant en partie du CEJ pour un montant de sur l imputation / 7008 / Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 99, n 114, n 116, n 118 et n 138 sont intégrés au budget de fonctionnement général des structures municipales concernées. Le montant indiqué en fonctionnement général pour l action n 144 est donné à titre indicatif. A signaler que la MJC/Centre social de Palente- recevra un financement complémentaire de 700 (pour l action n 152). Ce financement sera assuré par la Caisse des Ecoles dans le cadre du Programme de Réussite Educative de Besançon. 22 mai

7 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 451 Les deux tableaux suivants sont intégrés à la présente délibération à titre d information. Programmation CUCS Réussite éducative - Contrat Educatif Local N Maître d ouvrage 49 Association culturelle et sportive Jean Macé Libellé du projet Ouverture culturelle et citoyenneté 91 Francas du Doubs Midi 2 - Ecole d'arènes 114 MQ Montrapon Fontaine Ecu 116 MQ Montrapon Fontaine Ecu 132 La Rosemonde Ateliers périscolaires culturels, artistiques et sportifs 138 Centre Nelson Mandela - MQ Planoise 152 MJC de Palente PROPOSE CUCS EDUC/CEL Fonct. Gén. / DVQ TOTAL PROPOSE CEL Fontaine Ecu CEL Brossolette CEL - Midi Orchestre à l'école TOTAUX Programmation CUCS Rappel Réssite éducative CEL/CEJ N Maître d'ouvrage Libellé du projet CEJ EDUC/ CEL 144 MJC de Palente PROPOSE CUCS CEJ compl. Fonct. Gén. TOTAL PROPOSE S'ouvrir et découvrir / Le Contrat Enfance Jeunesse/Volet Jeunesse Cette programmation CEJ, 46 actions, fait l objet d une délibération propre sous couvert de la Direction de la Vie des Quartiers (cf. ordre du jour du présent Conseil Municipal). Cette délibération précise le cadre de financement des projets identifiés dans le tableau ci-dessous. Le financement de la part de ce programme «Contrat Enfance Jeunesse» pour est assuré sur le budget de la Direction Vie des Quartiers pour un montant de , auquel s ajoute une autorisation d engagement global pour l ensemble des structures municipales concernées d un montant constituée de recettes prévisionnelles (participations des familles, bons CAF, etc.) hors «Subvention CAF/CEJ». Un financement de assuré sur le budget de la Mission contrat de ville sur l imputation / complète les engagements financiers de la pour le CEJ/volet jeunesse. A cette somme s ajoute une somme de sur l action n 144 en provenance de la Direction de l Education (Cf. Programmation CEL paragraphe précédent de la présente délibération). Cette somme de n est pas comptabilisée dans le total du CEJ. En complément de son propre engagement financier, la de Besançon devrait recevoir pour l année, ,68 de la CAF de Besançon au titre de la participation de celle-ci au CEJ. 22 mai

8 452 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 93, n 105, n 106, n 109, n 110, n 111, n 112, n 136, n 163, n 164, n 165, n 174 et n 187 sont intégrés au budget de fonctionnement général des Directions et structures municipales concernées. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 63, n 64, n 65, n 66, n 78, n 79, n 82, n 84, n 86, n 95, n 96, n 98, n 129, n 143, n 144, n 145, n 146, n 147 et n 230 sont donnés à titre indicatif. Le tableau suivant est intégré à la présente délibération à titre d information. Programmation CUCS PROPOSE CUCS Volet Réussite Educative - Contrat Enfance Jeunesse - Volet Jeunesse N Maître d'ouvrage Libellé du projet 3 Antenne Petite Enfance Accueil de loisirs maternels 24 ALEDD Accueil de loisirs enfants handicapés 37 Vesontio sports vacances 61 Centre de loisirs des Barboux 63 CQ Rosemont St-Ferjeux 64 CQ Rosemont St-Ferjeux 65 CQ Rosemont St-Ferjeux 66 CQ Rosemont St-Ferjeux Accueil de loisirs été MCV / CAF CEJ CEJ compl. Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE Accueil de loisirs Animation été 4-12 ans Top vacances ans Animation globale été ans Animation globale enfants 4-12 ans 78 Francas du Doubs Accueil de loisirs Bel Air 79 Francas du Doubs Accueil de loisirs Galilée 82 Francas du Doubs Accueil de loisirs Rivotte 84 Francas du Doubs Accueil de loisirs Dürer 85 Francas du Doubs Accueil de loisirs Helvétie 86 Francas du Doubs Secteur jeunes de Planoise 87 Francas du Doubs Accueil de loisirs Kergomard 88 Francas du Doubs Accueil de loisirs les Sapins 89 Francas du Doubs Ludothèque des 93 Centre Nelson Mendela MQ Planoise Accueil de loisirs été ans mai

9 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 453 Programmation CUCS PROPOSE CUCS Volet Réussite Educative - Contrat Enfance Jeunesse - Volet Jeunesse N Maître d'ouvrage Libellé du projet 95 MJC de Besançon Clairs-Soleils 96 MJC de Besançon Clairs-Soleils 97 MJC de Besançon Clairs-Soleils 98 MJC de Besançon Clairs-Soleils Accueil de loisirs élémentaire Partir enfants Accueil de loisirs pré ados et ados Partir jeunes Accueil de loisirs maternels 105 MQ Grette-Butte Accueil de loisirs 6-17 ans - mercredis/ petites vacances 106 MQ Grette-Butte Accueil de loisirs 6-17 ans été 109 MQ Montrapon Fontaine Ecu 110 MQ Montrapon Fontaine Ecu 111 MQ Montrapon Fontaine Ecu 112 MQ Montrapon Fontaine Ecu MCV / CAF CEJ CEJ compl. Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE Camps autonomes Accueil de loisirs Fanart - mercredis/ petites vacances Accueil de loisirs été Espaces Jeunes Jeunesse été De Vous à Nous Activités enfants Centre Nelson Mendela MQ Planoise 143 MJC Palente 144 MJC Palente 145 MJC Palente 146 MJC Palente 147 MJC Palente 162 Etoile sportive St-Ferjeux 163 Direction des sports / de Besançon 164 Direction des sports/ de Besançon Accueil de loisirs 5-12 ans, Espace d animation enfants/parents Accueil de loisirs Maternels S ouvrir et découvrir (+3000 CEL pour info) Spectacle jeunesse Accueil de loisirs petites vacances Accueil de loisirs été Centre de vacances été Vital Eté Vital Sport mai

10 454 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Programmation CUCS PROPOSE CUCS Volet Réussite Educative - Contrat Enfance Jeunesse - Volet Jeunesse N Maître d'ouvrage Libellé du projet 165 Centre Nelson Mandela MQ Planoise 174 Coordination jeunesse/ de Besançon Mini camps enfance et jeunesse 187 MQ Grette-Butte Pôle enfance 6-12 ans 222 Profession sport 25 Accueil de loisirs petites vacances 223 Profession sport 25 Accueil de loisirs - vacances été 224 Profession sport 25 Accueil de loisirs - mercredis MCV / CAF CEJ CEJ compl. Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE Alter Egaux ASEP Top vacances PEP 25 Aventures équestres dans le Haut Doubs TOTAUX (3 000 Educ CEL) (structures associatives (structures municipales) / Les autres projets à caractère socio éducatifs A ce programme CEJ s ajoutent 15 projets à caractère socio-éducatifs menés au bénéfice des habitants des de la géographie prioritaire du Contrat urbain de cohésion sociale. Le financement de ce programme est assuré sur le budget de la Mission Contrat de sur l imputation / pour un montant de Le financement indiqué en subvention pour l action n 113 sera assuré sur le budget de la Direction Vie des Quartiers/Maison de Quartier de Montrapon sur l imputation / pour un montant de (Financement CEJ / CAF). Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 103, n 113, n 173 et n 175 sont intégrés au budget de fonctionnement général des structures municipales concernées. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 53, n 73, n 80, n 81, n 83, n 155 et n 238 sont donnés à titre indicatif. A signaler que les Francas du Doubs recevront un financement complémentaire pour 2 autres projets (1 500 pour l action n 74 - Ludomobile et pour l action n 76 - Atelier Scientifique dans le cadre du PRE mobile). Ce financement complémentaire de sera assuré par la Caisse des Ecoles dans le cadre du Programme de Réussite Educative de Besançon. 22 mai

11 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 455 Programmation CUCS Réussite éducative - Autres projets socio éducatifs N Maître d ouvrage 19 Antenne Petite Enfance Libellé du projet 23 Croqu Livre Jouer avec les livres/le temps des comptines 53 MJC de Besançon Clairs-Soleils PROPOSE CUCS MCV D.V.Q. Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE Groupe de parents Espace collaboratif ans pour l engagement citoyen des jeunes Francas du Doubs Intégrer c est jouer Francas du Doubs Accueil de loisirs Dürer Fluo 81 Francas du Doubs Accueil de loisirs Ile de France 83 Francas du Doubs Accueil de loisirs La Ritournelle 101 M.Q. Grette-Butte Mini camps enfance/jeunesse 103 M.Q. Grette-Butte Espace jeunesse ans 113 M.Q. Montrapon Fontaine Ecu 142 Association Julienne Javel 155 MJC de Palente 173 Coordination jeunesse/ de Besançon 175 Coordination jeunesse/ de Besançon Espace parents enfants Jardins pédagogiques de Cocagne Action éducative mercredi et fin d après midi Espace dans ma ville Créativ Eté ASEP Activités pour tous TOTAUX / Les séjours familiaux Les 5 projets «séjours familiaux» concernent des actions visant à promouvoir le maintien des liens parents/enfants tout au long de l été, dans une logique de développement et de structuration de la fonction parentale et des liens familiaux. Ce programme a aussi pour fonction de permettre le départ en vacances de familles qui n en ont pas les moyens et/ou l autonomie. Les lieux de séjours sont tous situés en Franche-Comté dans un objectif d une part de maîtrise des coûts, et d autre part d utilisation de centres de vacances qui sont gérés par des structures ayant d autres projets avec la de Besançon. Il s agit aussi de promouvoir un tourisme de proximité, qui puisse être éventuellement reproduit de manière autonome par les familles. 22 mai

12 456 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Le financement de ce programme «Séjours familiaux» est assuré sur le budget de la Mission Contrat de sur l imputation / pour un montant de Le montant indiqué en fonctionnement général pour l action n 10 est donné à titre indicatif. Le financement de l action n 62 est assuré par une subvention de versée à l association en Programmation CUCS Réussite éducative - Séjours familiaux N Maître d ouvrage 10 MJC de Besançon Clairs-Soleils 62 Centre de Loisirs du Barboux Libellé du projet 225 Profession sport 25 Opération vacances familles 230 Coordination jeunesse/ de Besançon PROPOSE CUCS MCV Fonctionneme nt général DVQ TOTAL PROPOSE Partir familles Séjours familiaux versés en 2007 Monter une action de vacances 239 PEP 25 J emmène mes parents en vacances TOTAUX / Le programme Sport et cohésion sociale Un programme «Sport et cohésion sociale» complète la programmation du volet réussite éducative du contrat. Cette programmation Sport et cohésion sociale, 24 actions, fait l objet d une délibération propre sous couvert de la Direction des Sports (cf. ordre du jour du présent Conseil Municipal). Ce programme comporte deux parties distinctes, d une part 8 actions «Place au sport» qui soutient la mise en œuvre d actions d éducation par le sport et d insertion par le sport initiées par les clubs sportifs bisontins et d autre part un «Fond de soutien aux clubs de» qui apporte à 16 actions une subvention complémentaire aux clubs intervenant dans les pour assurer leur fonctionnement jugé plus difficile et plus onéreux. Le financement de ce programme est assuré sur le budget de la Direction des Sports sur l imputation / pour un montant de et de la Mission contrat de par virement à la Direction des Sports sur l imputation / pour un montant de Les deux tableaux suivants sont intégrés à cette délibération à titre d information. 22 mai

13 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON / Place au sport Programmation CUCS Réussite éducative - Place au sport N Maître d ouvrage Libellé du projet PROPOSE CUCS MCV/Direction sports TOTAL PROPOSE 204 BRC Football Place au foot Ligue de Tennis de Franche-Comté Tennis dans les BRC Tennis Stage d initiation et de perfectionnement MJC de Besançon Clairs-Soleils Sun challenge Tennis Grand Besançon Détection Tennis CPB Lutte Je lutte pour mon quartier BBCD Street Tour ESB M Activité TOTAUX / Fonds de soutien aux clubs de Programmation CUCS Réussite éducative Fonds d aide clubs de N Maître d ouvrage Libellé du projet PROPOSE CUCS MCV/Direction sports TOTAL PROPOSE 188 Satellite Savate Boxe française Satellite Football SC Clemenceau Football Association Foot et loisirs de Clairs-Soleils Football Sauvegarde Karaté Club Karaté ASPOHB Handball A.S. Les Palente Football ASEP IKS karaté Karaté PSB Judo Judo Association Olof Palme Football ASC Planoise Saint-Ferjeux Football PKA Karaté Association Sportive du quartier de Planoise Football ASC Montrapon Football Ring Olympique Bisontin Boxe anglaise Besançon Ring Athlétic Boxe Boxe anglaise TOTAUX mai

14 458 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON - 4/ La santé et l accès aux soins Conformément aux orientations retenues au cours de l élaboration du Contrat urbain de cohésion sociale, le volet «Santé et accès aux soins», constitué pour de 6 actions, s appuie principalement sur l action de la Direction Hygiène/Santé de la de Besançon ainsi que sur deux action du CCAS de Besançon. Cette intervention globale s organise sous la forme de 3 ateliers santé/ville : un Atelier Santé «Sorties d hospitalisation» et un Atelier Santé «Santé mentale», pilotés par le CCAS de Besançon, un Atelier Santé «Promotion et éducation à la santé» piloté par la Direction Hygiène Santé de la de Besançon. Ce volet thématique «Santé et accès aux soins» permet aussi de soutenir d autres initiatives à l attention de parents et/ou d adolescents en difficulté. Les montants indiqués en fonctionnement général pour l action n 159 sont intégrés au budget de fonctionnement général de la Direction Hygiène-Santé de la de Besançon. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 200 et n 201 sont intégrés au budget de fonctionnement général du CCAS de Besançon. Ces montants sont donnés ici à titre d information. Le financement indiqué pour l action n 5 est assuré sur le budget de la Mission Contrat de, sur l imputation / pour un montant de Le projet n 180 sera soutenu par la, dans le cadre d une collaboration technique entre le collège Diderot et la Direction Hygiène-Santé de la de Besançon. En complément de ce programme d actions, la Direction du Développement Local finance aussi un projet porté par la Mission Locale de Besançon, le Point Accueil Ecoute Jeunes (projet n 122). Le financement de la part de cette action est intégré à la délibération portée par la Direction du Développement Local (Cf. ordre du jour du présent Conseil Municipal). La somme correspondante de sera assurée pour sur l imputation / Programmation CUCS Santé et accès aux soins N Maître d ouvrage 5 Centre de Guidance de Planoise 120 Mission Locale Espaces Jeunes 159 Direction Hygiène Santé 180 RAR Diderot Education Nationale Libellé du projet Unité d accueil père mère bébé Point Accueil Ecoute Jeunes Promotion et éducation à la santé Action éducative : santé et nutrition 200 CCAS de Besançon Atelier Santé «Santé Mentale» 201 CCAS de Besançon Atelier Santé «Sortie d hospitalisation» PROPOSE CUCS MCV DDL Fonct. Gén. TOTAL PROPO- SE CCAS Collaboration technique avec la Direction Hygiène Santé TOTAUX mai

15 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 459 Pour information, trois actions (n Soléa, n Soléa bis et n réseau 25), intégrées au volet «Citoyenneté et prévention de la délinquance» sont aussi fortement orientées sur les questions de santé par rapport à la prévention et aux soins concernant les consommateurs de cannabis et autres substances psycho actives (cf. paragraphe 5 de la présente délibération). - 5/ La citoyenneté et la prévention de la délinquance Les 14 actions retenues ont pour objectif de maintenir un équilibre entre prévention, éducation à la citoyenneté, répression et solidarité. Elles constituent la concrétisation des fiches actions retenues dans le cadre des orientations du Contrat local de prévention et de sécurité et du Plan municipal pour vivre en tranquillité dans la. Le financement de la part de ce programme d actions pour est assuré sur le budget de la Mission tranquillité publique sur l imputation / code projet pour un montant de , sur l imputation / code projet 123A pour un montant de et de la Mission Contrat de sur l imputation / pour un montant de Le financement de de la part pour l action n 193 est assuré sur le budget de la Direction Voirie Déplacements sur l imputation / et sur le budget de la Direction Espaces Verts sur l imputation / Le financement de de la part pour l action n 219 est assuré sur le budget de la Direction Voirie Déplacement sur l imputation / Concernant les actions n 1, n 169, n 170, n 176, n 186 et n 247 les financements sont versés dans le cadre de conventions avec la de Besançon. Concernant les actions n 194 et n 195, les montants indiqués en fonctionnement général sont inscrits au budget de la Mission tranquillité publique. Concernant l action n 248 les financements sont versés dans le cadre du marché public «de Besançon - ADDSEA du Doubs/Correspondants de nuit». A noter que le CCAS de Besançon participe au financement de cette action pour une somme de ce qui porte la contribution globale de la collectivité de Besançon à pour. Ce montant est donné ici à titre d information. Programmation CUCS Citoyenneté et Prévention de la délinquance N Maître d ouvrage 1 ADDSEA SIAMB 12 MJC de Besançon Clairs-Soleils 128 De Vous à nous 169 ADDSEA Soléa 170 ADDSEA Soléa bis Libellé du projet Chantiers éducatifs d insertion ans Accompagnement des Jeunes PROPOSE CUCS MCV MTP Voirie/ MSR Fonct. Gén. MTP TOTAL PRO- POSE Espaces jeunes Centre spécialisé de soins aux toxicomanes Consultation d'évaluation CCAS 22 mai

16 460 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Programmation CUCS Citoyenneté et Prévention de la délinquance N Maître d ouvrage Libellé du projet 176 Réseau 25 Action de prévention des conduites addictives 186 Association d Aide aux Victimes d Infractions 193 Mission Tranquillité Publique/ de Besançon 194 Mission Tranquillité Publique/ de Besançon 195 Mission Tranquillité Publique/ de Besançon 219 Mission Tranquillité Publique/ de Besançon 229 Centre Régional d Information 247 ADDSEA - Prévention spécialisée Développement des interventions de proximité Sécurisation des espaces publics Guide pratique du CLPS actualisation des informations - formation Observatoire de la sécurité et enquête sur le sentiment d insécurité Lutte contre les comportements à risques en cyclomoteurs Point information jeunesse de Planoise Action d une équipe de 17 éducateurs sur les 248 ADDSEA Correspondants de nuits PROPOSE CUCS MCV MTP Voirie/ MSR Fonct. Gén. MTP TOTAL PRO- POSE CCAS TOTAUX : / L égalité des chances, l intégration et la lutte contre les discriminations Cet axe d intervention, constitué de 22 actions pour l année, était auparavant intégré de manière transversale au précédent Contrat de ville. Cette transversalité subsiste encore aujourd hui pour partie dans le Contrat urbain de cohésion sociale. Toutefois l évaluation du précédent dispositif a démontré qu il y avait une réelle nécessité à aborder ce thème de façon plus attentive et plus spécifique, afin de permettre à ces actions de trouver leur juste place dans la programmation du Contrat urbain de cohésion sociale. Le financement de la part de ce programme d actions pour est assuré sur le budget de la Mission intégration et lutte contre les discriminations (MLCD) sur l imputation code projet 7029 /10000 pour un montant de , de la Direction de la Vie des /Coordination jeunesse sur l imputation / pour un montant de 5 000, de la Mission tranquillité publique sur l imputation code projet 123 / pour un montant de et de la Mission contrat de ville sur l imputation / pour un montant de mai

17 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 461 Le montant indiqué en fonctionnement général pour l action n 137 est intégré au budget de fonctionnement général de la Maison de quartier de Planoise. Le montant indiqué en fonctionnement général pour l action n 8 est donné à titre indicatif. Pour l action n 185, le montant de est versé dans le cadre de la convention /AAVI. A noter que pour l action n 203 pilotée par le CCAS de Besançon fait l objet d un financement en fonctionnement général, sur budget CCAS, de Ce montant est donné ici à titre d information. Programmation CUCS Egalité des chances, intégration et lutte contre les discriminations N Maître d ouvrage 6 Lycée Victor Hugo 8 M.J.C. de Besançon Clairs- Soleils Libellé du projet 100 témoins, 100 écoles 22 Croqu Livre (Se) connaître, (se) reconnaître 27 CIDFF Renforcer la confiance en soi, un pas vers l emploi 28 CIDFF Prévention et sensibilisation des jeunes à l égalité 29 CIDFF Information juridique et socio-professionnelle des femmes dans les 30 CIDFF Emploi des femmes et discrimination 32 LICRA Conférence débats dans les établissements scolaires 50 Amitié Judéo Musulmane de France 94 Direction Vie des Quartiers/ de Besançon PROPOSE CUCS MCV MLCD DVQ MTP Fonct. Gén. DVQ / CCAS TOTAL PRO- POSE Question féminine Cycle de 4 conférences en Sensibiliser aux discriminations en renforçant les actions symboliques CCAS 22 mai

18 462 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Programmation CUCS Egalité des chances, intégration et lutte contre les discriminations N Maître d ouvrage Libellé du projet 120 ReCiDev Comprendre les différences pour lutter contre les discriminations 121 Mission Locale Espaces Jeunes 123 Mission Locale Espaces Jeunes 131 Association Léo Lagrange 137 Centre Nelson Mandela - MQ Planoise 183 CEMEA de Franche- Comté Parrainage - développement de l apprentissage en faveur des minorités visibles Lutte contre les discriminations Démocratie et courage Cours d alphabétisation Démarche participative dans les de Planoise 185 AAVI Accès au droit et lutte contre les discriminations raciales 203 CCAS de Besançon Actions sociolinguistiques PROPOSE CUCS MCV MLCD DVQ MTP Fonct. Gén. DVQ / CCAS TOTAL PRO- POSE CCAS TOTAUX La Mission lutte contre les discriminations contribue aussi au financement de l action n 160 inscrite dans le volet «Accès à l emploi et développement économique» (cf. chapitre 2 de la présente délibération) pour un montant de sur l imputation code projet 7029 / en complément du financement de provenant de la Direction du développement local. Le présent Conseil Municipal est appelé à délibérer sur cet engagement financier de (Cf. tableau suivant). Programmation CUCS Développement économique N Maître d ouvrage 160 Boutique de Gestion de Franche-Comté PROPOSE CUCS Libellé du projet 3 ème édition Concours Talents des Cités - Edition locale MLCD DDL TOTAL PROPOSE mai

19 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 463-7/ L accompagnement humain et social, la participation des habitants : Ce volet d intervention se décline en trois programmes d actions qui se complètent : - 7.1/ L animation du dispositif Les missions des référents de quartier auprès des porteurs de projets et le poste de chargé de mission (animation du dispositif) constituent ces 4 actions. Le financement de la part de ce programme d actions pour est assuré dans le cadre des conventions qui lient la aux structures d animation socioéducatives de quartier (MJC de Besançon/Clairs-Soleils, MJC de Palente/, Comité de quartier de Rosemont Saint-Ferjeux) pour ce qui concerne les postes de référents de (sur le budget de la Direction Vie des Quartiers) et sur le budget de la Direction des Ressources Humaines pour ce qui concerne la part du poste de Chargé de mission. Ces postes (référent de quartier et chargé de mission) font l objet d une de financement complémentaire auprès de l Etat. Programmation CUCS Animation du dispositif N Maître d'ouvrage PROPOSE CUCS Libellé du projet DVQ/ RH TOTAL PROPOSE 13 MJC de Besançon Clairs-Soleils Référent de quartier CQ de Rosemont St-Ferjeux Référent de quartier MJC de Palente Référent de quartier Mission Contrat de / de Besançon - 7.2/ Les initiatives locales Chargé de Mission CUCS TOTAUX C est un programme de 30 actions portées par des acteurs sociaux de qui ont principalement pour objectif de favoriser la participation des habitants à la vie sociale de leur quartier. Le financement de la part de ce programme est assuré pour sur le budget de la Mission Contrat de sur l imputation / pour un montant de Le financement des sur l action n 16 provient de la convention entre la Mission PRU et la MJC de Besançon. Ce financement ne fait pas l objet de la présente délibération et est donné ici à titre d information. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 90, n 102, n 117, n 139, n 179 sont intégrés au budget de fonctionnement général des structures municipales concernées. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 15 et n 16, n 70 et n 236 sont donnés à titre indicatif. Programmation CUCS Accompagnement humain et social, participation des habitants - Initiatives locales N Maître d ouvrage Libellé du projet 4 Chrisalide Dynamique culturelle sur le quartier de Clairs-Soleils 9 MJC de Besançon Clairs- Soleils Fonds de Participation des Habitants PROPOSE CUCS MCV Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE Mission PRU 22 mai

20 464 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Programmation CUCS Accompagnement humain et social, participation des habitants - Initiatives locales N Maître d ouvrage 11 MJC de Besançon Clairs-Soleils 15 MJC de Besançon Clairs-Soleils 16 MJC de Besançon Clairs-Soleils Libellé du projet Actions collectives familles Co-élaboration des actions collectives - Fêtes et évènements 18 CLCV Accès au droit, solidarité, citoyenneté 33 PARI P@p@, le Web et mo@ PROPOSE CUCS MCV Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE Mission PRU Atelier urbain PARI Relations familles Chrisalide Festival des frayeurs 40 APIM Festival de Montrapon Fontaine Ecu APIM Boulevard Nord Battant Information Journal de quartier Battant 51 Réseau d échanges réciproques de Savoirs de Clairs-Soleils 54 MJC de Besançon Clairs-Soleils Echanges de savoirs en réciprocité ouverte 57 Bouge toi Animation du quartier des Epoisses 60 France Bénévolat Besançon Doubs 70 CQ Rosemont Saint-Ferjeux 90 Espace d animation des Bains douches/ de Besançon 102 MQ Montrapon Fontaine Ecu 117 MQ Montrapon Fontaine Ecu Formation des jeunes Enquête sur les besoins en terme de bénévolat Animation globale sur le quartier de l Amitié Redynamisation du quartier de Battant Sorties familiales et culturelles Carnaval de Montrapon Fontaine Ecu 126 De Vous à Nous Vie de quartier et activités seniors 139 Centre Nelson Mandela - MQ Planoise Sorties culturelles et familiales mai

21 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 465 Programmation CUCS Accompagnement humain et social, participation des habitants - Initiatives locales N Maître d ouvrage Libellé du projet 158 Tambour Battant Vivre ensemble à Battant PROPOSE CUCS MCV Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE Humanis Humani Cité Arc en Ciel des Palente Animation socioculturelle du quartier de Palente 179 MQ. Grette-Butte Sorties familiales et culturelles Miel d Acacias Animation ASEP Café des parents et grands parents - 7.3/ Le programme Culture pour la Mission PRU TOTAUX Un programme de 16 actions culturelles est inscrit dans ce volet pour l année. 14 de ces projets s intègrent dans le Fonds d Intervention Culturel. Conformément aux orientations arrêtées dans la convention Culture pour la, ces projets ont pour objectif principal de favoriser la prise en compte des besoins des habitants en matière d accès à la culture et de favoriser l expression des habitants des de la géographie prioritaire du CUCS eux-mêmes. Le financement du Fonds d Intervention Culturel (FIC) pour les parts relatives à la Direction de la Culture et du Patrimoine et de la Mission Contrat de, soit au total , sera assuré pour sur l imputation / pour un montant de , qu il conviendra d abonder pour partie par les transferts de crédits suivants lors de la prochaine décision modificative : en provenance du chapitre / 6042 CS 41050, en provenance du chapitre / 6288 CS 41050, en provenance du chapitre / 6068 CS Ce financement est complété par un financement de la Direction Vie des Quartiers /Coordination jeunesse), sur l imputation / d un montant de Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 108 et n 167 sont intégrés au budget de fonctionnement général des structures municipales concernées. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 52, n 154 et n 237 sont donnés à titre indicatif. 22 mai

22 466 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Programme CUCS Volet «Accompagnement humain et social, participation des habitants» Fonds d intervention culturel N Maître d ouvrage Libellé du projet 17 Théâtre de l Espace Aventures cinématographiques 21 Croqu Livre Regards jeunes sur Besançon 26 GBEC Actions culturelles Clairs- Soleils 55 Association Sauf art, Le pavé dans la mare 56 CDN de Besançon et de Franche- Comté Tisser du lien, résidences d artistes We are la France - théâtre, débat, formation 59 D ici et d ailleurs L art au quotidien (saison 2) PROPOSE CUCS DCP MCV VDQ Fonct. Gén. DVQ / DCP TOTAL PRO- POSE M.Q. Grette-Butte Accès à la culture MJC Palente 167 Direction Culture et patrimoine/orchestre de Besançon Franche-Comté/ de Besançon Résidence d artistes «Les Ogres de Barback» Un choeur d enfants au coeur d un orchestre : chanter Britten APMR Musiques de rues ADDSEA Passages/ rêvés 231 Centre Nelson Mendela - MQ Planoise Vivre ensemble «Théâtre et discriminations» ASEP Cultures urbaines Théâtre de l Espace Passeurs d image TOTAUX Volet «Accompagnement humain et social, participation des habitants» Autres actions culturelles N Maître d ouvrage Libellé du projet PROPOSE CUCS Fonct. Général DVQ TOTAL PROPOSE 52 MJC de Besançon Clairs-Soleils Action culturelle MJC de Palente 17 ème Fête du Livre TOTAUX mai

23 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 467 Il est au Conseil Municipal : - d approuver la première programmation du Contrat urbain de cohésion sociale telle que présentée et son plan de financement prévisionnel, - de solliciter les participations financières nécessaires à la bonne mise en œuvre des projets auprès de l ensemble des partenaires identifiés dans le plan de financement prévisionnel des actions (Etat, Région de Franche-Comté, du Doubs, Communauté d Agglomération du Grand Besançon, Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations de Franche-Comté, Caisse d Allocations Familiales de Besançon, Fonds social européen...), - d autoriser les directions et services concernés à réaliser l ensemble des mouvements budgétaires nécessaires à la mise en œuvre des actions, - d autoriser M. le Maire ou les Adjoints Délégués compétents à signer les conventions et avenants éventuels à établir et à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de cette première programmation du CUCS de Besançon. 22 mai

24 468 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE BESANÇON - PREMIÈRE PROGRAMMATION RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL PAR THÈME Volet Sous-thè me dans le volet Coût total projet Rappel accordé ère enveloppe 2 ème enveloppe Région Sous-total (instruction ) Agglomération CAF FSE CDC ACSÉ CNASEA Réussite Éducative Santé et accès aux soins CLAS CEL CEJ Sous-total Accès à l'emploi et développement économique Autres projets socioéducatifs Séjours familiaux Place au sport Fonds d'aide aux clubs de Sous-total Citoyenneté et prévention de la délinquance () Sous-total () () () Sous-total Égalité des chances, intégration et lutte contre les discriminations Accompagnement humain et social, participation des habitants Animation du dispositif Initiatives locales Actions culturelles Sous-total TOTAUX Nota : Sur le total de , proviennent de la part CAF de Besançon au titre du CEJ/Volet Jeunesse, ce qui porte l'engagement net de la de Besançon à A cette participation de la, s'ajoute pour l'année une participation estimée du CCAS d'un montant de mai