REGLEMENT DU JEU-CONCOURS REAL MADRID ORANGE TUNISIE MOBILE & MEDIA

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1 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS REAL MADRID ORANGE TUNISIE MOBILE & MEDIA Article 1 : Organisateurs du jeu : La société «Mobile & Media», fournisseur de service à valeur ajouté de type SMS, société à responsabilité limitée au capital de Dinars dont le siège social est au «18 Rue El Najachi, 1003 Cité El Khadhra» Tunis, inscrite au registre de commerce sous le numéro B dont son matricule fiscal est 000/M/A/ M représentée par son gérant Monsieur Hafsia Abou El Fadhl Taha, Au bénéfice de ORANGE TUNISIE, Société Anonyme au capital de TND immatriculée auprès du tribunal de première instance de la ville de Tunis sous le N B titulaire de la matricule fiscal N D/A/M/000, ayant son siège social à l Immeuble Orange Tunisie Centre Urbain Nord 1003 Tunis, représentée par son Directeur Général Monsieur Didier Charvet, dûment habilité à l effet des présentes, Article 2 : Participation : Le jeu se déroule par SMS au ou par le biais des bulletins prévus à l effet à retirer au siège de l organisateur à l adresse mentionnée en haut des présentes. Le jeu se déroule du 21 décembre 2012 à 00 :00 au 21 janvier 2012 à 16 :00. La participation du jeu est ouverte à toute personne âgée de plus de 20 ans ou plus et résidente en Tunisie. Sont exclues de toute participation à ce jeu, les personnes travaillant pour les comptes des sociétés suivantes : ORANGE TUNISIE S.A., Mobile & Media, ainsi que leurs ascendants et descendants, et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l élaboration du jeu, ainsi que les membres de sa famille. Le jeu est accessible durant la période ci-dessus mentionnée, à toute personne âgé de plus de 20 ans. La participation n est possible qu une seule fois pour le même numéro Orange ou autre indiqué lors du jeu. Ce jeu est sans obligation d achat. Article 3 : Modalités de participation et Règlement : Pour participer au jeu : 1. Les participants titulaires d un numéro de téléphone mobile Orange devront envoyer la mention «RM» par SMS au

2 2. Le participant est qualifié pour le tirage hebdomadaire selon le nombre de SMS envoyés. Il aura d autant plus de chance d être tiré au sort qu il aura envoyé de SMS. Le participant doit envoyer au moins une fois par jour la mention «RM» par SMS durant la semaine pour la qualification au tirage pour les lots de consolation. Trois gagnants seront tirés au sort chaque semaine pour les lots de consolation tel que stipulé à l article 5 ci-après. Un seul gagnant sera tiré au sort la dernière semaine pour le gros lot, tel que stipulé à l article 5 ci-après. Le prix du SMS est de Dinars Tunisien Les participants non titulaires d un numéro de téléphone Orange pourront jouer en remplissant un formulaire disponible au siège d Orange Tunisie à l adresse suivante : Immeuble Orange, centre urbaine Nord Tunis, 1003, Tunis, Tunisie. Article 4 : Les Lots à gagner : 1. Les lots de consolation: 3 ballons officiels signés (pour 3 gagnants) d une valeur unitaire de 132 DT TTC 3 tee-shirts officiels signés (pour 3 gagnants) d une valeur unitaire de 540 DT TTC 3 écharpes et pins (pour 3 gagnants) d une valeur unitaire de 150 DT TTC La valeur globale des lots de consolation est de huit cent vingt deux (822) DT TTC. 2. Le gros lot : Un voyage A/R Madrid-Tunisie d une valeur de mille (1000) DT TTC. Un Vol A/R Tunis Madrid du 01/03/2013 au 04/03/2013 Un billet pour assister à «el classico» Real Madrid FC Barcelona le 03/03/ nuits d'hôtel Les cadeaux officiels sont offerts par le club du real Madrid. Article 5 : Désignation des gagnants Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort à partir du 21/03/2013 et selon le calendrier suivant : 1er Tirage pour lot de consolation le 31/12/ ème Tirage pour lot de consolation le 07/01/ éme Tirage pour lot de consolation le 14/01/2013 Dernier Tirage pour le gros lot le 21/01/2013 En cas de non présentation du/des gagnant(s) dans ce délai, le(s) lot(s) sera/seront remis à un autre participant choisi selon les mêmes critères précédemment cités. 2

3 La publication des noms des gagnants se fera le 21/01/2013 sur le portail mobile et sur la page facebook : Un seul lot est attribué par gagnant (même nom et même adresse). Sans identification possible des coordonnées du/des gagnant(s), celui-ci sera disqualifié et le prix gagné sera perdu. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, ORANGE TUNISIE se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Le gagnant qui aura remporté le gros lot (le voyage) devra accomplir personnellement et sans aide aucune de la part de la part de Mobile & Media ou d Orange Tunisie, les formalités relatives à l obtention d un visa pour le pays de destination (l Espagne). Article 6 : Exploitation des données personnelles des gagnants Tous les gagnants du présent jeu autorisent Orange Tunisie à utiliser leurs noms et photos à toutes fins publicitaires jugées nécessaires par l organisateur du jeu, et renoncent expressément par la présente à indemnité ou rémunération en découlant, et ce pour une durée d un an. Article 7 : Dépôt légal Le règlement est déposé contre décharge à l étude du notaire Maître Kouki, dont le cabinet est sis au 12 Avenue, Habib Bourguiba Ariana. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L avenant sera, dans ce cas déposé auprès du notaire Maître Kouki, dont le cabinet est sis au 12 Avenue, Habib Bourguiba Ariana. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 21 janvier 2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur. Le règlement du jeu est disponible gratuitement sur le site Article 8 : Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant et le retrait du lot. La société Orange Tunisie se réserve dans ce cas le droit d intenter tous les recours possibles contre le participant fraudeurs. Orange Tunisie tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La 3

4 société Orange Tunisie se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VII. Le participant est seul responsable en cas de fraude de sa part par quelque moyen que ce soit. Les gagnants s engagent à signer toute décharge nécessaire lors de retrait des lots. Article 9 : Remises de lots La société Orange Tunisie ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Enfin, la société Orange Tunisie décline toute responsabilité en cas d incident qui pourrait survenir à l occasion de l utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant l attribution du gain seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Orange Tunisie. Article 10 : Responsabilité du gagnant ORANGE TUNISIE décline toute responsabilité en cas d incident qui pourrait survenir à l occasion de l utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Le gagnant devra entre autres respecter la réglementation, les normes de sécurité et les usages en matière de transport aérien. L organisateur décline notamment toute responsabilité en cas de retard de présentation à l enregistrement ou à l embarquement du gagnant. Si le gagnant est dans l impossibilité de prendre l avion en raison de sa faute ou de son manque de diligence, il supportera seul les frais supplémentaires occasionnés (notamment les frais d achat d un nouveau billet). Les gagnants utiliseront leur lot sous leur responsabilité et l organisateur décline notamment toute responsabilité du fait de leur comportement. Le gagnant sera tenu de souscrire une assurance voyage valable pour toute la durée du voyage objet du lot. Le gagnant devra signer la décharge de responsabilité jointe aux présentes pour pouvoir prendre possession du gros lot. Article 11 : Convention de Preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société Orange Tunisie ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. Article 12: Attribution de compétence Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois tunisiennes, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis. Article 13: Informatique et Protection des données personnelles Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu liées à l envoi des lots gagnés sont traitées conformément à la Loi organique no du 27/07/2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s ils sont mineurs, disposent en application de cette loi, d un droit d accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés 4

5 que les données nominatives les concernant pourront faire l objet d une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société Orange Tunisie et qu ils peuvent s opposer à cette transmission. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée à l adresse suivante : Immeuble Orange Tunisie Centre Urbain Nord 1003 Tunis. Fait à Tunis, le 17/12/2012 5