MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE DANS LE CADRE DE L EXTENSION ET LA REHABILITATION PARTIELLE DU BATIMENT D

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1 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Marché de service N Pouvoir Adjudicateur : Université de Bretagne Occidentale Présidence - Service de la Commande Publique 3, rue des Archives - C.S BREST CEDEX 3 Télécopie : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE DANS LE CADRE DE L EXTENSION ET LA REHABILITATION PARTIELLE DU BATIMENT D Date et heure limites de réception des offres Mardi 09 janvier h00 Fin des questions : 11 décembre 2017 Règlement de la Consultation Visite du site : Mardi 05 décembre h00 Mercredi 06 décembre 14h00 Fin des questions : 11 décembre 12h00 Remise des offres :09 janvier 2018

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ÉTENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DELAI DE REALISATION DES OUVRAGES A CONTROLER VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES CANDIDATURES OFFRES 5 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 6 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION R.C. Page 2 sur 7

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : L extension et la réhabilitation partielle du bâtiment D (IUT BREST) Étendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 27 du décret Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Services d architecture, d ingénierie et de planification. ( ) Classification complémentaire Article 2 : Conditions de la consultation Délai d exécution Les délais d exécution des documents d études sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n est autorisée. L offre de base est composée de la mission de base Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le mode de règlement choisi par l Université de Bretagne Occidentale est le virement administratif. R.C. Page 3 sur 7

4 2.5 Conditions particulières d exécution La consultation est ouverte à toute équipe de Maîtrise d œuvre (contractant unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) réunissant obligatoirement les compétences suivantes: Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les bureaux d études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. L équipe devra s adjoindre toutes compétences complémentaires qu elle jugera utiles pour l exécution de sa mission. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Un règlement de la consultation (R.C.); Un acte d engagement (A.E.) et son annexe Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); Le programme de l opération et ses annexes ; La fiche de candidature à compléter ; Une étiquette à apposer sur le pli d envoi des offres ; Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Références textuelles : - Articles 45,48 et 51 de l ordonnance Actrices 44 à 55 du décret Pièces de la candidature : Lettre de candidature comportant l identification des membres du groupement, la forme du groupement et l identification du mandataire le cas échéant (Formulaire DC1) ; Déclaration du candidat (pour chaque membre de l équipe le cas échéant). Formulaire DC2, auquel seront jointes les annexes demandées, et notamment : Une attestation sur l honneur justifiant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 45 de l ordonnance et l article 48 du décret relatif aux marchés publics et qu il est en règle au niveau de l obligation d emploi de travailleurs handicapés ( art. 48-I-1 ). La copie du jugement s il est en redressement judiciaire (art. 51) ; R.C. Page 4 sur 7

5 Les autres documents et renseignements demandés à l article 51 de l ordonnance du 23 juillet 2015 l article 44 du décret : chiffre d affaires des 3 derniers exercices, effectifs du candidat, descriptif du matériel et équipement à disposition de l équipe ; Book de références ; Attestation d assurance en cours de validité (2017). (2018) sera à fournir Les profils des interlocuteurs désignés, indiquant leur expérience professionnelle. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ; Les honoraires dûment renseignés ; Un planning prévisionnel de l opération. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. 5.1 Candidatures Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières ; - Capacités professionnelles. 5.2 Offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1: Valeur technique sous-critère: La composition de l équipe appréciée en fonction des moyens / compétences et de la pertinence du groupement : 60 : 20 sous-critère: La qualité des références présentées pour des opérations de nature, d importance et de complexité équivalente sous-critère: Note méthodologie détaillée par phase pour la mission de base et les missions complémentaires Critère 2: Prix des prestations : 20 : 40 Prix : L attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l objet d aucune négociation. R.C. Page 5 sur 7

6 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli est identifié par l étiquette jointe au dossier de consultation qui contient toutes les mentions utiles à son expédition. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse indiquée sur l étiquette jointe. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu, il sera renvoyé à son auteur. IMPORTANT : LES DOCUMENTS DU DOSSIER AYANT VOCATION À ETRE SCANNES POUR UN ARCHIVAGE NUMERIQUE, MERCI DE NE PROCEDER A AUCUNE FORME DE RELIURE OU D AGRAFAGE. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD- ROM, clé USB...) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. R.C. Page 6 sur 7

7 Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour les candidats qui souhaiteraient envoyer leur dossier sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s effectue dans les conditions définies par l article 42 du décret relatif aux communications et échanges d informations par voie électronique. Ainsi les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d authentifier la signature du candidat. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard le : 09 janvier 2018 Les plis parvenus après ces date et heure, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouverts. Le candidat en sera informé. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite simultanément à : Renseignement(s) administratif(s) : Université de Bretagne Occidentale Service de la commande publique 3 rue des Archives C.S BREST CEDEX 3 Mail :service.marches@univ-brest.fr et Renseignement(s) technique(s) : Université de Bretagne Occidentale Direction du Patrimoine 3 rue des Archives C.S BREST CEDEX 3 MONSIEUR Gilles Lourdais : Mail : Gilles.Lourdais@univ-brest.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : Les questions sont à transmettre par écrit au plus tard le 11 décembre 12h Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place obligatoire Pour les modalités des visites : contacter SVP MONSIEUR Gilles Lourdais : Mail : Gilles.Lourdais@univ-brest.fr Visite du site : Mardi 05 décembre h00 Mercredi 06 décembre 14h00 R.C. Page 7 sur 7