Contrat Clinico-Biologique du CNR OPV

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat Clinico-Biologique du CNR OPV"

Transcription

1 Centre National de Référence des Orthopoxvirus Contrat Clinico-Biologique du CNR OPV Table des matières REVUE DE CONTRAT... 2 I. OBJECTIFS TRAITEMENT D UN ECHANTILLON... 2 II. CONDITIONS D ACHEMINEMENT DES PRELEVEMENTS... 3 REGLES DE TRANSPORT EMBALLAGE... 3 ETIQUETAGE DE L EMBALLAGE EXTERIEUR... 4 DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT... 4 III. HORAIRES ET CONTACT... 4 IV. PRESTATION DE CONSEIL... 5 V. PRESTATION PRE-ANALYTIQUE... 5 VI. PHASE ANALYTIQUE... 5 VII. PHASE POST-ANALYTIQUE... 6 VIII. NON-CONFORMITE DYSFONCTIONNEMENTS - INDICATEURS... 6 IX. CONDITIONS FINANCIERES... 6 P a g e 1 7

2 Revue de contrat IRBA Version VO2 Le laboratoire prescripteur prend en charge l envoi et le transport des souches auprès du CNR ainsi que tous les frais liés à ce transfert. A ce titre, le laboratoire prescripteur s engage à se conformer à la réglementation applicable au transport et à la manipulation de matières infectieuses. Le laboratoire prescripteur procédera également à l emballage des souches dans le respect de la réglementation applicable en France. Le laboratoire prescripteur sera responsable de tout défaut ou dommage consécutifs à un emballage inadapté. Les exps de souche sont faites aux frais, risques et périls du laboratoire prescripteur, sauf disposition particulière acceptée au préalable et par écrit par le CNR OPV. Le CNR est le seul décisionnaire concernant l acceptation des échantillons afin de réaliser les analyses sollicitées. Les conditions d'acceptation des souches sont vérifiées lors de leur réception par le CNR. En cas de critères non vérifiés, le laboratoire prescripteur en est averti et une décision est prise quant à la poursuite ou non de la prestation. Le CNR met tout en œuvre pour respecter les délais mentionnés dans le chapitre suivant (Objectifs Traitement d un échantillon) pour la réalisation des essais. Les retards éventuels quelles qu'en soient les causes, l'importance et les conséquences, ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommagesintérêts sauf disposition particulière acceptée au préalable, et par écrit, par le CNR OPV. En aucun cas, le CNR ou l Institut Pasteur ne peut être tenu responsable du non-respect des délais analytiques. Seuls les rapports d essais finaux papier imprimés sur le papier à en-tête de l IRBA et signé par les personnes compétentes du CNR font foi. Ils sont directement envoyés au laboratoire prescripteur ayant établi la demande ou transférés par courriel ou par fax (dématérialisation du rapport papier). Le rendu de résultats partiels peut être réalisé soit par téléphone soit par courriel. Dans le cadre de sa mission de santé publique, et notamment de surveillance épidémiologique sur le plan national, le CNR communique à l autorité compétente les résultats d essais et les souches de patients humains dans le cadre d alertes (orthopoxvirose confirmée et suspicion variolique). En cas de problèmes de santé publique, le CNR peut communiquer les résultats d essais à toute autorité compétente qui en ferait la demande. I. Objectifs Traitement d un échantillon Le CNR OPV prend en charge l analyse de prélèvements cutanés réalisés par l ensemble des prescripteurs et personnels réalisant des prélèvements destinés à la réalisation d examen de biologie médicale. Le CNR OPV prend également en charge les prélèvements dans le cadre du plan Biotox en cas de suspicion d infection par la variole. Les prélèvements sont réalisés par écouvillonnage avec ou sans exérèse (biopsie) de la pustule. Des fiches informatives concernant le prélèvement d une pustule et le prélèvement sanguin sont disponibles sur le site du CNR OPV Dans tous les cas une fiche de renseignement doit toujours accompagner les prélèvements et il est recommandé de prendre contact, avant envoi, avec le CNR. P a g e 2 7

3 Le CNR OPV met tout en œuvre pour respecter un délai de 48h (jours ouvrés) pour l envoi du rapport final d analyse. Ce délai sera < à 24h en cas de suspicion «variole». II. Conditions d acheminement des prélèvements Tous les prélèvements ou souches à analyser sont à adresser au CNR des orthopoxvirus à l adresse suivante : CNR Orthopoxvirus Institut de Recherche Biomédicale des Armées Hôpital d Instruction des Armées Desgenettes Service de Biologie 108, Boulevard Pinel Lyon cedex 03 Règles de transport 6.2 Réglementation : Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres _(dit «arrêté TMD»_). L expéditeur est responsable du classement de la matière dangereuse, de l emballage, du choix du transporteur et des documents fournis au transporteur. Classement : N ONU et désignation Micro-organisme catégorie A 2814 / «Matière infectieuse pour l homme» simienne) 2900 / «Matière infectieuse pour les animaux uniquement» catégorie B 3373 / «Matière biologique, catégorie B» virus de la variole virus de la variole du singe (orthopoxvirose virus de la fièvre porcine africaine (cultures seulement) virus de la dermatose nodulaire (cultures seulement) virus de la variole ovine (cultures seulement) virus de la variole caprine (cultures seulement) Matière infectieuse qui ne répond ni aux critères de classification dans la catégorie A, ni comme matière biologique exemptée. Exemple d exemption : Les échantillons humains ou animaux qui présentent un risque minimal de contenir des agents pathogènes ne sont pas soumis à l ADR s ils sont transportés dans un emballage conçu pour éviter toute fuite et portant la mention «Echantillon humain exempté» ou «Echantillon animal exempté», selon le cas. Emballage Instruction d emballage P650. L emballage est réputé conforme s il satisfait aux conditions ci-dessous : P a g e 3 7

4 i) Un ou plusieurs récipients primaires ii) Un emballage secondaire étanche iii) Un emballage extérieur suffisamment robuste compte tenu de sa contenance, de sa masse et dont un côté au moins mesure au minimum 100mmx100mm. Etiquetage de l emballage extérieur EXPÉDITEUR (à compléter ou cachet du Laboratoire) NOM / RAISON SOCIALE..... Hopital / Laboratoire / Service ADRESSE CODE POSTAL VILLE.. PAYS. TEL... FAX... CNR Orthopoxvirus Institut de Recherche Biomédicale des Armées Hôpital d Instruction des Armées Desgenettes Service de Biologie A l attention de , Boulevard Pinel Lyon cedex 03 EXPEDITEUR DESTINATAIRE CONSERVER à : Température ambiante +4 C -20 C Document d accompagnement Au minimum la Fiche Enregistrement du CNR des Orthopoxvirus. III. Horaires et contact Les locaux du CNR OPV sont situés au 2 ème étage du bâtiment 025 de l HIA Desgenettes. L accès aux locaux est réglementé et sécurisé. Les personnels amenant des demandes d examens biologiques doivent systématiquement se présenter à l accueil du laboratoire de biologie situé au 1 er étage du bâtiment 025 de l HIA Desgenettes, 24h/24 et 7jours/7. En cas d absence, une sonnette et un téléphone permettent d avertir un technicien. Le personnel amenant des demandes d examens biologiques pour le CNR OPV doit impérativement indiquer à l accueil que ces examens sont destinés au CNR OPV. Semaine Horaires ouvrables : Du lundi au jeudi : de 8h00 à 16h45 et de 8h00 à 15h45 le vendredi. Horaires de garde : de 16h45 (ou 15h45 le vendredi) à 8h00 le lendemain matin. Week-end et jours fériés Horaires ouvrables : De 8H00 à 12h00 P a g e 4 7

5 Horaires de garde : de 12h00 à 8h00 le lendemain matin. Contacts : Service réception: CNR OPV : IRBA-ERL : IV. Prestation de Conseil Contacter le CNR des Orthopoxvirus V. Prestation pré-analytique Le CNR est le seul décisionnaire concernant l acceptation des échantillons afin de réaliser les analyses sollicitées. Toute modification de la prescription se fera en accord avec le prescripteur. Le CNR s engage à réaliser une revue des critères d acceptabilité d une analyse lors de la réception des prélèvements. En cas de critères non vérifiés, le client sera averti et une décision sera prise quant à la poursuite ou non de la prestation. VI. Phase analytique Le laboratoire s engage à respecter les modalités décrites au sein de son manuel qualité. La stratégie d analyse prévoie en première intention la détection moléculaire des virus du genre Orthopoxvirus avec exclusion d infection par le virus de la variole. Le CNR peut mettre en œuvre en fonction de la demande des techniques de PCR en temps réel permettant la détection des genres et espèces suivante : Chordopoxvirinae Orthopoxvirus North America -Racoonpoxvirus/Shunkpoxvirus/Volepoxvirus Old World -Cowpowvirus -Variolavirus -Vacciniavirus -Monkeypoxvirus -Camelpoxvirus -Ectromeliavirus Parapoxvirus -Orfvirus P a g e 5 7

6 -Bovinepapularstomatitisvirus -Pseudocowpoxvirus Molluscipoxvirus -Molluscumcontagiosumvirus Yatapoxvirus -Tanapoxvirus -Yabalikediseasevirus VII. Phase Post-analytique Le laboratoire ou le médecin prescripteur doit informer le patient de l utilisation possible, par le CNR, à des fins de recherche, et dans le respect de la confidentialité, de son ou ses échantillon(s) biologique(s) ainsi que des données qui y sont associées. Les données utilisées pour des travaux de recherche et des publications ne sont jamais nominatives, un codage permet leur utilisation dans le respect du secret professionnel. Elles sont ainsi traitées en toute confidentialité. Les résultats validés sont rendus via : Courriel Fax/tel pour les urgents et en absence d adresse courriel. Courrier Interprétation différée : un rendu de résultat partiel peut être réalisé, cependant seul le rendu de résultat final réalisé sur papier à en-tête de l IRBA fait foi. VIII. Non-conformité Dysfonctionnements - Indicateurs Est définie comme «non-conformité» tout écart par rapport aux dispositifs spécifiés au contrat. Est défini comme «dysfonctionnement» toute anomalie non prévue au contrat. Communication des non-conformités et/ou dysfonctionnement Toute non-conformité est signalée à minima sur le compte rendu d analyse. Tout dysfonctionnement est signalé auprès des services par le laboratoire au moyen de la fiche de dysfonctionnement et/ou non-conformité en vigueur dans le système documentaire du laboratoire IX. Conditions financières Les activités des CNR contribuent à la santé publique, et sont en partie financées par le Ministère en charge de la santé. P a g e 6 7

7 Les «expertises» qui sont demandées au CNR sont réalisées à titre gracieux lorsque les prélèvements d origine humaine parviennent dans les conditions requises et accompagnées de renseignements complémentaires contribuant à la connaissance épidémiologique. P a g e 7 7

UNION POSTALE UNIVERSELLE

UNION POSTALE UNIVERSELLE UNION POSTALE UNIVERSELLE CONSEIL D EXPLOITATION POSTALE CEP C 2 2008.3 Doc 4 Original: anglais COMMISSION 2 (COLIS) Proposition présentée par le Bureau international sur la base de l'article 11.4 du Règlement

Plus en détail

121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46.

121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46. LYCEE TECHNIQUE PRIVE CARCADO-SAISSEVAL 121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46. Fax : 01.45.44.31.91. Réf : CONVENTION DE STAGE LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard

Plus en détail

COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016. Module 8 Questions fréquemment posées et outils. Capacités mondiales, alerte et action

COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016. Module 8 Questions fréquemment posées et outils. Capacités mondiales, alerte et action Module 8 Page 2 de 20 Questions fréquemment posées Questions fréquemment posées Page 3 de 20 1. Où est-ce qu'on achète les emballages? 2. Peut-on envoyer plusieurs échantillons de plusieurs catégories

Plus en détail

Laboratoire de Biologie Médicale Jacquet Marchand

Laboratoire de Biologie Médicale Jacquet Marchand Laboratoire de Biologie Médicale Jacquet Marchand MANUEL DE PRELEVEMENT Version 2 Date d application : 01 10 2014 9. TRANSMISSION DES PRELEVEMENTS AU LABORATOIRE 9.1 Transport des échantillons Le transport

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGAL/SDRRCC/SDSPA/N2006-8080 Date: 27 mars 2006

NOTE DE SERVICE DGAL/SDRRCC/SDSPA/N2006-8080 Date: 27 mars 2006 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction générale de l alimentation Adresse : 251, rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 Sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination

Plus en détail

Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale

Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale Février 2009 MESSAGES CLÉS Ces

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014 ACADEMIE DE CAEN LYCÉE JEAN ROSTAND 98, Route d Ifs BP 85457 14054 CAEN Cedex 4 : 02.31.52.19.40 Fax : 02.31.52.91.82 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

Plus en détail

relatif aux prestations fournies dans le domaine de l interprétariat communautaire

relatif aux prestations fournies dans le domaine de l interprétariat communautaire Contrat relatif aux prestations fournies dans le domaine de l interprétariat communautaire entre partie A (autorités/institution) adresse représenté-e par : nom et partie B (service d interprétariat) adresse

Plus en détail

TRANSMISSION D ECHANTILLONS (sous-traitance et contrats de collaboration)

TRANSMISSION D ECHANTILLONS (sous-traitance et contrats de collaboration) Page 1 sur 5 I OBJET : Cette procédure décrit les principes de transmission d échantillons. Elle s applique aux examens transmis dans le cadre soit d une sous-traitance à des laboratoires spécialisés,

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE La présente convention règle les rapports entre l entreprise : Société : Adresse :... Code Postal :.. Ville : Téléphone :... Mail :.. Représenté par : Agissant en

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

La réglementation relative au transport de sources radioactives Services de médecine nucléaire

La réglementation relative au transport de sources radioactives Services de médecine nucléaire La réglementation relative au transport de sources radioactives Services de médecine nucléaire Gabriel MEYER ASN DTS RENCONTRE INTERREGIONALE MEDECINE NUCLEAIRE - 21 juin 2013 21 Juin 2013 Rencontre interregionale

Plus en détail

Modèle. Convention portant sous-traitance de la préparation des traitements anticancéreux injectables

Modèle. Convention portant sous-traitance de la préparation des traitements anticancéreux injectables Modèle Convention portant sous-traitance de la préparation des traitements anticancéreux injectables Vu les articles R. 5126-9, R. 5126-10, R. 5126-20, L.5126-2 du CSP, Vu l arrêté du 31 mars 1999 relatif

Plus en détail

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS* DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 2 Avenue des Lombards 10000 TROYES

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS* DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 2 Avenue des Lombards 10000 TROYES INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS* DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 2 Avenue des Lombards 10000 TROYES Tél : 03.25.49.49.99 Fax : 03.25.49.47.09 EPREUVE DE SELECTION DANS LES I.F.S.I. POUR LES TITULAIRES

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation TaxMate

Contrat de licence d utilisation TaxMate Contrat de licence d utilisation TaxMate 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel TaxMate : logiciel destiné à la calculation de l impôt des sociétés, édité

Plus en détail

LES MARCHANDISES DANGEREUSES TRANSPORT ET REGLEMENTATION

LES MARCHANDISES DANGEREUSES TRANSPORT ET REGLEMENTATION Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l'ampleur des dangers afin d'éviter des dommages et, le cas échéant, d'en minimiser

Plus en détail

Conditions générales de vente Visites avec activité - Parc Zoologique de Paris valables au 1 er avril 2016

Conditions générales de vente Visites avec activité - Parc Zoologique de Paris valables au 1 er avril 2016 Conditions générales de vente Visites avec activité - Parc Zoologique de Paris valables au 1 er avril 2016 Les présentes conditions générales de vente s applique à toute réservation par une personne physique

Plus en détail

REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique

REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique Page: 1/10 REFERENTIEL TECHNIQUE Intrants Utilisables en Agriculture Biologique Ce document est la propriété d ECOCERT. Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement écrit d ECOCERT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques Convention Logistique Pour la fourniture de fixations mécaniques 1/ Objet La présente Convention Logistique est le contrat d adhésion qui définit, à défaut d accords particuliers ou dérogatoires entre

Plus en détail

OHADA: LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE. Prof. AMISI HERADY

OHADA: LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE. Prof. AMISI HERADY OHADA: LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE Prof. AMISI HERADY CONTENU DE L EXPOSE I. Formation du contrat de transport II. Exécution du contrat III.Régime du contentieux. CADRE LEGAL Acte Uniforme relatif

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-026149 Monsieur le Directeur Centre Henri Becquerel 1 rue d Amiens 76038 ROUEN Cedex OBJET : Inspection

Plus en détail

Seconde Logistique et exploitation des transports

Seconde Logistique et exploitation des transports Seconde Logistique et exploitation des transports Entreprise : Elève : PFMP du 30/11/09 Au 18/12/09 Page 1 sur 19 Présentation de l entreprise d accueil Dénomination sociale (nom) :... Adresse :.........

Plus en détail

MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE LEUR RÉALISATION

MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE LEUR RÉALISATION www.fmgroup.fr Tél. : 04 93 36 50 03 Fax : 09 71 70 22 56 TION I. GLOSSAIRE MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE LEUR RÉALISATION 1. FM GROUP France - FM GROUP France, société à responsabilité limitée

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2012-8137 Date: 04 juillet 2012

NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2012-8137 Date: 04 juillet 2012 ORDRE DE SERVICE D ACTION MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE Direction générale de l alimentation Service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire Sous-direction

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : Entre les soussignés :

CONVENTION DE STAGE. Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : Entre les soussignés : Nom de l'élève stagiaire : Réf. : ENSCP/DDE/DD/1A 2011-2012 Dates du stage : Sujet du stage : CONVENTION DE STAGE Entre les soussignés : L Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris, établissement public

Plus en détail

Modèle de Contrat de travail

Modèle de Contrat de travail Modèle de Contrat de travail Elaboré par le Comité Régional Olympique et Sportif de Lorraine et le Conseil régional de l Ordre des Masseurs kinésithérapeutes de Lorraine... POUR LA SURVEILLANCE DES EPREUVES

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION entre. A retourner par fax au : 03 20 67 06 28. 1 Général : 2 Location: Choix du modèle: Basic: Natural Club à 9,95/semaine

CONTRAT DE LOCATION entre. A retourner par fax au : 03 20 67 06 28. 1 Général : 2 Location: Choix du modèle: Basic: Natural Club à 9,95/semaine CONTRAT DE LOCATION entre A retourner par fax au : 03 20 67 06 28 Nom et prénom : Adresse : Ou par courrier : WaterRower France SARL 10, rue du Colisée 59390 Lys-Lez-Lannoy France Ou par email : france@waterrower.com

Plus en détail

PERSOLIEN Le service personnalisé des patients traités par chimiothérapie orale

PERSOLIEN Le service personnalisé des patients traités par chimiothérapie orale PERSOLIEN Le service personnalisé des patients traités par chimiothérapie orale Le suivi Persolien Initiative du RFPC* unique en oncologie Contexte: - Développement des anti-cancéreux oraux - S inscrit

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE AU JURY DE SELECTION A LA FORMATION AIDE-SOIGNANT CLASSIQUE

DOSSIER DE CANDIDATURE AU JURY DE SELECTION A LA FORMATION AIDE-SOIGNANT CLASSIQUE L ensemble de la formation se déroule sur 10 mois, de septembre à juillet soit : 1435 heures réparties en : 17 semaines d enseignement théorique = 595 heures 2 d enseignement pratique = 840 heures 3 semaines

Plus en détail

Vous trouverez ci-dessous quelques pages du Manuel Qualité prises en exemple. Si vous souhaitez obtenir un exemplaire complet : contactez-nous.

Vous trouverez ci-dessous quelques pages du Manuel Qualité prises en exemple. Si vous souhaitez obtenir un exemplaire complet : contactez-nous. Vous trouverez ci-dessous quelques pages du Manuel Qualité prises en exemple. Si vous souhaitez obtenir un exemplaire complet : contactez-nous. Document à diffusion : contrôlée Destinataire : Date : BIOCENTRE

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC

COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du Code des Marchés Publics OPÉRATION : MAINTENANCE ET VERIFICATION DES SYSTEMES D ALARMES INCENDIE, DESENFUMAGE ET

Plus en détail

PROTOCOLE. La Commission locale d information de Flamanville, représentée par Michel LAURENT, Président,

PROTOCOLE. La Commission locale d information de Flamanville, représentée par Michel LAURENT, Président, PROJET PROTOCOLE pour la réalisation de prélèvements et de mesure dans l environnement relatifs aux émissions ou rejets des installations du centre nucléaire de production d électricité EDF de Flamanville

Plus en détail

Guide pratique sur l'application du Règlement relatif au Transport des matières infectieuses 2011 2012

Guide pratique sur l'application du Règlement relatif au Transport des matières infectieuses 2011 2012 WHO/HSE/IHR/2010.8 Guide pratique sur l'application du Règlement relatif au Transport des matières infectieuses 2011 2012 En vigueur le 1 er janvier 2011 Coordination du Règlement sanitaire international

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER

SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER Ce dossier a pour objectif d informer les professionnels de santé prescripteurs sur la sécurité sanitaire associée aux prothèses fabriquées par

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION

RÈGLES DE CERTIFICATION Revu par : Valide pour : Révision : No. : Estelle MAILLER DNV GL Business Assurance France 19 PSY03 Approuvé par : Date : Replace : Pages : Antoine Thomassin 2015-10-07 18 1 sur 8 RÈGLES DE CERTIFICATION

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

Chapitre 13 Emballage et expédition d échantillons cliniques ou d agents étiologiques

Chapitre 13 Emballage et expédition d échantillons cliniques ou d agents étiologiques Chapitre 13 Emballage et expédition d échantillons cliniques ou d agents étiologiques A. Préparation d échantillons infectieux et de cultures pour le transport Le transport d échantillons cliniques et

Plus en détail

BIOCOLLECTIONS LEGISLATION DES TRANSPORTS D ECHANTILLONS. 21/11/2014 P. BAKOUBOULA Chef de projet URC/CIC Cochin-Necker

BIOCOLLECTIONS LEGISLATION DES TRANSPORTS D ECHANTILLONS. 21/11/2014 P. BAKOUBOULA Chef de projet URC/CIC Cochin-Necker BIOCOLLECTIONS LEGISLATION DES TRANSPORTS D ECHANTILLONS 21/11/2014 P. BAKOUBOULA Chef de projet URC/CIC Cochin-Necker Plan I. Echantillons biologiques : définitions et classification II. III. Réglementation

Plus en détail

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE REGLEMENT DE PARTICIPATION

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE REGLEMENT DE PARTICIPATION APPEL A PROJETS DE RECHERCHE REGLEMENT DE PARTICIPATION Date d ouverture de l appel à projets : 15 décembre 2014. Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2015. Date de réponse sur les projets sélectionnés

Plus en détail

Lecture et explication du Décret 2-09-139 Relatif à la Gestion des Déchets Médicaux et Pharmaceutiques

Lecture et explication du Décret 2-09-139 Relatif à la Gestion des Déchets Médicaux et Pharmaceutiques Lecture et explication du Décret 2-09-139 Relatif à la Gestion des Déchets Médicaux et Pharmaceutiques Pr DERRJI S S. Derraji 18/01/2011 1 Plan Introduction Historique Décret 2-09-139 - CHAPITRE 1 : Objectifs,

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1

REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1 REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (542 168 463) ayant son siège

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DES FORETS. Direction Territoriale SUD OUEST REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

OFFICE NATIONAL DES FORETS. Direction Territoriale SUD OUEST REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1 Direction Territoriale SUD OUEST REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES POUR L ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU Marché sur procédure adaptée Application

Plus en détail

WHO/HSE/GCR/2015.2. Guide pratique sur l application du Règlement relatif au Transport des matières infectieuses 2015-2016

WHO/HSE/GCR/2015.2. Guide pratique sur l application du Règlement relatif au Transport des matières infectieuses 2015-2016 WHO/HSE/GCR/2015.2 Guide pratique sur l application du Règlement relatif au Transport des matières infectieuses 2015-2016 En vigueur le 1 er janvier 2015 Organisation mondiale de la Santé 2015 Tous droits

Plus en détail

Entre l entreprise (ou organisme) d accueil :. Numéro de téléphone: 27.63.88 Numéro de fax: 27.92.60

Entre l entreprise (ou organisme) d accueil :. Numéro de téléphone: 27.63.88 Numéro de fax: 27.92.60 CONVENTION DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECONDE BAC PRO LOGISTIQUE et TRANSPORT 1 Lycée Professionnel Commercial et Hôtelier A.Escoffier Entre l entreprise (ou organisme)

Plus en détail

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :...

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :... Directeur, Gilles HALBOUT Dossier suivi par : Marie-Josèphe Albet 04.67.14.49.13 Fax 04.67.14.49.46 E-mail : albet@univ-montp2.fr CONVENTION DE STAGE DANS LES ORGANISMES PUBLICS (Etablissements publics

Plus en détail

Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail

Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail Adopté par le Conseil national de l Ordre des médecins Session des 30 et 31 janvier 2003 Entre : Monsieur

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016

REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016 Jeu #concoursfrancetvpub RG 2016 REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016 La participation au jeu suppose l acceptation pure et simple du présent règlement dans son

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Réalisation d un diagnostic d accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et d un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

La démarche qualité appliquée aux CNR pathologies infectieuses. Nathalie Fonsale CHRU de Saint-Etienne

La démarche qualité appliquée aux CNR pathologies infectieuses. Nathalie Fonsale CHRU de Saint-Etienne La démarche qualité appliquée aux CNR pathologies infectieuses Nathalie Fonsale CHRU de Saint-Etienne Atout majeur : Votre expertise L évaluateur n évalue pas votre expertise Dossier de validation de méthode

Plus en détail

CATALOGUE AUTRES ESPECES

CATALOGUE AUTRES ESPECES CATALOGUE AUTRES ESPECES Laboratoire Vétérinaire Départemental du Rhône (LVD69) VetAgro Sup Campus Vétérinaire de Lyon Bâtiment d Infectiologie niveau 1 1, avenue Bourgelat 69280 MARCY L ETOILE Téléphone

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CTCS/WP.7/2015/15 Conseil économique et social Distr. générale 14 septembre 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité directeur des capacités et des

Plus en détail

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier d accueil de mineurs au sein de l établissement déclaré "Les Grandes Hières"

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier d accueil de mineurs au sein de l établissement déclaré Les Grandes Hières Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier d accueil de mineurs au sein de l établissement déclaré "Les Grandes Hières" Entre d'une part, le Département des Vosges, 8 rue

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES SOCIETE : Chambre de Commerce et d Industrie OPERATION : Restructuration d un espace entreprises ESC Bretagne REFERENCES DE L AVIS D APPEL A CONCURRENCE :. MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - PREAMBULE La société ANDCO est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens, et plus généralement

Plus en détail

ACHAT ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LE CRDP

ACHAT ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LE CRDP MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PHOTOCOPIEURS A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l acheteur Etablissement public national Section II - Nom ou raison sociale

Plus en détail

DESTINATIONS: Amsterdam, Barcelone, Berlin, Dublin, Lisbonne, Londres, Madrid, Prague, Rome, Stockholm, New York, Boston ou Washington.

DESTINATIONS: Amsterdam, Barcelone, Berlin, Dublin, Lisbonne, Londres, Madrid, Prague, Rome, Stockholm, New York, Boston ou Washington. Page 1 Félicitations! Voici votre bon de réservation pour le vol aller /retour offert* par Toshiba. Vous trouverez dans ce livret toute l information dont vous avez besoin pour profiter de ce merveilleux

Plus en détail

Règlement jeu «jeu Carte Visa 4S»

Règlement jeu «jeu Carte Visa 4S» Règlement jeu «jeu Carte Visa 4S» Article I : Organisation Les banques du groupe CIC représentées par le Crédit industriel et Commercial -CIC société anonyme au capital de 608 439 888 euros, dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN»

REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN» REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN» ARTICLE 1 D17 (ci-après dénommée «D17»), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130),

Plus en détail

CONVENTION FIXANT LES PROCEDURES APPLICABLES AUX PRELEVEMENTS REALISES PAR LES INFIRMIERS LIBERAUX. Le laboratoire de biologie médicale (nom du LBM)..

CONVENTION FIXANT LES PROCEDURES APPLICABLES AUX PRELEVEMENTS REALISES PAR LES INFIRMIERS LIBERAUX. Le laboratoire de biologie médicale (nom du LBM).. 180, boulevard Haussmann 75389 PARIS CEDEX 08 téléphone 01 53 89 32 00 CONVENTION FIXANT LES PROCEDURES APPLICABLES AUX PRELEVEMENTS REALISES PAR LES INFIRMIERS LIBERAUX ENTRE : Le laboratoire de biologie

Plus en détail

LISI AUTOMOTIVE. Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques

LISI AUTOMOTIVE. Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques LISI AUTOMOTIVE Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques 1 / Objet La présente Convention définit les modalités des engagements "logistiques" que les sociétés du groupe LISI Automotive

Plus en détail

PROJET D ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE DU, FIXANT LES REGLES DE BONNE PRATIQUE DE LABORATOIRE

PROJET D ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE DU, FIXANT LES REGLES DE BONNE PRATIQUE DE LABORATOIRE REPUBLIQUE TUNISIENNE ****----**** MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ****----**** UNITE DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE PROJET D ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE DU, FIXANT LES REGLES DE BONNE

Plus en détail

SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR

SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR II-0 INDEX SECTION II Pages Section relative au préleveur Heures d ouvertures des laboratoires pour clients externes Requête régionale II-2 II-2 II-3 Informations requises

Plus en détail

CONVENTION D INTEGRATION PROFESSIONNELLE DOC 5. 1. L ENTREPRISE : dénomination :... nom du maître de stage :.. siège social :.. téléphone : mail :

CONVENTION D INTEGRATION PROFESSIONNELLE DOC 5. 1. L ENTREPRISE : dénomination :... nom du maître de stage :.. siège social :.. téléphone : mail : Bruxelles-Capitale COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DIRECTION D ADMINISTRATION DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION D INTEGRATION PROFESSIONNELLE DOC 5 ENTRE : 1. L ENTREPRISE

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R F O Y E R D A C U E I L M E D I C A L I S E C E N T R E D E M E Y Z I E U - A R I M C

C O N T R A T D E S E J O U R F O Y E R D A C U E I L M E D I C A L I S E C E N T R E D E M E Y Z I E U - A R I M C ARIMC CENTRE DE MEYZIEU 112 rue de la République 69330 MEYZIEU Foyer d accueil médicalisé CONTRAT DE SEJOUR Dispositions législatives : loi 2002-2 rénovant l action sociale et médico-sociale et les décrets

Plus en détail

ANNEXE 3 : CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ELEVES DE PLUS DE 14 ANS

ANNEXE 3 : CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ELEVES DE PLUS DE 14 ANS Le dispositif ««B.R.A.V.O» «Bloquer les Ruptures, Accompagner Vers l Orientation» est une action collective financée par le FSE, menée par la commission insertion du district de Saverne dans le cadre de

Plus en détail

DEONTOLOGIE. Règles de bonne conduite. professionnelle et personnelle. Mise à jour janvier 2014

DEONTOLOGIE. Règles de bonne conduite. professionnelle et personnelle. Mise à jour janvier 2014 DEONTOLOGIE Règles de bonne conduite professionnelle et personnelle Mise à jour janvier 2014 Fonds de Réserve pour les Retraites 56 rue de Lille 75007 Paris Tel : 01 58 50 99 12 Fax : 01 58 50 05 33 www.fondsdereserve.fr

Plus en détail

Centre d expertise en analyse environnementale du Québec

Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Programme d accréditation des laboratoires d analyse PROTOCOLE POUR LES ESSAIS D APTITUDE DES LABORATOIRES D ANALYSE DR-12-SCA-04 Édition : 26 juillet

Plus en détail

Plaintes et règlement de dommages Colis DPD (Luxembourg) Sàrl

Plaintes et règlement de dommages Colis DPD (Luxembourg) Sàrl Plaintes et règlement de dommages Colis D (Luxembourg) Sàrl D TRACKING pour tous : Si votre question concerne le statut actuel d'un colis, D offre à tous la possibilité de consulter en ligne le statut

Plus en détail

DOCUMENT. Conditions de vente

DOCUMENT. Conditions de vente IDEST Communication SA DOCUMENT DOC-F-7.5.1.2-Conditions de vente- FR.docx Date d application : 11/04/2016 Conditions de vente TABLE DES MATIÈRES 1.1. GÉNÉRALITÉS... 2 1.2. OFFRES... 2 1.3. COMMANDE...

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE ADMINISTRATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE ADMINISTRATION ADMINISTRATION AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) JMS-SG-MAPA28-restructuration-02/15 relatif à un marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles 26-3, 28 et 30 du code des marchés publics Prestation de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1 SOMMAIRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché de traitement des appels téléphoniques en dehors des horaires d ouverture de l OPH de l Ondaine 42500 Le Chambon-Feugerolles PRESTATAIRE : 3 rue Charles Baudelaire

Plus en détail

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-93 DU 21 OCTOBRE 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-93 DU 21 OCTOBRE 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-93 DU 21 OCTOBRE 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Guide relatif à l assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives

Guide relatif à l assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives Guide relatif à l assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives Références [1] Paragraphe 1.7.3 de l accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses

Plus en détail

«Classification des mélanges selon la règlementation CLP»

«Classification des mélanges selon la règlementation CLP» L UIC Ile de France et AFINEGE, en collaboration avec AFPIC vous proposent la formation : «Classification des mélanges selon la règlementation CLP» Le Jeudi 26 Juin 2014 De 9h00 à 18h00 Lieu : Le Diamant

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES LANDES

DÉPARTEMENT DES LANDES DÉPARTEMENT DES LANDES *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés publics) Réparation d ordinateurs portables hors garantie *** Lot unique RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite

Plus en détail

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016.

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 14 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-024264 Monsieur le Directeur CHRU de Strasbourg Nouvel Hôpital Civil 1 place de l hopital BP 426 67091 Strasbourg

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics

Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics CCAP MISSION DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

BULATS pour la NATURALISATION en FRANCE

BULATS pour la NATURALISATION en FRANCE BULATS pour la NATURALISATION en FRANCE Depuis le 1 er janvier 2012, pour acquérir la nationalité française par la naturalisation, réintégration ou déclaration à raison du mariage, il faut justifier de

Plus en détail

CONTRAT D ANALYSES MICROBIOLOGIQUES ALIMENTAIRE

CONTRAT D ANALYSES MICROBIOLOGIQUES ALIMENTAIRE CONTRAT D ALIMENTAIRE ref SSA / PC ENTRE RUE ANTANIFOTSY ZA RAVINE A MARQUET 97419 LA POSSESSION ET (ADRESSE) Page 2 sur 8 CADRE REGLEMENTAIRE L Article 4 («exigences générales et spécifiques d'hygiène»)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS

CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS APPEL A PROJETS DROIT AU CŒUR AVEC LE FONDS DE DOTATION OM ATTITUDE 1 ère EDITION / SAISON 14-15 Thème : Améliorer le bien-être et les conditions de vie des enfants hospitalisés

Plus en détail

Contrat de travail pour travailleurs occupés à temps plein dans les ambassades et missions diplomatiques

Contrat de travail pour travailleurs occupés à temps plein dans les ambassades et missions diplomatiques Contrat de travail pour travailleurs occupés à temps plein dans les ambassades et missions diplomatiques Entre l Etat (nom du pays étranger), représenté par M. XXXX, Ambassadeur de xxxxxxx à Bruxelles,

Plus en détail

ou de bons cadeaux aux Particuliers

ou de bons cadeaux aux Particuliers Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ou de bons cadeaux aux Particuliers Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.pghoxacademy.fr

Plus en détail

PRÉSENTATION. Chapitre 1: DÉFINITIONS. Chapitre 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 2.1 Objet du règlement d attribution

PRÉSENTATION. Chapitre 1: DÉFINITIONS. Chapitre 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 2.1 Objet du règlement d attribution PRÉSENTATION Promotelec Services est un organisme certificateur c est-à-dire un organisme indépendant des parties en cause qui donne une assurance écrite qu un produit apparaît conforme aux exigences spécifiées

Plus en détail

Règlement intérieur des activités périscolaires

Règlement intérieur des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Accueil de loisirs et garderie, restauration scolaire, étude surveillée, activités culturelles et sportives (PEDT - Projet éducatif territorial) et transport

Plus en détail

ANNEXE 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d un Certificat d exportation (CFIA/ACIA 2659)

ANNEXE 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d un Certificat d exportation (CFIA/ACIA 2659) 1. Portée Pour faciliter le commerce et/ou satisfaire aux exigences du pays importateur, les exportateurs peuvent demander un certificat d exportation aux termes de l article 54.1 du Règlement sur le miel

Plus en détail

SOMMAIRE. Conseils pour le prélèvement et l envoi d échantillons

SOMMAIRE. Conseils pour le prélèvement et l envoi d échantillons Laboratoire de la Santé des Végétaux Unité de mycologie Procédure Code: PQM2-PR-004 Ind. Rév. C du 7 octobre 2014 Page (s): 5 Conseils pour le prélèvement et l envoi d échantillons SOMMAIRE 1) OBJET 2)

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Charente-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 509 352 951 dont le siège

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 1. Champ d application Lyon Terminal gère les terminaux T1 et T2 du Port de Lyon Edouard Herriot. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «Conditions Générales») précisent le fonctionnement

Plus en détail

BC 05.03.02. Le management environnemental : Guide de lecture de la norme ISO 14001,

BC 05.03.02. Le management environnemental : Guide de lecture de la norme ISO 14001, BC 05.03.02 Le management environnemental : Guide de lecture de la norme ISO 14001, Spécialité(s) : Toutes concernées Disciplines concernées : Toutes spécialités Titre : Guide de lecture de la norme NF

Plus en détail