Plan Départemental de Contrôles Routiers en Maine-et-Loire

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1 Direction Départementale des Territoires SÉCURITÉ ROUTIÈRE Plan Départemental de Contrôles Routiers en Maine-et-Loire Arrêté à la date du juin

2 Table des matières I. LA SITUATION DÉPARTEMENTALE... I-. Rappel des objectifs antérieurs et des résultats obtenus... I-. Analyse de la situation locale... I-.. Évolution de l accidentalité : les tendances des dernières années... I-.. Premières analyses... I-.. Principales infractions relevées dans les accidents en et leur caractérisation... I-.. Répartition des victimes graves... I-.. Évolution de l activité fournie par les forces de l ordre... UNE OPÉRATION CIBLÉE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE OCSR SUR INSTRUCTION DE L UMZ DE RENNES A ÉTÉ ORGANISÉE EN MAINE ET LOIRE DU VENDREDI 8 MARS AU MARDI ER AVRIL... II. DESCRIPTION DES MOYENS AFFECTÉS... II-. Les forces de l ordre... II-.. Moyens dédiés à titre principal... II-.. Moyens disponibles à titre complémentaire... II-. Les autres services... III. LA DÉFINITION DES OBJECTIFS À ATTEINDRE EN... III-. Les objectifs nationaux et locaux... III-. Déclinaison en objectifs stratégiques... III-. Déclinaison en objectifs particuliers... IV. LES PRINCIPES D ACTIONS... IV- Les modalités pratiques des contrôles... IV-.. La vitesse... IV-.. L alcool et les stupéfiants... IV-.. Les deux roues motorisés... 8 IV-.. Autres infractions routières graves... 8 IV-. Coordination des opérations...8 IV-. Les mesures d accompagnement... V. LES RÉPONSES PÉNALES ET LES SANCTIONS ADMINSITRATIVES... V-. Les réponses pénales... V-. Les sanctions administratives... VI. ARTICULATION AVEC LA POLITIQUE DE PRÉVENTION... VI-. Les actions préventives des forces de l'ordre... VI-. La coordination des acteurs... VII. ANNEXES... Annexe I : Carte Zone police/zone Gendarmerie... Annexe II : Carte des accidents mortels et des accidents corporels zone gendarmerie... Annexe III : Évolution des mesures de suspension de permis de conduire entre et... /

3 I. La situation départementale I-. Rappel des objectifs antérieurs et des résultats obtenus Les objectifs départementaux en étaient les suivants : Rester sous la barre des tués. Rester sous la barre des blessés hospitalisés. Passer sous la barre des blessés non hospitalisés. Les objectifs concernant les blessés hospitalisés et non hospitalisés ont été atteints, avec une baisse notable dans la continuité de celle amorcée en : blessés hospitalisés, soit une baisse de BH par rapport à. blessés non hospitalisés, soit une baisse de BNH par rapport à. L'objectif concernant la mortalité routière n'a pas été atteint : tués en, soit tués de plus qu'en. Le PDCR préconisait également une attention particulière vis à vis de certaines catégories d usagers : les jeunes conducteurs, les seniors ( ans et plus), les deux-roues motorisés et les personnes vulnérables (piétons et cyclistes). A l'issue de l'année : Le nombre de tués chez les jeunes conducteurs (classe d'âge 8- ans) est en augmentation, passant de tués en à tués en. Le nombre de tués chez les seniors est stable 8 tués en comme en. Le nombre de tués chez les usagers de deux-roues motorisés a augmenté, passant de tués en ( motards et cyclomotoriste) à tués en ( motards et cyclomotoristes). Le nombre de piétons tués en a légèrement baissé, passant de à tués ; le nombre de cyclistes tués a légèrement augmenté, passant de à tués. I-. Analyse de la situation locale I-.. Évolution de l accidentalité : les tendances des dernières années Ce tableau présente les données d'accidentologie consolidées pour les années à. (source : Fichier national des accidents corporels) Données Accidents corporels Gendarmerie Tués Gendarmerie Blessés Gendarmerie dont Blessés hospitalisés Gendarmerie 8 8 dont blessés non hospitalisés 8 Gendarmerie 8 8 /

4 Evolution de s accide nts corpore ls e ntre e t Evolution des tué s e ntre e t Gendarmerie Evolution de s ble s s é s non hos pitalis é s e ntre e t 8 Gendarmerie Evolution de s ble ss é s hos pitalis és e ntre e t 8 Gendarmerie Gendarmerie Sur les accidents corporels : entre et, le nombre d'accidents corporels augmente en zone police, mais depuis, celui-ci baisse notablement. Dans le même temps, celui observé en zone gendarmerie baisse régulièrement. Sur les tués : En zone Gendarmerie, le nombre de tués était en baisse depuis. L année marque une reprise de la mortalité routière ( tués). En zone, le nombre de tués est fluctuant depuis. En le niveau est stable par rapport à ( tués). Sur les blessés hospitalisés : les courbes police et gendarmerie suivent la même tendance à la baisse depuis. Sur les blessés non hospitalisés : le nombre de blessés non hospitalisés sur les zones suit également une tendance à la baisse depuis. /

5 I-.. Premières analyses L'accidentalité routière est marquée en par trois faits marquants : Une nette diminution du nombre d accidents corporels et de blessés dans le département. Une baisse de 8 % des accidents corporels, avec accidents contre en ( - % au niveau national). Une baisse de % des blessés hospitalisés et des blessés non hospitalisés, avec BH contre et BNH contre en (respectivement - 8, % et -, % au niveau national). Une augmentation notable des tués, notamment en zone gendarmerie. Une augmentation du nombre de tués : + tués ( -, % au niveau national). La surexposition de certaines catégories d'usagers. Les usagers des deux-roues motorisés et notamment les cyclomotoristes : motard et cyclomotoristes tués en plus par rapport à. cycliste de tué en plus par rapport à. Répartition des tués par mode et par an 8 8 piétons cyclistes cyclomotoristes motards conducteurs de VL passagers de VL VU et PL Les jeunes et les jeunes adultes : + jeunes (8- ans) et + jeunes adultes (- ans). La tranche d'âge des ans et + reste très impliquée dans les accidents mortels. Répartition des tués par âge et par an ans - ans 8- ans - ans - ans - ans ans et + A noter également la mort d un enfant de moins de ans. Cette catégorie n était plus touchée dans le département du Maine-et-Loire depuis. /

6 a) Analyse territoriale Les pourcentages en entre zone police et zone gendarmerie sont stables par rapport à. b) Responsabilité des usagers Dans accidents mortels sur, le conducteur est présumé responsable de l'accident dont il est la principale victime (source : Fichier national des accidents corporels). Le nombre d'accidents mortels n'impliquant qu'un seul véhicule est en hausse en ( accidents mortels contre en ). Répartition des tués selon leur responsabilité présumée dans l'accident, en tué seul conducteur présumé responsable piéton présumé responsable conducteur présumé non responsable 8 piéton ou passager présumé non responsable /

7 c) Analyse temporelle des accidents corporels en zones police et gendarmerie Analyse mensuelle : Janv. Fév. Mars avril mai juin Juil. août Sept. Oct. Nov. Déc. Total Accidents corporels 8 Gend Tués Gend. Blessés hospitalisés Gend. 8 8 Blessés non hospitalisés 8 Gend. Sur l ensemble du département, les mois les plus accidentogènes sont juin, septembre et octobre, mais le plus meurtrier est le mois de décembre. En zone gendarmerie, les mois les plus accidentogènes sont juin et octobre. Ils comptent également le plus grand nombre de blessés hospitalisés. La fin d année a été particulièrement meurtrière sur cette zone, avec accidents mortels sur les mois de novembre et décembre, dont plus de la moitié impliquant un usager positif au dépistage d alcoolémie et/ou de stupéfiants. En zone police, le mois le plus accidentogène est septembre ( accidents), suivi par le mois de janvier qui compte aussi le plus grand nombre de blessés (hospitalisés ou non). Les mois les plus meutriers sont février et mai. Analyse par jour de la semaine : Zone ACCIDENTS CORPORELS PAR JOUR PART DANS LA SEMAINE PART DANS LA SEMAINE LUNDI 8, %, % MARDI 8, %, % MERCREDI 88, %, % JEUDI, % 8,8 % VENDREDI 8, % 8 8, % SAMEDI, %, % DIMANCHE, %, % Total 8 8 Rappel : Un septième =,% /

8 En zone police, on note une augmentation de la part des accidents les lundi (+, %), mardi (+ %) et jeudi (+, %) et une baisse les mercredi (-, %) et dimanche (-,%) par rapport à. Le jeudi et le vendredi (respectivement,8 % et 8, % des accidents) sont les deux jours les plus accidentogènes de la semaine, comme en. Zone gendarmerie ACCIDENTS CORPORELS PAR JOUR PART DANS LA SEMAINE PART DANS LA SEMAINE LUNDI, %, % MARDI, % 8, % MERCREDI, %, % JEUDI,8 %, % VENDREDI, %, % SAMEDI,8 %, % DIMANCHE, %, % Total 8 Rappel : Un septième =,% En zone gendarmerie, on observe une augmentation de la part des accidents les lundi (+, %), mercredi (+, %) et samedi (+,8 %) et une baisse les mardi (-, %), jeudi (-, %) et dimanche (-, %) par rapport à. Le vendredi (, %) et le samedi (, %) sont les deux jours les plus accidentogènes de la semaine. Analyse par tranche horaire : Zone police ACCIDENTS CORPORELS PAR TRANCHES HORAIRES PART DANS LA JOURNEE PART DANS LA JOURNEE H - H, %, % H - H, %, % H - H 8,8 %, % H - H 8, %, % H - H 8, %, % H - 8H, %, % 8H - H, %, % H - H, %, % TOTAL 8 8 On constate une hausse importante de la proportion des accidents corporels sur la tranche horaire 8h-h (+, %). Cette tranche horaire est la plus accidentogène en avec la tranche h-8h (respectivement % et, %). Des hausses plus faibles sont observées sur les tranches horaires h-h (+, %), h-8h (+, %) et h-h (+, %). 8/

9 Zone gendarmerie ACCIDENTS CORPORELS PAR TRANCHES HORAIRES PART DANS LA JOURNEE PART DANS LA JOURNEE H - H, %, % H - H, %, % H - H, %, % H - H, %, % H - H, %, % H - 8H, % 8 8, % 8H - H, %, % H - H,8 %,8 % TOTAL 8 En zone gendarmerie, la proportion des accidents sur la tranche horaire h-8h connait la plus forte augmentation (+, %). Comme en zone police, les tranches horaires les plus accidentogènes sont h-8h et 8h-h (respectivement 8, % et %), même si la tranche 8h-h connait une baisse notable par rapport à (-, %). Les autres tranches horaires connaissant une hausse sont h-h (+,%) et h-h (+,%). La tranche horaire h-h connait une baisse notable (-,%). I-.. Principales infractions relevées dans les accidents en et leur caractérisation a) Principales infractions relevées dans les accidents en Zone police CAUSES DES ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION Vitesse,8%, % Changement de direction / non respect des règles de priorité,% 8, % Piétons impliqués,%, % Alcool 8,% 8,8 % Non respect signalisation ou feu 8,%, % Stupéfiants,%, % Autres,%, % TOTAL 8,% 8 % En zone police, on note en une baisse sensible de la part des accidents corporels dus à la vitesse (- 8, %), mais en revanche une augmentation de la part des accidents corporels impliquant des piétons (+ %) et des accidents dus au non respect des règles de priorité (+, %). /

10 Zone gendarmerie CAUSES DES ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION Priorité Vitesse Alcool Circulation à gauche Défaut de maitrise Dépassement Endormissement Autres Imprudence d'un piéton Inconnue Alcool et stupéfiants Changement de direction Distance de sécurité Croisement Vitesse et alcool Alcool et priorité Malaise Stupéfiants et C.R. Téléphone portable Stupéfiants TOTAL 8 8,%,%,% 8,% 8,%,%,8%,%,%,% % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % En zone gendarmerie, les accidents corporels dûs à un refus de priorité sont en baisse (- %) par rapport à. La part pour ce type d accident baisse de, %. La part des accidents corporels dûs à l'alcool, aux stupéfiants avec ou sans infraction au code de la route et au non-respect des distances de sécurité est en hausse (+ %). La part des accidents dus à la vitesse est en baisse. Les autres causes sont stables par rapport à, mis à part celles des distances de sécurité. b) Infractions constatées par le Contrôle Sanction Automatisé en Maine et Loire Radars fixes vitesse : infractions relevées en contre infractions relevées en. Le département compte radars fixes en service au //. nouveaux radars ont été mis en service en, un à Trémentines sur l'a8 et l'autre à Vivy sur l'a8. Radars mobiles vitesse : 8 infractions relevées en contre 8 en. Le département compte radars mobiles en service au //. Radars feux rouges : Quatre radars feux rouges ont été installés en Maine et Loire en (deux à Angers et deux à Cholet). Ils ont relevé 88 infractions en contre en. /

11 I-.. Répartition des victimes graves a) Par classe d'âge Zone BLESSES HOSPITALISES TUES à ans à ans 8 à ans à ans à ans à ans ans et + TOTAL Zone Gendarmerie BLESSES HOSPITALISES TUES à ans à ans 8 à ans 8 à ans 8 8 à ans à ans ans et + TOTAL a vu le nombre de tués sur les routes augmenter de façon notable par rapport à (+), et revenir au niveau de l année. Cependant, on note une évolution différente de certaines tranches d'âge selon la zone observée : - en zone police : le nombre de tués est stable pour chaque tranche d'âge, à l exception de la tranche des - ans (+ ), classe d âge qui n avait plus été touchée dans le département du Maine-et-Loire depuis. le nombre de blessés hospitalisés a baissé par rapport à (- BH). On note cependant une augmentation pour la tranche des ans et plus (+ BH). - en zone gendarmerie : le nombre de tués a augmenté (+ 8 par rapport à ), en particulier pour les tranches d âge 8- ans et - ans (respectivement + et + tués). le nombre de blessés hospitalisés a baissé par rapport à (- BH). Mais on note une augmentation également sur les tranches d âge 8- ans et - ans (+ BH chacune). /

12 b) Par catégorie d'usagers de la route et de véhicules Zone TYPE DE VEHICULE, CONDUCTEURS ET PASSAGERS BLESSES HOSPITALISES TUES Piétons Cyclistes Deux-roues moteurs Véhicules légers Poids lourds et transports en commun Autres TOTAL Zone gendarmerie TYPE DE VEHICULE, CONDUCTEURS ET PASSAGERS BLESSES HOSPITALISES TUES Piétons Cyclistes Deux-roues moteurs 8 Véhicules légers 8 8 Poids lourds et transports en commun Autres TOTAL Tous secteurs confondus, le nombre de tués en a globalement augmenté pour toutes les catégories d usagers par rapport à, à l exception : des piétons en zone police (- ), mais le nombre de piétons gravement blessés subit la plus forte augmentation (+8). des cyclistes en zone gendarmerie (+ ), mais le nombre de cyclistes gravement blessés subit la plus forte augmentation (+). On observe les plus fortes augmentations du nombre de tués en véhicule léger ( tués conducteurs ou passagers, soit + en zone gendarmerie et + en zone police), ainsi que des usagers des deux-roues motorisés (8 tués, soit + en zone gendarmerie et + en zone police). On observe les plus fortes baisses du nombre de victimes gravement blesées parmi les usagers de VL en zone police (- ), et les usagers des deux-roues motorisés en zone gendarmerie (- ). /

13 I-.. Évolution de l activité fournie par les forces de l ordre a) Les infractions constatées : total police et gendarmerie INFRACTIONS CONSTATEES (zone police + zone gendarmerie) Cumul zones rurales et urbaines Du.. au.. Du.. au.. Évolution en % ALCOOLÉMIES Dépistages pratiqués 8-8,8 % Procédures établies +,8 % Vitesses avec interception -, % Vitesses Contrôle Sanction Automatisé 8 8 -,8 % Non port de la ceinture de sécurité et du casque -, % Utilisation du téléphone portable -, % Non respect d un stop 8 8 +, % 88 -, % Conduites malgré annulation ou suspension de permis et défauts de permis -, % Défauts d'assurance 8 +, % Infractions diverses -, % +, % +,8 % 8 8 -, % AUTRES INFRACTIONS Non respect des feux de signalisation STUPÉFIANTS Dépistages Pratiqués Procédures établies Rétentions immédiates de permis En, le nombre de dépistages d'alcoolémie est en baisse mais le nombre de procédures établies est en hausse notable (+ %). Concernant la vitesse, le nombre d infraction a diminué, notamment les infractions dans le cadre des contrôles sanction automatisés (- %). Le non respect des règles du code de la route est globalement en baisse, à l exception du non respect d un stop (+ %). Le nombre de dépistages de stupéfiants est stable, comme le nombre de procédures établies. Fait notable, alors que les procédures pour conduite malgré une annulation ou une suspension de permis et défaut de permis sont en baisse, les conduites avec défaut d assurance sont en hausse par rapport à (+ %). /

14 b) Les infractions constatées par le Détachement de l'unité Motocycliste Zonale (UMZ) des CRS de Saint-Herblain Infractions relevées Nombre Part du total Vitesse, % Alcoolémie (infraction) / / Alcoolémie (délit), % Port de la ceinture, % Port du casque / / Règles de priorité / / Règles de conduite, % Croisements et dépassement / / Arrêts et stationnements / / Éclairage et signalisation, % État ou équipement des véhicules, % Règles administratives,88 % Délits routiers, % Infractions transports routiers, % TOTAL 8 % Les CRS, comme la police et la gendarmerie ont effectué des contrôles sur le Maine-et-Loire et sanctionné les usagers principalement pour des infractions concernant : la vitesse, le non respect des règles de conduite, le non respect des règles administratives. Détail des infractions Vitesse = Interceptions + CSA Une opération ciblée de sécurité routière OCSR sur instruction de l UMZ de Rennes a été organisée en Maine et Loire du vendredi 8 Mars au mardi er Avril. Cette opération a été axée sur des contrôles routiers, contrôles de vitesse, des règles de conduite et dépistages de l alcoolémie et des produits stupéfiants avec une attention particulière sur le contrôle des roues. Elle a mobilisé un effectif de fonctionnaires de l UMZ des CRS Ouest. /

15 II. Description des moyens affectés II-. Les forces de l ordre II-.. Moyens dédiés à titre principal Ces unités sont chargées en particulier des missions de contrôle en rapport avec la sécurité routière. Service Gendarmerie Unité EDSR FMU, BCR, Nationale BADR,piste routière Personnels Véhicules Matériels motos +VL radars vl bana - vl et 8 fourgons sérigraphiés moyens controles vitesses radars embarqués éthylotests éthylomètres multalaser, ultralyte, 8 Motos sérigraphiées britax moto banalisée radars embarqués Mesta VL RADAR éthylomètres 8 éthylotests II-.. Moyens disponibles à titre complémentaire NB : Les missions des unités mises à disposition à titre complémentaire restent prioritairement leur mission de base. Service Unité Compagnie ANGERS Personnels Véhicules Matériels ethylomètres VL et fourgons éthylotestsradar embarqué vl radar et bana eurolaser Compagnie CHOLET vl et fourgons Compagnie SAUMUR vl et fourgons ethylotests ethylotests laser Compagnie SEGRE 8 8 vl et 8 fourgons ethylomètres éthylotest ultra laser ethylomètres 8 ethylotest laser Gendarmerie VL légers fourgons CSP ANGERS Nationale CRS UMZ Ouest 8 CSP CHOLET 8 CSP SAUMUR DUMZ de Saint Herblain VL légers fourgon VL radar VL légers fourgon VL radar Matériel partagé avec les effectifs dédiés à titre principal + éthylotests éthylomètres Prévisions mensuelles de contrôles systématiquement envoyées en préfecture. Soumises à modification selon priorités du service. /

16 II-. Les autres services Plusieurs autres services participent à la politique de sécurité routière avec des missions spécifiques. Le bureau de la circulation de la préfecture du Maine-et-Loire gère en particulier les titres de circulation et les fonctions administratives liées aux suspensions et retraits de permis de conduire, l agrément des organismes de formation et de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre de la récupération de points. La Direction Départementale des Territoires, par le biais de son Observatoire Départemental de la Sécurité Routière, analyse les informations recueillies par les forces de l ordre pour constituer une base de connaissance de l insécurité routière. Elle est également en charge de la mission de coordination sécurité routière, et anime donc à ce titre les actions de prévention au niveau départemental dans le domaine de la sécurité routière. En, les 8 actions de sensibilisation à la sécurité routière, suivies ou organisées par la DDT, ont permis de toucher plus de personnes dans le département. D autres services de l État s'impliquent également dans la prévention aux côtés des institutions, des collectivités locales, des associations et des bénévoles. Les polices municipales participent aux contrôles et à la politique de prévention. III. La définition des objectifs à atteindre en III-. Les objectifs nationaux et locaux Le gouvernement a fixé comme objectif de diviser par deux le nombre de tués au niveau national en, ce qui revient pour le département à atteindre le niveau de tués. Déclinés à l'échelle du Maine-et-Loire, les objectifs départementaux en sont les suivants : Repasser sous la barre des tués. Rester à minima sous la barre des blessés hospitalisés. Rester à minima sous la barre des blessés non hospitalisés. III-. Déclinaison en objectifs stratégiques La progression dans la lutte contre l insécurité routière constatée, passe par : une analyse des menaces et des risques avec la poursuite de l'exploitation du PLIR (plan de lutte contre l'accidentalité locale) par les unités du groupement de gendarmerie et de l'orientation des services par les unités de l'edsr. la lutte contre les quatre principaux facteurs d aggravation de la mortalité que sont les conduites addictives (alcool stupéfiants ), la vitesse, les priorités et les équipements (cyclomoteurs). la prise en compte des causes d accident, tant au niveau des infractions commises que de l état des infrastructures routières. Développer la coordination entre les différents acteurs de la sécurité routière. Optimiser la communication événementielle. III-. Déclinaison en objectifs particuliers Certaines catégories d'usagers doivent faire l'objet d'une attention particulière afin de voir baisser leur implication dans les accidents de la circulation routière. Il s'agit en l'occurrence de maintenir toujours l'attention sur les deux-roues motorisés, les jeunes conducteurs, les personnes vulnérables (piétons-cyclistes) mais également de veiller aux séniors et aux usagers des véhicules utilitaires. /

17 IV. Les principes d actions IV- Les modalités pratiques des contrôles IV-.. La vitesse Les radars automatiques fixes sont implantés sur des axes où des accidents graves liés à la vitesse des usagers ont été relevés. Certaines implantations contrôlent des axes où la vitesse pratiquée est régulièrement supérieure au maximum autorisé. Dix radars pédagogiques ont été installés en. En zone gendarmerie Les contrôles de la vitesse continueront de prendre en compte le réseau secondaire, y compris les agglomérations. Les contrôles sur le réseau principal participent à la lutte globale contre les vitesses excessives et prennent en compte non seulement les horaires pendulaires mais aussi les zones ponctuelles propices à la commission d'infractions (travaux). Sur autoroute, un accent a été porté sur la visibilité aux heures et lieux sensibles, en lien avec les causes des accidents constatés et principalement pour lutter contre le phénomène d'hypovigilance. En zone police Les contrôles sont multipliés afin de faire baisser la vitesse en agglomération. Les points de contrôle sont choisis de part l'accidentologie et les grands axes dans les villes. La vitesse est en effet en cause dans un quart des accidents corporels et demeure de loin la première cause d'accident en zone urbaine. IV-.. L alcool et les stupéfiants En zone gendarmerie La présence d'alcool et de produits stupéfiants chez les conducteurs est un phénomène en constante progression. Les contrôles d'alcoolémie seront maintenus aux abords des établissements de nuit sans pour autant que soient négligés les autres secteurs ou horaires initialement considérés comme ordinaires. En zone police L' objectif est de réaliser un contrôle alcoolémie-stupéfiants toutes les nuits en variant les tranches horaires et les sites et en ciblant les conducteurs à risque, et d'accentuer les contrôles d'initiative en agglomération. Il est également prévu de réaliser ponctuellement des contrôles alcoolémie-stupéfiants de nuits aux abords des établissements publics à risque. De même l'objectif est de procéder à un contrôle alcoolémie et stupéfiant hebdomadaire à une heure stratégique en journée sur un site de grande influence. L' intérêt lors de ces contrôles est de développer l'usage du kit salivaire pour les dépistages stupéfiants. /

18 IV-.. Les deux roues motorisés En zone gendarmerie La problématique deux roues et plus particulièrement des cyclomoteurs reste prégnante et le constat lié au moyen de stockage des engins après immobilisation reste inchangé. L'utilisation du curvomètre ( banc d'essais ), validée par les magistrats du parquet et employé sur des périodes de jours par l'edsr s'est montrée particulièrement concluante. En zone police L' objectif est de procéder à des contrôles réguliers des cyclomoteurs et des scooters pour lutter contre les deux roues non conforme aux normes légales (appareil lumineux absent, bruit, frein...) et plus particulièrement lutter contre le débridage auprès du contrevenant mais aussi auprès du professionnel ou de l'individu ayant réalisé ce débridage. IV-.. Autres infractions routières graves En zone gendarmerie Les non-respects de priorité demeurent la première cause d'accidents corporels et forment aussi une part non négligeable des accidents mortels. Ils résultent souvent d'une conduite par habitude ou d'une méconnaissance de l'évolution de la signalisation en la matière. Elle touche parfois la population des séniors qui sera comme en sensibilisée par des actions de prévention et de remise à niveau du code de la route.à l'occasion de la piste de conduite sénior Les unités de l'edsr ont participé aux réunions sécurité des personnes et des biens organisées par les ainés ruraux, pour aborder la problématique séniors plus particulièrement touchés cette année. En zone police L' objectif est de poursuivre les patrouilles en moto et véhicules banalisés pour une verbalisation plus efficiente concernant les vitesses excessives et l'utilisation du téléphone portable au volant. Procéder aussi à des contrôles routiers des cyclistes en matinée et le soir pour verbaliser les lumières défectueuses causes d'accidents. L' objectif est également de travailler en coopération avec l'agglomération d'angers pour améliorer les conditions de circulation des différents usagers de la route et des voies publiques dont les plus vulnérables tels que les cyclistes et les piétons. IV-. Coordination des opérations La coordination avec les élus locaux doit être poursuivie. Les forums d élus référents Sécurité Routière des nouvelles équipes municipales organisés par la DDT seront l occasion de rappeler aux élus qu ils occupent un rôle central dans la mise en œuvre de la politique de contrôle routier, grâce aux contacts permanents avec les forces de l ordre, pour déterminer les lieux dangereux ou les heures de contrôle pertinentes. Ils sont également l interface des actions de la prévention pour porter les messages de sécurité routière. Ils peuvent également solliciter la coordination pour des actions à mener en cohérence avec les enjeux du DGO, et sur les différents modes d actions de la coordination (financement, prêt de matériel, ). 8/

19 IV-. Les mesures d accompagnement Dans le cadre de sa politique d'investissements routiers, le Conseil Général intervient sur la sécurité des infrastructures à travers les programmes suivants : Aménagement et sécurisation du réseau structurant, Sécurisation des points dangereux, notamment sur le réseau secondaire, Aménagements des traversées d'agglomérations en liaison avec les communes. Les principales opérations du plan routier -8 sont cette année : - RD 8 Échangeur de Haute Perche- Raccordement de la x voies Angers-Niort/Poitiers à l A8 nord - RD Mise à x voies La Ronde (A8)-Saumur - RD démarrage des travaux x voies entre le Lion d Angers et La Membrolle-sur-Longuenée Axe Angers-Rennes Les services du Conseil Général poursuivent leur action de repérage des accidents matériels sur le réseau départemental pour identifier, analyser et traiter les zones potentiellement dangereuses. Le Département cherche à renforcer sa connaissance des accidents matériels pour mieux cibler les améliorations des infrastructures, notamment sur le réseau secondaire. En matière de lutte contre les obstacles latéraux, le Département a réalisé en le recensement des poteaux sur accotement des routes départementales, présentant un risque avéré pour les usagers. L action menée avec les concessionnaires de réseaux pour éloigner, déplacer ou supprimer ces poteaux des bords des routes départementales a permis de déplacer % des 8 supports électriques et télécom identifiés. Sur les presque accès busés non utilisés recensés en, près des / ont été supprimés depuis. Enfin, le Conseil Général s est engagé en août dans un travail de relevé des glissières existantes pour vérifier la pertinence et apprécier l intérêt de pouvoir supprimer ou réduire les files à certains endroits, dans l objectif de limiter la gravité des accidents pour les deux-roues motorisés en cas de chute. Sur les km de glissières, un peu plus de km vont pouvoir être déposés d ici fin. V. Les réponses pénales et les sanctions adminsitratives V-. Les réponses pénales La réponse pénale en matière de sécurité routière est systématique. Les parquets sont compétents pour fixer les règles de traitement en fonction des diverses familles d infractions et de leur gravité (citation par officier de police judiciaire, application de la procédure de comparution immédiate, matérialisation de la qualification de mise en danger de la vie d autrui, montant des consignations, stages alternatifs aux poursuites, composition pénale ). La gradation des réponses tient compte des antécédents de l'auteur et de la gravité des faits. Les modes de poursuites sont les suivants par ordre croissant de sévérité : convocation devant le délégué du Procureur notamment pour rappel à la loi, classement sous condition d'indemnisation et/ou exécution d'un stage de sensibilisation à la Sécurité routière, ordonnance pénale (jugement simplifié), Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, citation ou convocation par Officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel, comparution immédiate le jour des faits ou dans les jours de leur commission. Afin d'assurer le recours aux peines complémentaires telles que le stage de sensibilisation à la sécurité routière ou du Travail d'intérêt général «sécurité routière» le Procureur de la République développe une politique de partenariats avec les administrations, collectivités territoriales et associations concernées. /

20 Pour répondre spécifiquement à la problématique liée à l'accidentologie des deux-roues motorisés et des jeunes conducteurs, l accent a également été mis sur les alternatives aux poursuites concernant les mineurs conducteurs de deux-roues motorisés non conformes et /ou en excès de vitesse, qui peuvent être orientés vers des stages de sensibilisation à la sécurité routière spécifiquement prévus, avec obligation de mise en conformité. V-. Les sanctions administratives PROCEDURES D'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE POUR DEFAUT DE POINTS DANS LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Mois/ Années Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL (dont permis probatoires) (dont permis probatoires) 8 (dont permis probatoires) (dont permis probatoires) 8 8 (dont permis probatoires) 8 Le nombre de procédures d'invalidation par défaut de points de permis de conduire reste à un niveau élevé en. La proportion de permis probatoires annulés par rapport à la totalité n'évolue pas. /

21 Mise en œuvre de l'article L.-- du code de la route (immobilisation et mise en fourrière) ANNEE Immobilisation et/ou mise en fourrière prise par le préfet Décisions administratives suivies par le procureur Total des mesures propriétaires Non propriétaires Conduite sans permis Conduite malgré une mesure judiciaire de suspension, d'interdiction de délivrance ou annulation de permis de conduire Récidive grande vitesse (dépassement de km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée) Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou d'ivresse manifeste 8 Récidive de conduite après usage de stupéfiants Homicide ou blessures involontaires, sous réserve de circonstances aggravantes Récidive de conduite d'un véhicule malgré une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un antidémarrage par éthylotest électronique (EAD) La deuxième année d'activité en matière de mise en fourrière administrative de véhicules pour les auteurs d'infractions délictuelles (conduite sans permis, récidive alcool, grande vitesse, stupéfiants...) est en baisse ( arrêtés en arrêtés en ). Cette baisse est due principalement à la complexité de la procédure lorsqu'il n'existe pas de fourrière municipale notamment en zone gendarmerie. Le nouveau permis de conduire, format carte de crédit, est appliqué depuis le septembre. VI. Articulation avec la politique de prévention VI-. Les actions préventives des forces de l'ordre Lors d'actions de prévention organisées par la préfecture et la coordination sécurité routière, les forces de l ordre peuvent se voir confier temporairement et exceptionnellement une mission de contrôle préventif sur certains aspects de la sécurité routière : Organisation par l'edsr le juin d'un rallye moto à destination des motards civils, Comme les années précédentes, le contrôle de l éclairage des vélos réalisé à l automne, Contrôle des conditions de circulation des usagers les plus vulnérables, comme les piétons et vélos en ville, Règles de bonnes pratiques à respecter (conduite hivernale), Mise en place du plan PRIMEVERE (surveillance renforcée du réseau) au moment des grands déplacements liés aux vacances scolaires ou aux week-end prolongés, Par l'activité régulière de la Piste Routière d'angers auprès des écoles. /

22 Les forces de l ordre participent également activement à la politique de prévention, dans le cadre d'actions menées par exemple en milieu scolaire (partenariat entre la police et l'association Prévention Routière, piste de conduite et de conduite sénior en partenariat avec Groupama) ou professionnels dans le cadre des PPRR. Plusieurs gendarmes et policiers sont simultanément intervenants départementaux de sécurité routière et participent à ce titre à des activités de prévention. VI-. La coordination des acteurs Les actions de prévention seront d autant mieux écoutées qu elles seront suivies de contrôles de la mise en œuvre des conseils et du respect des règles. Par leur politique de prévention, les communes peuvent encourager au respect des règles de même que les entreprises vis-à-vis de leurs employés ou partenaires. VII. Annexes /

23 Annexe I : Carte Zone police/zone Gendarmerie. /

24 Annexe II : Carte des accidents mortels et des accidents corporels zone gendarmerie. /

25 Annexe III : Évolution des mesures de suspension de permis de conduire entre et EVOLUTION DES DECISIONS DE SUSPENSIONS ADMINISTRATIVES DE PERMIS DE CONDUIRE ET D'AJOUTS DE POINTS SUITE A STAGE ANNEE - ANNEE (département MAINE-ET-LOIRE) Mois janv.- févr.- mars- avr.- mai- juin- juil.- août- sept.- oct.- nov.- déc.- Total : Mois janv.- févr.- mars- avr.- mai- juin- juil.- août- sept.- oct.- nov.- Déc- Total : Alcoolémie Evolution Vitesse Evolution Stupéfiants Evolution 8 Evolution Vitesse Evolution Stupéfiants Evolution 8,8% 8 8 -,8% 8,% -,% -,% -,%,% -,% -,% -8,%,% -8,% -,% -,%,% -8,8%,%,% -,%,% -,% -,% -,%,% -,%,% Evolution Alcoolémie -,% Stages points 8,% -8,8%,% 8,8%,% -,% -,% -,% -,% -,% -,% -,% Stages points 8 Evolution,%,88%,%,%,%,%,%,% -,% -,% -,% -,%,% En, le nombre total de suspensions administratives de permis de conduire enregistre une baisse sensible. En effet, 8 arrêtés de suspension de permis en matière d'alcool, de vitesse et de stupéfiants ont été pris par le préfet au cours de l'année alors qu'il n'y en avait eu en, soit une baisse globale de mesures (moins,8 %). C'est en matière d'alcoolémie que la baisse du nombre de suspensions administratives est la plus perceptible (moins mesures). Paradoxalement, si le nombre de suspensions de permis de conduire est en baisse celui des stages de sensibilisation à la sécurité routière continue d'augmenter. Après la forte hausse enregistrée en par rapport à ( stages en contre en ), c'est stagiaires qui se sont inscrits pour suivre une formation à la sécurité routière permettant de récupérer des points sur le permis de conduire. /

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