DELIBERATION N CP DU 18 JUIN 2014 MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT-CADRE MEDIATION, PREVENTION, PROTECTION ET DEUXIÈME AFFECTATION POUR L ANNEE 2014

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1 CONSEIL REGIONAL D ÎLE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 18 JUIN 2014 MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT-CADRE MEDIATION, PREVENTION, PROTECTION ET DEUXIÈME AFFECTATION POUR L ANNEE 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France ; VU La délibération n CR du 4 décembre 1998 relative à la contribution du Conseil Régional à l amélioration de la sécurité en Île-de-France ; VU La délibération n CR du 16 février 2012 relative à l approbation du dispositif cadre «Médiation Prévention Protection» ; VU La délibération n CP du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre du rapport-cadre médiation, prévention, protection et première affectation pour l année 2014, et à l adoption d une nouvelle convention type ; VU Vu le budget de la Région Île-de-France pour 2014 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Île-de- France ; VU L avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif «Médiation, Prévention, Protection», au financement des projets détaillés en annexe 3 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 2. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre «935 «Aménagement des territoires» - code fonctionnel 57 «sécurité» - programme HP (157004) «Actions de prévention et de médiation» - action ( ) «Action de prévention et de médiation» du budget Subordonne le versement des subventions à la signature, avec les organismes bénéficiaires, de conventions conformes à la convention type visée approuvée par l article 6 de la délibération CP du 10 avril 2014, et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Rapport CP 18 juin /05/14 17:05:00

2 CONSEIL REGIONAL D ÎLE DE FRANCE 2 CP Article 2 : Accepte la dérogation visée à l article 29 du règlement budgétaire et financier pour les projets mentionnés dans l état récapitulatif présenté en annexe 1 et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter de la date d éligibilité. Le président du conseil régional d Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport CP 18 juin /05/14 17:05:00

3 CONSEIL REGIONAL D ÎLE DE FRANCE 3 CP ANNEXE 1 : TABLEAU RÉCAPITULATIF ARTICLE 29 Rapport CP 18 juin /05/14 17:05:00

4 4 CP Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage EX PRISE EN CHARGE DES ENFANTS TÉMOINS OU VICTIMES DE VIOLENCES FAMILIALES - Reprise AADEF MEDIATION ENFANCE FAMILLE 01/01/2014 des relations plus apaisées et sécurisées enfantsparents dans un cadre respecté par tous EX aide aux victimes - Permanences au Centre Médico-Judiciaire des Hauts de Seine ADAVIP ASS DEP AIDE VICTIMES INFRACTION PENALES 02/01/2014 EX PRISE EN CHARGE DES ENFANTS TÉMOINS OU VICTIMES DE VIOLENCES FAMILIALES - Accompagnement protégé des enfants témoins de violences conjugales au sein du couple parental ADSEA 93 ASS SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE 01/01/2014 EX aide aux victimes - Accueil et accompagnement des victimes de violences morales, intrafamiliales et de harcèlement (Stalking) AJC CONTRE LA VIOLENCE MORALE INTFAM STALKING 01/01/2014 EX prise en charge des enfants témoins ou victimes de violences familiales - visites médiatisées - consultation de victimologie ALTERNATIVE 01/01/2014 EX aide aux victimes - violences conjugales et intrafamiliales APCE 94 ASSOCIATION FEDERALE POUR LE COUPLE ET L'ENFANT CRETEIL 01/01/2014 EX PRISE EN CHARGE DES ENFANTS TÉMOINS OU APCE/AFCCC 92 ASSOCIATION POUR VICTIMES DE VIOLENCES FAMILIALES - Espaces- LE COUPLE ET L'ENFANT DELEGATION Rencontre 01/01/2014 EX aide aux victimes - Accueil et orientation des victimes AVIMEJ AIDE AUX VICTIMES ET MEDIATION JUDICIAIRE 01/01/2014 EX AIDE AUX VICTIMES - Prise en charge des victimes de violences conjugales CIDFF CENTRE D'INFORMATION DROITS FEMMES FAMILLES 92 BOULOGNE-BILLANCOURT 01/01/2014 EX Aide aux victimes - Service d'aide aux femmes victimes de violences CIDFF 77 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES LOGNES 01/01/2014 EX aide aux victimes - permanences juridiques et soutien psychologique CIDFF 78 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET FAMILLES DES YVELINES 01/01/2014

5 5 CP Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage EX aide aux victimes - femmes victimes de violences : permanences, information et accompagnement CIDFF 94 CENTRE D'INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES DU VAL DE MARNE 01/01/2014 EX AIDE AUX VICTIMES - Permanences d'aides aux victimes d'infractions pénales par l'information juridique et le soutien psychologique sur l'ensemble du département du Val-d'Oise CIDFF 95 CENTRE D'INFORMATION DEPARTEMENTAL SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU VAL D'OISE 01/01/2014 EX AIDE AUX VICTIMES - Repérage et accompagnement vers le droit commun des mineurs étrangers en situation de danger sur toute la Région Île-de-France HORS LA RUE 01/01/2014 EX PRISE EN CHARGE DES ENFANTS TÉMOINS OU VICTIMES DE VIOLENCES FAMILIALES - Travail en réseau autour de l'enfant victime INSTITUT DE VICTIMOLOGIE 01/01/2014 EX AIDE AUX VICTIMES - Aide juridique et psychologique aux victimes L HEBERGEMENT DIFFERENT L HED 01/01/2014 EX prise en charge des enfants témoins ou victimes de violences familiales - accompagnement des enfants victimes de violence conjugale LE RELAIS DE SENART 01/01/2014 EX prise en charge des enfants témoins ou victimes de violences familiales - prise en charge des enfants exposés aux violences et soutien à la parentalité des femmes victimes de violences conjugales L'ESCALE 02/01/2014 EX AIDE AUX VICTIMES - Consultations spécialisées d'aide aux victimes de violences familiales et conjugales LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE 01/01/2014 EX aide aux victimes - Aide aux victimes d'infractions pénales MEDIAVIPP 91 - ASSO DEPARTEMENTALE DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES 01/01/2014 EX AIDE AUX VICTIMES - Prise en charge psychologique et psychothérapeutique des victimes de torture et des mineurs isolés étrangers PARCOURS D'EXIL 01/01/2014 EX AIDE AUX VICTIMES - Aide aux victimes d'infractions pénales PARIS AIDE AUX VICTIMES 01/01/2014

6 6 CP Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage EX aide aux victimes - écouter, informer, accompagner les victimes d'infractions pénales et d'accidents collectifs SOS VICTIMES 78 01/01/2014 EX AIDE AUX VICTIMES - Aide aux victimes d'infractions pénales en Seine-Saint-Denis SOS VICTIMES 93 01/01/2014 EX MÉDIATION SCOLAIRE - Médiation-Ecole-Famille AARMMI ASSOCIATION ADULTES RELAIS MEDIATEURS MEDIATRICES INTERCULTURELLES 01/01/2014 EX MÉDIATION FAMILIALE - Espace rencontre pour le maintien des relations enfants-parents ACPP CENTRE PILOTE POUR LA PARENTALITE 01/01/2014 EX médiation familiale - mode alternatif de résolution des conflits familiaux dans le Val d'oise APCE AFCCC 94 ASSOCIATION FEDERALE POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 01/01/2014 EX MÉDIATION FAMILIALE - Point Rencontre APCE 75 ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 01/01/2014 EX MÉDIATION FAMILIALE - Espace de Rencontre Enfants-Parents pour l'exercice des droits de visite APCE/AFCCC 93 ASSOCIATION FEDERALE POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 01/01/2014 EX MÉDIATION FAMILIALE - Entretiens en médiation familiale et accompagnement des parents sur plusieurs territoires d'île-de-france ASSOCIATION OLGA SPITZER 01/01/2014 EX MÉDIATION SCOLAIRE - Prévention de la violence et de l'exclusion scolaire dans les collèges et les lycées d'île-de-france CECCOF 01/01/2014 EX MÉDIATION FAMILIALE - Soutien aux familles à travers un lieu neutre permettant le maintien des liens parents/enfants CERAF SOLIDARITES 01/01/2014 EX MÉDIATION FAMILIALE - Accompagnement des familles par la médiation familiale CERAFF CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE D'ACCOMP FAMILIAL 01/01/2014

7 7 CP Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage EX médiation familiale - Renouer les liens familiaux rompus ESPACE DROIT FAMILLE 01/01/2014 EX médiation familiale - entretiens de médiation familale ILE-DE-FRANCE MEDIATION 01/01/2014 EX MÉDIATION FAMILIALE - Médiation familiale et Espace Rencontre LA MAISON DE LA MEDIATION 01/01/2014 EX médiation familiale - Accompagner les parents séparés dans la gestion de leurs conflits et la prise de décisions concernant leurs enfants MEDIATEURS 77 01/01/2014 EX MÉDIATION FAMILIALE - Permanences de médiation familiale ordonnée et spontanée OPEJ OEUVRE DE PROTECTION DES ENFANTS JUIFS 01/01/2014 EX MÉDIATION SOCIALE - Médiation sociale et familiale OPPELIA 01/01/2014 EX médiation scolaire - médiation sociale en milieu scolaire OPTIMA 01/01/2014 EX MÉDIATION SCOLAIRE - Action de médiation sociale en milieu scolaire au sein de deux collèges et six écoles primaires PARTENAIRES POUR LA VILLE A SAINT- DENIS 06/01/2014 EX médiation sociale - Précarité énergétique PIMMS DE MELUN - POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES 01/01/2014 EX MÉDIATION SOCIALE - Résoudre les conflits entre des particuliers et des entreprises de service public de l'énergie PIMMS DE PARIS 01/01/2014 EX MÉDIATION SOCIALE - Faciliter l accès aux services publics PIMMS DE SEVRAN 01/01/2014

8 8 CP Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage EX médiation sociale - Aider à la résolution de conflits de la vie quotidienne, entre usagers et partenaires privés ou institutionnels PIMMS DES MUREAUX POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES 01/01/2014 EX MÉDIATION FAMILIALE - Médiatiser les conflits, rétablir la communication et trouver des solutions SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE 01/01/2014 EX médiation familiale - Favoriser la résolution des conflits au sein des familles UDAF 94 UNION DEPT ASS FAMILIALES 30/01/2014 EX MÉDIATION SOCIALE - Favoriser la participation des habitants et plus particulièrement des jeunes par la médiation de conflits VIVRE ENSEMBLE MAROC TANGER 01/01/2014 EX SOUTIEN A L EXERCICE DE L AUTORITE PARENTALE - Animation de groupes de parents AAJFB - ASSOCIATION DES AVOCATS ET JURISTES FRANCO BERBERES 01/01/2014 EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Mesures alternatives à l'incarcération ABC INSERTION - ASSOCIATION ARGENTEUIL BATIMENT CHANTIERS 02/01/2014 EX aide à la réinsertion sociale des détenus et sortants de prison - Contrôle judiciaire socioéducatif ACJUSE ASSOCIATION DE CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO EDUCATIF DE SEINE ET MARNE 01/01/2014 EX SOUTIEN A L EXERCICE DE L AUTORITE PARENTALE - L école des parents : améliorer et renforcer les bonnes pratiques d'éducation ADDFEAP - ASSOCIATION DEFENSE DES DROITS DE LA FAMILLE D'ENTRAIDE ET AMITIE ENTRE LES PEUPLES 01/01/2014 EX aide à la réinsertion sociale des détenus et sortants de prison - Animation d'un atelier vidéo au sein de la maison d'arrêt de Fresnes AFIFF ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE FILMS DE FEMMES 01/01/2014 EX aide à la réinsertion sociale des détenus et sortants de prison - Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des détenus et sortants de prison AMPLIETUDE 02/01/2014 EX ACCÈS AU DROIT - Orienter et soutenir des personnes en difficulté, travailler à leur restauration personnelle et à leur insertion APASO ASS PREVENTION ACCUEIL SOUTIEN ET ORIENTATION 01/01/2014

9 9 CP Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage EX soutien à l exercice de l autorité parentale - Permettre aux parents qui n'ont pas la garde de leurs enfants de les rencontrer dans un lieu neutre APCE/AFCC ASSOCIATION FEDERALE POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 77 01/01/2014 EX ACCÈS AU DROIT - Appui aux travailleurs migrants et accès à leurs droits APICED ASSOCIATION POUR LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE, ET POUR L'EGALITE DES DROITS 01/01/2014 EX soutien à l exercice de l autorité parentale - Groupe de paroles de parents incarcérés APME ASSOCIATION PERE MERE ENFANTS 01/01/2014 EX ACCÈS AU DROIT - Aide à la réinsertion sociale des détenus et sortants de prison ARAPEJ ASSOCIATION REFLEXION ACTION PRISON ET JUSTICE 01/01/2014 EX SOUTIEN A L EXERCICE DE L AUTORITE PARENTALE - Responsabiliser les parents dans l éducation de leurs enfants, les accompagner et les soutenir dans leur fonction parentale ARIFA ARCHIVES DE L'IMMIGRATION FAMILIALE 01/01/2014 EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Parloir pères-enfants et suivis psychologiques individuels ARS ASSOCIATION POUR LA REINSERTION SOCIALE 01/01/2014 EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Action en milieu carcéral CERCLE DE LA LONGUE BOXE 01/01/2014 EX ACCÈS AU DROIT - Correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne CHRS APCARS 01/01/2014 EX ACCÈS AU DROIT - Favoriser l'accès au droit, prévenir la délinquance et les violences envers les femmes CIDFF 75 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES 01/01/2014 EX ACCÈS AU DROIT - Favoriser l'accès aux droits pour les femmes et les familles qui en sont les plus éloignées CIDFF 92 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES 01/04/2014 EX ACCÈS AU DROIT - Favoriser l'autonomie des femmes et la lutte contre les violences sexistes, par une information juridique individuelle CIDFF 92 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET FAMILLES 01/01/2014

10 10 CP Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Parcours d'orientation et d'insertion professionnelle CIE GRAINES DE SOLEIL 01/01/2014 EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Stages de citoyenneté, mesures alternatives à l'emprisonnement avec le Tribunal de Grande Instance de Bobigny DIALOGUES CITOYENS 01/01/2014 EX ACCÈS AU DROIT - Développement et renforcement de permanences d'accès aux droits sociaux pour les demandeurs d'asile d'île-de- France. DOM'ASILE 01/03/2014 EX ACCÈS AU DROIT - Organiser des permanences juridiques gratuites dans des lieux où se rendent les personnes en situation précaire DROITS D'URGENCE 01/01/2014 EX soutien à l exercice de l autorité parentale - redonner confiance aux parents et les restaurer dans leur rôle éducatif EPE ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS 77 SUD 01/01/2014 EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Soutien par un accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes placés sous main de justice et/ou sortants de prisons ETHIK SERVICES 01/01/2014 EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Insertion sociale et accès à l'emploi FAIRE ASSOCIATION DE FORMATION ET AIDE A LA REINSERTION 01/01/2014 EX ACCÈS AU DROIT - Permanences d'écrivain public et d'accès au droit FEMMES DE LA TERRE 01/01/2014 EX ACCÈS AU DROIT - Permanences quotidiennes, sociales et juridiques d'accès aux droits FEMMES DES FRANCS MOISINS 01/01/2014 EX AIDE A LA PARENTALITÉ - Soutenir les parents d'adolescents dans leur fonction de premiers éducateurs JEUX CREATIVITE PARTAGE 01/01/2014 EX aide à la réinsertion sociale des détenus et sortants de prison - Ateliers de percussions africaine et sensibilisation à l'interculturalité pour les détenus mineurs LA COMPAGNIE DES TAMBOURLINGUEURS 03/02/2014

11 11 CP Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Favoriser chez les personnes sous main de justice une réflexion autour de la loi,des interdits, des droits et des devoirs LE FRENE ASSOCIATION 01/01/2014 EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON -"De part et d'autre", dispositif d ateliers de production de regards explorant la question du "milieu ouvert" LES YEUX DE L'OUIE 02/01/2014 EX soutien à l exercice de l autorité parentale - Accueillir dans un lieu neutre les enfants, parents, grands-parents, pour établir et rétablir la communication MAISON DE FAMILLE AU PAYS DE FONTAINEBLEAU 01/01/2014 EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Prévenir la récidive par l'aide à la réinsertion administrative, l'insertion par l'hébergement et le retour à l'emploi MRS MOUVEMENT POUR LA REINSERTION SOCIALE 01/01/2014 EX accès au droit - Accompagnement dans les démarches administratives et juridiques pour les personnes en difficulté social NOUVELLES VOIES 01/01/2014 EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Promotion et aide pour la réinsertion des personnes détenues et sortant de prison en Ile-de-France OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS SECTION FRANCAISE 01/01/2014 EX soutien à l exercice de l autorité parentale - rencontres et échanges entre parents ; valoriser et développer les compétences parentales PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE PHYSICIENS 01/01/2014 EX soutien à l exercice de l autorité parentale - Maison de l'adolescent POINT ECOUTE CHAMPIGNY 02/01/2014 EX accès au droit - lutte contre les violences faites aux femmes et leur(s) enfant(s) SOS FEMMES MEAUX 01/01/2014

12 CONSEIL REGIONAL D ÎLE DE FRANCE 12 CP ANNEXE 2 : ÉTAT RÉCAPITULATIF Rapport CP 18 juin /05/14 17:05:00

13 13 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la médiation textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX médiation sociale - Précarité énergétique EX PIMMS DE MELUN - POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES CA MELUN VAL DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 500,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 8,62 % 2 500,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION FAMILIALE - Soutien aux familles à travers un lieu neutre permettant le maintien des liens parents/enfants P CERAF SOLIDARITES REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 4,02 % 3 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION FAMILIALE - Accompagnement des familles par la médiation familiale R CERAFF CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE D'ACCOMP FAMILIAL REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 3,6 % ,00

14 14 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la médiation textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION SCOLAIRE - Prévention de la violence et de l'exclusion scolaire dans les collèges et les lycées d'île-de-france P CECCOF Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 14,82 % 8 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX médiation familiale - entretiens de médiation familale R ILE-DE-FRANCE MEDIATION MEULAN Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 9,17 % 7 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION FAMILIALE - Entretiens en médiation familiale et accompagnement des parents sur plusieurs territoires d'île-de-france R ASSOCIATION OLGA SPITZER Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 2,47 % ,00

15 15 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la médiation textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION FAMILIALE - Espace de Rencontre Enfants-Parents pour l'exercice des droits de visite EX APCE/AFCCC 93 ASSOCIATION FEDERALE POUR LE COUPLE ET L'ENFANT BOBIGNY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 7,64 % 7 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION SOCIALE - Résoudre les conflits entre des particuliers et des entreprises de service public de l'énergie R PIMMS DE PARIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 9,07 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION FAMILIALE - Espace rencontre pour le maintien des relations enfants-parents R ACPP CENTRE PILOTE POUR LA PARENTALITE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 8,03 % 8 000,00

16 16 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la médiation textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION SCOLAIRE - Médiation-Ecole-Famille P AARMMI ASSOCIATION ADULTES RELAIS MEDIATEURS MEDIATRICES INTERCULTURELLES DRANCY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 7,41 % 3 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION FAMILIALE - Permanences de médiation familiale ordonnée et spontanée R OPEJ OEUVRE DE PROTECTION DES ENFANTS JUIFS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 25,69 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX médiation familiale - Renouer les liens familiaux rompus R ESPACE DROIT FAMILLE CA PLAINE CENTR. VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 14,14 % ,00

17 17 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la médiation textbox26 Dossier : EX médiation familiale - Accompagner les parents séparés dans la gestion de leurs conflits et la prise de décisions concernant leurs enfants Bénéficiaire : P MEDIATEURS 77 Localisation : FONTAINEBLEAU CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 3,1 % 2 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION SOCIALE - Favoriser la participation des habitants et plus particulièrement des jeunes par la médiation de conflits P VIVRE ENSEMBLE MAROC TANGER PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 0,00 TTC % 5 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION FAMILIALE - Médiation familiale et Espace Rencontre R LA MAISON DE LA MEDIATION Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 6,84 % 8 000,00

18 18 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la médiation textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION FAMILIALE - Médiatiser les conflits, rétablir la communication et trouver des solutions R SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE VAL D'OISE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 4,31 % 7 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION SCOLAIRE - Action de médiation sociale en milieu scolaire au sein de deux collèges et six écoles primaires P PARTENAIRES POUR LA VILLE A SAINT-DENIS Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 16,48 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX médiation familiale - Favoriser la résolution des conflits au sein des familles R UDAF 94 UNION DEPT ASS FAMILIALES VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 19,2 % ,00

19 19 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la médiation textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION SOCIALE - Médiation sociale et familiale R OPPELIA Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 11,18 % 6 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX médiation familiale - mode alternatif de résolution des conflits familiaux dans le Val d'oise R APCE AFCCC 94 ASSOCIATION FEDERALE POUR LE COUPLE ET L'ENFANT VAL D'OISE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 200,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 1,23 % 1 200,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION SOCIALE - Faciliter l accès aux services publics EX PIMMS DE SEVRAN SEVRAN Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 9,17 % 5 000,00

20 20 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la médiation textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX médiation scolaire - médiation sociale en milieu scolaire EX OPTIMA REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 16,72 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX médiation sociale - Aider à la résolution de conflits de la vie quotidienne, entre usagers et partenaires privés ou institutionnels P PIMMS DES MUREAUX POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES LES MUREAUX Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 8,27 % 4 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX MÉDIATION FAMILIALE - Point Rencontre R APCE 75 ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L'ENFANT PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 5,04 % 3 000,00 Total sur le dispositif Soutien à la médiation : ,00 textbox26

21 21 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la prévention textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Action en milieu carcéral R CERCLE DE LA LONGUE BOXE FRESNES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 42,86 % 6 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX soutien à l exercice de l autorité parentale - rencontres et échanges entre parents ; valoriser et développer les compétences parentales EX PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE PHYSICIENS MANTES-LA-JOLIE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 26,27 % 4 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Parcours d'orientation et d'insertion professionnelle R CIE GRAINES DE SOLEIL PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 10,57 % 5 000,00

22 22 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la prévention textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX ACCÈS AU DROIT - Permanences d'écrivain public et d'accès au droit R FEMMES DE LA TERRE DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 4,91 % 2 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX aide à la réinsertion sociale des détenus et sortants de prison - Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des détenus et sortants de prison P AMPLIETUDE CA DE MANTES EN YVELINES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 50 % 6 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX ACCÈS AU DROIT - Favoriser l'autonomie des femmes et la lutte contre les violences sexistes, par une information juridique individuelle P CIDFF 92 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET FAMILLES HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 14,92 % ,00

23 23 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la prévention textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AIDE A LA PARENTALITÉ - Soutenir les parents d'adolescents dans leur fonction de premiers éducateurs R JEUX CREATIVITE PARTAGE Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 900,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 22,31 % 2 900,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX soutien à l exercice de l autorité parentale - Groupe de paroles de parents incarcérés R APME ASSOCIATION PERE MERE ENFANTS YVELINES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 500,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 13,85 % 5 500,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX ACCES AU DROIT - Permanence juridique pour les femmes victimes de violences conjugales R LIBRES TERRES DES FEMMES REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 500,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 8 600,00 TTC 40,7 % 3 500,00

24 24 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la prévention textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX ACCÈS AU DROIT - Favoriser l'accès aux droits pour les femmes et les familles qui en sont les plus éloignées P CIDFF 92 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 300,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 350,00 TTC 29,89 % 1 300,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Notre monde au travail, échanges entre détenus et lycéens autour de la réalisation d'un film R QUESTIONS DE REGARD Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 17,24 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Favoriser chez les personnes sous main de justice une réflexion autour de la loi,des interdits, des droits et des devoirs EX LE FRENE ASSOCIATION Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 7,62 % ,00

25 25 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la prévention textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : EX ACCÈS AU DROIT - Développement et renforcement de permanences d'accès aux droits sociaux pour les demandeurs d'asile d'île-de-france. R DOM'ASILE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 27,44 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : EX SOUTIEN A L EXERCICE DE L AUTORITE PARENTALE - L école des parents : améliorer et renforcer les bonnes pratiques d'éducation R ADDFEAP - ASSOCIATION DEFENSE DES DROITS DE LA FAMILLE D'ENTRAIDE ET AMITIE ENTRE LES PEUPLES Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD 5 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 26,81 % 5 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : EX ACCÈS AU DROIT - Correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne P CHRS APCARS VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 11,65 % ,00

26 26 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la prévention textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Soutien par un accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes placés sous main de justice et/ou sortants de prisons P ETHIK SERVICES PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 29,16 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX aide à la réinsertion sociale des détenus et sortants de prison - Animation d'un atelier vidéo au sein de la maison d'arrêt de Fresnes R AFIFF ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE FILMS DE FEMMES FRESNES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 25,45 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX aide à la réinsertion sociale des détenus et sortants de prison - Contrôle judiciaire socio-éducatif R ACJUSE ASSOCIATION DE CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO EDUCATIF DE SEINE ET MARNE SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 500,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 4,18 % 8 500,00

27 27 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la prévention textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Prévenir la récidive par l'aide à la réinsertion administrative, l'insertion par l'hébergement et le retour à l'emploi R MRS MOUVEMENT POUR LA REINSERTION SOCIALE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 28,82 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX soutien à l exercice de l autorité parentale - Accueillir dans un lieu neutre les enfants, parents, grands-parents, pour établir et rétablir la communication R MAISON DE FAMILLE AU PAYS DE FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 6,62 % 4 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX accès au droit - lutte contre les violences faites aux femmes et leur(s) enfant(s) R SOS FEMMES MEAUX CA PAYS DE MEAUX Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 36,23 % ,00

28 28 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la prévention textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX ACCÈS AU DROIT - Appui aux travailleurs migrants et accès à leurs droits R APICED ASSOCIATION POUR LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE, ET POUR L'EGALITE DES DROITS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 8,34 % 8 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX soutien à l exercice de l autorité parentale - redonner confiance aux parents et les restaurer dans leur rôle éducatif R EPE ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS 77 SUD SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 21,14 % 7 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX ACCÈS AU DROIT - Favoriser l'accès au droit, prévenir la délinquance et les violences envers les femmes R CIDFF 75 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 7,11 % 9 000,00

29 29 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la prévention textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX ACCÈS AU DROIT - Orienter et soutenir des personnes en difficulté, travailler à leur restauration personnelle et à leur insertion EX APASO ASS PREVENTION ACCUEIL SOUTIEN ET ORIENTATION Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 28,4 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX ACCÈS AU DROIT - Organiser des permanences juridiques gratuites dans des lieux où se rendent les personnes en situation précaire R DROITS D'URGENCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 4,86 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX ACCÈS AU DROIT - Aide à la réinsertion sociale des détenus et sortants de prison R ARAPEJ ASSOCIATION REFLEXION ACTION PRISON ET JUSTICE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 9,62 % ,00

30 30 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la prévention textbox26 Dossier : EX soutien à l exercice de l autorité parentale - Permettre aux parents qui n'ont pas la garde de leurs enfants de les rencontrer dans un lieu neutre Bénéficiaire : EX APCE/AFCC ASSOCIATION FEDERALE POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 77 Localisation : MELUN CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 500,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 6,65 % 5 500,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Mesures alternatives à l'incarcération R ABC INSERTION - ASSOCIATION ARGENTEUIL BATIMENT CHANTIERS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 22,04 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Promotion et aide pour la réinsertion des personnes détenues et sortant de prison en Ile-de-France R OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS SECTION FRANCAISE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 6,82 % ,00

31 31 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/06/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 57 - Sécurité Actions de prévention et de médiation Action de prévention et de médiation textbox26 Dispositif : Soutien à la prévention textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX SOUTIEN A L EXERCICE DE L AUTORITE PARENTALE - Responsabiliser les parents dans l éducation de leurs enfants, les accompagner et les soutenir dans leur fonction parentale R ARIFA ARCHIVES DE L'IMMIGRATION FAMILIALE CA CLICHY S/BOIS-MONTFERMEIL Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 15,87 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AIDE A LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS ET SORTANTS DE PRISON - Insertion sociale et accès à l'emploi R FAIRE ASSOCIATION DE FORMATION ET AIDE A LA REINSERTION REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 6,19 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX ACCÈS AU DROIT - Permanences quotidiennes, sociales et juridiques d'accès aux droits R FEMMES DES FRANCS MOISINS SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 24,65 % 8 000,00