A.H.M.I. - Foyer de Vie Accous

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1 A.H.M.I. - Foyer de Vie Accous Livret d'accueil / Ministère de l'intérieur Association pour l'aide au Handicap du Ministère de l'intérieur Place Beauvau -Immeuble Lumière PARISCedex 08 Tél: Fax: Mail: ahmi@wanadoo.frblog:

2 Présentation de l'a. H. M. I. L'association pour l'aide au Handicap du Ministère de l'intérieur a été déclarée le 11 janvier 1982 la Préfecture de Police (PARIS) par des fonctionnaires de police. Liée par convention avec le Ministère de l'intérieur depuis 2002, elle est reconnue par la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel (SDASAP) comme «partenaire social vocation nationale, œuvrant dans le domaine du handicap au bénéfice de l'ensemble des fonctionnaires et de leur famille relevant du Ministère de l'intérieur». A ce titre, elle rend compte annuellement au Ministère de l'intérieur de ses activités, de ses comptes administratifs consolidés et des moyens qui lui sont accordés en terme de mise disposition de personnels ou de subventions. L'AHMI a obtenu une délégation de mission de service public du Ministère de l'intérieur par arrêté paru au JO du 22 juin 2009 dans le cadre de l'action sociale, afin de pouvoir organiser des séjours pour adultes handicapés moteurs, sensoriels et mentaux, en France et l'étranger, destinés exclusivement aux fonctionnaires et familles des agents relevant du Ministère de l'intérieur. Elle gère depuis 1992, date de sa création, un Foyer de Vie occupationnel dont elle est propriétaire et qui accueille en internat 365 jours par an, 39 résidants handicapés mentaux et psychiques, adultes des deux sexes de plus de 20 ans. Le Foyer de Vie est situé ACCOUS (64490) sur la Route Nationale 134 du Somport. Il emploie 49 salariés. }lu nom au Conseil d'administration de {'}lj{'}vu, nous sommes particulièrement heureux de vous savoir dans votre nouvelle maison, un fieu de vie où Ie respect, [a dignité et [a tolérance sont [es éléments fondateurs de votre prise en cfiarge destinée - entre autres- garantir votre droit d'être une personne citoyenne. Le Présiaent de {'}lj{mi Marc ÇO:NZ}lLVEZ Déclaration des Nations Unies ((La personne handicapée a essentieflément droit au respect dé sa dignité humaine. Queflés que soient ['origin~ Iâ nature et Iâ gravité dé ses troubfes et dijiciences; eflé a fes mêmes droits flndâmental4_ que ses concitoyens dé même âg~ ce qui implique en ordre pnncipaf cefui dé jouir d'une vie dècent~ aussi normafe et épanouie que poss10fe)). ARTICLE L du code de l'action sociale et des familles Afin de garantir l'exercice effectif des droits mentionnés l'article L et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis la personne ou son représentant légal un livret d'accueil auquelsontannexés: a) Une charte des droits et libertés de la personne accueillie, arrêtée par les mmistres compétents après consultation de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionné l'article L du code de la santé publique; b) Le règlement de fonctionnement défini l'article L [... ]

3 Accous - Le cirque d'iseye Vous êtes accueilli(e) au sein de la communauté du Foyer de Vie d'accous, géré par l'association pour l'aide au Handicap du Ministère de l'intérieur. L'ensemble du personnel de l'établissement vous souhaite la bienvenue et vous remercie pour la confiance que vous leur témoignez. Ce livret d'accueil a été réalisé afin de faciliter votre intégration parmi nous. Il présente l'établissement, son fonctionnement, la prise en charge des résidants qui y vivent, les droits et les obligations de chacun. Il constitue le premier élément d'information générale. Vous disposerez par la suite, d'autres documents qui vous permettront de mieux appréhender le travail effectué autour de chaque résidant, tel que le projet individualisé. N'hésitez pas nous solliciter et nous faire part des questions que vous vous posez. Le Directeur 1 Jean-Pierre NOBLET

4 SOMMAIRE l - Présentation générale du Foyer de Vie A.H.M.I... 1 II - Situation géographique et accès... 2 III Equipe pluridisciplinaire. 3 IV Locaux.. 4 V A t 't', c IVI es proposees.. 5 VI Personnes qualifiées.. 7 VII Assurances. 7 VIII - Formalités d'admission. 8 IX - Information sur les modalités de prise en charge et de facturation 9 X Utilisation de l'argent, des valeurs et des objets personnels.. 10 XI - Forme de participation des personnes accueillies, de leurs familles ou des représentants légaux l0 XII - Possibilités d'accueil et d'hébergement des familles ou des représentants légaux 11 XIII - Vie pratique. 12 XIV Annexes. a) Charte de la personne accueillie b) Liste des personnes qualifiées des Pyrénées Atlantiques 14

5 1 - PRESENTATION GENERALE DU FOYER DE VIE Crée en 1992, le Foyer de Vie d'accous est un établissement médico-social privé qui a pour mission la prise en charge d'adultes des deux sexes en situation de handicap mental ou psychique, avec ou sans troubles associés, âgés d'au moins 20 ans, ne relevant ni d'un Etablissement d'aide par le travail ni d'une Maison d'accueil spécialisé. Il est ouvert 365 jours par an, avec un calendrier de retours en famille proposé en début de cycle (Septembre fin août). L'offre d'accompagnement prend en compte tous les aspects de la vie des usagers en s'appuyant sur deux registres: l'hébergement, s'articulant autour de groupes de vie composés de personnes et les activités, organisées principalement en ateliers de semaine. Il est géré par l'association pour l'aide au Handicap du Ministère de l'intérieur association parentale de type loi 1901, crée le 11janvier Le site est composé de deux parties, les bâtiments principaux et la ferme agricole. S'y ajoute une petite maison où l'on trouve deux ateliers et un appartement. Au cours de vos premiers jours au sein de l'établissement, vous aurez l'occasion de rencontrer l'ensemble du personnel qui vous aidera et répondra toutes les questions qui peuvent vous préoccuper. Inauguration de l'extension en 2009

6 Il - SITUATION GEOGRAPHIQUE L'établissement est situé dans les Pyrénées-Atlantiques, sur la commune d'accous. Accous est un petit village de 450 habitants, chef lieu du canton au cœur de la Vallée d'aspe. Il se situe 25 kms d'oloron Ste Marie, en direction de l'espagne. L'aéroport le plus proche se situe Pau (70 kms) et la gare la plus proche Oloron (25 krns), avec une liaison par car SNCF qui dessert toute la Vallée d'aspe. w... '~ Vers Oloron - Pau.-,.;_ \. GARE AEROPORT FOYER DE VIE ~Picd'Anie 2504 m À Grande Aiguille d'ansabère 2360m Refuge.. d'arlet À Pic de Labigouer 2175 m... Pic Pernlt;Y0u 2344 m. À Pic de Sesques 2606 m Lacd'Estat'ns IbOn de fstones

7 III - EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE Pour assurer sa mission, le Foyer de Vie dispose d'une équipe pluriprofessionnelle composée de 49 salariés, soit 36,19 équivalents temps plein (ETP). Le service éducatif comporte 5 métiers distincts pour un effectif de 19,25 ETP : Les moniteurs éducateurs (7,11 ETP) Les aides médico-psychologiques (7,89 ETP) Les éducateurs sportifs (1,13 ETP) L'éducateur technique (0,50 ETP) L'éducatrice musicale (0,36 ETP) Le service général est structuré autour d'un effectif de 11,02 ETP. Quatre types de métiers sont représentés: Les cuisinières (2,22 ETP) Les agents de service (3,53 ETP) Les surveillants de nuit (4,27 ETP) L'ouvrier d'entretien (1 ETP) Le service médical, paramédical et psychologique représente un effectif de 1,87 ETP Le médecin psychiatre (0,06 ETP) L'infirmière (0,75 ETP) La psychomotricienne (0,75 ETP) La psychologue (0,31 ETP) Le service administratif regroupe 2 ETP La secrétaire (1 ETP) La comptable (1 ETP) La direction regroupe les deux cadres permanents pour 2 ETP Le directeur (1 ETP) Le chef de service éducatif (1 ETP) + Remplaçants sur temps partiels (2,26 ETP)

8 IV - LOCAUX USAGE DES LOCAUX Pour vous accueillir, le Foyer de Vie comporte des locaux dont l'usage est généralement réservé des fonctions spécifiques. Ainsi, nous trouvons: des locaux administratifs, des locaux techniques, des locaux d'hébergement, des locaux destinés aux activités. DESCRIPTION GENERALE DES LOCAUX ET DE LEUR ENVIRONNEMENT L'établissement se compose: d'un bâtiment comprenant 4 niveaux où sont répartis les activités et les lieux de vie. Il se situe sur un terrain d'un hectare et dispose d'une superficie au sol de 2100 m2. L'hébergement s'articule autour de 3 groupes de vie. 2 comportent 11 résidents, sur celui du rez-de-chaussée vivent 17 résidents. Chaque groupe est encadré par une équipe éducative composée de moniteur-éducateurs et d'aides médicopsychologiques. L'unité dispose d'un niveau entier où l'on trouve les chambres individuelles (entre 14 et 23 m2), une salle manger, un coin cuisine, des sanitaires et 2 salles de bains communes. Les chambres de 2 des 3 groupes comportent en outre, une salle de bains individuelle. 2 résidents ne sont pas hébergés sur les groupes mais dans des studios situés dans l'aile ouest. Les salles d'activité, sont situées au niveau inférieur et au premier étage. L'établissement loue également des salles extérieures pour ses besoins. S'y rajoutent des espaces communs: grande salle polyvalente, salle manger, ainsi que les traditionnels locaux techniques et spécialisés: cuisine, lingerie, bureaux, infirmerie, salle de réunion et du personnel. A proximité du bâtiment principal se trouve une autre petite maison comportant sur 2 niveaux, 1 atelier et un appartement. Celui-ci, comme pour les studios, permet 3 résidants de vivre un peu l'écart tout en y étant rattachés. d'une ferme agricole située 300 mètres plus loin, qui accueille de petits animaux, des cochons, des brebis, ainsi que des chevaux et un âne.

9 VUE AERIENNE DE L'ETABLISSEMENT v - ACTIVITES PROPOSEES Dans le cadre de son projet institutionnel et afin de répondre aux besoins d'épanouissement intellectuel, social et affectif des résidents, de susciter les apprentissages et d'optimiser les savoir-faire, l'établissement organise différentes activités permettant le développement des acquis dans les domaines cognitif, corporel, artistique, sportif. Ces ateliers se répartissent en 3 axes: Ateliers éducatifs de soutien : Informatique, repères hebdomadaires, espaces verts, pâtisserie, confiture, menuiserie, ferme (élevage de petits animaux), scolaire (maintien des apprentissages), ouverture sur le monde, tri sélectif, travaux d'aménagement. Découverte (observation des oiseaux)

10 Ateliers de créativité et d'expression: Ateliers musicaux et instrumentaux, peinture et dessin, approche des arts visuels. Activités sportives adaptées : Activités aquatiques et motrices, randonnées pédestres, raquettes de neige, judo, sports collectifs, escalade. Ainsi que: Séjours thème (département et hors département) Séjours en France et l'étranger organisés par l'a.h.m.i (Juillet ou Août) au bénéfice des personnes relevant du MI Rencontres sportives Sport adapté (judo, marche, raquettes...) Participation aux activités locales (marché artisanal, festivals...). Par ailleurs, le travail éducatif s'appuie au sein des groupes de vie sur les actes de la vie quotidienne et les loisirs. Il s'agit de favoriser l'accès de chaque résident, en fonction de ses compétences, aux règles sociales de base (respect de l'autre, partage, solidarité). L'établissement met en œuvre par ailleurs, des projets visant l'insertion sociale dans le territoire, mettant en exergue les capacités et la sensibilité des résidents (ex. : projet «Un Jour Accous» développé entre 2012 et 2014). Nous participons aussi autant que possible toute manifestation locale pour laquelle nous sommes sollicités (festival, pastorale, téléthon). Le groupe judo au club d'ogeu les bains Raquettes de neige

11 VI - PERSONNES QUALIFIEES Conformément la réglementation, le Foyer de vie procède une évaluation régulière de ses activités et de la qualité de ses prestations. La direction se tient la disposition des personnes accueillies et de leurs familles, pour recueillir et traiter toute remarque ou suggestion ayant trait au fonctionnement de l'établissement et pouvant contribuer son amélioration. En cas de désaccord, la personne accueillie ou sa famille ont la possibilité de saisir l'association gestionnaire et de faire appel un intervenant extérieur, appelée «personne qualifiée» (article L du C.F.A.S.). Cette personne qualifiée sera librement choisie par la personne accueillie ou sa famille sur une liste spécialement établie par le Président du Conseil général des Pyrénées Atlantiques. Celle-ci figure en annexe. VII - ASSURANCES ASSURANCE DE L'ETABLISSEMENT Dans le cadre des obligations réglementaires en vigueur qui lui sont applicables, l'établissement a souscrit l'assurance suivante: Assurance multirisque établissement destinée couvrir les risques encourus par les usagers dans le cadre des activités prévues dans le projet d'accompagnement. Sociétaire E Société GROUPAMA(Pôle Entreprise et Collectivités) 18, Bd Carnot Toulouse cedex 7. ASSURANCE PERSONNELLE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE Certains risques ne sont pas couverts par le contrat d'assurance de l'établissement. Il s'agit de ceux qui pourraient être causés aux tiers par les usagers (on entend par tiers les autres résidents, le personnel ou des personnes extérieures), ainsi que les dommagessusceptibles d'être occasionnée des biens (matériels, véhicules, etc.). Il est donc demandé chaque résident, ou son représentant légal, de souscrire une assurance de responsabilité civile individuelle. Une attestation doit être fournie ce titre au moment de l'admission, puis chaque année sur demande du secrétariat.

12 VIII - FORMALITES D'ADMISSION Le Foyer de Vie d'accous accueille les personnes répondant aux conditions suivantes: Condition d'âge A partir de 20 ans Situation administrative Orientation vers un Foyer de Vie (document fournir ou occupationnel prononcée par la obligatoirement avant toute Commission des droits et de admission) l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Conformément aux statuts de l'ahmi, une priorité est donnée aux agents du ministère de l'intérieur Afin de préparer au mieux l'accueil des personnes au sein du Foyer de Vie d'accous, voici les règles établies pour une demande d'admission: 1) Envoyer un courrier de demande d'admission avec la mention «CONFIDENTIEL» portée sur l'enveloppe: MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR AHMI Monsieur le Président Place Beauvau - Immeuble Lumière PARIS Cedex 08 2) En retour sera communiquée la liste des documents nécessaires la constitution du dossier. Dans le même temps, la demande est transmise la Direction du Foyer de Vie. La demande d'admission sera examinée avec la plus grande attention par la Commission médico-sociale de l'association, qui est composée du président de l'a.h.m.i., du directeur du Foyer de Vie, du chef de service éducatif, de la psychologue, de l'infirmière et d'un éducateur. Dès accord, le demandeur est informé de la date et des conditions de l'accueil. Dans tous les cas, une période de stage d'essai est proposée. Si l'admission est prononcée, voici la liste les documents présenter ou remettre le jour de l'accueil:

13 ADMINISTRATIF: Carte d'identité Carte d'invalidité Carte vitale et attestation Attestation mutuelle Attestation Responsabilité civile Notification de la CDAPH (AAH, Placement, Invalidité, Tierce personne) Notification Caisse d'allocation Familiale Photocopie du jugement de tutelle Photocopie de la déclaration d'impôt de l'année précédente Document«Fiche Administrative» remplir. MEDICAL: Carnet de santé: vaccinations, rapports médicaux antérieurs Un rapport du médecin traitant, précisant notamment le traitement en cours Une ordonnance d'un mois du traitement en cours INFORMATIONS A CARACTERE MEDICAL, PARAMEDICAL ET PSYCHOLOGIQUE: Un questionnaire relatif aux antécédents. Les comptes rendus et synthèses des établissements précédemment fréquentés. Les noms et coordonnées des professionnels de santé qui sont intervenus dans la prise en charge et dont les avis peuvent être utiles (psychologue, psychiatre, etc...). IX - INFORMATION SUR LESMODALITES DE PRISE EN CHARGE ET DE FACTURATION Un contrat de séjour est conclu entre le Foyer de Vie, la personne accueillie et son représentant légal ou familial. Ce document définit pour chaque personne accueillie: les objectifs et la nature de la prise en charge, dans le respect des principes déontologiques, des recommandations de bonne pratique et du projet d'établissement; la nature des prestations offertes, ainsi que les modalités pratiques relatives tous les domaines de la vie courante.

14 Les résidents accueillis au Foyer de Vie d'accous sont pris en charge financièrement par l'aide Sociale de leur département d'origine. C'est le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques qui arrête chaque année le prix de journée. Ce dernier est versé chaque mois par le Conseil Général d'origine, sur la base d'une facturation établie par le Foyer de Vie et en fonction du nombre de jours de présence effective. x - UTILISATION DE L'ARGENT, DES VALEURS ET DES OBJETS Les personnes accueillies peuvent conserver et utiliser leurs biens, effets et objets personnels: - dans la limite d'éventuelles mesures de protection juridique les concernant, - dans les conditions fixées par le règlement de fonctionnement du Foyer de Vie. Ils détiennent un minimum laissé disposition au niveau des ressources, égal 30'10 du montant de l'allocation d'adulte handicapé. Cette somme leur permet de faire face aux dépenses qui leur incombent, détaillées dans le contrat de séjour et de disposer d'argent de poche. XI - FORMES DE PARTICIPATION DES PERSONNES ACCUEILLIES, DE LEURS FAMILLES OU DES REPRESENTANTS LEGAUX Conformément la réglementation, il est institué au sein du Foyer de Vie un Conseil de la Vie Sociale afin d'associer les usagers et leur famille au fonctionnement de l'établissement. Le Conseil de la Vie Sociale comporte des représentants de chaque composante de la communauté du Foyer (résidents, parents, tuteurs, personnel, association). Il est présidé par un représentant des résidents. Il se réunit au moins 3 fois par an et recueille toute suggestion et observation relative au fonctionnement de l'établissement. Un compte rendu est établi et communiqué aux résidents, aux familles, au personnel et l'a.h.m.i. Une association sportive et culturelle (l'a SC) a été mise en œuvre également pour avoir accès aux manifestations de sport adapté, par le biais de la fédération française de sport adapté. D'autre part, l'asc propose tout au long de l'année des rencontres ou manifestations festives (après-midis dansants, loto, kermesses) et participe au financement d'équipements et de sorties loisirs. Les usagers et des parents participent activement au fonctionnement de l'asc et la réalisation de son programme annuel.

15 XII - POSSIBILITES D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT DES PROCHES OU DES REPRESENTANTS LEGAUX «L'établissement a le souci de favoriser au mieux les relations avec les familles, qui contribuent la qualité de la prise en charge. A cette fin, il est proposé les moyens suivants: - visites possibles ( certaines heures, prévenance obligatoire), - possibilité d'hébergement dans un studio moyennant une faible participation financière, organisation chaque année en juin d'une réunion festive» des familles. Randonnée en vallée d'aspe A Valence en Espagne Inauguration de l'exposition «Un jour Accous»

16 XIII - VIE PRATIQUE I~ 1ACCOMPAGNANT Possibilité pour les familles de louer un studio avec lit 2 places et salle de bain, avec petit-déjeuner qui sera pris en salle manger entre 8h et 9h. Une participation financière dont le montant est fixé en assemblée générale est demandée. Le paiement est remis la Comptable. Réservation l'avance au Secrétariat. ANIMAUX Les animaux sont interdits dans l'établissement. Cependant, le résident a la possibilité d'amener un petit animal qui peut être pris en charge la Ferme (Iapin...). CHAMBRE Superficie: entre 14 et 23 m2, comprenant 1 lit, 1 coin lavabo, 1 placard, 1 salle de bain individuelle (sauf au RDC où la salle de bain est collective). Le résident a le choix du mobilier et de la décoration. Possibilité d'avoir un téléviseur personnel sauf contre-indication liée la pathologie. COIFFURE ESTHETIQUE SOINS Les résidents ont accès des salons de coiffure et d'esthétique situés Accous ou Bedous. Par ailleurs, ils peuvent bénéficier de soins particuliers dispensés par une pédicure-podologue qui intervient au sein de l'établissement une fois par mois. 1 ~ 1 COURRlER Le courrier personnel peut être envoyé en le déposant au Secrétariat chaque matin avant loh (il doit être préalablement affranchi). Le courrier arrivé est mis disposition du groupe concerné dans le classeur d'étage partir de 17h. Le courrier électronique peut être mis en place la demande dans le cadre de l'atelier informatique. CULTES Chaque dimanche, une messe est célébrée en l'église d'accous. Le culte protestant est également représenté dans un village voisin. Pour les autres confessions, les conditions de pratique religieuse, en fonction de la demande, sont étudier avec la direction au moment de l'admission. I~IREPAS Le repas de 12h est pris en salle manger et sur l'extension pour créer des conditions de calme et de convivialité. Lors des sorties la journée, le pique-nique est fourni par l'établissement. Le petit-déjeuner et le repas du soir se prennent sur les unités de vie.

17 ~, SECURITE Des consignes sont affichées dans les tous lieux communs de l'établissement concernant la conduite tenir en cas d'alerte incendie et la procédure d'évacuation. Les résidents du Foyer de Vie et le personnel participent régulièrement des exercices d'évacuation et de secours. TABAC Conformément la réglementation, il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement. L'usage du tabac et la consommation de café par les usagers font par ailleurs l'objet d'une attention particulière, en raison des prescriptions de santé propres chacun. TELEPHONE Le résident peut être joint par téléphone des plages horaires précises en soirée et le week-end, communiquées en début d'année. La possession et l'utilisation d'un téléphone portable est possible, sauf contre-indication liée la pathologie, mais fait l'objet d'un protocole en lien avec le projet personnalisé et les impératifs de fonctionnement. ;'~IVISITES Les visites de la famille et des amis sont souhaitées et, dans la mesure du possible, facilitées. Elles doivent être préalablement annoncées la Direction en tenant compte des rythmes de fonctionnement (hors temps d'atelier). Il y a lieu l'occasion des visites, de respecter l'espace individuel du résident en évitant une démarche intrus ive par rapport ses effets personnels notamment. La chambre étant un espace privatif, il est interdit toute personne extérieure non autorisée par la Direction, d'y pénétrer. Le pôle thérapeutique... Psychomotricité Soins infirmiers Espaces de parole avec... Le médecin psychiatre

18 CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE Article L du Code de l'action sociale et des familles Article 1er : Principe de non discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 : Droit une prise en charge ou un accompagnementadapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement individualisé et le plus adapté possible ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 : Droit l'information La personne bénéficiaire des prestations ou de services a droit une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées les communiquer en vertu de la loi, s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socioéducative. Article 4 participation. Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation:

19 1. la personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge; 2. le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement en veillant sa compréhension; 3. le droit la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, la conception et la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 : Droit la renonciation La personne peut tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacité, d'écoute et d'expression ainsi que la communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 : Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile cette fin.

20 Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 : Droit la protection Il est garanti la personne comme ses représentants légaux et sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit la protection, le droit la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit la santé et aux soins, le droit un suivi médical adapté. Article 8 : Droit l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserves des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 : Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adapté dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

21 Article 10: Droit l'exercice des droits civiques attribués la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 : Droit la pratique religieuse Les conditions de pratique religieuse, y compris la visite des représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit l'intimité doit être préservé.