CONSEIL D EXPLOITATION POSTALE

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1 CONSEIL EXPLOITATION POSTALE A. Compte rendu analytique B. Résolutions et décisions C. iscours. Liste des documents E. Organigramme et liste des Présidents des organes du Conseil d exploitation postale F. Règlement intérieur du Conseil d exploitation postale G. Liste des participants Berne 2013

2 2 La présente publication est adressée à tous les opérateurs désignés des Pays-membres de l Union et aux Unions restreintes, conformément à l article du Règlement général de l UPU. Cette publication doit être citée sous la référence suivante: «Compte rendu analytique du CEP ».

3 3 Table des matières Page A. Compte rendu analytique 5 I. Généralités 7 Session 7 Participants 7 Présidence 7 Secrétariat général 7 Allocutions du Président, du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint 7 II. Points de l ordre du jour 7 1. Adoption de l ordre du jour 7 2. Structure et composition du Conseil d'exploitation postale 7 3. Rapport du Comité de gestion du Conseil d exploitation postale 8 4. Adoption du Règlement intérieur du Conseil d exploitation postale 8 5. Adoption et signature des Règlements, des Protocoles finals, des appels et des réserves 8 6. Adoption des plans de travail du Conseil d exploitation postale 9 7. Rapport de la Commission 1 (Intégration de la chaîne logistique) 9 8. Rapport de la Commission 2 (éveloppement des marchés) Rapport de la Commission 3 (Services physiques) Rapport de la Commission 4 (Services électroniques) Rapport de la Commission 5 (Services financiers postaux) Création du Groupe «.post» Fonds pour l'amélioration de la qualité de service Rapport du Groupe d utilisateurs UPU*Clearing Rapport de la Coopérative EMS Rapport de la Coopérative télématique Rapport du Groupe «.post» ates prévues pour les sessions annuelles du Conseil d administration et du Conseil d exploitation postale pour la période Liste des observateurs et des observateurs ad hoc aux réunions du Conseil d exploitation postale 24 24

4 4 20. Rapport du Comité consultatif Projet de Programme et budget Cérémonie de remise des diplômes de la certification de la qualité de l'upu Structure du Conseil d'administration et composition de ses divers organes Protection du projet «.post» et du secteur postal sur Internet ivers et imprévu 27 B. Résolutions et décisions 29 Clé de classement 31 Liste des résolutions et décisions 32 Classement par ordre numérique 32 Texte des résolutions et décisions 33 C. iscours 47 Allocution prononcée par Masahiko Metoki, Président du Conseil d'exploitation postale, à l ouverture de la séance plénière de la session du Conseil d exploitation postale Allocution prononcée par Bishar A. Hussein, Secrétaire général du Conseil d'exploitation postale, à l ouverture de la séance plénière de la session du Conseil d exploitation postale Allocution prononcée par Pascal Clivaz, Secrétaire général adjoint du Conseil d'exploitation postale, à l ouverture de la séance plénière de la session du Conseil d exploitation postale Allocution prononcée par Masahiko Metoki, Président du Conseil d'exploitation postale, à la clôture de la séance plénière de la session du Conseil d exploitation postale Liste des documents 57 E. Organigramme et liste des Présidents des organes du Conseil d exploitation postale 61 F. Règlement intérieur du Conseil d exploitation postale 69 G. Liste des participants 85

5 A. Compte rendu analytique

6 Compte rendu analytique de la session d avril 2013 I. Généralités 7 Session Participants Le Conseil d exploitation postale (CEP) a tenu sa session annuelle au siège de l Union, à Berne (Suisse), du 8 au 19 avril L intégralité des 40 Pays-membres du CEP ont participé à la session. Le Président du Conseil d administration (CA) (Qatar) et le Président du Comité consultatif (CC) y ont également participé. Soixante-dix opérateurs désignés de pays non membres du CEP ont assisté aux travaux du CEP en qualité d observateurs, conformément à l article du Règlement général. Par ailleurs, neuf Unions restreintes, 11 organisations du CC, neuf organisations internationales et neuf observateurs et observateurs ad hoc ont participé à ladite session. La liste des participants, élaborée en fin de session sur la base des informations fournies au Bureau international avant et pendant la session, est reproduite dans la partie G. Présidence Secrétariat général Allocutions du Président, du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint Les séances plénières ont été présidées par Masahiko Metoki, Vice-Président du épartement des affaires internationales de la poste japonaise. Bishar A. Hussein, irecteur général du Bureau international, a assumé la fonction de Secrétaire général, et Pascal Clivaz, Vice-irecteur général, celle de Secrétaire général adjoint. Le Président, le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint ont prononcé des allocutions. Les textes complets de celles-ci sont reproduits dans la partie C. II. Points de l ordre du jour Adoption de l'ordre du jour (Point 1 de l ordre du jour) Le Président a présenté l ordre du jour des séances plénières et l ordre de discussion des points de l ordre du jour. Le Président a souligné que, pour prévenir toute incompréhension durant la session du CEP, des informations clés telles que le nom du Règlement faisant l objet de discussions, le thème, les grandes lignes du sujet, etc., seraient affichées sur l écran. Le CEP a adopté l ordre du jour des séances plénières et l ordre de discussion des points de l ordre du jour. Structure et composition du Conseil d'exploitation postale (Point 2 de l ordre du jour) Structure du Conseil d'exploitation postale Lors de sa réunion constitutive à oha, le nouveau CEP a établi sa structure. Suite à la réunion constitutive du CEP, le Bureau international a apporté quelques modifications de forme et finalisé la structure du CEP, qui a été présentée à ce dernier le 8 avril 2013 lors de sa première séance plénière. Les Pays-membres ont été invités à soumettre des modifications supplémentaires à apporter à la structure du CEP pour assurer la mise en œuvre du plan de travail du CEP et des décisions prises par le Congrès de oha. Le CEP a examiné ces propositions et a adopté sa structure définitive lors de la séance plénière du 19 avril La structure définitive est présentée dans la partie E.

7 Composition des organes du Conseil d exploitation postale 8 Conformément à une décision prise lors de la réunion constitutive du CEP, le Bureau international a demandé aux Pays-membres du CEP si l un d entre eux était intéressé à présider le Groupe «Interconnectivité» de la Commission 4, puisque le CEP n a pas été en mesure de prendre une décision finale à oha. L Indonésie a accepté d assumer cette présidence. En outre, afin de permettre au CEP et à ses organes de commencer leurs travaux le plus rapidement possible et de faciliter la prise de décisions lors de la prochaine session du CEP, les membres du CEP et les autres Pays-membres de l Union ont été invités à examiner la possibilité de jouer un rôle actif dans les travaux des organes du CEP en tant que membres ou observateurs. Les résultats de cette consultation ont été inclus dans le projet de plan de travail du CEP, qui a été approuvé par le CEP (v. point 6). Rapport du Comité de gestion du Conseil d exploitation postale (Point 3 de l ordre du jour) Masahiko Metoki a résumé l essentiel des débats de la réunion du Comité de gestion tenue le 8 avril 2013 sous sa présidence. La réunion a abordé des sujets qui, en raison de leur importance, ont mérité un examen préalable, notamment ceux concernant le déroulement de la session, la structure et la composition du CEP, l adoption du Règlement intérieur et du plan de travail du CEP, l adoption et la signature des Règlements de l UPU et de leurs Protocoles finals, la planification des sessions annuelles du CEP et du CA pour les quatre prochaines années et de la session supplémentaire du CEP en 2013, le Programme et budget 2013 de l UPU, les résultats de la réunion du Comité de coordination, etc. urant sa présentation, le Président a précisé que le rôle du Comité de gestion était d aider le Président du CEP à élaborer l'ordre du jour des séances plénières. Il a également souligné que les membres du Comité de gestion étaient d avis qu une session supplémentaire du CEP cet automne serait nécessaire pour que ce dernier prenne des décisions appropriées. Le CEP a approuvé le rapport du Comité de gestion. Adoption du Règlement intérieur du Conseil d exploitation postale (Point 4 de l ordre du jour) 'après les dispositions de l'article du Règlement général, le CEP arrête son Règlement intérieur. Lors de sa séance constitutive, le nouveau CEP a adopté le Règlement intérieur amendé de l'ancien CEP, à titre provisoire, pour pouvoir commencer ses travaux et tenir immédiatement compte des principales modifications apportées par le Congrès. Le projet de Règlement intérieur définitif a été soumis au CEP pour approbation à l occasion de la première séance plénière de la session Après examen du projet définitif préparé par le Bureau international et des modifications proposées par les Pays-membres, le CEP a adopté le texte de son Règlement intérieur. Le texte définitif de ce Règlement sera intégré au Guide pratique du CEP et peut être consulté dans la partie F du présent rapport. Adoption et signature des Règlements, des Protocoles finals, des appels et des réserves (Point 5 de l ordre du jour) Adoption du Règlement de la poste aux lettres et du Règlement concernant les colis postaux Les projets de Règlement de la poste aux lettres et de Règlement concernant les colis postaux et leurs Protocoles finals ont été préparés suite à l examen des propositions par les Commissions.

8 9 Un résumé des résultats de l examen des propositions figure dans le document CEP oc 5 et Add 1 à 7. Les propositions envoyées aux Commissions pour un examen approfondi figurent aussi dans ce document. Un appel à rouvrir la discussion sur la proposition qui avait été examinée par la Commission 3 pendant la séance plénière a été présenté. Cet appel a été rejeté par la plénière. En conséquence, la proposition figurant dans le document CEP oc 5.Add 8 a également été rejetée. Le Bureau international a indiqué une correction apportée au chapitre 5 du Règlement de la poste aux lettres et concernant l article RL 137, comme indiquée dans un corrigendum distribué aux Pays-membres. Le CEP a approuvé le Règlement de la poste aux lettres et le Règlement concernant les colis postaux et leurs Protocoles finals et a fixé au 1 er janvier 2014 leur entrée en vigueur. Adoption de l Arrangement concernant les services postaux de paiement Le Président a présenté pour approbation à la plénière du CEP le projet d Arrangement concernant les services postaux de paiement. Les principales modifications apportées à l'arrangement, notamment celles impliquant la suppression, la modification ou l'introduction d'articles, ont été présentées à la Commission 5. Un résumé de toutes les propositions examinées par la Commission 5 figure dans le document CEP oc 5.Add 6. La date limite de présentation des réserves à l Arrangement était fixée au 13 avril 2013 à midi. Le CEP a approuvé l Arrangement concernant les services postaux de paiement et son Protocole final et a pris note de leur entrée en vigueur au 1 er janvier Le Règlement de la poste aux lettres et son Protocole final, le Règlement concernant les colis postaux et son Protocole final et l Arrangement concernant les services postaux de paiement et son Protocole final ont été signés par le Président et par le Secrétaire général du CEP le 15 avril Adoption des plans de travail du Conseil d exploitation postale (Point 6 de l ordre du jour) Les plans de travail du CEP, décrits dans le document CEP oc 6 et Add 1 à 10, ont été présentés par le Bureau international. Il a été souligné que la mise en œuvre efficace des travaux assignés au CEP dépendait largement d une meilleure planification et d une gestion intégrée et parfaitement coordonnée. Il a été expliqué que les plans de travail avaient été examinés intensivement par les divers groupes de travail et Commissions lors de leurs réunions respectives. Le CEP a approuvé à l unanimité les plans de travail. Rapport de la Commission 1 (Intégration de la chaîne logistique) (Point 7 de l ordre du jour) La Commission 1 s est réunie les 8 et 19 avril 2013 sous la présidence de Jean-Paul Forceville, irecteur des affaires européennes et internationales du Groupe La Poste (France). La Commission 1 a: traité les 27 propositions ayant trait au Règlement de la poste aux lettres et au Règlement concernant les colis postaux comme suit: treize propositions adoptées par consensus sans modifications; trois propositions adoptées par consensus avec modifications; quatre propositions rejetées après vote;

9 10 une proposition renvoyée au Groupe «Normalisation» pour examen plus approfondi; une proposition renvoyée au Groupe «Sécurité postale» pour examen plus approfondi; une proposition renvoyée au Groupe «Transport» pour examen plus approfondi; quatre propositions renvoyées au Groupe «Examen des questions opérationnelles et comptables» de la Commission 1 pour examen plus approfondi; adopté un taux de 0,582 millième de TS par kilogramme de poids brut et par kilomètre pour 2014; pris note des directives de l ONU sur la coopération avec les entreprises; pris note de l établissement du Comité de contact «IATA UPU», avec pour membres postaux l Allemagne, la Belgique, le Canada, la France, le Japon, les Pays- Bas, la Russie (Fédération de) et la Turquie; pris note de l établissement, par le Groupe «Transport», de quatre sous-groupes, traitant respectivement du renforcement des capacités, de la sécurité et de la sûreté, du transit et de l utilisation accrue de l échange de données informatisé (EI); pris note de l établissement, par le Groupe «Transport», de cinq objectifs dans les domaines suivants: renforcement des capacités, y compris le développement de matériel pédagogique et l organisation d ateliers régionaux; sécurité et sûreté du transport, y compris les procédures de résolution d alertes; résolution de problèmes ayant trait au transit, comme l étiquetage des récipients expédiés en transit en dépêches closes; promotion de l échange de messages EI et utilisation des messages EI pour l amélioration du service; examen et modernisation de la Liste générale des services aéropostaux (CN 68); pris note des travaux réalisés en matière de marchandises dangereuses et de procédures de résolution d alertes; pris note de l exposé sur les travaux du groupe intérimaire sur les prescriptions relatives à la transmission d'informations préalables; examiné, révisé et approuvé le plan de travail pour le cycle pour les six organes rendant compte à la Commission 1 (Groupes «Transport», «ouanes», «Sécurité postale», «Normalisation», «Adressage», et «Examen des questions opérationnelles et comptables») tel que détaillé dans le document CEP oc 6.Add 1; pris note des travaux en cours pour la mise à jour et la modernisation des publications relatives aux douanes et au transport; pris note de l établissement du Comité de contact «OM UPU», avec pour membres postaux l Amérique (Etats-Unis), le Brésil, le Canada, la Grande-Bretagne, le Japon et la Norvège; noté que le Groupe «ouanes» avait rassemblé des directives pour développer un protocole d accord entre les douanes et les postes au niveau national, formulé des recommandations pour améliorer la conformité avec les déclarations en douane, accepté de soumettre une nouvelle étiquette EMS intégrant une déclaration en douane au Comité de contact «OM UPU», accepté de mettre à jour l accordcadre pour l échange électronique d'informations douanières en apportant des modifications aux règlements et recommandé des améliorations à apporter aux règlements douaniers; noté que le Groupe «Sécurité postale» avait établi le groupe de travail sur les normes de sécurité, développé un outil d évaluation des normes de sécurité, était en train de développer un programme de formation provisoire sur les marchandises dangereuses, en consultation avec l Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l Association du transport aérien international (IATA) et d autres acteurs du secteur de l aviation;

10 11 pris note d une mise à jour sur les mesures adoptées pour établir le Comité de contact «OACI UPU»; noté que le Groupe «Normalisation» avait mis à jour ou amélioré au cours de l année écoulée 12 normes relatives aux échanges de messages EI et deux normes techniques, publié deux nouvelles normes relatives aux échanges de messages EI et deux normes techniques, développé et approuvé un module TRAINPOST sur les normes et adopté de nouveaux indicateurs de service dans la norme S10 pour les sacs M, le service de correspondance commerciale-réponse internationale et les petits paquets; approuvé le retrait des normes techniques S2 et S12; approuvé la mise à jour de la norme technique S10; pris note de la demande selon laquelle toutes les propositions visant à réviser les formules doivent être communiquées au Groupe «Normalisation», afin d assurer que les modifications proposées soient applicables aux systèmes automatisés; pris note de la définition, par le Groupe «Adressage», de quatre domaines de travail: renforcement des partenariats internationaux et régionaux, fourniture d une assistance technique, élaboration et promotion des normes d adressage et amélioration des produits et services d adressage; pris note de la décision du Groupe «Adressage» d étudier un projet proposé par le Bureau international visant à permettre le téléchargement des modèles de normes des Pays-membres conformes à la norme S42; noté que le Groupe «Examen des questions opérationnelles et comptables» avait traité les propositions renvoyées au groupe par la Commission 3 du CEP ayant trait à la séparation par format et aux formules comptables y relatives, discuté et approuvé la révision proposée de la formule CN 53 (échantillonnage), présentée ensuite à la Commission 3, qui l a adoptée, discuté et approuvé la révision proposée des formules CN 31 et CN 32 (dépêches de courrier) ainsi qu une modification y associée dans les Règlements, progressé dans la rationalisation et l harmonisation des Règlements et formules et trouvé un accord sur les prochaines étapes et progressé dans les travaux relatifs au transit et trouvé un accord sur les prochaines étapes; noté que le Groupe «Examen des questions opérationnelles et comptables» appuyait le passage de M41 (PREES v.2.1) du statut 0 (document de travail) au statut 1 (projet de norme). Le CEP a approuvé le rapport de la Commission 1. Rapport de la Commission 2 (éveloppement des marchés) (Point 8 de l ordre du jour) La Commission 2 s est réunie pour la première fois le 17 avril 2013 sous la présidence de Michael Cope (Australie), la vice-présidence ayant été assurée par avid Pilkington (Grande-Bretagne). Le rapport de la Commission 2 a été présenté à la plénière du CEP par le Vice-Président. Ce dernier a noté que les travaux de la Commission 2 étaient guidés par cinq résolutions du Congrès de oha: Résolution C 9 (éveloppement des marchés postaux). Résolution C 10 (éveloppement des marchés postaux, du publipostage et du marketing direct). Résolution C 11 (éveloppement des marchés postaux Facilitation du commerce mondial par voie postale pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises). Résolution C 12 (Economie postale). Résolution C 38 (éveloppement de la philatélie).

11 12 La Commission 2 a noté que la résolution C 11/2012 du Congrès avait été omise par inadvertance durant la réunion constitutive du CEP à oha. Elle a souligné le fait que lier les microentreprises et les petites et moyennes entreprises au secteur postal augmentera le trafic et apportera des revenus à la fois aux clients et au réseau postal. La Commission 2 est convenue de mettre en place un groupe de travail mixte comprenant des membres du CA et du CEP pour faire avancer cette importante initiative. Il fera directement rapport par le biais de la Commission 2, mais, le cas échéant, les questions relevant de la coopération seront renvoyées au CA. Le nom provisoire proposé pour le nouveau groupe était «éveloppement des activités pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises». Après l établissement du nouveau groupe devant traiter du développement du commerce des microentreprises et des petites et moyennes entreprises (facilitation du commerce), la Commission 2 a nommé le Brésil à la présidence du groupe. Ce sont donc cinq groupes qui travaillent sous l égide de la Commission 2: Groupe «Etudes de marché» (Bénin): ce groupe a pour objectif d'entendre les voix de tous les marchés pour permettre aux organes de l UPU et aux Pays-membres d agir individuellement et collectivement au niveau des informations sur le marché en mutation et sur la clientèle ainsi qu au niveau des exigences y relatives. Groupe «Economie postale appliquée et statistique» (Suisse): ce groupe vise à contribuer à faire de l UPU un centre de connaissances et à mettre à jour et à améliorer les procédures de collecte, d analyse et de publication de données existantes. Forum pour le développement du marketing direct (FM) (Arabie saoudite): l objectif principal du forum est d accélérer le développement du publipostage et du marketing direct par le biais des postes à travers le monde. Association mondiale pour le développement de la philatélie (Fédération de Russie): son objectif est d accroître le marché et le commerce postaux. Groupe «éveloppement des activités pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises» (titre provisoire que le groupe doit évaluer) (Brésil): le principal objectif de ce groupe consiste à faciliter les activités des microentreprises et des petites et moyennes entreprises par le biais du réseau postal. La Commission 2 a noté que la collaboration effective en son sein (en particulier entre les Groupes «Etudes de marché» et «Economie postale appliquée et statistique») et au sein du CEP dans son ensemble (avec les Commissions 1, 3, 4 et 5 et les organes subsidiaires financés par les utilisateurs) serait essentielle pour garantir une utilisation efficace des ressources et la cohérence des résultats obtenus. La Commission 2 a estimé que son financement était inadapté à la réalisation de son mandat dans son intégralité. L allocation des fonds dans le budget 2013 devrait être revue pour mieux refléter les efforts des groupes. La Commission 2 a examiné et adopté son plan de travail pour (CEP oc 6.Add 2). La Commission 2 a également approuvé le Règlement intérieur du FM révisé (CEP C oc 8b). La Commission 2 a décidé de créer un comité directeur composé du Président et du Vice-Président ainsi que des Présidents des groupes. Le CEP a approuvé le rapport de la Commission 2.

12 13 Rapport de la Commission 3 (Services physiques) (Point 9 de l ordre du jour) Les réunions de la Commission 3 se sont tenues les 8, 9, 10, 11, 18 et 19 avril 2013, sous la coprésidence de Marc Paingt, irecteur du épartement «International Relations» de La Poste belge, et de Terry unn, irecteur général des affaires internationales, Postes Canada. Résultats des réunions Les résultats des réunions de la Commission 3 ont été présentés oralement à l appui d un exposé PowerPoint et figurent dans le document CEP oc 9. Les décisions prises eu égard aux propositions de modification du Règlement de la poste aux lettres et du Règlement concernant les colis postaux figurent dans le document CEP oc 5. Le CEP a approuvé le rapport de la Commission 3. Approbation des résolutions La Commission 3 a approuvé la résolution CEP 2/2013.1, concernant les seuils et les valeurs epk (nombre d'envois par kilogramme) applicables en Elle a également approuvé la résolution CEP 4/2013.1, concernant les normes et objectifs en matière de qualité pour 2014 pour les pays et territoires du système de lien entre la qualité de service et les frais terminaux. Nonobstant l'approbation de la résolution, la Commission 3 est convenue d'examiner la situation de manière plus approfondie en vue d'une éventuelle révision des objectifs de 2014 pour certains pays durant la session du CA. La Commission 3 a en outre approuvé la résolution CEP 1/2013.1, concernant les exigences de performance minimales pour les quotes-parts territoriales d arrivée pour 2014 soumises par le groupe de travail intérimaire sur les colis. Modifications du Règlement de la poste aux lettres et du Règlement concernant les colis postaux. La Commission 3 a examiné 182 propositions de modification du Règlement de la poste aux lettres et du Règlement concernant les colis postaux: 108 ont été adoptées (dont 25 avec modifications), 51 ont été rejetées ou sont devenues caduques et 23 ont été renvoyées pour un examen approfondi. Les décisions prises par la Commission 3 sur les propositions sont détaillées dans le document CEP oc 5.Add 5. Avant les réunions du CEP, le Bureau international a reçu une demande d interprétation concernant les effets de la modification apportée à l article 13 de la Convention par le Congrès de oha. La question était de savoir si les envois recommandés non prioritaires seraient acceptés pour traitement selon les nouvelles dispositions de la Convention. L interprétation ci-après a été présentée par le Président et acceptée par la Commission 3 sans commentaire: bien que le libellé de l article 13 n éliminait pas l expédition d'envois non prioritaires en soi, les services de courrier recommandé non prioritaire n existaient pas sur la liste des services facultatifs, qui constituait une liste définitive. Autrement dit, le service de courrier recommandé non prioritaire ne serait pas un service tel que défini par les Actes de l Union. L expédition d envois recommandés prioritaires serait un service obligatoire de l UPU. L expédition d envois recommandés non prioritaires relèverait des accords bilatéraux entre opérateurs désignés. Utilisation des rapports sur la qualité de service en 2013 par les utilisateurs d UNEX Comme conseillé par International Post Corporation (IPC), la question de la non-conformité d UNEX 2013 avec le concept technique du système de contrôle mondial (GMS) a été discutée, de même que le fait qu IPC n était pas en mesure de mettre en œuvre les rapports spécifiques du GMS avant avril 2013.

13 14 Afin d'atténuer ou de résoudre le problème, une évaluation sera effectuée par un groupe ad hoc (présidé par l'australie et comprenant l Allemagne, le Canada, la France, la Grande-Bretagne, Singapour et la Suisse). Les actions essentielles ci-après ont été approuvées sans commentaire et par consensus: le Groupe «Evaluation et amélioration de la qualité du service de la poste aux lettres» analysera les questions et recommandera l option la mieux adaptée. Les Coprésidents de la Commission 3 et les Présidents des Groupes «Evaluation et amélioration de la qualité du service de la poste aux lettres» et «Système de contrôle mondial Lien avec la qualité de service» suivront le processus. L option retenue requerra des résultats d évaluation ayant un niveau de précision acceptable. L'option sera envoyée aux participants au système de lien avec la qualité de service et aux membres du CEP pour consultation. Etant donné le caractère urgent de la question, et conformément à l article 18 du Règlement intérieur du CEP, le Président du CEP prendra une décision entre les sessions. Un calendrier a été établi afin d obtenir la décision du Président du CEP le 14 juin 2013 au plus tard en vue d une mise en œuvre le 1 er juillet au plus tard. Intégration de produits La Commission 3 a souligné l importance du concept d intégration de produits de l UPU dans la modernisation de l ensemble des services physiques et l exploitation des possibilités offertes par le développement du commerce électronique et des marchés transfrontières. Quotes-parts territoriales d'arrivée pour les colis applicables en 2013 Recours La Commission 3 a examiné un recours de la France concernant les quotes-parts territoriales d'arrivée 2013 pour les colis. Suite à la recommandation du Groupe de travail intérimaire «Colis» de ne pas admettre le recours, la France a retiré son recours. La Commission 3 est convenue que le cas ferait office de précédent pour les situations dans lesquelles des problèmes informatiques influeraient sur le calcul des primes en fonction des résultats. Groupe «Rémunération Poste aux lettres» La Commission 3 a pris note du rapport et de la position adoptée par le groupe sur les propositions de modification des Règlements telles que présentées dans le document CEP C oc 12. Annexe 1. La Commission 3 a approuvé le projet de résolution concernant les seuils et les valeurs epk applicables en Groupe «Evaluation et amélioration de la qualité du service de la poste aux lettres» Le CEP a approuvé l organisation et le plan de travail du groupe ainsi que les étapes concernant l examen de la question de la non-conformité d UNEX 2013 avec le concept technique du GMS, comme conseillé par IPC. Le CEP a également approuvé les mises à jour du concept technique du GMS, la méthodologie proposée pour l'évaluation de bout en bout du GMS, le principe d'intégration du contrôle continu de l'upu dans le GMS d'ici à 2014 et la vérification extérieure des systèmes d'évaluation convenus par l'upu. Groupe «Stratégie et intégration des produits» Lors de la première réunion du groupe, plusieurs présentations de situations ont été données. Le groupe a ensuite abordé l importance d une approche intégrée par l UPU en mettant l accent sur les exigences de la clientèle et sur la nécessité de développer un ensemble structuré de services et de revoir ou redéfinir tous les services physiques dans le cadre d'un commerce électronique et de marchés transfrontières en développement.

14 15 Ce fait a été reconnu par le Canada, Coprésident de la Commission 3, qui a précisé que la mise en œuvre réussie de la Stratégie postale de oha (SP) dépendait largement de la capacité du groupe à endosser le rôle de leader dans l adoption d une approche intégrée et plus ouverte sur l extérieur ainsi que dans le passage rapide au développement de propositions visant à moderniser l éventail de produits de l UPU. Cet appel à agir a conduit à la création de six groupes de travail qui, au cours des prochains mois, travailleront et feront des recommandations au groupe pour examen lors de la prochaine réunion. Les activités et les résultats attendus de ces groupes sont déjà formulés dans le plan de travail du Groupe «Stratégie et intégration des produits». Le groupe a pris note de toutes les propositions pertinentes du Congrès lui ayant été renvoyées pour un examen plus approfondi. Le groupe a reçu une mise à jour du programme de l UPU pour les envois recommandés, les envois avec valeur déclarée et les envois exprès, et il a exhorté les Pays-membres à participer au programme et à contribuer à la poursuite de son développement dans le cadre de la résolution C 37/2012 du Congrès. Le groupe est convenu d organiser un atelier durant la prochaine réunion pour examiner les améliorations à apporter au programme. Groupe «Evaluation et amélioration de la qualité du service des colis postaux» La Commission 3 a approuvé les travaux proposés à réaliser par le groupe sur le système de réclamations par Internet amélioré et sur son adaptation aux exigences en matière de colis. Le CEP a pris note de l exposé oral du Groupe «Evaluation et amélioration de la qualité du service des colis postaux» et l a approuvé, de même que la création de cinq groupes de travail ad hoc pour assurer la réalisation des travaux pour le cycle Groupe «Rémunération Colis postaux» La Commission 3 a approuvé le rapport du groupe de travail intérimaire sur les colis (CEP C oc 15.Add 1), y compris les recommandations ci-après ayant une influence sur les travaux du Groupe «Rémunération Colis postaux»: Approbation des procédures révisées d évaluation des quotes-parts territoriales d arrivée pour les recours des pays. Approbation de quatre propositions de modification du Règlement concernant les colis postaux afin de fournir le cadre réglementaire nécessaire au développement du service de retour des marchandises. Le CEP a approuvé l exposé oral du Groupe «Rémunération Colis postaux», de même que la création de quatre groupes de travail ad hoc pour assurer la réalisation des travaux pour le cycle La Commission 3 a également approuvé la restauration des primes de la Syrienne (Rép. arabe) pour les quotes-parts territoriales d arrivée pour 2013 (cas de force majeure). Sur la question spécifique de l établissement des quotes-parts territoriales d arrivée dans les cas où plusieurs opérateurs désignés sont actifs dans le même pays, la Commission 3 a décidé de renvoyer le problème de la contradiction apparente entre les articles 33 et 34 de la Convention pour examen au Groupe de projet «Réforme de l Union». La Commission 3 a examiné et approuvé son plan de travail pour (CEP oc 6.Add 3). Le CEP a approuvé le rapport de la Commission 3.

15 16 Rapport de la Commission 4 (Services électroniques) (Point 10 de l ordre du jour) La Commission 4 est coprésidée par Giovanni Brardinoni (Italie) et Gregory Sun Kuan Leong (Rép. pop. de Chine). Elle a tenu sa première réunion dans le présent cycle le 18 mai M. Sun Kuan Leong a résumé les travaux de la Commission 4 et rappelé qu'ils suivaient six résolutions du Congrès de oha. Résolution C 31 (éveloppement du commerce électronique). Résolution C 33 (Promotion du commerce électronique transfrontalier). Résolution C 42 (Innovation postale et services électroniques). Résolution C 43 (éveloppement du projet «.post»). Résolution C 44 (Innovation en tant qu élément clé pour un service postal actif et efficace). Résolution C 46 (Autorité de certification de signatures électroniques). Cinq groupes ont été créés dans le cadre de la Commission 4 pour étudier ces thèmes: Groupe «éveloppement des produits et services» Président: Jan Sertons (Pays-Bas). Groupe «Interconnectivité» Président: Budhi Setyawan (Indonésie). Groupe «éveloppement des connaissances et formation» Président: Subash C. Barmma (Inde). Groupe «Partenariats et renforcement des capacités» Président: Mohand Laid Mahloul (Algérie). Groupe «Commerce électronique» Président: Alex do Nascimento (Brésil). Les divers groupes et Commissions du CEP devront collaborer pour garantir une utilisation efficace des ressources et la cohérence des résultats obtenus. Il a été noté qu'il serait nécessaire de coopérer entre autres avec les groupes ci-après: Commission 1: Groupes «Normalisation» et «Examen des questions opérationnelles et comptables»; Commission 2: Groupe «Etudes de marché», Forum pour le développement du publipostage et Groupe «Economie postale appliquée et statistique»; Commission 3: Groupe «Stratégie et intégration des produits»; Commission 5: Groupe «éveloppement des produits et services»; Coopérative EMS; Coopérative télématique; Groupe «.post», nouvellement formé. La liste témoigne de la nature commune de plusieurs des activités de la Commission 4. Le budget proposé a été discuté. La première allocation des fonds par le budget 2013 devrait être revue à l avenir pour mieux refléter les efforts de chaque groupe. La Commission 4 a examiné et adopté son plan de travail pour (CEP oc 6.Add 4). Le CEP a approuvé le rapport de la Commission 4. Rapport de la Commission 5 (Services financiers postaux) (Point 11 de l ordre du jour) La Commission 5 a tenu sa première réunion du cycle le 12 avril 2013, sous la coprésidence de Subash Barmma, irecteur général adjoint (Relations internationales) de la poste indienne, et de enis Vasilevskiy, irecteur des opérations commerciales de la poste russe. La Commission 5 a approuvé les 19 propositions de modification du Règlement de l Arrangement concernant les services postaux de paiement, pour une entrée en vigueur au 1 er janvier 2014, comme suit: Sept propositions ont été approuvées sans modification. ouze propositions ont été approuvées avec les modifications précédemment proposées par le Groupe «Réglementation et normes» de la Commission 5. (V. CEP oc 5.Add 6.)

16 La Commission 5 a chargé: 17 le Groupe «Réglementation et normes» de revoir et soumettre à la prochaine session du CEP les propositions ci-après sur les nouvelles formules du système financier international (IFS): 49.MP8.91, 49.MP8.92, 49.MP8.93, 49MP8.94 et CONGRÈS oc 26.Add 2.Annexes 1 à 7; le Bureau international d intégrer les formules susmentionnées dans le guide opérationnel concernant les services postaux de paiement. La Commission 5 a approuvé: le lancement du Recueil électronique des services postaux de paiement en mai 2013; le Règlement concernant la marque collective, avec une modification au 2.1; le plan de travail de la Commission 5, sans commentaires supplémentaires. En outre, la Commission 5 a approuvé: les résultats obtenus sur le développement du cadre multilatéral ces travaux seront poursuivis par le Groupe «Réglementation et normes»; les résultats obtenus dans le développement du guide opérationnel et la création du système de réclamations par Internet pour les services postaux de paiement ces travaux seront poursuivis par le Groupe «éveloppement des produits et services» de la Commission 5; la création d une marque distinctive pour les services postaux de paiement le Bureau international poursuivra ce travail. La Commission 5 a également approuvé les résultats des travaux des premières réunions des groupes suivants: Groupe «Réglementation et normes»: examen des propositions relatives au Règlement de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, le développement des critères des normes de qualité des services postaux de paiement et les travaux futurs y relatifs, à présenter lors de la prochaine réunion du groupe, et le plan de travail du groupe. Groupe «éveloppement des produits et services»: développement de nouveaux produits et services postaux de paiement, tels que les paiements urgents, les services d envoi contre remboursement et les paiements basés sur les technologies mobiles, ainsi que l extension du projet pilote sur le système de compensation et de règlement pour l Espagne et l Amérique latine dans d autres régions; la finalisation des besoins informatiques fonctionnels pour le Recueil électronique et le plan de travail du groupe; Groupe «éveloppement des partenariats»: identification du cadre juridique et réglementaire pour l extension du réseau postal mondial de paiement électronique de l'upu via de nouveaux partenariats et finalisation du plan de travail du groupe; Groupe ad hoc «Création du groupe d utilisateurs des services postaux de paiement»: identification du cadre nécessaire à la création du nouveau groupe d utilisateurs et développement du premier projet de proposition de plan d activités et du plan de travail du groupe. La Commission 5 a examiné et adopté son plan de travail pour (CEP oc 6.Add 5). Le CEP a approuvé le rapport de la Commission 5.

17 18 Création du Groupe «.post» (Point 12 de l ordre du jour) Lors de la première séance plénière du CEP, Giovanni Brardinoni (Italie), en sa qualité de Président du Comité directeur intérimaire du Groupe «.post», a présenté une résolution définissant le cadre de base pour la formation du Groupe «.post» ainsi que le projet définitif de Règlement intérieur du Groupe «.post», sur la base des décisions récentes du CEP, du CA et du Congrès. Il a été noté que, durant sa réunion constitutive à oha, le nouveau CEP était convenu de créer un Comité directeur du Groupe «.post» chargé de superviser le projet «.post» et d'achever la mise au point des modalités concernant le groupe, y compris la liste des membres, pour la première session du CEP en avril Le CEP était également convenu d inclure le Groupe «.post» dans sa nouvelle structure, en tant que nouvel organe subsidiaire financé par les utilisateurs et rendant compte au CEP. Après examen du projet de Règlement intérieur, et prenant note des commentaires formulés par les Pays-membres, le CEP a approuvé la résolution constituant le Groupe «.post» en tant qu organe subsidiaire financé par les utilisateurs rendant directement compte à la plénière du CEP, et adopté son Règlement intérieur, notant que la première réunion formelle du groupe d utilisateurs se tiendrait à l occasion de la session du CEP le 15 avril Fonds pour l'amélioration de la qualité de service (Point 13 de l ordre du jour) Le Conseil fiduciaire du Fonds pour l amélioration de la qualité de service (FAQS) s est réuni du 10 au 12 avril 2013 sous la présidence de Loveridge ebegbudu, Chef du épartement de la poste aux lettres à la poste nigériane. Il a approuvé des nouveaux projets ainsi que des rapports finals relatifs à l exécution et à la finalisation de projets. Au 31 décembre 2012, le FAQS a approuvé un total de 612 projets depuis sa création, en 2001, dont 18 projets régionaux et 12 projets mondiaux. urant cette période, 97 projets avaient été annulés ou retirés, 26 avaient été rejetés, 396 avaient été achevés et 218 avaient été évalués. Les revenus du FAQS ont fortement augmenté en 2003, avant de connaître une baisse significative en 2010 avec la suppression du système de facturation accélérée. epuis 2012, les revenus annuels du FAQS ont atteint leur niveau de 2006, variant entre 12 et 13 millions d US. Au 31 décembre 2012, sur un total de 177 opérateurs désignés, 49,15% d entre eux avaient un capital disponible supérieur à US, 26% un capital compris entre et US et 6,8% aucun capital disponible. Une demi-journée portes ouvertes a été organisée le 12 avril Elle fut l'occasion de promouvoir les activités du FAQS et, pour le irecteur général, de remettre un certain nombre de prix FAQS à des Pays-membres. Le CEP a: approuvé le rapport du FAQS, qui résumait les activités du Fonds jusqu au 31 décembre 2012 et les travaux découlant des décisions prises lors du Congrès de oha; élu trois nouveaux membres du Conseil fiduciaire (Australie, Chili et Nigéria), conformément à la résolution C 15/2008 du 24 e Congrès eu égard au renouvellement du Conseil fiduciaire; il a été noté que l Australie et le Nigéria avaient été réélus. Rapport du Groupe d utilisateurs UPU*Clearing (Point 14 de l ordre du jour) Le Groupe d utilisateurs UPU*Clearing a tenu son Assemblée générale le 18 avril 2013 sous la présidence de Serigne Gueye, irecteur du courrier et de la production à la poste sénégalaise. Le groupe d utilisateurs compte actuellement 34 membres, représentant des pays de toutes les régions du monde. Cependant, les nouvelles adhésions se font rares et les ressources manquent pour promouvoir le système. Le principal défi consiste à donner une nouvelle impulsion à ce système, qui a certes déjà fait ses preuves mais qui présente toujours un certain potentiel de développement.

18 19 Le processus de compensation a répondu aux besoins des membres, comme prévu par le Règlement. Aucun pays censé effectuer un paiement à un moment donné n a manqué à ses obligations. Le processus de dépôt par les Pays membres s est révélé très bénéfique. Les pays qui auraient pu rencontrer des problèmes en ce qui concerne le délai de paiement ont pu les éviter en effectuant un dépôt auprès du système UPU*Clearing. Le secrétariat a révisé un certain nombre de documents pendant l année, y compris le manuel de l utilisateur élargi, existant aujourd hui en anglais, en arabe, en espagnol et en français. Ce manuel est disponible auprès du secrétariat ou peut être téléchargé depuis le site Web de l UPU. Une nouvelle interface a été lancée pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Après un certain nombre de tests, des mises à jour complètes ont été apportées au logiciel de compensation. Le système est désormais bien établi, et les membres en font un bon usage. Grâce aux économies réalisées au cours des exercices précédents et à une gestion efficace de la trésorerie, la réserve du groupe d utilisateurs a permis de maintenir une réduction de 25% sur les cotisations des membres pour L'Assemblée générale a: pris note du rapport de la dernière Assemblée générale, tenue en 2012; pris note du rapport du Comité directeur; approuvé la demande d adhésion au groupe d utilisateurs du Chili; pris note du bilan annuel de fonctionnement des activités du groupe d'utilisateurs; approuvé le budget provisoire pour 2014; accepté la proposition du Comité directeur d annuler les frais d admission pour les nouveaux membres (art du Règlement intérieur); accepté la proposition du Comité directeur de supprimer l article du Règlement intérieur, qui faisait référence à l ancien système POST*Clear; accepté la proposition du Comité directeur de modifier la fin de l article du Règlement intérieur, à savoir la suppression du dépôt requis; chargé le Comité directeur de créer le groupe ad hoc pour préparer, avec l aide du Bureau international, les propositions pertinentes à soumettre aux sessions du CA et du CEP de 2014 pour approbation, y compris la soumission de tout projet de résolution sur le cadre juridique et opérationnel de base applicable au groupe d utilisateurs; renouvelé deux membres du Comité directeur: l Amérique (Etats-Unis) et la Suisse (membres actuels du Comité directeur); réélu, par acclamation, le Sénégal (actuel Président) en tant que Président de la prochaine Assemblée générale. Le CEP a approuvé le Règlement intérieur révisé du groupe ad hoc. Le CEP a approuvé le rapport du Groupe d'utilisateurs UPU*Clearing. Rapport de la Coopérative EMS (Point 15 de l ordre du jour) Patrick Richon, Président du Conseil de gestion de la Coopérative EMS, irecteur KPG et des opérations postales du Groupe La Poste, a présenté le rapport sur les travaux menés par la Coopérative EMS en 2012 et sur les résultats de l'assemblée générale de En janvier 2011, la Coopérative EMS comptait 174 membres. Entre 2010 et 2011, le trafic d envois EMS a diminué de 0,3%, à 52,7 millions d envois.

19 20 En 2012, les principaux indicateurs de performance mondiaux sont restés supérieurs à 90%. Le nombre de membres disposant d'un système de suivi pleinement opérationnel est passé de 150 à 158. Le nombre de membres participant au plan de rémunération en fonction des résultats de la Coopérative EMS est passé de 101 à 110. Le nombre de membres utilisant le système de réclamations EMS basé sur Internet est passé de 161 à 169. En 2012, la Coopérative EMS a réalisé quatre enquêtes opérationnelles pour des membres des régions suivantes: Afrique, Caraïbes et Europe. Huit ateliers de formation régionaux concernant les performances ont été organisés, auxquels ont pris part 87 participants représentant 47 opérateurs EMS. eux colloques ont été organisés en faveur de 42 opérateurs EMS des régions Afrique et Caraïbes. L Assemblée générale de 2013 s est déroulée les 15 et 16 avril 2013 et a rassemblé 184 participants, originaires de 84 Pays-membres, et trois observateurs. Les membres ont pris note des progrès accomplis en 2012 et des principales activités prévues pour 2013 dans le plan d activités de la Coopérative EMS pour L Assemblée générale a approuvé le rapport financier de 2012 et le budget pour Par ailleurs, l Assemblée générale a pris note des approbations données au préalable au moyen d un vote par correspondance en ce qui concerne les normes EMS pour 2013 et l Accord standard EMS pour A la demande des membres, un groupe de travail sur le marketing de l EMS sera créé pour définir l étendue de l appui en matière de marketing du produit EMS, pour fournir des outils aux membres de la Coopérative EMS et pour permettre de rendre l accès aux informations concernant le service EMS plus facile pour les clients en évaluant la présence sur le Web de la Coopérative EMS. Toutes les régions géographiques et tous les niveaux de développement y seront représentés pour guider les travaux de la Coopérative EMS dans le domaine du marketing. Le CEP a pris acte des progrès accomplis par la Coopérative EMS en 2012 et a approuvé le rapport, y compris les décisions prises concernant les normes EMS révisées pour 2013 et l Accord standard EMS pour Le Groupe «ouanes» de la Commission 1 a accepté la nouvelle version de l étiquette EMS en tant que formule CN 23 conforme et est convenu de la soumettre au Comité de contact «OM UPU» pour approbation comme seul et unique document à utiliser pour le dédouanement et le traitement tout au long de la chaîne logistique (distribution d envois EMS incluse). Cette décision a été approuvée par la Commission 1 et entérinée par le CEP lors de sa séance plénière le 19 avril Le CEP a approuvé le rapport de la Coopérative EMS. Rapport de la Coopérative télématique (Point 16 de l ordre du jour) Giovanni Brardinoni, de la poste italienne, Président de la Coopérative télématique, a présenté au CEP le rapport sur l état d avancement des activités de celle-ci. La Coopérative télématique comprend 148 opérateurs désignés. Assemblées générales de la Coopérative télématique La 19 e Assemblée générale de la Coopérative télématique, tenue à oha le 7 octobre 2012 dans le cadre du Congrès de l Union, a: pris note de l état d avancement des travaux de la Coopérative télématique durant la période et de la stratégie pour ; noté que la Commission 7 (Marchés et produits postaux), durant sa réunion du 3 octobre 2012 à oha, avait approuvé la résolution 09.Rev 2 et était convenue de continuer à financer, par le biais du budget ordinaire de l Union, les activités de la Coopérative télématique qui ne sont pas étroitement liées au développement des solutions standard de l UPU dans le domaine des technologies de l information; pris note du résultat financier 2011 (positif) de la Coopérative télématique;