Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 par la Commission Départementale d Aménagement Commercial des Deux-Sèvres

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Agathe Jacques
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1 Préfecture des Deux-Sèvres Secrétariat de la C.D.A.C Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier au 31 par la Commission Départementale d Aménagement Commercial des Deux-Sèvres Commune d implantation Demandeur (n de siret éventuellement) Caractéristiques du projet Surface de vente t Enseigne Projet inclus dans un ensemb le comme rcial Date de la CDAC Sens de la décision Vote (nom, qualité) Observations PARTHENAY Sarl AJDC ZAC des Loges, Boulevard de l'europe à Parthenay (79 200) extension d un ensemble commercial par création d un magasin d équipement de la personne 900 m² STYLECO OUI 9 février 7 OUI 1 NON (perso qualifiée SAS KIABI Europe 100, rue du Calvaire HEM en équipement de la personne 1870 m² KIABI OUI 9 février 11 OUI 1 NON (perso qualifiée SAS Immobilière Castorama SASU Castorama France Parc d'activités TEMPLEMARS extension d un en bricolage, jardinage et matériaux 4600 m² CASTORAMA OUI 9 février 10 OUI 2 NON (maire de stmaixent l école et perso qualifiée 1abstention (maire de Courçon 17) Recours CNAC: CNAC du 16 juin Recours Conseil d'etat Arrêt du Conseil d'etat du 21 février 2011 : Recours rejeté. SCI LYLO création d'un 4917 m² EASY CASH OUI 9 février 10 OUI

Caractéristiques du projet Surface de vente t Enseigne Projet inclus dans un ensemb le comme rcial Date de la CDAC Sens de la décision Vote (nom, qualité) Observations PARTHENAY Sarl AJDC ZAC des

2 24, rue des Châtaigniers ECHIRE SCI FAMILY 60, rue Alsace Lorraine SCI DE LA JAROUSSE 80, rue du 18 Juin PUILBOREAU ensemble commercial comprenant 5 magasins ESPRIT GRAND LITIER ROCHE BOBOIS CHATEAU D AX 2 BRESSUIRE SCI FLC DU BOCAGE 21, rue de la Libération SAINT- SEBASTIEN-SUR- LOIRE Cedex en sports, loisirs, chasse et pêche 990 m² KOODZA OUI 23 février 7 OUI BEAUVOIR SUR SAS AGRISEM ZI de l'ormeau de Pied 5, rue de la Côte de Beauté SAINTES tel (cab d études) : projet de création de magasin spécialisé en bricolage, jardinage m² AGRISEM 16 avril 7 OUI 1 NON 2 abstentions BRESSUIRE SCI FLC DU 455 m² JEAN DELATOUR OUI 25 mai 7 OUI M. le Président du

chasse et pêche 990 m² KOODZA OUI 23 février 7 OUI BEAUVOIR SUR SAS AGRISEM ZI de l'ormeau de Pied 5, rue de la Côte de Beauté 17100 SAINTES tel (cab d études) : projet de

3 BOCAGE 21, rue de la Libération SAINT- SEBASTIEN-SUR- LOIRE Cedex en bijouterie, joaillerie, horlogerie, bijoux fantaisie, et accessoires Conseil Général et son représentant, absents, RECOURS TIERS devant CNAC du 23 juin Décision CNAC du 22 octobre : Recours rejeté Projet autorisé Recours en Conseil d'etat du 5 février BESSINES EURL SIPEC Contact : Société Mall & Market 18, rue Troyon PARIS projet de création d un ensemble commercial m² M. Bricolage Ambiances et Styles Biocoop ² Ima Jean s Cultura le fournil du Banetier, l ambassade du vin minute blonde Fleurs o Naturel Coiffure Bienvenu OUI 17 juin 7 OUI RECOURS CNAC M. Dominique GUILLOTEAU 9, rue du Pigeonnier Fressines en biens d occasion 507 m² CASH EXPRESS OUI 30 juin refus 4 OUI 4 abstentions PARTHENAY SAS La Gâtinaise 1, av Fr. Mitterrand PARTHENAY SARL SPORTSTIME Zone des Pierrailleuses projet d extension de l Hyper U et de l espace U en articles de sports 4282 m² pour l Hyper U 1076 m² pour l espace U U OUI 30 juin 7 OUI Pdt SMAEG absent, excusé et non représenté 400 m² SPORTSTIME OUI 21 août 8 OUI

Troyon 75 017 PARIS projet de création d un ensemble commercial 12 380 m² M.

4 LEZAY ST LEGER DE LA MARTINIERE GRANZAY- GRIPT SAS LA LEZEENNE 23, route de Melle LEZAY SAS SADEF 34, rue de Reuilly 75 PARIS Extension d un magasin à prédominance alimentaire Extension d un en bricolage 539,40 m² d extension 1 859,80 m² d extension INTERMARC HE MR BRICOLAGE 21 août 4 septembre 6 OUI Maire de Ste Soline Pdt Syndicat (SCOT) Maire de St Sauvant (86) Perso qualifiée 86 absents refus 3 OUI 3 NON Maire de Niort et Pdt du Conseil Général absents, et non représentés 4 M. Dominique GUILLOTEAU 9, rue du Pigeonnier FRESSINES SAS OUEST DISTRIBUTION SAS INVEST 68, rue de Fontenay dans la vente de biens d occasions Extension de 714 m² de la surface de vente du supermarché E. LECLERC, 68, rue de Fontenay à Niort 331 m² CASH EXPRESS OUI 17 septembre 714 m² E. LECLERC 20 novembre 7 OUI Pdt CG 79 absent, excusé et non représenté 6 OUI 1 NON RECOURS tiers devant CNAC du 20/11/09 DECISION CNAC du 29/04/10 : PROJET ACCORDE AZAY LE BRULE SAS BURO SHOP CONCEPT ZAC de Beaulieu PUILBOREAU SAS FIGGICO 24, bis rue de Norvège LA ROCHELLE matériels et fournitures de bureau magasin à prédominance alimentaire 800 m² BUREAU CENTER 699 m² LEADER PRICE OUI refus 3 OUI 2 NON Maire de Niort et Pdt du CG79 absents 5 OUI Maire de Niort, Pdt du CG79 et pdt du synd mixte du Pays du Haut Val de Sèvre absents MELLE Ville de Melle MELLE Extension de 279 places du cinéma Le Méliès 279 places LE MELIES 15 4 OUI 1abstention Maire de Niort, Pdt du CG79 et mme PICARD, experte (CNC) absents

absents refus 3 OUI 3 NON Maire de Niort et Pdt du Conseil Général absents, et non représentés 4 M.

5 Maire de Melle absent (M. DEBIEN étant également demandeur, il n a pas siégé) 5

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