Guide d inscription. Information destinée aux candidats

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1 Guide d inscription Information destinée aux candidats Révisé le 20 mai 2014

2 AVERTISSEMENT En cas de contradiction entre l information présentée dans ce Guide d inscription et dans la législation et la politique de l Ordre des psychothérapeutes autorisés de l Ontario, ces dernières prévalent. La législation et les politiques renvoient à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et à la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes, y compris à ses règlements et à tous les règlements administratifs et à toutes les politiques de l Ordre. 2 P age

3 Contenu Information destinée aux candidats (généralités)... 4 Préinscription... 4 Promulgation... 5 Les psychothérapeutes en tant que professionnels de la santé autorisés... 5 Catégorie des thérapeutes autorisés en santé mentale (TASM)... 5 Qui doit s inscrire?... 6 Diverses études et formations seront reconnues... 6 Catégories de membres et utilisation des titres réglementés... 7 Utilisation des titres de spécialité... 8 Mobilité professionnelle... 9 Accumulation d heures Exigences concernant l inscription Obligations concernant la divulgation, l assurance responsabilité, etc Processus de soumission de la candidature et droits Exercice autonome Autres programmes de l Ordre Questions et réponses Maintien des droits acquis Qu est-ce que le «maintien des droits acquis»? Accumulation d heures Exigences concernant l inscription en vertu du maintien des droits acquis Processus de soumission d une candidature Évaluation des demandes d inscription Processus de vérification Documentation insuffisante Système de pointage relatif au maintien des droits acquis Questions et réponses Candidats classiques Qui est un «candidat classique»? Exigences relatives à l inscription pour les candidats classiques Détails des exigences relatives aux études et à la formation Évaluation des demandes d inscription Exercice autonome Questions et réponses Remplir la demande d inscription en vertu du maintien des droits acquis Introduction Accès à la demande d inscription en vertu du maintien des droits acquis Instructions de paiement Informations générales pour remplir la demande d inscription Information concernant des pages particulières de la demande Soumission de la demande P age

4 Information destinée aux candidats (généralités) Les personnes qui souhaitent faire une demande d inscription doivent déterminer si elles sont admissibles en vertu du maintien des droits acquis ou si elles doivent emprunter la voie classique. De plus, les candidats doivent s assurer d avoir franchi toutes les étapes du processus d inscription : Résumé du processus d inscription pour les candidats en vertu du maintien des droits acquis Tout candidat qui pense satisfaire aux exigences de l Ordre doit : créer un compte d utilisateur sur notre Système de gestion des adhésions en ligne s il ne l a pas déjà fait; acquitter les droits du module de formation en ligne sur la jurisprudence et le réussir; remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne ainsi que les documents et acquitter les droits exigibles. Voir les détails dans la section Maintien des droits acquis. Résumé du processus d inscription pour les candidats classiques Tout candidat qui pense satisfaire en grande partie aux exigences doit : créer un compte d utilisateur sur notre Système de gestion des adhésions s il ne l a pas déjà fait; payer les droits du module de formation en ligne sur la jurisprudence et le réussir; remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne ainsi que les documents et acquitter les droits exigibles; réussir l examen d inscription après avoir été jugé admissible à le passer par l Ordre. Voir les détails dans la section Candidats classiques. L accès à un ordinateur avec connexion Internet est nécessaire pour franchir la plupart des étapes du processus d inscription, sinon toutes. Avant d accéder à la demande d inscription, les personnes souhaitant s inscrire à l Ordre doivent suivre une série d étapes : 1) créer un compte d utilisateur; 2) acquitter les droits du module d apprentissage en ligne sur la pratique professionnelle et la jurisprudence et le réussir. Tout cela se fait par l entremise de notre système en ligne. Préinscription La préinscription a commencé en avril 2014 pour les candidats qui présentent une demande en vertu du maintien des droits acquis. L objectif de la préinscription est de s assurer que les psychothérapeutes dont le travail peut comprendre l acte autorisé de psychothérapie ne contreviendront pas à la loi lorsque la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes sera promulguée. Lorsque la réglementation sur l inscription est approuvée par le gouvernement de l Ontario et qu une date de promulgation a été fixée, les candidats qui répondent aux 4 P age

5 exigences relatives à l inscription pendant la période de préinscription seront informés que leur demande a été approuvée provisoirement (ou qu elle a fait l objet d une proposition de refus.) Les certificats d inscription seront émis lorsque la loi sera promulguée. Pour ceux qui craignent qu il n y ait pas suffisamment de temps pour que tout le monde soumette une préinscription avant la date de promulgation prévue, sachez que nous nous attendons à trouver un mécanisme afin de gérer cette situation. Par exemple, une des possibilités serait de promulguer l acte autorisé à une date ultérieure, après la promulgation de la Loi sur les psychothérapeutes. Cela permettrait d appliquer un processus de préinscription/inscription ordonné et de diminuer l anxiété des candidats inquiets à l idée que leur demande ne soit pas traitée à temps pour la promulgation. Soyez assurés que nous sommes conscients de ces préoccupations et que nous nous efforçons de veiller à la gestion adéquate du processus. Promulgation La promulgation de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes par le gouvernement de l Ontario fera en sorte que l Ordre agira pleinement comme un ordre réglementant une profession de la santé. La date de la promulgation sera fixée par le ministère de la Santé et des soins de longue durée de l Ontario (MSSLDO) après approbation par le gouvernement de l ébauche des règlements de l Ordre sur l inscription et après avoir trouvé une solution pour les personnes qui auraient été inscrites dans la catégorie des thérapeutes autorisés en santé mentale, comme proposé initialement. Les psychothérapeutes en tant que professionnels de la santé autorisés Le mandat des ordres professionnels est de réglementer les professionnels dans l intérêt du public. En plus d instaurer des critères d inscription rigoureux, l Ordre réglemente les praticiens en établissant et en maintenant des normes d exercice, en faisant la promotion du maintien des compétences et de l amélioration de la qualité et en veillant à la responsabilisation professionnelle. En plus des psychothérapeutes autorisés qui seront membres de cet ordre, les membres de cinq autres professions réglementées sont autorisés à s appeler psychothérapeutes et à exercer l acte autorisé de psychothérapie : infirmières, ergothérapeutes, médecins, psychologues et associés en psychologie, travailleurs sociaux et techniciens en travail social. Les membres de ces professions autorisées doivent respecter les normes et les exigences établies par leur ordre respectif pour l exercice de la psychothérapie. Cet ordre ne joue aucun rôle dans la réglementation des membres d autres ordres qui utilisent le titre de «psychothérapeute» et qui exercent la psychothérapie. Catégorie des thérapeutes autorisés en santé mentale (TASM) Début 2013, l Ordre a décidé de reporter l étude de la catégorie TASM à après la promulgation de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes. Cette décision a été prise peu de temps après que le Ministère ait informé le Conseil transitoire qu il n était pas d accord pour que les praticiens proposés comme membres dans cette catégorie soient réglementés par le nouvel ordre. Nous comprenons que le MSSLDO envisage maintenant de prévoir une exemption ou un autre type de mécanisme qui permettrait à 5 P age

6 ces praticiens de continuer à exercer leur rôle actuel sans enfreindre la loi lorsqu elle sera promulguée. Certaines personnes qui devaient originellement devenir membres dans la catégorie TASM peuvent être admissibles à l inscription en vertu du maintien des droits acquis, puisque les exigences sont plus souples que pour les candidats classiques. Les candidats qui présentent leur demande en vertu du maintien des droits acquis doivent être à jour et actifs et avoir terminé un minimum d études et de formation liées à leur champ d exercice de la psychothérapie (plutôt qu un programme cohérent en psychothérapie) et avoir accumulé au moins 800 heures de contact direct avec les clients liées au champ d exercice, entre autres. Voir toutes les exigences concernant l inscription en vertu du maintien des droits acquis. Qui doit s inscrire? Toute personne qui travaille dans le domaine de la psychothérapie et qui n est pas déjà inscrite auprès d un autre ordre professionnel de l Ontario dont les membres peuvent pratiquer la psychothérapie (voir ci-dessus la section Psychothérapeutes en tant que professionnels de la santé autorisés), devrait envisager de devenir membre du nouvel ordre. Cependant, les personnes décrites ci-dessous doivent s inscrire : Toute personne utilisant le titre de «psychothérapeute» ou toute abréviation de ce titre; Ou se déclarant qualifiée pour exercer la psychothérapie en Ontario (peu importe le titre utilisé); Toute personne effectuant l acte autorisé de psychothérapie. Certains employeurs peuvent demander à certaines catégories d employés d être inscrits. Cependant, le Ministère a indiqué qu il peut prévoir une exemption ou un autre mécanisme pour s assurer que les praticiens proposés au départ comme membres dans la catégorie TASM soient capables de continuer à exercer sans nécessairement être inscrits. Les conseillers dont le travail se situe en dehors du champ d exercice de la psychothérapie n ont pas besoin de s inscrire. Le Conseil transitoire reconnaît qu il y a un chevauchement important entre certains types de counselling et de psychothérapie. Veuillez voir la différence entre la psychothérapie et le counselling telle que formulée par le Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS). Diverses études et formations seront reconnues Nous nous attendons à ce que les psychothérapeutes autorisés (PA) qui soumettent une demande par la voie classique soient issus d horizons divers. Parfois, ils auront effectué leurs études et leur formation professionnelle originales dans des domaines comme les services à l enfance et à la famille ou le counselling pastoral. Certains auront terminé un programme indépendant en psychothérapie de niveau maîtrise. D autres auront terminé un programme de maîtrise dans une discipline liée à l exercice de la psychothérapie. Enfin, d autres encore peuvent avoir terminé un programme (ou possiblement des composants de plus d un programme), considéré comme étant «en grande partie équivalent». 6 P age

7 Les études et la formation précédentes des candidats qui déposent une demande en vertu du maintien des droits acquis peuvent être encore plus diversifiées et consister en un programme cohérent (ou en des composants de plus d un programme) ou en un assortiment de cours, d ateliers et d activités de perfectionnement professionnel pertinents suivis au cours d une longue période. Quels que soient leurs antécédents et peu importe qu ils s inscrivent en vertu du maintien des droits acquis ou en suivant la voie classique, on s attend à ce qu ils soient tous des praticiens sûrs et compétents. Le Conseil transitoire a créé un processus d évaluation et de reconnaissance des études et des programmes de formation afin d établir la liste des programmes «reconnus». Les candidats classiques qui ont réussi un programme reconnu peuvent supposer que leurs études et leur formation répondent aux exigences de l Ordre. Voir ici pour de plus amples renseignements sur le processus d évaluation et de reconnaissance. Catégories de membres et utilisation des titres réglementés Une fois inscrits, tous les membres doivent utiliser le titre indiqué sur leur certificat d inscription. En plus de la catégorie de membre Psychothérapeute autorisé (PA), l Ordre émet des certificats pour les classes suivantes de membres : PA (stagiaire), PA (inactif) et PA (temporaire). Pratiquement tous les candidats à l inscription par la voie classique appartiendront la catégorie stagiaire pendant un certain temps afin d être jugé admissibles par l Ordre de passer l examen d inscription. Après avoir réussi l examen (et avoir satisfait à toutes les autres exigences en matière d inscription), les membres stagiaires deviendront des psychothérapeutes autorisés (PA). Les candidats qui présentent une demande en vertu du maintien des droits acquis ne sont pas tenus de passer l examen d inscription. Les membres inscrits en vertu du maintien des droits acquis seront des membres à part entière et auront le droit d utiliser le titre de psychothérapeute autorisé ou de PA. Les membres temporaires sont des praticiens d autres territoires de compétence qui souhaitent s inscrire pour une période temporaire, généralement à cause d une offre d emploi comme psychothérapeute en Ontario, souvent comme universitaire ou consultant. Tous les membres, sauf les membres inactifs, auront le droit de poser l acte autorisé de psychothérapie à moins qu une condition ou une limite ne soit imposée à leur certificat d inscription. 7 P age

8 Les membres utilisent le titre suivant, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent : Catégorie d inscription Registered Psychotherapist Temporaire Inactif Stagiaire Titre/désignation Registered Psychotherapist Psychothérapeute autorisé ou Psychothérapeute autorisée Registered Psychotherapist (temporary) Psychothérapeute autorisé (temporaire) ou Psychothérapeute autorisée (temporaire) Registered Psychotherapist (inactive) Psychothérapeute autorisé (inactif) ou Psychothérapeute autorisée (inactive) Registered Psychotherapist (qualifying) Psychothérapeute autorisé (stagiaire) ou Psychothérapeute autorisée (stagiaire) Abréviation RP PA RP (temporary) PA (temporaire) RP (inactive) PA (inactif) PA (inactive) RP (qualifying) PA (stagiaire) Utilisation des titres de spécialité Le Conseil transitoire n a pas de programme établi visant à reconnaître officiellement une spécialité ou à conférer un titre de spécialité et le nouvel ordre n est pas susceptible d en avoir un dans un futur immédiat. Cependant, les membres seront autorisés à utiliser les termes, les titres et les désignations conférés par des tiers ainsi que leur titre réglementé si : 1. Ce n est pas un titre honorifique ou qui n a pas été attribué en se basant uniquement sur la participation à un cours ou à un atelier. [Le membre doit avoir acquis les connaissances et les habiletés, c.-à-d. la compétence associée au terme, au titre ou à la désignation, généralement avoir terminé un programme d études et de formation professionnelle qui comprend l étude du sujet, sa maîtrise et l évaluation de ses connaissances]; 2. Il est conféré par un organisme de délivrance des titres reconnu, c.-à-d. un organisme largement reconnu dans la profession pour sa légitimité; 3. Il satisfait aux normes établies, c.-à-d. des normes largement reconnues dans la profession comme étant légitimes; 4. C est le titre réglementé du membre qui a préséance. Ces conditions permettent aux membres d utiliser les termes, les titres et les désignations qui ont un sens, qui sont généralement reconnus par la profession et qui sont utiles pour le public. Les membres devraient savoir que l utilisation inappropriée des titres de spécialités pourrait entraîner des plaintes pour faute professionnelle à l Ordre. Dans ce cas, un jury composé de pairs, c est-à-dire d autres membres de l Ordre, pourrait évaluer la justesse de l utilisation du titre. Les psychothérapeutes autorisés ne peuvent pas utiliser le titre de docteur, ni son abréviation Dr en milieu clinique (c est-à-dire lorsqu ils travaillent avec des clients ou avec d autres professionnels dans un établissement de santé) ni lorsqu ils supervisent 8 P age

9 des étudiants ou d autres praticiens qui travaillent avec des clients. Les membres pourront utiliser le titre de docteur (Dr) dans des milieux purement universitaires et dans leur vie personnelle/sociale. Cette règle limitant l utilisation du titre de docteur (Dr) se trouve dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), qui énonce les professions dont les membres peuvent utiliser ce titre. Mobilité professionnelle L Ontario est partie à l Accord national sur le commerce intérieur (ACI) qui permet la mobilité des professionnels autorisés entre les provinces. De plus, l Ontario a adopté sa propre Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d œuvre, mettant en application l ACI. En vertu des lois sur la mobilité de la main-d œuvre, l Ordre est légalement obligé d accepter les qualifications professionnelles de personnes détenant des certificats d inscription «équivalents» délivrés par d autres provinces ou territoires canadiens et qui ont exercé la profession dans leur province au cours des trois années précédentes. Il n est pas nécessaire que les candidats inscrits dans une autre province u dans un autre territoire et qui souhaitent faire une demande d inscription à l Ordre portent le titre de psychothérapeute autorisé dans l autre territoire de compétence. Le facteur déterminant sera l importance de l équivalence entre le champ d exercice dans l autre territoire de compétence et celui des PA en Ontario. En vertu de la loi sur la mobilité de la main-d œuvre, l Ordre ne peut pas : examiner le niveau d études des personnes; demander au candidat de passer l examen d inscription; demander au candidat de soumettre un portfolio en vertu du maintien des droits acquis; poser des questions sur l actualité des connaissances. L Ordre peut : poser des questions sur les verdicts de faute professionnelle, d infraction et de négligence; exiger du candidat une maîtrise des langues (mais uniquement si son ordre précédant n en exigeait pas); demander au candidat de détenir une assurance responsabilité professionnelle; demander au candidat de réussir le module de formation en ligne sur la jurisprudence; se renseigner sur ses clients directs et sur le nombre d heures de supervision clinique afin de déterminer s il s agit d une pratique «autonome»; demander s il est en règle avec son organisme de réglementation; demander s il exerçait dans l ensemble de son champ d exercice dans l autre territoire de compétence. Actuellement, deux autres provinces réglementent les praticiens qui auront le droit de déposer une demande d inscription à l Ordre en vertu des règlements concernant la mobilité de la main-d œuvre : la Nouvelle-Écosse et le Québec. Les membres du Nova Scotia College of Counselling Therapists (NSCCT) seront admissibles, ainsi que ceux qui détiennent un permis québécois d exercice de la psychothérapie. 9 P age

10 Accumulation d heures Tous les candidats doivent «être à jour» dans l exercice de leur profession. En particulier, ils doivent avoir effectué des activités professionnelles liées à la psychothérapie dans les trois années précédant immédiatement la demande. Une personne qui aurait terminé ses études ou sa formation plusieurs années auparavant, mais qui n aurait jamais pratiqué ne serait pas à jour dans l exercice de la profession et ne serait donc pas admissible à l inscription. Les candidats passant par la voie classique et ceux faisant une demande en vertu du maintien des droits acquis doivent démontrer que leurs connaissances sont à jour de différentes façons : Les candidats qui déposent une demande en vertu du maintien des droits acquis doivent avoir accumulé 750 heures au cours des trois années précédant la date de la demande, dont 500 au Canada. Dans des circonstances exceptionnelles, un candidat peut demander qu on accorde une attention particulière à sa demande s il a accumulé 500 heures d exercice au Canada sur les 750 heures nécessaires. Ces circonstances peuvent comprendre une maladie prolongée, un congé pour raisons familiales ou un congé parental. Les candidats qui passent par la voie classique doivent avoir terminé leur études et leur programme de formation, ou satisfaire aux exigences en matière d expérience clinique, c.-a-d. avoir accumulé les heures de contact direct avec les patients et de supervision clinique dans l année précédant immédiatement la demande, ou avoir accumulé 750 heures d exercice dans les trois années précédant la date de la demande, ou avoir effectué des activités acceptables de mise à jour des connaissances. Remarque : il n y a pas d exigences relatives à l accumulation d heures «au Canada» pour les candidats classiques. La définition des heures accumulées est large et comprend une série d activités professionnelles liées à la psychothérapie en plus du travail direct avec les clients. La définition des heures accumulées «Au Canada» est également large et comprend le travail effectué par des Canadiens en poste à l étranger au sein des Forces canadiennes, travaillant dans un organisme gouvernemental canadien, dans une organisation non gouvernementale (ONG) en développement international ou faisant du travail humanitaire dans laquelle des services de psychothérapie sont offerts à des Canadiens. La période de trois ans visée pour démontrer l accumulation d heures (pour les candidats classiques ou pour ceux qui déposent une demande en vertu du maintien des droits acquis) est celle correspondant aux trois années précédant immédiatement la date de la présentation de la demande et du paiement les droits par l entremise du portail en ligne de l Ordre. Les heures comptabilisées pour établir le nombre d heures accumulées peuvent aussi être utilisées pour satisfaire aux exigences concernant les candidats qui soumettent une demande en vertu du maintien des droits acquis (voir Maintien des droits acquis). L objectif des exigences relatives à l accumulation d heures est de démontrer la pratique récente de l activité professionnelle liée à l exercice de la profession. Exigences concernant l inscription Les règlements de l Ordre concernant l inscription reflètent un modèle d inscription axé sur les compétences. Cela signifie que les candidats doivent démontrer de diverses façons qu ils possèdent les connaissances, les aptitudes et le jugement requis, et non simplement qu ils possèdent des diplômes particuliers. 10 P age

11 Les exigences concernant l inscription sont fondées sur le Profil de compétences des psychothérapeutes autorisés nécessaire à l accès à la profession et élaboré par le Conseil transitoire. Le Profil de compétences soutient également l examen d inscription et sera utilisé comme base pour évaluer et reconnaître les études et la formation en psychothérapie. Tous les candidats doivent démontrer leur compétence comme suit : réussir les études et la formation pertinentes; posséder de l expérience clinique (heures de contact direct avec les clients et heures de supervision clinique pertinentes); avoir réussi des études ou une formation en «utilisation sûre et efficace de soi» (USES) soit grâce à de l apprentissage expérientiel, à des travaux de cours pertinents, à une psychothérapie personnelle ou à la supervision clinique; avoir réussi le module de formation en ligne sur la jurisprudence. De plus, ceux qui soumettent une demande en suivant la voie classique (c.-à-d. pas en vertu du maintien des droits acquis) doivent réussir l examen d accès à la pratique (examen d inscription). Les détails de ces exigences varient considérablement pour les deux types de candidats. Voir l ensemble des exigences concernant l inscription des candidats en vertu du maintien des droits acquis. Voir l ensemble des exigences concernant l inscription des candidats qui passent par la voie classique. Obligations concernant la divulgation, l assurance responsabilité, etc. Dans le cadre du processus de candidature, tous les candidats doivent fournir leurs coordonnées, y compris les renseignements requis par le ministère de la Santé et des soins de longue durée de l Ontario (MSSLDO) 2 et toute autre information générale. Chaque candidat devra aussi fournir des informations sur sa conduite générale et professionnelle, soit signaler toute condamnation pour infraction criminelle et certaines autres infractions. De plus, il doit signaler son appartenance actuelle ou passée à tout autre organisme de réglementation prévu sous le régime de la loi (y compris ceux qui se trouvent à l extérieur de l Ontario), tout refus d inscription par un de ces organismes et toute procédure actuelle ou en instance concernant une faute professionnelle, l incompétence ou l incapacité, ou toute condamnation pour faute professionnelle, etc. Un organisme de réglementation est un organisme créé en vertu d une loi qui réglemente une profession ou un métier. Les candidats doivent déclarer s ils souffrent d un problème ou d un trouble physique ou mental qui, s il n est pas traité, compromettrait leur capacité à pratiquer la psychothérapie de façon sécuritaire et avec compétence. Cette divulgation ne signifie 11 P age

12 pas qu un candidat sera refusé, mais pourrait se traduire par des modalités, des conditions ou des limites liées à son certificat d inscription. Les candidats doivent prouver qu ils maîtrisent raisonnablement l anglais ou le français (écrit et parlé) et fournir la preuve qu ils détiennent une assurance responsabilité professionnelle. De plus, ils doivent signer un formulaire de consentement autorisant le Conseil transitoire ou l Ordre à chercher plus d informations liées à leur candidature, le cas échéant, auprès de sources extérieures. Ce qui suit s applique uniquement aux candidats en vertu du maintien des droits acquis. En plus de ce qui précède, les candidats présentant une demande en vertu du maintien des droits acquis doivent soumettre une déclaration solennelle attestant que toutes les informations fournies dans leur demande sont véridiques et complètes, ainsi qu une lettre de vérification signée par un employeur, un superviseur ou un collègue attestant qu il connaît le candidat et que celui-ci est un praticien établi en matière de psychothérapie. Processus de soumission de la candidature et droits Les candidats doivent utiliser le formulaire d inscription en ligne sécurisé sur le site Web de l ordre. Il comprend environ 12 sections et peut être utilisé pour la préinscription. Il commence par la catégorie Maintien des droits acquis. Pour accéder au formulaire de demande d inscription en ligne, le candidat doit avoir créé un compte d utilisateur dans le système et avoir terminé le module d apprentissage électronique sur la jurisprudence. Lorsqu il remplit le formulaire de demande d inscription, le candidat doit avoir sous la main les détails de sa scolarité et de sa formation, son expérience clinique, etc. Ce formulaire est conçu pour être rempli et sauvegardé par étape plutôt qu en une seule fois. Les droits de l Ordre sont les suivants (y compris la TVH) Droits de traitement de la demande 125 $ + TVH = 141,25 $ Droits d inscription annuels pour les psychothérapeutes 550 $ + TVH = 621,50 $ autorisés Droits d inscription annuels pour les stagiaires 300 $ + TVH = 339 $ Autres droits liés au processus d inscription : Droits du module de formation en ligne sur la jurisprudence 60 $ + TVH = 67,80 $ Les droits sont calculés au prorata au mois pour les nouveaux membres. Exercice autonome Les psychothérapeutes autorisés n ont pas le droit de pratiquer de façon autonome, c est-à-dire sans supervision clinique, à moins d avoir accumulé 1000 heures de contact direct avec les clients et 150 heures de supervision clinique au cours de leur carrière. Cette limite s applique à tous les membres, qu ils s inscrivent en vertu du maintien des 12 P age

13 droits acquis ou en passant par la voie classique, et demeure en vigueur jusqu à ce que le membre prouve à l Ordre qu il a bien effectué les heures requises. Autres programmes de l Ordre Tous les membres devront participer au programme d assurance de la qualité et adhérer aux normes d exercice de la profession. De plus, les membres devraient connaître le règlement sur la faute professionnelle, qui est à la base des normes d exercice. Les normes et les règlements tombent sous le coup de la loi et les membres doivent rendre des comptes à l Ordre en ce qui a trait à leur respect. L Ordre a aussi élaboré un Code de déontologie qui est une norme de conduite professionnelle et personnelle vers laquelle les membres devraient tendre. De plus amples renseignements sur le programme d assurance de la qualité et le processus de traitement des plaintes et des mesures disciplinaires seront affichés sur le site sous peu. Questions et réponses Quels fournisseurs de soins spirituels doivent s inscrire à l Ordre? On s attend à ce que le nouvel ordre inscrive les praticiens ayant des bagages de connaissances confessionnelles ou relatives aux soins spirituels satisfaisant aux exigences de l inscription, que ce soit par la voie classique ou en vertu du maintien des droits acquis. Le Conseil transitoire ne soutient cependant pas que tous les aumôniers ou les fournisseurs de soins spirituels doivent s inscrire. Cela dépend de leur rôle particulier, de leur formation et possiblement des attentes de leur employeur. Quelles sont les exigences de l Ordre en matière d assurance responsabilité professionnelle? Voir ici les détails des exigences de l Ordre en matière d assurance responsabilité professionnelle. Comment obtenir l assurance responsabilité professionnelle? La plupart des associations professionnelles offrant des services aux psychothérapeutes et aux conseillers cliniciens offrent une assurance responsabilité professionnelle à leurs membres. Nous savons qu au moins une association professionnelle effectue des démarches auprès de sa compagnie d assurances afin de s assurer que l assurance professionnelle qu elle offre correspond aux exigences de l Ordre. De plus, d autres associations (exemple, les associations d anciens étudiants) et les courtiers d assurances peuvent offrir ce type d assurance. Puis-je utiliser l assurance responsabilité professionnelle offerte par mon employeur? Oui, si elle respecte les exigences de l Ordre. Les membres auraient tout intérêt à obtenir de la documentation de leur employeur pour démontrer qu ils détiennent la couverture appropriée. Cependant, si vous travaillez dans d autres établissements qui ne sont pas couverts par un employeur (par exemple en pratique privée), vous devrez fournir une preuve d assurance pour chaque établissement. Puis-je être membre de plus qu un ordre professionnel (ex., l OPAO et l Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l Ontario, ou de l OPAO et de l Ordre des infirmières et infirmiers de l Ontario)? Oui, mais ce n est pas nécessaire. Les membres de cinq autres ordres professionnels de l Ontario (infirmières et infirmiers, ergothérapeutes, médecins, psychologues et travailleurs sociaux) ont le droit de pratiquer la psychothérapie, y compris l acte autorisé de psychothérapie, s ils respectent les exigences établies par leur propre ordre 13 P age

14 professionnel pour la pratique de cette discipline. Ils peuvent également utiliser le titre de «psychothérapeute» ainsi que leur propre titre professionnel pourvu qu ils respectent les règles établies par leur ordre en ce qui a trait à l utilisation du titre. Les membres d autres ordres ne seront pas autorisés à employer le titre de «psychothérapeute autorisé» ou PA. La personne qui choisit d être membre de deux ordres professionnels devra respecter les obligations des deux ordres relatives à l adhésion, y compris la participation au programme d assurance de la qualité, et acquitter les droits d adhésion aux deux endroits. De plus, elle devra tenir des dossiers distincts pour les deux pratiques. Maintien des droits acquis Important : Veuillez lire la section Information destinée aux candidats (généralités) avant de lire cette section. Qu est-ce que le «maintien des droits acquis»? Le maintien des droits acquis est une voie différente, limitée dans le temps, menant à l inscription pour les praticiens établis au Canada. La possibilité de déposer une demande d inscription en vertu du maintien des droits acquis sera maintenue pendant deux ans suivant la proclamation de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes. Elle est destinée aux praticiens expérimentés dont les qualifications seront évaluées à l aide d une série de critères différents de ceux qui s appliquent aux candidats qui passent par la voie classique. Cette fenêtre de deux ans pendant laquelle les candidats peuvent présenter une demande d inscription en vertu du maintien des droits acquis ne signifie pas qu ils doivent attendre la fin de cette période pour procéder. Au contraire, toute personne dont le travail correspond au champ d exercice de la psychothérapie et qui n est pas déjà inscrite auprès d un autre ordre dont les membres peuvent pratiquer la psychothérapie, devrait envisager de devenir membre du nouvel ordre. Les personnes décrites ci-dessous doivent s inscrire et déposer une demande d inscription le plus rapidement possible. Toute personne utilisant le titre de «psychothérapeute» ou son abréviation; Toute personne affirmant être qualifiée pour pratiquer la psychothérapie en Ontario (peu importe le titre qu elle utilise); Toute personne effectuant l acte autorisé de psychothérapie. De plus, certains employeurs peuvent exiger de certains employés qu ils s inscrivent. Les praticiens récemment diplômés qui ne satisfont pas aux exigences relatives au maintien des droits acquis (voir ci-dessous) pourraient vouloir déposer une demande d inscription en passant par la voie classique afin de devenir PA (stagiaire). Par la suite, s ils répondent aux exigences relatives au maintien des droits acquis dans les deux ans suivant la promulgation de la loi, ils peuvent remplir les conditions requises pour demander de devenir PA en règle en passant par la voie du maintien des droits acquis. Les candidats qui déposent une demande en vertu du maintien des droits acquis n ont pas besoin de passer l examen d inscription. 14 Page

15 Accumulation d heures Pour être admissible en vertu du maintien des droits acquis, le praticien doit satisfaire aux exigences relatives à l accumulation d heures pour ce type de candidature, c est-àdire qu il doit avoir accumulé un minimum de 750 heures au cours des trois années précédant immédiatement la demande d inscription, dont 500 au Canada. Dans des cas exceptionnels, le jury du Comité d inscription peut considérer une demande provenant d une personne qui a accumulé 500 heures (une exigence obligatoire), mais pas les 750 heures au total (le jury peut exempter la personne des 250 heures restantes dans des cas exceptionnels). Les candidats qui demandent qu une attention particulière soit accordée à leur demande devront décrire les circonstances exceptionnelles la justifiant en détail sur leur formulaire de demande. Ces circonstances peuvent comprendre une maladie prolongée, un congé pour raisons familiales ou un congé parental). Exigences concernant l inscription en vertu du maintien des droits acquis En plus de satisfaire aux exigences concernant l accumulation d heures, les candidats qui déposent une demande en vertu du maintien des droits acquis doivent démontrer qu ils ont effectué : Un minimum de 800 heures de contact direct avec les clients (CDC) au cours de leur carrière (n importe où dans le monde); Un minimum de 100 heures d études et de formation liées au champ d exercice de la psychothérapie; Un minimum de 40 heures de supervision, y compris au moins 20 heures de supervision clinique; Un minimum de 30 heures de développement des compétences liées à «l utilisation sûre et efficace de soi» (USES) acquise grâce à l apprentissage expérientiel, à des cours, à une psychothérapie personnelle ou à certaines formes de supervision clinique. D autres activités professionnelles (facultatif). Les heures dénombrées peuvent également être utilisées à d autres fins, ex., heures de CDC, de supervision, ou heures consacrées à d autres activités professionnelles, etc. L objectif de ces heures accumulées est de démontrer que le candidat a exercé activement la profession au cours des trois années précédant immédiatement sa demande d inscription. Pour les détails complets, voir la section Résumé des exigences proposées pour l inscription. Processus de soumission d une candidature Il est possible de soumettre une candidature en vertu du maintien des droits acquis en passant par le système en ligne sécurisé de l Ordre. Avant de pouvoir accéder à la demande d inscription en vertu du maintien des droits acquis en ligne, les candidats doivent suivre une série d étapes, y compris avoir acquitté les droits relatifs au module en ligne sur la jurisprudence et la pratique professionnelle et le réussir, tout cela en passant par le système. 15 Page

16 Lorsqu il remplit la demande inscription, le candidat suit une série d instructions et de consignes afin de fournir de l information sur sa scolarité, sa formation et son expérience professionnelles. Ce faisant, il fournit des justificatifs qui décrivent où et quand il a satisfait aux diverses exigences relatives à l inscription. Après avoir soumis le formulaire, le candidat ne sera pas capable de changer l information qui s y trouve. Pour que la demande d inscription soit considérée par l Ordre, elle doit être complète, et l Ordre doit recevoir le paiement des droits de traitement des demandes. Les détails sur l accès et la façon de remplir la demande d inscription en vertu du maintien des droits acquis ainsi que sur les droits de traitement se trouvent dans la section Remplir la demande d inscription en vertu du maintien des droits acquis de ce guide. Évaluation des demandes d inscription Le processus d évaluation comporte trois étapes : Étape 1 : Évaluation administrative par le personnel de l Ordre afin de s assurer que la demande est complète; un suivi auprès du candidat peut être nécessaire pour obtenir des informations supplémentaires ou des clarifications. Étape 2 : Évaluation détaillée par le personnel de l Ordre pour déterminer si le candidat satisfait aux exigences relatives à l inscription. Étape 3 : Évaluation par le Comité d inscription, qui évalue principalement les demandes sortant de l ordinaire et toutes celles qui ont fait l objet d une proposition de refus. Normalement, le candidat n a pas besoin de fournir de documents à l appui dans le cadre de sa demande initiale. Cependant, l Ordre peut demander aux candidats de soumettre de la documentation supplémentaire dans le cadre du processus d évaluation habituel. De plus, certains candidats feront l objet d une sélection aléatoire automatisée pour vérification et devront fournir les documents pertinents. Processus de vérification Une partie des demandes seront choisies au hasard afin de subir une vérification détaillée pour laquelle les candidats devront soumettre des documents pertinents ou d autres informations. Le candidat choisi pour une vérification devra corroborer l information fournie dans sa demande, particulièrement en ce qui a trait aux heures accumulées, aux heures de contact direct avec les clients et aux heures de supervision, aux études et à la formation, à l utilisation sûre et efficace de soi et aux autres activités professionnelles. Les exemples de documents pertinents sont les relevés de notes, les certificats, les dossiers d emploi, etc. Le candidat sélectionné pour une vérification recevra un avis de l Ordre rapidement après avoir soumis sa demande et disposera de 30 jours civils à partir de la date de l avis pour fournir les documents pertinents. Cet avis sera envoyé grâce à la fonction de messagerie interne du système de gestion des membres et apparaîtra sous l onglet Messages. Documentation insuffisante Certains candidats peuvent avoir de la difficulté à produire la documentation pertinente, surtout si elle est liée aux activités professionnelles qui ont eu lieu il y a plusieurs années. Pour cette raison, l Ordre demande aux candidats de fournir tous les documents qu ils sont capables de produire. Les candidats peuvent aussi devoir indiquer les noms 16 Page

17 de personnes-ressources (employeurs, superviseurs, collègues ou autre) qui peuvent valider l information le concernant. Système de pointage relatif au maintien des droits acquis Un système de points sera utilisé pour évaluer les études et la formation, l expérience clinique (heures de contact direct avec les clients et heures de supervision), l utilisation sûre et efficace de soi et les autres activités professionnelles comme l enseignement, la supervision, etc. Les candidats doivent obtenir un score minimal dans chaque catégorie ainsi qu un score minimal total. Le fait d atteindre uniquement le minimum dans chaque catégorie ne suffit pas à obtenir le minimum global. On s attend à ce que de nombreux candidats obtiennent des scores élevés pour l expérience clinique, mais moins élevés pour les études et la formation ou vice versa, auquel cas l un peut compenser l autre. Pour des détails complets, voir la section Pointage de l information du portfolio pour les candidats en vertu du maintien des droits acquis. Questions et réponses J étais en congé de maternité/maladie au cours des trois dernières années et je n ai peut-être pas accumulé suffisamment d heures d exercice. Comment faire pour devenir admissible en fonction du maintien des droits acquis? Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible d obtenir une dérogation pour une partie des heures d exercice accumulées exigées. Il se peut que la candidature soit examinée par le jury du Comité d inscription. Candidats classiques Important : Veuillez lire la section Information destinée aux candidats (généralités) avant de lire cette section. Qui est un «candidat classique»? Tous les candidats sont des candidats classiques sauf ceux qui a) soumettent une demande en vertu du maintien des droits acquis; b) ceux qui sont déjà inscrits dans une autre province ou dans un autre territoire qui soumettent une demande d inscription en Ontario en vertu des règles sur la mobilité de la main-d œuvre. Généralement, les candidats classiques sont des personnes qui ont récemment terminé un programme universitaire de deuxième cycle en psychothérapie : soit des programmes indépendants de psychothérapie ou des programmes universitaires de niveau maîtrise nécessitant un diplôme de premier cycle au préalable. Comme les candidats qui présentent une demande en vertu du maintien des droits acquis, les candidats qui passent par la voie classique doivent démontrer qu ils ont effectué les heures accumulées nécessaires, c est-à-dire qu ils possèdent une expérience récente liée à la pratique de la profession. Les exigences concernant le cumul d heures pour les candidats classiques sont différentes de celles qui s appliquent à ceux qui passent par la voie du maintien des droits acquis. Les candidats classiques démontrent qu ils ont accumulé le nombre d heures nécessaires de la façon suivante : ils ont terminé leurs études et leur programme de formation dans l année qui précède immédiatement leur demande, ou, ils ont acquis leur expérience clinique dans l année qui précède immédiatement leur demande, ou, 17 P age

18 ils ont accumulé 750 heures dans les trois ans qui précèdent immédiatement leur demande, ou, ils ont effectué des activités de perfectionnement approuvées par le Comité d inscription. Remarque : L Ordre n exige pas que les candidats classiques aient accumulé leurs heures au Canada, contrairement à ce qui est exigé des candidats qui présentent une demande en vertu du maintien des droits acquis et qui doivent avoir accumulé 500 heures au Canada. Exigences relatives à l inscription pour les candidats classiques En plus de satisfaire aux exigences générales qui s appliquent à tous, les candidats classiques doivent : Avoir terminé le module d apprentissage en ligne intitulé Pratique professionnelle et jurisprudence; Avoir suivi des études et un programme de formation en psychothérapie «reconnus», qui comprend le développement de la compétence «utilisation sûre et efficace de soi» (USES) faisant normalement partie du programme d études ou de formation. Remarque : La scolarité et la formation relative à l USES peuvent prendre la forme d un cours, d un apprentissage expérientiel, d une psychothérapie personnelle axée sur l USES, ou certaines formes de supervision clinique (voir ci-dessous les exigences relatives aux programmes reconnus); 450 heures de contact direct avec les clients (une partie ou la totalité pouvant avoir lieu dans le cadre d un programme d études ou de formation ou pouvant être effectué ensuite); 100 heures de supervision clinique; Avoir réussi l examen d inscription, c est-à-dire l outil d évaluation national du COMPASS Centre for Examination Development, un organisme national visant à mettre au point et à faire passer l examen. Voir le résumé des exigences concernant l inscription par voie classique. Pratiquement tous les candidats seront membres stagiaires pendant un certain temps, c est-à-dire PA (stagiaire) jusqu à ce qu ils soient jugés admissibles par l Ordre à l examen d inscription et jusqu à ce qu ils le réussissent. Pour être admissible à l examen, le membre stagiaire doit avoir satisfait à toutes les exigences concernant les études et la formation pour l inscription à titre de PA (voir les détails ci-dessous), mais n a pas nécessairement besoin d avoir accumulé le nombre d heures de contact direct avec les clients et de supervision clinique. Lorsque les candidats ont satisfait à toutes les exigences, leur statut passe de PA (stagiaire) à celui de PA à part entière. Les personnes qui ont presque terminé leurs études ou leur programme de formation peuvent présenter une demande d inscription à titre de stagiaire pendant le dernier trimestre/segment de leur programme, c est-à-dire lorsqu elles ont presque terminé leur programme. Un PA (stagiaire) devra pratiquer sous supervision clinique et s efforcer activement de satisfaire aux exigences relatives à l inscription afin d être inscrit comme PA. 18 P age

19 Détails des exigences relatives aux études et à la formation Le candidat doit : a. Avoir réussi un programme de psychothérapie ou posséder de l expérience en exercice autochtone de la psychothérapie approuvée par le Comité d inscription, b. ou être titulaire d une maîtrise dans un programme approuvé par le comité d inscription, c. ou avoir réussi un programme que le comité d inscription considère comme étant substantiellement équivalent à a. ou à b., d. ou avoir suivi des études et une formation autre en psychothérapie, ainsi que des études ou une formation complémentaires considérées comme étant substantiellement équivalentes à a. ou à b. par le Comité d inscription. Le Conseil transitoire a mis au point un processus pour évaluer et reconnaître les programmes d études et de formation afin de créer une liste de programmes «reconnus». Les candidats classiques qui ont réussi un programme «reconnu» peuvent supposer que leurs études et leur formation satisfont aux exigences de l Ordre. Les diplômés de programmes qui ne sont pas reconnus seront évalués en fonction de la norme de «l équivalence substantielle», ce qui peut nécessiter un examen plus attentif de la demande d inscription. Pour que le programme soit reconnu, le candidat doit prouver qu il comprend 360 heures ou dix cours par trimestre d études et de formation essentiels à l exercice de la psychothérapie, excluant les heures de contact direct avec les clients et de supervision clinique qui peuvent faire partie du programme. De plus, la condition préalable à l admission à ces programmes doit être un diplôme de premier cycle. Voir ici pour de plus amples renseignements sur le processus d évaluation et de reconnaissance. Évaluation des demandes d inscription Le processus d évaluation comporte trois étapes : Étape 1 : Examen administratif par le personnel de l Ordre afin de vérifier que la demande est complète; un suivi auprès du candidat peut être nécessaire afin d obtenir plus d informations ou des clarifications; Étape 2 : Une évaluation détaillée par le personnel de l Ordre afin de déterminer si le candidat satisfait aux exigences concernant l inscription; Étape 3 : Évaluation par le Comité d inscription, qui évalue principalement les demandes sortant de l ordinaire et toutes celles qui ont fait l objet d une proposition de refus. Exercice autonome Les PA n ont pas le droit de pratiquer de façon autonome, c est-à-dire sans supervision clinique, jusqu à ce qu ils aient accumulé 1000 heures de contact direct avec des clients et 150 heures de supervision clinique au cours de leur carrière. Cette limite s applique à tous les membres, qu ils passent par la voie d inscription en vertu du maintien des droits 19 P age

20 acquis ou par la voie classique, et demeure en vigueur jusqu à ce que le membre prouve à l Ordre qu il a bien accumulé les heures requises. Questions et réponses Mon programme d études est-il «acceptable» pour l Ordre? Le Conseil transitoire a élaboré un cadre (critères et processus) d évaluation et de reconnaissance des programmes qui satisfont aux exigences de scolarité et de formation et qui préparent les étudiants à acquérir les compétences nécessaires à l admission à la profession. En attendant que les programmes soient reconnus, nous conseillons aux candidats de revoir les exigences relatives à l inscription décrites cidessus et de les utiliser pour évaluer informellement si un programme donné semble satisfaire à ces exigences. Les diplômés ayant suivi un programme qui n a pas encore été reconnu peuvent présenter une demande d inscription et doivent soumettre des détails du programme, y compris les relevés de notes, les descriptions de cours, etc. Les personnes qui ont terminé des programmes qui ne satisfont pas à toutes les exigences peuvent être admissibles à l inscription dans la catégorie membre stagiaire pendant qu elles terminent des études ou une formation limitées (en plus des autres exigences). Comment les programmes seront-ils évalués afin d établir «l équivalence substantielle» avec un programme reconnu? Le Conseil transitoire est en train de mettre au point les critères à utiliser pour évaluer ces programmes. Quels seront les critères utilisés pour évaluer les études et la formation comprenant un programme ou plus afin de déterminer l équivalence substantielle? Le Conseil transitoire est en train d élaborer des critères à utiliser pour évaluer ce type d études et de formation. Quel est le pourcentage des exigences relatives à l inscription auxquelles je dois satisfaire pour être admissible à titre de membre stagiaire? Généralement, le candidat doit satisfaire à la majorité des exigences en matière d éducation et de formation (environ 90 %), y compris celle concernant la compétence relative à l utilisation sûre et efficace de soi. En plus de la composante éducation et formation, l Ordre définit que le nombre substantiel d heures accumulées correspond à au moins 125 heures de contact direct avec les clients (sur les 450 requises) et à au moins 30 heures de supervision clinique (sur les 100 heures requises). L Ordre reconnaît qu actuellement, de nombreux programmes d études et de formation ne comprennent pas suffisamment d heures de contact direct avec les clients et de supervision clinique pour répondre aux exigences relatives à l inscription. Les candidats qui ont suivi ces programmes devront effectuer les heures supplémentaires requises à l extérieur du programme. 20 P age