DOCUMENTS A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE MARIAGE

Transcription

1 Mairie de Saint Vincent des Landes 17 rue de la Mairie ST VINCENT DES LANDES Tél. : info@mairie-stvincentdeslandes.fr DOCUMENTS A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE MARIAGE Pour tous les couples : - Fiche renseignements sur les futurs époux, accompagnée d un justificatif de domicile récent au nom de chacun (quittance de loyer, appel de charges, impôts, facture de téléphone fixe ). Si vous êtes résident(e) chez vos parents fournir un justificatif au nom de vos parents. Feuille jointe - Fiche renseignements sur les témoins (1 ou 2 témoins par futur marié pour les femmes mariées préciser le nom de jeune fille) accompagnée de la photocopie de la carte d identité des témoins. Feuille jointe - Fiche de renseignements sur les parents et beaux-parents Feuille jointe - Votre ancien livret de famille Pour les personnes de nationalité Française : - Acte de naissance (copie intégrale) daté de moins de 3 mois à la date du mariage. - Pièce d identité (passeport carte d identité) Pour les personnes de nationalité Etrangère : - Acte de naissance original (à demander dans le pays de naissance) + traduction (établie par un traducteur assermenté par la Cour d Appel), daté de moins de 6 mois à la date du mariage. - Certificat de coutume (établi au consulat ou l ambassade de France), daté de moins de 3 mois à la date du mariage. - Certificat de célibat (établi au consulat ou l ambassade de France), daté de moins de 3 mois à la date du mariage. - Pièce d identité (titre de séjour, passeport) présenter l originale Autres pièces éventuelles : - Si un contrat de mariage est établi chez un notaire, l attestation du notaire -Si un des époux est veuf, l acte de décès du précédent conjoint. -En cas de divorce, la mention doit figurer sur l acte de naissance. A défaut fournir une copie du jugement de divorce.

2 RENSEIGNEMENTS DES PARENTS ET BEAUX PARENTS le père de Mr le père de Mme Décédé Décédé la mère de Mr la mère de Mme Nom. Nom de jeune fille. Nom de jeune fille Décédée Décédée *rayer la mention inutile

3 RENSEIGNEMENTS DE TEMOINS (joindre les copies des pièces d identité) le témoin n 1 de Mr Nom de jeune fille le témoin n 1 de Mme Nom de jeune fille.. le témoin n 2 de Mr Nom de jeune fille. le témoin n 2 de Mme Nom de jeune fille... *rayer les mentions inutiles

4 RENSEIGNEMENTS SUR LA FUTURE EPOUSE Je soussignée (nom en majuscule et prénoms) Née le / / à (commune et département) CERTIFIE : 1) Avoir mon domicile à Avoir ma résidence où j ai résidé sans interruption (adresse complète). 2) Exercer la profession de 3) Etre célibataire : OUI ou NON * 4) Avoir des enfants ensemble : OUI ou NON Si oui, combien?... 5) Ne pas avoir contracté de mariage à nouveau depuis celui célébré : * Le à Avec... - Mariage dissous par (jugement ou arrêt) de divorce * Rendu le par.. - Mariage dissous par décès * Survenu le à 6) Un contrat de mariage? 7) Y aura-t-il une célébration religieuse?... 8) Un passage d alliances?... A..le.. *Rayer les mentions inutiles Signature

5 RENSEIGNEMENTS SUR LE FUTUR EPOUX Je soussigné (nom en majuscule et prénoms) Né le / / à (commune et département) CERTIFIE 1) Avoir mon domicile à Avoir ma résidence où j ai résidé sans interruption (adresse complète). 2) Exercer la profession de 3) Etre célibataire : OUI ou NON * 4) Avoir des enfants ensemble : OUI ou NON Si oui, combien?... 5) Ne pas avoir contracté de mariage à nouveau depuis celui célébré : * Le à Avec... - Mariage dissous par (jugement ou arrêt) de divorce * Rendu le par.. - Mariage dissous par décès * Survenu le à 6) Un contrat de mariage? 7) Y aura-t-il une célébration religieuse?... 8) Un passage d alliances?... A..le.. Signature *Rayer les mentions inutiles