Point d étape sur l implantation des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides

Transcription

1 - INFORMATION - Point d étape sur l implantation des bornes de recharge pour les véhicules Présenté par Lyonel GILLI, Directeur du développement des projets industriels de SOREGIES & Virginie LORENTZ, Responsable de la communication Groupe

2 1. Travaux Planning - Avancement 2. Communication 3. Facturation communes 4. Conventions SOREGIES Communes 5. Offre de service

3 TRANCHE 1 environ 40 bornes posées prévues d ici fin octobre 2015 En rouge : implantations dans le périmètre des bâtiments classés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) 19 bornes posées Biard Bonneuil-Matours Fleuré Fontaine-le-Comte Les Roches-Prémaries Le Vigeant Lusignan centre Lusignan intermarché Lussac-les-Chateaux Mignaloux Migné-Auxances Montmorillon pôle Montmorillon stade Pressac Rouillé Smarves Usson-du-Poitou Vivonne Vouillé centre 16 dossiers chez Inéo pour travaux Angles / l Anglin Bonnes (novembre) Civray Chalandray Coulombiers (octobre) Ingrandes La Trimouille (2016) Les Trois Moutiers Moncontour Montmorillon centre Pleumartin St-Léger de Montbrillais Saint-Macoux (2016) Saint-Savin Verrières Vouneuil ss Biard (octobre) 5 dossiers en en cours d instruction SOREGIES Champagné-St-Hilaire Loudun mairie Loudun porte de Mirebeau Romagne St-Maurice-la-Clouère 13 dossiers à préparer Présenté par Lyonel GILLI 01/09/2015 Buxerolles Civaux Chauvigny (4 bornes) Châtellerault (5 bornes) Naintré Saint-Léomer

4 TRANCHE 1 Carte d implantation Contour vert : hors zone ABF* Contour rouge : zone ABF Fond vert : borne posée Fond bleu : dossier INEO pour travaux Fond jaune : dossier en cours d instruction SOREGIES Fond rouge : dossier à préparer *ABF : Architectes Bâtiments de France

5 TRANCHE 2 environ 40 bornes prévues Travaux programmés pour fin er trimestre 2016 Emplacements à fixer Dossiers à réaliser Fond vert : borne posée Fond bleu : dossier INEO pour travaux Fond jaune : dossier en cours d instruction SOREGIES Fond rouge : dossier à préparer

6 TRANCHE 3 environ 30 à 50 bornes prévues Dossier financement FEDER en cours Travaux programmés pour mi-2016 (2 ème /3 ème trimestre) Emplacements à fixer Dossiers à réaliser Environ 20 bornes ne sont pas attribuées Fond bleu : dossier INEO pour travaux Fond rouge : dossier à préparer

7 Carte globale des communes Fond vert : tranche 1 Fond jaune : tranche 2 Fond rouge : tranche 3

8 Inauguration 1 ère borne à Biard le 22 septembre 2015 Participation du Syndicat au Tour Poitou-Charentes Véhicule Electrique septembre 2015 Lancement opération de communication à Smarves lors du Comité Syndical 29 septembre 2015 Inauguration borne de Smarves Brochures publicitaires pour élus et grand public octobre 2015 Communiqué de presse aux communes octobre 2015 Campagnes d affichage en agences Lettre à la clientèle octobre 2015 Partenariat avec les concessions automobiles Inaugurations des bornes au fur et à mesure des mises en service, selon souhait des communes

9 1. Délibération de la commune 2. Choix emplacement borne validé (SOREGIES/Commune/ABF/ ) 3. Travaux et mise en service 4. Signature convention exploitation 5. Finalisation Tranche 1 6. Envoi par SOREGIES de la facture de la totalité TTC et de l attestation de TVA pré-remplie 7. Signature par la commune de l attestation de TVA et retour à SOREGIES (la commune en transmet une copie aux services de impôts pour information) 8. Demande par le Syndicat des subventions Ademe + Région 9. Réception des subventions par le Syndicat 10. Versement des subventions Ademe, Région, Syndicat à la commune 11. Paiement par la commune de la facture intégrale 12. Récupération TVA par SOREGIES 13. Reversement TVA à la commune

10 A) Convention Exploitation et Maintenance a) Prestations/obligations de SOREGIES, et leurs limites, dans le cadre de l annexe 4 au cahier des charges de concession : Exploitation : continuité de service, exploitation et dépannage (délai de 5 jours ouvrables) Maintenance : contrôle régulier et remplacement en cas de dysfonctionnement sauf : o Force majeure o Faute ou négligence de la Commune, tiers ou personnes dont elle répond o vandalisme Abonnements et consommations électriques pris en charge par SOREGIES dans la limite de l usage pour la recharge de véhicules électriques Mise à disposition d un badge d accès au réseau de bornes, par borne installée sur la commune b) Prestations/obligations des Communes Mise à disposition gratuite de 2 places de stationnement pour la recharge, sans redevance Mise à disposition des usagers du support de communication sur le réseau de bornes et de la notice d utilisation des bornes Coût de la prestation pour la commune : 180 HT par borne et par an

11 B) Traitement fiscal de la TVA 1. A réception de la facture des travaux, la commune remplit et renvoie à SOREGIES l attestation de transfert du droit à déduction de la TVA ; 2. Parallèlement, la commune en transmet une copie au Service des Impôts pour information ; 3. SOREGIES récupère la TVA en lieu et place de la commune. Ainsi l achat de la borne est fiscalement neutre pour la commune.

12 Offre ALTERBASE VIENNE 3 segments de clients : Particuliers, Entreprises, Collectivités Phase 1 avant 31/12/2016 : abonnement et recharge gratuits Obligation de s inscrire sur le site et de créer son espace client Faire une demande de badge sur le site internet Phase 2 après 01/01/2017 : abonnement et recharge payants Principe de tarification envisagé : abonnement + coût à la charge Prix très inférieur au prix de l essence