Dotations de fonctionnement des colleges Utilisation equipments sportifs - Inscription de credits Operation securite "sorties velo"

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1 CHAPITRE III COMMISSION DES ACTIONS SANITAIRES, SOCIALES, EDUCATIVES ET CULTURELLES Service des colleges et de la formation Dotations de fonctionnement des colleges Utilisation equipments sportifs - Inscription de credits Operation securite "sorties velo" I - RAPPORT DU PRESIDENT Le present rapport regroupe une demande d'inscription de credits complementaires destines a abonder les dotations des colleges des charges de fonctionnement des equipements sportifs mis a disposition des colleges a titre onereux, ainsi qu'une operation securite " sorties velo " en direction des eleves des colleges et des ecoles primaires. 1 - INSCRIPTIONS DE CREDITS COMPLEMENTAIRES. DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES. UTILISATION EOUIPEMENTS SPORTIFS. Au cours de notre reunion du 18 novembre 1994, notre Assemblee s'est engagee a abonder, a compter du ter janvier 1995, les dotations des colleges des charges de fonctionnement des equipements sportifs mis a disposition des colleges a titre onereux, etant precise que dans ce cas, les proprietaires publics perdent I'eligibilite au programme equipements sportifs. Lors de notre budget primitif 1998, un credit de F a ete inscrit afin d'accorder aux colleges concernes une dotation complementaire sur la base des tarifs fixes au niveau regional (42 F / h gymnase, 21 F / h stade, 105 F / h piscine). L'individualisation de ce credit fait I'objet d'une delegation a la Commission Permanente apres signature des conventions d'utilisation entre les colleges et les proprietaires des equipements. Or, le credit inscrit pour 1998 s'avere insuffisant. En effet, les negociations engagees entre le Conseil General et la Ville de La Roche-sur-Yon ont permis d'aboutir a un accord. Ainsi, depuis le ier septembre 1997, de nouvelles conventions ont ete signees entre la Ville et les colleges de La Roche-sur- Yon, selon le tarif arrete au niveau regional. Une somme de ,80 F a ete accordee a la Ville de La Roche-sur-Yon a titre de regularisation. En consequence, et afin d'honorer les demandes de participations pour la totalite de 1'exercice 1998, je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur ('inscription d'un credit complementaire de F au chapitre article OPERATION SECURITE " SORTIES VELO " Plusieurs reunions de concertation ont eu lieu avec ('inspection academique et la direction de 1'enseignement catholique sur les actions a mettre en place pour sensibiliser les jeunes a la securite lors de la pratique du velo. 173

2 Dans les actions preconisees, it a ete envisage I'acquisition de casques pour les jeunes et de 280 chasubles pour les accompagnateurs. Ces materiels mis a disposition de ('inspection academique et de la direction de 1'enseignement catholique serajent utilises lors des sorties pedagogiques dans les ecoles et les colleges. Le cout de ('operation est estime a F. Cette operation completera les actions de sensibilisation autour du depart du Tour de France en Vendee en Je vous propose d'inscrire les F necessaires a ces acquisitions au chapitre article 603 et de donner delegation a la Commission Permanente pour les modalites de realisation. Je vous prie de bien vouloir en deliberer. M. GEAY, rapporteur II - DELIBERATION DU CONSEIL Le present rapport regroupe une demande d'inscription de credits complementaires destines a abonder les flotations des colleges des charges de fonctionnement des equipements sportifs mis a leur disposition a titre onereux, ainsi qu'une operation securite " sorties velo " en direction des eleves des colleges et des ecoles primaires. 1 - Inscription de credits complementaires. Dotations de fonctionnement des colleges. Utilisation des equipements sportifs. Le credit inscrit pour 1998 s'avere insuffisant suite a I'accord intervenu avec la ville de La Roche-sur-Yon et la regularisation qui s'ensuit, a savoir le versement d'une somme de ,80 F. II importe donc d'inscrire un credit complementaire de F au chapitre article Operation securite " sorties velo ". Afin de sensibiliser les jeunes des ecoles et des colleges de Vendee a la securite lors de la pratique du velo, it nous est propose I'acquisition de casques pour les jeunes et 280 chasubles pour les accompagnateurs. Ce materiel sera utilise Tors des sorties pedagogiques. Et ('operation completera les actions de sensibilisation autour du depart du Tour de France en Vendee en L'inscription d'un credit de F est necessaire pour mener a bien cette action. Vos commissions des actions sanitaires, sociales, educatives et culturelles et des finances vous demandent de : - confirmer ('inscription d'un credit de F au chapitre article 609, - donner delegation a la Commission Permanente pour les modalites de realisation de ('operation Securite " sorties velo ". M. LE PRESIDENT - Merci, M. Pierre Geay. Y a-t-il une observation? Le rapport est adopte. 174

3 Service des colleges et de la formation Programme departemental de developpement de 1'enseignement superieur Orientations et inscriptions de credits I - RAPPORT DU PRESIDENT Depuis 1989, le Conseil General a decide de faire du developpement des formations superieures I'une des priorites du Departement et a lance un programme ambitieux puisque pres de 250 MF y ont ete consacres. A la derniere rentree universitaire, deux nouveaux instituts sont venus completer la palette des formations. II s'agit : - de I'Institut Superieur des Metiers de ['Agriculture (ISMA) a Challans, Sevre. - de I'Institut Superieur de Formation des Cadres Territoriaux (ISFCT) a Saint-Laurent-sur- Pour les annees a venir, figurent les projets suivants : - I'ouverture d'un quatrieme departement d'iut, - le developpement du Centre Departemental de Formations Superieures, - le renforcement des instituts decentralises. 1 - LES PROJETS POUR LES ANNEES A VENIR La construction d'un 3eme departement d'iut La construction des locaux necessaires a I'accueil du troisieme departement information - communication, ouvert a cette rentree, etait inscrite au Xleme plan. Dans I'attente de la construction des nouveaux locaux specifiques a ce departement dont la livraison est prevue en septembre 2000, les etudiants sont accueillis clans les locaux de 1'extension du C.D.F.S. Le Conseil General s'est engage a participer a la construction de ce 3eme departement a hauteur de 3,9 MF, la maitrise d'ouvrage etant assuree par le Conseil Regional. L'autonomie de I'l. U. T. et la creation d'un 4eme departement a vocation industrielle - Autonomie de H.U.T. Le 3eme departement qui vient d'ouvrir devrait permettre a I'antenne de H.U.T. de La Roche-sur- Yon de devenir un I.U.T. de plein exercice, cela contribuera a I'obtention de moyens en personnel et a son developpement. - La creation d'un 4eme departement Les negociations du prochain contrat de plan seront l'occasion d'inscrire la creation d'un 4eme departement a I'horizon 2000 / La specialite " maintenance industrielle " envisagee, doit titre validee par I'Universite de Nantes en prenant en compte les besoins de ce secteur d'activite et le maillage regional de cette specialite ainsi que les B.T.S. industriels existants. 175

4 Le developpement du Centre Departemental de Formations Superieures Le syndicat mixte de gestion du C.D.F.S. a decide de confier a un cabinet specialise une etude sur les perspectives de developpement de 1'enseignement superieur public en Vendee afin d'orienter les choix strategiques de I'Universite de Nantes notamment, et d'identifier les filieres a supprimer, a creer ou a developper. Le Conseil General souhaite que le developpement du C.D.F.S. se poursuive en respectant un triple objectif : - Une complementarite des filieres publiques / privees implantees en Vendee Grace a I'action du Conseil General et de ses partenaires, la palette des formations superieures offerte en Vendee s'est considerablement diversifiee. Ainsi, les nouvelles formations developpees doivent donc titre complementaires et non concurrentielles de ce qui existe en Vendee. - Une prise en compte des specificites economiques et industrielles de la Vendee La Vendee est constituee de nombreuses P.M.E. et P.M.I. Les formations superieures installees en Vendee doivent permettre a ces entreprises de trouver pour leurs recrutements, le vivier en techniciens et cadres dont elles ont besoin. - La prise en charge par I'Etat des frais de fonctionnement de 1'enseignement superieur public L'enseignement superieur public demeure a la charge de I'Etat. Afin de developper les filieres implantees a La Roche-sur-Yon, le Conseil General ainsi que la ville de La Roche-sur-Yon ont d'une part pris en charge I'investissement necessaire a I'accueil de ses filieres, et d'autre part, les surcouts de fonctionnement de I'antenne delocalisee. 3 ME Pour le Conseil General, ces couts de fonctionnement representent une depense annuelle de Les projets de developpement ne devront pas engendrer de surcouts supplementaires pour les collectivites. Conforter le reseau des instituts decentralises Le concept des instituts decentralises constitue de petites unites souples, integrant un tiers de stages en entreprises, et a I'ecoute des besoins de nos entreprises, a demontre son efficacite tant dans le domaine de la formation superieure que dans le domaine de la formation professionnelle avec 1'exemple de I'Institut des Metiers du Tourisme a Bretignolles-sur-Mer. D'autres projets se font jour repondant a ce concept et a notre souci de contribuer a I'amenagement du territoire dans ('implantation de nouveaux instituts. II s'agit de : - I'Institut Musical a Saint-Laurent-sur-Sevre qui developpera des formations de haut niveau dans le chant choral, - I'Institut des Metiers du Patrimoine a Lugon qui formera des jeunes professionnels a la valorisation du patrimoine bati, et repondre ainsi a la demande des professionnels de ce secteur. Cet institut fera ('objet d'un rapport specifique lors du vote de notre budget primitif

5 2 - INSCRIPTIONS DES CREDITS Institut Superieur de Formation des Cadres Territoriaux - Subvention de fonctionnement Au cours de notre decision modificative no 1 de septembre dernier, nous avons accepte le principe de I'octroi d'une aide de F a ('Institut Superieur de Formation des Cadres Territoriaux a Saint-Lau rent-sur-sevre. Conformement a notre engagement, je vous propose d'inscrire un credit de F au chapitre Institut Catholique d'etudes Superieures - Aide complementaire en fonctionnement Beneficiant depuis 1995 d'une convention pluriannuelle (4 ans) avec le ministere de I'Education Nationale, ('ICES voit sa subvention de fonctionnement baisser de fagon importante depuis deux ans, sans aucune justification. En 1997, I'Etat a diminue, sans concertation, sa participation de F. De nouveau cette annee, ('ICES vient d'etre informe seulement le 8 octobre dernier, du montant de la dotation Fixee a F, elle diminue de F par rapport a Une telle decision, connue pratiquement en fin d'exercice, sans qu'elle soit assortie d'un quelconque justificatif, a des consequences financieres graves sur le budget de I'etablissement. L'ICES sollicite donc du Departement un complement de subvention de F pour faire face A ses besoins financiers, suite au desengagement unilateral de I'Etat. Compte tenu des excellents resultats de ('ICES (90 % des etudiants reussissent avec succes les examens d'etat), je vous propose de reserver une suite favorable a cette demande, d'inscrire les credits necessaires a hauteur de F au chapitre et de m'autoriser a signer la convention correspondante. Institut musical a Saint-Laurent-sur-Sevre Cree en septembre dernier, I'institut musical de Saint-Laurent-sur-Sevre a pour objectif de favoriser le developpement d'activites culturelles et de developper la formation a la pratique musicale vocale et instrumentale. L'ambition de ('Institut est de mettre en place un choeur et des formations de haut niveau. Afin de realiser ses projets, ('association de gestion " Institut Musical de Vendee " met en place les actions suivantes : - ('organisation de seances de travail hebdomadaires, - ('organisation de stages d'une ou plusieurs journees, - la production occasionnelle de concerts ou de spectacles musicaux. Les formations s'adressent a trois types de public : - jardin musical avec une trentaine d'enfants de 7 a 11 ans, - choeur d'enfants avec une quarantaine de collegiens de 6eme et 5eme sous la forme d'un atelier de pratique artistique sur temps scolaire, complete de stages tout au long de ('annee, - choeur d'adultes avec une cinquantaine de choristes prevus. 177

6 L'encadrement des formations musicales a ete confie a M. Philippe Maze, professeur au conservatoire Claude Debussy de Paris (XVlleme) maitre de Chapelle de I'eglise de la Madeleine a Paris. L'institut souhaite proposer, sous forme de stages ou de parcours annuel une formation de chef de choeurs. L'association sollicite I'aide financiere du Conseil General pour ce projet a hauteur de F sur un budget previsionnel d'1 MF pour I'annee 1998/1999. Compte tenu de l'interet que presente ce projet novateur destine a promouvoir les formations au chant choral de haut niveau, je vous propose d'accepter le Principe d'une aide a hauteur de F assortie de la signature d'une convention et d'inscrire des notre DM2 un premier credit de Fau chapitre , le solde de notre participation sera inscrit au budget primitif De plus, les statuts de I'association prevoient que le Conseil General soit membre de droit. Je vous propose de designer M. Bruno Retailleau, Vice-President du Conseil General, pour representer notre Assemblee dans cette instance. En conclusion, je vous propose - de retenir les orientations presentees en debut de rapport concernant le developpement de 1'enseignement superieur pour les annees a venir, - d'inscrire une subvention de F au profit de I'IFCT de Saint -Laurent, - d'accorder a I'organisme de gestion de 1'ICES une aide complementaire de F au titre de I'annee 1998, suite au desengagement de I'Etat, - d'accepter le Principe d'accorder une aide de F au titre de I'annee 1998/1999 a I'association " Institut Musical de Vendee ", d'inscrire un credit de F, et de designer M. Bruno Retailleau pour representer le Conseil General au sein de cette association, - de m'autoriser a signer les conventions relatives a 1'ensemble des aides attribuees. II - DELIBERATION DU CONSEIL M. GEAY, rapporteur Depuis 1989, le Conseil General a decide de faire du developpement des formations superieures Tune des priorites du Depatement et a lance un programme ambitieux, puisque pres de 250 MF y ont ete consacres. Apres examen du rapport de notre President, vos commissions donnent leur accord pour : 1 - Retenir les orientations presentees dans la premiere partie du rapport concernant le developpement de 1'enseignement superieur pour les annees a venir, a savoir : * la construction d'un troisieme departement d'i.u.t. " Information-Communication " dont la maitrise d'ouvrage sera assuree par la Region, * I'autonomie de ITU.T. comme I.U.T. de plein exercice et la creation d'un quatrieme departement a vocation industrielle pour I'horizon 2000/2001, * le developpement du Centre Departemental de Formations Superieures, en respectant un triple objectif : - une complementarite des filieres publiques et privees implantees en Vendee, - une prise en compte des specificites economiques et industrielles de la Vendee, - la prise en charge par I'Etat des frais de fonctionnement de 1'enseignement superieur public, qui representent une depense annuelle de 3 MF pour le Conseil General, 178

7 conforter le reseau des instituts decentralises qui ont montre leur efficacite, en accompagnant les nouveaux projets qui contribuent a I'amenagement du territoire : - ('Institut Musical a Saint-Laurent-sur-Sevre, - ('Institut des Metiers du Patrimoine a Lugon. 2 - Inschre les credits necessaires : F au profit de ('Institut superieur de formation des cadres territoriaux (I.F.C.T.) de Saint-Laurentsur-Sevre, F a I'organisme de gestion de ('Institut catholique d'etudes superieures (I.C.E.S.), aide complementaire au titre de I'annee 1998, suite au desengagement de I'Etat. 3 - Accepter le principe d'accorder une aide de F au titre de I'annee a I'association " Institut Musical de Vendee ", d'inscrire un credit de F, et de designer M. Bruno Retailleau pour representer le Conseil General au sein de cette association. 4 - Autoriser notre President a signer les conventions relatives a 1'ensemble des aides attribuees. M. LE PRESIDENT - Merci, M. Pierre Geay. Y a-t-il une observation? M. Remaud. M. REMAUD - Pour ('Institut musical de Saint-Laurent-sur-Sevre, nous avons une inscription budgetaire de F pour un budget previsionnel de 1 MF. Je souhaiterais savoir si c'est pour le fonctionnement ou si c'est pour I'investissement que cet argent nous est demande. M. LE PRESIDENT - M. le rapporteur. M. GEAY - Dans le budget previsionnel de ('Institut, it est prevu des subventions des collectivites territoriales a hauteur de F, c'est-a-dire de Saint-Laurent-sur-Sevre, de Mortagne-sur-Sevre qui doivent probablement participer. Notre participation vient donc assumer des charges de personnel et autres charges de fonctionnement qui sont prevues clans le cadre de cet Institut. M. REMAUD - J'ai une deuxieme question, nous avons des instituts decentralises pour les enfants de 7 a 11 ans, je ne savais pas qu'il y avait des instituts pour les enfants de 7 a 11 ans. M. GEAY - Non, it ne suffit pas de prendre un element d'un Institut, it faut prendre la globalite de celui-ci. L'institut n'est pas fait essentiellement pour les enfants de 7 a 11 ans, c'est une partie qui concerne le jardin musical, c'est pour des jeunes du lycee, pour des adultes, pour des jeunes de 6eme et de 5eme et la formation de chef de choeur. Ne prenons pas une petite partie pour generaliser. M. REMAUD - Jusqu'a maintenant nous avions des instituts pour les adultes et la effectivement on voit un jardin musical de 7 a 11 ans, une quarantaine de collegiens de 6eme et de 5eme. On ne sait pas si c'est pour I'investissement ou le fonctionnement. Je suis tres surpris de cette demande et en le relisant a plusieurs reprises, je n'ai pas trouve un parcours annuel d'une formation de chef de choeur. Nous avons en Vendee des ecoles de musique et des chorales qui remplissent des fonctions identiques. Auront-elles les m@mes aides? Allons-nous vers un systeme qui peut favoriser le developpement? Le chant clans notre departement est effectivement important. On a ('impression que c'est un projet un peu particulier. Je ne me retrouve pas clans les elements habituels des instituts. Cela s'appelle quand meme un institut. Je ne comprends pas. M. LE PRESIDENT - M. Regnault, vous voulez intervenir? M. REGNAULT - M. Retailleau veut intervenir, je lui laisse volontiers la parole. M. RETAILLEAU - Je soutiens sans reserve ce projet qui est interessant. Je voudrais dire a mon collegue Jean-Claude Remaud qu'il ne s'agit pas de financer un jardin d'enfants pour 7 et 11 ans, mais d'apporter notre contribution a la creation de la premiere ecole maitrisienne en Vendee. Une ecole maitrisienne, c'est absolument different de ce qu'on peut appeler un conservatoire ou une ecole de musique. Ce West pas du tout la meme chose. II y a une ecole maitrisienne a Angers en Maine-et-Loire qui est soutenue par la region, par le departement et par la ville. II y a aussi une ecole maitrisienne a Nantes. La Vendee n'avait pas d'ecole maitrisienne. Je trouve que 179

8 c'est une excellente initiative, que cela se fasse a Saint-Gabriel pour les enfants des colleges, puisque vous savez qu'on manque de fagon tres importante de formation de choristes. Deuxieme chose, cela permet a des jeunes d'avoir un amenagement des rythmes scolaires et de suivre un enseignement musical, instrumental et vocal dans leur propre etablissement d'enseignement. C'est la voie de I'avenir pour tous les enseignements artistiques au sens le plus general du terme et je trouve que c'est superbe que la Vendee ouvre cette porte de la modernite, pour tous les enseignements artistiques au sein meme des etablissements scolaires. M. LE PRESIDENT - Merci, M. Retailleau. M. Regnault. M. REGNAULT - Je voudrais souligner 1'excellente intervention de mon collegue Remaud que je partage a cent pour cent. Effectivement mettre le mot " institut " a toutes les sauces perturbe, et je voudrais dire a M. Retailleau qu'effectivement par exemple, 1'ecole nationale de musique de La Roche-sur-Yon a aussi d'excellents eleves qui apres, sont d'excellents professionnels. Je trouve qu'il y a une selectivite clans les aides departementales pour la formation et la culture qui me semble aller de plus en plus dans le mauvais sens, et qu'il serait quand meme bon d'avoir un debat complet la-dessus. Cela nous pose vraiment question. M. LE PRESIDENT - M. Retailleau. M. RETAILLEAU - Une derniere remarque, parce que je ne veux pas polemiquer la-dessus. II faut distinguer ce qui est une ecole de musique ou un conservatoire, d'une ecole maitrisienne. Ce West pas moi,qui le dis, c'est la Direction de la Musique du Ministere de la Culture, qui encore maintenant distingue clans ses lignes de soutien les differentes fagons d'enseigner la musique. Une ecole maitrisienne, c'est un projet completement different d'un conservatoire ou des ecoles de musique. C'est important de le dire. On a des ecoles de musique : pour ma part, j'ai cree une ecole de musique clans ma petite commune en 1981 en Vendee. Pratiquement dans toutes les communes, it y a des ecoles de musique et c'est tres bien. D'ailleurs notre ami Louis Moinard, President de I'Association Departementale pour le developpement musical de la Vendee soutient ces ecoles, le Departement les soutient. On a deux types de subventions d'ailleurs pour les ecoles de musique. Mais it n'y a pas une seule ecole maitrisienne en Vendee pour le moment. II n'y a pas d'ecole maitrisienne, sinon it faut me la citer. M. LE PRESIDENT - Je vais donc mettre aux voix ce rapport. Je souligne quand meme que cette ecole maitrisienne est souhaitee par le ministere de la culture et de 1'education et qu'elle a fait ('objet d'un agrement du rectorat naturellement ; ce que le rectorat encourage et accepte, je pense que le Conseil General peut aussi ('accepter. C'est quelque chose de nouveau. On ne peut pas titre contre tout. Je mets aux voix le rapport. Qui est pour? Qui est contre? Qui s'abstient? 4 abstentions (M. Gaston Clergeaud, M. Guy Grelaud, M. Pierre Regnault et M. Jean-Claude Remaud). On passe au rapport suivant. M. le President quitte la seance. M. Jean de La Rochethulon assure la presidence des debats. Service de 1'enseignement, des sports et des monuments Voyages educatifs des collegiens I - RAPPORT DU PRESIDENT L'ouverture des etablissements secondaires de Vendee vers 1'exterieur est une preoccupation partagee par les responsables educatifs, par les families et par les e1us. Cette ouverture prend souvent la forme de voyages a I'interieur ou a 1'exterieur de nos frontieres qui permettent aux eleves, dans le cadre des programmes, d'approfondir un ou plusieurs themes tels que : architecture, histoire, geographie, art vivant et bien sur echange linguistique. Afin de permettre a tous les collegiens et lyceens de beneficier de ces actions educatives intenses sans penalisation financiere, le Conseil General de la Vendee apporte des aides consequentes depuis La forme de ces aides est en cours devolution. C'est la raison pour laquelle ce rapport vous est presente.

9 I - AVEC INTERNATIONAL: Depuis 1988, le Conseil General de la Vendee accordait une subvention annuelle a I'Association "AVEC INTERNATIONAL" (Association pour les Voyages Educatifs et Culturels) dont le siege est a Nantes et dont I'activite de conseil et d'aide financiere se faisait au profit de tous les etablissements de la Region des Pays de la Loire. Le Conseil Regional et les autres Conseils Generaux de Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe accordaient egalement des subventions a cette Association dont I'objet est : "concevoir, organiser, gerer, animer et promouvoir a des fins educatives, profession nelles ou culturelles des voyages, des transports, des echanges, des sejours a titre individuel et collectif en France et a I'etranger". Cette association ayant souhaite evoluer vers I'activite d'une veritable agence de voyage, le Conseil Regional des Pays de la Loire et les Conseils Generaux ont souhaite mettre un terme a leur financement et ont pris la decision de recouvrir les excedents constates. La procedure est actuellement en cours en ce qui concerne le Conseil General de la Vendee. 11 NOUVEAU PROGRAMME Pour pallier le changement d'objet de "AVEC INTERNATIONAL", le Conseil Regional des Pays de la Loire vient de creer un nouveau programme intitule "Aide regionale aux Voyages Educatifs des Lyceens " qui s'adressent exclusivement aux lycees publics et prives ainsi qu'aux maisons familiales rurales. Les demandes de subventions des etablissements seront directement instruites par les services du Conseil Regional et geres sans intermediaire. Je vous propose d'adopter la meme attitude pour les demandes de subventions provenant des colleges publics et prives de notre Departement en adoptant des regles identiques. Cette action pourrait titre appelee : Programme departemental d'aide aux colleges pour les voyages educatifs. Les subventions accordees seraient d'un montant compris entre 10 et 30 % selon les budgets presentes et 1'interet du voyage. Les chefs d'etablissement devraient faire connaitre au Conseil General avant le 31 janvier, leurs previsions de voyages pour les deuxieme et troisieme trimestres scolaires. Une commission composee de Conseillers Generaux, de I'Inspecteur d'academie et du Directeur de I'Enseignement Catholique examinerait les dossiers deux fois par an avant presentation a la Commission Permanente pour attribution. Les publics concernes seraient exclusivement les colleges publics et prives sans qu'aucune derogation ne soit possible, notamment pour des demandes individuelles. Les subventions seraient versees en une seule fois apres la realisation du voyage sur presentation d'un compte-rendu de celui-ci, vise du chef d'etablissement. Compte tenu des besoins previsionnels, je vous propose de prevoir ('inscription d'un credit de F lors de noire budget primitif 1999 qui pourrait titre abonde en temps que de besoin lors du vote du budget supplementaire du deuxieme trimestre Vous trouverez en annexe de ce rapport le projet de reglement du programme departemental d'aide aux colleges pour les voyages educatifs. L'imprime a remplir par les beneficiaires est joint au dossier du rapporteur. CONCLUSION Je vous remercie de bien vouloir : - deliberer sur le programme departemental presente dans ce rapport, - designer deux Conseillers Generaux pour la commission d'attribution, - et donner delegation a la Commission Permanente pour individualiser les subventions.

10 PROJET DE REGLEMENT PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COLLEGES POUR LES VOYAGES EDUCATIFS 1 LES OBJECTIFS Afin de favoriser I'ouverture des etablissements vendeens sur 1'exterieur, le Conseil General de la Vendee souhaite apporter un soutien financier aux projets de voyages educatifs presentes par les Colleges. Le Conseil General de la Vendee souhaite egalement favoriser les deplacements visant a assurer la promotion des etablissements et du departement. La prise en charge des voyages serait modulee en fonction de leur interet, de leur caractere original et innovant. 1) peuvent titre subventionnes : les voyages pedagogiques ou culturels en rapport avec le projet de 1'etablissement (1 classe au moins) exemple : - voyage a la Cite des Sciences a la Villette - voyage a Paris avec spectacle correspondant au programme pedagogique - voyage d'etude architectural les voyages aidant a la notoriete de 1'etablissement et du Departement exemple : Participation au Festival international de theatre francophone priorite - voyages culturels a I'interieur des frontieres - voyages dans le ressort de ['Union Europeenne - exception nellement hors Union Europeenne ne seront pas finances - les voyages de fin d'annee - les voyages "cles en main" (style Disneyland, ou autre produit commercial tout fait) - les voyages de moins de 3 jours. 2) publics concernes : Les colleges publics et prives. 3) subventions : Subventions collectives versees directement aux etablissements (pas de subvention individuelle). Jusqu'a 30 % selon les budgets presentes et I'interet du voyage. 11 LES PROCEDURES 1) previsions des chefs d'etablissement Les chefs d'etablissement enverront leurs previsions de voyages a deux periodes de I'annee 182

11 au mois d'octobre pour le premier trimestre de I'annee scolaire - au mois de janvier pour le reste de 1'annee. 2) dossier instruits au fur et a mesure : Les dossiers seront envoyes au fur et a mesure et etablis selon le modele joint. Its seront instruits et presentes en commission suivant leur date d'arrivee au Conseil General. 3) versement des subventions : Les subventions seront notifiees apres validation de la Commission Permanente. Elles seront versees en une seule fois directement aux etablissements apres la realisation du voyage et sur presentation d'un compte-rendu vise du chef d'etablissement. Seuls les dossiers prealablement acceptes par le Conseil General seront finances a 1'exclusion de toute demande a posteriori. M. REGNAULT, rapporteur II - DELIBERATION DU CONSEIL Depuis 1988, le Conseil General de la Vendee accordait une subvention annuelle a ('association " AVEC International " dont I'activite de conseil et d'aide financiere s'exergait au profit de tous les etablissements de la Region des Pays de la Loire pour ('organisation de voyages educatifs. Cette association recevait egalement les contributions financieres du Conseil Regional des Pays de la Loire et des Conseils Generaux de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe. L'ensemble des collectivites ont souhaite mettre un terme a ce mode de financement. Afin de repondre a la demande des etablissements, it vous est propose, a I'instar de ce que la Region a institue en direction des lycees et des maisons familiales rurales, de creer un programme d'aide aux colleges pour les voyages educatifs. Votre commission vous demande : - de donner votre accord a la creation de ce programme, les subventions etant calculees au taux de 10 % a 30 %, selon les budgets presentes et I'interet du voyage, - de donner delegation a la Commission Permanente pour ('individualisation des subventions, apres avis d'une commission composee de 2 conseillers generaux, de I'inspecteur d'academie et du directeur de I'Enseignement catholique, - de designer Mme Veronique Besse et M. Pierre Geay en tant que titulaires et MM. Michel Dupont et Guy Grelaud en tant que suppleants pour sieger a cette commission. M. de LA ROCHETHULON - Y a-t-il une observation sur ce rapport? Pas d'observation? Pardon, M. Dupont. M. DUPONT - II serait judicieux de nommer un ou deux suppleants. M. de LA ROCHETHULON - Vous voulez titre suppleant, M. Dupont? M. GEAY - C'est une bonne suggestion d'avoir des suppleants. M. de LA ROCHETHULON - Qui veut titre suppleant? M. Dupont? D'accord. Vous avez enregistre, M. le rapporteur. M. REGNAULT - Je souhaiterais quelqu'un de ('opposition. 183

12 M. GRELAUD - Je souhaiterais intervenir car je trouve que subventionner de 10 a 30 %, ce n'est pas juste. Cela veut dire que la Commission Permanente, a un moment ou a un autre, va faire un choix. Pour ma part, je prefererais qu'il y ait carrement clans la deliberation un taux de 25 %, ce qui veut dire que tout le monde aurait droit a la meme aide. Pourquoi faire du graduel, de 10 a 30 %? Cela veut dire qu'a un moment ou a un autre, la commission aura a choisir, un taux de 20, 25, ou 30, suivant I'interet. M. REGNAULT - M. Grelaud pose une question. Je propose que pour regler cette question d'equite, it y ait Bans les membres, un conseiller general de ('opposition, ce qui permettra d'examiner, si c'est reparti equitablement. M. de LA ROCHETHULON - A la Commission Permanente it y a un representant de ('opposition. M. Retailleau. M. RETA/LLEAU - J'avais cru comprendre, pour faire le parallele avec la Region, que le taux de 10 a 30 % West pas pour accorder plus a I'un qu'a I'autre, mais que c'est pour tenir compte du coot du voyage. Certains voyages content plus cher et pesent relativement plus clans le budget des families. C'est donc simplement un element de souplesse pour soulager les families quand le voyage est plus lointain et coute plus cher, tout simplement. II ne s'agit pas, bien entendu, de reserver un traitement different en fonction de la provenance ou je ne sais quoi vis-a-vis des gens. M. de LA ROCHETHULON - Bien, est-ce qu'il y a une autre intervention? M. Geay. M. GEAY - D'une part, je voudrais repondre a mon collegue et mon voisin Pierre Regnault qu'en ce qui concerne 1'equite, je crois qu'on n'a pas de modele a trouver ailleurs. II nous semble tres important d'@tre soucieux d'equite lorsque nous travaillons clans ce domaine educatif. Je n'aime pas beaucoup qu'on vienne nous faire de la morale de ce cote-la. D'autre part, en ce qui concerne les 10 a 30 %, on examine veritablement en fonction des coots. Par exemple, des voyages internationaux a 1'etranger couteront beaucoup plus cher. Faudra-t-il pour autant les subventionner au meme taux? Vous voyez..., it y aura probablement au fur et a mesure que vont se developper ces projets, des ajustements de taux, mais en toute equite. M. REGNAULT - Effectivement, ce que vous dites peut se justifier en termes d'aide supplementaire pour certains voyages, mais la meilleure fagon de repondre a mon collegue Grelaud, c'est que vous acceptiez qu'il soit aussi membre de cette commission. M. de LA ROCHETHULON - Ce rapport a ete debattu en commission, it y a des conclusions qui en ont ete tirees. Je veux bien qu'il y ait un ou deux suppleants mais on ne va pas remettre en cause en seance publique ce rapport. Le rapporteur rapporte les conclusions de sa commission. Nous allons voter si vous voulez, a moins que vous demandiez a ce qu'il y ait un deuxieme suppleant, que M. Grelaud soit deuxieme suppleant. M. REGNAULT - Si M. Grelaud est suppleant M. de LA ROCHETHULON - D'accord. Bien, M. Grelaud, vous souhaitez titre suppleant? M. GRELAUD - Oui, d'accord. M. de LA ROCHETHULON - Bien, je mets le rapport au vote. Quels sont ceux qui sont pour? Pas d'abstention, pas de vote contre. Le rapport est adopte. Rapport suivant. 184

13 Service de I'action culturelle Spectacles de Vendee : programme culturel departemental I - RAPPORT DU PRESIDENT Au cours de noire seance du 25 septembre 1998, nous avons decide la mise en oeuvre du programme denomme " Spectacles de Vendee " et, pour ce faire, de prendre toutes les dispositions necessaires a la realisation de cette nouvelle operation, notamment d'inscrire pour les deux prochains spectacles programmes en 1998, par redeploiement, le credit destine a equilibrer le budget annexe. Cependant le premier spectacle de 1'exercice 1999, a savoir le Mime Marceau, dont 3 representations sont prevues les 2, 3 et 4 fevrier interviendra avant que le budget primitif ne soit adopte. Afin de remedier a cette difficulte, je vous propose : - d'inscrire des a present un credit complementaire de F sur le budget principal du departement au chapitre article 6793 enveloppe 18798, - d'ajouter au budget annexe des " Spectacles de Vendee " les credits necessaires en depenses a hauteur de F sur I'article 604 sachant que les recettes attendues (droits d'entree et participation des communes) peuvent s'etablir a F (articles 706 et 7474) d'ou une subvention d'equilibre de F sur I'article Je vous demande de bien vouloir en deliberer. M. CROCHET, rapporteur II - DELIBERATION DU CONSEIL Au cours de noire seance du 25 septembre 1998, nous avons decide la mise en oeuvre du programme denomme : " Les Spectacles de Vendee " et, pour ce faire, de prendre toutes les dispositions necessaires a la realisation de cette nouvelle operation et en particulier d'inscrire pour les 2 prochains spectacles programmes en 1998, le credit destine a equilibrer le budget annexe. Toutefois, le premier spectacle de 1'exercice 1999, a savoir le mime Marceau, dont les seances sont prevues le 2, 3 et 4 fevrier prochain, interviendra avant que le budget primitif 1999 ne soit adopte. II vous est done propose d'ajouter au budget annexe des Spectacles de Vendee une somme de F en depenses, sachant que les recettes attendues peuvent s'etablir a F d'ou une subvention d'equilibre de F. Vos commissions vous proposent de confirmer ('inscription des credits suivants : - budget principal - chapitre article F budget annexe " Spectacles de Vendee " en depenses article F en recettes articles 706 et F article F Vos commissions vous demandent egalement d'autoriser M. le President a signer, au nom du Departement, les contrats de vente a intervenir avec Atelier Theatre Actuel - Paris pour les spectacles du mime Marceau, la depense afferente s'elevant a F TTC. M. de LA ROCHETHULON - Bien, vous en avez termine? Observations? Est-ce qu'il y a des abstentions? Vote contre? II n'y en a pas. Le rapport est adopte. Rapport suivant. 185

14 Service de I'action cultu Action culturelle I - RAPPORT DU PRESIDENT Ce rapport presente les actions qui completent nos programmes habituels d'aide a la diffusion culturelle. PASTORALE DES NOELS DE VENDEE A LUTON M. le President de I'Association "I'Opera du terroir" m'a fait parvenir un dossier de demande de subvention destine a favoriser la mise en oeuvre de la Pastorale des Noels de Vendee les 11, 12 et 13 decembre prochain. Creee voila 3 ans, I'association a d'abord organise la 2eme edition de la Pastorale de Vendee en 1995, puis a participe a l'opera "en attendant Richelieu" en juillet 1996, enfin, elle a donne une version de concert de la Pastorale en decembre Elie participe ainsi a 1'effort de redecouverte du patrimoine oral dans le sud-vendee. En outre, "I'Opera du terroir" participe tres activement depuis I'annee derniere a ('organisation des nocturnes oceanes. En ce mois de decembre, I'association souhaite proposer a tous les Vendeens un evenement culturel de qualite, a savoir une nouvelle pastorale dans un nouveau lieu, la chapelle du Grand Seminaire avec une nouvelle mise en scene. 11 est prevu de donner 3 representations du spectacle avec le concours d'artistes de renom, tels Anne-Marguerite Werster et Mario Badajos, sans oublier 1'ensemble des benevoles de " I'Opera du terroir " et de " I'Atelier Choral de Vendee ". Le budget previsionnel presente par le President de I'association "Opera du terroir" s'etablit a F. Le plan de financement fait apparaitre les ressources suivantes : - billetterie... - association "Opera du terroir"... - partenaires prives... - Conseil General de la Vendee... - Conseil Regional des Pays de la Loire. - Ville de Luoon F F F F F F Compte tenu de ('importance de cet evenement culturel pour le rayonnement du sud-vendee, j'ai inscrit a notre DM2 un credit de F pour souligner la qualite et I'interet qui s'attache a cette oeuvre. Je vous demande de bien vouloir en deliberer et confirmer cette inscription au profit de ('association "Opera du terroir". II - FESTIVAL DES CONTES ET LEGENDES D'EUROPE A VOUVANT Le village de Vouvant, lieu pittoresque et charge d'histoire est labellise "plus beau village de France", "petite cite de caractere", "site Patrimoine 2000". Deja largement frequentee, cette cite medievale a souhaite retenir plus longtemps encore les touristes qui y sejournent. C'est ainsi qu'un festival des contes et legendes d'europe a vu le jour 1'ete dernier, en s'appuyant sur la figure legendaire de Melusine. Le budget previsionnel tel que presente lors de notre reunion de fevrier s'etablissait a F. Le conseil general a alors apporte son aide a hauteur de F. Malgre une frequentation tres satisfaisante de personnes du 22 au 29 juillet, le bilan financier du festival presente un deficit de pres de F. La commune de Vouvant a de ce fait sollicite le conseil general afin qu'il ('aide, au regard de ses tres faibles moyens, a faire face a ses engagements. Compte tenu de cette premiere experience qui 186

15 presente un resultat globalement positif, fai inscrit a notre budget une somme de F pour confirmer notre soutien a cette initiative et je vous demande de bien vouloir valider cette inscription. III - SPECTACLES DE VENDEE Par deliberation du 25 septembre 1998, vous avez donne delegation a la Commission Permanente pour prendre toutes decisions se rapportant a la mise en oeuvre du programme "Spectacles de Vendee" que vous avez approuve. Or, ce programme peut faire I'objet de modifications, adaptations ou complements a ('occasion des demarches preparatoires tant aupres des producteurs que des collectivites accueillantes. Pour permettre la mise a jour et I'ajustement rapide de la programmation, it conviendrait de donner egalement delegation a la Commission Permanente pour qu'elle puisse deliberer sur tout changement intervenant apres I'acceptation du programme par I'Assemblee departementale. IV - LA CISTE DES COUS - BAZOGES EN PAREDS Lors de notre reunion de juin 1997, it a ete decide d'acquerir le site de la "ciste des cous" a Bazoges-en-Pareds pour le franc symbolique. Toutefois, I'actuel proprietaire des lieux, la societe prehistorique frangaise vient de me faire savoir que par erreur la parcelle alors evoquee avait ete cadastree ZY no 100. En fait, it s'agit d'acquerir la parcelle YA no 100. Je vous demande de bien vouloir adopter cette rectification. M. CROCHET, rapporteur II - DELIBERATION DU CONSEIL Ce rapport presente les actions qui completent nos programmes habituels d'aide a la diffusion culturelle, en particulier : I - LA PASTORALE DES NOELS DE VENDEE A LUTON Le President de I'association " ('Opera du Terroir " sollicite une subvention destinee a favoriser la mise en oeuvre de la pastorale des Noels de Vendee les 11, 12 et 13 decembre prochain. Trois representations sont prevues clans la chapelle du Grand Seminaire, avec le concours d'artistes connus, tels que Anne-Marguerite Werster et Mario Badajos. Le budget previsionnel est de F dont F souhaites du Conseil General. Votre commission vous propose d'accorder une aide de F a I'association " ('Opera du Terroir " FESTIVAL DES CONTES ET LEGENDES D'EUROPE A VOUVANT Cette cite medievale a cree un festival des contes et legendes d'europe. Malgre un budget de F, une participation de F de la part du Conseil General et une frequentation de personnes, le bilan financier presente un deficit de pres de F. La commune de Vouvant sollicite le Conseil General. Etant donne ses faibles moyens, votre commission propose d'accorder une aide complementaire de F a la commune de Vouvant pour le festival des contes et legendes SPECTACLES DE VENDEE La Commission Permanente a delegation pour prendre toutes decisions clans la mise en oeuvre du programme spectacles de Vendee que vous avez approuve. 187

16 11 conviendrait aussi de lui donner delegation pour deliberer sur tout changement (modification, adaptation ou complement) du programme accepte par I'Assemblee departementale. IV - LA CISTE DES COUS - BAZOGES-EN-PA REDS Par decision du 20 juin 1997, le Conseil General a acquis pour le franc symbolique la ciste des cous. Cependant la parcelle a acquerir ne porte pas le n de cadastre ZY n 100 mais YA n 100. Votre commission vous demande de prendre en compte cette rectification, les conditions d'acquisition definies dans la deliberation du 20 juin 1997 restant inchangees. En conclusion, votre commission, en accord avec la commission des finances, vous demande de donner votre accord sur 1'ensemble des propositions de ce rapport, de confirmer ('inscription des credits suivants : F sur le chapitre article 657 (enveloppe 18828) F sur le chapitre article 657 (enveloppe 17594) M. de LA ROCHETHULON - Merci, M. le rapporteur. Observations? II n'y en a pas. Abstentions? II n'y en a pas. Pas d'opposition. Le rapport est adopte a I'unanimite, rapport suivant. Service de I'action culturelle Conservation des musees projet d'exposition : "La Vendee a travers I'objectif - I'art et la technique" I - RAPORT DU PRESIDENT Dans un souci d'allongement de la saison touristique et de diversification des programmes culturels, chaque annee une exposition temporaire est presentee dans I'espace prevu a cet effet de La Chabotterie. Le succes remporte par "Les Vendeens Grands Voyageurs" demontre que ce type d'expositions repond bien aux attentes du public. La Conservation des Musees a qui revient de concevoir et de realiser la prochaine exposition, propose pour 1999 de retenir comme theme "La Vendee a travers I'objectif, I'art et la technique". Une premiere partie serait consacree a 1'histoire des techniques photographiques a travers ('explication de ses grands principes, I'evolution du materiel et des appareils. Cette approche s'effectuerait en partenariat avec le Musee frangais de la photographie de Bievres. La seconde partie presenterait I'oeuvre des photographes vendeens depuis Jules Robuchon en passant par les editeurs de cartes postales, les amateurs et les journalistes. Le public decouvrirait par ce biais de nombreux documents inedits temoignant de 1'histoire de la Vendee. L'exposition qui ferait appel a des decors, mises en ambiance, dispositifs interactifs, videos, etc... serait presentee d'avril a octobre Afin d'en permettre la realisation, je vous demande d'en accepter le principe, sachant qu'un budget estime a F comparable a celui de I'an Bernier sera necessaire, mais devra, pour des raisons evidentes de calendrier, titre vote, en partie, des cette session et le solde lors de notre prochain budget primitif. Pour permettre 1'execution de travaux photographiques particuliers des la fin de I'annee, je vous demande : M-1-IM

17 - de confirmer ('inscription des cette session d'un premier credit de F destine a I'acquisition de materiels de prises de vues macro, sur 1'enveloppe 686 : acquisition de mobilier, materiel et outillage. M. TALLINEAU, rapporteur II - DELIBERATION DU CONSEIL La Conservation des Musees envisage de realiser d'avril a octobre 1999 une exposition sur le theme "La Vendee a travers I'objectif, I'art et la technique" clans 1'espace prevu a cet effet a La Chabotterie. Cette exposition permettrait de retracer : - d'une part, Mistoire des techniques photographiques, 1'evolution du materiel et des appareils, en partenariat avec le musee frangais de photographie de Bievres, - d'autre part, ('oeuvre des photographes vendeens. Votre commission, en accord avec la commission des finances, propose : - d'accepter le principe de la realisation de cette exposition dont le cout est estime a F, - d'inscrire un premier credit de F sur le chapitre article 2140 de notre DM2 de 1998 en vue de I'acquisition de materiels de prises de vues, etant precise qu'un credit complementaire de F sera vote lors du budget primitif de M. de LA ROCHETHULON - Observations? II n'y en a pas. Oppositions? Abstentions? II n'y en a pas. Le rapport est adopte. Rapport suivant. M. Philippe de Villiers revient en seance et reprend la presidence des debats. Conservation departementale des musees Valorisation du Patrimoine Culturel Vendeen I - RAPPORT DU PRESIDENT Notre Assemblee a mis en oeuvre un programme ambitieux de developpement du tourisme culturel. Plusieurs sites departementaux ont M6 amenages et ouverts au public, ou le seront clans les annees a venir. Ce programme constitue un element essentiel pour conforer le secteur de 1'economie touristique, clont le chiffre d'affaires a atteint en 1998, 17 milliards de francs clans noire departement et qui y emploie personnes. L'importance economique et culturelle de ce programme doit nous amener a reflechir et a saisir les opportunites de realisation de nouveaux projets en liaison avec nos partenaires. Ainsi que nous I'avons evoque lors de notre session de juin, une recente mission de ('Inspection Generale des Musees a constate le bon fonctionnement general de la Conservation Departementale des Musees. Elie nous a egalement fait part de ses observations concernant le musee departemental, notamment la "Galerie d'histoire de la Vendee", dont I'ouverture remonte a 1986, qui est en "dessous de ce qu'il peut esperer" en terme de frequentation. L'Inspection Generale, constatant la baisse du nombre de ses visiteurs, nous a incite a reflechir aux solutions qui permettraient a cet Ecomusee de se developper et de "jouer pleinement son role pedagogique culturel et touristique". Pour cela, lors de la session de juin dernier, notre Assemblee a confie au Conservateur Departemental la mission de proposer a notre Assemblee la meilleure solution qui permette :

18 - de doter la Vendee d'un musee moderne retragant la longue et riche histoire de notre departement, - d'assurer une mise en valeur originale et adaptee a la demande du public, des collections departementales, - d'ameliorer les conditions de conservation des objets. Cette etude devait deboucher sur les bases d'un programme museographique et titre menee en liaison etroite avec ('Inspection Generale des Musees et avec son soutien technique. L'etude que le Conservateur departemental nous a remise fait apparaitre un certain nombre de constats : - Le patrimoine mobilier de la Vendee est riche, bien qu'il ait ete parfois disperse, privant notre departement d'un grand site culturel, retragant toute son histoire. - La Conservation des Musees dispose de collections importantes dont, faute de surfaces suffisantes d'exposition, de locaux techniques et de reserves situees a proximite, une faible partie seulement est presentee au public. - La Vendee a aujourd'hui a sa disposition d'importantes collections archeologiques du plus grand interet issues des grandes fouilles entreprises ces vingt dernieres annees. Elles couvrent les periodes de la Prehistoire jusqu'a 1'epoque medievale. Malheureusement, ces tresors archeologiques sont aujourd'hui disperses. Its ne sont pas presentes au public et sont peu accessibles aux chercheurs. Notre Conservateur suggere de reunir ces collections aujourd'hui dispersees en un seul et meme lieu. Le Ministere de la Culture, interroge sur ce projet, nous encourage a aller dans ce sens. II s'agirait de creer un musee d'un nouveau type : 'THistorial de la Vendee", s'inspirant des grandes realisations etrangeres, comme "Le musee des civilisations" au Canada. La demarche qui nous est proposee est particulierement novatrice. L'Historial de la Vendee recouvrirait une approche pluridisciplinaire nous eloignant des musees traditionnels et faisant appel a des techniques de presentation interactives, ludiques et didactiques. Ce qui pourrait caracteriser ce musee, c'est sa pluridisciplinarite, son "caractere global", faisant voyager le visiteur dans le temps, de la Prehistoire a la periode contemporaine, celle du miracle economique vendeen, lui permettant d'approcher aussi bien I'art que le patrimoine industriel, I'archeologie que ('architecture vendeenne. Un tel projet ne peut se realiser que dans une construction neuve, parce que moins onereuse qu'une restauration, parce que naturellement adaptee aux conditions d'etude et de conservation des objets, parce que parfaitement conpue et pensee pour ce nouveau concept de musee. Elie devrait comprendre : - un espace d'exposition permanente retragant I'histoire de la Vendee des origines a nos jours, - un espace d'exposition temporaire, - un espace d'information sur 1'ensemble des sites patrimoniaux de la Vendee, - un espace dedie aux enfants, - un espace regroupant les depots archeologiques, - un espace de reserves et de locaux techniques. Ainsi, 1'Historial de la Vendee repondrait a une triple vocation on.i

19 - une vocation grand public qui ferait de I'Historial de la Vendee une veritable vitrine des richesses et du developpement de notre departement, - une vocation pedagogique qui pourrait nous conduire a la creation d'une nouvelle classe du patrimoine, - une vocation scientifique permettant aux chercheurs de travailler, notamment sur les depots archeologiques. Les premieres estimations pour la realisation de I'Historial de la Vendee montrent qu'il convient d'envisager une construction nouvelle comprise entre 3 et m2, qui entrainerait la desaffectation des sites qui ne sont plus adaptes, une partie des depots archeologiques qui ne sont pas presentes au public et la Galerie d'histoire de la Vendee (Ecomusee). Les collections de ce dernier devraient y titre integrees et constitueraient un element central de "I'Historial de la Vendee". Apres avoir procede a un inventaire des lieux susceptibles d'accueillir "I'Historial de la Vendee", le Conservateur Departemental nous propose de porter notre choix sur Les Lucs-sur-Boulogne parce : - qu'il s'agit d'un lieu historique fort (presence gallo-romaine, site medieval, haut lieu des Guerres de Vendee, developpement agricole et industriel marque), - que le departement y possede un site naturel de tres grande qualite sur les bords de la Boulogne, permettant une integration parfaite du projet dans 1'environnement, - que l'implantation geographique apparait tres favorable en terme de frequentation (proximite de Nantes, de la cote...), de gestion et de fonctionnement. Conformement a son mandat, notre Conservateur a procede a plusieurs etudes (analyse de sol, releves topographiques, plans, etc...) en partenariat avec la Direction des Musees de France qui nous encourage a realiser ce programme scientifique et museographique qui s'inscrit parfaitement dans les objectifs du Ministere de la Culture. Ces premieres etudes confirment la faisabilite sur ce site. Si noire Assemblee reprend a son compte les propositions de la Conservation des Musees, it conviendra, afin de poursuivre ce projet, de donner a notre Conservateur departemental les moyens de realiser le programme museograhique, de former a ses cotes une petite equipe pluridisciplinaire constituee par le biais de recrutements par contrats a duree determinee (4 mois). Elie serait formee de plusieurs specialistes titulaires d'une maitrise ou d'un 3eme cycle universitaire dans les domaines suivants : Prehistoire, Histoire medievale, Temps Modernes, Epoque contemporaine, Ethnographie frangaise, Archeologie industrielle, etc... Parallelement, un Comite scientifique compose d'universitaires et de Chercheurs pourrait titre constitue. 11 aurait pour role de suivre les travaux de I'equipe scientifique et de les valider. En conclusion, afin de poursuivre ce projet original et novateur, je vous propose : - d'approuver les conclusions de I'etude et le Principe de cet equipement novateur, - d'inscrire un credit de 1 MF necessaire au lancement d'une etude de gestion previsionnelle, de programmation et d'un concours d'architectes qui seront conduits avec le soutien technique de la Direction des Musees de France et de la Direction Regionale des Affaires Culturelles, - de mettre en place une equipe temporaire pluridisciplinaire d'aide a la programmation et d'un comite scientifique, - de solliciter ('inscription au prochain Contrat de Plan d'une premiere tranche de Mistorial de la Vendee qui pourrait titre de I'ordre de 25 MF HT, - d'accepter des a present le Principe de louer pour une duree de cinq ans un batiment industriel aux Lucs-sur-Boulogne destine a reunir les collections archeologiques des depots. Cela nous permettrait de preparer le transfert dans une construction neuve, de realiser l'inventaire exhaustif des collections et de proceder au choix des pieces qui pourraient titre exposees. Line demande de subvention pourrait titre

20 adressee a la Direction des Antiquites prete a prendre en charge une partie de 1'equipement. II conviendrait d'inscrire un premier credit de F permettant de louer un local de type industriel destine a jeter ainsi les bases d'un depot departemental cree en lien avec I'Etat et la Direction regionale des Antiquites, - de donner delegation a la Commission Permanente pour prendre toute decision relative a la mise en oeuvre de ce projet. M. BAZIN, rapporteur Le Conseil General a deja exprime sa volonte de developper le tourisme culturel, source de richesse et de notoriete, venant conforter et diversifier 1'economie touristique actuelle. Une recente mission de ('Inspection Generale des Musees a constate le bon fonctionnement de la Conservation Departementale des Musees -creee seulement en en precisant cependant que la Galerie d'histoire de la Vendee se situait en dessous de ce qu'elle pouvait esperer en terme de frequentation. Son rapport -consequence logique- incite le Conseil General a reflechir aux solutions qui permettraient a cet Ecomusee de jouer pleinement son role pedagogique, culturel, touristique. C'est ainsi, qu'apres etude confiee au Conservateur des Musees, le President du Conseil General, dans le rapport soumis a votre examen a cette session, nous propose de doter la Vendee d'un musee moderne retrapant la longue et riche histoire du departement et qui porterait le nom d'historial de la Vendee. Ce lieu permettrait de reunir et de presenter les collections departementales et d'ameliorer les conditions de conservation du patrimoine mobilier. Le patrimoine mobilier culturel de la Vendee est dune relative pauvrete. De plus, la Revolution et les Guerres de Vendee ont entraine des destructions, des dispersions, des confiscations. II ne pouvait exister de grand site culturel et historique puisque la Vendee, pays rural par excellence, ne disposait ni de grande ville, ni d'universite. Le grand musee vendeen est finalement le musee DOBREE a Nantes. II parait tout a fait opportun de stopper I'hemorragie et, prenant exemple sur ('operation Patrimoine 2000 relative au patrimoine immobilier, de s'interesser desormais au patrimoine mobilier et a sa mise en valeur. La Vendee est riche d'importantes collections archeologiques issues des fouilles des grands et recents travaux autoroutiers : "les archives du sol". Nous avons encore d'importantes collections historiques ou ethnographiques, des oeuvres d'art de qualite non presentees au public sans parler des collections privees qu'un certain nombre de personnes seraient pretes a Ieguer. La Vendee compte plusieurs musees municipaux qui ont des fonds interessants mais heterogenes. La Conservation des Musees encourage la specialisation de chaque etablissement. Neanmoins parce qu'elles sont propriete des collectivites, les collections de ces musees doivent demeurer dans leur etablissement. II est bien clair que loin de se faire a leur detriment, la valorisation du patrimoine culturel vendeen se fera egalement a leur profit, c'est-a-dire que les collections des musees municipaux seront non seulement preservees mais enrichies. La Vendee se doit de constituer une veritable collection departementale digne de son histoire et la demarche debouche alors sur la construction d'un lieu d'accueil, regroupant ce patrimoine mobilier actuel et futur, s'inspirant des "Musees de civilisations" existant en Amerique : it s'agit d'etablissements qui, a la difference des musees traditionnels, font appel a des techniques de presentation interactives, ludiques, didactiques. Le Ministere de la Culture approuve tout a fait cette demarche. Le projet porterait le nom "Historial de la Vendee", et repondrait, clans cet esprit a une triple vocation MOVE

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