ML DU CLERMONTOIS. Etats Financiers. Au : 31 Décembre PLACE CAMILLE SELLIER CLERMONT. Siret :
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- Marie-Françoise Marie-Dominique Métivier
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1 ML DU CLERMONTOIS Etats Financiers Au : 31 Décembre PLACE CAMILLE SELLIER CLERMONT Siret : In Extenso Compiègne 116 rue Jean Monnet Parc tertiaire La Croix, LD La Prairie La Croix Saint Ouen Tél : Fax :
2 ATTESTATION En notre qualité d'expert-comptable, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de la ML DU CLERMONTOIS relatifs à la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : Euros Produits d'exploitation : Euros Résultat net comptable : Euros Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Fait à Compiègne Le 05/05/2015 Gérald Naegle EXPERT-COMPTABLE 1
3 BILAN ACTIF 31/12/ /12/2013 Brut Amort. dépréciat. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) TOTAL (II) Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V) (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre 2
4 BILAN PASSIF 31/12/ /12/2013 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison TOTAL (I) PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (III) FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL (IV) DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) TOTAL (V) Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI) (1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES (II) Net Net 3
5 COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue Prestations de services 31/12/ /12/2013 MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 2 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes (2) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de personnel Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent attribué ou déficit transféré Déficit supporté ou excédent transféré PRODUITS FINANCIERS De participations (4) Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI (III) (IV) (VI) Total Total 4
6 COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2013 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Total Total Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées EXCEDENT OU DEFICIT (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges TOTAL Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole TOTAL 5
7 REGLES ET METHODES COMPTABLES Ces comptes annuels ont été établis le 05/05/2015. Faits caractéristiques de l'exercice. Néant Evènements significatifs postérieurs à compter de la clôture. Néant Conventions comptables. Il a été fait application des dispositions particulières résultant du règlement n du Comité de la Réglementation Comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La continuité de l'exploitation est subordonnée à la reconduction des principales aides et subventions dont bénéficie l'association. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Ne sont mentionnées dans l'annexe que les informations à caractère significatif. Immobilisations corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation prévue. - Logiciels 1 an - Matériel de bureau informatique 3 à 4 ans - Mobilier de bureau 4 ans Le matériel informatique fait l'objet d'un amortissement en mode dégressif. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est 6
8 pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Engagements de départ à la retraite L'association comptabilise en fin d'exercice une provision pour indemnité de départ en retraite. Cette provision est évaluée sur la base des indemnités prévues par la convention collective d'une part, et d'autre part, sur la base des probabilités de présence du salarié à la date de départ en retraite ainsi que sur l'évaluation du turn over. Au 31/12/2014 la provision est égale à Droits individuels à la formation Les droits acquis par les salariés au titre du droit individuel à la formation (DIF) sont évalués à heures Subventions à reverser (bilan passif - Produits constatés d'avance) Il figure au bilan passif, au poste "Produits constatés d'avance", une somme s'élevant à se décomposant en : - Subventions à reverser au titre des exercices antérieurs : Subventions constatées d'avance : Changement de méthode Aucun changement de méthode n'est intervenu par rapport au précédent exercice. 7
9 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS Libellé Solde au début de l'exercice Augmentations Diminutions Solde à la fin de l'exercice A B C D = A + B - C Fonds associatifs sans droit de reprise - Patrimoine intégré Fonds statutaires - Subventions d'investissement non renouvelables - Apports sans droit de reprise - Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Fonds associatifs avec droit de reprise - apports - legs et donations - Subventions d'investissement sur biens renouvelables Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Total
10 TABLEAUX DE SUIVI DES FONDS DEDIES I - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES Ressources Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nvlles ressources affectées Fonds restant à engager en fin d'exercice A B C D = A - B + C Subventions liées aux actions spécifiques Total II - RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC Ressources Dons manuels Néant Legs et donations Néant Total Total Total Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nvlles ressources affectées Fonds restant à engager en fin d'exercice A B C D = A - B + C 9
11 IMMOBILISATIONS Cadre A Valeur brute Augmentations Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Total I Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) début d'exercice Réévaluations Acquisitions Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluations Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement (I) Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements, aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)
12 AMORTISSEMENTS Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Valeur en Augment. Diminutions Valeur en AMORTISSABLES début d'ex. Dotations Sorties / Rep. fin d'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Total I Autres immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agenc. et aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III TOTAL GENERAL (I + II + III) Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOIR Immobilisations DOTATIONS REPRISES Mouvements amortissables Différentiel de durée Mode dégressif Amortisse -ment fiscal exceptionnel Différentiel de durée Mode dégressif Amortisse -ment fiscal exceptionnel nets amort. à fin d'exercice Immo. incorporelles Frais d'établissem. Aut. immo. incorp. Total I Total II Immo. corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Inst. gén., agenc. amén. const. Inst. techn., mat. outil. indus. Inst. gén., agenc., amén. divers Matériel de transport Mat. bureau, inform., mobilier Emballages récup. et divers Total III Frais acq. titres part. Total IV TOT. GEN. (I+II+III+IV) Cadre C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES Montant net Augmen Dotations ex. Montant net CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES début d'ex. -tations aux amort. en fin d'ex. Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations 11
13 PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN Provisions réglementées Provisions pour reconstitution gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées Total I Montant au Augmentation Diminutions : Reprises ex. Montant à la début de l'ex. Dotations ex. Utilisées Non utilisées fin de l'ex. Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux usagers, adhérents Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés Autres provisions pour risques et charges Dépréciations Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations Total II Total III TOTAL GENERAL (I + II + III) d'exploitation Dont dotations et reprises : - financières - exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art du CGI) 12
14 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) Autres immobilisations financières De l'actif circulant Clients, usagers, adhérents douteux ou litigieux Autres créances clients, usagers, adhérents Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Divers Confédération, fédération, union, associations affiliées Débiteurs divers Charges constatées d'avance (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice Total Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) - à un an maximum à l'origine - à plus d'un an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses (1) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Confédération, fédération, union, associations affiliées Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice Total
15 PRODUITS A RECEVOIR (Articles R et R du code de commerce) Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/ /12/2013 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances subvention et autres produits à recevoir Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total CHARGES A PAYER (Articles R et R du code de commerce) Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/ /12/2013 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes : Total
16 PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE (Articles R et R du code de commerce) Produits constatés d'avance 31/12/ /12/2013 Produits d'exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Total Charges constatées d'avance 31/12/ /12/2013 Charges d'exploitation 658 Charges financières Charges exceptionnelles Total
17 TRANSFERTS DE CHARGES (Articles R et R du code de commerce) Nature des transferts de charges Montant Remboursement frais de formation remboursement IJSS Etat aides aux postes (CAE) Total PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS (Articles R et R du code de commerce) Produits exceptionnels Montant Imputé au compte Total Charges exceptionnelles Montant Imputé au compte Total 16
18 DETAIL DES COMPTES 17
19 DETAIL DU BILAN ACTIF 31/12/ /12/2013 Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Logiciels , , Amort. logiciels , ,26 Total 1 236,60 Total immobilisations incorporelles 1 236,60 Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles Amen. agencts divers , , Mat.bureau et informat , , Mobilier , , Amort.amen. ag. divers , , Amort.mat.bur. informat , , Amort. mobilier , ,59 Total 926, ,90 Total immobilisations corporelles 926, ,90 Total actif immobilisé net 926, ,50 ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes Fourn. debiteurs 1 223,67 Créances d'exploitation Total 1 223,67 Autres créances Produits a recevoir , ,20 Total , ,20 Disponibilités Caisse d'épargne cct 3 307, , Caisse d'épargne act spec , , Caisse éparg. livret A , , CEP Csl associatis , ,36 Total , ,53 Charges constatées d'avance (3) charges const. d'avanc. 658,36 Total 658,36 Total créances d'exploitation , ,73 Total actif circulant , ,40 TOTAL GENERAL , ,90 18
20 DETAIL DU BILAN PASSIF 31/12/ /12/2013 Net Net FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatif sans droit de reprise Fonds associatifs , ,09 Total , ,09 Report à nouveau Report a nouv. credit 5 533, Report a nouv. debit ,96 Total 5 533, ,96 RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) , ,04 Total fonds propres , ,17 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS , ,17 PROVISIONS Provisions pour charges Prov risq. et charges 9 605, ,00 Total 9 605, ,00 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 605, ,00 FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Fonds dedies , ,42 Total , ,42 TOTAL FONDS DEDIES , ,42 DETTES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs , , Fourn fact. a recevoir 4 486, ,58 Total , ,43 Dettes fiscales et sociales Conges a payer , , Urssaf , , Ircantec 3 176, Mutuelle cmip 883,30 862, Vauban humanis prev , , Ch soc. conges a pay , , Taxe sur salaire 6 538, , Formation continue 8 077, ,64 Total , ,92 Autres dettes NDF Isabelle LOOF 291, NDF Christelle RAVELEAU 21, NDF Aurélie HENONIN 14, NDF COLNET Agnès 176, NDF Eve SKIBA 27,12 19
21 DETAIL DU BILAN PASSIF 31/12/ /12/2013 Net Net NDF Céline GUIGNARD 29, NDF Gaël KORNIG 112, NDF Sandrine DERMY 156, NDF DELPHIN Christelle 23, NDF HELIN EMILIE 85, NDF LEFEBVRE 256, Ndf a payer (collectif) 1 095,27 Total 1 194, ,27 Produits constatés d'avance Prod. const. avance , ,69 Total , ,69 TOTAL DETTES , ,31 TOTAL GENERAL , ,90 20
22 VARIATION DES PRODUITS 31/12/ /12/2013 Variation Net Net Montant % PRODUITS D'EXPLOITATION Subventions d'exploitation Etat Direccte fonct , ,20 471,76 0, Etat Direccte ANI , , ,00 36, Etat Direccte EAV , , ,45 475, Etat Direccte PAE 4 056, , ,00-79, Etat spm 2 968, ,60 564,78 23, Etat parrainage 5 185, ,00-915,00-15, Pole emploi ppae , , ,00-3, FONDATION CE 5 036, , Communes fonctionnement , ,75 610,87 0, FONDATION ORANGE , , C. General Oise , , ,00 716, Etat mildt 3 379, ,00 379,37 12, CR Picardie aio , ,93 0,04 0, CR Picardie label actif 4 702, , Ars Picardie 2 027, , ,37-45, CR Picardie fips 3 872, ,00 Total , , ,79 16,6 Reprises sur dépr., prov. et transfert de charges Reprise prov. risq. ch , ,00-100, Rembt frais formation , , ,39 704, Rembt cpam ijss prevoy , , ,71 64, Etat asp cae cui 8 522, , ,18-14,3 Total , , ,92 104,3 Autres produits Prod. div.gest.courante 1,56 1,56 Total 1,56 1,56 Total des produits d'exploitation , , ,27 19,7 Excédent attribué ou déficit transféré (Quotes-parts) PRODUITS FINANCIERS Autres intérêts et produits assimilés Produits financiers 1 543, ,08 336,76 27,9 Total 1 543, ,08 336,76 27,9 Total des produits financiers 1 543, ,08 336,76 27,9 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Prod. exceptionnels 133,00 133, Produits /exer. anter. 24, , ,23-99,8 Total 157, , ,23-98,5 Total des produits exceptionnels 157, , ,23-98,5 TOTAL DES PRODUITS , , ,80 17,9 Report de ressources non utilisées des ex. antérieurs Reprise fonds dedies 2 370, , ,45-69,5 Total 2 370, , ,45-69,5 TOTAL GENERAL , , ,35 16,8 21
23 VARIATION DES CHARGES 31/12/ /12/2013 Variation Net Net Montant % CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes Fipj spm 2 968, ,16-887,78-23, Tickets service 3 688, ,00-122,00-3, Vacances ouvertes 80,00-80,00-100, FDML Tickets serv. 158,85-158,85-100, Ecoute sante 9 279, ,50-785,50-7, INFORMATIQUE/FONDATION CE , , BIEN DS ASS BIEN DS TETE 9 405, , Eau elect chauf. siege 2 401, ,93-136,17-5, Eau elect chauf. mouy 1 227, ,81 14,69 1, Petit equipement 1 874, ,83 719,55 62, Fournitures administ , ,25-946,01-29, Fournitures bureau informatique 454,75 862,84-408,09-47, Autres matères et fournitures 142,90 142, Location téléphonie 1 347, , Loyers ML siège , ,96 511,26 1, Loyers antenne Mouy 4 126, ,08-40,74-1, Loc. photocopieur 2 285, ,52 7,32 0, Loc. culligan 489,64 578,81-89,17-15, Location parcours , ,09-351,49-5, Loc. logiciel agespro 3 525, ,64 726,42 26, Entretien des locaux 5 422, ,00-292,80-5, Maintenance , , ,44 99, Primes assurance 3 822, ,15-31,48-0, Services extérieurs divers 41,51-41,51-100, Docum. generale 416,45 636,17-219,72-34, Documentation technique 1 109,96 452,00 657,96 145, Depenses formation 9 509, , ,50 484, Rémunération prestations 6 528, , Rémun intermédiaire parrainage 431,20 949,38-518,18-54, Honor. ec compta 5 710, ,15 132,65 2, Honor. ec paie 5 314, , ,70 24, Honor. cac 2 545, ,00 153,21 6, Publicité, publications, relations 50,00-50,00-100, Deplacements salaries , , ,36 29, Receptions 1 156,76 62, , , Frais postaux 47, , ,45-99, Telephone 4 404, , ,56-20, Internet 658,97 658, Prestation service t.r 456,64 297,87 158,77 53, Services bancaires 221,62 878,54-656,92-74, Cotisations 1 200, ,00 90,00 8,1 Total , , ,41 33,4 Impôts, taxes et versements assimilés Format. prof. continue , ,81 786,19 8, Taxe sur les salaires , , ,27-41,0 Total , , ,08-27,5 Salaires et traitements Salaires bruts , , ,87 14, Var. prov. conges pay. - 46,00-404,00 358,00 88, Indemnités avantages divers , , ,86 171,0 Total , , ,73 16,5 22
24 VARIATION DES CHARGES 31/12/ /12/2013 Variation Net Net Montant % Charges sociales Urssaf pp , , ,19 9, Mutuelle pp 6 677, ,32 157,32 2, Retraite pp , , ,72 18, Prevoyance pp 7 751, , ,44 38, Var. charges cong. pay. - 25, , ,00-100, Tickets restaurant , , ,80 48, Medecine du travail 1 474, ,83 137,31 10,3 Total , , ,78 9,7 Dotations aux amortissements sur immobilisations Dot/amort. immob. incoporelles 1 236, , Dot. amortissements 786, , ,00-81,4 Total 2 023, , ,40-52,1 Dotations aux provisions pour risques et charges Dot. prov. risq. charges 6 225, ,00 Total 6 225, ,00 Autres charges Perte sur creances 139,96-139,96-100, Charg. div.gest. cour. 1,35 0,06 1, ,0 Total 1,35 140,02-138,67-99,0 Total des charges d'exploitation , , ,77 16,5 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Charg/ ex. anterieur 24,00 137,31-113,31-82,5 Total 24,00 137,31-113,31-82,5 Total des charges exceptionnelles 24,00 137,31-113,31-82,5 TOTAL DES CHARGES , , ,46 16,5 Engagements à réaliser sur ressources affectées Engt a real subv attrib , ,78-767,45-18,8 Total 3 304, ,78-767,45-18,8 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT , , ,34 66,3 TOTAL GENERAL , , ,35 16,8 23
25 SOMMAIRE Attestation 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 Compte de résultat 4 Règles et méthodes comptables 6 Tableau de suivi des fonds associatifs 8 Tableaux de suivi des fonds dédiés 9 Immobilisations 10 Amortissements 11 Provisions pour dépréciation inscrites au bilan 12 Etat des échéances, créances et dettes Association 13 Produits à recevoir 14 Charges à payer 14 Produits et charges constatés d'avance 15 Transferts de charges 16 Produits et charges exceptionnels 16 DETAIL DES COMPTES 17 Détail du bilan actif 18 Détail du bilan passif 19 Variation des produits 21 Variation des charges 22
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