COP21 - FOCUS DAY TRANSPORTS : SEGOLENE ROYAL ANNONCE 4 INITIATIVES POUR L ACCELERATION DES ACTIONS POUR LE CLIMAT DANS LES TRANSPORTS

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1 Paris, le jeudi 3 décembre 2015 COP21 - FOCUS DAY TRANSPORTS : SEGOLENE ROYAL ANNONCE 4 INITIATIVES POUR L ACCELERATION DES ACTIONS POUR LE CLIMAT DANS LES TRANSPORTS Ségolène Royal, chef de la délégation française, a annoncé 4 initiatives pour les transports propres : 1. La voiture électrique à moins de euros : lancement d un appel pour le développement d une voiture électrique accessible à tous à moins de euros. 2. Zéro émission : soutien de la France à la déclaration de Paris sur la mobilité électrique et le changement climatique qui a été présentée par la «Zero Emission Vehicles Alliance», qui réunit les régions et les États qui s engagent pour la mobilité électrique (20 % de véhicules électriques d ici 2030). La déclaration fixe l objectif que d'ici 2030, au moins 20 % de la flotte mondiale de véhicules, y compris les deux et trois roues, voitures, camions, bus, soient à traction électrique. La massification des commandes contribuera à en réduire le prix de production et de commercialisation.

2 3. Mobilise Your City : soutien de la France, avec 2 millions d euros du Fonds français pour l environnement mondial, pour l initiative «Mobilise Your City» visant à faciliter les projets de planification des transports dans 20 villes de pays en développement, avec le soutien de l AFD, du CEREMA, du CODATU et la coopération allemande (GIZ). 4. Route à énergie positive : plan national des routes qui intègre des cellules photovoltaïques pour produire de l électricité, avec km en 5 ans. Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France, avec 27 % des émissions totales. Il représente 23 % des émissions dans le monde. La journée a réuni de nombreux États et Parties : M. Manuel Pulgar Vidal, ministre de l Environnement du Pérou l a ouverte avec la ministre, en présence de Mme Violeta Bulc, la commissaire européenne chargée des transports, des ministres suédois, chilien, luxembourgeois et de Mme Hakima El Haite, ministre de l Environnement du Maroc. La société civile était largement représentée : M. Jean-Dominique Senard (président-directeur général de Michelin), M. Yann Ricordel (présidentdirecteur général de Les taxis bleus), M. Jean-Pierre Loubinoux (directeur de l UICF), et M. Bernard Soulage (vice-président Région Rhône Alpes) sont intervenus. La journée était organisée par le consortium Paris Process on Mobility and Climate (PPMC). Elle a permis également de mettre l accent sur l importance de l adaptation des transports aux effets du changement climatique, domaine dans lequel il y a encore peu d initiatives. Le Focus sur les transports a ainsi été l occasion de nouveaux engagements dans cinq secteurs décisifs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre : - le fret et le transport de longue distance, - les transports urbains, - les véhicules économes en carburant, - l électro-mobilité, - les routes à énergie positive.

3 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de développer les transports propres pour améliorer la qualité de l air et protéger la santé. La France se fixe l objectif que 10 % de l énergie consommée dans tous les modes de transport provienne de sources renouvelables en 2020 et 15 % en Le bonus pour l achat d un véhicule électrique a été pérennisé et majoré depuis le 1er avril 2015 lorsqu il s accompagne de la mise au rebut d un véhicule polluant. Le bonus total peut atteindre euros. Depuis septembre 2014 et jusqu au 31 décembre 2015, l installation de bornes de recharge pour les voitures électriques par les particuliers bénéficie d un crédit d impôt à hauteur de 30 %. La loi fixe l objectif de 7 millions de points de charge pour véhicules électriques en France en L État et ses établissements publics doivent respecter une part minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions de CO 2 et de polluants de l air, tels que des véhicules électriques. Les collectivités locales s engagent de leur côté à hauteur de 20 %. Tous les nouveaux bus et autocars qui seront acquis à partir de 2025 pour les services publics de transport, devront être à faibles émissions. Les loueurs de voitures, les exploitants de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) devront acquérir 10 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte.

4 Annexe : SÉGOLÈNE ROYAL LANCE LE PLAN FRANÇAIS DE DÉPLOIEMENT DE LA ROUTE À ÉNERGIE POSITIVE A l occasion de la journée consacrée aux transports à la COP21, Ségolène Royal a appelé les professionnels des infrastructures routières à s engager résolument dans la transition énergétique au travers d un plan national pour la route à énergie positive permettant la réalisation de km de routes solaires d ici 5 ans. Les usages de la route sont très souvent émetteurs de gaz à effets de serre et posent la question de la soutenabilité de ce mode de transport. En complément des efforts de transfert des déplacements vers les modes alternatifs à la route, comme la marche, le vélo, le fer ou le fleuve, la ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, a décidé de faire de la France le pays pionner de la route à énergie positive. Ce plan vise à faire de la route non seulement un axe de transport mais également une source de production d énergie propre et renouvelable sans consommation d espace supplémentaire. L objectif est que les projets en cours de développement se traduisent sous deux années en démonstrateurs pour la production de chaleur et d électricité et que les réalisations concrètes se déploient d ici 5 ans.

5 Ce plan se déclinera de la manière suivante : Mobilisation des acteurs privés dans le cadre de l appel à projet «Route du futur» du programme d investissement d avenir piloté par l ADEME sous le contrôle du commissariat général aux investissements. Les dossiers sont à soumettre d ici le printemps Définition d ici le printemps 2016 par l État du cadre réglementaire de déploiement de la route solaire. A partir de 2016, généralisation des expérimentations des routes solaires et d autres technologies sur le réseau de l État et en liaison avec les collectivités et les sociétés concessionnaires d autoroutes pour tester les différents domaines d emplois de cette nouvelle technologie. Réalisation d ici début 2017 d un démonstrateur de la route récupératrice de chaleur en s appuyant sur la convention entre le ministère, l IFSTTAR, le conseil départemental de Seine-et-Marne et l industrie routière. Industrialisation des nouveaux procédés technologiques à partir de l année 2017 et déploiement en France pour atteindre d ici 5 ans l objectif de km de routes à énergie positive. La France confirme ainsi son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique grâce à des solutions profondément novatrices, uniques au monde. Contact presse :

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