Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 par la Commission Départementale d Aménagement Commercial des Deux-Sèvres

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 par la Commission Départementale d Aménagement Commercial des Deux-Sèvres"

Transcription

1 Préfecture des Deux-Sèvres Secrétariat de la C.D.A.C Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier au 31 par la Commission Départementale d Aménagement Commercial des Deux-Sèvres Commune d implantation Demandeur (n de siret éventuellement) Caractéristiques du projet Surface de vente t Enseigne Projet inclus dans un ensemb le comme rcial Date de la CDAC Sens de la décision Vote (nom, qualité) Observations PARTHENAY Sarl AJDC ZAC des Loges, Boulevard de l'europe à Parthenay (79 200) extension d un ensemble commercial par création d un magasin d équipement de la personne 900 m² STYLECO OUI 9 février 7 OUI 1 NON (perso qualifiée SAS KIABI Europe 100, rue du Calvaire HEM en équipement de la personne 1870 m² KIABI OUI 9 février 11 OUI 1 NON (perso qualifiée SAS Immobilière Castorama SASU Castorama France Parc d'activités TEMPLEMARS extension d un en bricolage, jardinage et matériaux 4600 m² CASTORAMA OUI 9 février 10 OUI 2 NON (maire de stmaixent l école et perso qualifiée 1abstention (maire de Courçon 17) Recours CNAC: CNAC du 16 juin Recours Conseil d'etat Arrêt du Conseil d'etat du 21 février 2011 : Recours rejeté. SCI LYLO création d'un 4917 m² EASY CASH OUI 9 février 10 OUI

2 24, rue des Châtaigniers ECHIRE SCI FAMILY 60, rue Alsace Lorraine SCI DE LA JAROUSSE 80, rue du 18 Juin PUILBOREAU ensemble commercial comprenant 5 magasins ESPRIT GRAND LITIER ROCHE BOBOIS CHATEAU D AX 2 BRESSUIRE SCI FLC DU BOCAGE 21, rue de la Libération SAINT- SEBASTIEN-SUR- LOIRE Cedex en sports, loisirs, chasse et pêche 990 m² KOODZA OUI 23 février 7 OUI BEAUVOIR SUR SAS AGRISEM ZI de l'ormeau de Pied 5, rue de la Côte de Beauté SAINTES tel (cab d études) : projet de création de magasin spécialisé en bricolage, jardinage m² AGRISEM 16 avril 7 OUI 1 NON 2 abstentions BRESSUIRE SCI FLC DU 455 m² JEAN DELATOUR OUI 25 mai 7 OUI M. le Président du

3 BOCAGE 21, rue de la Libération SAINT- SEBASTIEN-SUR- LOIRE Cedex en bijouterie, joaillerie, horlogerie, bijoux fantaisie, et accessoires Conseil Général et son représentant, absents, RECOURS TIERS devant CNAC du 23 juin Décision CNAC du 22 octobre : Recours rejeté Projet autorisé Recours en Conseil d'etat du 5 février BESSINES EURL SIPEC Contact : Société Mall & Market 18, rue Troyon PARIS projet de création d un ensemble commercial m² M. Bricolage Ambiances et Styles Biocoop ² Ima Jean s Cultura le fournil du Banetier, l ambassade du vin minute blonde Fleurs o Naturel Coiffure Bienvenu OUI 17 juin 7 OUI RECOURS CNAC M. Dominique GUILLOTEAU 9, rue du Pigeonnier Fressines en biens d occasion 507 m² CASH EXPRESS OUI 30 juin refus 4 OUI 4 abstentions PARTHENAY SAS La Gâtinaise 1, av Fr. Mitterrand PARTHENAY SARL SPORTSTIME Zone des Pierrailleuses projet d extension de l Hyper U et de l espace U en articles de sports 4282 m² pour l Hyper U 1076 m² pour l espace U U OUI 30 juin 7 OUI Pdt SMAEG absent, excusé et non représenté 400 m² SPORTSTIME OUI 21 août 8 OUI

4 LEZAY ST LEGER DE LA MARTINIERE GRANZAY- GRIPT SAS LA LEZEENNE 23, route de Melle LEZAY SAS SADEF 34, rue de Reuilly 75 PARIS Extension d un magasin à prédominance alimentaire Extension d un en bricolage 539,40 m² d extension 1 859,80 m² d extension INTERMARC HE MR BRICOLAGE 21 août 4 septembre 6 OUI Maire de Ste Soline Pdt Syndicat (SCOT) Maire de St Sauvant (86) Perso qualifiée 86 absents refus 3 OUI 3 NON Maire de Niort et Pdt du Conseil Général absents, et non représentés 4 M. Dominique GUILLOTEAU 9, rue du Pigeonnier FRESSINES SAS OUEST DISTRIBUTION SAS INVEST 68, rue de Fontenay dans la vente de biens d occasions Extension de 714 m² de la surface de vente du supermarché E. LECLERC, 68, rue de Fontenay à Niort 331 m² CASH EXPRESS OUI 17 septembre 714 m² E. LECLERC 20 novembre 7 OUI Pdt CG 79 absent, excusé et non représenté 6 OUI 1 NON RECOURS tiers devant CNAC du 20/11/09 DECISION CNAC du 29/04/10 : PROJET ACCORDE AZAY LE BRULE SAS BURO SHOP CONCEPT ZAC de Beaulieu PUILBOREAU SAS FIGGICO 24, bis rue de Norvège LA ROCHELLE matériels et fournitures de bureau magasin à prédominance alimentaire 800 m² BUREAU CENTER 699 m² LEADER PRICE OUI refus 3 OUI 2 NON Maire de Niort et Pdt du CG79 absents 5 OUI Maire de Niort, Pdt du CG79 et pdt du synd mixte du Pays du Haut Val de Sèvre absents MELLE Ville de Melle MELLE Extension de 279 places du cinéma Le Méliès 279 places LE MELIES 15 4 OUI 1abstention Maire de Niort, Pdt du CG79 et mme PICARD, experte (CNC) absents

5 Maire de Melle absent (M. DEBIEN étant également demandeur, il n a pas siégé) 5

Préfecture des Deux-Sèvres. Secrétariat de la C.D.A.C. Mise à jour le 18 décembre 2014

Préfecture des Deux-Sèvres. Secrétariat de la C.D.A.C. Mise à jour le 18 décembre 2014 Préfecture des Deux-Sèvres Secrétariat de la C.D.A.C Taau annuel des décisions prises et avis émis du 1 er janvier au 31 décembre par la Commission Départementale d Aménagement Comm des Deux-Sèvres Mise

Plus en détail

RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2015. extension de 3400 m², surface de vente totale : 9100 m²

RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2015. extension de 3400 m², surface de vente totale : 9100 m² 1 DEMANDE et nature des activités PARCELLES CADASTRALES 14-169 14-170 14-171 Rezé Océane BLAIN Zone de l'isac BLAIN Zone de la Mazonnais l'enseigne Mr BRICOLAGE par création d un par et création d un extension

Plus en détail

RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2014

RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2014 RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2014 1 DEMANDE et nature des activités PARCELLES CADASTRALES (C.N.A.C) 13-145 13-146 13-147 14-148 14-149 14-150 PORNIC ZAC de

Plus en détail

TABLEAU ANNUEL DES DECISIONS PRISES DU 1 er JANVIER 2006 au 31 DECEMBRE 2006 PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL DES DEUX SEVRES

TABLEAU ANNUEL DES DECISIONS PRISES DU 1 er JANVIER 2006 au 31 DECEMBRE 2006 PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL DES DEUX SEVRES Préfecture des Deux-Sèvres Mis à jour le 19 décembre 2007 Secrétariat de la C.D.E.C TABLEAU ANNUEL DES DECISIONS PRISES DU 1 er JANVIER 2006 au 31 DECEMBRE 2006 PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT

Plus en détail

Préfecture des Deux-Sèvres. Secrétariat de la C.D.A.C. Mise à jour le 4 mars NON 1 Abstention

Préfecture des Deux-Sèvres. Secrétariat de la C.D.A.C. Mise à jour le 4 mars NON 1 Abstention Préfecture des Deux-Sèvres Secrétariat de la C.D.A.C Tableau annuel des décisions prises et avis émis du 1 er janvier au 31 décembre par la Commission Départementale d Aménagement Commerc des Deux-Sèvres

Plus en détail

SA BOUYGUES IMMOBILIER. SCI ARILI Projet accordé. L Immobilière Européenne des Mousquetaires

SA BOUYGUES IMMOBILIER. SCI ARILI Projet accordé. L Immobilière Européenne des Mousquetaires ²&DATECDAC SITUATION PROJET DEMANDEUR DECIS RECOURS DATECNAC DECIS DU PROJET CDAC CNAC 09/01/14 ZAC des Fresnes MONTEVRAIN (77144) Création d un ensemble commercial comprenant 20 cellules de moins de 300

Plus en détail

Feuille1 BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNE ANNEE 2011

Feuille1 BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNE ANNEE 2011 BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNE ANNEE 2011 547D BRETIGNY SUR ORGE SAS ATAC 06/01/11 autorisé 6 création d'un magasin 1 336 m² SIMPLY MARKET ZAC des Sorbiers

Plus en détail

Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 par la Commission Départementale d Aménagement Commercial des Deux-Sèvres

Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 par la Commission Départementale d Aménagement Commercial des Deux-Sèvres Préfecture des Deux-Sèvres Secrétariat de la C.D.A.C Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier au 31 décembre par la Commission Départementale d Aménagement Commercial des Deux-Sèvres Mise à

Plus en détail

SA BOUYGUES IMMOBILIER. SCI ARILI Projet accordé. L Immobilière Européenne des Mousquetaires

SA BOUYGUES IMMOBILIER. SCI ARILI Projet accordé. L Immobilière Européenne des Mousquetaires ²&DATECDAC SITUATION PROJET DEMANDEUR DECIS RECOURS DATECNAC DECIS DU PROJET CDAC CNAC 09/01/14 ZAC des Fresnes MONTEVRAI N (77144) Création d un ensemble commercial comprenant 20 cellules de moins de

Plus en détail

10 H 00 : Extension d un ensemble commercial par la création d un commerce de prêt à porter «Boutique Passeport» à YSSINGEAUX

10 H 00 : Extension d un ensemble commercial par la création d un commerce de prêt à porter «Boutique Passeport» à YSSINGEAUX Année 2016 Saint Paulien SCI PAULIENE Intermarché 140 m² 1 490 m² 29/03/2016 Avis accordé Ordre du jour de la prochaine Mardi 28 Juin 2016 : 10 H 00 : par la création d un commerce de prêt à porter «Boutique

Plus en détail

Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007 par la Commission Départementale d Equipement Commercial des Deux-Sèvres

Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007 par la Commission Départementale d Equipement Commercial des Deux-Sèvres Préfecture des Deux-Sèvres Mis à jour le 17 décembre Secrétariat de la C.D.E.C Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier au 31 décembre par la Commission Départementale d Equipement Commercial

Plus en détail

SCI des FRENES ACCORDE 01/03/11 11/07/11 Projet ACCORDE

SCI des FRENES ACCORDE 01/03/11 11/07/11 Projet ACCORDE DATE 11/01/11 avenue de la Société des Nations MONTEVRAIN Création d un ensemble commercial totalisant 3 102 m² de surface de vente comprenant : un supermarché à l enseigne SUPER U de 2300 m² de surface

Plus en détail

N dossier Site d implantation Demandeur Caractéristiques du projet Décision CDAC Recours CNAC

N dossier Site d implantation Demandeur Caractéristiques du projet Décision CDAC Recours CNAC Tableau annuel des demandes d autorisation déposées au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial du Tarn Année 2011 Mis à jour le 24 juin 2013 N dossier Site d implantation Demandeur

Plus en détail

Décisions à compter du 1er Janvier 2010

Décisions à compter du 1er Janvier 2010 Préfecture de la Haute-Loire Direction départementale des Territoires DECISIONS ET AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL Décisions à compter du 1er Janvier 2010 Année 2010 Monistrol-sur-Loire

Plus en détail

SCI DES AZALEES RECOURS DATECNAC DECIS DU PROJET PROJET DEMANDEUR DECIS CDAC CNAC

SCI DES AZALEES RECOURS DATECNAC DECIS DU PROJET PROJET DEMANDEUR DECIS CDAC CNAC DATECDAC SITUATION PROJET DEMANDEUR DECIS RECOURS DATECNAC DECIS DU PROJET CDAC CNAC 08/01/13 Route d Ozoir à ROISSY-EN- BRIE (77680). Extension de l ensemble commercial GECKO, par la création de sept

Plus en détail

Décisions à compter du 1er Janvier 2010

Décisions à compter du 1er Janvier 2010 Préfecture de la Haute-Loire Direction départementale des Territoires DECISIONS ET AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL Décisions à compter du 1er Janvier 2010 Année 2010 commune

Plus en détail

ENREGISTREMENT D'UNE DEMANDE OU RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D' AMENAGEMENT COMMERCIAL DES HAUTES-ALPES

ENREGISTREMENT D'UNE DEMANDE OU RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D' AMENAGEMENT COMMERCIAL DES HAUTES-ALPES ENREGISTREMENT DATE (1) Numéro et type de demande D = Pour décision A = pour avis (1) COMMUNE d'implantation (1) ENREGISTREMENT D'UNE DEMANDE OU RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D' AMENAGEMENT

Plus en détail

RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010

RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010 1 019 BASSE-GOULAINE création d'une jardinerie à l'enseigne "JARDILAND" 6 096 m² S.V. couverte : 3 546 m² section AP n 272, 522, 555 et 556 SARL JARDI BASSE GOULAINE / JARDILAND 07/01/2010 4 non S.V. extérieure

Plus en détail

PROJET DEMANDEUR DECIS CDAC SAS LA MAISON DU TREIZIEME ACCORDE SAS BDM ACCORDE

PROJET DEMANDEUR DECIS CDAC SAS LA MAISON DU TREIZIEME ACCORDE SAS BDM ACCORDE 7 janvier 2010 7 janvier 2010 MEAUX (77100) 2-6 avenue des Sablons Bouillants MAREUIL LES MEAUX (77100) Zone commerciale de la Haute Borne avenue de la Haute Borne D 436 de détail d autres équipements

Plus en détail

ENREGISTREMENT DES DEMANDES OU RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA SOMME Année 2012

ENREGISTREMENT DES DEMANDES OU RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA SOMME Année 2012 ENREGISTREMENT DES DEMANDES OU RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA SOMME Année 2012 N Enseigne(s) actue la d'affichage 3/01/12 39 D AIRAINES SASU Prom Eco M. Bernard

Plus en détail

TABLEAU ANNUEL DES DECISIONS PRISES DU 1 er JANVIER 2003 au 31 DECEMBRE 2003 PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL DES DEUX SEVRES

TABLEAU ANNUEL DES DECISIONS PRISES DU 1 er JANVIER 2003 au 31 DECEMBRE 2003 PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL DES DEUX SEVRES TABLEAU ANNUEL DES DECISIONS PRISES DU 1 er JANVIER au 31 DECEMBRE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL DES DEUX SEVRES Commune d implantation BRESSUIRE Demandeur (n de siret éventuellement)

Plus en détail

Les indicateurs de la Plaine de France

Les indicateurs de la Plaine de France Demandes d'implantations traitées en Commission Départementale d'aménagement Commercial (CDAC) Année 2009 Le Blanc-Mesnil Création d un nouvel établissement cinématographique par transfert et extension

Plus en détail

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES AUTO-ECOLES

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES AUTO-ECOLES Mis à jour le 23 septembre 2015 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES AUTO-ECOLES VILLE COORDONNEES N AGREMENT THIME SÉCURITÉ ROUTIÈRE L ABSIE 23 rue de la Poste 05.49.95.90.69 E 05 079 0323 0 thimesecuriteroutiere@orange.fr

Plus en détail

BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNE ANNEE 2013. oui non abst.

BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNE ANNEE 2013. oui non abst. BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNE ANNEE 2013 N Commune demandeur CDAC décision vote nature du projet 588D FLEURY MEROGIS SCCV FLEURY 31/01/13 autorisé 8 création

Plus en détail

LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN 2010

LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN 2010 LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN 200 Nombre s 9/0/200 39 77, avenue de ELECTRO DEPOT Recours ELECTRO DEPOT C Secteur N 2 CAMBRAI Valenciennes (RD C 500,00 Frnace

Plus en détail

Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010 par la Commission Départementale d Aménagement Commercial des Deux-Sèvres

Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010 par la Commission Départementale d Aménagement Commercial des Deux-Sèvres Préfecture des Deux-Sèvres Secrétariat de la C.D.A.C Tableau annuel des décisions prises du 1 er janvier au 31 décembre par la Commission Départementale d Aménagement Commercial des Deux-Sèvres Mise à

Plus en détail

BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL ET CINEMATOGRAPHIQUE ANNEE 2006

BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL ET CINEMATOGRAPHIQUE ANNEE 2006 BILAN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL ET CINEMATOGRAPHIQUE ANNEE 2006 N 382 LES ULIS SARL SOSPACLIF 2 19/01/2006 Autorisé 6 Extension de 15 chambres en vue de porter la capacité

Plus en détail

Préfecture d'eure et Loir Bureau des Elections et de la Réglementation Affaire suivie par : D.C aget : 02.37.27.70.90.

Préfecture d'eure et Loir Bureau des Elections et de la Réglementation Affaire suivie par : D.C aget : 02.37.27.70.90. Préfecture d'eure et Loir Bureau des Elections et de la Réglementation : D.C aget : 02.37.27.70.90. Décisions de la CDAC Année 2010 Date d enrgistrement et n de dossier Nature de la demande par magasin

Plus en détail

SCI BRUVER IMMO. Projet accordé. 17/01/2012 ZAC de la Fontaine du Berger à SAINT- MARD 77230. 01/02/12 02/05/12 Projet autorisé

SCI BRUVER IMMO. Projet accordé. 17/01/2012 ZAC de la Fontaine du Berger à SAINT- MARD 77230. 01/02/12 02/05/12 Projet autorisé 17/01/2012 ZAC de la Fontaine du Berger à SAINT- MARD 77230 création d un ensemble commercial d une surface de vente de 29 432 m² composé de 11 petites cellules (galerie marchande) pour 849 m² ; 15 petites

Plus en détail

ENREGISTREMENT DES DEMANDES D'EXPLOITATION COMMERCIALES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE LA SOMME Année 2007

ENREGISTREMENT DES DEMANDES D'EXPLOITATION COMMERCIALES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE LA SOMME Année 2007 ENREGISTREMENT DES DEMANDES D'EXPLOITATION COMMERCIALES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE LA SOMME Année 2007 Comme d'impntation 17.11.2006 406 Camon S.A. «Bnche Tâche» Extension

Plus en détail

- Communauté d Agglomération Royan Atlantique -

- Communauté d Agglomération Royan Atlantique - 3 avenue Condorcet. 69100 Villeurbanne. Tél : 04 78 93 12 81 2 rue Crucy. 44005 Nantes Cedex 1. Tél : 02 40 12 75 83 24 rue Louis Blanc. 75010 Paris. Tél : 01 77 75 97 46 www.aidobservatoire.fr Elaboration

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2006

BILAN D ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2006 PREFECTURE DE LA MOSELLE BILAN D ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2006 DATE DE LA REUNION N DU DOSSIER 05/01 718 05/01 720 05/01 719 05/01 721 05/01 722 12/01 723 12/01 724 12/01 725 12/01 726 02/02 728 PROJET

Plus en détail

DECISIONS CDAC 2014 SV

DECISIONS CDAC 2014 SV DECISIONS CDAC 2014 SV N dossier Commune Demandeur /projet Date CDAC Décision observations Autorisée SNC LIDL 1 13/1204 CUGNAUX (propriétaire /exploitant) 281 m² 14/01/14 ACCORD 1.269 m² Extension LIDL

Plus en détail

Prévisions Septembre 2013

Prévisions Septembre 2013 Prévisions Septembre 2013 Etabli par le Service Mobilités du Conseil Général des Deux-Sèvres H G B C A: B: Curie (parking du collège) F A D C: Les Verdillons de la Crèche D: Pole Terre de Sports E: Parking

Plus en détail

SUPER U MODE ET DISTINCTION

SUPER U MODE ET DISTINCTION Les décisions de l année 2010 16 décembre 2010 M. Michel PRIGENT SAS Société commerciale ploueraise SCI Société immobilière Le Grand Clos 22490 PLOUER- SUR-RANCE Mme Véronique BARROUILLET EURL MODE ET

Plus en détail

LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN 2012

LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN 2012 LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AMENAGEMENT COMMERCIAL EN 202 Nombre de réunions Date de la réunion N dossier Demandeur Enseigne C= création E= extension T= transfert Secteur Activité Commune

Plus en détail

activités Supermarché + cordonnerie + vente pizzas INTERMARCHE CALUIRE & CUIRE S.A.S. ATAC Extension ATAC Supermarché 1 561 m² 439 m² 2 000 m²

activités Supermarché + cordonnerie + vente pizzas INTERMARCHE CALUIRE & CUIRE S.A.S. ATAC Extension ATAC Supermarché 1 561 m² 439 m² 2 000 m² S.C.I. THOMIMMO Extension + création à titre de régularisation INTERMARCHE + cordonnerie + vente pizzas 1 983,50 m² 550,50 m² 2 534 m² + 6,50 + 9,50 CALUIRE & CUIRE S.A.S. ATAC Extension ATAC 1 561 m²

Plus en détail

SUPPLÉMENT AU N 14 du 16 mars 2015

SUPPLÉMENT AU N 14 du 16 mars 2015 Numéro 14 bis Samedi, 21 novembre 2015 «Je pense à la lumière et non pas à la gloire. Chanter c est ma façon de me battre et de croire ; Et si de tous les chants mon chant est le plus fier C est que je

Plus en détail

Réductions commerciales

Réductions commerciales Accordées au personnel sur présentation du badge ou de la carte conjoint ou retraité au moment de l achat. Réductions non cumulables avec la carte Val Dore Fidélité d Ambert. Carte «conjoint» & «retraité»

Plus en détail

LE GROUPE SOPIC ACHÈVE 2 OPÉRATIONS PHARES D IMMOBILIER COMMERCIAL EN ILE-DE-FRANCE : DERNIÈRES OPPORTUNITÉS D IMPLANTATION

LE GROUPE SOPIC ACHÈVE 2 OPÉRATIONS PHARES D IMMOBILIER COMMERCIAL EN ILE-DE-FRANCE : DERNIÈRES OPPORTUNITÉS D IMPLANTATION Communiqué de presse Paris, le 13 juin 2012 SPECIAL SIEC STAND N C6 LE GROUPE SOPIC ACHÈVE 2 OPÉRATIONS PHARES D IMMOBILIER COMMERCIAL EN ILE-DE-FRANCE : DERNIÈRES OPPORTUNITÉS D IMPLANTATION GRAND ANGLE

Plus en détail

Commission départementale d'équipement commercial / Commission nationale d'équipement commercial. Décisions prises au cours de l'année 2004

Commission départementale d'équipement commercial / Commission nationale d'équipement commercial. Décisions prises au cours de l'année 2004 Date Décision Extension du supermarché exploité sous l'enseigne "INTERMARCHE" à LUGRIN, pour porter sa surface totale de vente de 1.970 m2 à 2.337 m2, et création d'une galerie marchande, d'une surface

Plus en détail

LES DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

LES DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL LES DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Les décisions de l'année 2011 14 décembre 2011 SCI LB ATLANTIQUE M. Christian LE BARON 3, rue de Molène 29950 - BENODET N 888 Création

Plus en détail

Schéma. gérontologique 2010-2014. www.deux-sevres.com

Schéma. gérontologique 2010-2014. www.deux-sevres.com Schéma gérontologique 2010-2014 www.deux-sevres.com Département des Deux-Sèvres Part des personnes agées de plus de 60 ans www.capnet79.fr

Plus en détail

activités GALERIES LAFAYETTE ensemble commercial à dominante alimentaire E. LECLERC (hypermarché) supermarché à dominante alimentaire

activités GALERIES LAFAYETTE ensemble commercial à dominante alimentaire E. LECLERC (hypermarché) supermarché à dominante alimentaire LYON 3 ème MAGASINS GALERIES LAFAYETTE GALERIES LAFAYETTE grand 10 475 m² 2 200 m² 12 675 m² GENAY NEUDIS d un E. LECLERC (hypermarché) à 6 054 m² comprenant - hypermarché : 5 654 m² - galerie marchande

Plus en détail

Grande distribution dans le Beaujolais

Grande distribution dans le Beaujolais Grande distribution dans le Beaujolais Observatoire du Commerce du Beaujolais Juillet 2013 1 Commerce et grande distribution Répartition de l offre commerciale Les 91 communes du territoire Beaujolais

Plus en détail

Enseigne/ Objet. N Date Avant Après * * TA CNAC ENREGISTREMENT DES RESULTATS DE LA CDAC DES PYRENEES-ORIENTALES ANNEE 2014

Enseigne/ Objet. N Date Avant Après * * TA CNAC ENREGISTREMENT DES RESULTATS DE LA CDAC DES PYRENEES-ORIENTALES ANNEE 2014 N Avant Après * * TA CNAC ENREGISTREMENT DES RESULTATS DE LA DES PYRENEES-ORIENTALES ANNEE 2014 * Création : C **Favorable : F Extension : E Défavorable : D Régularisation : R Abstention : A Enregistrement

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-078

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-078 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-078 Publié le 23 septembre 2015 SOMMAIRE Administrations Service Date Acte ARS ARS ARS ARS ARS ARS ARS ARS ARS ARS ARS Offre Soins Autonomie

Plus en détail

Commission départementale d'équipement commercial / Commission nationale d'équipement commercial. Décisions prises au cours de l'année 2001

Commission départementale d'équipement commercial / Commission nationale d'équipement commercial. Décisions prises au cours de l'année 2001 Date Décision Création d'un magasin à prédominance alimentaire, à l'enseigne "FRANPRIX", d'une surface totale de vente de 986 m2, à MEYTHET - Route 11 janvier 2001 refus x 12 juin 2001 Projet refusé de

Plus en détail

Enregistrement des dossiers de la Commission Départementale d'aménagement Commercial de la LOIRE examinés en m²

Enregistrement des dossiers de la Commission Départementale d'aménagement Commercial de la LOIRE examinés en m² Enregistrement des dossiers de la Commission Départementale d'aménagement Commercial de la LOIRE examinés en 2016 COMMUNE D'IMPLANTATION CARACTERISTIQUES DATE DE DEMANDEUR SURFACE DE VENTE ENSEIGNE SENS

Plus en détail

ETAT DES PROJETS D'IMPLANTATION COMMERCIALE SOUMIS A LA COMPÉTENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU TARN

ETAT DES PROJETS D'IMPLANTATION COMMERCIALE SOUMIS A LA COMPÉTENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU TARN ETAT DES PROJETS D'IMPLANTATION COMMERCIALE SOUMIS A LA COMPÉTENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU TARN Année 2006-1 1 - CASTRES ancien chemin de Laden (n 323) Création d un

Plus en détail

Analyse des flux de consommation des ménages. Louvigné Communauté

Analyse des flux de consommation des ménages. Louvigné Communauté Analyse des flux de consommation des ménages Septembre 2014 Présentation de l Observation Economique du Commerce et de la Consommation Périmètre de l étude 1 zone d enquête sur le canton de Pontorson 2

Plus en détail

1 Les principaux critères

1 Les principaux critères C H A P I T R E 1 Les principaux critères de différenciation des points de vente Compétences C.4.1.1. Situer le point de vente dans l appareil commercial Repérer la forme de commerce du point de vente

Plus en détail

HISTORIQUE DES DECISIONS DE LA CDAC

HISTORIQUE DES DECISIONS DE LA CDAC HISTORIQUE DES S DE LA DEMANDEUR ACTIVITE NATURE DU PROJET DATE ANNEE 2009 Société Vicquoise d'alimentation et de Distribution Vic en Bigorre Supermarché "Carrefour" Extension 2.135m² 768 m² 19/05/2009

Plus en détail

COMMERCE ET TERRITOIRES ATELIER 2. Les principaux projets commerciaux de l'aire métropolitaine lyonnaise

COMMERCE ET TERRITOIRES ATELIER 2. Les principaux projets commerciaux de l'aire métropolitaine lyonnaise COMMERCE ET TERRITOIRES ATELIER 2 Les principaux projets commerciaux de l'aire métropolitaine lyonnaise 16 octobre 2014 Les intervenants Animation : Gaëlle BONNEFOY-CUDRAZ, CCI de Lyon Intervenants : -

Plus en détail

Sens de la décision. du projet. d implantation. activités. Existante Sollicitée Totale. ensemble commercial. 4 4 50 m² dont ///

Sens de la décision. du projet. d implantation. activités. Existante Sollicitée Totale. ensemble commercial. 4 4 50 m² dont /// d impntation 4 4 50 m² dont CRAPONNE SAS ALFA SARL EM2C PROMOTION Modifications substantielles INTERMARCHE (supermarché) Supermarché 2 200 m² Galerie march. Optique Parfumerie équipt foyer Sports & Loisirs

Plus en détail

demandeurs projets Date CDEC Décision

demandeurs projets Date CDEC Décision Demande d'extension de la surface de vente passant SAS Imag de 348 Menton de 280 m² à 530 m² du magasin à l'enseigne Imag 16.01.2008 AUTORISE Provence de Provence" sis 21 Rue St Michel à Menton Demande

Plus en détail

COMMENT. renforce votre enseigne? 2 utilisations possibles

COMMENT. renforce votre enseigne? 2 utilisations possibles COMMENT renforce votre enseigne? 2 utilisations possibles Poitiers, une stratégie de développement, un schéma commercial d agglomération : affirmée Quatre objectifs : Définir les perspectives d évolution

Plus en détail

Loi de modernisation de l économie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008

Loi de modernisation de l économie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 Septembre 2008 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr

Plus en détail

1 COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Année 2013 COMMUNE DATE CDAC DEMANDEUR PROJET DECISION CDAC D'IMPLANTATION

1 COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Année 2013 COMMUNE DATE CDAC DEMANDEUR PROJET DECISION CDAC D'IMPLANTATION 1 COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Année 2013 COMMUNE DATE CDAC DEMANDEUR PROJET DECISION CDAC D'IMPLANTATION Mme Isabelle BELLINO S.C.I. GIMI LA Création d'un ensemble commercial retail

Plus en détail

Pour le préfet Le Secrétaire Général, Franck-Olivier LACHAUD

Pour le préfet Le Secrétaire Général, Franck-Olivier LACHAUD PREFECTURE D ILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES --------------- - ARRETES D AUTORISATION d INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE Par arrêté préfectoral en

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 25 janvier 2010

Délibération du Conseil Municipal du lundi 25 janvier 2010 Délibération du Conseil Municipal du lundi 25 janvier 2010 9 Plan patrimoine Ville. Immeuble municipal sis 4-6 rue du 22 Novembre/11-17 Grand'rue à Strasbourg: - mise en volume, - vente d'un volume à la

Plus en détail

Les Talents de l Artisanat

Les Talents de l Artisanat Les Talents de l Artisanat Coup de projecteur sur les maîtres artisans, maîtres artisans en métiers d art et artisans d art 4e édition Crédits photos fotollia - APCMA Les maîtres artisans de l année 2014-2015

Plus en détail

Diagnostic de l'offre commerciale dans le Grand Pau

Diagnostic de l'offre commerciale dans le Grand Pau Diagnostic de l'offre e dans le Grand Pau La loi de Modernisation de l'economie du 4 aout 2008 a modifié les responsabilités des collectivités dans l'encadrement du développement. Un travail sur le thème

Plus en détail

RESIDENCE «PIERRE DE COUBERTIN»

RESIDENCE «PIERRE DE COUBERTIN» RESIDENCE «PIERRE DE COUBERTIN» ABS PROMOTION PDL AMENAGEMENT BATIMENT SERVICES PAYS DE LOIRE L éthique et les valeurs humaines sont placés au centre de notre métier de Promoteur Immobilier ABS PROMOTION

Plus en détail

commerce 1 Armature commerciale du territoire a L évolution du commerce * sur Saint-Malo Agglomération de 2006 à 2012

commerce 1 Armature commerciale du territoire a L évolution du commerce * sur Saint-Malo Agglomération de 2006 à 2012 ...... LE... LE......... 1 Armature commerciale du territoire a L évolution du * sur Saint-Malo Agglomération de 2006 à 2012 740 730 720 710 700 690 710 711 *Tout type de s hors restauration traditionnelle,

Plus en détail

LIQUIDATION DE STOCKS 2014. CODE N DEBUT DATE FIN JOURS MOTIF NOM PRENOM NOM MAGASIN ACTIVITES ADRESSE POSTAL VILLE Modification substantielle des

LIQUIDATION DE STOCKS 2014. CODE N DEBUT DATE FIN JOURS MOTIF NOM PRENOM NOM MAGASIN ACTIVITES ADRESSE POSTAL VILLE Modification substantielle des LIQUIDATION DE STOCKS 2014 DATE Nbre CODE N DEBUT DATE FIN JOURS MOTIF NOM PRENOM NOM MAGASIN ACTIVITES ADRESSE POSTAL VILLE SPORT 2000 Vente articles de sports et 1 02/01/2014 28/02/2014 58 d exploitation

Plus en détail

ELABORATION DU DOCUMENT D AMENAGEMENT COMMERCIAL A L ECHELLE DU SCOT DU HAUT-JURA

ELABORATION DU DOCUMENT D AMENAGEMENT COMMERCIAL A L ECHELLE DU SCOT DU HAUT-JURA ELABORATION DU DOCUMENT D AMENAGEMENT COMMERCIAL A L ECHELLE DU SCOT DU HAUT-JURA Comité de pilotage de lancement de la démarche Réalisation: PIVADIS 24, rue de la Bredauche 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN

Plus en détail

BILAN ANNUEL DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE L'ALLIER POUR L'ANNEE 2003

BILAN ANNUEL DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE L'ALLIER POUR L'ANNEE 2003 BILAN ANNUEL DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE L'ALLIER POUR L'ANNEE 2003 09/10/2002 146 Cusset SA Cevede Création par transfert avec s.v. magasin : HYPER U Oui 23/01/2003

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 19 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le 19 novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis dans la salle de

Plus en détail

RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2013

RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2013 1 DEMANDE et nature des activités PARCELLES CADASTRALES (C.N.A.C) 12-118 13-119 13-120 13-121 13-122 SAINT-GEREON Espace 23 boulevard de la Prairie 13 ORVAULT 254 route de Vannes GUERANDE ZA des Salines

Plus en détail

Surfaces de ventes actuelles ou autorisées pour les modifications substantielles (par nature d'activité et enseigne)

Surfaces de ventes actuelles ou autorisées pour les modifications substantielles (par nature d'activité et enseigne) PROJETS D'IMPLANTATIONS COMMERCIALES EXAMINES PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU TARN ANNEE 2014 Légende : 00/00/0000 Date CDAC prévisionnelle 00/00/0000 Date CDAC effective Dossier

Plus en détail

Bulletin. d opportunités. Département de l Essonne. Reprises PME/PMI - fonds de commerce et activités artisanales. numéro 4

Bulletin. d opportunités. Département de l Essonne. Reprises PME/PMI - fonds de commerce et activités artisanales. numéro 4 Bulletin d opportunités Département de l Essonne Reprises PME/PMI - fonds de commerce et activités artisanales n CCI Essonne n AECC91 PME/PMI n bâtiment n transport public de personnes n commercialisation

Plus en détail

AVIS n GUIPRY création d un magasin d optique «VISION PLUS»

AVIS n GUIPRY création d un magasin d optique «VISION PLUS» DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 3è Bureau - CDAC AVIS n 928 - GUIPRY création d un magasin d optique «VISION PLUS» Lors de sa réunion du 29 octobre 2007, la commission départementale

Plus en détail

Présentation du local commercial de la rue des Vosges, Séné

Présentation du local commercial de la rue des Vosges, Séné Présentation du local commercial de la rue des Vosges, Séné Un emplacement n 1 sur sa zone Le Vinci 7 Situation géographique Vannes - Séné Vannes Est 2 Le Vinci 7 Vannes, une ville dynamique RENNES PARIS

Plus en détail

(Articles L 3132-26, L 3132-27 et L 3132-29 du code du travail)

(Articles L 3132-26, L 3132-27 et L 3132-29 du code du travail) DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, TABLEAU RECAPITULATIF DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL REGISSANT : DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - LE REPOS HEBDOMADAIRE ET DOMINICAL DES SALARIES Section

Plus en détail

ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du CHER

ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du CHER ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du CHER Année 2013 Date Création d'un Parc SCI FDC VARYE Commercial de Varye d'une 37, avenue Pierre 1er de 2013-36 14/02/2013 surface

Plus en détail

CHIFFRES CLÉS CONTACTS PRESSE. Comité Francéclat Contact : Yves Mahé Tél : 01 53 77 29 00 E-mail : y.mahe@franceclat.fr

CHIFFRES CLÉS CONTACTS PRESSE. Comité Francéclat Contact : Yves Mahé Tél : 01 53 77 29 00 E-mail : y.mahe@franceclat.fr CHIFFRES CLÉS H O R L O G E R I E - B I J O U T E R I E - J O A I L L E R I E DOSSIER DE PRESSE F É V R I E R 2 0 1 5 CONTACTS PRESSE Comité Francéclat Contact : Yves Mahé Tél : 01 53 77 29 00 E-mail :

Plus en détail

PRIMUS: INDUSTRIE DU MEUBLE

PRIMUS: INDUSTRIE DU MEUBLE Les salons du secteur Bois, production et première transformation PRIMUS: INDUSTRIE DU MEUBLE du 23/09/2008 au 27/09/2008 - Ville : Technologies, équipements, matériels; fournitures et accessoires; bois,

Plus en détail

Avec la CCI, savoir pour décider.

Avec la CCI, savoir pour décider. Avec la CCI, savoir pour décider. N 1 Octobre 2012 Ligne à Grande Vitesse Le 30 mars 2012, le Ministère des Transports a approuvé le tracé et les fonctionnalités des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse

Plus en détail

RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année SV totale : 2248 m² section M 482, 529, 623 et 709

RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année SV totale : 2248 m² section M 482, 529, 623 et 709 1 11-090 GENESTON par création de 8 2248 m² section M 482, 529, 623 et 709 SARL MOB 01/02/2012 9 oui 1 non 12-091 NANTES Bottière 12-092 12-093 12-094 GUERANDE ZA des Salines SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

Plus en détail

Aménagement Centre Ville Historique

Aménagement Centre Ville Historique Aménagement Centre Ville Historique Présentation publique 2 Etat actuel Cours au nord de la rue Pierre Brossolette Secteur de concertation / Secteur d étude Périmètre de concertation Périmètre du projet

Plus en détail

Groupe APEX FINANCE 82/84 avenue du Régt Normandie Niemen BP 70068 91700 Sainte-Geneviève des Bois Cedex

Groupe APEX FINANCE 82/84 avenue du Régt Normandie Niemen BP 70068 91700 Sainte-Geneviève des Bois Cedex DEMANDE DE PRET IMMOBILIER A COMPLETER Afin d accélérer l étude de votre dossier, nous vous proposons de compléter ce formulaire puis de nous l adresser soit par mail, fax ou courrier à l adresse suivante

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 DEPARTEMENT DE L OISE Arrondissement de BEAUVAIS Canton de Nivillers PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 13 excusés : 03 absent :

Plus en détail

Ce document a été élaboré à partir de l étude réalisée par le Cabinet AID, en 2010, dans le cadre de l Observatoire du Commerce en Bourgogne.

Ce document a été élaboré à partir de l étude réalisée par le Cabinet AID, en 2010, dans le cadre de l Observatoire du Commerce en Bourgogne. Ce document a été élaboré à partir de l étude réalisée par le Cabinet AID, en 2010, dans le cadre de l Observatoire du Commerce en Bourgogne. Les résultats qui ont servi à la réalisation de ce document

Plus en détail

ENREGISTREMENT DES DEMANDES OU RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA SOMME Année 2011

ENREGISTREMENT DES DEMANDES OU RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA SOMME Année 2011 ENREGISTREMENT DES DEMANDES OU RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA SOMME Année 2011 N actuell autorisé pr l Surfac de la 31/01/11 29 D CAMON SA RL Camon Animalerie

Plus en détail

ETUDE SUR LE COMPORTEMENT D ACHAT DES MENAGES sur le territoire du SCOT de l Agglomération MESSINE

ETUDE SUR LE COMPORTEMENT D ACHAT DES MENAGES sur le territoire du SCOT de l Agglomération MESSINE ETUDE SUR LE COMPORTEMENT D ACHAT DES MENAGES sur le territoire du SCOT de l Agglomération MESSINE États généraux du Commerce 21 février 2011 avec le soutien financier ETUDE SUR LE COMPORTEMENT D ACHAT

Plus en détail

2014 : un ralentissement confirmé de la production de surfaces commerciales

2014 : un ralentissement confirmé de la production de surfaces commerciales FÉDÉRATION POUR L URBANISME ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE SPÉCIALISÉ information presse - 15 janvier 2015 2014 : un ralentissement confirmé de la production de surfaces commerciales La production de

Plus en détail

CHARTE D ORIENTATION & DE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE LA CHAPELLE ST MESMIN

CHARTE D ORIENTATION & DE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE LA CHAPELLE ST MESMIN ORMES INGRE SARAN ST JEAN DE LA RUELLE FLEURY LES AUBRAIS ORLEANS CHANTEAU SEMOY ST JEAN DE BRAYE COMBLEUX MARIGNY LES USAGES BOIGNY SUR BIONNE CHECY CHARTE D ORIENTATION & DE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE

Plus en détail

Offres affichées Vente & Tertiaire

Offres affichées Vente & Tertiaire Offres affichées Vente & Tertiaire La MFR du Marais Poitevin, antenne CFA Recherche Agent d accueil et animateur En fermes pédagogiques En parcs zoologiques Parcs de loisirs (Nombre de postes proposés

Plus en détail

Schéma de Développement Commercial du Département de Vaucluse. Annexe : Fiches pôles

Schéma de Développement Commercial du Département de Vaucluse. Annexe : Fiches pôles Schéma de Développement Commercial du Département de Vaucluse Annexe : Fiches pôles Juillet 2004 Avec le concours financier de : Et la participation des équipes de : La Chambre de Commerce et d Industrie

Plus en détail

QUIMPER NOTAIRE REALISATION

QUIMPER NOTAIRE REALISATION Green Park QUIMPER Visuel non contractuel Libre interprétation de l artiste. REALISATION S.C.C.V. «GREEN PARK» Centre d affaires Eleusis 3B 1 rue Pierre et Marie Curie 22190 - PLERIN Tél. : 02.96.79.98.98

Plus en détail

SÉANCE DU 3 DECEMBRE 2008

SÉANCE DU 3 DECEMBRE 2008 D E L I B E R AT I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L SÉANCE DU 3 DECEMBRE 2008 L An Deux Mil Huit, le trois décembre à vingt heures trente minutes LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME, dûment convoqué,

Plus en détail

Bilan et perspectives du marché de l immobilier de commerce en France

Bilan et perspectives du marché de l immobilier de commerce en France Dossier de presse - 20 janvier 2016 Bilan et perspectives du marché de l immobilier de commerce en France Actualité de la fédération Contact presse : Sophie Madignier - sophie.madignier@procos.org 31,

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT 13.29.05 TRAVAUX DE CREATION DE TROIS LOGEMENTS A L ECOLE VALLOU Serrurerie 13.29.06 TRAVAUX

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2007

BILAN D ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2007 PREFECTURE DE LA MOSELLE BILAN D ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2007 DATE DE LA REUNION N DU DOSSIER 10/01 792 10/01 790 10/01 793 10/01 791 10/01 794 25/01 796 25/01 795 25/01 797 25/01 798 PROJET VOTE RECOURS

Plus en détail

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture Fiche de demande d intervention Grille de lecture Avant propos : rappel du PPI L action de l EPFL est menée dans le cadre du Programme Pluriannuel d Intervention défini par son Conseil d Administration.

Plus en détail

Résultats annuels 2005 et perspectives. Réunion d information 27 mars 2006

Résultats annuels 2005 et perspectives. Réunion d information 27 mars 2006 Résultats annuels 2005 et perspectives Réunion d information 27 mars 2006 Préambule Un chiffre d affaires multiplié par 2 Un résultat net multiplié par 3,5 Déjà 36 M d investissements depuis l introduction

Plus en détail

Dossier N 1 : Réhabilitation de 30 logements à Port Neuf Bâtiment PN 29 (15 logements de type 3, 10 de type 4 et 5 de type 5) Maître d ouvrage :

Dossier N 1 : Réhabilitation de 30 logements à Port Neuf Bâtiment PN 29 (15 logements de type 3, 10 de type 4 et 5 de type 5) Maître d ouvrage : Dossier N 1 : Réhabilitation de 30 logements à Port Neuf Bâtiment PN 29 (15 logements de type 3, 10 de type 4 et 5 de type 5) Maître d ouvrage : Office Public HLM de l Agglomération de la Rochelle Localisation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Relatif à la vente de l immeuble sis 50 Bis et Ter et 52 Rue Alsace Lorraine. Dénommé «Villa Rose» ou «Villa d Agescy»

CAHIER DES CHARGES. Relatif à la vente de l immeuble sis 50 Bis et Ter et 52 Rue Alsace Lorraine. Dénommé «Villa Rose» ou «Villa d Agescy» CAHIER DES CHARGES Relatif à la vente de l immeuble sis 50 Bis et Ter et 52 Rue Alsace Lorraine Dénommé «Villa Rose» ou «Villa d Agescy» Direction Urbanisme/Foncier/Patrimoine 1 S O M M A I R E Photos

Plus en détail

Les magasins de bricolage DONNÉES 2011

Les magasins de bricolage DONNÉES 2011 026117 & REPÈRES TENDANCES Les magasins de bricolage DONNÉES 2011 SOMMAIRE DONNÉES ÉCONOMIQUES...................................... 4 Chiffre d affaires des magasins de plus de 300 m 2........ 4 Profil

Plus en détail