Un investisseur avisé au service de l action territoriale

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1 Un investisseur avisé au service de l action territoriale La Direction du développement territorial et du réseau (DDTR) a pour mission de contribuer à des opérations de développement des territoires, en accompagnement des acteurs publics (État, collectivités territoriales), et à leur demande. Elle constitue le lien privilégié de la Caisse des Dépôts avec les collectivités locales et apporte des solutions aux questions de développement économique. Elle privilégie une approche d investisseur responsable avisé de long terme et prend des participations minoritaires dans des sociétés aux côtés des collectivités territoriales (SEM) ou d acteurs privés (sociétés de projets). Ses interventions visent à servir l intérêt général et à répondre aux grands enjeux de modernisation et de compétitivité des territoires, dont notamment : la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique en investissant dans les énergies renouvelables et la ville durable ; le renforcement de l attractivité territoriale en participant à des investissements immobiliers (tertiaires, commerciaux, touristiques ) et au développement de l économie numérique (infrastructures, usages, services) ; l appui aux acteurs territoriaux de l innovation et de la solidarité en soutenant l économie de la connaissance, les universités ou l économie sociale et solidaire. La Direction intervient également directement en fonds propres dans le financement de projets locaux. Ses investissements ne se substituent pas à l initiative privée mais, au contraire, la confortent lorsqu elle est insuffisante ou absente. Ils contribuent ainsi, par effet levier sur les fonds propres des co-investisseurs et sur la dette bancaire, au développement économique des territoires et encouragent toutes les initiatives en faveur de la croissance. L immobilier reste le premier domaine d investissement de la Direction. Elle s est par ailleurs fortement mobilisée en 2012 sur deux autres secteurs considérés comme prioritaires : le tourisme associatif et familial et l hébergement des personnes âgées. DDTR assure enfin plusieurs missions pour compte de tiers. Elle gère directement 8 des 9 actions que l État a confiées à la Caisse des Dépôts dans le cadre du Programme d Investissements d Avenir et s est pleinement mobilisée pour déployer chacune d entre elles au niveau de tous les territoires. Le réseau des directions régionales, qu elle anime et pilote, assure la diffusion de l offre des métiers prêteur et bancaire de l Établissement public auprès des collectivités locales et des acteurs économiques et met en œuvre tous les modes d intervention du Groupe.

2 Direction régionale Limousin Christophe Laurent La région dans son environnement socio-économique Composée des trois départements Corrèze, Creuse et Haute ème Vienne, la région Limousin, peu peuplée (21 rang français), regroupe près de habitants répartis sur km2 et représente 1 % du PIB national pour actifs. L accessibilité du Limousin par un maillage autoroutier de qualité (2 axes majeurs : nord-sud avec l A20 et est-ouest avec l A89) favorise le désenclavement régional. Néanmoins, la région souffre d un déséquilibre entre l ouest, où se rassemble l essentiel de la population et des activités, et l est, qui connaît une ruralité prononcée et ce malgré une boucle numérique haut débit de qualité. Si, depuis 2000, la région Limousin amorce son redressement démographique (croissance de la population au rythme moyen de 0,5 % l an), elle reste cependant la plus âgée de France, avec plus du quart de sa population qui a dépassé 60 ans. Cette spécificité régionale mobilise l ensemble des acteurs économiques et politiques, avec notamment le portage de projets majeurs déposés au titre du PIA. 12,9 % des limousins vivent sous le seuil de pauvreté et les revenus de transfert sont importants, mettant la région en première position pour l aide publique par habitant. Le salaire annuel net moyen est de 15 % inférieur à la moyenne relevée en métropole. Si le taux de chômage est toujours inférieur à la moyenne nationale (9,4 % contre 9,6 % sur la base des dernières statistiques disponibles) et un des plus bas de France, on note un resserrement de cet écart depuis quelques mois, avec un accroissement des entreprises en difficulté, notamment chez les porcelainiers et sur le bassin de Brive. Cette particularité s explique par le poids de l agriculture qui est supérieur à la moyenne nationale. Dans l agroalimentaire, le secteur est dominé par Madrange, Blédina et le corrézien Charal : il emploie salariés sur l ensemble du territoire régional. L économie limousine est par ailleurs composée essentiellement de PME/PMI avec un secteur artisanal fort (près de entreprises pour salariés, soit 10,3 % de l emploi régional) et quelques grands groupes exportateurs, avec notamment Legrand. L économie sociale a également une activité très significative avec près de emplois, soit 11,7 % des salariés. La région a placé l innovation et la recherche au cœur de sa politique de développement : ainsi, les deux pôles de compétitivité, «Pôle Européen de la Céramique» (7 100 salariés et 300 chercheurs) et «Elopsys» (7 500 emplois et chercheurs) contribuent directement à la mise en valeur des compétences développées par des entreprises emblématiques de la région. Données chiffrées au 31/12/2012 Nombre d entreprises accompagnées 22 Investissements en fonds propres (investissements + charges) 1,23 M Volume des prêts contractualisés. 143,5 M Encours bancaires 268,8 M Effectifs.. 19 ème 2012 a été marquée par la célébration du 30 anniversaire de la présence de la direction régionale ème en Limousin et du 20 anniversaire de la journée Habitat AROHLM direction régionale qui a permis de confirmer l attachement des bailleurs sociaux à la Caisse des Dépôts.

3 Développement économique / Entreprenariat 1 - Financement des PME ETI En 2012, les partenariats noués avec la Région et Limousin Expansion ont abouti, notamment, à la signature d une convention pour la réalisation d une étude du tissu productif, qui permettra d alimenter le vivier des PME à potentiel de croissance. La création du fonds de co-investissement Dynalim est venue compléter l offre régionale avec un outil de 17 M abondé par la Région (15 M ) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) (2 M ). Il permettra d intervenir à tout stade de développement, sur des montants de à 1,5 M. L activité de la plateforme d orientation Limousin Investissement a été stable en 2012 et son action a permis l accompagnement du groupe Elmetherm, fabricant de fours industriels, dont le besoin de 5,5 M pour financer son développement à l international a été apporté par le Fonds de Co- Investissement Direct (FCID) à hauteur de 4,4 M. 2 - Financement des TPE L année 2012 a notamment été marquée par la mise en place d un Plan d Action Régionale pour l entrepreneuriat féminin avec la Région et l État ; la signature d une convention avec le CCAS de Guéret et la Banque Postale, qui a permis d initier un dispositif de microcrédit social sur le territoire de l agglomération ; le renouvellement des conventions avec le Secours Populaire Français et la Caisse d Épargne pour la Haute-Vienne ; la redotation avec la Région du fonds de Prêts d honneurs pour l amorçage régional (PHAR), prêt d honneur destiné aux TPE en phase d amorçage et distribué par les réseaux Initiatives France et Entreprendre. La création du Fonds National de Revitalisation des Territoires de Brive, doté de 1 M, initialement destiné à l agglomération puis étendu au département de la Corrèze, a permis l accompagnement de 4 entreprises et la création d une soixantaine d emplois à terme. 3 - Développement numérique Les principales collectivités sont regroupées dans le syndicat mixte Dorsal, acteur historique du haut débit (HD), avec la première DSP régionale de collecte, dont le délégataire est Axione Limousin. L enjeu actuel est de passer de Dorsal 1 (HD) à Dorsal 2 (Très Haut Débit THD) et de tendre vers un réseau de desserte «tout fibre». Le SDAN Limousin a été adopté à l unanimité le 4 octobre, sur la base d un scénario 100 % fibre optique au domicile (FTTH) à horizon pour un coût d environ 1 Md (y compris les zones AMII). Les opérateurs privés ont annoncé leurs intentions de déploiement sur les 4 agglomérations, soit 43 % des prises, qui représentent 18 % des coûts totaux de déploiement. La mise en œuvre d un premier jalon du SDAN , d un coût de 152 M, pourrait mobiliser 30 M de FSN, Fonds national pour la société numérique. Il comporte une phase expérimentale dite SDAN- pilote ( ) de 15 M, qui serait l occasion de déployer les premières infrastructures FTTH et les montées en débit dès Ce SDAN-pilote permettrait notamment de tester et d éprouver une méthodologie et un modèle de partenariat ; de gagner en réactivité ; de voir émerger les premiers projets de territoires et de tester l appétence des grands fournisseurs d accès internet à proposer des offres THD sur des secteurs ruraux.

4 Immobilier / Logement / Ville Tous secteurs confondus (construction et réhabilitation de logements, politique de la ville et médicosocial), l activité des prêts au logement locatif social a été soutenue en 2012 et a retrouvé le niveau exceptionnel de l année 2010, avec un montant de 110 M. Les prêts accordés en Limousin ont progressé de 105 % entre 2011 et 2012 (4 ème rang national), pour une croissance moyenne des régions de 10 %. Le nouveau programme national de construction de logements locatifs sociaux devrait conforter cette reprise. 1 - Logement À ce jour, environ logements locatifs sociaux ont bénéficié de l éco-prêt créé par la Caisse des Dépôts depuis D autres projets en cours intègrent des impératifs de développement durable et d économie d énergie. L accompagnement des bailleurs sociaux se poursuit au travers du soutien permanent en conseil et en ingénierie et à la réunion annuelle AROHLM-DRLM, Association régionale des organismes HLM réunissant les bailleurs sociaux, les services de l Etat et les collectivités. Le financement des investissements des collectivités territoriales et Etablissements Publics de Santé a été pour sa part multiplié par 3,5 entre 2011 et 2012, soit Résidence BBC Théodore Bac Limoges respectivement 8 M et 28 M. Ainsi, les Centres Crédit photo Eric Dexheimer Hospitaliers de Saint-Junien et Tulle ont bénéficié de prêts de 0,9 M et 1,8 M. En matière de politique de la ville, la direction régionale reste très attentive à l évolution des deux projets de rénovation urbaine de son territoire (Limoges et Brive-la-Gaillarde) et participe aux comités de pilotage et revues de projet. Elle accompagne les bailleurs sociaux mais aussi les collectivités locales et les autres opérateurs concernés afin de leur proposer les financements les plus adaptés à leurs projets (chaufferie biomasse, équipements culturels, sportifs et associatifs ). Par ailleurs, la Caisse des Dépôts a poursuivi son financement des crédits d ingénierie du projet de Rénovation Urbaine de la ville de Brive la Gaillarde. 2 - Autre immobilier Compte tenu de la situation démographique du Limousin et du besoin de restructuration lourde des Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) existants, la Région est particulièrement attentive aux besoins du secteur médico-social. Cette année, 15 projets ont été accompagnés en Limousin pour 57,6 M d investissements (+ 140 % par rapport à 2011) et 3 d entre eux ont pu bénéficier de prêts PLS. 3 - Infrastructures (prêts et investissements) La Ville de Limoges et la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole ont chacune souscrit un contrat de prêt «Infrastructures de transport» d un montant de 2,2 M au titre de leur participation au financement de la LGV SEA. La Caisse des Dépôts a également contractualisé avec la Ville de Brive, co-maître d ouvrage avec la SNCF et RFF d une plateforme multimodale, un prêt «Infrastructures de transport» pour un montant de 1,2 M. Enfin, dans le cadre de l enveloppe «Plan Hôpital 2012», une offre a ainsi été faite au Centre Hospitalier de Brive-la-Gaillarde pour un montant de 1,148 M afin de financer la construction du pôle de cancérologie. 4 - Sociétés d économie mixte Le principe d une augmentation de capital pour assurer le développement de la SEM 19 a donné lieu, en 2012, à l actualisation du plan à moyen terme par la société et à l adoption du principe d un pacte d actionnaires fixant les règles de gouvernance (création d un comité d investissement ), de rentabilité et de liquidité qui devra être finalisé en Le Conseil général de Corrèze pourrait également entrer au capital, via un échange de titres avec sa SEM patrimoniale «Corrèze Équipement».

5 Universités / Economie de la connaissance 1 - Etudes, schéma directeurs L étude du Schéma Directeur d Immobilier et d Aménagement de l Université de Limoges, financée à hauteur de 80 % par la Caisse des Dépôts, a permis d accompagner l Université dans sa réflexion stratégique. Deux projets de réhabilitation immobilière ont été identifiés, pour lesquels la Direction régionale pourrait apporter sa contribution en tant qu investisseur avisé. Par ailleurs, l Université de Limoges a créé la Fondation Partenariale de l Université de Limoges, dont la Caisse des Dépôts est membre fondateur et personnalité qualifiée, pour valoriser son image et développer son ouverture vers le monde socio-économique. 2 - Cyber-base école, EPN Depuis le début du programme, 16 projets ont abouti à la création d autant d espaces numériques répartis dans les 3 départements du Limousin. Parmi les 16 cyber-bases créées, 14 ont choisi de rester au sein du réseau Cyber-base. En 2012, 2 espaces sont encore en cours de labellisation. Environnement / Développement durable 1 - Investissements énergies renouvelables Le 9 janvier 2012, la Caisse des Dépôts a investi 2 M de fonds propres (40,5 %) dans la société «Limoges Biomasse Energie» afin de porter le projet de cogénération biomasse CRE3 (34 M ) situé en plein cœur du quartier projet de l Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du Val de l Aurence. Elle finalisera en 2013 un prêt PRU indexé sur l inflation (14,5 M ) dont les gains de financement seront employés à des actions ciblées en matière de précarité énergétique dans le quartier. Le projet de méthanisation du bassin d Ussel en Corrèze est entré en vivier en juin 2012 et l investissement projeté (12 M ) serait financé par la Caisse des Dépôts à hauteur de 20 %. Le projet de méthanisation Abiodis à Guéret (Creuse) a quant à lui connu deux avancées majeures avec l obtention des autorisations administratives et la finalisation de la rédaction du contrat de vente de chaleur. 2 - Démarches EcoQuartiers La direction régionale est membre, avec l Etat (DREAL), de l Atelier régional éco-quartier. Elle porte une attention particulière au projet de l éco-quartier de Faux La Montagne, situé en secteur rural, qui a été retenu suite au premier appel à projet national. Esther Technopole Limoges - siège des pôles de compétitivité Crédit photo Eric Dexheimer Vieillissement / Santé S agissant de l implication du métier investisseur dans le domaine médical et médico-social, l année 2012 aura été remarquable pour les équipes en Limousin. Elle s est en effet traduite par la livraison et mise en exploitation, en septembre 2012, du Centre de prise en charge de l obésité (Saint-Yrieix-laPerche en Haute-Vienne) pouvant accueillir 50 résidents en prévention, réadaptation et suivi. Pour ce projet de 9,5 M, la Caisse des Dépôts a investi de fonds propres, aux côtés de la Mutualité Française Limousine ( ). De même, l EHPAD du Mas Rome à Limoges, géré par le CCAS de Limoges et dédié aux malades souffrant de pathologie Alzheimer a été bâti. La SEM d équipement du Limousin (SELI) portera majoritairement l actif aux côtés de la Caisse des Dépôts (37 %). L opération, qui sera livrée début 2013, aura bénéficié de 6,7 M de prêts DFE (pour un bilan total de 10,6 M ). Enfin s agissant de l immobilier dédié à la santé en Limousin, la Caisse des Dépôts a pu mener à bien la cession à Icade Santé de sa participation de 34 %, pour un montant de 5 M (soit un TRI global de 6,9 %), au sein de la SAS Saint-Lazare.

6 Tourisme L accompagnement de l action touristique 2012 du Limousin aura été principalement consacré à la poursuite de l instruction du réinvestissement et de l exploitation du village de vacances de Pompadour (Corrèze), après le départ annoncé du Club Méditerranée à la fin de son bail, en mars 2015 au plus tard. Par ailleurs, après la défaillance de son gestionnaire Tourismavert en octobre 2012, le village de vacances de Meyrignac l Eglise (Corrèze), livré en mai 2011, a vu son exploitation reprise par Pitch Promotion, 2 ème actionnaire après la Caisse des Dépôts (49 %) de la SCI des Monédières qui porte le projet. Ces négociations ont très largement mobilisé le pôle investissement de la direction. Métier bancaire En région Limousin, l activité bancaire a été marquée en 2012 par une légère baisse des dépôts des professions juridiques (- 3 % contre + 6,7 % en 2011), constitués à 84 % par ceux des notaires. Les dépôts des mandataires judiciaires baissent de 2 % (31,8 M ). Seuls ceux des huissiers de justice augmentent (3,9 M ; + 2,7 %). En ce qui concerne les institutionnels d intérêt général, les dépôts restent stables (+ 1 % à 34,6 M ) alors que ceux des associations et fondations progressent de 12,8 % ( ) et ceux des PPL de 4,4 % ( ). Concernant la dématérialisation, la consignation en ligne a fait ses premiers pas et la semi-automatisation du transfert de comptes a été présentée aux notaires. Enfin, l année 2012 a vu les CPAM des régions Limousin et Poitou Charentes retenir la Caisse des Dépôts en tant que prestataire bancaire. Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) Trois conventions ont été renouvelées lors des deux comités locaux tenus les 25 juin et 29 novembre Le budget ( ) vise 175 maintiens dans l emploi (70 % de l objectif prévu) et 156 recrutements effectifs (187 % de l objectif prévu). En fin d année 2012, le FIPHFP a donc conventionné avec 5 acteurs représentant plus de employeurs publics et couvrant agents. Le budget pluriannuel atteint 1,7 M pour 211 engagements de maintiens dans l emploi et 181 promesses d embauche de personnes handicapées. Le FIPHFP a par ailleurs consacré 5 journées au pilotage des Cap-emplois en Limousin.

7 PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D AVENIR L activité 2012 aura été marquée par l accompagnement de 5 projets pour un montant total de travaux de 47,32 M et un besoin de financement PIA de 14,93 M. Parmi ces 5 projets, 3 ont fait l objet d un accord définitif de financement, un est en cours d instruction et le 5ème n a pas abouti. Investissements dans la formation en alternance» (FPA) Le pôle d excellence et d innovation aux métiers des travaux publics d Eglefor (19) a vu sa convention de financement signée le 23 juillet 2012 pour un montant de 10,7 M (36,5 M de travaux). Le campus régional des métiers et de l alternance de la CCI de la Corrèze (19) a vu sa convention de financement proposée le 21 novembre 2012 pour un montant de 1,1 M (5,1 M de travaux). Le pôle «alternance et territoire» de la maison familiale et rurale d éducation et d orientation de Beynac/Cussac a fait l objet d une première présentation en comité d évaluation nationale le 23 octobre 2012 (subvention PIA sollicitée de 1,6 M pour 3,5 M de travaux envisagés). Action «économie sociale et solidaire» (ESS) Limousin Actif a vu sa candidature comme partenaire financier acceptée le 16 février 2012, assortie d une dotation pour un montant de Un premier projet, celui de l association d insertion par l activité économique Arcadour (19) a fait l objet de l octroi d un contrat d apport associatif de pour l achat d un tracteur et d un treuil forestier ( ). La Direction régionale a participé activement à la rédaction du diagnostic régional PIA adressé par le Préfet de région au Commissaire Général à l Investissement le 20 novembre Le suivi des projets pilotés au niveau national : Action «économie sociale et solidaire» (ESS) Un prêt participatif PIA, pour un montant de , a été accordé à la SARL CASEM19 (entreprise adaptée) pour renforcer le fonds de roulement de la société. Action «Société d accélération et de transfert de technologie» (Satt) Par décision du 27 novembre 2012, le Premier ministre a acté le financement de la Satt Grand Centre (Centre, Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes) pour un montant de 60 M sur 10 ans. Action FSN volet «usages et services» Fonds national pour la société numérique : les projets Ic@RE (FSN-E-santé, 11 M de dépenses / 4,5 M de PIA sollicités) et INOS- SEM (FSN sécurité et résilience des réseaux) n ont pas encore fait l objet d accords formalisés de financement.

8 LE PROJET PHARE DE LA DIRECTION REGIONALE Un projet vert exemplaire Biomasse Energie Limoges crédit photo Eric Dexheimer Un projet vert exemplaire a été inauguré le 3 février à Limoges, avec la centrale de cogénération biomasse du quartier ANRU du Val de l Aurence. Composée d une chaudière de 25 mégawatts (MW) alimentée en plaquettes forestières, cette installation fournira chaque année mégawatts heure (MWh) de chaleur renouvelable au réseau de la ville et MWh d électricité verte via une turbine à vapeur. Elle permettra de chauffer aussi bien des logements sociaux que des cliniques ou encore le CHU de Limoges, soit l équivalent de foyers. Outre le renforcement de l économie locale par la création de 31 emplois permanents, le projet a répondu aux attentes de la ville et des pouvoirs publics qui souhaitaient moderniser et sécuriser la fourniture d énergie du réseau de chaleur du quartier. Les populations qui résident notamment dans le parc social de ce quartier ANRU bénéficieront financièrement de la mise en route de l installation : coût d approvisionnement en bois de la centrale moins soumis aux fluctuations que les énergies fossiles, régime de TVA réduit pour les réseaux de chaleur alimentés à plus de 60 % par des énergies renouvelables. Pour financer la construction de la chaudière, d un montant de 34 M, la Caisse des Dépôts a investi 2 M de fonds propres. Elle détient 40,5 % du capital de la société Limoges Biomasse Energie, aux côtés du Crédit Agricole (39,5 %) et de Dalkia (20 %). Cette opération matérialise le premier accord de coopération avec l opérateur Dalkia. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts finalisera en 2013 un prêt sur fonds d épargne de 14,5 M au titre du renouvellement urbain.