Mission d optimisation des bases TF et de recensement des surfaces dans le cadre de la réforme de la taxe foncière commerciale pour 2014

Transcription

1 & Mission d optimisation des bases TF et de recensement des surfaces dans le cadre de la réforme de la taxe foncière commerciale pour 2014 février 2012 Créateur de performance économique

2 Optimisation des bases imposables à la TF Commerciale Objectifs de la mission q Création d une base de données facilitant la déclaration des valeurs locatives en 2012 (impositions 2014 et suivantes) dans le cadre de la réforme des valeurs locatives cadastrales. q Optimisation fiscale des années 2010, 2011 et 2012 en matière de Taxe Foncière mais aussi des taxes annexes, par voie de réclamations auprès de l administration. I Process et Livrables q Déterminer précisément les surfaces taxables q Valider les locaux de références q Mettre à disposition une plateforme de gestion documentaire pour les services d ACCOR : Budget, Fiscal, direction des programmes q Emettre les déclarations 6660 REV (réforme des VL 2014) q Obtenir des dégrèvements sur les anciennes bases PHASE PREPARATOIRE PHASE D AUDIT PHASE DECLARATIVE

3 Optimisation des bases imposables > Phase préparatoire Collecte et saisie des informations q Dématérialisation de l ensemble des données importantes de l avis de TF (références, coordonnées,, taux, propriétés bâties et non bâties ) q Récupération des plans (pdf ou autocad) q Récupération des mandats Traitement des plans q Métrage des différentes surfaces sur plan q Validation éventuelle avec le locataire ou propriétaire en cas de doute sur les plans q Saisies des surfaces dans la base de données sous des catégories précises q Renseignement de la catégorie du local P1 Niveau libellé Niveau libellé Surface Surface 1 Etage chambres Etage salles de bains Etage Circulations Rez-de-Chaussée vérandas Rez-de-Chaussée Circulations Rez-de-Chaussée SAS / Entrée Rez-de-Chaussée sanitaires/ Vestiaires Rez-de-Chaussée Restaurant / Bar / salles à manger Rez-de-Chaussée salons / locaux Sociaux Rez-de-Chaussée halls de réception Rez-de-Chaussée salles de bains Rez-de-Chaussée chambres Sous-sol vérandas Sous-sol chambres Sous-sol salles de bains Sous-sol Restaurant / Bar / salles à manger Sous-sol aménagements divers (saunas, piscines,spa?) Sous-sol SAS / Entrée Sous-sol Circulations

4 Optimisation des bases imposables > Phase audit Audit TF locaux commerciaux q Vérification de la consistance des locaux. Cette vérification permet de contrôler la nature réelle de vos locaux pour aboutir éventuellement à une requalification de l immeuble en site industriel, dans la mesure où la méthode comptable s avèrerait plus favorable. q Vérification de la méthode d évaluation appliquée. Cette phase consiste à contrôler que l Administration Fiscale a bien mis en œuvre la méthode appropriée pour déterminer la valeur locative de l immeuble. q Contrôle de cohérence, dans les procès verbaux issus de la révision foncière de 1970, des locaux de référence attribués. Proposition le cas échéant de nouveaux termes de référence pertinents. q Analyse de vos surfaces commerciales. Les surfaces seront pondérées en fonction des critères réglementaires et jurisprudentiels en vigueur. Audit de la CFE q Analyse de la CFE en étroite corrélation avec la taxe foncière (contrôle de cohérence des assiettes foncières, reconstitution des valeurs locatives de base évaluées selon la méthode utilisée) Traitement des Taxes annexes q Analyse des taxes consulaires q Analyse de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) q Validation des bases et du fondement des taxes locales d équipement (TLE). q Vérification de la taxe sur l enlèvement des ordures ménagères (TEOM). q Vérification, pour les locaux concernés, des bases de calcul des taxes sur les bureaux (TB). Conclusions q Un rapport de mission est rédigé présentant le fondement et chiffrage des dégrèvements à demander ou des risques détectés par taxes et par établissement. q Les demandes de dégrèvement pour les années antérieures (N N-1) + délais complémentaires en cas de rôles supplémentaires

5 Optimisation des bases imposables > Phase déclarative Edition et transmission des nouvelles bases q Cette phase est automatique puisque l ensemble des étapes précédentes ont constituées la base de données. q La plateforme compile l ensemble des données et les ventile automatiquement dans les cases à renseigner de la 6660 REV. La collecte des informations auprès des directions de programmes : NOVOTEL IBIS MERCURE permettra aux différents gestionnaires d utiliser une base de données sur internet compilant toutes les informations pour une utilisation en interne puisque Accor utilise déjà optitaxes. Ces travaux auront des incidences sur les valeurs locatives en taxes foncières, CFE donc sur le résultat de vos hôtels. Trois objectifs en UN : Déclarer le formulaire ci-dessous - optimiser vos taxes et vos coûts de revient tout en vous laissant à disposition un outil complet pour gérer votre parc immobilier. Plus vos réponses seront précises quant aux informations demandées : détail des parkings, plans etc. plus les résultats seront probants.