Gouvernement Wallon Séance du 13 mars 2014 Ordre du jour

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1 Gouvernement Wallon Séance du 13 mars 2014 Ordre du jour 1. Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. 2. Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 3. Relations avec le Parlement wallon. 4. Projets de décrets portant assentiment à l accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité. 5. Simplification administrative et e-gouvernement. Rapport de suivi du Plan Ensemble Simplifions réorganisé. 6. Candidature de la ville de Charleroi pour l accueil des olympiades internationales des métiers «Worldskills» en Octroi d'une subvention à l intercommunale IGRETEC, agissant pour le Comité de développement stratégique de Charleroi-Sud Hainaut, et projet de conventionexécution. 7. Projet d'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d un cadastre des parcours éducatifs et postéducatifs. Projet de décret portant assentiment audit accord. 8. Projet d arrêté royal modifiant l arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l air. 9. Projet d'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l économie plurielle. Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. 10. Avant-projet d arrêté portant exécution du décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs. Avant-projet d arrêté portant exécution du décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l article 138 de la Constitution. 1

2 11. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballage. 12. Avant-projet d arrêté modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du logement ou par les sociétés de logement de service public. 13. Projet d arrêté instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables. 14. Désignation de nouveaux membres du Conseil supérieur du logement en remplacement de membres suppléants démissionnaires. Projet d arrêté modifiant l arrêté du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du logement. 15. Projet d arrêté portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171 bis du Code wallon du logement et de l habitat durable. 16. Projet d arrêté octroyant des primes de productivité aux ingénieurs civils issus du Ministre des Travaux publics, du Fonds des routes et de l Institut géotechnique de l Etat pour l année Poursuite du soutien par la Wallonie de bourses de doctorat dans le domaine de la recherche en agriculture et en industrie, accordées par le Fonds pour la formation à la recherche dans l industrie et dans l agriculture (FRIA). Octroi d une subvention au Fonds de la recherche scientifique FNRS à destination du FRIA. 18. Avant-projet d arrêté modifiant l arrêté du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l Office wallon de la formation professionnelle et de l emploi et portant une disposition transitoire en ce qui concerne les membres du personnel recrutés par examen d urgence. 19. Prolongation des mesures transitoires relatives aux emplois de recrutement et les emplois d encadrement dans les métiers du conseil au sein de l Office wallon de la formation professionnelle et de l emploi. Avant-projet d arrêté modifiant l arrêté du 25 avril 2013 modifiant l arrêté du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l Office wallon de la formation professionnelle et de l emploi et l arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d accès aux emplois d encadrement dans les métiers du conseil. 2

3 20. Opération «Eté solidaire, je suis partenaire 2014». Octroi d'une subvention spéciale aux communes, CPAS et sociétés de logement de service public pour l'année Projet d arrêté relatif aux formations et aux évaluations dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. 22. Plan Marshall 2.vert. Axe 1 : un atout à valoriser : le capital humain. Mesure 3 : répondre aux besoins du marché en renforçant l offre de formation et en facilitant l insertion des demandeurs d emploi. Action a : renforcer l efficacité du plan langues. Modalités d octroi pour des bourses d immersion linguistique pour rhétoriciens : élargissement des formules de stages. 23. Campus technologique. Réalisation de la quatrième phase du projet. 24. Projet d arrêté modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l agrément et à l octroi de subventions aux entreprises d insertion et l arrêté du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l agrément et à l octroi de subventions aux entreprises d insertion. 25. Octroi d'une subvention pour frais de fonctionnement au Centre régional d aide aux communes pour l année Octroi d'une subvention au Centre régional d aide aux communes pour les frais de fonctionnement du Conseil régional de la formation pour l année Agrément des maisons arc-en-ciel en Wallonie. Projet de décret insérant dans le Code wallon de l action sociale et de la santé un nouveau Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. 28. Services d aide aux familles et aux aînés. Projet d arrêté modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l action sociale et de la santé relatives aux services d aide aux familles et aux aînés. 29. Agence wallonne pour l intégration des personnes handicapées. Projet d arrêté modifiant certaines dispositions du Chapitre V du Titre VII du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l action sociale et de la santé relatif à l aide individuelle à l intégration. 3

4 30. Projet d arrêté modifiant l annexe IX du Livre II du Code de l environnement, contenant le Code de l eau. 31. Projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols. 32. Sites à réaménager. Braine-le-Château : SAR/NI68 dit "Ecole Saint-Remy". Modification de l'arrêté de subvention. 33. Projet d arrêté relatif à l octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège. 34. Projet d'arrêté fixant les prix maxima pour le transport par taxis. 35. Projet de convention-cadre entre la Région et l Union wallonne des entreprises, l'asbl Formation Education Culture et l'asbl Centre d éducation populaire André Genot afin de soutenir les cellules mobilités respectives dans le but de sensibiliser, informer et former leur public cible à la gestion de la mobilité durable. Octroi d'une subvention à l Union wallonne des entreprises, l'asbl Formation Education Culture et l'asbl Centre d éducation populaire André Genot pour l'année Projet d arrêté modifiant le Livre II du Code de l environnement, contenant le Code de l eau, en ce qui concerne la gestion durable de l azote en agriculture (PGDA). 37. Avant-projet d'arrêté fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole. 38. Avant-projet d arrêté instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires. 39. Avant-projet d arrêté relatif à l agrément des associations agricoles wallonnes comme organisation représentative. 40. Avant-projet d arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la Cellule de prospective et de veille scientifique. 41. Avant-projet d arrêté relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l agriculture, de l agroalimentaire et de l alimentation. 4

5 42. Projet d arrêté modifiant l arrêté du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés. 43. Projet de décret relatif au développement rural. 44. Avant-projet d arrêté portant exécution du décret du XXX relatif au développement rural et abrogeant l arrêté de l Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural. 45. Natura 2000 : réforme du régime préventif. Avant-projet d arrêté modifiant l arrêté du 19 mai 2011 fixant les types d unités de gestion susceptibles d être délimitées au sein d un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables. 46. Avant-projet d arrêté relatif à la vente de gré à gré et modifiant l arrêté du 27 mai 2009 relatif à l entrée en vigueur et à l exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier. 47. Projet d arrêté modifiant le Code wallon de l aménagement du territoire, de l urbanisme, du patrimoine et de l énergie en ce qui concerne l octroi de subventions pour la réalisation d une opération de la maintenance, d études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés et assimilés Projet d arrêté modifiant le Code wallon de l aménagement du territoire, de l urbanisme, du patrimoine et de l énergie en ce qui concerne le certificat de patrimoine, la déclaration préalable et les actes et travaux conservatoires d urgence. 5